Dossier : Partenariats public-privé

Articles

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Partenariats public-privé

    Quand le public devient privé

    Un dossier coordonné par Gaétan Breton, Nicole de Sève et Claude Rioux

    Qu’ont en commun la sous-traitance, la fiducie d’utilité sociale, le contrat « clé en mains », les partenariats public-privé ou la privatisation proprement dite ? Ce sont différents degrés d’un même processus : la transformation des biens et des services publics en biens et services privés.
    Au Québec, les écoles privées sont subventionnées à 60 % et les dépenses du secteur de la santé sont déjà privées à près de 40 %. Dans les hôpitaux, tous les services auxiliaires sont déjà privatisés sous une forme ou une (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Privatisation des services publics

    La grande concertation

    par Claude Vaillancourt

    En septembre 2004, certains médias nous ont fait part de la mauvaise qualité de la nourriture servie à l’Hôpital de Montréal pour enfants. Le syndicat de l’hôpital a dénoncé la compagnie Sodexho Marriott, responsable des changements dans le menu offert aux patients. Cette compagnie avait remplacé la soupe par un plat de croustilles, servait des pogos et des pizzas-pochettes, présentait aux patients des plats réchauffés et des produits pas toujours frais. Mais que faisait donc Sodexho Marriott, filiale américaine d’une multinationale française, dans un hôpital montréalais ?

  • Dossier : Partenariats public-privé

    La formule PPP

    La complexité des contrats, source de nombreux litiges

    par Claude Rioux

    Les projets de PPP s’avèrent toujours des opérations très complexes et hasardeuses. Cette complexité repose principalement sur 5 facteurs : la négociation des contrats entre les partenaires, l’évaluation des coûts du projet, la mise en application des contrats, le respect des ententes contractuelles sur un long terme et, enfin, la résolution des nombreux litiges qui s’en suivent. Les partenariats public – privé (PPP) proposés par le gouvernement Charest n’y feront pas exception.

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Les PPP au Québec

    Des coûts plus élevés pour moins de transparence et de démocratie

    par Pierre Skilling

    La controverse actuelle autour des partenariats public-privé (PPP) au Québec fait ressortir le conflit de valeurs entre les secteurs public et privé. On pourrait définir le PPP comme « un projet qui consiste à faire appel à l’intérêt économique privé pour accomplir des tâches considérées traditionnellement comme étatiques. [1] » Or, l’intérêt privé n’a rien à voir avec l’intérêt public : le premier est fondé sur le profit et la rentabilité, le second sur des notions d’intérêt général et de bien commun. La critique des PPP n’a pas pour but de diaboliser le secteur privé, mais de rappeler que les relations qui se tissent entre le public et le privé sont à haut risque, entre autres pour l’accessibilité et l’équité des services publics.

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Partenariats public-privé

    L’éducation dans la ligne de mire

    par Nicole de Sève

    Les PPP n’ont pas encore pris vraiment pied au niveau du réseau de l’éducation au Québec, mais il n’en faudrait pas beaucoup pour que la machine s’emballe. Les généreuses subventions accordées par le gouvernement au réseau des écoles privées témoignent éloquemment du parti pris pour le financement de l’éducation de l’élite aux dépens de la majorité.

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Les PPP au chevet de la santé

    Quand le remède est pire que le mal

    par Lucie Mercier

    « Je n’ai pas réfléchi à ce qui devrait être absolument exclu [des PPP] », avait affirmé madame Monique Jérôme-Forget en juin 2004. Six mois plus tard, l’Agence des partenariats public-privé vient assujettir tous les secteurs du gouvernement du Québec, y compris la santé et les services sociaux, et ce, en dépit des multiples mises en garde et en dépit de l’opposition unanime des représentants du milieu.

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Négociations dans le secteur public

    Freiner le processus de privatisation

    par Jean-Pierre Larche

    Les réseaux modernes et universels de services publics, tels que nous les connaissons, sont le fruit de luttes syndicales et citoyennes mémorables. Jusqu’au début des années 60, les conditions de travail dans les établissements de santé et les institutions d’enseignement, tout comme les services offerts, variaient considérablement d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre. En obtenant la négociation nationale des conventions collectives, notamment, les syndicats ont atténué ces disparités. Ces injustices risquent aujourd’hui de réapparaître sous une forme nouvelle.

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Partenariats public-privé

    Cachez cette dette que je ne saurais voir

    par Gaétan Breton

    Après plus d’une décennie de martèlement idéologique constant, la population est maintenant convaincue que la dette est la pire des choses qui puissent exister. Ainsi, on a persuadé les gens d’accepter des coupures importantes au nom du déficit zéro destiné à juguler la croissance du monstre. Soit dit en passant, nous sommes le seul pays du G8 à ne plus avoir de déficit. Les États-Unis ont le plus grand déficit du groupe, tant en termes absolus qu’en proportion du PIB. De plus, on ne fait pas la (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Les prisons états-uniennes

    Privatisations à perpète

    par Martin Petit

    Alors que le gouvernement Charest jongle avec l’idée de favoriser l’ouverture de centres de détention privatisés, la dynamique adoptée par cette « industrie » aux États-Unis révèle de plus en plus de cas troublants qui poussent plusieurs administrations publiques à reprendre le contrôle de leurs prisons. Ces exemples devraient servir de pistes de réflexion et de débat contre l’avancée du privé dans un autre domaine où les profits et l’intérêt public demeurent clairement incompatibles [2].

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Contre les PPP

    Récupérer le bien public

    par Gaétan Breton, Nicole de Sève, Martin Petit et Claude Rioux

    Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le Québec a pris le virage des PPP. Au départ les projets mis en œuvre par le gouvernement péquiste concernaient surtout les nouvelles technologies de l’information. Depuis l’élection du Parti libéral, un nouveau pas est franchi. « La détérioration de la capacité de l’État québécois à bien servir les citoyens et la préservation de la position économique concurrentielle du Québec nous imposent donc une révision du fonctionnement de l’État », de clamer le premier (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    Agence des PPP et copinage

    Sous-traiter même la décision de sous-traiter

    par Gaétan Breton

    L’agence des PPP comptera, nous dit-on, un peu plus d’une douzaine d’employés. Comme leur travail sera de faire la promotion des PPP en plus de superviser le processus de mise en place de tous les contrats de tous les ministères à partir du projet du ministère jusqu’au contrôle des résultats, qui peut croire qu’ils vont y arriver ? Une douzaine de personnes suffiront à peine pour organiser la circulation des dossiers. Mais ne nous inquiétons pas, la loi prévoit que l’Agence puisse s’adjoindre tous (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 1

    Les transports en Angleterre

    par Claude Rioux

    Chemins de fer : Au Royaume-Uni, en 1994, le gouvernement conservateur procède à la privatisation du réseau de chemin de fer britannique, la société d’État British Rail, qui est démantelée et partagée entre diverses compagnies, dont Railtrack. Résultat ? Des accidents plus fréquents et plus graves, des tarifs plus élevés, des retards chroniques, des trains branlants, bondés et vétustes, qui ne s’arrêtent pas aux gares prévues, qui grillent des feux rouges pour sauver du temps… Même privatisé, le réseau est (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 2

    Victoriaville : cols bleus 1, PPP 0

    par Claude Rioux

    Un entrepreneur privé, flairant probablement le vent libéral, a déposé début 2004 une soumission de 245 000 $ à la municipalité pour l’entretien des 2 millions de m2 de pelouse de Victoriaville. Le maire, Roger Richard, tenté de succomber à la mouvance du tout-privé, décide pourtant de faire confiance aux salariés de la ville pour une autre saison estivale, histoire d’évaluer qui coûte moins cher. « En autogestion complète, les employés ont pu décider comment, quand et avec quels équipements, ils (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 3

    Nouvelle-Écosse, nouvelle école

    par Gaétan Breton

    La Nouvelle-Écosse avait donné, en partenariat public-privé, des contrats pour la construction d’une trentaine d’écoles primaires. Ces écoles devaient coûter une trentaine de millions de plus que si elles avaient été faites selon la méthode traditionnelle. Dans une de ces écoles, on buvait de l’eau embouteillée parce que l’eau des robinets contenait de l’arsenic. Le partenaire privé ne se considérant pas responsable de fournir de l’eau buvable, ce sont les tribunaux qui trancheront pour établir les (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 4

    La privatisation des services à domicile

    par Isabelle Matte

    À défaut d’investir les 611 millions nécessaires dans les services à domicile, le gouvernement Charest confie au privé la majeure partie des services donnés par les auxiliaires familiales et sociales (AFS). Les AFS donnent des services d’aide à l’hygiène, à l’alimentation, à l’entretien ménager pour permettre aux familles ou aux personnes qui ont des difficultés ou qui vivent avec des incapacités temporaires ou permanentes de pouvoir demeurer dans leur domicile. Selon la Coalition Solidarité Santé qui a fait (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 5

    Les prisons privées en Angleterre

    par Gaétan Breton

    Il existe au moins une prison privée au Canada, située à Penetanguishene en Ontario. Cette prison est moderne, c’est-à-dire construite pour diminuer les coûts de surveillance. De plus, on a coupé la qualité de la nourriture, les soins de santé et les soins spécialisés (psychiatrie).
    En Angleterre, les prisons privées embauchent beaucoup plus de femmes que les publiques (on les paie moins cher), utilisent du personnel non spécialisé qui ne fait pas de carrière dans le métier, contrairement au secteur (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 6

    Hôpital de Brampton en Ontario

    par Michel Parenteau

    En juillet 2007, le William Osler Health Centre de Brampton en Ontario inaugurera le premier centre hospitalier PPP à entrer en service au Canada, avant ceux du Royal Ottawa Hospital (ROH) et d’Abbottsford en Colombie-Britannique. Lancé en 2001 par le gouvernement conservateur d’Ernie Eves (successeur de Mike Harris), l’appel d’offres pour la construction en mode PPP du nouvel hôpital de Brampton a été remporté par le consortium Healthcare Infrastructure Company of Canada (HICC) dirigée par la (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 7

    L’eau à Hamilton

    par Gaétan Breton

    La Ville de Hamilton avait décidé de privatiser la provision d’eau potable et l’évacuation des eaux usées. Une compagnie locale, spécialisée dans la disposition des déchets industriels, a été choisie pour ce faire. La compagnie avait promis de développer les connaissances dans le domaine, de construire un centre de formation et de générer des emplois pour des spécialistes formés à Hamilton. Après un an de privatisation, la compagnie avait déjà mis la moitié des employés en chômage. C’est alors que les (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 8

    Privatisation de la lutte contre la pauvreté

    par Vincent Greason

    En avril 2004 le gouvernement du Québec rendait public le document Concilier liberté et justice sociale, constituant le plan d’action de la Loi 112 « pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2002.
    Créé en vertu de la Loi 112, le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) aidera à la réalisation des stratégies locales de lutte à la pauvreté. Afin de « favoriser l’émergence de stratégies locales de lutte contre la pauvreté », le (...)

  • Dossier : Partenariats public-privé

    PPP : étude de cas # 9

    Un PPP communautaire forcé en Estrie ?

    par Normand Gilbert

    Après plusieurs années de lutte, les organismes communautaires du Québec ont obtenu en 2001 une politique de reconnaissance de l’action communautaire autonome par le gouvernement du Québec et l’engagement d’un soutien financier accru. Ce « soudain » intérêt de l’État pour les organismes communautaires découle aussi (en grande partie diront certains) du désengagement social de l’État. L’État se tourne vers ces organismes puisqu’ils demeurent les plus près de la communauté tout en étant à « moindre coût ». (...)

La revue

dans votre poche

Depuis 2013, la revue est disponible au format numérique. Que vous utilisiez un téléphone, une tablette, une liseuse Kindle ou un ordinateur, vous pourrez lire la revue sur le support qui vous convient.

Téléchargez gratuitement une application pour lire la revue À bâbord !

Le module EPUBReader permet de lire les fichiers ePub dans le navigateur Firefox (MAC, PC)

Le logiciel FBReader (MAC, PC, Linux, Android, Blackberry)

Le logiciel Calibre (MAC, PC, Linux)

Le logiciel Adobe Digital Editions (MAC, PC)

Le site Google Play Livres permet de téléverser la revue dans l’onglet "Mes livres". Vous pourrez ensuite lire la revue sur tous les navigateurs (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari) ou sur votre téléphone intelligent via l'application Google Play Livres (MAC, PC, iPad/iPhone, Android).

Le site Google Play Livres permet de téléverser la revue dans l’onglet "Mes livres". Vous pourrez ensuite lire la revue sur tous les navigateurs (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari) ou sur votre téléphone intelligent via l'application:
Google Play Livres pour Android
Google Play Livre pour iPhone/iPad

Kindle pour liseuse Kindle

iBooks pour iPhone/iPad

Le logiciel FBReader pour Blackberry