Dossier : L’assaut contre les retraites

Le Fonds patrimonial, une solution !

Réjean Dumais

La Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées créée en 2013 au Saguenay-Lac-Saint-Jean a une solution pour les gens qui désirent protéger les fonds de leur régime de retraite.

Ce regroupement de personnes avec ou sans travail et de retraité·e·s de divers milieux a effectué différentes démarches auprès de syndicats, d’organismes et de politicien·ne·s pour faire la promotion de la création d’un « Fonds patrimonial ». Un fonds dans lequel chaque personne pourrait déposer les sommes accumulées dans ses propres fonds de retraite.

Mais comment faire fructifier le Fonds ?

La Coalition propose de s’en servir pour racheter une partie, voire la totalité, de la dette du Québec en y versant les intérêts payés actuellement à titre de service de la dette, soit 5 % de ce qui avoisinera les 200 milliards de dollars dans un avenir rapproché. On fait en sorte que notre service de la dette rapporte à l’ensemble des retraités actuels et futurs tout en maintenant et en assurant la stabilité du Fonds.

Un régime de retraite qui se veut universel

La Coalition propose également que le Fonds, géré par des élu·e·s parmi les cotisant·e·s et prestataires, serve aux investissements relatifs aux infrastructures québécoises, aux divers domaines de l’économie sociale et aux organismes communautaires. On parle d’épargne et d’investissements pour le développement du Québec.

Il s’agit de mettre nos épargnes à l’abri des spéculateurs et de les protéger contre les cessions de compagnies et les faillites, entre autres, tout en permettant de faire des économies d’échelle. Cela est dû au fait que les opérations financières et les frais de gestion de la multitude de fonds, de comités de retraite, d’administrateurs, de vérificateurs et des personnes impliquées dans la manipulation des sommes d’argent sont minimisés, voire éliminés. Le regroupement des fonds permet également de régler les problèmes de transférabilité lorsqu’une personne change d’employeur. Ça se compare aux régimes de retraite de l’industrie de la construction ou des centres de la petite enfance.

La création du Fonds patrimonial n’exclut pas l’obligation des parties en cause d’honorer leurs engagements envers les retraités actuels et futurs. On remarque que certaines compagnies ou gouvernements font en sorte que les régimes à prestations déterminées ne soient plus offerts aux nouvelles et nouveaux salarié·e·s ou ne fassent plus partie des avantages négociés dans les nouvelles conventions collectives.

Mais la création du Fonds n’est qu’une première étape. Il faut permettre aux 60 % des Québécois·e·s qui n’ont pas de régime de retraite de se donner une sécurité financière pour leur vie après le travail. Ces personnes pourraient cotiser au Fonds patrimonial, on parle ici d’un « régime de retraite universel ».

Il faut savoir que chaque dollar investi annuellement pendant 33 ans, avec un taux d’intérêt de 5 %, vous permet d’obtenir une rente annuelle de 5 $ pendant 33 ans. Avec ce même taux d’intérêt, si chaque personne investit 5 % de son salaire annuel, elle aura 25 % de son salaire à la retraite. Si la part de l’employeur est équivalente, elle aura alors 50 % de son salaire antérieur. N’oublions pas qu’actuellement, on recommande d’investir annuellement près de 10 % de notre salaire dans un régime de retraite et que les cotisations à la Régie des rentes avoisinent le même pourcentage pour un travailleur autonome.

Cela n’exclut pas la nécessité de négocier l’ensemble des modalités relatives aux cotisations et prestations de chaque régime de retraite, en sachant très bien que ce sont ces dernières qui servent aux employeurs à fidéliser les employé·e·s. Rien n’empêche un employeur de payer les cotisations d’un ou une employée ou de payer davantage que les 5 % du salaire de ce dernier pour le fidéliser davantage. En fait, il s’agit d’un régime de retraite dont les prestations seraient déterminées par les cotisations de chaque individu et/ou de son employeur, donc personnalisées, mais surtout entièrement capitalisées. Vous ne payez pas pour votre voisin, mais avez en commun les intérêts du Québec.

La Coalition se soucie même de l’équité entre les cotisant·e·s en suggérant de ne pas accorder de déductions d’impôt pour les contributions versées au Fonds patrimonial. Évidemment, cela s’accompagnera de prestations exemptes d’impôt au moment de la retraite. On élimine ainsi l’impact énorme des remboursements d’impôt sur les finances québécoises.

Se réapproprier la gestion de sa caisse de retraite

Sans faire le procès des intervenant·e·s impliqué·e·s depuis nombre d’années dans les régimes de retraite et surtout des décideurs en lien avec les fonds eux-mêmes, il faut mentionner la prise de congés de cotisation pendant de nombreuses années et l’ignorance dans laquelle étaient maintenus les employé·e·s. Souvent, ces derniers étaient tout simplement mis à l’écart de la gestion de leur propre caisse de retraite.

Tout en étant consciente de l’envergure de la solution proposée et des impacts de cette dernière sur une multitude de personnes, la Coalition insiste sur la démocratisation de l’épargne en lui donnant une connotation universelle et un caractère inaliénable en innovant et en rendant accessible à tous et toutes une rente à la retraite. Aussi simple qu’applicable à très court terme, la solution proposée permet de résoudre l’ensemble des problèmes connus à ce jour et auxquels font face actuellement certaines entreprises privées, des municipalités et leurs retraité·e·s.

Évidemment, il faut légiférer afin de légaliser l’ensemble des aspects discutés ici. Il s’agit pour la Coalition de recruter davantage de membres et de poursuivre ses démarches auprès des divers intervenant·e·s et surtout du gouvernement en place…

P.-S.

L’auteur est président et porte-parole de la Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées.

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