Accueil du site > No 56 - oct. / nov. 2014 > Péril en la demeure

Logement social

Péril en la demeure

Jean-Claude Laporte

Depuis déjà quelques années, le logement social – particulièrement les coopératives et les organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL) – est menacé dans sa survie, à tout le moins pour les locataires à faibles revenus. Car le gouvernement fédéral coupe les subventions lorsque les coops ou OSBL arrivent à l’échéance de leur première hypo­thèque. C’est ce qu’on nomme la fin des conventions.

La convention est le contrat que le projet d’habitation a signé avec le gouvernement fédéral via la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). En effet, celle-ci prévoit que la subvention servant aux locataires à faibles revenus cesse lorsque la première hypothèque est totalement payée. L’idée derrière cette clause est que les projets auront à partir de ce moment les moyens financiers de conserver un loyer assez bas pour les locataires à faibles revenus, car ils auront une grosse dépense en moins (capital et intérêt de l’hypothèque en question). Le problème, c’est qu’au bout de 25 à 35 ans, il y a beaucoup de travaux majeurs à effectuer ; il est donc nécessaire de réemprunter. Même si plusieurs de ces projets ont des réserves de remplacements (épargne dédiée aux travaux majeurs), cela ne suffit pas à payer ces travaux. Ils se retrouvent alors à devoir assumer une autre dette et n’ont donc pas les revenus nécessaires pour octroyer des loyers à un taux décent (25 % du revenu) pour les locataires à faibles revenus. Concrètement, cela se traduit par des augmentations de loyer pouvant allant au double, voire au triple du loyer d’origine.

Rappelons que ces projets de logements sociaux ont été pensés dans une optique de mixité sociale, c’est-à-dire que dans un même ensemble, on retrouve des gens à faibles revenus et des personnes ayant un revenu modeste. Pour ces dernières, le loyer (non subventionné) est tout de même inférieur à celui du marché. Ce qui est d’autant plus intéressant dans un marché spéculatif qui fait pression sur l’augmentation des loyers étant donné la hausse de la valeur marchande des immeubles. Mentionnons que quelque 585 000 logements sociaux (coop, OSBL et HLM) sont touchés au Canada par la fin des conventions, dont 125 000 environ se trouvent au Québec. Au Canada, depuis 2006, 45 000 logements sociaux sont arrivés à échéance et d’ici 2018 ce seront 132 500 qui seront affectés.

Ponce Pilate

Interpellé par différents acteurs, le gouvernement fédéral se lave les mains des conséquences que la fin des conventions peut avoir sur les logements sociaux et particulièrement sur les ménages à faibles revenus. Les ministres conservateurs ayant eu ce dossier en mains ne se donnent même pas la peine de répondre aux demandes de rencontre que leur formulent certains organismes. À la Chambre des Communes, lorsqu’il y a des questions sur le sujet, la réponse ressemble à : « Ils savaient à quoi s’attendre. » Mépris et je-m’en-foutisme !

Du côté de l’opposition, le Nouveau Parti démo­cratique (NPD) est le plus actif des partis politiques sur le sujet. Il s’est engagé à maintenir les subventions à la fin des conventions. Deux questions se posent. Cet engagement sera-t-il rétroactif à l’élection de 2015 ? Et surtout, sera-t-il inscrit dans la plateforme électorale ? Pour ce qui est du Parti libéral du Canada (PLC), sa position est plus louvoyante. Le PLC affirme être ouvert à maintenir les subventions, mais la forme que cela prendra n’est pas précisée.

Chez les groupes communautaires, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est celui qui mène la lutte, et ce, depuis plusieurs années. La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale de Montréal (FECHIMM) travaille aussi ardemment auprès de ses coops membres afin de les sensibiliser et de les mobiliser sur cet enjeu. Malheureusement, le reste de la planète communautaire, en logement, est quasiment muet sur le sujet, se contentant d’émettre quelques hoquets pour se donner bonne conscience ou laisser croire qu’il se préoccupe du dossier.

2018 et puis après

D’ici à ce que les pressions finissent par avoir raison du fédéral afin que celui-ci maintienne ses subventions à la fin des conventions, le précédent gouvernement du Québec a décrété et mandaté la Société d’habitation du Québec (SHQ) à payer la part du fédéral dans les logements sociaux qui sont mixtes (c’est-à-dire les logements où les deux paliers de gouvernement sont impliqués). Ce décret est valide jusqu’en 2018 et est valable uniquement pour les locataires actuel·le·s recevant le Supplément au loyer. Si le ou la locataire quitte son logement ou n’a plus besoin de cette subvention, celle-ci est perdue. Cette échéance arrive en même temps que l’ensemble des Suppléments au loyer des programmes québécois de logements sociaux (PARCO, AccèsLogis et Abordable Québec) qui sont renouvelables aux cinq ans. Pour les autres coopératives et OSBL d’habitations, lorsque la convention est échue, les subventions disparaissent un point c’est tout.

Des dizaines de milliers de ménages locataires sont en attente d’un logement social sous une forme ou une autre. Il serait aberrant et scandaleux de réduire le nombre de ceux-ci à cause de principes idéologiques basés sur un individualisme sauvage. Dans un contexte où l’obsession du déficit zéro est en tête de liste, où l’aide de l’État est de plus en plus perçue comme une plaie à soigner, la lutte et la solidarité sont des remparts contre le cynis­me et le défaitisme.

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