Dossier : Fiscalité équitable et (...)

Philosophie du fisc : le secret en société

Quel principe sous-tend l’imposition ?

Le fisc ne se réduit pas à un mécanisme technique de redistribution de la richesse. C’est pour donner corps à un principe civique supérieur qu’il remplit cet office. Pointe d’épine dans le gras du riche, il rappelle à ce dernier que l’enrichissement personnel est tributaire d’une organisation collective. Sans un contexte social structuré, il n’y aurait nul lieu d’engranger des profits à soi seul.

Le titulaire de capitaux se sait donc redevable d’une structure collective. C’est pour refouler cette idée et annuler cette dette dont il ne veut en rien avoir conscience qu’il s’attaque à l’impôt avec opiniâtreté. Le principe fiscal qui tombe sous le sens, voilà que la rhétorique financière cherche depuis des décennies à taire, sinon à faire passer pour anomalie. « Trop d’impôts ». Cette expression demeure récurrente chez des nantis qui, pourtant, toute proportion gardée, en paient fort peu.

Les adversaires du fisc s’y opposent eux aussi tantôt du point de vue de sa structure technique, tantôt du point de vue de son principe philosophique. Réduit au rôle de mécanisme technique de redistribution de la richesse, le fisc apparaît « vorace ». Du point de vue de son principe, le fisc heurte la morale de la discrétion et se montre effronté. Bref, il s’ingère dans la vie privée, ce qui est immoral, et de surcroît, c’est pour en demander « trop ».

Ces deux griefs viendront jusqu’à légitimer politiquement et moralement l’existence de ces échappatoires politiques que sont les paradis fiscaux et judiciaires. C’est selon ce premier point de vue que le magazine économique français Challenges les justifie. Spirituel, il rebaptise l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’il juge trop lourd par « l’Incitation à sortir de la France » [1].

En Suisse, c’est philosophiquement que les derniers tenants du secret bancaire défendront les dispositions offshore de ce pays, en y voyant le reflet de ses « valeurs » que soutient ce petit pays parmi les derniers défenseurs de la « liberté » [2]. Chantre des paradis fiscaux, Grégoire Duhamel renchérit : les paradis fiscaux prémunissent les derniers défenseurs de la liberté contre l’« inquisition » et le « kidnapping » fiscaux de l’Union européenne et de ses États de droit aux réflexes « marxistes » [3].

Dans notre culture, de telles déclarations foisonnent. L’imposition quasi nulle des juridictions offshore permet aux ayants droit de se soustraire aux dispositions techniques du fisc. Le secret bancaire qui y prévaut leur permet pour sa part de dénier le lien de causalité qui lie le riche à l’ensemble social. C’est la raison pour laquelle on parle de paradis fiscaux et judiciaires. Sur son île imaginaire, il ira contempler sa montagne d’or comme une affaire qui lui est propre et exclusive.

Relire Georg Simmel

La collectivité peut se défendre face à ces sophismes en relisant l’essai de Georg Simmel intitulé Secret et sociétés secrètes [4]. L’auteur revient sur des données aussi fondamentales que contradictoires quant à l’impératif du secret en société.

1 – Oui, le secret est indispensable au bon déroulement de la vie psychologique, sociale et administrative. Ne serait-ce que d’un point de vue psychologique, on ne saurait souffrir que tous s’épanchent quant à tout ce qui les regarde, sans discrétion aucune. L’appréciation d’autrui nécessite une part cachée. « Les forces que l’on considère comme socialisantes par excellence, telles que l’entente, l’harmonie, l’action commune, doivent être mêlées d’une certaine part de distance, de concurrence, de répulsion, afin de produire la configuration réelle de la société ; les formes organisatrices stables, qui semblent constituer la société en tant que telle, ou y tendre, doivent être constamment perturbées, déséquilibrées, rongées par des forces irrégulières individualistes, afin qu’en cédant et en résistant, leurs mouvements de réaction et d’évolution prennent vie ». ( p. 19)

2- Non, le secret n’a pas nécessairement sa place. La levée du secret s’impose pour permettre une organisation élémentaire du fait collectif. On ne saurait imaginer quelque forme de rapport des uns envers les autres sans pouvoir connaître et reconnaître l’autre à quelques-uns de ses traits. Savoir minimalement avec qui on interagit s’impose pour engager quelque rapport que ce soit. « Le commerçant sait que son partenaire en affaires veut acheter au prix le plus bas et vendre le plus cher possible. » (p. 7) La vie sociale, par définition, entame le secret. Le pur secret interdit la vie sociale.

Voilà pour les principes. L’argumentaire des défenseurs « moraux » du « moins d’impôts » et des paradis fiscaux s’affaire à confondre le moment où il convient socialement de défendre le secret et celui où il sied de s’y attaquer.

Profitant de ce que nos mœurs conviennent de la part irréductible du secret dans notre organisation sociale, ils s’empressent d’inscrire les affaires financières privées sous la catégorie éthique de la discrétion, et associent donc à des signes de vulgarité effrontée toute velléité du fisc à enquêter sur les actifs personnels des uns et des autres. Les anathèmes de nos fiscalistes pro-offshore, qui les amènent à traiter d’« escroquerie » et d’« hypocrisie » les « paradis de fonctionnaires » que constituent les États de droit [5], reposent sur une telle confusion.

Or, la part de secret que cherchent à cultiver les intéressés des centres offshore passe précisément, chez Simmel, pour celle qui gagne à demeurer publique. Il rappelle que la divulgation de l’information a été rendue nécessaire par les grandes transitions « démocratiques » de la modernité. Il ne s’agit même pas là d’imaginer un monde meilleur. Simmel explique cet état de fait par le développement technologique et l’économie de crédit de la démocratie libérale. Ceux-ci rendent l’acteur moderne tributaire d’une série infinie de données entre elles correspondantes, qui peuvent le conduire à sa perte si elles se révèlent fausses ou erronées. À cette échelle d’organisation, plus les responsables d’activités se déroulant à large échelle sont contraints à la vérité, plus la grande entreprise se verra en mesure de vanter les mérites de ses produits sans susciter de soupçons, ou plus l’État sera capable de présenter ses comptes sans qu’on juge qu’il les maquille. « L’information qui tend à éliminer les contrevérités à l’œuvre dans la vie sociale a un caractère tout à fait démocratique ». (p. 18)

Ce principe s’est imposé à la modernité. « Au XIXe siècle, la publicité s’empare des affaires de l’État, à un point tel que dorénavant les gouvernements publient eux-mêmes les données que jusque-là les régimes se croyaient obligés de tenir secrètes pour pouvoir subsister. » (p. 48) Cette exigence nouvelle pèsera progressivement sur les citoyens de l’État. L’État occupe alors cette fonction paradoxale qui consiste à garantir ce qui relève de la vie privée tout en contraignant la révélation de données nécessaires au maintien des formes de vie collective. En cela se définira une double tendance de la démocratie libérale, « le public devient de plus en plus public, le privé de plus en plus privé. » (p. 48) Et l’interdépendance s’accroît entre ces sphères publiques comme privées.

La spécificité de l’argent

La chose est d’autant plus nécessaire que l’argent – un média dont l’importance a crû sans commune mesure dans la modernité – est lui-même garant de secrets : il ne témoigne pas lui-même de la façon dont il a été acquis, il n’engage donc en rien la personne de son titulaire lorsqu’il est investi (par exemple dans une société par actions) et son utilisation n’exige en rien « que les uns connaissent les autres psychologiquement. » (p. 21) L’argent n’a pas d’odeur ; il ne conserve aucune trace de tout l’itinéraire qu’il a fait pour arriver là où on le trouve. « Depuis que la circulation économique des biens se fait par le moyen de la monnaie, elle peut s’effectuer dans une certaine clandestinité qui lui était interdite autrefois. » (p. 46)

Dans ce cas de figure, le moi tend à s’identifier de façon morbide à sa richesse privée. Ses actifs et acquis lui confèrent sa personnalité et sa stature sociale. « La propriété, c’est ce qui obéit à la volonté de son propriétaire, comme le fait, avec une simple différence de degré, notre corps, qui est notre “bien” premier » (p. 27). Associer ses biens matériels à son corps, voire à sa personne propre, à son for, son coffre-for, voilà certes une stratégie rhétorique, mais aussi une impression vive longtemps cultivée par la bourgeoisie. C’est parce que le bourgeois attribue aux mérites de sa propre personne, et non à une certaine organisation sociale, la puissance d’accumulation de ses actifs, qu’il fait bon imaginer dès le XIXe siècle l’agent du fisc sonner chez lui.

Cela entraînera la réplique historique qu’on connaît jusqu’à maintenant : le fisc et ses agents seraient des agresseurs violant l’intimité d’autrui. On aura beau jeu au XXe siècle de justifier leur exil fiscal dans les paradis fiscaux par l’effronterie d’un fisc qui s’ingère dans leurs affaires comme dans leur moi. Simmel disait de la discrétion qu’elle « n’est autre que le sentiment du droit appliqué à la sphère des contenus existentiels incommunicables. » (p. 27) C’est à cela qu’on se réfère comme si l’honneur des sujets était subitement en jeu.

Mais tout cela est un peu court. Ce que le fisc vient plutôt rappeler, au-delà des seules questions de justice sociale qui tombent sous le sens (la répartition des richesses…), c’est qu’« aujourd’hui, le secret de la personne est plus limité sociologiquement ». La possession privée d’un sujet s’explique par un ordre institué des choses. Paradoxalement, c’est à travers différentes structures et institutions sociales que se dessine la possibilité pour un sujet de cultiver ce qui, par-devers lui, constituera son secret. L’impôt rappelle seulement cette contrepartie, à savoir que tout privé qu’il soit, ce coffre-for intérieur reste redevable de l’organisation sociale. « On ne peut pas approuver dans l’absolu le droit de cette propriété privée, pas plus dans le domaine de l’esprit que dans le domaine matériel. Nous savons que dans une civilisation supérieure, cette propriété matérielle, avec ses trois aspects – acquérir, assurer, faire fructifier – ne repose jamais sur les seules forces de l’individu, mais qu’elle a besoin pour y parvenir des conditions et des forces du milieu social. » (p. 28)

Le « droit de l’ensemble », qu’il se traduise par une restriction du droit à la propriété ou « par l’impôt » , conditionne la possibilité de ce que Simmel appelle, au sens large comme restreint, le « commerce » entre les intéressés. La propriété privée dépend de la possibilité de ce commerce et ne saurait être défendue de façon étanche dès lors que le tout social qui l’autorise se trouve menacé. « Car il est nécessaire, dans l’intérêt du commerce entre les hommes et de la cohésion sociale, que l’un sache certaines choses sur l’autre, et l’autre n’a pas le droit de s’y opposer d’un point de vue moral, ni d’exiger la discrétion c’est-à-dire la possession pleine et entière de son être et de sa conscience au risque même de léser les intérêts de la société. » (p. 28)

La suite relève d’un débat politique et historique. Où doit advenir la frontière entre l’intime et le public ? « Aucune norme générale ne peut préjuger » de la finesse et de la complexité de cette question philosophique. C’est parce qu’il reste difficile, voire impossible, de déterminer « les limites légales d’une telle invasion » (p. 29) publique que les tenants de la discrétion à tout crin ont eu beau jeu de se dire lésés et de développer en guise de réplique une multitude de « produits financiers » offshore. Ils profitent aussi de l’existence absolue du secret là-bas pour le faire passer comme essentiel au développement spirituel de l’homme.

Mais l’absence de médiation permettant le commerce entre les gens peut provoquer le pire. « Si le secret n’est pas lié directement au mal, le mal est lié directement au secret. » (p. 41) Et personne ne s’étonnera que les fonds de l’évasion fiscale se confondent offshore à ceux de la fraude internationale et de la grande criminalité. Une question historique se pose maintenant : jusqu’où, indépendamment de leurs différentes allégeances politiques, les acteurs de la vie sociale admettront-ils cette entorse aux principes de la démocratie libérale ?


[1Livraison du 31 mai 2007

[2Sylvain BESSON, L’argent secret des paradis fiscaux, notamment les pp. 178 à 180.

[3Grégoire DUHAMEL, Les paradis fiscaux, Paris, Grancher, 2006.

[4Georg Simmel, Secret et sociétés secrètes, Paris, Circé, coll. « Poche », 1996. Les autres références à ce livre sont indiquées dans cet article par leur numéro de page.

[5Ces finesses sont tirées du dernier Guide… d’Édouard CHAMBOST, op. cit.

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