Revue À bâbord !

Les 10 ans de l'ALÉNA

Marie-Hélène Côté — 2008-08-10T21:27:00Z

Pour plusieurs d'entre nous, le 1er janvier 1994 est devenu une date historique : celle du soulèvement zapatiste, dans l'état du Chiapas au Mexique. Ce mouvement autochtone rebelle est devenu le précurseur puis le symbole des luttes anti-mondialisation et altermondialistes à travers le monde. Maîtres de la symbolique et de la rhétorique, les Zapatistes ont choisi la date d'entrée en vigueur de l'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) pour passer de la résistance clandestine à l'insurrection ouverte et manifester leur désaccord face à ce traité de libre-échange, entre autres revendications. Dix ans plus tard, on peut considérer comme une petite victoire pour l'humanité le fait que plusieurs jeunes, par exemple, connaissent mieux le sous-commandant Marcos que Carlos Salinas de Gortari ou Brian Mulroney. Toutefois, les célébrations seront brèves, car les Zapatistes ont toujours autant, sinon plus, de raisons de se rebeller et les citoyenNEs du monde entier aussi. Les traités de libre-échange se multiplient et certains entrepreneurs et idéologues de droite réclament une intégration plus en profondeur de l'Amérique du Nord, un « ALÉNA plus », tandis que les luttes altermondialistes se poursuivent, rejoignent davantage de gens et subissent de plus en plus de répression.

Bien que les analystes s'entendent pour dire qu'il est difficile de départager les conséquences des politiques néolibérales mises en place aux niveaux national et international, depuis une vingtaine d'années, de celles de cet accord de libre-échange en particulier, nous allons tout de même tenter d'en dresser un bilan sommaire et accessible tout en faisant les nuances nécessaires. Nous verrons comment l'ALÉNA a marqué cette ère de globalisation économique effrénée par ses innovations en matière de systématisation et de diversification des échanges et les résultats de cet accord « modèle ». Étant conscientEs qu'il s'agit-là d'une vaste entreprise, nous concentrerons notre analyse sur les domaines de l'emploi, de l'agriculture, des droits humains et de l'environnement. Ce dossier souligne quelques mécanismes à l'œuvre dans l'ALÉNA et offre aux lecteurs et lectrices des exemples concrets et des arguments pouvant s'appliquer à d'autres accords ou projets néolibéraux.

Marie-Hélène Côté

Les innovations de l'ALÉNA

Jacques B. Gélinas — 2008-08-09T21:30:00Z

L'ALÉNA constitue le fer de lance d'une politique inédite de libre-échange que les États-Unis ont inaugurée par l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALÉ), entré en vigueur en 1989. L'ALÉNA comporte des innovations majeures par rapport aux autres traités de la sorte, comme le Marché commun européen ou le Mercosur (Marché commun de quelques pays d'Amérique du Sud). Ces innovations, qui entraînent à la longue un bouleversement des valeurs et des structures sociales, demeurent le plus souvent méconnues du grand public.

Historiquement, l'ALÉNA est le premier accord de libre-échange liant un pays du Tiers Monde – le Mexique – avec des pays hautement industrialisés. Le premier aussi qui réglemente explicitement ce que l'on appelle l'investissement direct à l'étranger (IDÉ), c'est-à-dire les investissements transfrontaliers des multinationales. C'est également le premier accord visant à inclure dans un marché global, le plus déréglementé possible, l'ensemble des biens et des services. Voici un condensé de quelques autres nouveautés ainsi introduites, surtout par les chapitres 10 et 11 de l'ALÉNA, dans les relations économiques internationales :

1. Le traitement national, c'est-à-dire l'obligation pour les signataires de traiter les investisseurs étrangers sur un pied d'égalité avec les nationaux. Cela équivaut, en pratique, à une interdiction générale d'instaurer une véritable politique économique nationale.

2. L'interdiction d'exiger d'un investisseur étranger des « performances » particulières, comme celles de l'obliger à acheter ses intrants sur le marché national ou à embaucher de la main-d'œuvre locale.

3. La protection contre les expropriations et contre « toute mesure équivalant à la nationalisation ou à l'expropriation ». Cela signifie qu'une loi ou toute mesure susceptible d'empêcher un investisseur étranger de réaliser les profits escomptés est considérée comme une expropriation ; le gouvernement coupable d'une telle entrave à la profitabilité peut être forcé de lui verser une forte compensation.

4. Les achats de biens et de services des gouvernements sont ouverts à tous les signataires de l'accord, ce qui signifie l'interdiction pour les pouvoirs publics, y compris les municipalités, d'accorder une préférence aux fournisseurs nationaux.

5. L'approche dite négative selon laquelle l'accord a une portée universelle, c'est-à-dire qu'il englobe tous les services sauf ceux explicitement exclus par le pays signataire. Ainsi, le Canada a exclu l'eau, l'éducation et les soins de santé, mais ces exceptions ne sont que provisoires, étant donné que les négociations se poursuivent pour les y inclure.

6. La poursuite permanente et systématique des négociations par des experts et des fonctionnaires discrets, dont le mandat est de faire tomber progressivement dans l'application normale des accords les domaines exclus par le Canada et le Mexique.

7. La protection blindée et prolongée des brevets des multinationales, surtout pharmaceutiques et biochimiques (une clause protectionniste dans un accord de libre-échange ?!!).

8. Instauration d'un tribunal au sein de l'ALÉNA devant lequel les investisseurs étrangers peuvent traîner les gouvernements soupçonnés de nuire à la profitabilité des entreprises (par des législations environnementales, par exemple). Il s'agit d'un tribunal sans appel qui se situe, en vertu de l'accord, au-dessus des tribunaux nationaux.

Jacques B. Gélinas

Des dessous pas très sexy

Marie-Hélène Côté — 2008-08-08T21:33:00Z

De façon générale, les politiciens ne font pas montre de beaucoup d'écoute envers la « populace », on le sait, et ils ont une mémoire très sélective. Un exemple récent : sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, section commerce, on peut lire dans un court texte sur les 10 ans de l'ALÉNA : « Au moment où nous célébrons son dixième anniversaire, l'ALÉNA jouit d'un succès incontesté. ». Succès ? Incontesté ? Le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, et son équipe ont-ils oublié qu'il y a des gens qui ne sont pas des amiEs du régime et qu'il existe d'autres groupes et organisations ne partageant pas son analyse.

En clôture du colloque Les 10 ans de l'ALÉNA : bilan social et perspectives organisé par le RQIC (Réseau québécois sur l'intégration continentale) et tenu à Montréal du 17 au 19 septembre 2004, les participants (originaires du Québec, du Canada, des États-Unis et du Mexique) ont réclamé du gouvernement canadien qu'il procède à un bilan social exhaustif des effets de l'ALÉNA, dans la perspective de ceux et celles qui les subissent plutôt que d'en bénéficier. Jim Peterson a, peu de temps après, affirmé en entrevue au Devoir (29 septembre 2004) qu'il était ouvert à discuter du projet de bilan social demandé, bien que le bilan qu'il dresse lui-même de l'ALÉNA soit « plutôt bon ».

Effectivement, si l'on se limite à examiner rapidement la performance du Canada en matière d'investissement et de commerce international, on pourra conclure à un bilan positif : le Canada fait davantage de commerce extérieur et ses grandes entreprises font des profits faramineux ; les Canadiens ont plus qu'auparavant investi à l'étranger de même les étrangers au Canada. Toutefois, en demeurant au niveau des indicateurs économiques, on peut nuancer cette proclamation du « succès » : la croissance économique attendue n'a pas été significative ; le Canada n'a pas augmenté sa part du marché étatsunien bien que 87 % de ses exportations y soient destinées ; la dépendance du Canada envers l'économie étatsunienne s'est accrue ; le commerce interprovincial et vers le reste du monde a diminué ; les pertes de contrôle d'entreprises au profit de sociétés étrangères se sont multipliées ; etc. Quant aux indicateurs de développement social et de qualité de vie, ils se sont fortement dégradés, comme nous le verrons dans le reste de ce dossier.

On se souviendra que la principale carotte brandie au peuple pour faire adopter l'ALÉNA était la création d'emplois et que son mythe fondateur était celui toujours invoqué par les dirigeants : « Ça va générer de la richesse ». Évidemment, cette richesse sera magiquement redistribuée à la population par la main généreuse, quoi qu'invisible, du marché. Deux promesses qui se révèlent aujourd'hui être deux mensonges, car on a observé que la création d'emplois à temps plein a diminué durant la période de l'ALÉNA comparativement à la période précédente, que les salaires ont diminué et que le taux de pauvreté a augmenté au Canada. Comme le ministre Peterson et ses collègues ne sont ni pauvres ni à la recherche d'emploi, il semble qu'il faudra parler et manifester plus fort afin de pallier à leur mémoire sélective, pour être entendus et obtenir enfin du gouvernement des bilans sociaux crédibles du libre-échange.

Marie-Hélène Côté

Femmes au travail... atypique

Gisèle Bourret — 2008-08-07T21:40:00Z

Quels sont les effets des accords de libre-échange (ALÉ et ALÉNA) sur les conditions de travail et de vie des femmes au Québec ? Pour étayer ses interventions et activités de formation, le comité Femmes et mondialisation de la Fédération des femmes du Québec avait besoin de données précises sur cette question. C'est ainsi qu'a été entreprise, il y a plus d'un an, une démarche de recherche conduite par l'Alliance de recherche IREF / Relais-femmes (UQAM) en partenariat avec la FFQ. Réalisée par Dorval Brunelle, Elsa Beaulieu et Philippe Minier, une première étape de la recherche a été rendue publique récemment [1]. Membre du comité Femmes et mondialisation de la FFQ et du comité de direction de la recherche, Gisèle Bourret présente ici les principaux constats de ce rapport de recherche.

Il est difficile de faire émerger des liens directs ou un rapport de cause à effet entre les accords de libre-échange et les transformations au sein du marché du travail. La politique commerciale d'un État ne constitue qu'un élément de l'ensemble des politiques nationales ayant des incidences sur la création d'emplois et les conditions de travail. C'est bien plutôt la mise en œuvre, à l'interne, d'une « nouvelle » économie politique de libéralisation des biens, des services et de la main-d'œuvre qui prédomine. Amorcée il y a une vingtaine d'années, cette libéralisation de l'économie est un processus mis en place par l'État et à travers lequel il se désengage graduellement, mais sûrement, de son rôle de régulateur de l'économie. Il s'agit, en gros, du remplacement progressif de l'État-Providence par l'État néolibéral dont l'objectif premier est de favoriser la croissance en laissant au marché le soin de s'autoréguler avec le moins d'entraves possible. Ainsi, la réduction du cadre normatif public régissant les activités économiques, notamment le travail, a des répercussions directes sur la nature des emplois et les conditions de travail. Il a aussi, nous le verrons, un effet de renforcement sur la division sexuelle du travail.

Dans un tel contexte, les accords de libre-échange ne sont qu'une stratégie de plus visant à prolonger ce qui est déjà à l'œuvre à l'interne pour favoriser l'ouverture des marchés internationaux aux grandes entreprises et consacrer une place prépondérante aux décideurs économiques. Certes, ces accords ont une influence directe – avec les autres accords commerciaux dans le cadre de l'OMC – sur les emplois reliés au secteur des exportations, mais ce secteur n'occupe pas le haut du pavé en termes d'effectifs et de création d'emplois.

L'emploi des femmes au Québec : un portrait

Depuis la Seconde Guerre mondiale, nous assistons à un accroissement constant de la participation des femmes au marché du travail. Par exemple, en 1988, les femmes représentaient 42,5 % de la population active au Québec, comparativement à 45,4 % en 2002. Leur participation augmente aussi dans l'emploi à temps plein (ne pas confondre avec permanent), même si elles constituent toujours moins de la moitié (40,8 %) de la population occupant ce type d'emploi.

Par ailleurs, il importe de souligner que le tiers des emplois créés entre 1988 et 2002 sont des emplois à temps partiel dont, invariablement, plus des deux tiers sont occupés par des femmes. Minoritaires dans l'emploi total, les femmes sont majoritaires dans les emplois précaires (temps partiel, emplois temporaires, à terme, occasionnels, etc.). Pour compléter ce portrait (tout de même bien abrégé !), il faut mentionner que l'emploi indépendant (autonome) a connu, au cours de cette même période, un taux de croissance plus élevé que l'emploi dans les secteurs public et privé et que, là encore, la part des femmes va en s'accroissant considérablement.

Écarts de salaire et ghettos d'emploi

Un coup d'œil sur le salaire hebdomadaire moyen des hommes et des femmes nous montre que les femmes gagnaient 71,7 % du salaire des hommes en 1997 et 72,8 % en 2002. L'écart de revenu le plus considérable entre femmes et hommes se situe dans l'industrie du vêtement où le salaire moyen des femmes représente un peu moins de 60 % de celui des hommes (16 487 $ comparativement à 28 643 $). Une loi sur l'équité salariale existe pourtant depuis 1996J [2] !

Étant donné que la précarisation de l'emploi en termes de permanence et de durée affecte particulièrement les femmes, on peut faire l'hypothèse que l'écart de revenus entre les femmes et les hommes sera de plus en plus difficile à combler à cause de la diminution du nombre d'heures travaillées par les femmes (temps partiel) ainsi qu'à cause de l'augmentation du risque de périodes sans revenus pour les femmes à travers la précarisation des formes atypiques de travail (travail occasionnel, autonome, à domicile, à contrats, etc.).

L'examen de l'emploi des femmes au Québec de 1988 à 2002 nous révèle aussi que les ghettos d'emploi féminins existent toujours et même qu'ils se consolident. En effet, la présence des hommes se distribue dans l'ensemble des secteurs de l'économie tandis que celle des femmes reste fortement concentrée dans certains services se retrouvant dans les secteurs suivants : santé et assistance sociale, commerce, vêtement, enseignement, hébergement et restauration, finance, assurances, immobilier et location. Ghettos d'emploi et écarts de salaires se renforcent. Ainsi, les secteurs dans lesquels les femmes travaillent en grande partie sont ceux où les heures de travail sont moins nombreuses et où les salaires tendent à augmenter à un rythme moins soutenu, ce qui n'est pas le cas pour la main-d'œuvre masculine.

L'industrie du vêtement : champ d'exploitation des femmes

Les femmes représentent 73 % de la main d'œuvre dans l'industrie du vêtement dont une grande partie sont des immigrantes et des femmes appartenant à des minorités visibles. Ce secteur est très influencé par les accords de libre-échange de même que par les autres accords de commerce au sein de l'OMC. Ainsi, l'ouverture des marchés, la libéralisation de l'économie et la restructuration de l'industrie vont particulièrement affecter le travail des femmes. Non seulement la délocalisation entraîne-t-elle des pertes d'emploi ici mais la déréglementation de ce secteur ainsi que la restructuration de l'industrie accentuent la précarisation de l'emploi (prolifération des formes de travail atypique, dégradation des conditions de travail, instabilité des horaires). Il y a recrudescence du travail à domicile qui devient la principale forme d'emploi atypique dans l'industrie du vêtement au Québec et au Canada. Exempt de toute entrave, ce type de travail donne lieu à toutes les formes d'exploitation possibles, d'autant plus que les ouvrières, en majorité immigrantes, sont complètement isolées face à leur employeur. Elles sont rémunérées à la pièce et les taux sont pratiquement les mêmes qu'en 1980.

Beaucoup de pain sur la planche

Il saute aux yeux que la libéralisation de l'économie n'a pas enrayé, loin de là, la division sexuelle du travail ni corrigé l'écart de revenus entre hommes et femmes. On peut même affirmer que le déclin du secteur public et la croissance du secteur privé augmentent et même renforcent la discrimination systématique à l'égard des femmes en général. Non seulement, par exemple, sont-elles sur-représentées dans le travail à temps partiel et dans toutes les formes de travail atypique, mais le travail non rémunéré, à l'intérieur de l'espace domestique, s'accroît, que ce soit par l'expansion du travail à domicile (où toutes les heures ne sont pas payées) ou par la prise en charge des soins aux proches (soins qui ne sont plus assurés par les services publics). Si les femmes et les hommes ne sont pas en situation d'égalité professionnelle, c'est parce qu'il y a une division inégalitaire dans la famille, dans toutes les activités de reproduction sociale et que le rôle fondamental que les femmes y jouent est exclu de l'économie.

Nous constatons, ici comme ailleurs, que la libéralisation entraîne une hétérogénéisation du marché du travail, une multiplication des situations d'emploi. Cette hétérogénéisation croissante des formes de travail, note Isabel Yépez del Castillo, comprend des formes « archaïques [3] » de travail dans lesquelles les femmes sont majoritaires (travail à domicile, sous-traitance, travail au noir, etc.). Ainsi, souligne cette auteure, l'augmentation notable de la participation des femmes au marché du travail en Amérique latine va de pair avec celle de la précarisation de l'emploi. Les efforts menés afin d'intégrer les femmes dans le monde salarié comme égales des hommes n'ont pas véritablement réussi. On assiste plutôt, à l'heure actuelle, à une convergence vers le développement d'un modèle féminin d'emploi caractérisé par la flexibilité qui engendre insécurité et précarité. Bref, nous assistons à une détérioration de la qualité de l'emploi qui aura encore, relève Isabel Yépez del Castillo, des significations différentes pour les hommes et pour les femmes. Pour comprendre la situation actuelle, il nous faut donc considérer l'interdépendance du capitalisme néolibéral, du patriarcat et du racisme. Et que cela s'exprime dans nos analyses et revendications !

Sur le plus de fronts possible, des liens de solidarité doivent se nouer entre femmes du Nord et femmes du Sud pour contrer la détérioration des conditions de vie et de travail. Il est impératif de donner une dimension continentale ou internationale aux luttes que nous menons et de profiter des réseaux qui existent déjà.

[1] Le rapport s'intitule Le libre-échange, la libéralisation et l'emploi des femmes au Québec (juillet 2004, 130 pages). Les données présentées ont comme point de départ l'année 1988, année de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ).

[2] ean-Luc Pilon, L'industrie du vêtement et l'emploi des femmes au Québec : une présentation générale du secteur. Ce rapport est un complément de la recherche sur l'emploi des femmes au Québec.

[3] Isabel Yépez Del Castillo, « L'emploi des femmes en Amérique latine », in Regards de femmes sur la globalisation, sous la direction de Jeanne Bisilliat, Éd. Karthala, 2003.

Gisèle Bourret

Le syndicalisme sur la défensive

Gisèle Bourret — 2008-08-06T21:42:00Z

Les droits syndicaux sont mis en danger. Face à la menace de perdre leur emploi, les salariéEs ont tendance à modérer l'ardeur de leurs revendications, voire à faire des concessions, pour tenter d'éviter ou de retarder le moment de se retrouver au chômage. Cela peut créer des divisions lorsque les travailleuses et travailleurs des autres pays sont perçus comme étant responsables des pertes d'emplois ici puisqu'ils « acceptent » de travailler dans des conditions effroyables.

C'est une des conséquences de faire du libre-marché le régulateur de l'économie mondiale. Le développement du commerce passe avant les droits sociaux et syndicaux, et ce n'est pas l'accord parallèle sur le travail de l'ALÉNA qui y a changé quelque chose. L'ANACT (Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail) n'est qu'un accord de coopération entre les ministères du Travail des trois pays, sans possibilités de sanctions à l'encontre du pays qui ne respecte pas sa propre législation. Quelques plaintes ont été déposées en vertu de cet accord, mais elles n'ont eu aucun effet.

La désyndicalisation et les modifications à la baisse des lois du travail, bref l'édulcoration des droits et leur exercice de plus en plus difficile sont devenus des sujets de préoccupations et l'objet de mobilisations dans tout le territoire de l'ALÉNA.

Les enjeux actuels dépassent les menaces de délocalisation et le chantage à l'emploi. Ils sont liés à la dégradation des services publics que le mouvement syndical a fortement contribué à bâtir et à mettre à l'abri de la convoitise du secteur privé. Les services publics sont très clairement dans la mire des négociateurs (santé, éducation, eau, etc.), leur caractère public étant considéré comme un obstacle au commerce. N'oublions pas qu'il y a des négociations permanentes dans le cadre de l'ALÉNA dont l'objectif est d'effectuer la libéralisation secteur par secteur.

La solidarité internationale est presque entièrement à bâtir. Il faut la développer en prenant pour modèle ce que les organisations syndicales ont réussi à créer autour du Sommet des peuples de 2001 et de la consultation populaire sur la ZLÉA en 2003.

Gisèle Bourret

Notre agriculture prend le champ

Roméo Bouchard — 2008-08-05T21:46:00Z

Les ententes de libre-échange, particulièrement au chapitre des produits agricoles, sont une sorte de cheval de Troie de la part des États-Unis et de l'Union européenne. Les dispositions de l'ALÉNA sur l'agriculture, en tous cas, ne visent pas à égaliser les chances des trois pays impliqués, mais à garantir aux États-Unis un droit le plus large possible à l'exportation de leurs produits.

Un cheval de Troie

Pour y parvenir, les ententes interviennent à trois niveaux : les tarifs douaniers, pour permettre la libre circulation ; les subventions à l'exportation ; les mesures de soutien intérieur, pour permettre la libre concurrence.

Pour abaisser les tarifs douaniers, l'ALÉNA parle en général de 35 % d'ouverture étalée sur 6 ans. Signalons que la FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, de l'ONU) considère que 5 % d'importation dans une production donnée peut suffire à détruire une production locale.

Pour éliminer ce que ces ententes considèrent comme de la concurrence déloyale et donc des barrières au libre-échange, elles exigent également que les pays concernés diminuent leurs subventions directes à l'exportation de leurs produits agricoles de 35 % en 6 ans, et leur soutien intérieur à la production agricole de 20 % en 6 ans. Théoriquement, un statut différent est reconnu pour les pays en voie de développement (liste de productions vivrières exclues de l'entente) et pour certaines catégories de produits de base dans ces pays. Mais les États-Unis trouvent des moyens détournés de subventionner leurs agriculteurs à raison de 20 000 $ chacun par année. Le Canada, pour sa part, fait le bon élève, avec les pays regroupés dans le groupe de Cairns, en favorisant la suppression des subventions tout en ouvrant ses frontières, livrant ainsi nos agriculteurs à la merci des produits américains subventionnés. Mais, il triche aussi de diverses façons, notamment en protégeant quatre productions majeures par un système pancanadien de gestion de l'offre de plus en plus inefficace : le lait, les œufs, le poulet et le blé. Ce qui n'empêche pas moins les fermes de disparaître d'un bout à l'autre du Canada, plus encore au Québec.

Le dumping

L'entrée des denrées alimentaires dans le cadre du libre-échange, on le voit, signifie en pratique l'institutionnalisation du « dumping » des produits agricoles.

Les exportations ont effectivement augmenté de façon importante dans les trois pays de l'ALÉNA. Mais les représentants des trois pays concernés, lors du récent bilan des 10 ans de l'entente organisé par le RQIC à Montréal, ont été unanimes, à part ceux de l'UPA (Union des producteurs agricoles du Québec), à en souligner les conséquences désastreuses.

D'une part, le pays qui importe des denrées alimentaires à bon marché d'un autre pays voit son agriculture locale dépérir rapidement. Les agriculteurs victimes des importations débarquent en ville et les grandes compagnies s'accaparent des terres pour des prix dérisoires afin d'y implanter des cultures et élevages industriels. C'est ce qui se produit notamment au Mexique (et dans toute l'Amérique du Sud, l'Afrique et l'Asie), mais chez nous aussi, par exemple pour les producteurs de tomates en serre et bien d'autres. L'exode des paysans mexicains victimes des importations de maïs et de riz transgéniques américains atteint présentement des proportions incontrôlables (voir l'encadré).

D'autre part, le pays qui exporte ses produits et tente de s'accaparer les marchés étrangers est très souvent lui aussi victime d'une surexploitation et surspécialisation de sa propre agriculture mettant en danger ses sols, son environnement et son équilibre rural.

Au Québec, c'est l'industrie porcine qui a servi de fer de lance. Les exportations de porcs au Québec ont plus que doublé en 5 ans. Elles constituent présentement 27 % de nos exportations agroalimentaires et 60 % de cette production. L'an dernier seulement, en pleine période de moratoire dans cette production, les exportations ont augmenté de 17 %. Les conséquences désastreuses de cette explosion de l'industrie porcine au Québec ne cessent de se manifester : pollution de l'eau, dégradation des sols, déséquilibre des cultures et des élevages, concentration et intégration des fermes, prolétarisation des agriculteurs, monocultures de maïs, déforestation sauvage, conflits sociaux de toutes sortes.

Le président de l'UPA lui-même, Laurent Pellerin, qui s'était fait le défenseur de l'exportation lors du Forum des décideurs en agroalimentaire de St-Hyacinthe en 1998, a reconnu publiquement que ces exportations n'avaient rien rapporté aux producteurs, dont le revenu chute continuellement : seuls les intégrateurs et les cartels agroalimentaires ont doublé leurs profits.

L'industrialisation abusive

Confrontée au besoin d'exporter et de conquérir les marchés mondiaux, l'agriculture est partout forcée de s'industrialiser rapidement : mécanisation, spécialisation, concentration, augmentation de la taille des entreprises, monocultures, désertification, intégration, utilisation croissante d'intrants chimiques et transgéniques, transports de plus en plus longs, impacts environnementaux et sociaux coûteux pour la communauté, retombées locales de plus en plus réduites, investissements publics de plus en plus élevés. L'agriculture est réduite à sa fonction économique, au mépris de ses fonctions alimentaires, environnementales et sociales qui sont essentielles.

Le libre-échange en agriculture est une machine à éliminer les paysans. L'agriculture paysanne et familiale se voit rapidement marginalisée et dévalorisée. Les petits producteurs subissent une pression énorme de la part des agences de mise en marché, toutes gérées par l'UPA au Québec, et sont de plus en plus écartés de l'accès à l'aide publique, sous prétexte qu'ils ne sont pas viables. La relève devient de plus en plus problématique et les campagnes se dégradent rapidement.

De façon générale, le libre-échange des produits agricoles entraîne une diminution rapide du taux d'autosuffisance et de sécurité alimentaire des pays participants.

Le problème des subventions et de la gestion de l'offre

Depuis la réunion de Cancún en 2003, l'essentiel des négociations concernant les produits agricoles à l'OMC porte sur les subventions aux exportations et les mesures de soutien internes qui créent un avantage déloyal pour les pays qui subventionnent et un obstacle à l'exportation pour d'autres pays exportateurs. La seule façon de contrôler le dumping et de maintenir des prix réels serait de contrôler la surproduction par diverses mesures publiques. À cet effet, la gestion de l'offre fait de plus en plus l'objet de discussions, car en plus de permettre de contrôler la surproduction, elle est censée pouvoir garantir aux agriculteurs des prix justes et leur permettre de vivre de leurs ventes. À ce sujet, il est essentiel de ne pas confondre le contrôle de la production pour maintenir les prix avec la gestion de l'offre telle que pratiquée au Québec et au Canada, c'est-à-dire par des plans conjoints obligatoires (gérés exclusivement par l'UPA au Québec), un système de quotas monnayables. Telle quelle, la formule québécoise a des effets pervers : en gonflant les prix de production et en permettant le contrôle absolu de l'UPA sur la mise en marché, elle défavorise les petits agriculteurs et la mise en marché locale et diversifiée. En fin de compte, comme les offices de producteurs revendent leur matière première aux transformateurs et que ceux-ci doivent compétitionner avec les marchés mondiaux, le système rejoint la logique du marché mondial et ne peut plus garantir des prix susceptibles de couvrir les coûts de production. Ce qui se produit présentement avec le lait au Québec en est un parfait exemple.

Les solutions

Les mouvements qui dénoncent ces effets dévastateurs sont nombreux. Plusieurs d'entre eux, surtout ceux axés sur la coopération internationale, font valoir la nécessité d'introduire dans les ententes de libre-échange une « clause de développement » qui offrirait des options politiques aux pays en voie de développement pour qu'ils puissent protéger les moyens de subsistance des petits agriculteurs, la production alimentaire locale et la sécurité alimentaire des pays pauvres. On utiliserait ainsi les catégories déjà existantes dans l'entente : produits admissibles, exemptés, originaires. On demanderait des délais plus longs et des contingents plus limités pour les pays vulnérables.

Les mouvements paysans associés à Via Campesina (dans plus de 50 pays), dont l'Union paysanne au Québec, ont une position plus radicale et plus conséquente. Ils exigent carrément le retrait total des produits agricoles des ententes de libre-échange : il faut sortir l'OMC (et l'ALÉNA) de l'agriculture. C'est le concept de souveraineté alimentaire qui est invoqué, c'est-à-dire le droit de chaque pays de nourrir sa population. L'agriculture et l'alimentation concernent directement la santé publique et l'aménagement du territoire et ne peuvent être confiées à la main invisible du marché sans encourir de risques énormes. La notion de souveraineté alimentaire va plus loin que celle d'autosuffisance ou de sécurité alimentaire. C'est un droit relié à l'occupation d'un territoire : le droit d'en tirer sa subsistance de façon durable, en gérant ses ressources et son environnement.

Il faut effectivement contrôler la surproduction pour garantir des prix et prévenir le dumping, en réformant substantiellement le modèle de gestion de l'offre imposé par l'UPA. Il faut aussi compléter le système par une rémunération adéquate de la multifonctionnalité (éco-socio-conditionnalité des aides gouvernementales). Mais il faut surtout reconquérir et restructurer nos marchés intérieurs, démolis par l'intégration continentale.
Le mouvement paysan n'est pas contre les échanges de produits alimentaires entre les pays, mais ces échanges doivent être équitables et respecter la souveraineté alimentaire de tous les pays. Les subventions directes à l'exportation sont effectivement un procédé déloyal et inéquitable et elles doivent être éliminées. Par contre, le soutien intérieur et des tarifs protecteurs sont des mesures nécessaires et légitimes pour garantir la souveraineté et la sécurité alimentaires d'un pays.

Les mouvements paysans sont donc essentiels pour faire contrepoids à l'agriculture industrielle, à la marchandisation de l'agroalimentaire et aux syndicats agro-industriels ainsi que pour défendre la place de l'agriculture familiale, alimentaire, diversifiée, paysanne, biologique. C'est la mission que s'est donnée l'Union paysanne au Québec et c'est pourquoi elle réclame le droit d'être accréditée, à côté de l'Union des producteurs agricoles qui jouit du statut de syndicat unique et obligatoire, afin de pouvoir représenter ce point de vue sur toutes les tables de décisions et les offices de producteurs. Nous sommes tous, producteurs et consommateurs, captifs d'une agriculture et d'une alimentation imposées par le libre-échange et soutenues par des politiques agricoles. L'enjeu est politique et démocratique. C'est pourquoi l'Union paysanne se définit comme le premier syndicat agricole citoyen qui associe à la même lutte producteurs, paysans et citoyens.

Roméo Bouchard

Président de l'Union paysanne, il est également l'auteur de Plaidoyer pour une agriculture paysanne, Écosociété, 2004.

« La campagne n'en peut plus »

Marie-Hélène Côté — 2008-08-04T21:49:00Z

Les petits et moyens agriculteurs mexicains ont la vie dure. Dans les années 80, le gouvernement mexicain et la Banque mondiale leur ont imposé une série de politiques d'ajustement structurel et de « modernisation » agricole visant à augmenter leur productivité ou à les faire disparaître s'ils n'y arrivaient pas. Puis, afin d'harmoniser le cadre normatif de l'agriculture mexicaine avec ceux des États-Unis et du Canada en prévision de l'ALÉNA, le président Carlos Salinas de Gortari entreprend, en 1992, des réformes à l'article 27 de la constitution mexicaine concernant la propriété de la terre. Il met ainsi un terme à l'engagement de l'État de fournir des terres aux paysans et ouvre la voie à la privatisation des terres communales dans le but qu'elles soient à nouveau concentrées entre les mains de grands propriétaires. Des acquis de la révolution mexicaine sont ainsi sacrifiés afin de pouvoir concurrencer les entreprises étrangères et inviter des multinationales à venir s'installer.

L'ALÉNA s'est avéré catastrophique pour la majorité des agriculteurs mexicains et il a exercé une pression économique fatale pour des milliers de petits et moyens producteurs. Au cours des 7 premières années de l'ALÉNA, les importations de grains de base ont presque doublé, si bien que le Mexique, pays des « hommes de maïs », importe maintenant des États-Unis le quart du maïs qu'il consomme. Ce maïs est moins cher et il arrive parfois sur le marché avant les récoltes locales. Même s'il est de moindre qualité et souvent génétiquement modifié, il se vend plus que le maïs mexicain.

Les paysans n'ont plus l'autosuffisance alimentaire, ayant dû abandonner leur pratique traditionnelle d'une agriculture diversifiée pour se moderniser, et ils n'ont pas d'avantages comparatifs sur le marché global. On estime que l'ensemble des bouleversements amenés par l'ALÉNA a entraîné la perte de plus de 1 780 000 emplois en milieu rural et un exode effarant qui atteint la moyenne de 600 personnes par jour. Devant cette crise du monde rural, des organisations paysannes ont formé la coalition El campo no aguanta más (la campagne n'en peut plus) pour demander d'urgence des réformes à la politique agricole du Mexique, un moratoire sur le chapitre agricole de l'ALÉNA et une renégociation de celui-ci, entre autres choses. Divers groupes et organismes se sont joints à eux pour une série de protestations qui ont eu lieu en janvier 2003 et qui se sont soldées par l'Accord national pour la campagne. Ne concédant que quelques réformes et aides supplémentaires aux paysans, mais refusant de remettre en question le chapitre agricole de l'ALÉNA, cet accord n'a pas été signé par tous les groupes impliqués dans la revendication. Conséquents avec leurs revendications, les groupes paysans et autochtones du Mexique opposent un refus catégorique à la ZLÉA.

Marie-Hélène Côté

L'ALÉNA et les droits humains ne font pas bon ménage

Lucie Lamarche — 2008-08-03T22:11:00Z

L'ALÉNA est un accord de commerce régional flanqué de deux accords parallèles de coopération : l'un dans le domaine du travail et l'autre concernant l'environnement.

Posons, sans faire d'autres distinctions aux fins des quelques lignes qui suivent, que le travail et le droit de bénéficier, tant pour les générations présentes que futures, d'un environnement sain, sont des droits humains, de type individuel ou collectif. Ces deux accords parallèles sont le fruit de l'insistance mexicaine qui souhaitait, d'une part, pondérer les coûts sociaux de l'intégration économique et, d'autre part, sauvegarder sa souveraineté en matière de droits de la personne et ainsi court-circuiter les velléités protectionnistes de son voisin du Nord. Ces accords de coopération n'imposent aux trois pays concernés aucune norme commune qui pourrait avoir préséance sur l'ALÉNA lui-même. À ce chapitre, le paysage est d'autant plus clairsemé que deux des trois partenaires alénistes n'ont pas ratifié la Convention américaine des droits de l'Homme adoptée par l'Organisation des États américains en 1969. Malgré ces liens asymétriques et un peu échevelés, on peut dire sans crainte que l'ALÉNA, dix années après son entrée en vigueur, porte atteinte aux droits de la personne pour au moins deux raisons principales.

D'une part, les exigences de l'ALÉNA empêchent, dans certains cas, les partenaires de moindre envergure à l'Accord, tels le Canada et le Mexique, d'exercer pleinement leur souveraineté en vue de la promotion et de la protection des droits de la personne et des peuples par le recours à des politiques domestiques effectives et adaptées à leurs besoins. Les investisseurs n'hésitent pas à prétendre, souvent à tort d'ailleurs, que les politiques publiques nationales entravent leur droit de faire librement des profits et d'investir où bon leur semble, comme bon leur semble. D'autre part, les petits partenaires de l'ALÉNA ont pris la mauvaise habitude « préventive » de s'abstenir de réglementer au bénéfice des droits humains et de l'environnement… de peur que les investisseurs n'élèvent la voix. Bien que chaque cas soit un cas d'espèce, cette dernière hypothèse peut être vérifiée dans des domaines aussi variés que ceux de la gestion des déchets, de l'équité en emploi, de la consolidation des services publics en matière de santé ou du contrôle du quota de publicités locales dans les magazines.

Faute d'avoir réussi à affirmer, dans le texte de l'ALÉNA, la primauté des droits humains sur le commerce, il n'est donc pas vain de se demander à quoi servent les accords de coopération parallèles à l'ALÉNA dans le domaine du travail et de l'environnement. De l'ANACT (Accord de coopération dans le domaine du travail) on a dit de bien vilaines choses. Il faudrait pourtant y regarder de plus près, car ce modèle a été repris par le Canada au fil des nouveaux accords de commerce conclus, par exemple, avec le Chili ou le Costa Rica. L'idée d'un tel accord est assez simple. Un partenaire commercial ou des représentants issus de la société civile peuvent déposer une plainte auprès de l'autre partenaire si on constate que ce dernier déroge de manière soutenue aux principes du travail énumérés dans l'accord parallèle, et ce, dans le cours d'activités de production destinées à l'exportation. Cette plainte enclenchera des mécanismes de consultation et de coopération. Ce mécanisme s'est avéré utile (bien que non déterminant) dans l'affaire des tests de grossesse imposés, à l'embauche et par la suite, aux travailleuses mexicaines œuvrant dans les maquilas ou dans celle des travailleurs mexicains œuvrant dans les sweatshops aux États-Unis. Au bilan, le mécanisme n'est ni bête ni vain, mais il est truffé de barrières administratives qui en entravent le fonctionnement. Cela pourrait être corrigé et le parcours a été allégé dans le cas des plus récents accords conclus.

En matière d'environnement, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale reçoit aussi des communications du public. En 2004, l'organisation Friends of Earth Canada a déposé une communication où il est allégué que les États-Unis omettent d'assurer l'application efficace du Clean Water Act à l'égard des émissions de mercure des centrales électriques alimentées au charbon, et que ces émissions dégradent des milliers de rivières, de lacs et d'autres plans d'eau partout aux États-Unis. Certaines communications comportent des allégations de danger physique pour les personnes ou les peuples indigènes, alors que d'autres dénoncent le défaut de consultation en matière de décision ou de stratégie environnementales. Encore ici, on dénonce la lenteur et la lourdeur de ce processus destiné à la coopération interétatique, lesquelles tueraient dans l'œuf le potentiel du modèle coopératif.

La coopération interétatique est essentielle lorsqu'il s'agit de la promotion et de la protection des droits de la personne et de l'environnement. Qu'il s'agisse de l'eau, des travailleurs migrants, de la santé et de la sécurité au travail ou des libertés syndicales, il est aisé de reconnaître qu'un monde intégré nécessite des solutions de même nature. Notre optimisme est toutefois modéré. Les accords de commerce favorisent la mercantilisation du bien commun et des services publics, pourtant essentiels à la sauvegarde et à la promotion de la dignité humaine. Ce phénomène constitue en soi une atteinte aux droits des personnes et des peuples et évolue à une vitesse bien plus importante que celle de la coopération interétatique en matière de droits humains et d'environnement. C'est cette dynamique malsaine de concurrence qui porte atteinte au potentiel des accords parallèles à l'ALÉNA. Vivement, l'affirmation dans les accords de commerce de la primauté des droits humains sur le commerce !

Lucie Lamarche

Professeure et chercheuse au département de sciences juridiques à l'UQAM

Un dossier noir : l'environnement

Martin Petit — 2008-08-02T22:15:00Z

Dix ans après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA), plusieurs plaintes ont été déposées devant les arbitres responsables de l'application du traité entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. L'analyse des décisions rendues et des plaintes en suspens expose clairement ce que plusieurs craignaient depuis fort longtemps : l'ALÉNA, comme tous les accords commerciaux, sert principalement à protéger le fameux « droit au profit » si cher aux grandes entreprises au détriment du droit des collectivités à protéger leurs conditions de vie et ce, autant dans le domaine du travail, de la protection sociale que de l'environnement.

On se souviendra de la mort de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) comme d'un progrès puisque l'adoption de cette charte de protection des investisseurs aurait constitué l'assaut le plus important des maîtres du monde contre toutes les collectivités membres malgré elles de l'OCDE. Or, peu de gens savent que les textes de l'ALÉNA renferment des clauses similaires, enchâssées dans le chapitre 11 de l'accord, protégeant les droits des investisseurs.

Au total, vingt-neuf plaintes touchant au chapitre 11 ont été déposées devant les arbitres responsables de l'application de l'ALÉNA : douze contre le Mexique, dix contre les États-Unis et sept contre le Canada. Treize d'entre elles touchent de très près aux questions environnementales par le biais d'entreprises œuvrant dans différents domaines. Parmi celles-ci, on retrouve deux cas troublants qui ont été réglés, celui du MMT ainsi que celui déposé par la compagnie Metalclad.

Ethyl Corporation contre le Canada

Ethyl produit un additif pour l'essence à base de manganèse, le MMT, qui élève l'indice d'octane. Selon les fabricants d'automobile, le MMT causerait des dommages importants aux automobiles en les encrassant. Chez les êtres humains, selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies graves. Pour ces raisons, le MMT est interdit dans la plupart des pays, dont les États-Unis (pays producteur).
En juin 1997, le gouvernement canadien décide d'interdire l'importation du MMT. Ethyl réagit en poursuivant le gouvernement canadien pour 251 millions $. Ottawa règle hors-cour, accorde 13 millions $ US à Ethyl, abandonne sa loi anti-MMT et permet la vente au Canada d'un produit actuellement interdit aux États-Unis parce que trop dangereux pour la santé.

Metalclad (USA) contre le Mexique

L'État mexicain conclut une entente avec Metalclad pour importer des déchets toxiques et les enfouir dans un site situé dans la province de San Luis Potosi. Une étude environnementale révèle par la suite que le site siège sur une nappe phréatique importante qui approvisionne la population locale en eau potable.

Le gouvernement interdit donc l'ouverture du site d'enfouissement et annexe le territoire à une zone écologique. Metalclad poursuit alors le gouvernement mexicain pour une somme de 90 millions $. Le Mexique a été condamné à payer 16,7 millions $ US à Metalclad.
Le fait de procéder à des études environnementales avant de donner l'aval à un projet est une procédure tout à fait normale et répandue. Au Québec, cette fonction est assumée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

* * *

Rappelons qu'en vertu de l'ALÉNA, toute ressource devient marchandise dès qu'elle a été intégrée dans une seule transaction commerciale entre deux pays. En ce sens, la question de l'eau pose un sérieux problème puisqu'une seule exportation en ferait d'office un bien commercial. Si cela arrivait, il deviendrait impossible de restreindre la libre circulation de cette ressource même si la surexploitation de celle-ci peut causer des pénuries ou des déséquilibres écologiques importants. À titre d'exemples, les « produits forestiers » et le pétrole font déjà partie de ces ressources ; c'est donc dire que l'ALÉNA a retiré de facto le droit de regard de toute communauté nord-américaine sur les affaires courantes des multinationales qui œuvrent chez elle dans ces domaines.

Comme bien d'autres avantages juridiques et/ou économiques conférés aux grandes entreprises par les gouvernements, la simple existence d'accords commerciaux incluant des clauses de protection des investissements constitue, en quelque sorte, une « assurance contre les risques » qu'une administration gouvernementale n'entrave le droit au profit, et ce, peu importe la validité des considérations. La seule existence d'un tel accord exerce une pression sur la capacité des trois pays à réglementer dans presque tous les domaines où les administrations peuvent intervenir afin de protéger les collectivités contre les excès du système capitaliste. Les vendeurs de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) proposent d'étendre cette pression illégitime aux Amériques (à l'exception de Cuba).

Résister

Face à cet assaut contre les collectivités, plusieurs pistes d'actions s'offrent à nous. La solidarité, l'appui politique et financier des groupes en lutte, l'affrontement légal, les grandes mobilisations lors des négociations, les pressions constantes envers les élus qui négocient ces accords et l'action directe contre des cibles stratégiques ne sont que quelques exemples de pistes de résistance. Les groupes historiquement à gauche qui disposent de ressources financières importantes devraient prendre acte de l'échec des stratégies réformistes qui réclament une « mondialisation à visage humain » afin de s'engager dans des luttes radicales pendant qu'il en est encore temps.

Martin Petit

Un sillon rouge et noir

Christian Brouillard, Norman Nawrocky — 2008-08-01T23:27:34Z

Norman Nawrocki, Duck Work, Les pages noires, 2004.

Écrivain, musicien et activiste, le vétéran de la scène montréalaise Norman Nawrocki (de la légendaire formation Rhythm Activism ainsi que Bakunin's Bum et DaZoque !) nous livre ici sa dernière attaque sonore contre les forces de l'ignorance, de la cupidité et de la xénophobie : Duck Work. C'est son dix-huitième enregistrement rendu public depuis 1986 mais son tout premier disque compact en solo.

Duck Work est une œuvre qui nous propose un mariage de musiques provenant de divers horizons : ska, jazz, punk-rock celtique, électronique, ambiance, etc.

Provocante, cette musique met en valeur des paroles incendiaires qui portent, entres autres, une critique passionnée des visées impériales des États-Unis et du tissu de mensonges qui tente de les justifier. C'est aussi un joyeux appel à l'action tout imprégné d'accent libertaire. Un sillon rouge et noir au cœur du mensonge et de l'apathie…

Voir en ligne : Le site de Norman Nawrocky

Christian Brouillard