Bernheim, Jean-Claude

Chargé de cours en criminologie et droits de la personne, Université de Saint-Boniface

  • Articles
  • No 43 - février / mars 2012

    Justice

    Le projet de loi C-10

    Le nouveau spectre politique du système judiciaire canadien

    "Par rapport à la plupart des démocraties occidentales, les peines d’emprisonnement au Canada sont longues et ont augmenté au cours des dernières années" [1]

    Le projet de loi C-10

    L’adoption du projet de loi C-10 modifie plusieurs lois : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ; Loi sur le transfèrement international des délinquants ; Loi sur le casier judiciaire ; Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ; Loi réglementant certaines drogues et autres substances ; Loi sur l’immunité des États ; Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et, finalement, le Code criminel.

    Devant l’ampleur des modifications législatives, il va sans dire que ce n’est pas dans un texte de deux pages qu’il est possible d’analyser tous les principes et valeurs qui sont remis en cause sinon carrément modifiés ou abandonnés.

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