Ataogul, Sibel

  • Articles
  • No 36 - oct. / nov. 2010

    Syndicalisme

    La syndicalisation des travailleurs agricoles migrants

    Une percée juridique décisive

    Le 16 avril 2010, la Commission des relations du travail a déclaré que l’article 21(5) du Code du travail qui avait pour effet d’empêcher la syndicalisation dans le secteur des fermes maraîchères violait la liberté d’association prévue dans les Chartes cana­dienne et québécoise et était donc inopérant. Cette décision historique pourrait marquer le début d’une nouvelle ère pour les travailleurs et travailleuses dans ce domaine en leur permettant finalement de s’organiser et de revendiquer l’amélioration de leurs conditions de travail.

  • No 23 - février / mars 2008

    Lois antisyndicales

    Un gain à la Cour suprême

    par Sibel Ataogul

    Dans le domaine des relations du travail, il est rare que les travailleurs enregistrent des gains importants devant les tribunaux. Devant un système judiciaire créé par la classe dirigeante et tributaire de son idéologie dominante, les travailleurs ne pourront jamais combattre à armes égales avec les employeurs, qui mènent le jeu. Or, il arrive parfois que les droits individuels reconnus par la classe dirigeante produisent des effets pervers qui bénéficient aux travailleurs, ne serait-ce que de façon mineure. Une démonstration éloquente nous en est faite avec la décision récente de la Cour suprême dans l’affaire Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique (2007 CSC 27). Cette décision a renversé la jurisprudence dominante en donnant une interprétation plus large à la notion de liberté d’association. En outre, elle produit déjà ses effets sur la législation antisyndicale adoptée par le gouvernement libéral au Québec.

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