Dossier : Partenariats public-privé

Partenariats public-privé

Cachez cette dette que je ne saurais voir

par Gaétan Breton

Après plus d’une décennie de martèlement idéologique constant, la population est maintenant convaincue que la dette est la pire des choses qui puissent exister. Ainsi, on a persuadé les gens d’accepter des coupures importantes au nom du déficit zéro destiné à juguler la croissance du monstre. Soit dit en passant, nous sommes le seul pays du G8 à ne plus avoir de déficit. Les États-Unis ont le plus grand déficit du groupe, tant en termes absolus qu’en proportion du PIB.
De plus, on ne fait pas la différence entre la dette des dépenses courantes et celle liée aux investissements, ce qui implique que toute la dette est incluse dans ce processus de démonisation. Maintenant, les administrations canadienne et québécoise (incluant le secteur municipal) ne peuvent plus proposer de dette à leurs citoyens. Tous les nouveaux travaux d’immobilisation ou de réfection importants doivent donc se faire sans augmentation de la dette. Les PPP arrivent à point pour régler ce problème.

Avec des projets financés par l’entreprise privée et facturés sur une base de 25 ans ou plus à l’État, les dettes apparaissent dans les livres du partenaire privé, mais pas dans les registres de l’État. Ainsi, les sommes équivalentes aux versements d’intérêts deviennent des frais de location ou d’utilisation d’actifs et ne sont plus questionnées, ayant changé de nom. Il s’agit, évidemment, d’une manipulation comptable bien connue que l’Institut Canadien des comptables agréés appelle le financement hors bilan. Dans l’entreprise privée, une telle manipulation est destinée à tromper l’investisseur, ici, on veut tromper le citoyen.

Mais le fait de cacher la dette ne la fait pas diminuer, bien au contraire. Comme plusieurs articles de ce dossier en ont fait mention, les coûts de financement du privé sont plus élevés que ceux du public et, en plus, il faut leur ajouter le profit de l’entreprise privée, car le principe est de générer de la valeur pour l’actionnaire en faisant des profits sur les fonds empruntés. Bref, c’est en ayant des projets qui ont des taux de rendement supérieurs aux taux d’intérêts payés sur la dette qu’une entreprise génère des bénéfices.

Le taux d’intérêt payé sur un emprunt est fonction du niveau de risque de l’emprunteur. Une municipalité, par exemple, en tant que « créature » du gouvernement provincial, ne peut faire faillite, donc elle présente, fondamentalement, un risque moins élevé qu’une entreprise privée, aussi solide soit-elle.

La peur de la dette, résultant d’une longue et intense campagne dans les médias, coûte donc très cher aux citoyens à qui on la cache maintenant. Mais gageons qu’elle n’a pas fini de leur coûter cher avec l’augmentation des tarifs d’électricité afin de créer un fonds pour, supposément, rembourser la dette.

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