Réforme du mode de scrutin. La leçon des échecs en Colombie-Britannique

No 79 - avril / mai 2019

Politique

Réforme du mode de scrutin. La leçon des échecs en Colombie-Britannique

Le gouvernement Legault a entamé une démarche afin de réformer le mode de scrutin au Québec. François Legault veut passer à un mode de scrutin proportionnel et il a le soutien du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, alors que le Parti libéral y est farouchement opposé. Bien que Legault semble vouloir faire passer la réforme sans référendum, il pourrait apprendre des échecs en Colombie-Britannique.

Cette province a en effet rejeté une telle réforme lors d’un référendum en novembre dernier. Un rejet très clair à plus de 60 %. Ce refus intervient après deux autres référendums perdus en 2005 et 2009. Notons que si les électeurs et électrices avaient voté Oui à plus de 57 % en 2005, le seuil fixé pour enclencher la réforme s’établissait à 60 %.

Les deux premiers référendums proposaient de passer au vote unique transférable, un système proportionnel recommandé par l’Assemblée citoyenne de Colombie-Britannique. Le référendum de novembre 2018 proposait quant à lui trois systèmes proportionnels, dont un très similaire au mode envisagé pour le Québec : le mode de scrutin mixte compensatoire. Analysons ce référendum de plus près.

Pourquoi un tel échec ?

Premièrement, il faut admettre qu’une réforme du mode de scrutin n’est pas un sujet qui génère beaucoup d’attention, sauf auprès d’une minorité friande de politique. De plus, les systèmes électoraux proportionnels sont en général plus compliqués à comprendre que notre mode de scrutin actuel. Il ne s’agit pas pour autant de systèmes qui demandent un doctorat en mathématique pour être compris, mais il reste qu’un électeur typique devra probablement s’instruire un peu avant de se prononcer. Cela était particulièrement le cas lors du récent référendum en Colombie-Britannique (C-B), où le gouvernement proposait non pas un, mais trois systèmes différents. Et ces derniers n’étaient pas tous bien définis. Le mode de scrutin mixte compensatoire était d’ailleurs celui qui présentait le moins de détails (le nombre de député·e·s, la nouvelle carte électorale, etc.).

Si Legault décide de faire approuver la réforme du mode de scrutin par référendum [1], ma recommandation serait de présenter un seul système complètement défini avec l’aide du Directeur général des élections du Québec. Aucun détail ne devrait être décidé après le référendum. Sinon cela ouvre la porte aux critiques arguant que le projet n’est pas clair. En C-B, l’opposition à la réforme a fait ses choux gras des quelques détails manquants, souvent en exagérant l’importance de ces détails et la soi-disant mauvaise foi du gouvernement. Si la réforme proposée au Québec est, comme attendu, la proportionnelle mixte compensatoire, un effort particulier devra être fait pour assurer aux électeurs et électrices qu’aucun·e député·e ne sera élu·e simplement en étant placé sur une liste décidée par les partis. Ce point semble particulièrement important et l’absence de clarification sur ce sujet lors du référendum en C-B a probablement contribué à la défaite.

Même en cas de projet parfaitement défini, le gouvernement et ses partenaires devront se préparer à une âpre bataille pour convaincre et éduquer la population. Il est facile de saper une telle réforme en utilisant des arguments démagogiques tels que celui prétendant que « le mode de scrutin proportionnel va permettre à un parti nazi de prendre le pouvoir ». Une éventualité qui a été alléguée à maintes reprises en C-B. Même si la réforme est soutenue par quatre des cinq principaux partis au Québec, il ne faudrait pas sous-estimer la difficulté de convaincre l’électorat de changer de système. La réforme en C-B était soutenue par deux des trois principaux partis (représentant largement plus que 50 % des votes) et elle a malgré tout été défaite. Cela étant dit, la réforme en C-B ne semblait être soutenue que par la gauche, ce qui n’est pas le cas au Québec. Il serait ainsi moins facile d’accuser Legault de vouloir créer un système le favorisant.

L’autre élément majeur allant à l’encontre d’une réforme est l’incertitude. L’électorat est habitué à son mode de scrutin et plusieurs personnes ne sont pas convaincues du besoin de réforme. Le camp du Oui en C-B n’a pas fait un bon travail sur ce point. La campagne s’était surtout concentrée sur le vote jeune, progressiste et urbain. Or, cet électorat est déjà acquis à la cause. C’est l’électorat plus rural (ou en banlieues) et plus âgé qu’il faut convaincre. Référendum ou pas, cette partie de l’électorat québécois ne devra pas être ignorée. Là encore cependant, le fait que la réforme soit soutenue par quatre partis aide grandement, étant donné que ces formations représentent à peu près tout le Québec mis à part l’ouest de l’île de Montréal. Il ne faudrait cependant pas oublier la minorité anglophone dans ce processus.

Le projet de C-B proposait de tenir deux élections sous le nouveau système et de voter ensuite sur la réforme pour la confirmer, un processus similaire à celui adopté par la Nouvelle-Zélande lorsqu’elle est passée à la proportionnelle. Je crois qu’il pourrait être judicieux que François Legault propose quelque chose de similaire. Cela pourrait possiblement permettre aux électeurs et électrices de se familiariser avec le nouveau système et un référendum tenu après expérimentation du nouveau mode de scrutin serait bien davantage pertinent et éclairé qu’un référendum tenu avant. Je n’ai aucun doute que le Québec ne retournerait pas au mode de scrutin uninominal après avoir essayé la proportionnelle. La difficulté est vraiment de passer le cap de la réforme initiale et de casser le statu quo. Si un référendum est prévu après deux élections, il sera important de communiquer cette information. Ce ne fut pas vraiment le cas en C-B et beaucoup d’électeurs et d’électrices indécis·es l’ignoraient.

Au-delà de la promesse

La question déterminante est de savoir si la CAQ et Legault ont une vraie volonté de réforme. Après tout, le parti vient de remporter une forte majorité avec moins de 38 % des voix. Ses député·e·s pourraient être tenté·e·s de conserver le système actuel. Adopter un mode proportionnel signifierait pour plusieurs de ces député·e·s une défaite dans quatre ans. Le NPD en C-B avait proposé un référendum et l’a tenu (c’était aussi dans l’optique d’obtenir l’appui du Parti vert, afin de former un gouvernement minoritaire), mais plusieurs ne sont pas convaincus que le parti voulait vraiment que la réforme passe. Certaines décisions, avant et pendant le référendum, donnent à penser que le NPD a fait échouer cette réforme volontairement. Plusieurs député·e·s du NPD n’ont carrément pas fait campagne, par exemple.

On se souviendra aussi de Justin Trudeau qui a vite changé d’avis après avoir remporté une importante majorité à la Chambre des communes. Legault a promis de ne pas faire cela et il semble tenir promesse actuellement. Mais rappelons-nous que Jean Charest et le PLQ avaient fait la même promesse (avec la même réforme !) en 2003 avant de changer d’avis lorsque plusieurs de leurs député·e·s avaient réalisé qu’ils et elles perdraient leur siège. C’est pour cela que je ne serais pas surpris si la CAQ décidait ultimement de tenir un référendum sur le sujet. Si cela devait arriver, le camp du Oui devra s’assurer de ne pas répéter les erreurs de la C-B.

Je suis relativement optimiste pour le Québec. François Legault semble de bonne foi dans ce dossier et il y a maintenant un large consensus au Québec pour une telle réforme. Le Québec est aussi une province habituée au multipartisme et bénéficierait du changement de mode de scrutin, le mode actuel étant vraiment fait pour un système avec deux partis. Espérons que le Québec réussira à être pionnier dans ce domaine.


[1La ministre responsable du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel, a cependant réaffirmé le 26 février dernier que le gouvernement n’avait pas l’intention de soumettre la question par voie de référendum, NDLR.

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