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Dossier : L’assaut contre les retraites

Un régime novateur, qui peut faire école

Marie Leahey

À la suite de l’introduction, en 2007, d’une nouvelle réglementation québécoise, Relais-femmes et le Centre de formation populaire, avec l’appui du Service aux collectivités de l’UQAM, ont alors pris l’initiative de créer le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF). Mis en place en octobre 2008, ce régime regroupe, au printemps 2014, plus de 4 000 personnes participantes travaillant chez 493 employeurs différents. Ses actifs dépassent 23 millions $.

Un régime élaboré sur mesure pour le communautaire

Conçu pour les besoins des petites entreprises, ce modèle innovateur s’adapte bien aux groupes communautaires et de femmes, aux entreprises d’économie sociale et aux OSBL en culture.

Les six principales caractéristiques du régime de retraite sont :

1. Régime à prestations déterminées : la rente est garantie la vie durant et ne peut être réduite indépendamment de la situation financière du Régime ou de son rendement.

2. Chaque groupe choisit son taux de cotisation et peut le modifier annuellement. L’employeur doit contribuer au moins 50 % de la cotisation totale d’un groupe, mais il n’est pas tenu de cotiser en cas de déficit.

3. Chaque 100 $ de cotisation finance une rente garantie annuelle de 10 $ à 65 ans ainsi que l’indexation à la hausse du coût de la vie entre la date de la cotisation et celle du décès.

4. En cas de déficit, une partie de la cotisation salariale des années suivantes doit servir à le résor­ber. La réserve d’indexation vise précisément à réduire ce risque au minimum.

5. L’âge de retraite est fixé à 65 ans avec possibilité d’anticipation dès 55 ans – moyennant une réduction de 6 % de la rente par année d’anticipation – ou avec un ajournement jusqu’à 71 ans (avec une revalorisation).

6. Chaque participant·e dispose d’outils additionnels pour augmenter sa rente garantie : rachat d’une rente pour service passé chez son employeur ou chez un ancien employeur participant maintenant au Régime, transfert direct et cotisations volontaires.

Des règles sont prévues pour faciliter l’adhésion des groupes et susciter l’intérêt des travailleuses et des travailleurs. Il revient à l’employeur de définir les catégories d’emploi (régulier ou non régulier). Lors d’un changement d’emploi, la personne salariée qui se retrouve chez un employeur non membre du régime pourra conserver le droit à une rente différée ou transférer la valeur de la rente acquise multipliée par le taux de solvabilité dans un autre régime de retraite, dans un compte de retraite immobilisée (CRI) ou dans un REER. Des dispositions protègent la ou le conjoint survivant ou les bénéficiaires lors du décès de la personne participante avant ou après sa prise de retraite.

Un régime administré dans une perspective de sécurité et de pérennité

Un comité de retraite, formé de personnes élues par les participant·e·s et les groupes employeurs lors de l’assemblée annuelle, est l’administrateur et le fiduciaire du régime. Il utilise les services d’actuariat et d’administration des dossiers individuels de PBI Actuariat et les services de perception des cotisations de Desjardins Assurances. Celui-ci détient les fonds et les investit dans huit fonds communs choisis par le comité, dont un fonds socialement responsable. En plus de sa politique de placement, le régime a défini, bien que non nécessaire selon la loi, une politique de financement et d’utilisation des excédents axée sur la prudence. Plusieurs régimes de retraite en déficit devraient s’inspirer de cette approche prudente. Depuis 2008, le rendement annualisé obtenu se situe à 10,55 %, bien au-delà du rendement requis à long terme pour payer les rentes promises et les indexer. Le régime a déjà indexé les rentes acquises entre 2008 et 2010 et devrait bientôt indexer celles de 2011 à 2013.

Le régime a déjà reçu deux prix reconnaissant l’apport et l’intérêt de son approche et ses réalisations. Il s’agit du prix « Initiative gagnante » (2008) du Comité sectoriel de main-d’œuvre – Économie sociale et action communautaire, et le « Plan Sponsor Award  » (2010) de la revue Benefits Canada.

Une solution complémentaire à l’amélioration des régimes publics

La bonification du Régime de rentes du Québec constitue la meilleure solution pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite de tout le monde. Entre-temps, notre régime illustre la possibilité de mettre sur pied un régime de retraite sécuritaire et viable, complémentaire aux régimes publics ; il est nettement plus performant et moins risqué que les RVER (régime volontaire d’épargne-retraite) et autres formes de REER auxquels les institutions financières et les gouvernements nous incitent à cotiser. Dans un contexte où les employeurs essaient de se débarrasser de toute responsabilité en matière de retraite, assurer à tous et toutes le droit à une retraite digne et en sécurité, voilà l’enjeu !

P.-S.

Photo : Pierre Crépô

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