Guatemala : L’État de droit gravement menacé

No 77 - déc. 2018 / janv. 2019

International

Guatemala : L’État de droit gravement menacé

Entouré d’une escorte militaire et policière, le président du Guatemala, Jimmy Morales, a annoncé le 31 août dernier sa décision de ne pas renouveler le mandat de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). Quelques jours plus tard, arguant une menace à la sécurité nationale, Morales sommait d’interdiction de séjour le chef de la CICIG, le Colombien Iván Velásquez.

Cet acharnement du président contre la CICIG doit être compris au regard du contexte sociopolitique du Guatemala. Depuis 1978, l’État est gangrené par une mafia militaire appuyée par des alliés économiques qui ensemble contrôlent les affaires du pays et maintiennent la population dans un étau : plus de 50 % de la population – et en particulier les Autochtones – vit sous le seuil de pauvreté.

Malgré la fin de la guerre (1960-1996), les militaires et l’élite économique ont conservé le pouvoir, et ce, peu importe le parti politique au pouvoir. Il s’agit de réseaux politico-économiques qui opèrent à même l’État pour pérenniser des activités illégales, comme l’évasion fiscale, le trafic de drogues, la traite humaine ou le blanchiment d’argent.

Cette mainmise a été rendue possible par le financement électoral illicite et la cooptation des principaux candidats à la présidence, tout comme de la majorité des député·e·s qui adoptent des lois favorables à ces « pouvoirs occultes » et alimentent l’impunité. Il en va de même pour l’élection des juges de la haute magistrature. Cette alliance est appelée « le pacte des corrompus ». On a pu être témoin de leur influence en 2013 lorsque la Cour constitutionnelle a annulé la condamnation pour génocide de l’ex-dictateur Ríos Montt pour favoriser les intérêts des militaires.

La lutte à la corruption

Née d’un accord entre le Guatemala et les Nations unies en 2007, la CICIG emploie plus de 150 experts internationaux pour démanteler ces organisations qui maintiennent l’impunité généralisée au pays. Le problème est endémique : en 2017, seulement 3 crimes sur 100 étaient punis. Dans son discours à la Société interaméricaine de presse l’an dernier, le président de la CICIG parlait de ces réseaux de corruption ainsi : « Ce géant blessé, cette macro-structure criminelle, refuse de disparaître. Ce n’est pas une corruption conjoncturelle, ce n’est même pas la richesse de certaines personnes ; au contraire, c’est quelque chose de plus profond qui vise à maintenir l’appareil de l’État au service d’une minorité. […] Pendant des décennies, l’État a été capturé parce que ces structures conviennent à un régime qui garantit l’impunité, et cette ligne doit être modifiée » (Prensa Libre, 3 avril 2017).

En 2015, la CICIG a mis au jour une importante structure de corruption où le sommet de l’État était directement impliqué. Pendant de nombreux mois, des manifestations ont rempli les rues de la capitale pour exiger la fin de la corruption et la démission du président Otto Pérez Molina et de la vice-présidente Roxana Baldetti. Les pressions populaires et internationales, et particulièrement celles de l’ambassade des États-Unis, ont mené à l’arrestation des dirigeant·e·s et à celle de 31 fonctionnaires.

C’est dans ce ras-le-bol collectif contre la corruption que le comédien Jimmy Morales a remporté les élections de 2015 avec le slogan « ni corrompu, ni voleur ». Cependant, une enquête de la CICIG a ciblé l’an dernier Morales et son parti, le Front de convergence nationale (FCN) – fondé par des militaires ultraconservateurs en 2006 – pour financement illicite de sa campagne électorale. Malgré le fait que huit grands entrepreneurs du pays associés au puissant Comité des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) aient reconnu leur responsabilité, une majorité de députés ont voté en faveur du président contre la levée de son immunité présidentielle.

La mobilisation populaire et le tournant répressif du régime

À la suite des attaques contre la CICIG, un rassemblement massif a été organisé le 12 septembre devant le Congrès pour exiger le maintien de la commission et la démission d’un président devenu le nouvel emblème de la corruption. En guise d’intimidation, le gouvernement a déployé plus de 2 000 policiers et une centaine de « kaibiles », les forces spéciales de l’armée. Alors que ce corps d’élite de l’armée guatémaltèque a été impliqué dans plusieurs massacres de civils durant le conflit armé et que nombre de ses anciens membres ont rejoint les rangs de cartels de drogue au Mexique, leur déploiement dans les rues de la capitale est le signe extrêmement préoccupant d’un pouvoir acculé et prêt à tout.

Chaque jour, on rapporte des actes anticonstitutionnels de répression contre le mouvement social, s’ajoutant à la liste des 135 attaques subies par les défenseur·e·s des droits humains depuis le début de l’année et rapportées par l’organisme UDEFEGUA. Vingt leaders communautaires ont ainsi été assassinés ces neuf derniers mois, le plus récent assassinat ayant été commis contre Juana Rámirez Santiago, fondatrice du Réseau des femmes maya ixiles. Dans ce contexte de violence ciblant les leaders de la société civile, les récents scénarios de répression sanglante qui se sont déroulés au Venezuela et au Nicaragua sont dans tous les esprits.

Malgré le mouvement d’indignation et plusieurs sondages démontrant un appui massif des Guatémaltèques au travail de la CICIG – dont celui du 1er septembre 2018 mené par la firme Gallup où 71 % des répondants donnent leur appui à la CICIG –, certains secteurs continuent de soutenir le président, comme les milieux d’affaires et l’oligarchie historique du pays. Mobilisant sa foi et des arguments conservateurs, le président rallie aussi l’électorat de l’Église évangélique. Le Guatemala est le pays d’Amérique latine avec le plus de croyants non catholiques, la population de confession évangélique représentant aujourd’hui près de la moitié de la population (41 % en 2013 selon le Pew Research Center).

Une issue toujours incertaine

Le 16 septembre, la Cour constitutionnelle a ordonné au président de permettre le retour d’Iván Velásquez au pays. Ce jugement a été accueilli avec soulagement par les secteurs qui appuient la lutte contre l’impunité au Guatemala. La Cour a aussi averti les membres du Conseil national de sécurité (dont les ministres des Relations extérieures, de l’Intérieur et de la Défense nationale) de sanctions pouvant aller jusqu’à leur destitution s’ils n’appliquaient pas la décision finale.

Par l’entremise de ses ministres, Morales a indiqué qu’il ne respecterait pas le jugement de la Cour, donnant 48 heures à l’ONU pour nommer une nouvelle personne à la tête de la CICIG. Après 45 jours de crise, le chef de la CICIG poursuit son travail depuis l’étranger, grâce à la décision du Secrétaire général des Nations unies de le maintenir en poste malgré la demande de révocation de Morales. Par contre, celui-ci n’en est pas resté là : à la mi-octobre, les autorités guatémaltèques ont refusé de renouveler le visa d’une dizaine de membres du personnel de la CICIG.

Tout semble indiquer que le président et son entourage sont prêts à mettre en danger un État de droit déjà extrêmement fragile pour protéger leurs intérêts et échapper à la justice. Autant d’indices qui, selon plusieurs observateurs et observatrices, pointent vers un coup d’État constitutionnel.

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