Montréal n’est pas une ville sanctuaire

No 70 - été 2017

Société

Montréal n’est pas une ville sanctuaire

Afin de se démarquer des politiques anti-immigration de Donald Trump, le maire de Montréal Denis Coderre « tweetait » en janvier dernier au président des États-Unis que Montréal est une ville sanctuaire et qu’elle était fière de l’être. Mais au-delà des paroles, qu’en est-il réellement ?

Récemment, je marchais avec une amie sur la rue Saint-Hubert, entre Jean-Talon et Bélanger. Il était tard, un jour de semaine, les magasins étaient fermés depuis quelques heures et l’on voyait peu de monde circuler. Nous discutions de quelque chose sans importance quand nous sommes arrivées au coin des rues Saint-Hubert et Jean-Talon. Absorbée par notre conversation, et puisqu’il n’y avait visiblement aucune auto, je commençai à traverserla rue, faisant fi du fait que la lumière était rouge pour nous. Mon amie, au contraire, s’est arrêtée soudainement sur le bord de la rue, interrompant notre conversati1on. Un peu ennuyée par son strict respect des lois de la sécurité routière, je réalisai dans la seconde qui suivit les vraies raisons pour lesquelles elle ne voulait pas traverser un feu rouge dans une rue manifestement vide. Un silence nous envahit. J’ai reculé, je suis revenue vers le trottoir et nous avons attendu, ensemble, le feu vert, l’air un peu ridicules puisqu’il n’y avait vraiment personne dans la rue.

Si, pour quelque raison que ce soit, le SPVM devait contrôler l’identité de mon amie, elle serait détenue et probablement déportée vers son pays d’origine dans les jours qui suivraient. En effet, un ordre de détention pèse sur elle depuis quelques années. Depuis, en fait, qu’elle a décidé de rester à Montréal malgré qu’on ait refusé sa demande d’asile au motif qu’il manquait à celle-ci des rapports de la police de son pays d’origine sur la violence commise… par cette même police. Un contrôle d’identité pour avoir traversé à un feu rouge ne finirait donc pas, dans son cas, avec une amende et quelques points d’inaptitude inscrits à son dossier de conduite ; il aurait pour conséquences de la mettre en prison et de la déporter. Voilà pourquoi elle ne prend pas de risques.

Si respecter rigidement le Code de la route n’est certes pas son problème le plus important, elle est vulnérable vis-à-vis de toutes sortes d’abus, et il en va de même pour des dizaines de milliers de personnes vivant sans statut migratoire à Montréal. Par exemple, celles-ci ne peuvent que très difficilement faire valoir leurs droits en matière de travail ou de logement. Même si, en théorie, les lois protègent tous les travailleurs et toutes les travailleuses peu importe leur statut migratoire, en pratique, il est très difficile de faire valoir ses droits devant un employeur qui a le pouvoir d’appeler la police et de faire détenir les travailleurs ou les travailleuses qui essaient de faire respecter leurs droits. La situation est similaire pour les droits liés au logement.

Les personnes sans statut migratoire à Montréal se retrouvent donc dans une situation de grande vulnérabilité, acceptant souvent des emplois payés sous le salaire minimum et payant des loyers très élevés pour des appartements trop petits ou carrément insalubres. Si l’on ajoute à cela l’impossibilité pour les enfants d’aller à l’école (malgré les multiples déclarations publiques qui, dans la pratique, n’ont rien changé à la situation [1]), ainsi que l’impossibilité d’avoir accès à des services de santé, Montréal est loin d’être « un refuge » ou « un sanctuaire » pour les personnes sans statut migratoire.

Une déclaration opportuniste et vide

Le 20 février 2017, le conseil municipal de Montréal adoptait une motion déclarant la Montréal « ville sanctuaire ». Quelques semaines auparavant, le maire Denis Coderre avait également écrit sur Twitter – réagissant ainsi au décret anti-immigration de Donald Trump – que Montréal était une ville sanctuaire et que les nouveaux arrivants et les réfugiés y étaient les bienvenus. La portée de son affirmation est difficile à cerner : s’agissait-il d’une simple réaction spontanée aux politiques de Trump ou l’expression d’une réelle volonté politique du maire ? Dans tous les cas, on peut affirmer avec certitude que Montréal n’est pas une ville sanctuaire : elle ne l’était pas avant la déclaration du conseil municipal et ne l’est toujours pas aujourd’hui malgré cette déclaration. Donald Trump peut donc dormir tranquille.

Dans la déclaration adoptée par le conseil municipal de Montréal, plusieurs actions à mettre en œuvre dans le futur sont mentionnées. On parle de plans d’actions, de protocoles et de stratégies de communication pour permettre l’accès des personnes sans papiers aux services municipaux montréalais. Cependant, ces documents ne changent en rien la situation actuelle des personnes sans statut qui doivent continuer de vivre à Montréal avec la peur quotidienne d’être arrêtées et déportées. Déclarer Montréal « ville sanctuaire » sans prendre des mesures concrètes ne fait que créer de la confusion chez les dizaines de milliers de personnes qui, comme mon amie, vivent sans savoir si elles vont pouvoir rentrer chez elles à la fin de la journée ou si elles seront forcées de monter dans un avion vers un pays où elles n’ont pas mis les pieds depuis plus de vingt ans parfois. Tout comme les États-Unis, le Canada détient et déporte des personnes immigrantes quotidiennement. Le tweet de Denis Coderre et la déclaration du conseil municipal apparaissent, dans ce contexte, opportunistes et vides.

Refuser de collaborer

Si l’image d’une ville qui serait un « sanctuaire » pour les personnes immigrantes sans papiers est symbolique (une ville où toutes les personnes peuvent cohabiter sans avoir des droits différenciés), les mesures qui doivent être prises pour en faire un véritable sanctuaire sont, elles, très concrètes. Avant tout, c’est la non-collaboration avec les autorités fédérales d’immigration qui définit ce qu’est une « ville sanctuaire ». Aux États-Unis, où le terme est né, l’objectif de la création de ce type de ville n’était pas tant de rendre les services municipaux accessibles aux personnes sans statut migratoire régulier (ce qui est assurément important), mais bien d’empêcher que la police municipale détienne et remette les personnes sans papiers aux agences de contrôle migratoire, qui précéderont ensuite à leur déportation.

Dans le cas de Montréal, ce serait la non-collaboration entre le SPVM et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui constituerait la condition de base pour que cette ville devienne un endroit où les personnes sans papiers puissent, si elles le souhaitent, dénoncer des abus au travail ou la violence domestique. L’intervention de la police n’est certes pas une garantie d’avoir un traitement juste (c’est souvent le contraire), mais au moins cette intervention ne serait pas discriminatoire à l’égard des personnes migrantes sans papiers. La séparation entre les actions de la police et les autorités fédérales d’immigration permettrait, enfin, que des personnes sans papiers vivant à Montréal ne soient pas soumises à encore plus d’injustices qu’elles ne le sont déjà.

Si le conseil municipal montréalais veut vraiment se distancier des politiques de Donald Trump, établir la non-collaboration entre le SPVM et l’ASFC est le premier pas.


[1Lire à ce sujet « L’école doit devenir un sanctuaire » du Collectif éducation sans frontières, À bâbord !, no 58, février-mars 2015. Disponible en ligne.

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