L’affaire valjalbert.ca

No 51 - oct. / nov. 2013

Environnement

L’affaire valjalbert.ca

Cas de censure grave

Qui se serait douté le 24 mars 2013 lors de la mise en ligne du site satirique www.valjalbert.ca que celui-ci finirait censuré quelques jours plus tard ? Le site dénonçait d’une façon élégante et caricaturale le projet de mini-centrale hydroélectrique à Val-Jalbert. Des huissiers de justice, de multiples mises en demeure et des injonctions allaient s’abattre sur l’hébergeur du site (le Réseau Koumbit), le registraire du nom de domaine (BareMetal.com), l’autorité responsable des noms de domaines .ca (l’ACEI) et finalement son auteur, Nicolás Andrade.

Nicolás Andrade est un citoyen qui a utilisé la liberté d’expression en trouvant un moyen humoristique et original de dénoncer un projet contesté dès le départ. La Corporation du parc régional de Val-Jalbert, une « personne morale » qui opère le site touristique du Village historique de Val-Jalbert et fait, de plus, la promotion du projet de mini-centrale hydroélectrique, a été contrariée en prenant connaissance de la parodie de son site Web. Prétextant une utilisation abusive de l’image corporative du Village historique de Val-Jalbert, la Corporation a adopté un ton menaçant avec une mise en demeure à l’endroit de Koumbit pour demander la fermeture du site satirique dans un délai de vingt-quatre heures. L’action demandée par la Corporation a placé l’hébergeur dans la situation peu enviable de censeur. En fermant le site www.valjalbert.ca, l’hébergeur aurait non seulement compromis la liberté d’expression de l’auteur et des citoyennes et citoyens opposés au projet de mini-centrale hydroélectrique, mais aussi privé le public de son droit à l’information avec la disparition des textes colligés sur le site à propos du projet.

De plus, l’avocat de l’hébergeur ajoute qu’il était «  loin d’être convaincu du bien-fondé du recours, eu égard notamment aux modifications récentes à la “Loi sur le droit d’auteur” en matière de satire et de parodie, de la sanction en 2009 de la “Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics”, et de l’apparente absence de diffamation ou de dénigrement dans le contenu du site  ». Après avoir pris connaissance des menaces de la mise en demeure, l’auteur du site a décidé de déménager le site satirique vers un hébergeur islandais.

La démesure prit une ampleur inattendue lorsque la seconde charge a été lancée par la Corporation du parc régional de Val-Jalbert, cette fois non seulement contre Koumbit, mais aussi contre BareMetal.com et l’ACEI (l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet), qui ont reçu une injonction de type « Anton Piller [1] » par la juge Sandra Bouchard de la Cour supérieure du Québec. Les trois fournisseurs de services ont été sommés de fermer le site et suspendre le nom de domaine valjalbert.ca, ainsi que de conserver tous les documents reliés à l’identité de l’auteur du site satirique. L’exécution de l’ordonnance de la Cour par l’ACEI a eu pour effet de censurer complètement d’Internet le domaine valjalbert.ca, rendant le site et les adresses courriel reliées à celui-ci inaccessibles indéfiniment. Aller en appel de l’injonction pour défendre la liberté d’expression et le droit à l’information du public aurait nécessité du temps et des ressources financières considérables pour les compagnies impliquées. Pour contourner l’imposition de cette censure, le site a dû s’exiler vers un nouveau domaine : sosvaljalbert.com.

Une liberté d’expression bafouée

L’acharnement de la Corporation du parc régional de Val-Jalbert envers Nicolás Andrade ne s’arrêta pas là puisqu’une deuxième
injonction a forcé les trois fournisseurs à divulguer l’identité de celui-ci. Jusque là, son identité avait été protégée par le respect de son droit à la vie privée. Au même moment, il fit une sortie publique pour expliquer sa démarche, répondre aux allégations et dénoncer la censure en affirmant : « On se retrouve donc face à une situation où une compagnie cherche à bâillonner des citoyens et brimer la liberté d’expression. Une juge – une représentante de la Justice – impose la censure. »

Après l’escalade des recours judiciaires, la menace de poursuite-bâillon contre l’auteur du site parodique est devenu bien réelle avec la dernière mise en demeure qui allègue des « dommages » encourus s’élevant à 35 000 $. Pourtant, plus récemment, le président du site touristique du Village historique de Val-Jalbert, Guy Moreau, affirma « qu’il y a eu autant de visiteurs en juin 2013 qu’à la même période l’an dernier ». Les dommages causés par l’auteur du site valjalbert.ca resteront toujours à démontrer, mais les dommages à l’environnement sont bel et bien commencés avec l’excavation d’un tunnel qui devrait être utilisé pour la mini-centrale hydroélectrique. Le cas de censure du site parodique www.valjalbert.ca appelle un débat public sur le renforcement de la liberté d’expression, le droit du public à l’information, la participation citoyenne aux enjeux politiques, économiques et sociaux, de même qu’il impose une réflexion sur une justice plus équitable, notamment lorsqu’il est question de « personnes morales » contre de simples citoyen.ne.s.


[1Il s’agit d’un type d’ordonnance qui permet de procéder à une perquisition chez la personne visée sans avis préalable, et ce, dans le but d’éviter la destruction de preuves potentielles. Voir <http://soquij.qc.ca/fr/ressources-p...> .

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