Droit au logement au Québec. Le temps de faire des choix politiques conséquents

No 77 - déc. 2018 / janv. 2019

Mini-dossier : État du droit au logement au Québec

Droit au logement au Québec. Le temps de faire des choix politiques conséquents

En septembre dernier, des militantes et militants pour le droit au logement ont marché les 560 km reliant Ottawa et Québec pendant 28 jours. Événement le plus ambitieux des 40 ans d’histoire du FRAPRU, De villes en villages pour le droit au logement visait à mettre en lumière les graves dénis du droit au logement et à réclamer des engagements ambitieux de la part des gouvernements afin d’y mettre un terme.

Selon les données du recensement de 2016, 244 120 ménages locataires au Québec, dont 100 000 montréalais, ont des besoins impérieux de logement, celui qu’ils occupent étant trop cher, trop petit ou en mauvais état. Parmi ceux-ci, 103 835 consacrent plus de la moitié de leur revenu pour payer le loyer, bien au-dessus de la norme établie de 30 %. Derrière ces gros chiffres se cachent des personnes qui vivent dans des logements insalubres qui les rendent malades, qui doivent couper dans l’épicerie et le transport pour payer le loyer, qui doivent quitter leur quartier devenu inabordable, car en cours de gentrification ; des personnes âgées qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu ; des personnes en situation de handicap qui se sentent prisonnières de leur domicile non accessible ou d’un CHSLD faute de logements adaptés à leur condition ; des femmes qui vivent dans l’insécurité ; des familles qui s’entassent dans des logis trop petits en raison de la rareté des appartements familiaux abordables, etc. Ce sont ces réalités dramatiques, ignorées depuis trop longtemps, que la marche de septembre voulait rendre visibles.

Quand on s’attarde au faible revenu médian – 12 739 $ – des ménages locataires qui consacrent plus de 50 % de leur revenu pour se loger, il est évident qu’on ne peut compter sur le marché privé pour faire respecter leur droit au logement. Bien qu’il faille aussi agir pour mieux encadrer le secteur privé1, le logement social est la seule solution durable aux problèmes des locataires à faible et à modestes revenus. Or, il en manque cruellement dans toutes les régions, autant en milieu rural qu’urbain. Nous avons pu le constater en septembre en traversant plus d’une soixantaine de municipalités. Il ne se construit plus de HLM depuis le retrait du fédéral, il y a 25 ans, et les projets d’OSBL et de coopératives d’habitation prennent des années à aboutir en raison d’un financement gouvernemental insuffisant et de contributions trop importantes exigées des communautés les plus pauvres.

Le logement social assure non seulement des conditions de logement convenables pour un loyer respectant la capacité de payer des ménages qui les habitent, mais également une sécurité d’occupation. Les logements sociaux, qu’ils soient coopératifs, sans but lucratif ou public, sont les seuls qui ne sont pas soumis à la logique spéculative et sur lesquels personne ne fait de profit. Or, ils représentent à peine 11 % du parc de logements locatifs au Québec. Même le plus récent rapport du Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels s’inquiète de la pénurie de logements sociaux au Québec (et au Canada)2. Il n’y a pratiquement pas d’alternatives aux logements trop chers, sinon de s’éloigner toujours plus de son quartier et de ses réseaux d’entraide.

Dans la dernière année, les fonds en provenance de Québec et d’Ottawa ont permis de financer – pour tout le Québec – seulement 3000 nouveaux logements sociaux par année, mais moins de 700 ont été réalisés, faute d’un financement suffisant du programme AccèsLogis. Avec la situation budgétaire favorable, il est inconcevable que le gouvernement du Québec ne fasse pas davantage pour s’attaquer sérieusement aux problèmes de logement.

En campagne, la Coalition avenir Québec s’est contentée de prendre l’engagement de livrer pendant le présent mandat les 12 500 logements sociaux déjà annoncés dans les budgets antérieurs, mais pas encore réalisés. Pour concrétiser cet engagement dans les délais promis, le gouvernement Legault doit procéder sans plus attendre aux améliorations requises d’AccèsLogis. Cependant, cette seule réforme ne sera pas suffisante. Afin de permettre aux logements sociaux de se réaliser plus rapidement et de faciliter leur développement sous forme d’achat-rénovation d’immeubles existants — une urgence compte tenu de l’état lamentable d’une grande partie du parc locatif — il faut cesser de mettre le logement social dans la balance des choix budgétaires annuels. Il faut relancer sans attendre un plan pluriannuel de développement du logement social pour mettre fin, une bonne fois pour toutes, aux nombreux dénis du droit au logement, et ce, en réinvestissant avec ambition.

Québec n’a d’ailleurs jamais été en aussi bonne posture pour donner un vrai coup de barre. Non seulement des sommes importantes sont attendues du fédéral, dans la foulée de la Stratégie canadienne sur le logement, mais l’État québécois engrange aussi des surplus budgétaires importants. Il pourrait aller chercher plusieurs milliards de dollars supplémentaires en adoptant quelques mesures fiscales plus progressives, par exemple en contrôlant davantage le coût des médicaments et en luttant plus efficacement contre l’évasion et l’évitement fiscaux. Ce n’est pas le manque d’argent qui empêche l’amélioration des conditions désastreuses de logement dans lesquelles vivent des milliers de personnes, mais le manque de volonté politique.

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