Suspension du DG de la TELUQ et démission du président du SPPTU

31 août 2018

Importantes victoires dans le conflit à la TELUQ

Suspension du DG de la TELUQ et démission du président du SPPTU

Il faut maintenant s’attaquer au statut d’emploi de professeur·e sous contrat

Le 27 juillet dernier, le directeur général de la TELUQ est relevé de ses fonctions, dans la foulée des enquêtes ouvertes par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la demande d’injonction introduite par la FNEEQ contre la sous-traitance de l’encadrement des étudiant·e·s à un institut privé. Moins d’un mois plus tard, le président du Syndicat des professeures et professeurs de la Télé-université (SPPTU), Denis Robichaud, démissionne devant le désaveu d’une partie de ses membres. Cependant, le SPPTU a signé une convention collective entérinant la création d’un nouveau statut d’emploi, les « professeur·e·s sous contrat », faisant un travail similaire aux personnes tutrices, dans des conditions de travail dégradées. Cette création unilatérale d’un nouveau statut d’emploi n’est pas nécessairement plus légale, par rapport au droit du travail, et représente certainement un geste antisyndical qu’il faudra combattre dans les mois qui viennent.

Nous le dénoncions depuis longtemps [1]. Aujourd’hui, le couperet tombe. L’entente secrète signée entre la TELUQ et l’institut MATCI (Management and Technological Canadian Institute) contreviendrait potentiellement à plusieurs lois, en plus d’être antisyndicale. Devant l’ampleur des « irrégularités » et des « sérieuses anomalies » signalées dans le rapport de l’enquête ouverte en avril dernier par la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, le Conseil exécutif (relevant du premier ministre lui-même) a suspendu avec salaire Martin Noël, le DG de la TELUQ, le temps que d’autres enquêtes plus approfondies soient menées à terme.

Bien que le Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-université (STTTU) ait dénoncé l’entente dès l’automne 2016, qu’il ait enfilé les manifestations et campagnes de dénonciation, interpellant la ministre, les responsables du réseau de l’Université du Québec (UQ) ainsi que le CA de l’institution quant aux irrégularités de l’entente, il aura fallu l’intervention en Chambre du député QS de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, le 18 avril dernier, pour que la ministre David ouvre une enquête. Soulignons au passage qu’après avoir interpellé le CA de la TELUQ, dans une lettre datée du 16 février 2018, les deux représentants du STTTU ont été exclus de la réunion où on abordait la question de l’entente secrète, sous prétexte de « conflit d’intérêts »…

Ce n’est donc pas seulement Martin Noël qui a erré dans cette affaire. Mais, au-delà de la ministre, des responsables de l’UQ et des membres du CA de la TELUQ, qui ne se sont pas sentis concernés par ce qui semble être une transgression flagrante des institutions dont ils et elles avaient la charge, le président du SPPTU, Denis Robichaud, est allé encore plus loin dans la compromission, en appuyant explicitement cette entente qui privatisait de manière « irrégulière » et « anormale » une partie de l’enseignement public.

Selon l’article de Thomas Gerbet, « Privatisation à l’université : les autorités québécoises enquêtent sur une entente secrète », le président du SPPTU ne comprendrait pas « pourquoi le gouvernement est passé par-dessus les instances de l’Université du Québec pour suspendre le directeur et pourquoi cette entente a créé tant de remous ». « Qu’est-ce qui a pu arriver de si grave pour qu’on suspende un chef d’établissement, une première au Québec ? », se demande Denis Robichaud cité dans l’article, banalisant l’événement en ajoutant : « Toutes les universités ont recours au privé […] Il y a bien de la recherche universitaire financée par le privé. »

M. Robichaud ne pouvait pourtant pas ignorer le fait que l’entente secrète, signée par une de ses membres, avait octroyé un contrat en sous-traitance, sans appel d’offre, à l’institut MATCI, pour une valeur de près de 5 millions de dollars, sans l’approbation du CA, alors que le règlement de Régie interne de la TELUQ stipule que le CA doit approuver toute entente de partenariat ayant une incidence financière de plus de 500 000 $, puisque ces faits étaient débattus sur la place publique et qu’ils sont vraisemblablement le fondement du Rapport d’enquête du ministère de l’Enseignement supérieur ayant mené à la suspension du DG. De plus, comme le souligne ce rapport, cette entente était susceptible d’être en contradiction avec au moins trois lois, soit la Loi sur les Contrats des organismes publics, la Loi sur les Établissements d’enseignement supérieur et la Loi sur l’Aide financière aux études. Sans compter le fait que l’appui à la privatisation de l’enseignement supérieur n’est pas une position à laquelle on se serait attendu d’un syndicat de professeures et professeurs d’une université publique.

Réagissant à l’article de Thomas Gerbet, plusieurs membres du SPPTU signent une lettre ouverte dans Le Soleil, le 23 août dernier, se dissociant des positions prises par le président de leur syndicat, sous le titre « TELUQ : une privatisation sans l’accord du syndicat ». Dans cette lettre, on peut lire notamment :

Cette entente en particulier et la question, plus générale, de la privatisation de l’encadrement des étudiants par notre université n’ont jamais été l’objet d’une discussion en assemblée générale de notre syndicat ; elles n’ont pas même été l’objet d’un point d’information officiel émanant de nos représentants syndicaux. Les professeurs de la TÉLUQ n’ont donc pas été consultés ; ils n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question cruciale, qui aurait pu entraîner des répercussions graves sur l’avenir de leur institution et, plus largement encore, sur l’avenir de l’enseignement universitaire québécois.

Le même jour, M. Robichaud remettait sa démission.

On peut se réjouir de cette prise de position de certains membres du SPPTU contre l’entente et contre la privatisation. Pourtant, force est de constater que le SPPTU est resté tout aussi impassible que les autres institutions impliquées dans ce dossier chaque fois que le STTTU a interpellé l’opinion publique. Ayant des représentant·e·s au CA – dont un des signataires de la lettre ouverte –, le syndicat ne pouvait qu’être au courant de la situation depuis au moins le 16 février 2018, date à laquelle le STTTU a transmis sa lettre à tous les administrateurs et administratrices du CA.

Si les professeur·e·s de la TELUQ protestent de ne pas avoir été consultés sur la privatisation de l’encadrement par l’entente avec MATCI, les tuteurs-tutrices quant à eux n’ont pas davantage été partie prenante de la restructuration plus large du modèle d’encadrement, alors qu’ils et elles en effectuent la quasi-totalité depuis les débuts de l’institution. Or, la convention collective signée par le Syndicat des professeurs entérine une « réorganisation de ses services éducatifs » créant un nouveau statut d’emploi, celui des « professeur·e·s sous contrat », faisant un travail analogue à celui des personnes tutrices mais dans des conditions beaucoup moins favorables. En effet, alors que la convention collective du STTTU prévoit trois heures d’encadrement par étudiant·e inscrit·e, celle des nouveaux professeur·e·s sous contrat ne prévoit qu’une heure. Les étudiant·e·s paient pourtant les mêmes frais de scolarité et sont subventionné·e·s au même niveau par le gouvernement, mais ne reçoivent plus qu’un tiers de l’encadrement qu’ils et elles seraient censé·e·s recevoir au sein du modèle d’enseignement à distance développé par la TELUQ au cours de 40 dernières années.

Obnubilé par la contrainte de combattre un déficit, le SPPTU semble avoir fermé les yeux sur les dérives managériales de l’institution, tant en ce qui concerne le cas de l’institut MATCI que dans celui de la création du statut de professeur·e sous contrat. Dérives qui font porter tout le fardeau de l’austérité libérale sur le dos des conditions de travail et de vie de leurs collègues tutrices et tuteurs et au détriment de la qualité de l’enseignement.

Le nouveau ou la nouvelle présidente qui surgira, après la démission de M. Robichaud, devra donc prendre position sur ces deux dossiers qui concernent l’entièreté de l’enseignement supérieur, puisqu’avec le projet du eCampus mis de l’avant par la ministre David, ce sont tous les cours donnés et reçus dans les cégeps et universités de la province qui se voient menacés par cette privatisation et cette taylorisation de l’éducation.


[1Voir, par exemple, Comité école et société, « Chronique 83 – eCampus et conflit à la TÉLUQ » ; ou Ricardo Peñafiel, « Conflit de travail à la TELUQ. Prélude du e-campus ? », À bâbord !, n° 74, avril-mai 2018

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