Revue À bâbord !

Le droit à la ville

Ève Gauthier, Jean-Yves Joannette, Anne Latendresse — 2008-08-24T22:58:00Z

Les révoltes populaires ayant embrasé les banlieues françaises à l'automne 2005 sont une illustration, certes forte, du malaise urbain qui se vit un peu partout dans les métropoles du monde et, pire encore, dans les mégapoles du Sud. Alors que l'on prévoit que 65 % de la population mondiale sera urbanisée en 2050, on constate aussi que les villes sont aujourd'hui le territoire de redéploiement du capital et, avec lui, d'inégalités et d'exclusion croissantes. La question du droit à la ville est plus que jamais criante de pertinence. Comment les citoyennes peuvent-ils s'approprier la ville et, par le fait même, contrer sa privatisation ?

Les métropoles jouent le jeu de la mondialisation néolibérale en s'engageant les unes contre les autres dans la course aux investissements et aux investisseurs. Elles deviennent hautement convoitées pour leur potentiel, souvent encore inexploité, de marchandisation de leurs services publics. Pourtant, là où certains services ont été privatisés, trop souvent l'entreprise privée n'a pas rempli ses promesses, avec des conséquences désastreuses sur les populations : hausse des tarifs, coupures de services, maladies liées au manque d'accès à l'eau ou à l'électricité, etc.

La ville néolibérale a soif de profits, ce qui s'exprime notamment par la logique des mégaprojets à tout prix, souvent planifiés au détriment des populations locales. Par exemple, des mégaprojets de développement urbain grugent les meilleures terres agricoles québécoises ou ses milieux humides, amplifiant d'autant l'étalement urbain et ses conséquences sur l'environnement. Près des centres-villes, la reconversion ou la construction de condos de luxe chassent les populations des quartiers autrefois populaires. Les luttes urbaines ont été nombreuses, encore récemment, contre cette vision fermée du développement avec, on s'en souvient, de grosses accusations « d'immobilisme » portées par l'élite économique québécoise contre les mouvements communautaires.

C'est une véritable ségrégation résidentielle et sociospatiale qui se structure et se renforce. Si on peut la voir plus facilement dans l'exclusion dont sont victimes les habitants des banlieues françaises ou, a contrario, dans les gated communities des États-Unis, cette même ségrégation s'opère subtilement dans les villes québécoises où les enjeux de mixité sociale sont de plus en plus d'actualité.

Devant cette ingénierie urbaine néolibérale, le concept du droit à la ville tel que l'a proposé en 1968 Henri Lefebvre, exprime ce droit, et non un simple privilège, de tout « citoyen urbain » de prendre part à la ville telle qu'elle existe, mais aussi à sa production et à sa transformation. Le droit de participer à son aménagement, le droit politique de définir la ville, le droit à un environnement sain et aussi, plus simplement encore, le droit à un logement adéquat ou à des transports collectifs accessibles.

Dans ce contexte, la question du statut des villes est très importante. En effet, en concentrant une partie sans cesse croissante de la population, elles concentrent également les problèmes auxquels elles doivent répondre. On ne cesse de leur « pelleter » de nouvelles responsabilités sans que, pour autant, les moyens ne suivent. Prônée par la Banque mondiale dans les pays du Sud, la décentralisation masque mal un désengagement flagrant et total de l'État. Toutefois, dans un pays comme le Brésil, on a vu la convergence de facteurs, dont la décentralisation vers les municipalités, la présence de mouvements urbains forts et dynamiques et l'investissement des villes par la gauche politique, ayant favorisé l'émergence d'expériences qui contribuent au renouvellement de la démocratie urbaine. C'est ici que la révolution urbaine de Lefevbre prend tout son sens.

Qu'en est-il au Québec ou les réformes successives sont pourtant toujours restées inachevées ? Pour les uns, l'autonomie des villes est essentielle pour la pleine réalisation de leurs responsabilités et pour permettre des innovations démocratiques. Pour d'autres, la perte de l'universalité de la qualité des services publics de qualité comparable est un réel danger.

* * *

Le présent dossier sur le droit à la ville se divise en trois sections. La première, La ville néolibérale, présente le projet néolibéral urbain qui se déploie dans les villes du Nord et du Sud. Un projet qui, comme le souligne Anne Latendresse, nécessite de renouveler notre lecture de la ville, et appelle les mouvements urbains à revoir leurs pratiques et stratégies de résistance. Pierre J. Hamel met en garde contre la dépolitisation du processus de décision publique à prévoir avec d'éventuels PPP dans les services municipaux. Enfin, la néolibéralisation des villes se réalise également par le biais d'accords internationaux comme l'AGCS qui remettraient en cause le pouvoir des municipalités, et les services publics qu'elles offrent encore. Claude Vaillancourt dresse un bilan de la campagne qu'a menée ATTAC pour déclarer le plus de villes possibles « hors AGCS ».

La deuxième section est une mise en débat sur la décentralisation vers les municipalités et l'autonomie des villes. Comment interpréter cette réalité en mouvement ? Y aurait-il différentes interprétations selon que l'on milite dans la métropole, dans une ville centre ou encore en milieu rural ? Quatre militants aux convictions bien ancrées, et issus de ces différents espaces, ont bien voulu nous faire part de leur analyse sur ces processus de décentralisation et de leurs visions d'avenir : Dimitri Roussopoulos et Yves Bellavance de Montréal, Jean-Francois Aubin de Trois-Rivières et Jacques Proulx de Solidarité rurale.

Enfin, la dernière section, Vers une citoyenneté urbaine ?, traite de la politisation des enjeux urbains à travers la construction d'une citoyenneté urbaine. Un premier texte d'Ève Gauthier retrace l'évolution internationale d'un mouvement pour le droit à la ville. Un second texte de Luc Rabouin démontre comment le processus des Sommets citoyens tenus à Montréal depuis le début des années 2000 a eu des impacts tangibles pour la démocratie montréalaise. Enfin, Jocelyne Bernier retrace l'évolution d'expériences novatrices de démocratie participative au sein de villes québécoises.

Bonne lecture.

Ève Gauthier

Le néolibéralisme dévore la ville

Anne Latendresse — 2008-08-23T23:24:00Z

Le néolibéralisme est associé à la restructuration des activités économiques, à la dérèglementation, à la privatisation et à la mise en place de nouveaux mécanismes institutionnels favorisant les fameux partenariats public-privé. Au Québec, nous sommes désormais familiers avec ce qu'il évoque et commençons à reconnaître ses manifestations dans le domaine de la santé, de l'éducation, des services ou encore du maintien des infrastructures. Ce que nous savons moins, c'est que le néolibéralisme est non seulement arrivé en ville, mais il la dévore. Sans fanfares, ni trompettes ! Au Québec, on assiste à une offensive qui impose de renouveler nos analyses pour mieux saisir les enjeux de transformation, et ainsi mieux repenser nos stratégies et luttes urbaines.

Dans les années 1970, une lecture marxiste des villes, celle des Henri Lefebvre et Manuel Castells notamment, a permis de saisir en quoi le capitalisme produisait l'espace et l'organisait en fonction de ses besoins et intérêts et en quoi la ville comme territoire découlait des rapports sociaux opposant les classes sociales. Cette analyse a permis d'établir le lien entre la structure foncière, les mécanismes du marché et la spéculation immobilière pour mieux poser la question du droit au logement. On aura compris la proximité, voire la complicité, des élus locaux et des promoteurs immobiliers et vu de plus près les passe-droits ou les pots-de-vin pour mieux assurer l'acceptation de tel ou tel projet par la municipalité. On aura également saisi le rôle de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme comme expertises et pratiques en apparence neutres et scientifiques, mais dont la fonction idéologique visait aussi à rencontrer les besoins des entrepreneurs et des promoteurs. Ici, l'aménagement d'un parc industriel pour mieux profiter des « effets d'agglomération » et le prolongement du réseau autoroutier pour mieux assurer le transport des produits et marchandises. Tout cela aux frais des contribuables et financé à même les fonds publics, sous le couvert du développement urbain. Là-bas, un changement de zonage pour permettre l'établissement d'une entreprise, et ce, peu importe les nuisances. Ici encore l'octroi de permis de construction ou de démolition nécessaires à tel autre projet. Pour compléter le tout, un système fiscal qui offre des « mesures incitatives » pour favoriser le développement économique de la ville ! Pas de doute, les villes sont produites, en partie, par et pour le capitalisme. C'est d'ailleurs ce qu'avait démontré l'ouvrage extraordinaire Ezop Québec, notre ville n'est pas à vendre, fruit d'une analyse d'inspiration marxiste publié par des militants et professeurs de Québec dans les années 1970.

L'analyse marxiste nous a ainsi permis de mieux identifier les enjeux, et surtout de mieux imaginer nos réponses et nos résistances. D'où la naissance des comités citoyens dans divers quartiers de Montréal, de Québec et d'autres villes du Québec. D'où également le lien établi entre les luttes pour le logement et le droit au logement. D'où encore la mise en place des coopératives d'habitation qui freinaient la spéculation foncière et mettaient de l'avant la notion de la propriété collective. D'où encore la demande d'une participation à la gestion et à la planification urbaines ayant permis d'intégrer des dispositifs de consultation publique et donné naissance à des expériences plus poussées comme celle des conseils de quartier à Québec. Enfin, l'appel du droit à la ville avait été lancé. Nos villes n'étaient pas à vendre !

La lecture que nous faisions alors des villes a permis aux militantes de l'époque de mieux penser les réponses, de mieux organiser nos luttes. Le néolibéralisme, compris ici comme une nouvelle phase du capitalisme, poursuit sa croisade. Aucune sphère n'échappe à son emprise. N'est-il pas opportun, en cette ère marquée par l'hégémonie du néolibéralisme, de renouveler nos analyses sur la ville et surtout de repenser nos luttes ?

Les villes néolibérales

Les villes sont aujourd'hui des lieux stratégiques sur lesquels s'appuie le néolibéralisme (entendu ici comme un processus de restructurations du capitalisme mondialisé qui repose sur des arrangements institutionnels et politiques et qui s'articulent à différentes échelles, d'où les liens entre le global, le national et le local) et par lesquels il se déploie. Sur la scène municipale québécoise, le discours néolibéral est diffus et parfois difficile à cerner. À Montréal par exemple, il est porté par plusieurs acteurs, dont le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et les élites politiques et économiques. On pense aussi à des acteurs publics comme Montréal International et la Société du Havre. Ou encore à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Chacun à leur façon, ces acteurs insistent sur la nécessité de faire en sorte que la ville soit plus compétitive et plus performante pour mieux la positionner sur la scène internationale. Sous prétexte de rendre la ville plus attrayante pour les investisseurs, ils font la promotion de la privatisation des espaces, des équipements et des infrastructures et encouragent, voire imposent, la mise en place des PPP.

Ces promoteurs ont également saisi l'importance du rôle de l'urbanisme et de l'aménagement dans les grandes métropoles du monde. C'est pourquoi ils misent de plus en plus sur la présence de grands projets ou de méga équipements comme les centres hospitaliers universitaires. Le défunt projet du déménagement du Casino aux bassins Peel à Montréal s'inscrivait dans cette tendance. Porté par Loto Québec et le Cirque du Soleil, il comprenait une méga salle de spectacle, un hôtel très luxueux, des petits commerces et des bassins ouverts à la navigation. L'extension des centres-villes s'imposent également pour répondre au besoin d'espace des grandes corporations ou des promoteurs, avides de plus de profits, d'où des projets comme celui de la Ville de Gatineau ou le nouvel aménagement de la rue Peel à Montréal qui étend le centre-ville vers le Sud Ouest. À cela s'ajoute la condominiumisation de la ville et ce qui l'accompagne, la gentrification.

Ces transformations sont justifiées par des objectifs liés à de meilleurs rendements, de meilleures performances en matière de gestion et de planification urbaines, et par la rentabilité et le profit. Mais ce discours n'est pas toujours facile à identifier, car il est enrobé d'un emballage faisant la promotion du partenariat et d'une gouvernance qui associe non seulement le milieu des affaires, mais également une frange du milieu syndical et du milieu communautaire. Le projet autour du quartier des spectacles à Montréal n'a-t-il pas réussi à y associer la Société de développement Angus et Équiterre par exemple ?

Pour compléter l'équation, il faut protéger ce « projet de la ville » d'où la « sécurisation » ou la « policiarisation » par la mise en place de dispositifs de sécurité combinant la présence de caméras cachées, comme c'est le cas dans le Quartier latin à Montréal, l'implantation des polices de quartier ou encore des mesures adoptées par les services policiers pour mieux éloigner tous les marginaux, sans-abri et jeunes squeegees. Ne s'agit-il pas là d'une autre forme de privatisation des espaces ?

Villes néolibérales et État

Enfin, pour ainsi prendre forme, la ville néolibérale nécessite de nouveaux arrangements institutionnels qui sont venus au Québec par le biais de la réforme municipale au début des années 2000. Cette réorganisation, qui a entraîné une nouvelle configuration institutionnelle, constituait une pièce nécessaire à ce projet. D'une part, elle répondait à des objectifs de rationalisation, d'économies d'échelle par la réduction du nombre de municipalités et la fusion de certains des services qu'elles offrent sur l'ensemble du territoire québécois. D'autre part, elle préparait le terrain à une éventuelle décentralisation de pouvoirs vers les municipalités. Enfin, à Montréal et dans d'autres villes, elle ouvrait la porte à la tarification de certains services. À l'échelle provinciale, l'adoption des lois 60, 61 et 62, autorisant la mise en place de l'Agence des partenariats public-privé du Québec et de la Société de financement des infrastructures locales du Québec par exemple, procédait elle aussi de ces arrangements nécessaires à la néolibéralisation des villes.

Cette offensive néolibérale qui souffle sur nos villes n'épargne aucun domaine, qu'il s'agisse d'équipements, d'infrastructures, de transport, d'habitation ou de services ou d'aménagement. D'où la nécessité de repolitiser les enjeux urbains et surtout celle d'opposer notre projet. La construction d'un contre-pouvoir, c'est-à-dire d'un projet de la ville qui serait inclusive, égalitaire, écologique et démocratique, passe par l'appropriation de la ville par les citoyennes. C'est un appel à prendre les clés de la ville !

Anne Latendresse

Membre du Groupe de travail sur la démocratie municipale et la citoyenneté du Centre d'écologie urbaine

« Sortir ça du public »

Pierre J. Hamel — 2008-08-22T23:29:00Z

De plus en plus, les voix bien pensantes de l'économie néolibérale canadienne s'élèvent pour obliger les municipalités à avoir recours au PPP. Le ministre des Finances Jim Flaherty affirmait publiquement vouloir le faire en 2006, alors que l'Institut économique de Montréal y consacrait un bulletin entier en septembre dernier [1]. Un rapport commandé par la Fédération canadienne des municipalités met en garde contre les dangers de ce projet [2].

Bien qu'ils ne se réduisent pas à cette seule dimension, les partenariats public-privé (PPP) participent d'un mouvement politique beaucoup plus large visant minimalement à la dépolitisation du processus de décision publique, aspect important sur lequel je voudrais attirer l'attention.

Au-delà de ceux qui y ont un intérêt personnel, la plupart des partisans de la formule des PPP sont sincèrement persuadés que tout irait mieux dans le meilleur des mondes si les politiciens avaient moins de pouvoir et sur moins de choses. Selon leur point de vue, les politiciens sont soit corrompus, soit incompétents en ce sens qu'ils sont proprement incapables de prendre des décisions justes selon les intérêts fondamentaux et à long terme de leurs électeurs. D'une part, piégés par l'obsession de leur réélection, les politiciens seraient en quelque sorte condamnés à se livrer à des contorsions bassement électoralistes ; d'autre part, empêtrés dans beaucoup trop de dossiers concurrents, il leur serait humainement impossible de maintenir le cap sur des objectifs clairs, dans le cadre d'une vision intégrée et entièrement orientée vers l'intérêt public réel, à long terme.

Aux yeux de ces tenants d'une droite qui s'assume, il faut donc casser la machine à dépenser en rond et de façon inefficace. Une « solution » classique est de retirer un service à la responsabilité des élus pour le confier à une « special purpose authority » ; ces organismes unifonctionnels sont théoriquement contrôlés par des « experts » non élus mais nommés, disposant d'une enveloppe budgétaire protégée, tenue à l'abri de toute autre considération, et qui alloueront le budget leur étant confié avec uniquement en tête la pérennisation du meilleur service possible. Cette façon de faire est très fréquente aux États-Unis, où il est de bon ton de se méfier des politiciens en entravant leur marge de manœuvre. C'est un peu la stratégie adoptée par le gouvernement fédéral pour gérer les ports et les aéroports et c'est, semble-t-il, l'orientation du gouvernement du Québec pour solutionner les problèmes en matière de ponts, viaducs et autres infrastructures routières. En fait, on voit constamment réapparaître des revendications semblables, portées par des lobbies qui se sentent oubliés ou floués par les processus politiques, visant à « sortir du politique », à retirer des mains politiciennes le pouvoir de gérer des dossiers comme celui des investissements en santé.

On refuse alors aux élus le pouvoir de procéder à des arbitrages proprement politiques qui, un jour ou l'autre, conduisent forcément à des réajustements de priorités. En fait, en gelant la dotation d'enveloppes protégées, on procède une fois pour toutes et « pour toujours » à un arbitrage « final » et on fixe « à jamais » une répartition des moyens entre diverses fonctions assumées par les gouvernements. Parfois, plutôt que d'assurer une enveloppe budgétaire à même les recettes publiques générales, on concède à l'une de ces agences spécifiquement chargée d'une responsabilité particulière le produit d'un impôt, en tout ou en partie, sans qu'il soit possible d'en transférer une partie vers d'autres postes budgétaires (comme les vilains politiciens ne manqueraient pas de le faire).

C'est un peu dans la même perspective que les PPP permettent, en principe, de garantir une plus grande régularité des investissements, dans la mesure où le contrat « bétonne » le financement d'un service et son rythme d'investissement. Par exemple, en début de contrat, les partenaires peuvent convenir du niveau auquel les investissements devront être maintenus (tout en tolérant quelques variations), en fixant par exemple un seuil minimal ou en établissant une cible en ce qui a trait au niveau minimal de qualité à conserver, ou en définissant des seuils de détérioration au-delà desquels la situation serait inacceptable. Plus généralement, les promoteurs de la formule des PPP prétendent que, dans le cadre même de la poursuite de ses propres intérêts, le partenaire privé aurait tout avantage à agir « en bon père de famille » et à se contraindre de lui-même à respecter non seulement la lettre mais même l'esprit du partenariat. Mais cet espoir de garantir un rythme d'investissement régulier résiste difficilement devant l'examen de plusieurs cas concrets [3].

En somme, on nie aux élus et à leurs fonctionnaires la capacité et le droit de procéder à des arbitrages, de faire des choix entre des priorités toujours toutes plus prioritaires les unes que les autres : on conteste l'idée même de faire et de refaire des choix politiques, au gré de la conjoncture. C'est tout juste si on concède aux élus le droit de créer ces agences ou d'octroyer des contrats de PPP.

Tant qu'à massacrer la démocratie, il y aurait mieux encore : ce serait que l'État se retire complètement de pratiquement tout, sauf le fait de déclarer la guerre (en laissant à des entreprises le soin d'embaucher des mercenaires) et de voter des lois, et encore. La meilleure stratégie est alors de laisser la main invisible du Marché faire le bonheur de l'humanité, toutes les fois que c'est possible. Autrement, les PPP sont tout de même un bon deuxième choix.

[1] L'IEDM fait dans ce bulletin la promotion d'un programme qui « pourrait prévoir un recours plus important à des fournisseurs privés pour les services municipaux et encourager, voire rendre obligatoire, la mise en concurrence d'un grand nombre de services actuellement pris en charge par les administrations publiques locales ». À lire en tapant dans son fureteur les mots : IEDM et services municipaux.

[2] On trouvera un rapport récent sur les PPP rédigé par Pierre J. Hamel à la demande de la Fédération canadienne des municipalités en tapant dans son fureteur les mots : INRS PPP.

[3] Voir la note précédente.

Pierre J. Hamel

Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation, culture et société

Quand les villes se rebiffent...

Claude Vaillancourt — 2008-08-21T23:34:00Z

La menace venait de loin. De très loin. D'une organisation internationale qui avait toutes les apparences de la respectabilité. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait mis sur pied un accord aux ambitions gigantesques, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), visant à libéraliser progressivement tout le secteur des services. Sourdes aux promesses de prospérité et aux garanties diverses qu'on leur donnait à répétition sur le respect de leurs compétences et de leurs pouvoirs, de nombreuses municipalités du Québec, du Canada et d'Europe se sont rebiffées. Elles se sont prononcées contre l'AGCS.

Très tôt, l'AGCS a inquiété les pays du Sud. Ceux-ci, durement éprouvés par les plans d'ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, avaient déjà réduit considérablement leurs services publics. L'AGCS ouvrirait encore plus grand les portes aux compagnies de services étrangères. Le secteur des services est particulièrement important, puisqu'il comporte des enjeux essentiels pour les communautés : en touchant la santé, l'éducation, la culture, la distribution de l'eau, la finance et l'ingénierie, les services concernent l'organisation même de la société, dans ce qu'elle a de plus vital.

L'inégalité entre le Nord et le Sud devient particulièrement flagrante dans le secteur des services. Touchés de plein fouet par les plans d'ajustement structurel, ces pays n'ont pu développer des entreprises prêtes à rivaliser avec celles du Nord. Ces dernières, qui se sont le plus souvent développées sous le protectionnisme de l'État, piaffent maintenant d'impatience de se trouver des nouveaux marchés. Une libéralisation des services ne ferait que dramatiser la situation. N'ayant rien à gagner, et craignant un inévitable déferlement des entreprises du Nord, on comprend que les pays du Sud aient affirmé leur réprobation face à l'AGCS.

Un rejet fortement partagé

Dans les pays du Nord, la résistance à l'AGCS semblait moins évidente, puisque de grandes entreprises d'Europe et d'Amérique du Nord profiteraient à plein de l'accord. Mais lorsque le lien a été fait entre l'AGCS et la libéralisation progressive des services publics, une opposition a commencé à s'organiser, dont l'un des principaux pôles a été la réaction de refus de nombreuses villes canadiennes et européennes.

Le mécanisme de négociation dans l'AGCS donne tous les pouvoirs aux ministères du Commerce extérieur, qui doivent cependant consulter, dans leur pays, les différents niveaux de gouvernement concernés par les ententes. La réalité des négociations est cependant autre : les tractations sont complexes, secrètes, effectuées à huis clos. Leur résultat est accepté comme tel. Pas de débats publics à leur sujet ou d'approbations par le Parlement. Et les ententes sont quasiment irréversibles : elles sont si solidement cadenassées que peu de pays oseront revenir sur leur décision.

Les villes administrent de nombreux services : les aqueducs, la planification du territoire, les activités culturelles, les bibliothèques, la cueillette des ordures, le stationnement, etc. Ces secteurs pourraient se voir progressivement libéralisés à la suite des négociations auxquelles la participation des villes est loin d'être garantie. De plus, l'AGCS pourrait permettre de s'attaquer à des réglementations considérées « obstacles au commerce », comme l'interdiction de certains pesticides ou un zonage jugé trop contraignant.

Des citoyenNEs, regroupées entre autres au sein du Conseil des Canadiens au Canada anglais et autour d'ATTAC au Québec et en Europe, ont pris conscience des dangers de l'AGCS d'un point de vue global, mais aussi du point de vue des municipalités. Ils ont amorcé une campagne, s'adressant aux élues municipaux, avec deux objectifs : protéger les services des libéralisations ; et sensibiliser les élus les plus proches des citoyennes contre des ententes négociées par des gouvernements nationaux davantage tournés vers les intérêts des grandes entreprises.

En 2000, la ville de Vancouver, puis plus de 60 villes au Canada, dont Toronto, Ottawa et Halifax, demandaient au gouvernement canadien l'exemption de l'AGCS. Notre gouvernement a fermement refusé, mais un mouvement de protestation était en marche. L'idée a été reprise par les Européens. Comme ceux-ci n'espéraient pas être entendus de la toute puissante Commission européenne, les militantes ont encouragé leurs villes, communes et régions à se déclarer « hors AGCS ». Ce geste politique permettait d'affirmer clairement sa réprobation face à un accord qualifié à juste titre de non démocratique. En France seulement, plus de 700 villes ont fait cette déclaration.

Au Québec, en lien avec une campagne d'ATTAC-Québec, plusieurs villes ont adopté des déclarations contre l'AGCS. Elles affirmaient leur volonté de maintenir leur capacité de légiférer et de conserver le contrôle des services offerts par les pouvoirs locaux. Ces déclarations ont été adoptées par plus de 30 villes, dont Montréal et Québec, et par les deux associations de municipalités au Québec [1].

Des services publics pour l'équité

Certains observateurs ont douté de la valeur de ces résolutions. L'attitude contradictoire de certaines villes, qui adoptaient une déclaration contre l'AGCS d'une part, mais voyaient elles-mêmes à la privatisation de certains services, semblait leur donner raison. Une pareille déclaration pouvait servir à contenter certains électeurs, alors que le sous-financement des villes et le courant idéologique dominant offraient mille et une raisons pour ouvrir largement les portes à l'entreprise privée. Certaines villes ont même adopté des déclarations contre l'AGCS sans avoir clairement compris de quoi il s'agissait.

Il n'en reste pas moins que les militantes ayant soutenu cette campagne peuvent se réjouir. Leurs actions ont eu une grande valeur pédagogique : elles ont permis de faire comprendre à des élues municipaux les conséquences de l'AGCS, mais aussi de la privatisation et des accords commerciaux en général. De nombreux militantes se sont formés, se sont approprié ces sujets de prime abord rébarbatifs, mais essentiels.

En France et en Europe, plusieurs villes déclarées « hors AGCS » se sont unies pour donner une suite à leurs résolutions. Elles ont formé, à Liège en 2005, la Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics à la suite d'une première rencontre à Bobigny en 2004. Cette convention crée un lieu de rassemblement très ouvert et réunit à la fois des élues municipaux, des syndiquées et des membres d'associations.

Le mouvement des villes contre l'AGCS semble s'être éteint depuis la suspension du cycle de Doha à l'OMC. Puisque les négociations n'avancent plus, la menace contre les services publics par le biais de l'AGCS n'est plus aussi visible. Les observateurs attribuent unanimement l'échec des négociations à l'incapacité des membres de l'OMC de s'entendre sur les questions de l'agriculture. Les services ne sont pas cités comme facteur de mésentente. Pourtant, le mouvement des villes contre l'AGCS, conjointement avec les actions de nombreux syndicats et associations notamment dans les secteurs de l'éducation, de l'eau et de la culture, a eu comme résultat de montrer les effets néfastes de l'accord et, d'une certaine manière, de délégitimer le travail des négociateurs : la libéralisation des services ne peut plus être vue comme un nouvel eldorado, ainsi qu'on nous le promettait ; elle est désormais ouvertement désapprouvée, tant par des citoyenNEs que par des éluEs.

Certes, les menaces de privatisation des services municipaux ne sont pas disparues pour autant. Et de nouveaux accords bilatéraux, ou entre provinces, comme le TILMA [2], continueront à faire pression en faveur des libéralisations. Il sera donc nécessaire aux citoyens des villes qui se sont prononcées contre l'AGCS, de rappeler à leurs élues leur engagement. Et par-dessus tout, il leur faudra insister sur la nécessité d'offrir de bons services publics, qui resteront, quoi qu'on en dise, l'un des meilleurs moyens de traiter touTEs les citoyenNEs équitablement.

[1] La Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec.

[2] Trade, Investment and Labour Mobility Agreement, actuellement négocié entre la Colombie-Britannique et l'Alberta, et qui soulève l'opposition de plusieurs municipalités.

Claude Vaillancourt

Décentralisation et démocratie urbaine

Dimitri Roussopoulos — 2008-08-20T23:38:00Z

La décentralisation, entendue ici comme un remodelage de l'État, a longtemps été perçue et revendiquée par les mouvements sociaux comme un moyen de valoriser la démocratie, de rapprocher des citoyens et des citoyennes le pouvoir, les lieux de décisions, les services publics ainsi que les possibilités de contrôler le développement régional et local. Au Québec, dans un contexte où le néolibéralisme domine, quelle forme prend la décentralisation et quels intérêts sert-elle ? Contribue-t-elle au renforcement de la démocratie aux échelles régionale ou locale ? Est-il possible pour les citoyennes, organisés ou non, d'occuper les espaces politiques pour mieux faire valoir leurs intérêts, voire pour expérimenter de nouvelles pratiques en matière de développement local et de démocratie participative ? Quelles conditions cela nécessite-t-il ? Quels sont les principaux enjeux de ce processus de reconfiguration politique et quels défis se posent aux mouvements sociaux en termes de revendications et de stratégies ? À quelles nouvelles exigences les mouvements sociaux sont-ils confrontés ? De Montréal, elle-même décentralisée vers ses arrondissements, aux intérêts du monde rural en passant par Trois-Rivières, quatre militants ancrés dans des réalités différentes ont bien voulu répondre à ces grandes questions.

C'est en tant que militant que j'ai traversé l'âge noir de l'autoritarisme du maire Jean Drapeau. Et je veux ici témoigner de l'évolution de la question de la décentralisation à Montréal.

Le maire Drapeau a finalement dû quitter le pouvoir en 1986. En pleine campagne électorale, alors que les sondages indiquaient une nette victoire du parti du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM), une propagande antigauche est lancée par la droite montréalaise, martelant que les conseils de quartier proposés par le RCM deviendraient de réelles enclaves soviétiques. Dans ce climat, Jean Doré et le conseil général du RCM ont remis à plus tard le projet de décentralisation qui était pourtant au programme du parti. Durant les huit années au pouvoir du RCM, on a assisté à plusieurs consultations publiques qui sont toutefois demeurées consultatives sans jamais devenir décisionnelles. Les organisations communautaires se sont distancié rapidement du RCM.

Quant au royaliste suivant, l'autoritaire Pierre Bourque, sa plateforme électorale comprenait ni plus ni moins que l'abolition de la consultation publique. Huit années de mécontentement croissant parmi les militantes du milieu communautaire ont donné lieu à de larges coalitions réclamant une réforme urbaine incluant la consultation publique, la décentralisation du processus de prise de décisions et une démocratie plus forte. Cette frustration a éventuellement donné lieu à la Commission Tremblay, qui a dû répondre au désir des citoyennes de renforcer la démocratie. Cet exercice a influencé Gérald Tremblay qui a formé un nouveau parti politique et s'est présenté comme candidat à la mairie de Montréal en 2001.

Au cours des 30 dernières années, les MontréalaisEs et la gauche urbaine ont fait pression pour une reconfiguration du pouvoir politique de notre ville. Il est bon de rappeler que notre Hôtel de Ville était dirigé, il n'y a pas si longtemps, par un comité exécutif restreint et un maire aux nombreux pouvoirs discrétionnaires. Qui plus est, l'imposition par le Parti québécois du projet « une île, une ville » a provoqué l'implosion des forces populaires, incluant celles de la Ville de Montréal antérieure, représentées par le RCM et la gauche urbaine.

Arrivé au pouvoir, le maire Tremblay a tenté de ramasser les pots cassés. La réforme institutionnelle à laquelle nous avons assisté est incomplète. Divers motifs expliquent l'autonomie considérable accordée aux anciennes villes et aux anciens quartiers de la ville centre. Toutefois, un aspect important, que nous de la gauche ne cesserons de revendiquer, a été écarté : une décentralisation accompagnée d'une véritable démocratisation. À l'heure actuelle, le résultat est inégal et engendre un système complexe suscitant de vives réactions.

La voie mise de l'avant par la gauche urbaine tentait pour sa part de juxtaposer décentralisation et démocratisation des nouveaux arrondissements ; l'une et l'autre devant se renforcer mutuellement. Malgré cela, le processus des défusions municipales a mené au développement inégal que l'on constate aujourd'hui et qui provoque tant de doléances. De plus, certains maires et équipes d'arrondissement n'ont pas eu à développer une culture démocratique puisque la décentralisation, telle que pratiquée, leur permet de garder le pouvoir sans le redistribuer aux citoyennes. Aujourd'hui, Montréal s'apparente à une fédération d'arrondissements, ce qui pourrait être positif, mais sans démocratisation, nous restons dans une balkanisation de la ville. Nous assistons présentement à une attaque importante contre la décentralisation qui provient d'une kyrielle d'éditorialistes de la presse marchande, de bureaucrates municipaux centralisateurs, d'éléments de droite au sein du comité exécutif et autres Benoit Labonté représentant le grand capital. Les mécontentements viennent également de certains acteurs de la société civile, pour qui certaines politiques publiques doivent être transversales. Ils basculent ainsi dans une interprétation centralisatrice de la sociale-démocratie qui est aujourd'hui révolue.

Pendant ce temps, ceux parmi nous qui avaient plaidé au cours des dernières décennies pour une décentralisation [1], ont fait la promotion de la démocratisation de nos arrondissements. L'une ne peut aller sans l'autre, autrement on assiste au renforcement du pouvoir des élus locaux. Parfois des alliances avec des élues progressistes sont nécessaires. À peine un an après son arrivée au pouvoir, le conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal, sous la présidence de Helen Fotopulos, a commandé une étude sur la démocratisation des politiques. Cette étape a été importante pour l'affirmation des orientations en matière de démocratie participative de l'arrondissement Plateau Mont-Royal à Montréal. Parmi les résultats, le conseil d'arrondissement du Plateau a présenté une résolution contre la guerre en Irak, largement appuyée par le Conseil de ville, et une résolution contre la privatisation de l'eau, encore une fois soutenue par la ville centre. L'arrondissement a aussi implanté bon nombre de commissions citoyennes dont le déroulement et les résultats ont dépassé le seul pouvoir représentatif dont disposent les élues. Et, depuis deux ans, le budget participatif semble avoir atteint un air d'aller offrant un espace politique à quiconque veut prendre part à un exercice délibératif pour déterminer les orientations du budget d'une partie du programme triennal d'immobilisation de 1,5 million de dollars.

Le Plateau n'est pas une utopie politique. Pas plus que nous vivons une réelle démocratie participative. Néanmoins, par la détermination de militantes et d'organisations communautaires, combinée à un leadership du conseil d'arrondissement tout autant dévoué à l'enracinement démocratique, nous cheminons, lentement mais sûrement, vers une nouvelle culture démocratique à Montréal. Une telle amélioration est nécessaire autant à la structure politique de la ville qu'à celle des régions. La centralisation ne peut répondre à un tel besoin. Les progrès accomplis au Plateau auraient été impossibles sans la loi 33 ayant mené à la décentralisation. Laissons-les autres en faire autant, et préparons-nous à leur faire bénéficier de notre expérience.

[1] L'histoire de la décentralisation est peu connue dans notre société qui elle, au contraire, met de l'avant « l'efficacité centralisée ». Dans sa brillante œuvre, Mildred J. Loomis analyse comment la décentralisation, là où elle a existé, a encouragé l'autosuffisance, l'agriculture biologique, les droits des consommateurs, les coopératives et entreprises autogérées, la gestion écologique des ressources naturelles, l'éducation progressiste, les systèmes bancaires équitables et le développement économique communautaire. Il faut donc avoir confiance au peuple.

Dimitri Roussopoulos

La décentralisation vers les villes

Jean-François Aubin — 2008-08-19T23:44:00Z

Est-ce que la décentralisation telle que nous la connaissons actuellement au Québec est une opportunité à saisir ou un énorme piège dans lequel nous allons nous engouffrer ? Voilà une question cruciale à laquelle nous ne pouvons répondre sans approfondir certaines interrogations soulevées.

Une première question porte sur l'origine même de cette décentralisation. S'agit-il du résultat des luttes menées pour une démocratie locale, pour une plus grande participation citoyenne et pour une appropriation du pouvoir au niveau local ? S'agit-il d'un élément de plus dans une vaste stratégie néolibérale qui consiste à déléguer au palier local plusieurs responsabilités sans aucun moyen financier ?

En fait, il s'agit un peu des deux. La décentralisation que nous connaissons actuellement est à la fois le résultat d'une tentative de l'État québécois de se décharger de responsabilités, tout en tentant de conserver les pouvoirs principaux, et à la fois le résultat des luttes de milliers de personnes et d'organisations qui réclament depuis longtemps d'avoir une prise sur les décisions concernant leur territoire, que ce soit une région, une ville, un arrondissement ou un quartier. C'est ce qui explique la présence de mouvements contradictoires dans le processus de décentralisation. Le défi étant de démêler l'un de l'autre.

La décentralisation qui augmente le pouvoir local ne devrait pas être synonyme de disparités et d'inégalités. L'État québécois a la responsabilité de définir et de maintenir certains principes et règles qui garantissent que l'on ne se retrouve pas devant du développement à deux vitesses entre les différentes villes et municipalités. À ce titre, la décentralisation ne veut absolument pas dire de « s'enfermer » dans le palier local et de ne plus se soucier des grands débats et des politiques publiques. Mais lorsqu'on arrive sur le « comment », sur les « priorités » à établir sur un territoire, c'est aux acteurs locaux de prendre les décisions. Le gouvernement du Québec doit par exemple bien définir les responsabilités et obligations des villes, mais par la suite verser les budgets et laisser une marge de manœuvre aux villes et aux acteurs locaux pour définir la mise en œuvre. En ce sens, nous n'en sommes qu'à un début de balbutiement de décentralisation. Il y a beaucoup plus de paroles que d'actes concrets de décentralisation au Québec.

Cela nous conduit à redéfinir notre modèle de démocratie et à trouver de nouveaux équilibres entre démocratie représentative et démocratie participative. Nous élisons des personnes pour nous représenter mais en même temps ces élues ne doivent pas régner comme de petits rois. Au contraire, nous devons nous situer dans une dynamique où l'on laisse une large place à la démocratie représentative, c'est-à-dire aux citoyennes qui s'organisent de différentes façons pour réagir et proposer des alternatives de développement.

Cela pose notamment l'exigence de s'impliquer davantage dans la démocratie représentative en étant présent comme conseillers et conseillères municipaux et comme maire d'arrondissement ou de ville. Ce serait une erreur importante de se conforter dans une « opposition » en se situant seulement comme de l'« extérieur » au lieu où se prennent les décisions officielles. Nous retrouvons à travers le Québec un regain d'intérêt et de participation à la vie démocratique représentative dans les villes et municipalités. Dans la région de la Mauricie, à titre d'exemple, un maire et trois conseillères municipales sont des personnes issues du mouvement communautaire et social. D'autres y réfléchissent.

Cependant le pouvoir représentatif n'est pas tout et n'est pas toujours garant du bien commun. La mobilisation et des espaces importants de démocratie représentative sont indispensables pour un développement local intéressant. Une réelle démocratie participative doit aller au-delà d'une multiplication à outrance de consultations publiques. Bien sûr, la consultation est un outil important de démocratie mais il faut aller vers l'implication des citoyennes et des organismes locaux dans la mise en œuvre. Cela permet que le palier local soit également un « laboratoire » pour expérimenter de nouvelles pratiques démocratiques. À ce chapitre, beaucoup reste à faire, nous sommes appelés à réinventer la façon de faire des pouvoirs publiques. Une des belles expériences dans ce sens est l'opération d'aménagement populaire menée dans Pointe-St-Charles à Montréal.

Des exemples récents illustrent bien les possibilités offertes par la décentralisation. La mise en place d'un budget participatif dans l'arrondissement plateau Mont-Royal ou encore la récente création d'un réseau québécois de revitalisation intégrée, qui est porté par de larges coalitions travaillant avec les pouvoirs publics locaux mais en sont indépendants sont des signes de ces ouvertures. L'intérêt envers le Mouvement pour une démocratie municipale initié par D'abord solidaires est une autre démonstration qu'il se passe quelque chose qui mobilise de plus en plus de personnes.

Jean-François Aubin

Démarche des premiers quartiers, Trois-Rivières

Décentraliser de façon responsable

Jacques Proulx — 2008-08-18T23:47:00Z

Lancée comme mot d'ordre voilà plus de 30 ans, la décentralisation s'imposait alors comme un des enjeux majeurs du XXe siècle, du moins le disait-on. Déjà en 1991, les mémoires déposés et les témoignages entendus lors des audiences de la Commission Bélanger-Campeau laissaient entrevoir un large consensus sur la nécessité d'un Québec décentralisé. Quatre ans plus tard, les recommandations de la Commission nationale sur l'avenir du Québec rappelaient l'importance de la décentralisation comme fondement d'une organisation politique.

Aussi, lors des États généraux du monde rural tenus en 1991, les signataires de la déclaration finale s'engageaient à promouvoir les éléments spécifiques à la base de l'édification de la nouvelle ruralité, au nombre desquels se trouvaient : la prise en charge par le milieu de son avenir, le respect et la promotion des valeurs régionales et locales, la concertation des partenaires locaux et régionaux et le rééquilibrage des pouvoirs politiques du haut vers le bas. Bref, on sentait une prise de conscience, par des cercles toujours plus larges, de la nécessité d'une action décentralisatrice. Solidarité rurale du Québec (SRQ) s'est ainsi créée dans un mouvement favorable aux valeurs démocratiques et à l'appropriation par les communautés des leviers de leur développement, mouvement qui ne s'est pas démenti au cours des 15 dernières années.

Or, nous avons changé de siècle, la décentralisation est toujours en discussion, mais son application généralisée tarde à venir. Pourtant, plus que jamais, nous sommes convaincus qu'elle est une nécessité pour le monde rural et nous ne sommes pas seuls. Pourquoi alors sommes-nous collectivement si loin du but ?

Je sais d'expérience qu'il vaut mieux connaître tous les aspects d'un changement de l'ampleur de la décentralisation avant de se lancer dans l'action. Dans l'aventure de la décentralisation, les écueils sont nombreux, d'où une certaine prudence légitime. Mais les possibilités le sont également. Car, soyons clairs, le parti pris de notre coalition en faveur d'une décentralisation démocratique est toujours intact, voire renforcé. Chaque jour à Solidarité rurale du Québec, nous constatons les aberrations que crée dans nos villages l'application mur à mur des programmes. Nous nous époumonons à vanter les mérites d'un développement territorial intelligent, mais force est de constater qu'il manque encore et toujours aux communautés des pouvoirs qui leur permettraient de sortir du maternage étatique et d'assumer pleinement leur développement. Comprenons-nous bien. La décentralisation n'est pas une panacée. C'est au contraire une lourde responsabilité qui incomberait aux élues locaux. Il sera toujours plus facile de dire que c'est la faute d'un autre si les choses ne vont pas bien. Nos élues locaux auraient besoin d'une grande préparation si, d'aventure, notre société se décidait enfin à mettre en marche ce grand projet. Mais c'est néanmoins dans cette responsabilisation que réside l'avenir des milieux.

Au gouvernement du Québec, nous disons : décentraliser ne veut pas dire déconcentrer, régionaliser, pelleter, ou se désengager ! Décentraliser de façon responsable doit signifier pour le gouvernement écouter, faciliter, accompagner, soutenir y compris financièrement les communautés dans ce vaste et complexe processus de réappropriation. Cela veut dire en termes clairs que le gouvernement doit mettre de l'avant des orientations assorties de repères précis vers les transformations requises pour remodeler la gouvernance tant dans le fond que dans la forme.

Car il faut être conscient que décentraliser revient ni plus ni moins à ajouter aux juridictions actuelles des élues des communautés rurales des responsabilités économiques, environnementales, humaines et sociales. Il y a lieu en clair de leur permettre de trouver solidairement, par elles-mêmes et pour elles-mêmes, des solutions viables, vivables, dignes et conformes à leur réalité.

Il est temps pour le gouvernement et pour l'ensemble des instances régionales et locales de mettre en pratique leur discours en faveur de la décentralisation qui, en principe, va de pair avec la modernisation de l'État.

Il faut en effet aller plus loin que les discours tenus par exemple lors du Forum des générations et le leurre de la déconcentration et oser lancer une ambitieuse politique de décentralisation, et surtout l'arrimer à la Politique nationale de la ruralité, qui a si bien servi le monde rural au cours des dernières années. Cette décentralisation est appelée par les acteurs ruraux, elle est souhaitée par les élues des communautés et répondrait avantageusement aux attentes latentes des populations.

Aux communautés maintenant de prouver aux théoriciens qu'il y a davantage de possibles dans l'action quotidienne sur le terrain que dans toutes les théories !

Jacques Proulx

L'auteur est président de Solidarité rurale du Québec.

Pour les élites locales

Yves Bellavance — 2008-08-17T23:49:00Z

La décentralisation apparaît de plus en plus comme une quête du Graal. Après plus de 40 années de politiques, d'orientations et de livres de toutes les couleurs, force est de constater que nous sommes bien loin de la terre promise. Ceux et celles qui réclamaient une véritable décentralisation doivent se contenter d'une longue liste de promesses brisées et d'espoirs déçus.

Réglons immédiatement la question. Les décentralisations proposées ne peuvent répondre aux demandes des régions puisqu'elles ne remettent pas en question le modèle économique dominant. Pour vraiment le faire, il faudrait réformer le capitalisme en profondeur, car la structure économique est échafaudée uniquement en fonction de redevances pour les capitalistes qui contrôlent l'économie nationale mais surtout internationale. La recherche des bénéfices financiers passe bien avant la recherche du bonheur !

En attendant, la décentralisation s'apparente souvent à un simple redéploiement bureaucratique sur le territoire, un redéploiement qui épouse les contours de l'évolution du marché. C'est dans ce cadre que se sont situées toutes les moutures des lois ayant modelé puis remodelé la Ville de Montréal.

Une économie de proximité

Les partisans de la décentralisation évoquent toujours les mêmes objectifs : les régions ou les municipalités vont contrôler leur développement, sont les mieux placées pour offrir certains services et cela permettra de rapprocher les citoyennes du pouvoir.

La décentralisation et la régionalisation sont inévitablement accompagnées d'un discours sur la « démocratisation », c'est-à-dire une plus grande proximité entre les citoyens et citoyennes et le pouvoir. Mais qui diable sont ces citoyenNEs qui se rapprocheront ainsi du pouvoir ? Mon p'tit doigt et mon œil de lynx me confirment que ce sont les élites économiques locales qui profitent le plus de ce rapprochement

En soi, la décentralisation n'est pas une menace. Liée à l'éclatement des normes et balises nationales et à l'insuffisance des ressources budgétaires dans l'allocation de services, la décentralisation prend un tout autre sens et se transforme en chasse-neige ouvrant les routes à toutes les baronnies locales dorénavant collées au pouvoir. Il faut dire que le magot est alléchant. En plus des traditionnels contrats municipaux (publicité, communication, entretien, immobilier, sous-traitance en informatique, pour le stationnement et bien d'autres services), la perspective de mettre la main sur les infrastructures municipales en fait saliver plus d'un. Les impacts sur l'accès aux services (tarification des déchets, de l'eau, des services de loisirs, etc.) et sur l'appauvrissement seront dévastateurs.

Elle n'est pas nouvelle cette proximité. Rappelez-vous le financement obscur des politiciens municipaux, les élections « clefs en main », les pots-de-vin, les liens incestueux avec les promoteurs immobiliers, les multiples visites à huis clos de firmes spécialisées qui veulent notre bien… Dans la conjoncture actuelle toutefois, cela s'avère un cocktail explosif. On est prêt à beaucoup de bassesses pour obtenir un contrat. L'actualité municipale est remplie d'exemples de corruption, et ce n'est pas pour rien, comme le souligne un observateur avisé et amusé (Pierre J. Hamel, La concurrence entre le privé et le public. Faire de nécessité vertu, dans L'État aux orties ?), « la concurrence, c'est un état du marché duquel les entreprises privées cherchent à s'éloigner ». Une ville éclatée où les médias et les groupes de citoyennes ne peuvent suivre à la trace tous les élues représente un scénario idéal pour distribuer les cadeaux aux amis du privé local.

Et les mouvements citoyens là-dedans ?

Aucun nouvel espace publique n'a émergé des décentralisations successives. La population et les mouvements citoyens interviennent aux mêmes structures, font face aux mêmes façons de faire, ont le même rapport avec les arrondissements et doivent toujours innover pour attirer l'attention sur les problématiques urbaines. Bien sûr, il y a quelques petites expérimentations dans certains arrondissements, mais ces balbutiements ne sont pas tributaires de la décentralisation. Pendant que des citoyenNEs dépensent beaucoup d'énergies pour discuter d'un pourcentage infime du budget d'un arrondissement, les affairistes s'accaparent certains morceaux du gâteau et préparent l'offensive pour le gober au complet.

Au niveau central, par contre, la décentralisation a eu un impact certain. Plusieurs mouvements sociaux se sont repliés davantage vers le local, délaissant ainsi le niveau montréalais. Ce n'est ni mal ni bien. Cependant, cette stratégie a pour effet de laisser le champ libre aux rapaces de toutes sortes au niveau de la ville et de la région métropolitaine, d'affaiblir les liens entre les diverses organisations sociales et de mettre les solidarités urbaines sur la voie de garage.

Sur le terrain, nous constatons que le travail en concertation, entre groupes montréalais et locaux, est plus difficile donc plus rare. On en arrive même à se crêper le chignon sur la place publique : mon arrondissement compte plus de pauvres que le tien, je devrais avoir plus de logements sociaux, je devrais être plus financé, etc. Si les mouvements sociaux continuent sur cette lancée, il ne restera plus, à l'instar des élites locales, qu'à s'entredéchirer pour obtenir une part du magot… Pratiquement plus personne n'intervient sur la place publique, globalement avec une vision sociale de la ville. Constat : les luttes urbaines ont, elles aussi, été balkanisées.

Un défi et un nouveau champ de lutte

1. Au-delà de l'intervention locale, trouver les façons d'intervenir ensemble sur les questions globales montréalaises (accessibilité aux services, droit à la ville, pauvreté, logement, transport en commun, qualité de vie, etc.).

2. L'urgence et le devoir, en tant que mouvements sociaux, de combattre la vision d'une ville à la solde des affairistes.

Yves Bellavance

Un mouvement mondial

Ève Gauthier — 2008-08-16T23:50:00Z

La ville d'aujourd'hui est le produit de la mondialisation néolibérale. Elle se doit de participer à l'économie mondiale, voire d'en être le moteur. Ces tentatives d'instrumentalisation des villes ont comme conséquences notamment de les vider de leur dimension politique. C'est dans ce contexte qu'émerge un mouvement citoyen mondial pluriel qui revendique le droit à la ville. Cherchant à combattre les inégalités engendrées par ce système en vue de l'accès pour tous aux droits politiques, économiques, sociaux et culturels, un projet de charte mondial du droit à la ville est en marche.

Depuis plus de 10 ans, différents acteurs se rencontrent annuellement au sein de différents espaces pour formuler, à l'échelle internationale, des revendications diverses en matière d'habitation, d'environnement urbain durable, d'inclusion sociale dans la ville, etc. Cette reconnaissance internationale du rôle de la ville, non pas comme seul instrument de développement économique mais aussi comme agent de transformation sociale, remonte à la Conférence Habitat II tenue à Istanbul en 1996. En effet, pour la première fois dans l'histoire des Nations unies, non seulement les collectivités locales étaient invitées à une telle rencontre internationale, mais elles étaient reconnues comme acteurs et partenaires dans la recherche et l'adoption de stratégies visant à répondre aux questions d'habitation et de développement durable de la ville. C'est toutefois l'action sans relâche des mouvements sociaux urbains à l'échelle internationale – qui ont vu la nécessité de construire des alliances stratégiques notamment avec des élus progressistes – qui a permis d'inscrire parmi les droits fondamentaux de l'Homme, lors de cette conférence, « le droit à un logement décent ». Le mot « décent » a très certainement permis aux gouvernements, comme le fait remarquer la sociologue Anne Querrien, d'adopter des normes plus que minimales en matière d'habitation et de justifier le fait que leurs limites budgétaires en empêchaient la construction. Néanmoins cette victoire sur papier est un levier supplémentaire, qui serait toutefois caduque sans le travail des organisations de base comme le FRAPRU ou Droit au logement (DAL) en France.

Dès le premier Forum social mondial de Porto Alegre en 2001, s'est tenu parallèlement le premier Forum des autorités locales (FAL) pour l'inclusion sociale, auquel prenaient part près de 200 maires venus d'Europe, d'Amérique latine et d'Afrique. Se basant sur le postulat que les villes étaient devenues des acteurs importants dans le processus de la mondialisation, ces maires avaient pour objectif de débattre des difficultés de la gestion publique municipale dans un monde marqué par l'exclusion sociale et la croissance des inégalités. Les participants y ont élaboré la Charte de Porto Alegre dans laquelle ils ont affirmé le fait que les villes étaient d'importants instruments pour résorber le phénomène de l'exclusion sociale, pour développer des politiques d'inclusion et apporter des solutions aux problèmes qui entravent la citoyenneté. Les villes constituent un cadre décisif pour promouvoir et consolider les processus de démocratie participative et de contrôle public sur l'État.

Depuis le premier Forum social mondial, des mouvements sociaux, des ONG, des associations, etc., ont mis de l'avant un projet de Charte mondiale du droit à la ville. Cette charte se veut un instrument tourné vers le renforcement des processus, des revendications et des luttes urbaines. Face à l'accroissement de la pauvreté et de l'exclusion urbaine, cette charte vise à construire un modèle de société et de vie urbaine durable dans le respect des différentes cultures urbaines et de l'équilibre entre l'urbain et le rural [1]. Cette Charte a inspiré la rédaction d'un « Agenda citoyen » à la suite de la tenue du 3e Sommet citoyen de Montréal, de même que l'Agenda citoyen à l'échelle des municipalités québécoises dont la rédaction a été coordonnée par D'abord solidaires (voir les deux textes qui suivent).

Au Québec, certains intellectuels ont avancé l'hypothèse de la disparition, à la fin du siècle dernier, des mouvements urbains, c'est-à-dire non pas ceux se déployant uniquement dans la ville, mais ceux dont l'action collective s'oriente vers la production même de la ville dans ses divers aspects. Selon Gustave Massiah, membre fondateur d'AITEC [2] à Paris, les mouvements sociaux urbains seraient au contraire de plus en plus importants et en mutation. Les spécificités de leurs revendications concernant les conditions de vie des habitantes des villes s'élargissent à la production des villes et à l'accès même aux droits à la ville. Ils combinent les revendications des droits dans les villes et des droits à la ville.

Malgré l'accalmie passée des mouvements urbains montréalais, de récents événements et différentes actions semblent démontrer la convergence des actions et revendications des groupes communautaires montréalais pour s'attaquer à la production même de la ville et au droit d'y participer démocratiquement. En Estrie, la Coalition Sherbrooke milieu de vie, avec son slogan Repensons la ville, revendique l'amélioration des services municipaux, de l'environnement urbain et de la démocratie participative. La Coalition populaire sur l'avenir du centre-ville de Gatineau (CPAC), formée d'associations et de citoyenNEs, a été mise sur pied pour s'opposer à un vaste programme de revitalisation du centre-ville qui, selon certains consultants embauchés par la municipalité, contient une trop grande concentration de logements sociaux, ce qui représente un désavantage sur le plan de la compétitivité économique (sic).

Au Brésil, dans les années 1980, la gauche a fait le pari d'investir la ville, permettant la réalisation d'expériences novatrices comme celle du budget participatif. À Toulouse, la liste citoyenne des Motivés a vu des jeunes des cités occuper l'espace de la municipalité. À Montréal, l'expérience du FRAP puis l'épisode du RCM, dans lequel certains ont cru, sont morts. Aujourd'hui, Projet Montréal propose des éléments de plate-forme progressistes, axés sur l'amélioration de la qualité de l'environnement urbain et de la démocratie participative. Ce parti est-il toutefois enraciné au sein des mouvements sociaux et groupes communautaires montréalais ?

La gauche québécoise a fait le choix de cibler le palier national. Plusieurs militantes syndicaux et communautaires ont joint les rangs de Québec solidaire. Cela est heureux et nécessaire mais le fait qu'on ne retrouve pas la pareille au municipal, en terme d'une gauche partisane ou de mouvements urbains, est peut-être symptomatique du fait que la ville est encore perçue comme le lieu de chicanes techniques sur la collecte des ordures ou les horaires de déneigement. Pour Lorraine Guay, il y a eu abandon du terrain municipal depuis l'époque des comités de citoyens, peut-être en partie à cause du fait que la ville ne constitue pas un véritable palier de gouvernement. « Les enjeux municipaux sont pourtant très importants dans notre vie quotidienne qui se joue directement dans nos quartiers. Il n'y a pas de raison pour que les groupes travaillant sur la pauvreté n'interviennent pas dans le champ local. » En se désintéressant des enjeux démocratiques qui s'y déroulent, ne laisse-t-on pas l'orientation du développement entre les mains d'une élite qui, elle, veille à ses intérêts économiques ?

[1] Principe dont devraient s'inspirer les protagonistes de la psychose du prétendu fossé entre Montréal et ses régions !

[2] AITEC est un réseau de professionnels, de chercheurs et de citoyens engagés dans le mouvement social. Ce réseau propose une expertise citoyenne et des propositions alternatives sur l'urbain, les services publics et le financement du développement.

Ève Gauthier

La bidonvillisation de la planète

Anne Latendresse — 2008-08-15T23:53:00Z

Le phénomène d'urbanisation galopante gagne aujourd'hui les pays en voie de développement (PVD) dans un contexte marqué par la mondialisation néolibérale et les impacts des programmes d'ajustements structurels, tout cela aggravé par une crise environnementale.

Voici quelques constats pour en comprendre l'ampleur.

1. L'urbanisation et la croissance économique ne vont pas toujours de pair. Dans la majorité des PVD, la poursuite de l'urbanisation sans croissance se traduit par une augmentation de la pauvreté urbaine qui touchera, selon l'ONU, entre 45 et 55 % de la population urbaine en 2020. On parle ainsi d'une « urbanisation de la pauvreté ».

2. Dans la majorité des PVD, les capacités d'absorption en matière d'emploi et d'habitation ne rencontrent pas le rythme d'accroissement de la population urbaine. Le contexte du désengagement de l'État n'a fait qu'accroître les inégalités et la ségrégation des espaces urbains.

3. La croissance de l'urbanisation et de la pauvreté renvoie directement à la question de l'habitation. 43 % de la population urbaine des PVD habite dans les bidonvilles en 2004 (78 % dans les pays moins avancés). La Planète bidonville de Mike Davis (2005) s'est imposée avec 900 millions de personnes qui vivent aujourd'hui dans ces zones d'habitat informel (2 milliards prévus dans 30 ans).

4. La croissance de l'urbanisation pose avec acuité la question de l'environnement. Les villes sont associées à des modes de consommation en contradiction avec une perspective de développement viable. Elles sont de grandes consommatrices d'eau. Une grande partie des 900 millions d'habitants des bidonvilles n'a accès qu'à 5 à 10 litres d'eau par jour. Pour satisfaire les besoins humains fondamentaux, l'individu doit disposer de 20 à 50 litres d'eau exempte de contaminants.

Mais, au-delà de ces statistiques, un regard s'impose sur les conditions de vie des citadins des pays en développement, et en particulier ceux des bidonvilles. La liste de problèmes est longue. Mike Davis (2006), dans son célèbre ouvrage Le pire des mondes possibles, trace un portrait impitoyable de cette réalité qui ne relève malheureusement pas de la fiction ! Sa thèse, celle de la responsabilité des grandes institutions internationales comme la Banque mondiale et l'échec des politiques urbaines et des programmes mis en œuvre par les agences tant nationales qu'internationales, est aujourd'hui appuyée par les rapports récents publiés par UN-Habitat. Selon ces derniers, l'objectif qui vise l'amélioration de la qualité de vie de 100 millions d'habitants dans les bidonvilles d'ici l'année 2020 semble désormais de plus en plus irréalisable (UN Habitat 2003). Plusieurs chercheurs et spécialistes des questions urbaines dans les pays en développement n'hésitent pas à parler de crise urbaine.

Anne Latendresse