Une laïcité inachevée

No 54 - avril / mai 2014

Éducation

Une laïcité inachevée

Depuis des mois déjà, le Québec discute âprement de laïcité. Il y a pourtant eu, dans tous ces échanges, un singulier point aveugle – ou du moins un sujet dont il n’a que bien peu été question. Ce thème, qu’on s’est bien gardé d’affronter directement, est celui du financement public des écoles privées confessionnelles.

Que des partisans de la « charte de valeurs québécoises », laquelle se proclame, au moins en partie, être une charte de la laïcité, ne soulèvent pas cet enjeu en demandant que l’on cesse de subventionner des écoles religieuses me semble très singulier.

Quant aux adversaires de la charte, cette situation devrait être pour elles et eux une occasion en or de relever l’incohérence de la position gouvernementale : or, eux non plus n’ont pas soulevé le sujet, peut-être parce qu’il leur semble si explosif qu’ils ont préféré ne pas recourir à cet argument.

Mais la question se pose, certes particulièrement dans le contexte de l’éventuelle adoption d’une charte de la laïcité, mais aussi sans cette charte : devrions-nous, ou non, collectivement subventionner des écoles privées confessionnelles ?

Avant de préciser les raisons pour lesquelles je conclus que la réponse à cette question est non et qu’il faudrait donc cesser d’octroyer ces subventions, il sera utile de dresser un rapide portrait de la situation de ces écoles confessionnelles qui sont subventionnées au Québec.

La situation actuelle

On le sait, depuis l’adoption en 2005 du projet de loi no 95, nos écoles, après un long et difficile combat, sont désormais laïques. Mais tout le monde sait aussi par ailleurs qu’il y a encore des écoles privées religieuses, certaines le proclamant même, sans retenue ou dissimulation. Combien y en a-t-il exactement ? Il n’est pas facile de le savoir, et cela pour deux grandes raisons.

La première est que le MELS ne tient pas de données statistiques sur le statut confessionnel des établissements d’enseignement privés puisque, si j’ai bien compris, en vertu de la loi, il n’en existe pas.

La deuxième raison est que ce qui fait le caractère religieux ou non d’une école peut être défini de diverses manières. Une école peut-elle/doit-elle être considérée comme religieuse si elle offre des cours de pastorale après l’école ? Si on y donne durant les heures de classe des cours de religion ? Si son curriculum est tout imprégné de croyances religieuses ? Si elle ne dispense pas en partie, en totalité le programme officiel ? Autre chose encore ?

Mettons de côté le cas des CPE subventionnés et confessionnels – il y en a – et restons-en au cas des écoles primaires et secondaires subventionnées. Il y aurait au Québec, sur 174 écoles primaires et secondaires subventionnées, 80 écoles religieuses se partageant 106 millions de dollars par année. Ces écoles sont catholiques ou protestantes en majorité ; d’autres sont juives (16) ou musulmanes (4) notamment. On en trouvera la liste sur le site de Michel Lincourt  [1], qui note aussi que le degré de religiosité des écoles est variable, allant d’écoles proposant une « spiritualité discrète » à des écoles strictement religieuses qui, par exemple, quand elles exposent leur programme et leurs visées pédagogiques, affirment « enseigner des programmes locaux de langue arabe, de morale et de religion musulmane » ou que « le salut de l’humanité perdue et pécheresse ne s’obtient que par les vertus de la mort sanglante et expiatoire du Seigneur Jésus-Christ  ».

Cela posé, la question que je veux aborder est de savoir si ce subventionnement est acceptable. Il me semble évident que la réponse est non, que la « charte des valeurs québécoises » soit ou non adoptée.

Argumentaire

La première raison pour laquelle on ne devrait pas financer ces écoles est qu’elles ont l’obligation, comme toute personne ou institution, de respecter la loi selon laquelle notre système scolaire est non confessionnel. Dès lors qu’elles ne le font pas, cette raison, à elle seule, devrait être décisive.

Si cela ne suffit pas – mais comment cela pourrait-il ne pas suffire ? – il faut ajouter l’obligation, pour les institutions d’enseignement, d’appliquer le programme du MELS. Or, certaines de ces écoles ne l’appliquent pas, ne serait-ce qu’en ne dispensant pas le cours Éthique et culture religieuse.

De plus, nos écoles, étant laïques, ont le souci de ne pas endoctriner les enfants – ce que font manifestement nombre de ces écoles – et de leur offrir un avenir ouvert, notamment en les mettant en contact avec des croyances, positions, valeurs autres que celle de leur milieu familial, et de pouvoir, par là, construire un lien politique les unissant aux autres membres de leur société.

Enfin, financer ces écoles, c’est, une fois de plus, accorder aux religions un traitement préférentiel qu’on n’accorderait pas s’il était demandé pour un autre motif. Et le financement public des écoles confessionnelles n’est pas le seul traitement préférentiel injustement accordé aux religions. Car l’aide financière accordée par l’État aux religions comprend, comme le rappelle le journaliste Francis Vailles, des « exemptions d’impôts aux bâtiments religieux, crédits d’impôt sur les dons aux organismes religieux, exemptions de douanes sur certains produits religieux, déductions d’impôts sur le logement des religieux, etc. » Il en coûterait selon lui « plus de 100 millions de dollars par année pour le gouvernement du Québec et les municipalités  [2] ».

Note : Les données que je présente ici sont tirées d’un rapport intitulé Le fait religieux dans les écoles privées du Québec publié par le Comité sur les affaires religieuses en juin 2012  [3], mais surtout des recherches vaillamment menées par Michel Lincourt, qui s’est buté à de nombreux obstacles et fins de non-recevoir dans ses démarches. Ses résultats, qui ont été publiés en 2012, et ses réflexions m’ont été très utiles pour rédiger ce texte et je le remercie.


[1Michel Lincourt, « Écoles religieuses ? », 28 septembre 2012. Disponible à http://www.michellincourt.com/2012/09/ecoles-religieuses

[2Francis Vailles, « Les écoles privées ne sont pas toutes laïques », La Presse, 26 septembre 2013

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