Dossier : Partenariats public-privé

Les PPP au chevet de la santé

Quand le remède est pire que le mal

par Lucie Mercier

« Je n’ai pas réfléchi à ce qui devrait être absolument exclu [des PPP] », avait affirmé madame Monique Jérôme-Forget en juin 2004. Six mois plus tard, l’Agence des partenariats public-privé vient assujettir tous les secteurs du gouvernement du Québec, y compris la santé et les services sociaux, et ce, en dépit des multiples mises en garde et en dépit de l’opposition unanime des représentants du milieu.

Les coûts

En Grande-Bretagne, royaume des PPP, environ 450 contrats de PFI (Private Finance Initiative) étaient signés en 2001, dont près du quart dans la santé. Différents problèmes ont été rapportés dans les établissements PPP anglais : réduction de 20 % des lits et du personnel clinique, fermeture de salles d’opération pour cause d’infection, taux de mortalité plus élevés et/ou problèmes d’infrastructures tel que l’effondrement de plafonds. Bref, après 10 ans d’application des PFI en Grande-Bretagne, l’association professionnelle des médecins anglais, la British Medical Association, résume l’expérience des PPP ainsi : il n’y a pas d’optimisation des ressources, les coûts continuent d’augmenter, les services ont été coupés, des contrats d’une durée de 25 à 35 ans entraînent un manque de flexibilité, des projets sont développés sans tenir compte de la planification d’ensemble.

En Ontario, la construction de deux hôpitaux PPP à Ottawa et à Brampton a été annoncée. Un consortium privé devrait financer et construire ces établissements, puis obtenir la maintenance, l’entretien, l’alimentation et les services de stationnement à contrat. Le gouvernement ontarien devra payer une hypothèque au consortium pour une période de 20 à 28 ans en échange des services. Si les règles comptables permettent de faire disparaître la dette des comptes publics, cette dernière demeure pourtant bel et bien réelle.

Des chercheurs du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) estiment que les coûts pour ces hôpitaux seront 10 % plus élevés que si les établissements étaient financés de manière traditionnelle, et ce, parce que le coût d’emprunt est plus élevé pour le secteur privé, parce que le privé doit dégager une marge de profit, et parce qu’il y a des inefficacités opérationnelles et un coût plus élevé d’approvisionnement. Le gouvernement doit également prévoir des coûts rattachés à la négociation et à la surveillance des contrats. De plus, dans le cas du Royal Ottawa Hospital, cette formule entraînera une diminution de 319 lits. Le manque de transparence, d’imputabilité et de consultation publique constitue des caractéristiques de ces ententes. En effet, sous couvert de confidentialité commerciale, ces ententes sont gardées secrètes. « Nous ne savons même pas qui sera propriétaire des hôpitaux à la fin du bail », de souligner un chercheur du CCPA.

Prestation des services

« Je n’en prévois pas de prestation de services [en mode PPP] », disait récemment la présidente du Conseil du trésor. Or, la loi adoptée dit le contraire et la réalité le confirme. Divers projets dans le secteur de la santé sont en préparation. Deux exemples suffiront. Outre la construction et la gestion des deux centres hospitaliers universitaires montréalais que la présidente du Conseil du trésor et le premier ministre souhaitent voir construits en mode PPP, la création de l’Agence des PPP ouvre la porte à l’ensemble des services de soutien non cliniques (buanderie, centrale thermique, services alimentaires, stationnement) et aux services de soutien cliniques (services de laboratoire, services diagnostiques).

De plus, le champ de la télésanté semble un domaine qui attire les prédateurs du privé. L’exemple le plus immédiat est celui d’Infosanté. En 1998-1999, Infosanté CLSC du Québec, qui a coûté 33,3 millions de dollars, a reçu 2,8 millions d’appels, soit un ratio de 323 appels par 1 000 habitants. Un succès quoi ! Mais également une manne potentielle pour le privé au Québec. En effet, en Ontario, après avoir participé à un projet de recherche subventionné par le gouvernement fédéral à la fin des années 1990, la compagnie Clinidata, une filiale ontarienne de la compagnie américaine Sykes Enterprises inc. (Tampa, Floride), a obtenu le contrat de Télésanté Ontario en 2001 pour les indicatifs 519 et 613. Clinidata Corporation offrait déjà les mêmes services depuis 1996 au Nouveau-Brunswick. Selon certaines sources, le ministère de la Santé et des Services sociaux serait très intéressé à faire gérer Infosanté CLSC du Québec par cette compagnie.

Lors de l’élection d’avril 2003, le gouvernement Charest avait affirmé que sa première priorité était la santé. Il avait tout simplement omis de préciser que sa priorité était la « réingénierie de la santé » ! Toute une nuance !

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