Dossier : Partenariats public-privé

PPP : étude de cas # 8

Privatisation de la lutte contre la pauvreté

par Vincent Greason

En avril 2004 le gouvernement du Québec rendait public le document Concilier liberté et justice sociale, constituant le plan d’action de la Loi 112 « pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2002.

Créé en vertu de la Loi 112, le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) aidera à la réalisation des stratégies locales de lutte à la pauvreté. Afin de « favoriser l’émergence de stratégies locales de lutte contre la pauvreté », le Fonds « agira comme levier permettant la mise en commun des ressources de divers intervenants privés, publics et communautaires afin de permettre le développement humain, social et économique de leur propre milieu. [1] »

Ce levier et catalyseur de lutte contre la pauvreté, dont la création est présentée par le gouvernement comme une « étape importante du développement des partenariats public – privé », disposera dès 2004-2005 de 16 millions $, dont 5 millions proviendraient de la Fondation André et Lucie Chagnon [2] . Les ressources du FQIS, lequel remplace le Fonds québécois de lutte à la pauvreté par l’insertion au travail, dont il récupère les fonds restants, n’atteindront pas, de toute évidence, les 250 millions $ investis dans le premier fonds !

Les ressources ministérielles seront en lien avec le FQIS qui « s’ajoutera » aux ressources affectées aux stratégies locales par les divers intervenants. En clair, les projets soutenus par le FQIS visent à établir « de nouveaux partenariats et de nouvelles complicités entre le milieu d’affaires, le gouvernement et le milieu associatif au profit des démunis. [3] »

Le recours aux fondations privées n’est pas le seul exemple de la privatisation de la lutte à la pauvreté. Ainsi, la nouvelle loi sur l’aide aux personnes et aux familles (loi 57) prévoit que le ministre pourra « conclure, notamment dans le cadre de projets-pilotes, des ententes avec toute personne, association, société ou organisme afin de susciter la réalisation de projets spécifiques favorisant l’implication sociale et communautaire des personnes et des familles. »

Cette proposition illustre une tendance lourde des gouvernements depuis les années quatre-vingt qui s’est accentuée depuis la loi 186, de financer des groupes (voire des personnes) par le biais de projets précis « qui s’inscrivent dans les priorités gouvernementales, et cela, bien sûr, à l’intérieur de leur vision du développement, camouflé sous le vocable de “partenariat”. Les organismes communautaires, comme les entreprises privées, sont alors de plus en plus sollicités par l’État pour agir comme partenaires dans le développement des programmes d’insertion et pour devenir des alternatives, moins coûteuses, aux services offerts par l’État.  [4] »

Cette idée correspond à une certaine conception de la communautarisation, conçue comme étant la complémentarité de la communauté au service des priorités de l’État. Dans un tel contexte il est pertinent de se demander jusqu’où ira ce gouvernement dans la « désétatisation » des services publics, et des programmes sociaux ? Suivra-t-il la trace du courant de droite très présent aux États-Unis, en Angleterre et au Canada anglais qui prône le néolibéralisme et la réduction de la présence de l’État ?


[1Concilier liberté et justice sociale, un défi pour l’avenir, Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, avril 2004, p. 71.

[2La Fondation Chagnon est la plus grosse fondation privée au pays. Créée par André Chagnon, le fondateur de Vidéotron, son capital de 1,4 milliard $ a été constitué par la vente de l’entreprise familiale en octobre 2000.

[3Ibid., p. 70.

[4Jean-François René, Jean Panet-Raymond, Monique Provost, Christine Lefebvre, L’intégration des personnes assistées sociales et le rôle de l’État, Rapport de recherche, Conseil de développement social, juin 2000, p. 40.

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