L’omniprésence de la surveillance électronique

Nicolas Cléroux

Depuis les 30 dernières années, la surveillance électronique au travail est venue remplacer la supervision d’un supérieur hiérarchique ou l’évaluation générale du rendement des travailleurs. Aujourd’hui, la surveillance prend la forme de l’enregistrement des appels téléphoniques, de la vidéosurveillance sur les lieux du travail, de l’intégration de systèmes GPS dans les véhicules de fonction ou encore du relevé des entrées informatiques, dont les consultations de sites Internet.

La surveillance électronique au travail a subi dans la dernière décennie deux développements importants grâce à l’arrivée des nouveaux moyens d’enregistrement de données tels les systèmes de sécurité informatique et les systèmes d’enregistrement portatifs et miniaturisés. Ces moyens ont contribué à mettre les travailleurs sous une loupe de plus en plus performante et envahissante.

Deux modes de contrôle

La surveillance des opérations informatiques sur Internet effectuées par les travailleurs, ou cybersurveillance, a atteint un niveau de précision impressionnant et permet notamment de connaître les sites consultés, la durée et la fréquence de consultation, le nombre et la fréquence de clics de souris effectués sur chaque page ainsi que les méthodes utilisées pour contourner les sécurités du réseau informatique. Naturellement, cette cybersurveillance a donné lieu à un grand nombre de sanctions disciplinaires, voire de congédiements pour cause d’utilisation inappropriée du matériel de l’employeur et de consultation de sites au contenu offensant ou illégal. Ce type de surveillance hautement sophistiqué, et difficile à contrer en arbitrage, impose aux salariés une discipline au-delà de tout reproche lors de l’utilisation d’Internet à des fins personnelles ; une discipline qui, selon nous, est rarement partagée (avec autant de rigueur) par le milieu de travail, les collègues ou les cadres. Un second type de surveillance s’est imposé dans les milieux de travail  : la vidéosurveillance. Bien que présente depuis presque 30 ans dans certains milieux de travail, ce type de surveillance s’est accru depuis que les caméras vidéo ont acquis des dimensions réduites permettant une dissimulation quasi parfaite. D’une part, l’évolution de la jurisprudence a donné une indication assez claire aux employeurs aux termes de laquelle, malgré l’atteinte aux droits fondamentaux de certains travailleurs, les enregistrements issus de la surveillance électronique étaient admissibles à titre de preuve justifiant des sanctions disciplinaires. D’autre part, les employeurs ne sont plus les seuls à surveiller électroniquement les travailleurs. En effet, depuis la commercialisation de moyens d’enregistrements vidéo compacts (téléphones mobiles avec caméras intégrées ou caméras vidéo miniatures), les cas de surveillance électronique effectués par des clients ou des collègues de travail se multiplient. Ce nouveau type de surveillance est utilisé par l’employeur pour sanctionner les travailleurs, sans que la jurisprudence n’impose de limites claires à la surveillance effectuée par un tiers, dans l’entreprise, à l’égard d’un travailleur. La Cour d’appel du Québec a récemment refusé la demande pour permission d’appeler dans une affaire où la vidéosurveillance continue d’un lieu de travail – effectuée par un tiers, pendant trois mois – avait été utilisée par un employeur pour congédier une préposée aux bénéficiaires. L’évolution des moyens électroniques de surveillance crée des situations pour lesquelles aucune balise législative ou jurisprudentielle adéquate n’existe, ce qui laisse les travailleurs dans un état de vulnérabilité constante et croissante face aux atteintes à leur dignité et à leurs conditions de travail au quotidien.

ARTICLE ÉCRIT PAR
Nicolas Cléroux

Avocat et conseiller syndical (SCFP)

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