La longue marche vers l’autonomie

No 67 - déc. 2016 / janv. 2017

La longue marche vers l’autonomie

De toutes parts, les gouvernements provinciaux et fédéral prétendent qu’une relation nouvelle se développe avec les peuples autochtones. Pourtant, malgré l’éloquence de leurs discours, ceux-ci ne se sont jamais engagés de leur propre gré à reconnaître les aspirations des Premières Nations à l’autonomie. Encore aujourd’hui, les gouvernements poursuivent l’entreprise coloniale visant à éteindre le statut d’autochtone.

Les origines d’une reconnaissance juridique

À la fin des années 1960, le mouvement d’autodétermination autochtone prend son envol au Canada. La publication en 1969 du livre blanc par le gouvernement Trudeau, qui prévoit d’abolir la Loi sur les Indiens, déclenche un important mouvement de résistance. Contrairement à ce qu’un public libéral et éclairé aurait pu envisager, une telle mesure ne suscite guère d’enthousiasme parmi les Autochtones du Canada. Ces derniers dénoncent cette réforme dans laquelle ils perçoivent non pas l’abolition d’un système colonial, mais bien son parachèvement : l’assimilation définitive de la population autochtone à la société canadienne. La réplique ne tarde pas à suivre, sous la forme du célèbre livre rouge. La Fraternité des Indiens du Canada y définit un programme de prise en charge de l’administration des affaires indiennes par les Autochtones en vue de fonder progressivement des gouvernements autonomes. À l’égalité juridique des individus que proposait Trudeau, les Premières Nations du Canada opposeront l’égalité des peuples.

Au cours des années 1970, une surprenante évolution juridique confère de sérieuses assises au mouvement autochtone. L’arrêt Calder qui survient en 1973 en Colombie-Britannique, en réponse aux revendications de la nation Nisga’a, vient traduire sur le plan juridique les aspirations de nombreuses nations. Le jugement reconnaît qu’en l’absence de traité ayant eu pour effet d’éteindre la souveraineté d’une nation, celle-ci est réputée détenir un titre inhérent sur son territoire ancestral. Il vient ainsi renverser l’interprétation juridique dominante, selon laquelle la reconnaissance des droits autochtones ne dépendait que du bon vouloir gouvernemental. Avec la « révolution Calder » s’amorce le développement de toute une jurisprudence favorable aux Autochtones fondée sur une interprétation de la tradition constitutionnelle canadienne.

Depuis, de nombreux jugements, tels que Delgamuk ou encore Tsilhqot’in plus récemment, sont venus confirmer et renforcer la certitude et l’étendue des droits des Premières Nations sur leurs territoires ancestraux. Ils ont également contraint les gouvernements à s’engager de bonne foi dans des processus de négociation, tout en constituant l’environnement juridique sur lequel s’appuient aujourd’hui les Premières Nations pour revendiquer leur autonomie.

La stratégie néocoloniale des gouvernements

Bien qu’ils soient tenus de le faire, les gouvernements n’ont cependant pas intérêt à négocier de telles ententes qui leur sont préjudiciables en matière d’intégrité territoriale et de partage des redevances tirées de l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Aussi, le plus souvent, leur stratégie consiste à reconnaître le bien-fondé des revendications, à s’engager à négocier de « bonne foi  » et à tout simplement laisser le processus s’étioler dans le temps. C’est le cas notamment des revendications territoriales des Atikamekw Nehirowisiw depuis les années 1970. C’est précisément le manque d’initiative et de volonté de la part des différents paliers de gouvernement qui a conduit les Atikamekws, lors de l’automne 2014, à déclarer unilatéralement leur souveraineté au moyen d’un important blocus routier sur toute l’étendue de leur territoire. Le premier ministre Couillard, estimant que le malentendu devait être dissipé, affirmait alors que d’aucune façon l’intégrité territoriale du Québec n’était en question et que les lois de la province continuaient d’avoir préséance. Comme si l’objectif de ces revendications n’était justement pas de redéfinir les limites et la portée du droit de chacun.

La même dynamique a profondément vicié le processus de revendications des Innus. En 2002, une importante entente de principe définissant les balises d’un futur traité survient entre les Innus, regroupés sous la bannière du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan (aujourd’hui Petapan), et les différents paliers de gouvernement impliqués. Celle-ci constitue la plus grande avancée susceptible de conduire à la conclusion d’un traité dans un futur proche. Pourtant, malgré tout le battage médiatique entourant cette entente qualifiée d’« historique », les négociateurs innus ont maintes fois exprimé leur désappointement quant au manque de volonté réelle des gouvernements. Comme le souligne Daniel Salée, « lʼÉtat [québécois] procède dans ce dossier suivant un plan de jeu qui varie à peine d’étape en étape, lequel consiste essentiellement à céder le moins de terrain possible et à rester maître de la situation de manière à ne pas nuire à ses intérêts propres [1] ».

Un autre aspect important des négociations actuelles porte sur la reconnaissance du titre ancestral des Innus. Rappelons à cet effet qu’un des principaux ressorts de la Convention de la Baie-James, bien qu’elle soit saluée comme une entente moderne entre nations, consistait en l’abolition du titre ancestral de la nation crie. Tous les traités qui ont été signés dans l’histoire du Canada n’ont, en effet, jamais eu d’autre objectif que de consigner la capitulation politique des sociétés autochtones pour asseoir la souveraineté du Canada. Depuis, les nations engagées dans un processus de revendication territoriale font du maintien du titre ancestral une condition sine qua non de toute négociation. Aujourd’hui, le gouvernement ne poursuit peut-être plus un programme avoué d’extermination culturelle, mais il n’en cherche pas moins à garantir son hégémonie sur le territoire en éteignant ou en suspendant ce qui reste de la souveraineté des Premières Nations.

Dans le cas de l’approche commune, le premier principe de la négociation consiste à faire valoir le maintien du titre ancestral de la nation innue. Paradoxalement, l’éventuel traité contient une clause qui vise clairement à « suspendre » l’effectivité de ce titre pour lui substituer les termes de l’entente. Les Innus seraient alors réputés avoir renoncé au titre ancestral sur leur territoire et ne pourraient plus fonder aucune contestation juridique sur celui-ci. C’est pourquoi une controverse apparaît au sein de la nation innue. Nombreux sont ceux qui voient dans cette rhétorique de la souveraineté, relayée par les négociateurs innus eux-mêmes, un euphémisme n’ayant d’autre objectif que de dissimuler les intentions réelles du traité : éteindre le titre ancestral en vue de normaliser le développement économique qui fait actuellement l’objet d’un litige sur le territoire.

Tant que les gouvernements provincial et fédéral tenteront de contourner l’obligation constitutionnelle qu’ils ont d’honorer le titre ancestral des Premières Nations, il y aura litige. L’extinction du titre ancestral autochtone et la normalisation de la souveraineté de la société majoritaire demeurent le modus operandi des différents gouvernements, et ce, malgré les progrès juridiques accomplis depuis les dernières décennies. Ce refus d’entreprendre une véritable négociation conduira inévitablement à une escalade de la confrontation qui se fait déjà ressentir, de Mani-Utenam à Manawan.


[1Daniel Salée, « Peuples autochtones, racisme et pouvoir d’État en contextes canadien et québécois : éléments pour une ré-analyse », Nouvelles pratiques sociales, vol. 17, no 2, 2005, p. 62.

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