Travailleurs étrangers temporaires

Toujours plus précaires

Dossier : Migrations mouvementées

Marisa Berry-Méndez, Jill Hanley

Cela fait plus de 30 ans que les militant·e·s et les chercheurs·euses documentent la vulnérabilité accrue et l’exploitation engendrées par les Programmes de travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Canada.

Durant les années 1970 et 1980, ce sont les travailleuses domestiques originaires des Caraïbes qui se sont organisées afin de dénoncer leurs conditions de travail et leur dépendance quant à leur statut d’immigration. Les injustices du Programme des aides familiaux résidents (PAFR) étaient déjà bien connues quand le gouvernement fédéral a ouvert le PTET à un énorme éventail d’emplois possibles en 2001, et ce, avec des conditions plus contraignantes pour les travailleurs·euses considérés comme « peu qualifiés ».

Discrimination et populisme

Le virage vers la migration temporaire dans les dernières années est conforme avec la transformation globale du système d’immigration en général. Les programmes d’immigration qui servaient le développement économique et social du Canada au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, dont le programme d’immigration économique et celui de la réunification familiale, ont connu des changements importants.

Pendant que le nombre des travailleurs·euses migrant·e·s temporaires augmentait, il y a eu un resserrement important des possibilités de réunification familiale (âge abaissé de 21 à 18 ans pour les enfants éligibles au parrainage et blocage total pour les parents et grands-parents) ainsi que des attentes infernales (allant jusqu’à sept ans pour certains pays) pour des demandes dans les deux catégories. Quant à notre régime d’asile, le resserrement a aussi été marqué. Résultat final : le Canada est passé d’un pays d’accueil à un pays de travailleurs étrangers temporaires (TET).

Selon les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), des entreprises canadiennes ont employé presque 387 000 TET en 2013, ce qui dépasse de loin les 260 000 résidentes et résidents permanents admis. L’augmentation des participant·e·s au programme a été fulgurante dans le reste du Canada (elle a plus que triplé entre 2002 et 2013), mais l’histoire s’est déroulée un peu différemment au Québec ; la croissance du programme y a été plus lente. Selon le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, la province a admis 37 000 TET en 2013 contre 52 000 résident·e·s permanent·e·s.

Impossible de nier que ce virage de la politique d’immigration a des impacts raciaux et genrés : les candidat·e·s à l’immigration permanente provenant de « pays non blancs » doivent postuler dans des bureaux des visas qui ont moins de ressources par population que ceux trouvés dans des « pays blancs » (comparons l’investissement en personnel de CIC en Europe par rapport à l’Afrique, par exemple), alors que le PTET structure un marché de travail particulièrement racialisé et genré. Tout cela survient dans un contexte mondial d’insécurité économique : l’Europe devient à nouveau une source importante de migrant·e·s économiques, et le gouvernement canadien veut protéger la stabilité relative de l’économie nationale, tout en restant assez populiste dans sa réponse aux crises d’opinion populaire liées au PTET. L’année 2014 a été une montagne russe pour les migrant·e·s, avec tellement de changements que même ceux et celles qui suivent le PTET de façon professionnelle ont eu de la difficulté à suivre ceux-ci. À la lumière des informations disponibles tant sur le Web que par téléphone, il semble que les fonctionnaires fédéraux n’aient pas non plus tous les détails sur la façon dont ces changements seront mis en place…

En avril 2014, un scandale a éclaté sur la place publique avec l’histoire de deux serveuses d’un restaurant de Saskatchewan (avec 14 et 28 ans d’expérience) qui ont été remplacées par des TET. Elles ont contacté les médias et l’histoire a engendré une forte réaction publique. Malheureusement, l’indignation s’énonçait plus avec des propos tels que « Comment peut-on laisser ces étrangers voler nos jobs ?! » que « Comment peut-on permettre un programme qui crée des conditions de travail si inégalitaires ?! » À la suite d’autres problèmes dans des restaurants Tim Hortons et McDonald, le gouvernement fédéral a annoncé un moratoire immédiat sur l’embauche de TET dans le secteur de la restauration. L’objectif était d’apaiser les Canadien·ne·s outré·e·s par l’idée que les emplois soient « volés ». En contrepartie, des milliers de TET dans le secteur de la restauration risquaient de perdre leur emploi ou encore de ne pas obtenir leur permis de travail après avoir souvent investi des milliers de dollars. Les déci­sions gouvernementales ont évidemment été prises sans études approfondies et sans consultation publique.

« Les Canadiens d’abord »

En juin 2014, le gouvernement a ainsi introduit la bien intitulée « Réforme du PTET : Les Canadiens d’abord ». Cette réforme est centrée sur la détection et la punition d’employeurs qui abusent du programme – ceux qui l’utilisent pour remplacer des travailleurs canadiens – et non sur la détection et la punition d’employeurs qui abusent des travailleurs et travailleuses. La préoccupation pour la protection des droits des travailleurs migrants demeure ainsi absente de la politique canadienne. Non seulement l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est davantage impliquée dans les inspections (ce qui suggère un danger pour les travailleurs·euses de perdre leur permis de travail quand leur employeur est trouvé fautif), mais on prévoit que le séjour total permis au Canada pour les TET « peu qualifiés » sera écourté en 2015 [1]. Finalement, l’augmentation annoncée des frais pour l’embauche – un des seuls aspects de la réforme clairement mis en œuvre – serait fort probablement transférée de diverses manières vers les travailleurs·euses.

Par ailleurs, soulignons qu’au Québec, nous avons vu ces dernières années l’annulation du droit des travailleurs·euses agricoles à la syndicalisation – droit qui avait été gagné après une lutte menée par les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Cana­da (TUAC) et leurs membres TET [2].

Face à ces changements, les travailleurs migrants se retrouvent dans une situation de grande incertitude et de précarité. Vont-ils pouvoir accéder à la résidence permanente ? Leurs emplois seront-ils stables ?

Les voix de protestation contre le régime de TET sont de plus en plus nombreuses au Cana­da. Le Conseil canadien des réfugiés, le Congrès du travail canadien, Migrant Workers Alliance for Change, MIGRANTE Canada et d’autres s’organisent. Au Québec, le Front de défense des non-syndiqués (FDNS) est la principale coalition syndicalo-communautaire reven­diquant les droits des TET, avec des groupes populaires comme le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, l’Association des aides familiales du Québec et Pinay [3]. Tous ces organismes plaident pour un système d’immigration qui respecte les droits des migrant·e·s, qui offre un traitement égal pour tous et toutes au Canada. L’abolition du permis de travail fermé ainsi qu’une voie claire et courte vers la résidence permanente sont des revendications faisant quasi unanimité. À l’opposé, le gouvernement fédéral semble gérer le PTET de façon réactionnaire, sans vraie préoccu­pation pour les droits et la dignité des migrants·e·s. Pour ceux et celles qui tiennent aux droits des travailleurs et aux droits des migrants, il faudra poursuivre la lutte pour la justice.

P.-S.

Jouer avec les mots et les chiffres…

Parmi les récents changements instaurés par le gouvernement fédéral, on trouve une nouvelle restriction : on parle maintenant de TET seulement pour les travailleurs·euses qui sont embauché·e·s avec une EIMT (étude d’impact sur le marché du travail). Tous les autres cas n’exigeant pas d’EIMT tombent désormais dans la case « Programme de mobilité internationale ». Ce petit changement de vocabulaire donne l’impression que le nombre de TET a baissé au Canada, sans que ce soit réellement le cas.

Illustration : Rémi Leroux

NOTES

[1] La première vague de migrants atteignant la limite prescrite de quatre ans en juin 2015, il existe un risque que plusieurs travailleurs·euses passent vers l’illégalité s’ils n’ont pas d’autres options pour subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille dans leur pays d’origine.

[2] Lire à ce sujet Léa Fontaine, « Le détestable arrêt Fraser », À bâbord !, no 41, octobre-novembre 2011. NDLR.

[3] Voir dans ce même dossier le témoignage de trois femmes militant chez Pinay, p. 32-33. NDLR.

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