C’est la lutte fiscale

No 22 - déc. 2007 / jan. 2008

Effondrement des infrastructures et institutions des années 1960

C’est la lutte fiscale

par Alain Deneault

L’État-clochard ne se connaît plus d’ambition ni d’autorité. Les motivations ayant jadis présidé à l’élaboration des infrastructures et institutions publiques — l’élaboration d’un bien commun garanti par l’État — ont été perdues de vue. Ces dernières se sont donc érodées. Le principal symptôme de cette impuissance se révèle l’incapacité du fisc à faire autorité auprès des puissances financières.

Les acquis des années 1960 — époque de la modernisation du Québec — chancellent ensemble : des viaducs s’affaissent ou risquent de le faire, un carrefour du centre-ville de Montréal s’éventrerait si on ne le retenait pas par des moyens de fortune, une université publique que l’on s’offre en potlatch, des hôpitaux dont on sort plus malade et déprimé qu’on y est entré…

Au-delà de débats secondaires ou partiels, l’heure a sonné de réfléchir globalement aux moyens d’entretenir, de consolider et de développer le bien public, en évitant de céder précipitamment à l’idée empreinte de religiosité voulant que le marché puisse aveuglément régler toutes ces questions, si l’on venait à privatiser notre richesse publique aux fins de la marchandisation.

Le bien public n’existe, digne de ce nom, qu’à deux conditions : l’instance publique qui est chargée d’en faire valoir le principe doit effectivement y croire et militer en sa faveur ; les institutions et infrastructures qui en sont le résultat doivent être adéquatement financées.

Le fisc comme révélateur de la démocratisation

Contrairement à une impression malheureusement partagée, la fiscalité n’est pas une affaire d’experts et de spécialistes. Elle est au contraire l’instrument privilégié de mesure de l’état de démocratisation d’une société. Dans un essai brillant, Secret et sociétés secrètes, le philosophe allemand Georg Simmel présentait le fisc comme l’épine qui rappelle aux titulaires de biens privés qu’ils doivent nécessairement leurs titres de propriétés à un ordre social donné, aux modalisations de la culture et donc, en dernière instance, à autrui. « On ne peut pas approuver dans l’absolu le droit de cette propriété privée, écrivait-il, pas plus dans le domaine de l’esprit que dans le domaine matériel. Nous savons que dans une civilisation supérieure, cette propriété matérielle, avec ses trois aspects – acquérir, assurer, faire fructifier – ne repose jamais sur les seules forces de l’individu, mais qu’elle a besoin pour y parvenir des conditions et des forces du milieu social. »

Or, représenter le fisc comme un intrus malpoli s’ingérant dans les affaires intimes de la finance personnelle, s’en mettre hors de portée grâce à des abris fiscaux votés par des amis en place dans les milieux du pouvoir politique ou grâce aux canaux de l’évasion bancaire vers les paradis fiscaux… consistent à nier un principe qui nous est fondamental. Personne n’est ici-bas autonome de part en part et redevable qu’à lui-même. Un ordre de la collectivité prévaut plutôt dans l’ordonnancement des fonctions et des parts qui profite tant aux ayants droit.

Les paradis fiscaux ne sont pas seulement à concevoir comme des ailleursfuit et s’évade le capital, mais tels des pôles autonomes où s’érigent progressivement, rapidement, les formes positives de nouveaux pouvoirs. C’est ce que j’appelle « la souveraineté offshore ». Là, des institutions financières puissantes, de nombreuses filiales de multinationales, des chambres de compensation aveugles, des trafiquants incontrôlés de toute engeance, des armateurs douteux, des sous-traitants libres de toute contrainte dans les zones franches de travail permettent l’élaboration d’institutions « bis » face auxquelles nos États de droit ne font plus le poids.

Il s’ensuit dans nos États un véritable dumping fiscal, juridique et normatif. « Bon élève » dans l’ordre mondial de la gouvernance, le Québec, par exemple, cherche à accueillir par tous les moyens possibles les sociétés privées, notamment en affichant son faible coût d’imposition sur les investissements privés — « 9,9 % » ! — à la manière d’un prix étiqueté sur les babioles à bon marché que nous offrent les bazars. Le gouvernement fédéral feint, lui, toujours, de croire que la menace offshore vient des petits filous qui cherchent à planquer leur bas de laine dans les États-confettis dégagés d’imposition, pour n’évoquer jamais ces autoroutes de l’argent sale que constitue le réseau de centres financiers occultes. Pendant ce temps, le corridor fiscal entre le Canada et la Barbade, permettant d’introduire au pays des fonds qui ont été pratiquement exempts d’impôts, continue d’exister. Pis, Halifax tend à concurrencer aujourd’hui les Bermudes dans certains secteurs de l’activité financière.

Pourtant, nous connaissons la valeur de ce que ce pays a à offrir, et le prix qu’il en coûte.

Bien que les actifs canadiens inscrits offshore s’élèveraient, selon Statistique Canada, à au moins 88 milliards $ CAN, nous nous découvrons confrontés à des partis politiques qui confondent tous les maux économiques de l’époque à leur remède (privatisations, primat de l’investissement privé, « gouvernance », diminution des impôts…).

Or, il importe maintenant, prestement, de penser la façon dont le fisc saura imposer convenablement des détenteurs abusifs de capitaux (plutôt que de subventionner à l’absurde la moindre « création d’emploi »), tout en luttant fermement contre l’évasion fiscale vers l’extérieur et en abolissant, à l’intérieur, les abris fiscaux qui sont injustifiés.

Bien entendu, les dépositaires de la raison d’État qui occupent aujourd’hui le pouvoir ne procéderont pas à cela de leur propre gré, et il faudra les accompagner. C’est pourquoi il importe maintenant d’inscrire la question fiscale ainsi que le problème de l’évasion des capitaux dans les plaidoyers que nous faisons respectivement pour l’entretien et le développement de nos infrastructures, le financement cohérent et soutenu de nos institutions de recherche et d’enseignement de même que pour l’élaboration de politiques rigoureuses de santé publique.

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