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Gestion municipale de l’eau

Un cas d’eau offert au privé

par Yves Bellavance

Yves Bellavance

Les journalistes ont le don de nous étonner. Après trois années de gouvernement Charest, ils nous claironnent que, malgré ses promesses, ce gouvernement n’a accouché que de petites souris inoffensives. Comment ça, pas de PPP ? La 25, le CHUM, les CHSLD, les haltes routières, une partie du parc national du Mont Orford, ce n’est quand même pas que de la théorie !

Là où le gouvernement frappe le plus fort, ce n’est même pas sur son terrain mais sur celui des municipalités, en mettant en place un appareil législatif favorisant la privatisation de la presque totalité des services municipaux. La loi 134 « modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal », loi adoptée en cachette à la fin de la dernière session parlementaire en décembre 2005, est à cet égard très claire : « Toute municipalité locale peut confier à une personne l’exploitation de ses parcs ou de ses équipements ou lieux destinés à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaires » (article 104) ; « Toute municipalité locale peut, pour une durée de 25 ans, confier à une personne l’exploitation de son système d’aqueduc ou d’égout ou de ses autres ouvrages d’alimentation en eau ou d’assainissement des eaux » (article 108) ; l’article 110 fait de même pour l’élimination des matières résiduelles ; et toute « personne » pourra allonger du financement.

Contrat à long terme, participation au financement : voilà tous les ingrédients des PPP. Qu’on appelle cela comme on voudra – PPP, affermage, gestion déléguée, impartition, contrat clef en main, société d’économie mixte – privatiser, ça veut dire transférer au secteur privé des activités préalablement réalisées par le secteur public (un gouvernement, une municipalité ou un de ses organismes).

Y’a du monde pressé…

Avant même que la loi 134 soit adoptée, les villes de Westmount et de Côte-St-Luc profitaient du vent de défusion pour confier au privé la gestion de leur réseau local d’eau (il s’agit ici des tuyaux, car Montréal continue à les alimenter en eau potable). Pourtant, avant les fusions de 2001, ce réseau local appartenait à Montréal. Mais le Comité de transition leur a remis ce bout de réseau en cadeau lors de la défusion. Ces villes ont donc aujourd’hui beau jeu d’affirmer qu’elles ne possèdent pas l’expertise pour s’en occuper !

Westmount et Côte-St-Luc ont accordé un premier contrat de deux ans à Dessau-Soprin pour assurer la gestion du réseau et en faire l’évaluation. Après ces deux années, et avec les recommandations de Dessau-Soprin, ces deux municipalités choisiront la voie à suivre pour un autre contrat d’un peu plus de 22 ans. Ai-je besoin de vous dire quelles seront les recommandations de Dessau-Soprin ? Ailleurs au Québec, la municipalité de Valcourt a confié l’exploitation de ses réseaux d’aqueducs et d’égouts pour un contrat de 15 ans à un consortium formé d’Axor et d’Aquatech.

Un projet piloté par Québec

La ministre Nathalie Normandeau prétend que ce sont les municipalités elles-mêmes qui lui ont demandé ces modifications, notamment Westmount et Côte-St-Luc. C’est plus ou moins vrai. Ce ne sont pas ces municipalités, qui étaient alors des arrondissements, qui ont choisi cette voie mais le Comité de transition, qui a d’ailleurs lancé l’appel d’offres et sélectionné la firme (des mauvaises langues affirment même que Dessau-Soprin aurait écrit l’appel d’offres...).

Or, qui composait ce Comité de transition ? Une bande d’affairistes présidée par Pierre Lortie, ancien ministre libéral sous Robert Bourassa, père de « l’État Provigo » (du nom de l’entreprise où il a sévi) dans laquelle on retrouve Ronald Poupart, vieux militant libéral et patronal qui, en même temps, est secrétaire général associé au Conseil exécutif du gouvernement du Québec. Bref, la ligne est directe avec le gouvernement Charest.

Le privé prend de plus en plus de place dans la gestion de l’eau au Québec, cela avec la complicité de certaines municipalités et sans aucun débat public. La loi sur les compétences municipales prévoit une consultation de la population avant d’aller vers le privé. Dans le cas de Westmount et de Côte-St-Luc, un petit encadré dans les journaux locaux est passé inaperçu. Dans le cas de Valcourt, le registre a été ouvert l’avant-veille de Noël. Au Québec, en démocratie, il faut garder l’œil ouvert !

À qui tout cela va-t-il profiter ?

Selon le contrat signé entre Côte-St-Luc et Dessau-Soprin, le service va coûter deux fois plus cher aux citoyennes. Pourquoi aller vers le privé alors ? L’administration de Côte-St-Luc affirme avoir été très mal desservie par Montréal. Présentement, le temps de réponse de Dessau-Soprin serait extraordinaire. C’est sûr. À moins d’agir en imbécile, Dessau-Soprin va offrir un service en or à ces municipalités au cours des deux prochaines années ! Premièrement, elle veut le deuxième contrat et deuxièmement, il s’agit d’une carte de visite importante pour avoir accès à d’autres réseaux municipaux et concurrencer Axor et cie (Axor aurait obtenu un contrat de 40 ans pour la construction et la gestion d’un centre multisports à Sherbrooke).

Malheureusement, l’objectif fondamental d’une entreprise privée est de faire du profit. Inévitablement, le coût du rendement sur l’investissement de ces entreprises sera refilé aux citoyennes. Si on y ajoute le financement que pourrait injecter le privé (qui emprunte à des taux plus élevés que les municipalités), la facture sera salée. Selon une étude britannique dévoilée par André Noël dans La Presse, « les coûts en PPP sont de 25 à 50 % plus élevés que des constructions financés par des fonds publics ».

Et la facture sera salée pour longtemps. Où serez-vous dans 25 ans ? 25 ans, c’est long, c’est quatre mandats à la mairie, quatre gouvernements à Québec. Dans quel état sera le réseau dans 25 ans ? Les municipalités auront-elles encore une expertise ? D’ici là, les citoyennes ont les mains liées car il ne s’agira plus d’un « service public », mais d’un « contrat de partenariat ». Alors que les « lucides » ne cessent de prêcher pour les générations futures, ils les hypothèquent dangereusement puisque celles-ci seront coincées avec ces choix. Avons-nous vraiment envie de confier une ressource aussi cruciale que l’eau potable à des entreprises à la recherche de profits ?

P.-S.

Yves Bellavance

Directeur de la TROVEP-Montréal

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