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Société

Rififi en perspective

L’offensive patronale en santé et sécurité au travail

Émilie Nolet-Rousseau

Les prochaines semaines risquent d’être chargées en discordes entre les représentants patronaux et syndicaux siégeant à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Un fossé gigantesque divise en effet les deux groupes qui devaient se pencher récemment sur la mise à jour du régime québécois de santé et de sécurité au travail.

Devant l’impossibilité d’en arriver à formuler des recommandations communes, le président du groupe de travail nommé par le conseil d’administration de la Commission, M. Viateur Camiré, s’est vu contraint de trancher entre les différentes revendications et de déposer un rapport malgré l’absence du consensus recherché. Le rapport, déposé le 16 décembre dernier avec plusieurs mois de retard, met en exergue les points de vue des parties et nous force à constater la fragilité de certains acquis face aux demandes patronales. D’ailleurs, parlant du patronat, soulignons que celui-ci n’a pas hésité ni attendu le dépôt du rapport pour lancer une campagne médiatique soutenue visant à faire connaître sa position, en allant jusqu’à organiser un colloque sur cette question. Cette offensive, ainsi que le rapport lui-même, fait craindre le pire pour l’avenir du régime.

Contexte général

Rappelons-nous que le régime de santé et sécurité au travail repose sur deux grandes lois. La première, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) adoptée en 1979 porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et a comme objectif l’élimination du danger à la source. Elle prévoit quatre mécanismes de prévention dont font partie les comités de santé et de sécurité au travail ainsi que les représentants à la prévention. Cependant, ceux-ci ne s’appliquent qu’à certains secteurs d’activité économique qui représentent environ 20 % des travailleurs d’aujourd’hui. La deuxième loi, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) entrée en vigueur en 1985, instaure un régime de réparation pour les lésions professionnelles en prévoyant, par exemple, le paiement d’indemnités lorsque nécessaire, la fourniture de soins de santé et l’aide à la réadaptation.

Les revendications patronales et syndicales

Les employeurs québécois assument l’entièreté du financement du système. Dans le but non dissimulé d’abaisser les coûts, les employeurs veulent réduire les droits et bénéfices des victimes. Pendant ce temps, les syndicats revendiquent ad nauseam l’application des mécanismes de prévention prévus à la LSST à tous les secteurs d’activités.

Par exemple, le programme «  Pour une maternité sans danger  » est particulièrement échaudé par les recommandations patronales. Ce programme, communément appelé retrait préventif, permet à une travailleuse enceinte ou qui allaite et qui croit que son travail comporte des dangers pour elle ou son enfant de demander à son employeur une autre affectation. À défaut de lui en trouver une, elle bénéficiera d’un retrait du travail et recevra des indemnités. Les associations d’employeurs, plaidant l’augmentation effarante des coûts reliés à ce programme depuis 1981, ne demandent rien de moins que sa soustraction au régime afin de l’intégrer soit au régime d’assurance-maladie, d’assurance parentale ou encore d’assurance-emploi. Toujours selon eux, la liste des dangers justifiant son application devrait être revue, le Conseil du patronat du Québec prétendant que «  la notion de danger a été remplacée au fil du temps par un vague principe de précaution dénuée de tout esprit scientifique rigoureux  » ! À cela plusieurs médecins et chercheurs dans le domaine rétorquent que, selon une étude menée par Santé Canada, cette mesure préventive a un effet démontré et significatif permettant de réduire les risques d’accouchement avant terme. De plus, l’augmentation des coûts se relativise lorsque l’on constate l’augmentation importante du nombre de femmes sur le marché du travail depuis les années 1980. Il ne faut pas non plus oublier que c’est la responsabilité de l’employeur d’offrir des conditions de travail sans danger et que si le nombre de retraits préventifs ne cesse d’augmenter, on peut certainement se questionner sur la volonté véritable des employeurs d’agir en prévention.

Plus fondamental encore, les représentants des groupes d’employeurs remettent en cause le processus de détermination de l’emploi convenable lorsqu’un accidenté ne peut retourner dans son emploi pré lésionnel ou un emploi équivalent, en souhaitant voir déterminer plus d’un emploi convenable pour chaque travailleur. Il ne faut pas se leurrer, cette demande des associations patronales ne vise pas une meilleure réadaptation professionnelle, mais plutôt à complexifier le processus de contestation.

Un rapport inquiétant

Le rapport final de M. Camiré ne retient pas la proposition patronale de soustraire le retrait préventif du régime, mais met en doute son efficacité et souhaite voir recentrée son application, notamment en voulant redéfinir les normes du retrait en les basant davantage sur une preuve scientifique et ainsi exclure le principe de précaution. M. Camiré va jusqu’à mentionner que le retrait préventif est souvent considéré comme un congé de maternité ! Le rapport reprend de même la position patronale de limiter à 30 le nombre de traitements pour la physiothérapie, sauf exceptions. Il souhaite voir la CSST exercer un contrôle rigoureux des remboursements, se soustrayant ainsi à l’expertise des médecins traitants. Il préconise également d’imposer une obligation pour le travailleur dont le lien d’emploi a été rompu à la suite d’une lésion de se prévaloir des services adaptés offerts par la CSST en vue de sa réinsertion professionnelle, obligation qui n’existe pas dans la loi actuelle. Pour le moment on ne se sait pas ce qu’il adviendra de ces recommandations. Ce que l’on sait cependant, c’est que les associations d’employeurs n’ont pas l’intention de laisser ce débat lettre morte. Ils souhaitent à tout prix faire entendre leurs voix sur la lourdeur et le coût élevé du fonctionnement du régime, la notion de prévention étant reléguée au dernier plan, alors qu’elle est une priorité syndicale. En retenant plusieurs des revendications patronales, les propositions retenues par M. Camiré sont fort inquiétantes. Il faudra donc demeurer aux aguets dans les mois à venir, une mobilisation sera peut-être nécessaire si l’on ne veut pas se retrouver à patauger dans un régime complètement dénaturé.

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