La déclaration de Philadelphie

No 56 - oct. / nov. 2014

Un texte à dépoussiérer

La déclaration de Philadelphie

Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010, 179 p.

En cette année 2014, il a beaucoup été question du centenaire du début de la Grande Guerre de 1914-1918 et du 70e anniversaire du débarquement de Normandie en 1944. Les membres de la classe dirigeante aiment bien nourrir notre mémoire d’événements belliqueux qui, à leurs yeux, ont marqué l’histoire. Pour ce qui est de ces autres épisodes importants porteurs d’espoir, de paix et de justice sociale, ils préfèrent, dans certains cas, les passer sous silence. Revenons sur une initiative qui s’est déroulée il y a 70 ans à Philadelphie, cette ville dont le nom ne signifie rien de moins qu’« amour fraternel ». Ce sera à l’aide de l’ouvrage indiqué ci-haut que nous effectuerons ce devoir de mémoire.

La Déclaration de Philadelphie [1]

C’est le 10 mai 1944 qu’est proclamée selon Alain Supiot « la première Déclaration internationale des droits à vocation universelle ». Cette déclaration a pour effet de redéfinir les buts et les objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle énonce notamment les principes suivants :

«  Le travail n’est pas une marchandise ;

La liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès continu ;

La pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ; […]

Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales ; […]

La Conférence reconnaît l’obligation solennelle pour l’Organisation internationale du travail de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser : […]

La reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique. »

Pour l’auteur, « cette déclaration fut aussi la première expression de la volonté d’édifier au sortir de la Seconde Guerre mondiale un nouvel ordre international qui ne soit plus fondé sur la force, mais sur le Droit et la justice ». Supiot prend le temps de remonter à ce qu’il appelle la guerre de trente ans (1914 à 1945) pour préciser que si les représentants des gouvernements alliés ont adopté la Déclaration de Philadelphie, ce fut pour donner aux États-nations les moyens d’éviter les guerres, de même que les grandes crises économiques. Car de 1914 à 1945, ne l’oublions pas, il y a eu deux guerres mondiales et la grande crise économique des années 1930. Cette Grande Dépression, qui a duré dix ans, s’est accompagnée d’un chômage de masse et d’une pitoyable détresse sociale dans les économies capitalistes.

En mai 1944, il s’agissait donc, au moment où la victoire des Alliés «  ne faisait plus de doute », de « poser la première pierre d’un nouvel ordre mondial qui tirerait les leçons de la « guerre de trente ans » qui a déchiré le monde de 1914 à 1945 ». Au sein de la classe dirigeante, certains acteurs étaient convaincus que le jeu des forces économiques, abandonnées à elles-mêmes, ne permettait pas d’atteindre les objectifs découlant de la justice sociale. Place donc, entre les États-nations et les acteurs sociaux nationaux (représentants des employeurs, de l’État et des ouvriers), à la « collaboration la plus complète, dans le domaine de l’économie, afin de garantir l’amélioration de la condition ouvrière, le progrès économique et la sécurité sociale  ».

Supiot se demande, tout au long de ce petit livre d’un peu moins de 180 pages, ce qui reste, à l’heure de la mondialisation et du triomphe de l’idéologie ultralibérale, de l’esprit de cette Déclaration de Philadelphie qui avait pour objectif de donner aux États-nations les moyens d’éviter la destruction totale des individus et des sociétés. Réponse : fort peu de choses. Nous avons assisté, depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, à un « grand retournement  ». « C’est la perspective inverse qui préside à l’actuel processus de globalisation : à l’objectif de justice sociale a été substitué celui de la libre circulation des capitaux et des marchandises, et la hiérarchie des moyens et des fins a été renversée. Les quatre libertés proclamées par Roosevelt [2] ont cédé la place à la libre circulation des capitaux et des marchandises et à la concurrence sans entrave. Au lieu d’indexer l’économie sur les besoins des hommes, et la finan­ce sur les besoins de l’économie, on indexe l’économie sur les exigences de la finance et on traite les hommes comme du « capital humain » au service de l’économie. » Supiot démontre comment s’est effectuée cette évolution régres­sive en matière du droit social et du droit du travail.

La charge des ultralibéraux

L’ouvrage se divise en deux grandes parties. Dans la première partie, notre auteur analyse comment, de la fin de la Deuxième Guerre mondiale à 2010, les démocraties occidentales, et plus particulièrement les européennes, ont progressivement délaissé l’objectif de justice sociale, laissé leur pouvoir politique s’inféoder aux exigences de l’économie ultralibérale et abandonné la richesse, créée par le travail de tout le monde, à quelques possédants qui se comportent en prédateurs. Ce « grand retournement » est le résultat de deux offensives : celle de la contre-révolution ultralibérale anglo-américaine et celle de la conversion des pays communistes à l’économie de marché. Cette doctrine ultralibérale qui triomphe un peu partout à l’échelle de la planète « postule […] que l’insécurité économique des travailleurs et leur exposition au risque sont les moteurs de leur productivité et de leur créativité. »

C’est à partir de la fin des années 1970 (avec Margaret Thatcher) et le début des années 1980 (avec Ronald Reagan), que la doctrine ultralibérale commencera à s’installer en Grande-Bretagne et aux États-Unis, pour ensuite se répandre dans tous les pays occidentaux. Cette doctrine aura pour effet de défaire la vaste majorité des mesures qui ont été mises en place durant l’ère keynésienne. Les nationalisations de certains produits (comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes, les chemins de fer, etc.), qui ont été réalisées au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, seront dans plusieurs pays privatisées. Idem pour certaines mesures associées à l’État-providence. Supiot voit dans ce nouvel agenda politique non un pas en avant, mais une véritable « régression ». Il fustige les tenants du New Public Management. Selon ce courant de pensée, les États doivent être soumis aux mêmes règles de fonctionnement que les entreprises opérant sur des marchés concurrentiels [3]. Il montre aussi que la « responsabilité sociale des entreprises » promue depuis quelques années n’est qu’un leurre. Sans responsable identifiable et sans organisation susceptible de demander des comptes, cette responsabilité est illusoire.

Supiot dénonce, avec raison selon nous, l’actuelle soumission dogmatique du juridique à l’idéologie du marché total. Cet abaissement n’est pas sans conséquences sociales, politiques et environnementales. L’ouvrage invite à envisager diverses avenues susceptibles de redonner sens à l’objectif de justice sociale, sur lequel doivent se baser les régimes politiques (et juridiques) pour constituer une société supportable.

La deuxième partie de son ouvrage est consacrée aux voies d’avenir en vue de permettre le rétablissement de la justice sociale par le droit. Elles sont, selon Supiot, au nombre de cinq : l’art des limites ; le sens de la mesure ; la capacité d’action ; la charge des responsabilités et enfin les cercles de la solidarité. Il s’agit donc ici d’orienter les conduites sociales du côté de la vie collective, plutôt que du côté du chacun pour soi. Revenir ainsi à cette idée selon laquelle la vie en société nécessite des débats et des négociations pour le bien de toutes et de tous. Supiot propose la mise en place de nouveaux guides d’action pour éviter un retour à ces situations qui ont eu pour effet de fragiliser jadis certaines communautés humaines et qui pourraient le faire à nouveau aujourd’hui.

Critique

Cet ouvrage a le mérite de s’intéresser à un grand document très important (La Déclaration de Philadelphie) pour les personnes qui pratiquent les relations industrielles et qui hélas n’a pas donné lieu à une application véritable. Puisqu’il en est ainsi, il faut se demander pourquoi les promesses contenues dans cette Déclaration ont été oubliées. La grande lacune de Supiot se situe à deux niveaux : d’abord, sa vision de l’être humain vivant en société, ensuite sa compréhension du droit. Son analyse du « grand retournement » ne tient pas assez compte du fait que la vie sociale se noue autour de rapports de force qui fluctuent dans le temps. La Déclaration de Philadelphie doit être vue comme un docu­ment qui relève de la diplomatie internationale, c’est-à-dire un document au contenu généreux qui n’a pas connu de suivi véritable. Il faut le dire, le droit ne donne pas toujours lieu à une application rigoureuse de ses principes proclamés. Les humains collent tantôt leurs pratiques sur le droit et à d’autres moments s’en éloignent. Ajoutons que certains juges vont interpréter le droit de manière libérale, d’autres de manière restrictive. L’esprit critique nous invite donc à ne pas établir de correspondance automatique entre une déclaration internationale et son application. Il est impossible, selon nous, de prédire ou de déduire le fonctionnement d’une société à partir du droit ou de la loi. Surtout quand il s’agit de déclarations en provenance des grands de ce monde. « Promesse des grands n’est pas héritage. »


[1Vous trouverez le texte intégral de la Déclaration de Philadelphie sur notre site web. NDLR.

[2« (F)reedom of speech, freedom of religion, freedom from want, freedom from fear. » Traduction libre : « Liberté de parole, liberté de religion, libération du besoin, libération de la peur. »

[3Pour plus de détails, voir Yvan Perrier, « Gouvernance – Le management totalitaire », À bâbord !, no 52, décembre 2013 – janvier 2014. Disponible en ligne sur <ababord.org> .

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