Hydro-Québec : les kilowatts et leurs profits

No 14 - avril / mai 2006

Éditorial No. 14

Hydro-Québec : les kilowatts et leurs profits

La Régie de l’énergie a décidé d’une augmentation moyenne de 5,3 % des tarifs d’électricité au Québec à partir du 1er avril 2006. Il s’agit de la quatrième augmentation depuis janvier 2004, ce qui représente une hausse de 10, 9 % en près de 28 mois.

Depuis une quinzaine d’années, l’impôt progressif sur le revenu a peu à peu été remplacé, dans les recettes de l’État, par un appareil complexe de tarifs et de taxes indirectes touchant plus durement les bas revenus. À cet attirail, on doit désormais rajouter les revenus générés par les sociétés d’État – dont Hydro-Québec.

Les sociétés d’État (Société des alcools du Québec et Loto-Québec comprises) n’auront jamais rapporté autant de sous à l’État qu’en 2005 – plus de 6 milliards de dollars. Ces profits sont désormais possibles grâce à un changement de mission de ces entreprises. Hydro-Québec, qui devait fournir de l’électricité à tous les Québécoises au moindre coût possible, est désormais une entreprise qui les siphonne pour le Conseil du trésor. La nouvelle loi d’Hydro-Québec, datant du début des années 90, changeait la formule « couvrir les coûts » par celle d’« au moins couvrir les coûts », impliquant ainsi que les « coûts » qui constituaient le maximum de la récupération par les tarifs deviennent, dans la nouvelle formule, le minimum exigible aux consommateurs. Depuis, les profits d’Hydro n’ont cessé d’augmenter.

À cette époque, on ne jurait que par la « libéralisation » du marché de l’électricité aux États-Unis. Le « marché » de l’électricité en Amérique du Nord ? Une vue de l’esprit ! Comme le démontre l’exemple québécois – sans parler d’Enron –, il s’agit plutôt d’une architecture finement montée pour que les consommateurs de base subventionnent les tarifs consentis aux entreprises.

C’est dans ce contexte qu ‘il fallait absolument trouver un moyen pour motiver des hausses de tarifs, que la rentabilité globale d’Hydro-Québec ne justifiait pas. Dans un double mouvement pour transformer la société d’État en vache à lait et pour obéir aux injonctions du « marché » nord-américain, Hydro s’est lancé dans son aventure états-unienne en isolant sa division « transport », ce qui a eu pour effet de scinder Hydro-Québec en trois entités autonomes : distribution, production et transport. Les deux dernières restent largement excédentaires. Cependant la division « distribution », où Hydro-Québec a regroupé ses activités les moins payantes (dont l’approvisionnement en électricité aux Québécoises et aux Québécois), est automatiquement tombée dans le rouge. D’où les hausses de tarifs que l’on connaît depuis quelques années.

La division « production » n’a aucun compte à rendre, tel qu’en a décidé la loi de la Régie de l’énergie. Par conséquent, on amasse les profits dans la division « production ». Quand un kilowatt arrive à la division « distribution », il a déjà laissé un bon profit dans la division « production » (estimé à plus du tiers du tarif réglementé) et a payé plus que sa part des dépenses de la division « transport » à cause de la ventilation des coûts entre la puissance et l’énergie. Cela crée une perte dans la division « distribution » et permet d’augmenter les tarifs de la clientèle domestique captive.

L’argument selon lequel les hausses du coût de l’électricité sont inévitables en raison du prétendu gel des tarifs d’Hydro durant le gouvernement péquiste ne tient pas la route. Les hausses sont « inévitables » parce que les péquistes et les libéraux se sont entendus, depuis quinze ans, pour structurer Hydro-Québec autour de cette pression constante visant à financer de manière autonome la distribution aux Québécois, sans tenir compte des profits faramineux engrangés par la production, le transport et l’exportation d’électricité.

Notons enfin qu’au Québec, on peut légitimement parler de l’électricité comme d’un service essentiel. Les personnes à faible revenu paient proportionnellement plus en électricité que les riches. Ajoutez à cela le fait que les logements des pauvres sont généralement moins bien isolés, et on se retrouve dans une situation où les tarifs d’Hydro-Québec constituent non seulement une taxe régressive, mais carrément une ponction punitive chez les classes populaires.

Cet impôt punitif est désormais enrobé – comme bien des actions de l’État – d’un discours paternaliste et culpabilisant sur l’économie d’énergie. Soulignons les « deux poids, deux mesures » : lorsqu’il s’agit du comportement des entreprises (énergie, pollution, génie génétique ou autre), on table sur les mesures incitatives et l’autorégulation. Dans le cas des citoyennes (surtout les pauvres), on n’hésite pas à prendre des mesures punitives pour obtenir des résultats…

Hydro-Québec verse plus de 3 milliards de dollars en bénéfices au gouvernement du Québec chaque année. Avec de tels profits, il n’est pas étonnant que l’entreprise privée lorgne du côté d’Hydro. On peut se demander si l’un des buts de ces hausses de tarifs – et de la conversion d’Hydro-Québec en une entreprise « profitable » comme une autre – n’est pas justement « d’écoeurer » la population pour lui faire avaler la privatisation de cette société qui avait pour but de rendre accessible l’électricité, à un prix juste, à tous les Québécois et à toutes les Québécoises.

Thèmes de recherche Energie, Politique québécoise, Editoriaux
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