Accueil du site > No 28 - février / mars 2009 > Rompre avec la loi du plus fort

Déclaration universelle des droits de l’homme

Rompre avec la loi du plus fort

Denis Langlois

Force est de constater, 60 années après son adoption, que l’ordre souhaité à l’article 28 de cette déclaration historique est encore à venir. Proclamée à l’orée d’un monde bipolaire, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) fut traduite depuis en 337 langues. Elle demeure une référence partout sur cette planète, au sens où tous les individus sont titulaires des droits et libertés qui y sont énoncés, du seul fait de leur appartenance à l’espèce humaine. Ces droits, inhérents, ont été affirmés tels au-delà des frontières, des nations et autres différences caractérisant les peuples et individus de notre monde. D’où sa portée universelle.

Guerre froide et hiérarchie des droits

Une des premières entraves à la recherche de cet « idéal commun à atteindre » a été d’en extraire des conceptions prétendument dissonantes. Promues respectivement par les deux blocs alors en compétition pour la domination du monde, ces conceptions ont renvoyé dos à dos des droits énoncés par la DUDH comme étant pourtant indivisibles. Sont ainsi apparues deux catégories de droits : les droits justiciables d’une part : les droits civils et politiques ; et ceux qui ne l’étaient pas de l’autre : les droits économiques, sociaux et culturels.

De ce fait, on pourra recourir aux tribunaux nationaux et aux instances internationales pour garantir l’exercice de sa liberté d’opinion ou d’expression, mais pas dans le cas de son droit à l’éducation. Manger à sa faim ou avoir droit à la sécurité sociale n’est pas non plus justiciable, comme si le plein effet de ces droits n’influait pas sur la dignité de la vie d’une personne. Chacun des deux blocs défend « sa catégorie » de droits, et se place sur le mode dissuasif quant à celle qu’il ne cherche pas vraiment à promouvoir. Les États-Unis, par exemple, n’ont toujours pas ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Résultat : la construction d’une hiérarchie entre les libertés et les droits énoncés, une idée dont la fausseté ne sera battue en brèche qu’après la chute du mur de Berlin et l’éclatement de l’URSS, soit lors de la conférence de l’ONU sur les droits de l’homme, à Vienne en 1993. Mais en attendant, l’ordre bipolaire aura fait en sorte que le partage de sphères d’influence et de domination s’accommode de l’absence de libertés civiles et politiques dans les pays communistes et dans plusieurs autres dictatures, notamment en Amérique latine des années 1950 aux années 1980.

Égalité au-delà de la décolonisation

En vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes consacré à l’article premier des deux Pactes de 1966, la décolonisation mit fin aux empires européens en Asie et en Afrique. Dès lors, on aurait pu s’attendre à ce que le nouvel ordre international, fondé dorénavant sur l’égale souveraineté des peuples, contribue à « libérer de la terreur et de la misère » des centaines de millions d’individus assujettis. C’est ce que le préambule de la DUDH proclamait avec tant d’emphase à son troisième paragraphe. Sauf que les guerres d’Algérie et de Palestine, du Vietnam et d’Asie du Sud-Est, d’Angola ou du Mozambique, entre autres guerres de libération nationale, ont laissé un goût amer quant à la véracité de l’attachement à l’égalité de droits des peuples et des êtres humains. Encore aujourd’hui, ces peuples essaient de retrouver une certaine dignité à vivre avec les conséquences effroyables des engins de guerre utilisés : napalm et agent orange au Vietnam, mines antipersonnel en Angola, au Sud-Liban, en Tchétchénie, en Afghanistan, uranium appauvri en Irak lors de la guerre du Golfe.

En outre, sous le couvert du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un pays, on a « oublié » la colonisation de peuples à l’intérieur même des frontières. Il aura fallu une bataille de droits d’une vingtaine d’années pour que l’ONU proclame enfin, en 2007, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette « entrée juridique dans l’humanité » est encore déniée aujourd’hui par le Canada, ce qui en dit long sur la sincérité de ses excuses à l’endroit des enfants autochtones forcés à l’assimilation dans des écoles spéciales pendant plusieurs décennies.

Dignité humaine et capitalisme revanchard

L’ordre social est marqué aujourd’hui par la revanche d’un capitalisme pur et dur sur un capitalisme plus « humain » qui avait au moins essayé de réguler ses avatars les plus inacceptables à la suite de la crise de 1929 et de la guerre de 1939-1945. Sur le plan social et économique, les indicateurs depuis trois décennies n’arrêtent pas de montrer la régression du droit « à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». Si la multiplication des actions humanitaires dans le monde (faim, refuge, eau, santé, éducation, protection des civils) témoigne d’une solidarité effective au-delà des frontières, cette solidarité sociale et internationale n’arrive cependant pas à compenser – encore moins à renverser – la logique compétitive débridée et guerrière qui domine.

Il y a quelque chose d’avilissant pour l’humanité à ce que les puissances dominantes dépensent des sommes faramineuses en guerres et en armements, une industrie parmi les trois plus florissantes au monde. Il y a matière à révolte quand ces mêmes pouvoirs, face à la crise financière actuelle, ne peuvent imaginer « rescaper » une économie en crise autrement que par la résurrection supposément incontournable de ses parasites. Pourtant, une infime partie des centaines de milliards consacrés à « sauver les banques » pourrait générer une alimentation pérenne pour cette moitié de la planète qui ne mange pas à sa faim et redessiner une autre économie par le fait même.

Il serait aussi possible de faire en sorte que l’ordre social de notre monde puisse procurer de l’eau potable à ces 1,2 milliard de personnes qui n’y ont pas accès, à ces 30 000 personnes qui en meurent quotidiennement. Accepterait-on sans réagir qu’une centaine de Boeings 747 s’écrasent tous les jours dans le monde, car c’est bien cela que représente le chiffre de 30 000 morts ? Il est vrai que ces centaines de millions de gens n’ont pas les moyens de prendre l’avion !

Les ressources financières existent. C’est la volonté politique d’en établir la redistribution de telle sorte que la dignité de chaque être humain l’emporte sur tout autre considération qui, elle, ne représente pas encore la « plus haute aspiration de l’homme ». La DUDH est une déclaration idéaliste, oui, révolutionnaire certes. Elle était marquée en 1948 par l’idée de renverser – en le surmontant – un ordre de guerre, de domination et de barbarie, une idée portée par le slogan « Plus jamais ça ». Si le monde de 1948 n’est plus le même aujourd’hui, la tâche de mettre en œuvre de nouvelles conditions pour « atteindre » cet idéal commun demande toujours d’être mise en chantier.

Élargir l’espace de luttes pour transformer un ordre injuste

Il est légitime de se demander si la liberté, l’égalité et la fraternité proclamées à l’article premier de la DUDH sont compatibles avec un ordre international enfermé dans une logique reproduisant, pour une grande partie de l’humanité, l’accroissement des inégalités, la répression de libertés fondamentales ainsi que l’éclatement de tensions nationales, ethniques et sociales.

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit », affirmait Henri Lacordaire cent ans avant l’adoption de la DUDH. Depuis 1948, des avancées majeures sur le plan normatif ont permis d’inscrire ce nouveau paradigme des droits de l’homme. Il est vrai que ces derniers ont aussi servi à justifier l’ingérence ou même l’agression au détriment de la règle de droit. Mais l’espace de valeurs et de normes ouvert par la Déclaration universelle a néanmoins été repris de multiples façons : depuis la liberté exigée par les peuples colonisés jusqu’au pain réclamé par les populations affamées, depuis la traduction en droits des revendications de plusieurs secteurs sociaux jusqu’au combat pour la reformulation de lois ou encore la refondation constitutionnelle de pays entiers.

Il reste toutefois à construire le passage de la phase volontaire – contractuelle – à celle de la mise en œuvre obligatoire, afin de conférer à ces valeurs universelles la garantie de leur respect par l’ensemble des communautés politiques existantes.

Vaincre la seule souveraineté des plus forts et la criante dépendance des plus faibles, c’est aussi parvenir à ce que l’idéal proclamé soit contraignant pour l’ensemble des sociétés et des pays, y compris et surtout pour les plus forts. Il faut garantir que la violation de ces normes universelles fera l’objet de recours dont les décisions seront obligatoires pour les États et acteurs privés qui en sont responsables. Tolérer que l’on puisse se soustraire à la Cour pénale internationale, comme le font les États-Unis, empêcher le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de juger de crimes de guerre commis par l’OTAN, privilégier les règles du marché sur les droits fondamentaux d’êtres humains, un tel ordre fondé encore sur la loi de la force plutôt que sur la règle de droit se doit d’être éliminé pour que la DUDH trouve son plein effet.

Renforcer cette justice supranationale, ne pas y renoncer sous prétexte que le rapport de force actuel n’y serait pas favorable, c’est aussi consolider un espace de luttes qui depuis six décennies n’a cessé de s’élargir.

P.-S.

Denis Langlois

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