Enseignement supérieur

Où va-t-on ?

Rémi Leroux

Le Sommet sur l’enseignement supérieur a-t-il accouché d’une souris ? La déception étudiante post-sommet est-elle aussi forte que ne furent grands les espoirs suscités par le Printemps érable ? Le gouvernement de Pauline Marois a-t-il trahi ou flatté les étudiants québécois ? S’il est sans doute encore un peu tôt pour répondre à ces questions, les prochains mois diront si les engagements pris les 25 et 26 février derniers sont à même de faire du Québec « une société du savoir ».

Au moment de clore les trente-six heures de débats, la première ministre s’est félicitée de ce que la crise sociale soit désormais « derrière nous ». Mais devant ? Quelles sont désor­mais les perspectives pour l’enseignement supérieur au Québec ? Cinq grands chantiers ont été annoncés à l’issue du Sommet, comme autant de promesses désormais à tenir : élaborer une loi-cadre sur les universités, créer un Conseil national des universités, revoir l’offre de formation au collégial et assurer l’accès aux cégeps partout dans la province, repenser la formule de financement des universités (incluant le dossier des frais institutionnels obligatoires) et, enfin, bonifier l’aide financière aux études en collaboration avec les étudiantes.

L’indexation a du mal à passer

La majorité de ces chantiers ont fait consensus chez l’ensemble des participantes. Mais cela n’a pas été le cas pour le dossier sans doute le plus emblématique : celui des droits de scolarité. « Le gouvernement a tranché », a expliqué Pauline Marois pour justifier sa décision d’indexer à 3 % les droits de scolarité étudiants. Exit donc les autres options qui avaient été envisagées : le rattrapage, le gel ou la gratuité. Le niveau d’indexation établi par Québec correspond à une augmentation annuelle d’environ 70 $ par étudiant, évidemment très loin du rattrapage imaginé par les libéraux en 2012 (+ 82 % sur 7 ans).

Malgré cela, les fédérations étudiantes se sont dites « extrêmement déçues » par cette décision et ont déploré que le gouvernement péquiste ait choisi d’aller de l’avant. Martine Desjardins, la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec, a rappelé que le gel, position de compromis défendue par la FEUQ, respectait les finances publiques mais surtout respectait « la capacité de payer des étudiants », quand Éliane Laberge, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a souligné que « sans étude sur les conditions de vie des étudiants québécois, le gouvernement ne sera pas en capacité de dire quel sera l’impact réel de cette hausse ». Certains recteurs se sont pour leur part dits déçus par le niveau d’indexation, l’estimant « insuffisant ».

Depuis l’automne, la montée vers le Sommet avait laissé entrevoir les intentions du gouvernement péquiste sur le sujet. La première ministre et le ministre de l’Enseignement supérieur Pierre Duchesne avaient laissé entendre à plusieurs reprises que le scénario de l’indexation avait leur préférence. La voie tracée lors des rencontres préliminaires au Sommet organisées dans plusieurs villes du Québec est venue confirmer cette tendance. C’est d’ailleurs en partie pour ces raisons que l’Association pour une solidarité syndicale étudiante a choisi de boycotter le Sommet. Selon l’ASSÉ, favorable à la gratuité, le Sommet visait avant tout à «  confirmer des choix déjà pris derrière des portes closes » : « Au lieu de laisser place à un vrai débat sur la mission de l’université québécoise, il cherche à dégager des consensus qui suivent la droite ligne de la marchandisation de l’éducation ». 

Frais afférents, frais effarants ?

Si la pilule de l’indexation a du mal à passer, les associations étudiantes qui ont participé au Sommet ne s’estiment pas pour autant perdantes sur tous les fronts. Il existe, selon elles, des motifs de satisfaction.

Le dossier de l’accessibilité et de la participation aux études supérieures ne se limite pas à la question des droits de scolarité. Un chantier sur l’aide financière aux études (AFE) a été décidé à l’issue du Sommet. Il sera piloté par l’ancien président de la FEUQ Pier-André Bouchard. Bonification de l’AFE, indexation durable des dépenses sur le coût de la vie (transport, logement), hausse du seuil de contribution parentale et des plafonds de revenus étudiants dans le calcul d’attribution des bourses… Voilà quelques-uns des sujets qui seront abordés dans les prochaines semaines. Un rapport de travail devrait être remis dès juin 2013. Le gouvernement a également annoncé que les fonds de l’AFE seraient dotés de 25 millions de dollars supplémentaires par an, sur cinq ans.

Dans le cadre du chantier sur la politique de financement des universités, le ministre Duchesne a par ailleurs accepté de revoir les conditions d’instauration par les universités des frais institutionnels obligatoires (FIO), également appelés « frais afférents ». La FEUQ en a fait l’un de ses chevaux de bataille, considérant que les universités étaient à l’origine ces dernières années de nombreuses « dérives tarifaires » ayant contribué à alourdir considérablement le fardeau financier des étudiants. « C’est une aberration de notre système universitaire », a insisté Martine Desjardins qui s’est donc félicitée que les FIO fassent à l’avenir l’objet d’ententes entre les universités et les associations étudiantes. L’assurance d’une plus grande transparence ? À l’inverse, la décision a fait grincer les dents des recteurs et rectrices des universités québécoises qui considèrent qu’une remise en question des frais afférents pourrait priver les étudiantes d’un certain nombre de services à la vie étudiante.

Dernier motif de satisfaction pour les fédérations, la décision prise par les participants au Sommet de faire le point sur l’offre de formation collégiale au Québec. Éliane Laberge, la présidente de la FECQ, a estimé que ce chantier permettra d’aborder la question des cégeps en difficulté de recrutement et des étudiantes avec besoins particuliers, deux dossiers que sa fédération défend depuis longtemps.

La gouvernance des universités

Pauline Marois s’est-elle donc contentée de faire plaisir aux associations étudiantes, comme l’a laissé entendre le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, ou a-t-elle proposé un vrai projet pour l’enseignement supérieur québécois ? « Sortie de crise à court terme, aucune vision à long terme  », a encore estimé François Legault. «  Sommet du pelletage en avant  », a ironisé le chef libéral intérimaire Jean-Marc Fournier. Quant au Conseil du patronat du Québec, si son président Yves-Thomas Dorval a apparemment apprécié le « dialogue paisible » instauré avant et pendant le Sommet, il a également estimé que «  le gouvernement voulait la paix sociale, alors il l’a achetée ».

Si de véritables états généraux auraient sans doute permis d’aller plus loin sur le plan des réformes, ce que certains acteurs universitaires réclamaient, le Sommet a tout de même permis d’ouvrir la voie à de nouvelles façons de faire. C’est en tout cas l’ambition affichée par les chantiers portant sur la gouvernance des universités. Le futur Conseil national des universités a précisément pour objectif de doter les collèges et universités « de plus de cohérence, de rigueur et de transparence ». Consultatif et indépendant, ce conseil sera « chargé d’assumer certaines fonctions de gouvernance et d’attestation de la qualité à l’égard du système universitaire ». Comment fonctionnera-t-il concrètement ? Qui y siégera ? Quelles seront précisément ses prérogatives ? Mystère… Des recommandations pour en déterminer le mandat et l’organigramme doivent être formulées avant l’été par Claude Corbo, l’ancien recteur de l’Université du Québec à Montréal.

Parallèlement, Québec a mis sur la table sa proposition de loi-cadre dont l’objet est d’établir les règles de gouvernance des universités. Ce chantier ambitieux a été placé sous la double présidence de Lise Bissonnette, ancienne directrice de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Devoir, et de John R. Porter, président du conseil d’administration de l’Université Laval. Leur rapport est attendu pour la fin du mois d’août 2013. Enfin, la révision des procédures de reddition de comptes des universités pourrait amener plus de souplesse et d’efficacité dans la gestion administrative et financière.

Sous-financement et politique du yo-yo

Reste la question du financement des universités qui est aujourd’hui encore loin, très loin d’être réglée. En 2010, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) avait réalisé une étude concluant que les universités subissaient un sous-financement estimé à plus de 600 millions de dollars. La décision de Québec de maintenir ses restrictions budgétaires pour les deux prochaines années, à hauteur de 250 millions de dollars, n’a fait que renforcer l’inquiétude de la CREPUQ sur le sujet.

Même si Mme Marois a réaffirmé la volonté de son gouvernement de réinvestir plus de 1,7 milliard de dollars d’ici 2019, le financement des universités québécoises reste tributaire de la conjoncture économique et la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement, qu’il soit libéral hier ou péquiste aujourd’hui, est infime. Jouer au yo-yo comme l’a fait le gouvernement Marois avec les dotations des grands fonds de recherche n’est sûrement pas la meilleure façon de rassurer le milieu universitaire. Québec avait, début janvier, annoncé des compressions de 63 millions pour ces fonds avant de faire machine arrière quelques semaines plus tard en promettant un réinvestissement de 26,5 millions. Bâtir une société du savoir suppose de pouvoir s’appuyer sur des fondations stables… Alors, comment financer durablement l’université ? À cette question cruciale, les participants au Sommet sur l’enseignement supérieur n’ont pas apporté de réponse.

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