État d’urgence, État policier

No 64 - avril / mai 2016

France

État d’urgence, État policier

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que 130 personnes ont été tuées à Paris et en région parisienne dans des attentats coordonnés, François Hollande déclare la mise en place d’un état d’urgence immédiat. Cet état d’urgence, annoncera-t-il dès le surlendemain, sera prolongé de trois mois, bien au-delà des 12 jours prévus légalement.

Dans la foulée, le président français présente deux décisions fortes : la France va « intensifier ses frappes aériennes en Syrie et en Irak » pour « lutter contre le terrorisme de l’État islamique » et la Constitution doit être modifiée pour affronter le danger auquel le pays serait confronté, celle-ci étant inadaptée « à la situation que nous rencontrons », juge-t-il.

Réunissant les deux chambres du Parlement en congrès à Versailles, le président veut « marquer l’unité nationale face à une telle abomination ». Cette unité nationale se traduira en tous cas par un vote quasi unanime des député·e·s lors du premier prolongement de l’État d’urgence le 19 novembre : sur les 558 député·e·s présents, 551 voteront pour son prolongement. L’état de choc et de sidération provoque une unanimité forcée dans les rangs des élu·e·s, bien aidée en cela par la pression très forte de l’exécutif et notamment un briefing martial du premier ministre Manuel Valls en personne pour s’assurer du vote des député·e·s de la majorité que possède le Parti socialiste, au pouvoir.

Le 10 février 2016, les député·e·s devaient se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la nation. Vu l’enjeu, un changement de constitution, ce texte devait être adopté non pas à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) mais aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Résultat ? Ces trois cinquièmes ont été obtenus… à sept voix près. Mais le parcours de ce projet de loi est encore long avant un hypothétique vote au Congrès à Versailles qui graverait dans le marbre de la Constitution l’épilogue de cette année rythmée par les attentats (de Charlie Hebdo au Bataclan) et ses réponses politiques.

Alors qu’une forte mobilisation citoyenne s’est élevée principalement contre le prolongement de l’état d’urgence et la déchéance de natio­nalité, l’agenda gouvernemental contenait deux dimensions beaucoup plus structurelles : le projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » et le changement de la constitution pour y inscrire les principes de l’état d’urgence.

Avec une France sous le choc, le gouvernement veut aller vite et très loin. Les inquiétudes grandiront et provoqueront l’émergence de plusieurs collectifs critiquant les réponses sécuritaires, policières et guerrières du gouvernement français après les attentats. Petit tour d’horizon des enjeux et conséquences d’un pays sous état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016, au moins.

De la guerre d’Algérie à l’ennemi intérieur

L’état d’urgence est né dans le contexte colonial algérien, à la suite des attentats du Front de libération nationale (FLN) à différents endroits d’une Algérie alors administrativement française. Cette loi sera utilisée à plusieurs reprises pendant la guerre d’indépendance de l’Algérie, en 1955 d’abord, et pendant les trois mois du coup d’État d’Alger en 1958. Cette logique de perquisitions, de couvre-feu, de contrôle des dépla­cements et d’instauration de zones de sécu­rité sera aussi transposée dans les banlieues de la région parisienne en novembre 2005.

Quelque 40 ans après la guerre d’Algérie, la France emploiera les mêmes dispositifs sur un « territoire intérieur » majoritairement habité par une population racisée, originaire en partie des anciennes colonies françaises, notamment algérienne. Cette généalogie coloniale de la répon­se sécuritaire française est depuis documentée et permet d’affirmer la continuité d’une politique empreinte d’une idéologie raciste à l’encontre des « Français musulmans » dans le viseur de Maurice Papon [1] ou des quartiers popu­laires et des personnes musulmanes, arabes ou supposées comme telles dans celui de Valls.

Cette dimension culturelle, raciste, islamophobe s’est déchaînée dès le lendemain des atten­tats du Bataclan. Une campagne #JeSuis EnTerrasse, déclinant le totem #JeSuisCharlie, explicitait dans les réseaux sociaux ce que le discours politique insinuait : non seulement la France est en guerre et a été attaquée, mais elle l’a été car elle représente un symbole, un style de vie, autrement dit une civilisation. Ainsi, si l’organisation État islamique attaque la France, c’est que la France incarne le bien, la liberté, les jolies filles et les verres en terrasse. Si ce couplet de publi­citaires n’avait pas été repris dans des discours d’État, il pourrait faire sourire…

Les mêmes responsables politiques qui critiquaient le discours des faucons américains et la réponse guerrière de l’administration Bush après les attentats du 11-Septembre ne se sont pas contentés d’appliquer les mêmes réponses va-t-en-guerre en annonçant rapidement l’intensification des frappes aériennes (au sujet desquelles ces mêmes personnes pouvaient dire tout le mal qu’elles en pensaient quand il s’agissait de frappes américaines ou russes) ; elles ont aussi assorti cette politique extérieure d’un arsenal légis­latif intérieur qui n’est pas sans rappeler le Patriot Act américain.

Arguant d’un dispositif légal désuet (datant de 50 ans), François Hollande a donc annoncé la néces­saire modification de la Constitution pour faire face à un ennemi actuel ainsi que la promulgation de nouvelles lois, actualisant les possibilités des réponses étatiques. Ce double argument – nous sommes attaqués, il faut contre-attaquer et se protéger ; nos lois ne sont plus à jour, il faut les modifier – a notamment permis d’obtenir dans un premier temps une quasi-unanimité extrêmement rare chez les député·e·s au moment du premier vote du prolongement de l’état d’urgence, mais aussi dans l’opinion publique.

Ce discours, imparable pour leurs auteurs, a contenu très tôt une autre dimension, beaucoup plus étonnante : la déchéance de la nationalité pour les binationaux. Cette déclaration, reprenant une vieille rengaine de l’extrême droite française, a permis de dédoubler la perception de la menace. Nous ne sommes pas seulement en guerre contre le mal absolu – l’organisation État islamique –, mais aussi contre une partie d’entre nous. Cette double dimen­sion a permis la déclinaison internationale/ nationale des mesures prises : les frappes aériennes là-bas et les perquisitions, arrestations, violences policières ici. Pas de guerre sans ennemi, ici l’arabe, le musulman.

La déchéance d’une nation

En plus de l’effet désastreux d’une reprise d’un vœu de l’extrême droite, on se demande toujours comment Hollande a pu se retrouver pris au piège de sa propre annonce lors du congrès de Versailles ; inclure la déchéance de la nationalité aux binationaux coupables d’actes terroristes. Poussé par une partie de son gouvernement, notamment l’axe sécu­ritaire (Manuel Valls – Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur), Hollande s’est retrouvé à porter cette mesure symbolique et dévastatrice.

Un grand nombre de débats s’est ainsi concentré sur cette proposition, reléguant parfois les problèmes posés par l’état d’urgence au second plan. De nombreux portraits de binationaux ont ainsi fleuri dans les médias pour démontrer, là encore, l’absurdité des réponses apportées par l’État au risque terroriste. Les réseaux sociaux ont aussi moqué cette mesure en présentant un terroriste sur le point de se faire exploser et qui, apprenant la nouvelle de la révocation a posteriori de sa nationalité française, aurait quelques hésitations…

Une autre mesure symbolique, moins médiatisée, est venue d’une proposition de Valls, celle d’interner les personnes fichées pour risques d’actes terroristes. L’idée, soumise au Conseil d’État, étant d’interner préventivement les milliers de personnes fichées par les services de renseignements. Un dispositif, là aussi, hérité de la guerre d’Algérie où quelque 10 000 Algériens ont « séjourné » dans des camps d’internement en France.

Présentées comme une façon de se protéger face à une attaque soudaine, les décisions prises et impo­sées par l’exécutif ne sont en fait que l’accélération ou la légitimation d’une logique entamée depuis de nombreuses années. La loi de programmation militaire, la loi sur le renseignement, la mise en place de l’opération Sentinelle après les atten­tats de Charlie Hebdo (10 000 militaires quotidiennement dans l’espace public en France) annon­çaient déjà les contours d’un État policier et d’une sérieuse redistribution des pouvoirs. Il faut également rappeler que quelques jours avant les atten­tats du Bataclan, le ministre de l’Intérieur dépo­sait un rapport demandant d’assouplir les conditions d’utilisation des armes pour les policiers. Cette stratégie du choc bien connue, pour repren­dre l’expression de Naomi Klein, se révèle être un cheval de Troie désastreux dont l’ampleur des conséquences est encore à définir à l’heure où ce gouvernement de gauche met en place les réfor­mes dont la droite n’osait à peine rêver.

Une logique d’exception… appelée à durer

La France est en train de banaliser l’exception en matière de pouvoirs donnés à ceux qui le réclament le plus : la police, l’armée et l’administration. La séparation des pouvoirs n’est pas d’actualité quand, Hollande nous le répète sans cesse, nous sommes en guerre. François Hollande n’a-t-il d’ailleurs pas informé préventivement le conseil de l’Europe que la France risquait de ne pas respecter la Convention européenne des droits de l’homme pendant l’état d’urgence ? Le plan Vigipirate, mis en place en 1995 et qui était lui aussi présenté comme temporaire, est toujours en vigueur aujourd’hui après plusieurs actualisations.

En amont de la deuxième prorogation de l’état d’urgence, Manuel Valls annonçait d’ailleurs que celui-ci devrait d’ailleurs être prolongé tant que Daech existerait. La France, depuis la gestion de la guerre d’Algérie, répond aux crises les plus fortes par l’adoption de mesures ou de législations d’exception. Le problème est que, loin d’être exceptionnelles, autrement dit encadrées et limitées dans le temps, ces mesures sont destinées à durer et sont, pour la plupart, réutilisées dans de tout autres contextes et contre de nouveaux « ennemis intérieurs » qu’il s’agit de réprimer.

L’ampleur des perquisitions, arrestations, placements en garde à vue et assignations à résidence a permis, pour une partie de l’opinion publique, de voir la dimension étatique, institutionnelle d’un racisme d’État qui s’est engouffré dans les brèches ouvertes par les discours officiels leur donnant l’impression de pleins pouvoirs. On ne compte plus les situations n’ayant rien à voir avec les attentats où les policiers balayaient d’un revers de main toutes références aux droits et à la loi en répondant simplement qu’on était sous un état d’urgence. Les premiers bilans de ces perquisitions et autres violences sont explicites, les cibles sont les musulmans ou prétendus tels.

C’est dans ce contexte, hasard malheureux du calendrier judiciaire, que s’est tenu le premier procès aux assises d’un policier accusé d’avoir tué un jeune par balles, lui tirant dans le dos. L’avocat géné­ral, lors de son réquisitoire auprès du jury, alertait celui-ci sur le signal que donnerait un acquit­tement au vu des preuves rassemblées : « Je vous demande une décision qui ne puisse pas être inter­prétée comme un permis de tuer. » Le jury a acquit­té le policier et quelques semaines plus tard, Christiane Taubira démissionnait de son poste de ministre de la Justice pour être remplacée par le rapporteur des projets de loi sur le renseignement et sur la déchéance de nationalité.

Alors que de nombreuses analyses alertaient sur la fragilité de la légalité des mesures mises en place par l’état d’urgence et d’une inquiétante diminution du pouvoir judiciaire face à l’administratif, l’arrivée au ministère de la Justice d’un spécialiste de la sécurité intérieure ne présage pas d’inflexion positive en la matière.

Du profit d’un état de choc à une unanimité contre soi

Rares sont les moments politiques où autant de voix différentes s’élèvent pour dire tout le mal qu’elles pensent d’un gouvernement. Une fois passé le choc des attentats, de toutes parts affluent les critiques contre l’utilisation politique que ce gouvernement en fait. La violence d’État ne se limi­te plus aux matraques et aux arrestations arbitraires, elle s’emploie aujourd’hui pour détruire à peu près tout ce qui ressemble à un contre-pouvoir ou à un acquis social.

Nul ne peut prédire quel bilan nous pourrons tirer dans quelques mois de l’instrumentalisation politique de ce gouvernement des attentats de 2015. Après quelques mois, l’addition est déjà terriblement lourde et chaque remaniement de l’équipe en place durcit encore un peu plus sa ligne politique. Hollande est aujourd’hui entouré d’une équipe au fort relent policier, le traitement des mani­festations et grèves qui s’annoncent dans les prochaines semaines donnera le ton de la fin d’un mandat socialiste qui n’en aura eu que le nom.


[1Ancien collaborateur pendant l’occupation allemande durant la Deuxième Guerre mondiale, Maurice Papon est préfet de police de Paris pendant une partie de la guerre d’Algérie. Il est tenu pour responsable de la violente répression des « Français musulmans d’Algérie » lors des manifestations du 17 octobre 1961 dans la capitale française qui a fait de nombreux morts et blessés. NDLR.

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