L’exploitation des travailleuses et travailleurs temporaires

No 49 - avril / mai 2013

Les agences de placement de personnel

L’exploitation des travailleuses et travailleurs temporaires

Le néolibéralisme a de lourdes conséquences sur le marché du travail, notamment parce qu’il prône la flexibilité du travail et de la main-d’œuvre. Le recours au travail temporaire via les agences de placement de personnel constitue un exemple emblématique de cette tendance. Les travailleuses et travailleurs temporaires sont exploités en même temps que le « précariat » se développe de plus en plus. Le législateur, jusqu’à aujourd’hui, fait fi des dénonciations de ce mode d’emploi alors que la régulation du travail temporaire n’aurait rien de bien compliquée.

L’exacerbation de la concurrence, l’influence des nouvelles technologies, la croissance des logiques financières, entre autres, ont provoqué de profondes transformations du travail salarié, qui ont introduit une plus grande flexibilité ainsi qu’une précarisation et une mobilité accrues de la main-d’œuvre. Ces transformations sont liées au capitalisme néolibéral, qui offre une place de premier ordre au marché économique et a conduit à l’émergence du travail atypique : émergence d’emplois précarisés et disparition des liens d’emploi au profit d’autres relations contractuelles, dont le placement de main-d’œuvre par des agences.

Ainsi, il est possible d’externaliser la force de travail, c’est-à-dire de continuer à bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée, sur demande, sans être contraint par la totalité des lois du travail. Le recours à l’intermédiation et, plus particulièrement, au travail temporaire s’inscrit dans cette logique néolibérale, qui nie l’intensité du rapport de force opposant employeur et salariées. Si le droit du travail réussit, en partie, à protéger les travailleurs et les travailleuses, force est de constater que, globalement, il opère depuis plusieurs décennies une régression sociale certaine prenant la forme de la fragilisation et de la flexibilisation de l’emploi.

Les agences de placement de personnel

L’exemple du travail temporaire – entendu ici comme le travail assuré par des travailleurs et travailleuses temporaires (TT) par le biais des agences de placement de personnel (APP) – est emblématique. Jusqu’à aujourd’hui, le législateur ne s’est jamais réellement préoccupé de ce type de relations d’emploi très particulier, les quelques rapports et mémoires sur le sujet ayant été tablettés. Les seules lois applicables sont celles qui prévoient les minima sociaux. En d’autres mots, aucune loi spécifique n’encadre le recours aux APP, qui impose une relation triangulaire entre l’agence, l’entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire. Cette relation laisse bien souvent le TT dans le doute sur le fait de savoir qui de l’agence ou de l’entreprise utilisatrice est son véritable employeur. Il existe plus de 120 APP sur le territoire québécois qui tendent à s’imposer – sans difficultés – sur le marché du travail et qui séduisent de plus en plus les employeurs soucieux de n’assumer aucune responsabilité salariale. Et pour cause : les APP fournissent une main-d’œuvre qualifiée répondant aux besoins précis de l’entreprise utilisatrice ainsi que des services allant de la fourniture temporaire de force de travail à la gestion des ressources humaines. La main-d’œuvre est considérée comme une simple fourniture et traitée comme telle.

La régulation de cette forme d’emploi est absolument indispensable afin d’endiguer toutes les pratiques douteuses. Par exemple, les APP créent des sous-APP afin de ne pas payer les heures supplémentaires au taux de salaire majoré. En pratique, elles rémunèrent les travailleuses et travailleurs temporaires au taux simple, et font payer les heures supplémentaires par une sous-APP également au taux simple alors que les TT auraient droit au paiement au tarif majoré par l’APP principale. Autre exemple, les « fly by night » sont des agences de placement de personnel qui disparaissent aussi vite qu’elles ont été créées, abandonnant les TT à leur triste sort, sans salaire et avantages sociaux.

La régulation du travail temporaire

Premièrement, il faut imposer un enregistrement obligatoire des APP afin qu’elles soient retraçables, ainsi que la fourniture obligatoire d’une garantie de solvabilité. Deuxièmement, il est indispensable de limiter le cas de recours aux TT ; ceux-ci ne sont pas censés combler un poste au sein de l’entreprise utilisatrice de manière permanente. Troisièmement, il convient d’interdire le recours aux TT pour l’exécution de travaux dangereux pour leur santé et leur sécurité ; nombreux sont victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En effet, dans les faits, les TT sont très souvent recrutés pour effectuer ce genre de travaux, alors qu’ils et elles ne connaissent pas nécessairement les règles de sécurité propres à telle ou telle industrie, en raison du caractère temporaire de leur passage dans l’entreprise utilisatrice (EU). Quatrièmement, les TT et les salariées de l’EU doivent être traités de manière égale. Cinquièmement, l’embauche d’un travailleur temporaire par l’entreprise utilisatrice elle-même doit être autorisée, voire encouragée ; à l’heure actuelle, le contrat conclu entre une EU et l’APP contient la plupart du temps une clause interdisant le recrutement par l’EU, sous peine de devoir verser à l’APP une indemnité au montant fort dissuasif.

Ainsi, les idées ne manquent pas, seule fait défaut la volonté politique de s’attaquer à ces agences, qui jouent un rôle de plus en plus important au sein du marché économique québécois. Pour s’en convaincre, il suffit par exemple de constater les énormes efforts de la FIQ pour dénoncer le recours au personnel d’agence pour combler des postes au sein des équipes soignantes, et par là même, la privatisation du réseau de la santé. La plupart des syndicats, au premier rang desquels figure la CSN, condamnent également le recours systématique aux TT. Le gouvernement ne bouge pas… Toutefois, soulignons que la ministre du Travail, madame Maltais, a annoncé le dépôt d’un projet de loi sur le sujet au cours des mois prochains. Espérons qu’il s’attaquera de front aux problèmes engendrés par le recours non justifié aux travailleuses et travailleurs temporaires.

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