Dossier : Fiscalité équitable et justice sociale

Articles

  • Dossier : Fiscalité équitable et (...)

    Présentation du dossier

    Fiscalité équitable

    Pour une justice sociale

    Il semble évident qu’un des plus graves problèmes affectant l’ensemble de la planète est la croissance des inégalités. Tous les indicateurs le confirment : celles-ci s’accentuent toujours davantage et les énormes disparités entre les riches et les pauvres créent un gouffre infranchissable, une incompréhension toujours plus grande et, surtout, encore et toujours plus d’injustice. À ces inégalités correspond un désengagement toujours plus grand de l’État qui, en se privant volontairement de moyens, refuse (...)

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    La fiscalité

    Outil d’une meilleure justice sociale

    La fiscalité est l’instrument privilégié pour parvenir à une plus grande justice sociale. Tout dépend cependant de la façon dont on l’utilise, car les choix fiscaux des gouvernements ont des effets bien réels sur la vie des gens. Prenons l’exemple suivant : Mme C. va rencontrer la conseillère budgétaire d’une Association coopérative d’économie familiale (ACEF), car elle voudrait que ses prestations de Soutien aux enfants du Québec augmentent puisque son revenu a diminué (elle est au chômage). Impossible : cette allocation est une mesure fiscale dont le montant d’aide est calculé à partir du revenu de l’année précédente, d’où le possible décalage entre les besoins et l’aide consentie. C’est la fiscalité « en action » qui est ainsi vécue au quotidien par les gens.

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    L’impôt et les citoyens démunis

    Monter vers le bas

    En 2003, dans un carrefour de savoirs, des personnes en situation de pauvreté ont comparé la société à un palier d’où partiraient un escalier roulant qui monte et un escalier roulant qui descend. « Vivre la pauvreté, ont-elles dit, c’est comme monter un escalier roulant qui descend ; au lieu de vous acharner à nous faire monter des escaliers roulants qui descendent, occupez-vous donc des escaliers ! »

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    Contre la justice sociale

    Taxes régressives et frais aux usagers

    L’impôt progressif sur le revenu est sans doute l’une des meilleures façons que l’on ait trouvé pour répartir équitablement la richesse. Selon son principe, plus on gagne, plus la contribution à l’impôt est proportionnellement élevée. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les riches de rester riches. Malheureusement, au cours de ces 30 dernières années, l’establishment a résolu, sans débat public, de changer ce régime fiscal pour privilégier les taxes à la consommation et l’augmentation des frais aux usagers, qui ne tiennent pas compte des moyens de payer. La transformation est injuste : désormais, les pauvres et la classe moyenne paieront davantage, et les riches, beaucoup moins.

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    Les taxes globales

    Pour une fiscalité internationale

    Alors que les échanges commerciaux et les transactions financières se font dans un espace gigantesque et se jouent des frontières, la fiscalité reste étroitement coincée. Les gouvernements ne perçoivent presque rien des immenses mouvements de capitaux qui enrichissent une part très limitée de citoyens à travers le monde. Pendant ce temps, les écarts entre les riches et les pauvres s’accroissent à n’en plus finir, alors que la concurrence fiscale empêche les États de mettre en place des mécanismes audacieux de redistribution de la richesse. À l’ère d’une mondialisation impitoyable pour les pauvres, il devient plus important que jamais de mettre en place des taxes internationales.

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    Fiscalité équitable et justice sociale

    Réduisez ces impôts que je ne saurais voir !

    Les impôts ont rarement bonne presse. À entendre ce qu’on dit à leur sujet, on se demande pourquoi ils existent encore. La fiscalité est nécessairement lourde et accablante pour tous. Les citoyens ploient sous le « fardeau fiscal » dont l’« ampleur » écrase plus spécifiquement les Québécois. Ceux-ci en effet, ne cesse-t-on de nous le rappeler, sont « les plus taxés en Amérique », ce qui équivaut à une malédiction qui nous poursuit sans cesse. Plus dignes, les Français préfèrent parfois le terme « prélèvements (...)

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    Paradis fiscaux et judiciaires

    Un enjeu capital

    La question des paradis fiscaux et judicaires a été une fois de plus ramenée dans l’actualité par deux scandales récents. La crise financière que nous traversons a été causée en grande partie par la multiplication de produits financiers toxiques, dont de très nombreux transigent par les paradis fiscaux. En Allemagne, un réseau d’évasion fiscale via le Lichtenstein, au service de quelques richissimes privilégiés, a causé des pertes d’environ 4 milliards d’euros en revenus fiscaux. Plus que jamais, il semble urgent d’intervenir contre ces espaces de non-droit que sont les paradis fiscaux.

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    Banques canadiennes et paradis fiscaux

    Fraudeuses du fisc

    En plus d’œuvrer au Canada, il faut savoir que les banques canadiennes sont également présentes dans de nombreux autres pays. Outre les États-Unis et le Royaume-Uni, elles se retrouvent au sein de plusieurs petits pays que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) considère… comme des paradis fiscaux ! C’est à cet aspect qu’une récente étude de la Chaire d’études socio-économiques (CESE) de l’UQAM [1] s’est attardée, c’est-à-dire aux répercussions que la présence des banques canadiennes dans ces endroits ont sur les recettes fiscales de nos gouvernements. Cette étude a donc quantifié les montants d’impôts sur le revenu des sociétés que les principales banques canadiennes ne versent pas aux fiscs canadien et québécois, puisqu’elles ont pignon sur rue dans des pays où l’imposition du profit est quasi inexistante.

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    Philosophie du fisc : le secret en société

    Quel principe sous-tend l’imposition ?

    Le fisc ne se réduit pas à un mécanisme technique de redistribution de la richesse. C’est pour donner corps à un principe civique supérieur qu’il remplit cet office. Pointe d’épine dans le gras du riche, il rappelle à ce dernier que l’enrichissement personnel est tributaire d’une organisation collective. Sans un contexte social structuré, il n’y aurait nul lieu d’engranger des profits à soi seul.

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