Dossier : Racisme au Québec. (...)

Immigrant.e.s en détention

Un flou juridique complaisant

Dossier. Racisme au Québec : au-delà du déni

Entre 4 000 et 6 000. Selon le Conseil canadien des réfugiés, c’est le nombre de personnes immigrantes incarcérées chaque année par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour des périodes allant de quelques jours à plusieurs mois. Or, aucun protocole n’encadre la durée pendant laquelle ces personnes resteront dans les centres de détention de l’ASFC sans accusation criminelle portée contre elles.

Les raisons qui peuvent conduire des personnes immigrantes à être emprisonnées sont principalement de deux ordres : doutes sur leur identité ou soupçons de représenter un danger pour la sécurité nationale. Dans tous les cas, ces personnes aboutissent dans les centres de surveillance de l’immigration et sont soumises aux mêmes conditions que les populations incarcérées dans les prisons canadiennes.

Pendant le processus juridique auquel elles seront soumises, les services de traduction ou de soutien psychosocial leur sont difficilement accessibles. Dans leurs déplacements, que ce soit vers le tribunal ou pour une visite médicale, elles sont menottées. Enfermé·e·s dans leur cellule la nuit, constamment sous surveillance le jour, ces immigrant·e·s subissent une privation de leur liberté et pour des raisons purement administratives.

En effet, dans 50 % des cas, leurs papiers d’identité ne seraient pas en règle selon la ou le douanier qui les a contrôlés à la frontière. Dans ces situations, l’enfermement ne doit être utilisé qu’en derniers recours, si l’agent·e des services frontaliers juge que la personne présente un risque de ne pas se présenter au rendez-vous qui lui permettra de réguler son statut.

Or, un flou juridique existe quant à l’application des directives de l’ASFC pour décider si une personne doit être incarcérée ou non. Selon Philippe Desmarais, militant à Solidarité sans frontières, un réseau impliqué dans les luttes immigrantes, il s’agit de décisions arbitraires où les préjugés racistes des individus chargés de surveiller les frontières canadiennes pèsent lourd dans leur décision de faire emprisonner ces personnes.

En effet, comment décider qu’un individu disparaîtra dans la nature une fois admis sur le territoire ? Sur quels critères se base un ou une douanière pour décider si une personne présente un danger pour la sécurité du pays, si ce n’est sur son pays d’origine et ses traits physiques ? Pourquoi certaines personnes sont soupçonnées de ne pas présenter de vrais papiers, alors que d’autres, les populations blanches d’Europe par exemple, ne font jamais face à ce genre de soupçons ? Laisser ces décisions aux mains d’individus ne fait que reproduire les schèmes racistes déjà présents dans la société par un amalgame entre criminalité et immigration.

De fait, ce qui conduit à l’incarcération de ces migrant·e·s relève du racisme structurel où des processus sociaux rendent certains corps visibles en assignant une signification particulière (dangereux, misogyne, homophobe, incivilisé) à des traits physiques alors que d’autres corps demeurent invisibles et peuvent traverser les frontières aisément. Les significations attribuées aux corps des personnes racisées renforcent les catégories de bons/mauvais immigrant·e·s et conduisent au profilage racial. Ainsi, paradoxalement, cette construction sociale des corps visibles permet en retour une invisibilisation de ces personnes en les soustrayant de l’espace public par un processus arbitraire et en les enfermant dans des prisons conçues spécialement pour elles.

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