Forage pétrolier : bar ouvert au Québec

No 72 - déc. 2017 / janv. 2018

Forage pétrolier : bar ouvert au Québec

Dans les dernières semaines, les milieux écologistes se sont réjouis, avec raison, de l’abandon du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Malheureusement, cette célébration risque d’être de courte durée, car le secteur pétrolier et gazier reste encore très actif.

Un an après l’adoption sous le bâillon du projet de loi 106, le gouvernement Couillard propose quatre projets de règlement en faveur de ce qu’il appelle « la modernisation de l’encadrement réglementaire relatif à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures ».

Bien que ce gouvernement ait habitué la population à des lois et règlements forgés sur mesure pour les industries pétrolières et minières, on s’attendait cette fois-ci à ce que le gouvernement mette fin à l’énorme laxisme environnemental existant quant à l’encadrement du forage pétrolier et gazier. Selon Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles avant le remaniement ministériel d’octobre dernier, « la réglementation concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec permettra la mise en place du cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord ». Comme le Parti libéral du Québec n’est pas reconnu pour ses mesures environnementales sérieuses et crédibles, il y a fort à parier que la population québécoise ne sera pas rassurée par l’affirmation de M. Arcand.

Un règlement laxiste

Les partis d’opposition, les groupes environnementaux, les syndicats et le monde municipal critiquent ce projet de règlement qui n’est pas particulièrement restrictif. En effet, le projet permettrait des forages à 150m des habitations alors qu’il y a un an seulement, la distance proposée était plutôt de 500m. Pire, le projet établit aussi une distance minimale de 60m d’un parc national au lieu des 100m prévus. Même la Coalition avenir Québec (CAQ), peu sensible à ces questions, a dénoncé le projet. De son côté, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) affirme qu’avec ce règlement, « la voie est libre pour une exploitation intensive des hydrocarbures dès que les prix du gaz deviendront intéressants ». Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace au Québec, confiait pour sa part au quotidien La Presse que ce « règlement pourrait permettre aux entreprises de fracturer sous des habitations, sous des réserves fauniques, sous la baie de Gaspé et sous une partie de la baie des Chaleurs ».

Ce projet de règlement avalise les revendications des compagnies comme Pétrolia, qui forait en 2014 à Gaspé un puits exploratoire à 350m de maisons résidentielles. Cette exploration avait été vivement dénoncée à l’époque par le maire de Gaspé, Daniel Côté, qui avait affirmé à Radio-Canada que « si le gouvernement voulait s’assurer que l’acceptabilité sociale ne soit jamais au rendez-vous dans les projets de développement d’hydrocarbures, c’est exactement de cette façon-là qu’il fallait s’y prendre ». En outre, la norme des 150m de distance minimum pour le forage est bien loin de celle des 2km imposée par le règlement municipal de Ristigouche-Partie-Sud-Est en vue de protéger ses sources d’eau potable, ce qui a valu à la petite municipalité de 157 habitant·e·s une poursuite de 1,5 million$ par Gastem. La pétrolière, qui prétend avoir perdu de l’argent en raison de ce règlement, a par la suite revu à la baisse sa demande en la fixant à 1 million $. Le verdict dans ce procès ayant débuté en septembre dernier est attendu avec impatience, car il fera jurisprudence pour les autres municipalités. Quelque 275 municipalités représentées par le maire de Lanoraie, Gérard Jean, réclament aussi le droit d’imposer elles-mêmes une distance minimale pour les forages.

L’enjeu de fond : les changements climatiques

Le projet de règlement est justifié, selon le ministre David Heurtel, par l’absence (actuelle) de projet de fracturation ; tout au plus « cinq ou six projets d’hydrocarbure » seraient en cours. Il faut toutefois rappeler au gouvernement Couillard que, selon une récente étude publiée dans la revue Nature1, pour respecter l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à 2°C, tous les hydrocarbures non conventionnels (p. ex. pétrole et gaz de schiste) doivent rester sous terre. Et cela sans compter, selon la même étude, la nécessité pour le Canada de se priver de 75% de son pétrole et de 24% de son gaz provenant de ressources connues sur son territoire. Par conséquent, réjouissons-nous de l’abandon d’Énergie Est, mais ne nous leurrons pas, la lutte doit continuer !

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