Dans un “Rapport spécial”, celui-ci propose carrément de remplacer l’actuelle loi par une suggestion de son cru, à l’intention du prochain gouvernement du Québec. Cette proposition soulève de nombreuses interrogations quant à son contenu et à sa forme. En proposant un projet de loi, le Commissaire se substitue aux membres de l’Assemblée nationale dans un contexte qui n’engage pas un vrai débat démocratique sur la pratique du lobbyisme. De plus, le commissaire se place en situation d’apparence de conflit d’intérêts, puisqu’il propose des modifications à la loi qui définit et encadre sa propre fonction, allant même jusqu’à se donner davantage de pouvoir.

Le rapport Le devoir d’agir pour la transparence et l’intégrité est remarquable par sa langue de bois et son refus de nommer clairement les choses. Les propositions mises de l’avant par le commissaire incluent des changements majeurs aux définitions applicables dans le cas de la LTEML, qui auraient d’importantes conséquences. Dans son projet de loi, les mots « lobbyisme » et « lobbyiste » sont remplacés par « représentation d’intérêts », « titulaires de charges publiques » par « agents publics » et « entreprise et organisation » par « entité ». Cela ferait de plus disparaître les différentes catégories de lobbyistes. Même le nom actuel de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme y passerait pour devenir la « Loi sur la représentation d’intérêts ».

Tout est placé sur un même niveau : les intentions poursuivies, les moyens financiers des interlocuteurs, le type d’organisation, le fait qu’il s’agisse d’entreprises privées à but lucratif ou d’organismes sans but lucratif. Les démarches effectuées derrière les portes closes seraient traitées comme l’appel au grand public, alors que celui-ci est une pratique démocratique de mobilisation très visible. Une multinationale aux moyens considérables et un petit organisme environnemental de quartier deviendraient ainsi de simples « entités », sans égard aux profondes inégalités de financement et d’actions qui les séparent.

Ce rapport correspond en fait à une nouvelle tentative du commissaire — la septième en tout ! — d’assujettir les OSBL à la Loi. Bien que le Commissaire précise que les organismes communautaires ne seraient pas touchés, cela est faux. Cette simili-exclusion ne permettrait de protéger que de rares organisations ne se définissant pas comme autonomes, mais comme des extensions des services publics. En effet, tous les autres OSBL seraient considérés comme des organisations faisant du lobbyisme. Des milliers de groupes, de coalitions et de regroupements seraient assimilés à des lobbyistes, alors qu’ils sont les porte-voix que la population s’est donnés pour représenter ses revendications sociales.

Le commissaire cherche visiblement à améliorer la réputation du lobbyisme. On peut se demander ce qui vaut cette faveur à cette profession dont les stigmates ne sont pas le fruit du hasard. Les lobbyistes ont en effet donné depuis longtemps une très mauvaise image d’eux-mêmes en déployant d’énormes moyens pour accroître les bénéfices d’actionnaires, d’entreprises ou de sociétés. En effet, le lobbyisme auprès des gouvernements est au cœur de plusieurs controverses, depuis des décennies : la vente de pesticides toxiques et de cigarettes, l’exploitation sans limites des hydrocarbures, la déréglementation tous azimuts de l’industrie numérique, pour ne citer que quelques exemples. Il faut aussi rappeler que l’adoption de la LTEML répondait à un scandale lié à cette pratique, alors que la compagnie Oxygène 9 permettait des accès privilégiés au gouvernement.

Même les mesures ayant le potentiel d’améliorer la pratique et la surveillance du lobbyisme sont insuffisantes pour parvenir à la transparence souhaitée par le commissaire. Celui-ci propose, par exemple, d’imposer une période de restriction aux élus et aux hauts fonctionnaires avant qu’ils puissent exercer des activités de lobbyisme, mais la période est bien trop brève pour avoir une réelle incidence sur le phénomène des portes tournantes.

Le rapport du commissaire reste surtout pour nous un coup de force, un refus du dialogue social et une nouvelle manœuvre pour faire passer ce qui a toujours été rejeté, tant du niveau politique que de la société civile. En proposant de nouveau d’assimiler les OSBL à des lobbyistes et de considérer l’appel au grand public comme du lobbyisme, le commissaire fait fi des consensus exprimés à la suite de chacune de ses tentatives.

Il est essentiel de retenir d’autres propositions pour plus de transparence en matière de lobbyisme, tout en garantissant que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme. En février dernier, 114 organisations diversifiées ont justement endossé 29 propositions en ce sens. Une loi aussi importante pour l’avenir de notre démocratie doit faire l’objet d’une véritable consultation publique, notamment auprès des OSBL et des utilisateurs et utilisatrices du registre des lobbyistes.