Un salaire minumum à bonifier

No 59 - avril / mai 2015

Société

Un salaire minumum à bonifier

Pour sortir de la pauvreté

L’année 2015 marque le 90e anniversaire de l’entrée en vigueur de la première loi fixant un niveau de salaire minimum au Québec : la Loi sur le salaire minimum des femmes. Force est de constater, 90 ans plus tard, que malgré l’évolution législative et les progrès sociaux que le Québec a connus, nous sommes encore aux prises avec plusieurs problèmes de pauvreté, d’exclusion et de discrimination à l’endroit de plusieurs groupes de travailleuses et de travailleurs.

La politique du salaire minimum demeure donc, encore aujourd’hui, un instrument privilégié pour protéger contre de trop faibles salaires et assurer une participation à la richesse collective. Le niveau du salaire minimum n’est évidemment pas l’unique déterminant de la pauvreté chez les travailleuses et travailleurs. La multiplication des formes d’emploi, comme le travail à temps partiel, temporaire, sur appel ou pour une agence de placement temporaire est un des facteurs importants de discrimination salariale. L’augmentation du salaire minimum est cepen­dant essentielle pour atténuer l’appauvrissement de ces personnes et éviter que ne se détériorent davantage leurs conditions de travail et de vie.

Quelques chiffres

Au Québec, en 2013, un peu plus de 216 000 personnes occupaient un emploi au salaire minimum, ce qui représente environ 6,2 % de l’ensemble de la main-d’œuvre salariée du Québec (1). De ce nombre, 61 % sont des femmes, une surreprésentation, puisqu’elles ’occupent que 49 % de l’emploi total. Cette surreprésentation ne date d’ailleurs pas d’hier : au Québec, de 1997 à 2012, la proportion moyenne de femmes au salaire minimum était du même ordre. De plus, la plupart des personnes au salaire minimum ne sont pas syndiquées (c’est le cas de 90 % d’entre elles) et travaillent en moyenne 25 heures par semaine.

Augmenter le salaire minimum est d’autant plus important qu’il est un déterminant important dans la société qui n’affecte pas seulement les personnes directement concernées.

Ainsi, ces hausses ont un impact bénéfique sur le salaire des travailleuses et travailleurs dont le taux horaire se situe tout juste au-dessus du salaire minimum, mais qui sont tout de même pauvres ou qui risquent de basculer dans la pauvreté. Une étude publiée en 2012 dans la revue Regard sur le travail démontre d’ailleurs que la hausse du salaire minimum en 2010 a eu une répercussion positive sur les salaires se situant au-dessus du salaire minimum et a touché jusqu’à 20 % de l’ensemble des personnes salariées du Québec, particulièrement 25 % de la main-d’œuvre féminine et 40 % des personnes salariées à temps partiel.

De plus, le taux général du salaire minimum est déterminant pour les personnes à la recherche d’un emploi qui doivent compter sur les prestations d’assurance-emploi. En effet, les récentes modifications au régime affectent particulièrement les personnes occupant des emplois saisonniers, occasionnels ou temporaires et qui se retrouvent rapidement dans la catégorie des prestataires occasionnels ou fréquents. Elles sont obligées d’accepter une diminution de salaire pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération de référence, et ce, dès la 7e semaine pour les prestataires fréquents. Or, la limite inférieure pouvant leur être imposée est le salaire minimum.

Actuellement, même en travaillant 40 heures par semaine, une personne rémunérée au salaire minimum reçoit 414 $ par semaine, pour une rémunération annuelle de 21 528 $. Une telle personne se trouve alors sous le seuil de pauvreté (fixé en 2014 à 24 338 $ pour une personne seule) de 11, 5 % ! D’autres situations de travail ne permettent pas plus de sortir de la pauvreté, même avec un taux horaire plus élevé que le salaire minimum, en raison de l’insuffisance des heures et de l’irrégularité du travail.

Le rôle crucial des statuts d’emploi

Les formes d’emploi atypique semblent avoir atteint un taux qui se stabilise depuis quelques années autour de 38 % (ce qui est beaucoup), on ne peut donc plus parler de progression… Ce qui change néanmoins, c’est la composition de ces 38 % d’emplois atypiques et précaires. Le travail à temps partiel y occupe toujours une bonne part, et les préjugés voulant que les femmes (encore elles) en fassent le choix pour concilier famille et travail sont toujours tenaces. Toutefois, en analysant les données, on constate, chez les 15 à 24 ans, que la première raison du temps partiel est le fait d’être aux études à 71 %, et au deuxième rang, à 20 %, l’incapacité de trouver du travail à temps plein. Chez les 25 à 44 ans, l’incapacité de trouver du travail à temps plein est la première explication (37 %), puis viennent les obligations familiales (29 %). Il est possible d’occuper un poste permanent à temps partiel, bien que ce dernier soit plus souvent temporaire (58,6 % du temps partiel). Plusieurs personnes tenteront donc de cumuler des emplois pour atteindre un revenu assurant les dépenses de base, qui vont en augmentant, avec la complexité que cela représente.

Les personnes sur appel constituent un autre groupe particulièrement vulnérable des emplois précaires. Tenues d’offrir une grande disponibilité, elles ne reçoivent aucune contrepartie de garanties d’heures de travail ou de revenus assurés. Le cumul d’emplois est difficile dans ces conditions. Il peut y avoir des semaines payantes et d’autres sans revenus. Les travailleuses et travailleurs des agences de placement temporaire sont dans cette catégorie. Alors que les agences se présentent comme un tremplin vers l’emploi, elles imposent des clauses de contrat qui interdisent d’accepter un emploi permanent dans les entreprises utilisatrices des services de l’agence. Ce qui a pour effet de maintenir des personnes en recherche d’emploi dans un lien fragile de travail. Les agences de placement temporaire, en constant essor depuis bon nombre d’années, s’assurent d’avoir à leur disposition un bassin de personnes disponibles pour tout appel éventuel sans qu’il leur en coûte rien.

De plus, les travailleuses et travailleurs d’agences subissent beaucoup plus d’infractions aux normes du travail que les autres, et quand vient le temps de faire valoir leurs droits, c’est plus complexe. On devra d’abord trancher sur qui, de l’agence ou de l’entreprise cliente, est le véritable employeur pour déterminer si ces droits s’appliquent ou non. Il est encore difficile de quantifier le nombre de ces agences et de leurs salarié·e·s, ces entreprises n’étant toujours pas encadrées au Québec.Une autre part importante du travail qui enferme dans la pauvreté et la précarité est celui du travail dit « autonome ou indépendant ». Cette catégorie de travail représente 36 % de l’emploi atypique au Québec. Une bonne part des travailleuses et travailleurs dits « indépendant·e·s » sont en fait des salarié·e·s sans réels avantages liés au statut : pas de contrôle sur l’horaire, les tâches, le lieu de travail, etc. En plus de devoir payer la part de l’employeur pour les charges sociales, ces personnes n’ont pas de protection d’emploi et très peu accès aux protections sociales.

Bien sûr, une part des travailleuses et travailleurs indépendants, surtout ceux qui ont des employés, s’en sortent financièrement et ne font pas partie des travailleurs pauvres, mais il reste que l’insécurité et la précarité sont aussi leur lot. Des recherches démontrent que les femmes sont particulièrement nombreuses dans la catégorie de travailleurs indépendants sans employés, la catégorie la plus vulnérable sur le plan économique. Sans oublier que les personnes de cette catégorie de travail sont complètement exclues de la protection des lois du travail, dont la Loi sur les normes du travail (LNT), et portent seules tous les risques ; celui de la maladie étant le plus lourd en l’absence de revenu de remplacement.

De la surreprésentation des femmes

Ce déficit de conditions de travail et de protections sociales est d’autant plus problématique qu’il affecte davantage certaines catégories de travailleuses et de travailleurs : les femmes, les jeunes et les personnes appartenant à une minorité visible sont particulièrement désavantagées, puisqu’elles sont non seulement plus nombreuses à occuper un emploi atypique, mais aussi parce qu’elles se retrouvent de façon disproportionnée dans les formes de travail les plus précaires.

En 2011, alors qu’elles ne représentaient que 47,7 % de la main-d’œuvre québécoise, les femmes occupaient 66 % du travail à temps partiel, 59,3 % du travail atypique salarié (excluant les travailleurs autonomes) et 60 % des emplois au salaire minimum. Notons aussi que la présence des femmes augmente dans le travail indépendant, particulièrement dans ses formes les plus vulnérables.

Pour favoriser une meilleure protection de toutes et tous, qu’importe le statut d’emploi, il faudrait établir dans la LNT un principe de coresponsabilité entre les différentes entités qui occu­pent le rôle d’employeur, interdire les disparités de traitement basées sur le statut d’emploi, établir une présomption de salariat et éliminer la plupart des exclusions à la LNT. Et bien sûr, augmenter le salaire minimum pour que travailler à temps plein permette de sortir de la pauvreté, tout simplement !

En se basant sur le Seuil de faible revenu de Statistique Canada, avant impôt, pour une personne seule et travaillant 40 heures par semaine, le taux horaire général du salaire minimum au Québec aurait dû atteindre 11,70 $ en 2014 ; il était plutôt de 10,35 $ et passera à 10,55 $ au 1er mai 2015. Au bas de l’échelle remet cependant en question la pertinence de maintenir son calcul sur une semaine de 40 heures (semaine normale prévue à la LNT) et réfléchit à la possibilité d’un calcul basé sur la semaine de 35 heures, plus représentative des heures habituellement travaillées au Québec.

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