Imposition accrue du gain en capital
Critique de la critique réactionnaire de l’élite économique et de ses sbires
« En tant que pays, nous allons souffrir. Nous allons devenir un pays pauvre. [1] » Ces mots sont ceux de Robert Asselin, vice-président, Politiques publiques du Conseil canadien des affaires, au lendemain de l’annonce de l’augmentation du taux d’inclusion de 50 % à 66,6 % de l’imposition des gains en capital, qui représente un retour partiel au taux de 75 % prévalant dans les années 1990 au Canada.
M. Asselin ne se formalise pas de sa désignation, laquelle devrait le circonscrire à parler strictement au nom de ses 197 mandants, soit le gratin des grandes entreprises établies au Canada. Mais ce serait là éliminer l’essence de sa fonction, qui consiste à ériger l’intérêt privé des entreprises représentées en un « nous » porteur d’intérêt général. M. Asselin élève le procédé à un niveau respectable, en parlant ni plus ni moins au nom du Canada, d’un océan à l’autre.
Dominer l’imaginaire
Cet exercice idéologique de la classe dominante lui est vital. La domination à l’œuvre doit aller au-delà de celle qu’elle exerce sur sa main-d’œuvre et autres ressources : cette classe doit dominer l’imaginaire politique en faisant de ses intérêts ceux du pays au complet. Ainsi, s’il s’agit de traduire la citation de M. Asselin, en la dépouillant de son voile idéologique, on obtient : « En tant que classe sociale, nous allons souffrir. Nous allons devenir une classe sociale pauvre. » Dans tous les cas, M. Asselin nous induit en erreur. Le Canada ne s’appauvrira pas de sa taxation accrue des gains en capital, au contraire. De même en est-il pour les entreprises et fortunes privées, qui au pire verront leur rythme d’enrichissement évoluer moins rapidement. Or, ces faussetés demeurent importantes à alléguer pour le Conseil canadien des affaires. Dans une société où 0,5 % de la population accapare 20 % de la richesse, cette statistique inique se maintient au prix d’une vigilance soutenue du 0,5 %. Les regroupements d’intérêts de ce dernier ont le devoir de systématiquement transformer cette injustice en une bénédiction pour le pays. M. Asselin martèle que cette concentration de la richesse signifie « plus d’investissements d’entreprises pour plus de productivité et des salaires plus élevés, un niveau de vie plus élevé ». Cette énième déclinaison de la théorie économique du ruissellement, en vertu de laquelle l’enrichissement d’une minorité serait censé percoler sur l’ensemble de la société, a pourtant maintes fois été démentie par la recherche.
Comme la pacification des inégalités économiques est essentielle à leur maintien, M. Asselin prétend qu’il « n’est pas un partisan de la rhétorique de lutte des classes des politiciens ». Il nie ce faisant habilement le caractère de classe de sa propre rhétorique. L’effacement et la négation des classes sociales dans l’histoire constituent la posture toute désignée chez les classes dominantes. La condition privilégiée doit être présentée comme le fruit d’un effort, et lorsqu’elle est obligée de s’expliquer, elle ne doit surtout pas être le fait du travail d’autrui accaparé, d’écosystèmes ravagés ou de fortunes héritées. Au sein d’inégalités proprement capitalistes, le privilège de classe est au contraire autoportant, acquis par la prise de risque et les bonnes idées.
Du radical au raisonnable
L’effort du milieu des affaires est donc de porter ses intérêts privés en un programme économico-politique international assorti d’un seul article : créer un environnement favorable à l’investissement privé. Les implications de ce programme sont radicales, et les signes de son triomphe ont abondé dans les dernières décennies au Canada : réduction de 60 % du taux d’imposition fédéral des entreprises depuis les années 1980 ; taux effectif d’imposition des entreprises le plus bas des pays du G7 ; exploitation et commercialisation quasi illimitée des ressources naturelles ; élection successive de députations acquises à la cause des élites économiques, etc.
Toute mesure accroissant l’imposition du capital devient l’occasion pour ses riches bénéficiaires de normaliser leur programme politique et l’ériger en parole raisonnable. Ainsi M. Asselin présente-t-il la hausse de l’impôt sur le capital comme une manière de « pénaliser le succès » et de « décourager l’investissement », en plus de menacer le financement des programmes sociaux par un ralentissement de l’économie. Plutôt que de ponctionner les plus riches pour augmenter les revenus étatiques, M. Asselin suggère dans une lettre ouverte publiée dans le Toronto Star de regarder du côté des dépenses de l’État, aux prises avec une « dépendance envers la dépense ». L’austérité devient dès lors la voie raisonnable à emprunter, puisqu’on écarte de facto la solution consistant à accroître les revenus, ne serait-ce qu’en s’assurant que tous et toutes paient leur juste part d’impôts.
Emprunter la voie alternative à celle prônée par M. Asselin nous ferait pourtant découvrir une manne de revenus supplémentaires pour l’État. À partir des données compilées par l’IRIS dans le cadre de l’étude « L’évitement fiscal depuis le Luxembourg : la filière canadienne », on constate que 19 entreprises canadiennes membres du Conseil canadien des affaires, dont M. Asselin est le porte-parole, ont à elles seules transféré en toute légalité 31 milliards de dollars de profits nets au Luxembourg dans les dernières années. Par exemple, la Banque TD déclarait en 2020, en pleine pandémie, des profits nets de six milliards de dollars canadiens au Luxembourg, et s’acquittait d’environ 500 000 $ d’impôts sur ceux-ci, soit un taux famélique de 0,5 %. Les entreprises spécialisées en combustibles fossiles Enbridge et Cenovus Energy ont cumulé respectivement 1,8 et 1,6 milliard de dollars de profits au Luxembourg, en dépit d’une absence totale d’activité économique réelle en ces lieux – le Luxembourg n’est pas particulièrement reconnu pour regorger de sables bitumineux et de gaz de schiste. Évidemment, ce portrait cantonné au seul paradis fiscal du Luxembourg ne représente qu’une fraction des profits transférés dans les autres paradis fiscaux où sont actives ces entreprises, mais dont les données ne sont pas publiques.
Lorsque M. Asselin parle, ce sont ces personnes morales qui parlent. Lui et les autres représentants de l’élite économique et financière s’assurent ainsi d’être présents le plus possible sur toutes les tribunes pour cadrer le débat public de manière à éviter que celle-ci ne soit désignée comme responsable principale des grandes crises de notre époque, ni même que la question ait droit de cité. Le sous-financement des services publics est plutôt présenté comme le résultat de l’incapacité des politiques économiques à stimuler la croissance économique ; la crise écologique est une formidable occasion de croissance verte, où des technologies miraculeuses pourront verdir l’industrie fossile canadienne, en plus de construire des usines de voitures électriques viables et incapables de causer des dommages aux écosystèmes ; la crise du logement sera résolue par un cadre réglementaire favorisant l’investissement privé, le logement hors marché demeurant accessoire ; etc.
Le secteur privé sur la défensive : source d’espoir ?
On peut lire sous la plume de M. Asselin, dans une lettre ouverte suivant l’accroissement de la taxation du gain en capital, que « ce dont on a besoin, c’est d’un gouvernement qui voit le secteur privé comme un partenaire, et non comme un problème ». Sous le néolibéralisme, ce ton défensif adopté par les regroupements de grandes entreprises privées est chose plutôt rare. Lorsque le secteur privé sent le besoin de se défendre de participer aux crises auxquelles on l’associe, il s’agit peut-être là d’une mince réussite à souligner.
En somme, la taxation accrue des gains en capital, bien que timide dans sa mouture fédérale du budget 2024, a le mérite d’augmenter non seulement les recettes étatiques, mais également d’ouvrir un débat de nature économico-politique et éthique, terrain honni des classes supérieures, mais néanmoins occupé par celles-ci lorsqu’il le faut.
[1] Toutes les citations sont des traductions libres.
