Revue À bâbord !

Lobbyisme. Le pouvoir obscur

Wilfried Cordeau, Yannick Delbecque, Claude Vaillancourt — 2024-09-28T18:16:00Z

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Les lobbyistes forment aujourd'hui un grand pouvoir de l'ombre très bien établi. L'objet et les fruits de leurs actions tentaculaires échappent pour l'essentiel au regard public, mais la vigilance citoyenne et journalistique, notamment, parviennent à en dévoiler parfois la portée de leurs actions. Pensons, par exemple, à la firme-conseil McKinsey qui obtient un nombre extraordinaire de contrats gouvernementaux malgré les nombreux scandales dans lesquels elle a été impliquée. Ou à Uber, qui a réussi à imposer aux gouvernements une réglementation idéale pour son développement, aux dépens de ses concurrents. Ou aux entreprises pétrolières et gazières qui ne ménagent aucun effort pour retarder la transition écologique, malgré la période d'urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons.

Entrer dans l'univers du lobbyisme est une surprenante aventure. S'y cachent notamment des moyens financiers considérables destinés à influencer les gouvernements. Pour atteindre leurs fins, les lobbies s'en prennent aussi à leurs adversaires des mouvements sociaux, soit en tentant de les faire passer eux aussi pour des lobbyistes, soit en se camouflant derrière de fausses organisations citoyennes, par le similitantisme (ou astroturfing), créant ainsi une malsaine confusion. Autant de tactiques destinées à brouiller le débat public, en masquant le déséquilibre des rapports de force et des objectifs poursuivis par les groupes en présence.

Selon certains, le lobbyisme puise une certaine légitimité dans un besoin des entreprises de fournir des informations utiles à la prise de décision des gouvernants. Le problème, c'est qu'il traduit essentiellement une capacité de représentation, sur le plan humain et financier, manifestement disproportionnée face à celle dont disposent les groupes citoyens. Tout cela pour faire valoir des intérêts et une conception de la société aux antipodes les uns des autres. Que valent les plaintes de contribuables exigeant de meilleurs services et filets sociaux face à l'artillerie relationniste d'entreprises en quête de contrats au chevet des décideurs ?

Ce qui ne manque pas de soulever des questions fondamentales sur la concrétude du débat public, l'exercice du pouvoir démocratique, la transparence, la redevabilité et, en fin de compte, la souveraineté populaire sur les choix de société opérés en notre nom. Le pouvoir d'influence de certains intérêts privés leur donne de tels privilèges, permettant notamment de contourner les mécanismes démocratiques, qu'il n'est pas difficile d'en conclure que les gouvernements accordent plus d'importance à la voie des capitalistes qu'à celle de la population dont ils sont censés représenter les intérêts.

Le lobbyisme est un sujet si vaste et complexe que nous n'avons pu en effleurer que quelques pans. Plusieurs lobbies aux objectifs fort discutables n'ont pas pu être abordés : celui des compagnies pharmaceutiques, faisant pression pour maintenir un coût très élevé aux médicaments ; celui des armes favorisant la multiplication des armes à feu ; celui des banques, des entreprises de produits chimiques, des compagnies minières… Sans oublier d'autres aspects laissés de côté, comme les firmes de relations publiques au service des lobbyistes ou le rôle bien imparfait des registres des lobbyistes.

Notre but a surtout été d'amorcer une réflexion sur la démocratie, stimulée par la diversité des points de vue exprimés dans ce dossier. Comment la démocratie peut-elle se maintenir si des entreprises richissimes disposent de moyens aussi puissants pour orienter, voire dicter les politiques à leur avantage, en se soustrayant impunément à la vigilance et au débat publics ? Comment discuter de bien commun si celui-ci est vu comme un obstacle devant les profits des entreprises ? Il nous semblait essentiel de démontrer que le progrès social doit s'envisager, entre autres, en limitant fortement le pouvoir et l'opacité dont profitent les lobbyistes pour tirer les ficelles de notre avenir collectif.

Un dossier coordonné par Wilfried Cordeau , Yannick Delbecque et Claude Vaillancourt

Illustré par Ramon Vitesse

Avec des contributions de Marie-Ève Bélanger-Southey, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, Yannick Delbecque, Flory Doucas, Thierry Pauchant, Mercédez Roberge, Louis Robert, Sophie Thiébaut, Claude Vaillancourt et Stéphanie Yates.

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Washington et Bruxelles, le modèle imposé

Claude Vaillancourt — 2024-09-28T18:15:04Z

Le lobbyisme a ses capitales : Washington et Bruxelles, soit celles des deux principaux lieux de pouvoir des grandes puissances occidentales, les États-Unis et l'Union européenne. Non seulement les lobbyistes y règnent en grand nombre et suivent pas à pas les projets de loi qui les concernent, mais ils imposent un modèle d'ingérence politique reproduit à plus petite échelle dans la plupart des pays, y compris le nôtre.

Dans chacune de ces villes, les lobbyistes se sont installé·es à deux pas des grandes institutions gouvernementales, dans une zone limitée, où se prennent de façon très centralisée des décisions qui affecteront des centaines de millions de personnes, si ce n'est pas la planète entière.

À Washington, les lobbyistes avaient établi leurs pénates dans la fameuse K Street, tout près de la Maison-Blanche et à peine un peu plus loin du Capitole, un lieu qu'ils ont délaissé depuis pour se disséminer dans la ville. Mais le nom de cette rue sert toujours de dénomination lorsqu'on veut dénoncer les abus du lobbyisme.

À Bruxelles, les lobbyistes gravitent autour des trois grandes institutions, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, toutes trois situées dans le quartier européen, légèrement en périphérie du centre historique de la ville, caractérisé pas son architecture terne, sans âme, mais fonctionnelle. L'ONG Corporate Europe Observatory (CEO) y organise son lobby tour, promenant les visiteuses et visiteurs devant les immeubles anonymes du quartier, y décrivant les manœuvres douteuses et les réseaux d'influences des lobbyistes qui s'y cachent. Un tourisme particulier, aussi instructif qu'affligeant par les histoires qu'on y découvre.

Dans chacune de ces villes, des organisations citoyennes effectuent une veille très efficace sur l'activité des lobbyistes : on compte parmi elles OpenSecrets à Washington et CEO à Bruxelles, la même qui organise les visites guidées. Mais le travail indispensable de documentation de ces organisations, malgré la lumière qu'il jette sur une pratique nébuleuse, ne règle en rien un problème dont les solutions doivent être politiques.

Washington, là où tout a commencé

L'activité des lobbyistes est bourdonnante à Washington. OpenSecrets nous dit qu'ils ont atteint un nombre record en 2007, avec 15 000 personnes exerçant ce métier, un chiffre qui s'est depuis stabilisé à près de 12 000. Leurs dépenses, quant à elles, ont été de plus de 3 milliards $ en 2021. Les entreprises investissant les sommes les plus élevées changent d'année en année. Pour l'année 2022, les champions sont, entre autres, la Chambre de commerce des États-Unis au premier rang (avec des dépenses de près de 60 millions $), un regroupement de compagnies pharmaceutiques au 3e rang (plus de 22 millions $), la Croix bleue (assurances) en 4e (20 millions $) et Amazon en 6e (16 millions $). De nombreuses entreprises familières se classent bien, comme Meta, Pfizer, Lockheed Martin, Alphabet et AT&T. Le secteur de la santé est celui qui a dépensé le plus globalement, suivi par le secteur financier.

Les statistiques d'OpenSecrets montrent bien à quel point le lobbying des grandes entreprises et la représentation citoyenne ne jouent pas dans la même ligue. En 2022, le secteur des affaires a compté pour 87 % des dépenses, alors que les autres, identifiés comme « ideological groups », « labor » ou tout simplement « others », – toutes des catégories plutôt floues qui pourraient elles aussi être financées par l'entreprise – ne sont responsables que de 13 % des sommes dépensées.

Ces chiffres nous montrent surtout comment le lobbyisme est bien implanté à Washington. Il va de pair avec le financement des partis politiques, dont on sait à quel point il prend une place importante dans les activités quotidiennes d'un·e élu·e étatsunien·ne. Recevoir tant d'argent, qu'on le veuille ou non, affecte grandement l'indépendance des élu·es et les rend particulièrement ouvert·es aux revendications des lobbyistes. Il est difficile de ne pas y voir une sorte de corruption légalisée, acceptée, normalisée, qui permet au pays de ne pas se trouver haut dans la liste des pays les plus corrompus, mais qui soumet quotidiennement sa démocratie aux entreprises les plus puissantes, de façon à bien répondre à leurs intérêts.

Bruxelles, la bonne élève

Ce modèle, qu'il aurait été sain de réfuter du tout au tout, s'est reproduit spontanément lorsque le pouvoir européen s'est retrouvé concentré dans la ville de Bruxelles, alors que l'Union européenne gagnait en puissance et en centralisation. L'élève a même dépassé le maître en nombre de lobbyistes, un chiffre estimé à 26 500, toutes catégories confondues, selon Transparency International. Mais la majorité de ces lobbyistes provient de l'entreprise privée : les lobbys d'affaires ont 60 % des lobbyistes accrédité·es au parlement européen, et selon une étude de CEO en 2014, ils dépenseraient 30 fois plus que les syndicats et les ONG combinés.

En première position des plus grands dépensiers selon LobbyFacts.eu, en ce début d'année 2023, on trouve le Conseil européen de l'industrie chimique, avec 9 millions €. Si on ajoute, au 4e rang, Bayer AG (6,8 millions €), on constate à quel point l'industrie chimique ne craint pas d'investir pour défendre ses produits, dont plusieurs sont toxiques, alors que la population européenne demeure très rébarbative devant les OGM et le glyphosate. Quatre des sept premiers dépensiers sont des firmes étatsuniennes : FTI Consulting Belgium, Apple, Google, et Meta – quoique cette dernière est enregistrée en Irlande, paradis fiscal reconnu pour avoir rendu de généreux services aux GAFAM. La somme de leur contribution s'élève à plus de 25 millions €. Ces entreprises étrangères, par cette remarquable ingérence, s'assurent d'être traitées aux petits oignons par une importante partie du personnel et des élu·es de l'UE à Bruxelles.

Bonne ou mauvaise influence

Au Québec et au Canada, peut-être pouvons-nous nous croire à l'abri de ces excès. Après tout, le financement des partis politiques est beaucoup mieux règlementé qu'aux États-Unis, et nos élu·es n'ont pas de pareils comptes à rendre à leurs généreux donateurs. Nous avons des registres des lobbyistes au niveau fédéral et provincial, ce qui nous permet de récolter des données fiables, contrairement à ce qui se passe à Bruxelles, alors que leur propre registre n'est pas obligatoire (toutes les statistiques mentionnées plus haut pourraient, en fait, sous-représenter la situation réelle).

Pourtant, il est évident que nous n'échappons pas à l'activité des lobbyistes. Le zèle déployé à Washington et Bruxelles n'est qu'une partie de ce que les grandes entreprises entreprennent, alors que leurs stratégies se déploient à l'échelle internationale. Pensons à Uber qui s'est établie un peu partout en défiant les lois, puis en envoyant leurs lobbyistes pour demander aux gouvernements que celles-ci soient réécrites à leur avantage, rendant légal ce qu'elle n'avait pas respecté. Ou à McKinsey, avec son armée de consultants convainquant les gouvernements qu'il vaut mieux s'adresser à elle plutôt qu'avoir recours à des fonctionnaires compétent·es (et cela, en dépit d'une série de scandales qui entachent depuis longtemps la réputation de cette entreprise [1]).

Constater ce qui se passe à Washington et à Bruxelles permet cependant de comprendre les stratégies multiples des lobbyistes, en concentré, mais à la plus haute échelle, avec des conséquences plus grandes qu'ailleurs. Cette observation nous permet de suivre les plus grandes préoccupations de l'empire des multinationales. En ce moment, l'assaut des firmes de la santé à Washington et celui des compagnies de produits chimiques nous montre à quel point les profits de ces géants interfèrent avec la volonté de protéger la santé des populations, à quel point ce secteur veut continuer à s'intégrer, avec le moins de réserves possible, dans le système capitaliste. Dans tous les cas, là-bas comme ici, on peut voir comment l'empire des GAFAM se maintient par un lobbying intensif et grassement financé.

Devant l'exploit colossal qui consisterait à réguler le lobbyisme à Washington et Bruxelles, un pays comme le nôtre est un peu mieux armé pour lutter contre ses excès. Il pourrait aller de l'avant en proposant une législation beaucoup plus stricte afin de ramener davantage de démocratie et limiter les pressions des firmes. Il faudra cependant beaucoup de courage politique, denrée rare en ce moment, et beaucoup de pressions citoyennes pour tenter d'y arriver.

[1] L'article de l'encyclopédie Wikipédia consacré à cette firme en cite plusieurs.

Illustration : Ramon Vitesse

La bête noire de l'économie politique

Thierry Pauchant — 2024-09-28T18:11:24Z

Revenir à la naissance de l'économie politique permet de réaliser que le lobbyisme ou l'influence des gens d'affaires sur les gouvernements est une pratique fort ancienne qui nuit au bien public et qui se doit d'être rigoureusement contrôlée. À ce sujet, et de façon surprenante, la pensée d'Adam Smith est très éclairante.

Le lobbyisme, dans son aspect technique, est une pratique moderne. Elle n'émerge qu'après l'invention de la propagande politique et d'entreprise en 1928 par Edward Bernays, premier conseiller de l'histoire en Relations publiques. Normand Baillargeon a raison d'affirmer que la propagande est antidémocratique [1] : elle déforme le dialogue raisonné en persuasion émotive, transforme le droit à l'information en désinformation et remplace la participation citoyenne par l'imposition du pouvoir d'une élite. De plus, cette pratique, quand elle promotionne une entreprise ou une industrie, biaise les décisions de l'administration publique, en renforçant le seul point de vue mercantile.

Mais l'influence des gens d'affaires sur les gouvernements a des racines bien plus anciennes. Elle fut considérée comme la bête noire de l'économie politique dès sa naissance, au 18e siècle.

La richesse des nations

Il est important de se rappeler que le père de l'économie politique, Adam Smith, a fait la promotion de la richesse des nations et non celle des nantis. Aussi, pour lui, la richesse ne se mesurait pas en or et en argent. Une nation est riche par ses champs, ses bâtiments et ses technologies, son éducation et sa justice, son éthique et ses mœurs.

Aujourd'hui il existe de nombreux auteur·es qui affirment qu'Adam Smith n'est pas le fondateur de la théorie de la main invisible du marché ou celle du laissez-faire économique. Ces théories lui ont été attribuées par la suite, par des personnes qui voulaient rendre légitime le capitalisme [2]. La pratique du lobbyisme requiert, entre autres choses, l'élaboration d'un argumentaire de vente, quitte à manipuler la vérité. Et aujourd'hui, les néolibéraux et les libertariens entretiennent ce « hold-up » intellectuel, en faisant d'Adam Smith leur fer de lance.

Très différemment, le Smith de la Révolution industrielle voyait d'un bon œil la transformation de la société féodale en une société commerciale. Les serfs et les vilains allaient, peut-être, pouvoir profiter de cette révolution. En devenant boucher·ères et boulanger·ères, salarié·es et entrepreneur·euses, les personnes pouvaient se libérer de l'emprise de leur seigneur et devenir capables de mieux gérer leur vie. Écrivant près d'un siècle ensuite, Karl Marx partagea cette vision. Il insista cependant sur le fait que les bourgeois avaient capturé à leur avantage cette révolution.

Smith anticipa le même danger. Auteur de l'une des premières théories de l'évolution des sociétés, il proposa que si les propriétaires de troupeaux avaient dominé dans les sociétés pastorales et les aristocrates dans les sociétés agricoles, les manufacturiers et les marchands risquaient de dominer les sociétés commerciales, si on les laissait faire. Et, malheureusement, on les a laissé faire.

Les intérêts de classes

Smith n'a jamais suggéré qu'une prétendue main invisible allait harmoniser les intérêts différents existant entre les marchands et le public. Très différemment, il suggère que « l'intérêt des marchands [...] diffère toujours à quelques égards de l'intérêt public ». Pour lui, cet intérêt mène à « rétrécir la concurrence des vendeurs » alors que cela est défavorable pour le public. Comme il l'explique, « Les seuls commerçants y trouvent leur compte puisqu'ils en grossissent leur bénéfice au-delà de ce qu'ils doivent naturellement attendre et qu'ils lèvent par-là à leur profit une taxe exorbitante sur leurs concitoyens ».

Cette différence d'intérêt existe aussi pour Smith entre employeurs et employé·es, les deux formant des ligues. La première tente de limiter les salaires, la seconde de les augmenter. Comme il le note, « les maîtres forment, et partout et toujours, une sorte de ligue tacite, mais constante et uniforme pour empêcher les salaires du travail de s'élever au-dessus de leur taux actuel ».

Considérant ces intérêts de classes et la supériorité des moyens financiers des marchands, Smith recommande que toute proposition de nouvelle loi avancée par cette ligue soit analysée « avec la plus grande défiance ». Il précise que « ces projets viennent d'une classe d'hommes dont l'intérêt n'est jamais dans une exacte conformité avec l'intérêt public, d'une classe d'hommes généralement intéressés à le tromper et même à l'opprimer, enfin d'une classe d'hommes qui plus d'une fois en effet l'a trompé insidieusement et cruellement opprimé ».

Aussi, Smith a insisté combien il était difficile mais nécessaire de contrôler l'influence des manufacturiers et les marchands. Il note par exemple qu'« un membre du parlement » conciliant est considéré comme un « homme versé dans la science du commerce » alors qu'un opposant est « exposé à la détraction, à l'infâme calomnie, aux insultes personnelles et quelques fois même à des dangers réels ».

La East India Company

Cette corruption de l'État par ces stratégies de propagande et de persuasion devint évidente au 18e siècle par les activités frauduleuses et criminelles des compagnies détenant un monopole. La East India Company était à l'époque la plus grande entreprise de Grande-Bretagne. Créée en 1600, elle détenait des entrepôts, des ports, une flotte de navire et une armée de 200 000 hommes, contrôlant la vie de plus de 20 millions de personnes en Inde. Elle est considérée aujourd'hui comme l'archétype des multinationales modernes [3].

Smith dénonça les abus commis par cette compagnie, incluant des extravagances, des scandales financiers et des crises monétaires. Il documenta aussi comment ses stratégies mercantiles ont généré une famine au Bengale, entrainant la mort de dizaines de milliers de personnes. Empathique au sort des Autochtones, il conclut qu'une telle compagnie est « nuisible sous tous les rapports » pour la population locale et qu'« une compagnie de marchands est incapable de se conduire en souveraine ».

Alors qu'on tente de nous convaincre aujourd'hui que le sens des affaires est essentiel pour gouverner une nation, Smith affirme que pour une compagnie de marchands, « sa principale affaire, c'est le commerce ou le soin d'acheter pour revendre. Par la plus étrange absurdité, elle ne voit dans son caractère de souverain qu'un simple accessoire à celui de marchand ».

Une société de boutiquiers

À la fin du siècle dernier, de nombreuses personnes se sont élevées contre la financiarisation abusive de nos démocraties, incluant Pierre Bourdieu, Susan George et Ignacio Ramonet. Ces critiques dénonçaient, entre autres choses, la différence fondamentale qui existe entre la science économique, prétendument neutre et objective, et l'économie politique, qui rend centrales les dimensions du pouvoir et de la démocratie. Smith, Marx et Keynes furent tous les trois d'ardents défenseurs de l'économie politique. Malgré leurs différences, ils faisaient une nette distinction entre le monde des affaires et celui de l'administration publique. Cette différence est souvent oubliée aujourd'hui.

Par exemple, le gouvernement du Canada a invité à 3 reprises des représentants de l'industrie pétrolière à tenir des événements à son pavillon durant la COP27. Un total de 636 lobbyistes furent même présents à cette conférence où les États étaient censés s'entendre pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Aussi, aujourd'hui des gouvernements deviennent eux-mêmes des genres de lobbyistes qui promotionnent la marchandisation de nos sociétés. Provenant du monde des affaires, de l'économie ou de la finance, ces personnes ont tendance à surreprésenter l'idéal de « l'argent dans sa poche » et des « jobs payantes ». Si, évidemment, l'argent est nécessaire pour vivre, beaucoup d'autres idéaux nourrissent l'âme humaine.

Réexaminer l'histoire peut nous permettre de relativiser nos réflexes actuels, influencés par une propagande mercantile. Adam Smith était contre l'idée qu'une nation ne devienne qu'une « société de boutiquiers ». Le lobbyisme a été la bête noire de l'économie politique dès sa naissance. Car il n'est pas libérateur de passer de l'emprise des aristocrates dans une société agricole à l'emprise des marchands dans une société commerciale. Il est grand temps de mieux contrôler l'influence politique des gens d'affaires.

[1] Edward Bernays, Propaganda. Comment manipuler l'opinion en démocratie (Traduction Oriselle Bonies, présentation de Normand Baillargeon), Montréal, Lux Éditeur, 2008.

[2] Thierry Pauchant, Adam Smith, l'antidote ultime au capitalisme. Sa théorie du capabilisme, Paris, Éditions Dunod, 2023

[3] Nick Robin, The Corporation that Changed the World. How the East India Company Shaped the Modern Multinational, London, Pluto Press, 2006.

Thierry Pauchant est professeur honoraire à HEC Montréal.

Illustration : Ramon Vitesse

Lobbyisme des géants d'Internet

Yannick Delbecque — 2024-09-28T18:08:12Z

Il n'est guère surprenant que les géants d'Internet influencent le monde politique à leur avantage, comme le font toutes les entreprises possédant énormément de capital. Le lobbyisme a joué un rôle essentiel à leur développement, même si on voudrait nous faire croire que c'est la pure « innovation » qui en est la clé.

Le lobbyisme exercé par les géants d'Internet n'est pas très différent, dans ses grandes lignes, des stratégies d'influence politique des compagnies dominantes dans d'autres secteurs économiques : rencontres multiples avec des personnes ayant des charges publiques, financements de candidat·es politiques et de think tanks, campagnes de similitantisme, etc.

La leçon de Microsoft

À la fin des années 1990, Microsoft est poursuivie pour pratiques anticoncurrentielles. La compagnie avait auparavant réussi, à l'aide de contrats et de stratégies commerciales diverses, à s'assurer du contrôle du socle logiciel dont tous les autres logiciels destinés au grand public dépendraient, Windows. Craintifs de voir cette position dominante remise en question par l'arrivée du Web, les dirigeants de l'entreprise élaborent une stratégie commerciale visant à transférer la popularité de son produit phare à son nouveau produit donnant accès au Web, Internet Explorer.

La menace de voir Microsoft scindée pousse la compagnie à se lancer dans une importante campagne de lobbyisme. Auparavant, Microsoft était critiquée par certains investisseurs comme pour n'avoir que très peu d'influence à Washington, employant un seul lobbyiste. La poursuite pousse la compagnie à devenir l'un des plus importants groupes d'influence du pays et à dépenser 12 millions $ US pour employer une équipe impressionnante de plusieurs lobbyistes, comportant notamment d'anciens conseillers de chacun des présidents Bush et des anciens membres du congrès, autant démocrates que républicains. Ces jeux d'influence pouvaient affecter le dénouement par la nomination par des élu·es des personnes clés dirigeant la poursuite gouvernementale.

Tout ce jeu d'influence a finalement été bénéfique à l'entreprise qui, en appel, a réussi à faire renverser un jugement initial ordonnant de scinder Microsoft.

Influence judiciaire

Le lobbyisme de Microsoft a aussi pavé la voie à l'apparition des autres géants du secteur Internet en minant toute tentative de briser juridiquement ou politiquement un monopole dans ce secteur d'activité. L'argumentaire classique justifiant l'existence d'une réglementation antitrust est qu'un monopole est contraire à l'intérêt public quand l'absence de compétition nuit à l'innovation. Microsoft a réussi à faire valoir un renversement de cet argument auprès d'une partie de la classe politique. En effet, l'intérêt du public consisterait à ce que des outils technologiques de pointe soient développés et améliorés, ce qui exigerait des géants capables de prendre assez de parts de marché pour compétitionner à l'échelle mondiale et pour faire de la recherche. On aurait donc intérêt à laisser les compagnies reliées à Internet devenir très grandes, voire carrément des monopoles dans leur secteur d'activité, sans leur faire subir de sanctions.

Microsoft a tout de même dû refaire quelques fois face à la justice européenne pour pratiques anticoncurrentielles. Chaque fois, le lobbyisme a joué un rôle important dans la stratégie de défense de la compagnie.

Accès aux populations-ressources

Le chiffre d'affaires des grandes entreprises du secteur numérique dépend de l'adoption de leurs produits à l'échelle mondiale. Il n'est donc pas surprenant que le lobbyisme de ces géants vise aussi à leur donner accès aux marchés comme ceux de l'Inde ou de la Chine. L'importante campagne de Facebook menée en Inde est un exemple de lobbying ayant un tel objectif.

Le gouvernement indien souhaitait augmenter le taux d'accès à Internet dans le pays, particulièrement dans les régions rurales. Facebook a proposé à l'Inde un programme national visant à accroître le nombre de personnes ayant accès à Internet. Le programme proposait des téléphones cellulaires gratuits où l'univers d'Internet était essentiellement limité à… Facebook. Des efforts colossaux ont été déployés par la compagnie, impliquant même directement son fondateur. Une réaction forte d'une coalition de plusieurs acteurs du secteur technologique indien a défendu l'application du principe de neutralité d'Internet que le projet de Facebook bafouait. La coalition a réussi à influencer le département indien des télécommunications pour qu'il applique ce principe. Sur cette base, le projet de Facebook a finalement été écarté.

Contrôler la réglementation

Le lobbyisme des grandes compagnies Internet vise aussi à influencer les législations afin que les lois adoptées soient favorables à leurs activités commerciales.

On sait par exemple qu'Uber a utilisé les services de personnes connaissant bien le parti libéral du Québec, comme l'ex-chef de cabinet de la ministre Line Beauchamp, dans le but d'influencer l'élaboration d'une réglementation provinciale de ce que l'entreprise qualifie de « covoiturage urbain », alors que l'industrie du taxi réclamait que ce type de service soit illégal. En France, entre 2014 et 2016, alors que l'actuel président Macron était ministre de l'économie, celui-ci a entretenu des liens avec

Uber qui ont permis à la compagnie de s'établir dans le pays malgré une opposition importante. En plus de la réglementation sur les taxis, Uber tente d'influencer les lois du travail pour ne pas avoir à considérer comme employées les personnes offrant leur service sur ses plateformes de transport ou de livraison.

Airbnb offre un exemple de lobbyisme multinational à tous les niveaux, y compris niveau municipal. L'entreprise a fait campagne pour obtenir une réglementation favorable à ses activités au Japon, en Australie, aux États-Unis et en Europe, y compris au niveau des institutions européennes. Quand les activités de location à court terme de l'entreprise ont été considérées illégales, Airbnb a aussi utilisé le lobbyisme en appui à sa défense devant les tribunaux. Au Québec, la compagnie exerce son influence depuis 2014 et ses activités actuelles visent huit ministères, Revenu Québec et plus de 40 municipalités allant de Montréal aux Îles-de-la-Madeleine.

Quant à elle, Netflix mène des activités de lobbyisme au Québec et au Canada depuis 2010. En 2017, la compagnie a facilement pu rencontrer à plusieurs reprises Mélanie Joly, alors ministre du Patrimoine canadien, pendant une période où on se questionnait sur les taxes à appliquer aux plateformes numériques.

Stratégies classiques et nouvelles

Sur plusieurs plans, les stratégies de lobbyisme déployées par les géants d'Internet ne sont pas différentes de celles des grandes compagnies internationales des autres secteurs économiques. Un des scénarios caractérisant le mieux le secteur est l'utilisation du « fait accompli ». Ce stratagème consiste en l'introduction rapide de produits avant la mise en place de réglementation les encadrant. On vise à les faire adopter par le plus grand nombre de personnes pour ensuite exercer des pressions sur les gouvernements afin de transformer les réglementations à leur avantage. La popularité de leur produit est une forme de capital leur permettant d'exercer davantage de pression sur les gouvernements. Ainsi, toute restriction de l'usage de leurs produits les plus populaires serait perçue comme une privation par une partie de la population.

Le secteur Internet jouit d'un autre avantage stratégique propre, lié à l'incompréhension relative de plusieurs politicien·nes du fonctionnement des nouvelles technologies et à leur difficulté à anticiper leurs impacts sociaux et économiques. Cela permet d'entretenir un certain degré de confusion entre ce qui relève de la technologie et ce qui relève de la réglementation. Les entreprises du numérique peuvent alors, grâce à leur influence politique, élaborer à la fois leurs produits et la réglementation qui les encadre. De plus, elles peuvent se présenter comme un « partenaire » incontournable pouvant fournir aux gouvernements et aux services publics leur expertise et leurs « solutions technologiques. »

Pour limiter l'efficacité de la stratégie du fait accompli, il faudrait mettre en place un cadre réglementaire qui devance la commercialisation des nouvelles technologies. Par exemple, on pourrait imposer le respect de principes généraux comme la neutralité d'Internet ou l'interopérabilité. Les principes à considérer ont souvent déjà été identifiés par des mouvements militants liés à l'informatique, comme le Mouvement pour l'informatique libre.

Illustration : Ramon Vitesse

Comment remettre à plus tard l'urgence climatique

Claude Vaillancourt — 2024-09-21T16:28:56Z

Les entreprises pétrolières et gazières demeurent parmi les plus grandes responsables de la lenteur inacceptable avec laquelle se mettent en place des mesures pour combattre le réchauffement climatique. Elles investissent à cette fin de très grandes ressources en lobbying. Ainsi est-il essentiel de comprendre leur stratégie.

L'assiduité des entreprises gazières et pétrolières auprès des gouvernements n'est plus à démontrer. Leur présence aux COP sur le climat a été dénoncée à plusieurs reprises : on comptait environ 500 de leurs lobbyistes à la COP26 à Glasgow en 2021, la plus importante délégation toutes catégories confondues, et 636 à la COP27 à Charm el-Cheikh, une hausse de 25 %. Avec une prochaine COP aux Émirats arabes unis présidée par le PDG d'une compagnie pétrolière, rien ne va pour le mieux.

Une étude du Centre canadien des politiques alternatives (CCPA) a calculé la fréquence des rencontres entre les lobbyistes des compagnies pétrolières et gazières avec le gouvernement canadien en compulsant le registre des lobbyistes. Résultats : du 4 janvier 2011 au 30 janvier 2018, on recense pas moins de 11 452 contacts, une moyenne de six par jour ouvrable [1]. Si le registre des lobbyistes ne nous permet pas d'avoir accès au contenu de ces rencontres, une observation de la situation actuelle permet d'en voir les conséquences : subventions gigantesques à ces compagnies, soutien ferme au développement d'oléoducs, absence de politiques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Tout indique que les provinces subissent une charge équivalente de la part des lobbyistes, ce qui montre à quel point nos gouvernements sont l'objet d'une pression constante pour répondre favorablement à des intérêts économiques colossaux.

Intervenir à tous les niveaux

Ces liens directs avec les élu·es et les fonctionnaires ne sont pas suffisants pour assurer un bel avenir aux compagnies pétrolières et gazières. Influencer l'opinion publique est au cœur de leur stratégie, nécessitant de leur part une bonne capacité d'adaptation. Le réchauffement climatique – dont elles reconnaissaient maintenant l'existence –, et la réduction de la consommation d'énergie fossile qui devrait en découler sont considérés à juste titre comme des menaces directes à leurs profits.

Leur première réaction a été de financer massivement le climatoscepticisme. ExxonMobil et les frères Koch, plus particulièrement, ont donné généreusement à des think tanks (des laboratoires d'idées), des scientifiques et des médias pour diffuser à grande échelle un doute sans fondement scientifique quant à la réalité du réchauffement climatique et la responsabilité de l'être humain devant ce phénomène [2].

Il est important pour ces firmes de s'en prendre aussi à la crédibilité des mouvements environnementaux, considérés comme de dangereux adversaires. Le fait de les présenter eux aussi comme « lobbyistes » est une arme efficace : selon les lobbyistes des entreprises, chaque parti défend ses idées et ses intérêts, de valeur équivalente, le public pouvant juger après avoir entendu la plaidoirie de l'un et de l'autre. Avec les moyens qui sont les leurs, les lobbyistes peuvent entreprendre des campagnes de dénigrement de leurs adversaires. En 2014, une fuite d'un document d'une centaine de pages a permis de mieux comprendre tout ce que la firme TransCanada devait accomplir pour faire accepter un projet d'oléoduc largement désapprouvé par une bonne partie de la population. Il s'agissait ni plus ni moins de déterminer le profil de leurs opposants afin de cerner leurs faiblesses, de colliger des informations financières et judiciaires pouvant leur nuire, de contrer leur influence en sollicitant l'appui de personnalités appréciées favorables à leur projet, de payer des scientifiques pour en fournir une défense crédible.

Nouvelle image, nouvelles stratégies

Mais devant les rapports du GIEC qui s'accumulent, avec des preuves toujours plus fortes et plus élaborées du réchauffement climatique, nier cette troublante réalité n'est tout simplement plus envisageable. Et s'en prendre à des adversaires appréciés devient plus périlleux.

Les lobbyistes de ces entreprises ont donc accompli un virage important. Il ne s'agit plus à leurs yeux de se montrer des adversaires de la transition énergétique, mais d'en devenir partie prenante. Depuis quelques années, nous pouvons bel et bien compter sur les grandes entreprises extractivistes pour combattre les changements climatiques, nous répète-t-on.

Leur plan consiste, entre autres, à défendre le gaz naturel comme énergie de transition. J'ai eu l'occasion, à la COP21 à Paris, d'entendre l'actuel ministre de l'Environnement au Canada Steven Guilbeault et l'ancien premier ministre Philippe Couillard faire l'éloge de cette source d'énergie lors d'une soirée organisée par le gouvernement du Québec, celui de l'Ontario… et GazMetro (devenu Énergir aujourd'hui). Si le gaz naturel produit en effet moins de GES que le pétrole et le charbon, il en émet pourtant d'importantes quantités qui contribuent nettement au réchauffement climatique. On cherche ainsi à nous vendre un nouveau mirage.

Les entreprises pétrolières et gazières nous promettent aussi un avenir assuré par des découvertes scientifiques : les miracles technologiques leur permettraient de continuer à extraire le pétrole sans trop de dangers pour la planète. Mais l'efficacité de la séquestration de dioxyde de carbone, leur principal atout, demeure hautement hypothétique : l'idée de concentrer le carbone, de le transporter, puis de l'enfouir quelque part sous terre demande des prouesses techniques que nous sommes loin d'être en mesure de réaliser un jour. De plus, cette technologie pourrait causer des fuites très dommageables. De là à ce que tout cela se mette en place – si cela arrive –, d'énormes quantités de GES auront été lancées dans l'atmosphère.

Enfin, les pétrolières et les gazières cherchent à se donner une bonne image en se lançant dans des projets « zéro émission nette » bien en évidence sur leurs sites Web : toutes prétendent arriver à la carboneutralité en 2050. Elles le feront en compensant leurs émissions par des projets très variés, souvent axés sur les énergies renouvelables… et sur le stockage du carbone. L'écoblanchiment demeure en fait au centre des stratégies de relation publique des gazières et pétrolières pendant que derrière des portes fermées, leurs lobbyistes rencontrent des élu·es et des fonctionnaires pour s'assurer que de nouvelles politiques environnementales ne viendront pas gruger leurs profits.

Le poids de l'argent

À constater la lenteur et l'inefficacité avec laquelle la transition énergétique se met en place, avec les terribles conséquences qui s'ensuivent déjà, il semble clair que la stratégie des compagnies extractivistes porte fruit. Ces entreprises puisent dans des fonds considérables pour faire valoir leurs idées, jouent avec une proximité développée depuis longtemps avec des élu·es et des fonctionnaires et se renforcent en soutenant des organisations conçues pour propager leurs idées.

Une nébuleuse de think tanks s'active ainsi dans l'ombre, au service de l'idéologie libertarienne, couvrant ainsi de larges champs, avec comme dénominateur commun un soutien sans réserve au libre marché, ce qui implique un appui à l'exploitation sans contraintes des ressources naturelles. Les frères Koch aux États-Unis ont été les champions de ce financement, et si celui-ci semble moins évident depuis le décès de David H. Koch en 2019, plusieurs des think tanks qui ont profité de cette manne continuent à prospérer.

C'est le cas par exemple du réseau Atlas, l'un des plus actifs, et qui a la particularité de chapeauter et d'offrir ses services et son expertise à près de 500 think tanks dans différents pays, dont le CATO Institute, le Manhattan Institute, et au Canada, le très propétrole Canada Strong and Free (fondé par Preston Manning), la Fédération canadienne des contribuables (une organisation de similitantisme combattant les taxes et les impôts), et le MacDonald Laurier Institute, qui fait pression sur le gouvernement canadien afin « qu'il limite la capacité des communautés autochtones à s'opposer au développement énergétique sur leurs propres terres [3] ».

On pourrait croire qu'il s'agit là d'apporter des éléments nécessaires au débat démocratique. Mais la quantité disproportionnée d'argent dont profitent ces organisations, leur fonctionnement occulte et leurs liens privilégiés avec les gens au pouvoir nous éloignent clairement de cet objectif. D'autant plus que les enjeux reliés au réchauffement climatique, concernant ni plus ni moins que la survie sur notre planète, ne sont pas particulièrement propices à laisser libre cours à la désinformation et à orienter les décisions politiques en fonction des intérêts économiques à court terme d'une minorité.

[1] Nicolas Graham, William K. Carroll et David Chen, Big Oil's Political Reach. Mapping Fossil Fuel Lobbying From Harper To Trudeau, Canadian Center for Policy Alternatives, novembre 2019

[2] J'ai écrit à ce sujet : « Le climatoscepticisme sous l'aile de la droite radicale », Nouveaux cahiers du socialisme, numéro 23, hiver 2020.

[3] Selon un article publié par Floodlight, The Narwhal et The Guardian, « How a conservative US network undermined Indigenous energy rights in Canada » le 18 juillet 2022.

Illustration : Ramon Vitesse

La nicotine qui veut renaître de ses cendres

Flory Doucas — 2024-09-21T16:15:51Z

La réduction du tabagisme résulte d'un travail de longue haleine et de grands efforts concertés. On y arrive par un seul moyen : les lois et règlements. Ceux qui ont été adoptés ces dernières années peuvent être vus comme une belle victoire contre les lobbyistes. Mais les compagnies de cigarettes n'ont pas dit leur dernier mot.

Les campagnes de sensibilisation ont commencé il y a plus de cinquante ans, à la suite de la publication d'ouvrages confirmant les liens entre le cancer et le tabagisme. Mais ces actions avaient des impacts plutôt modestes dans la mesure où l'industrie du tabac pouvait continuer à normaliser le fait de fumer et à déployer des tactiques pour minimiser la perception des risques. En fait, non seulement niait-elle les faits reconnus par la science, mais elle finançait des tiers pour déformer les conclusions scientifiques, semer le doute et contrer les avertissements des autorités de santé.

Faire contrepoids au lobbying de l'industrie

Au Québec, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a vu le jour en 1996 en réaction à de tels stratagèmes pernicieux. Plus précisément, l'élément déclencheur a été la réduction radicale des taxes fédérale et provinciale sur le tabac. Les intervenant·es de la santé ont constaté que cette décision découlait de l'échec de leur communauté à contrer les commerçants, cigarettiers et autres alliés qui ont orchestré une véritable « crise de la contrebande » à cette fin. Rappelons qu'à cette époque, le marché de la contrebande prenait de l'ampleur, car il était presque exclusivement composé des marques de cigarettes canadiennes qui étaient exportées et dédouanées (duty free) mais qui revenaient sur le marché noir canadien.

Ce n'est que treize ans plus tard que l'industrie du tabac plaidera coupable aux chefs d'accusation en lien avec la contrebande, exposant son rôle dans la campagne pernicieuse qui a généré tellement de pression sur les gouvernements qu'ils ont baissé les taxes sur les cigarettes, alors que cette mesure était la plus efficace pour réduire le tabagisme ! Mais le tort était fait. En baissant les taxes, on a effacé en quelques années les progrès accomplis dans la réduction du taux de tabagisme des dix années précédentes.

Une opposition systématique aux mesures efficaces

Toutes les mesures mises de l'avant par le Québec font l'objet de la Convention-cadre de l'OMS sur la lutte antitabac, un traité international signé par le Canada et 181 autres parties. La Convention-cadre identifie clairement l'industrie du tabac comme vecteur de l'épidémie du tabagisme. Le traité somme les gouvernements d'empêcher l'ingérence et l'influence de l'industrie du tabac dans le développement des politiques de santé publique.

Qu'il s'agisse du palier national, provincial ou municipal, le traité spécifie que « tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de lutte antitabac et de protéger ces politiques des intérêts de l'industrie du tabac doivent être rendus responsables » et que « les Parties devraient veiller à rendre des comptes en cas d'interaction avec l'industrie du tabac sur les questions liées à la lutte antitabac ou à la santé publique et garantir la transparence de ces interactions ».

On est vraiment loin de cette réalité au Québec. En consultant le registre des lobbyistes, on sait que l'industrie communique régulièrement avec les titulaires de charges publiques, mais la transparence s'arrête là.

Quelles sont les autres entités québécoises influencées par les cigarettiers et leur lobby ? Cette question revêt une grande importance lorsqu'on constate que les compagnies de tabac sont les plus gros joueurs de l'industrie du vapotage et que le Québec n'a toujours pas réglementé l'aromatisation des cigarettes électroniques. Et, ce, alors que le ministre Dubé indiquait en 2020 qu'agir pour protéger les jeunes contre le vapotage nicotinique était prioritaire, et que le Québec détient la taxe-tabac de loin la plus basse au pays malgré un taux stable de contrebande depuis 2011. La dernière hausse remonte à 2014.

Nouvelles stratégies de lobbying

Le lobbying de l'industrie du tabac a toujours été pernicieux et souvent porté par d'autres regroupements, chercheurs, think tanks et associations d'intérêts économiques qui reçoivent son financement. Il y a une dizaine d'années, on voyait les associations de dépanneurs brandir l'argument de la contrebande pour s'opposer à toute nouvelle réglementation.

Maintenant, les mouvements forts et organisés qui s'élèvent contre la réglementation des produits de vapotage ont presque tous des liens étroits avec l'industrie du tabac. Pour leur part, elles brandissent l'argument selon lequel le vapotage serait moins nocif que la cigarette pour les fumeurs. Mais la popularité de ces produits est beaucoup plus importante chez les jeunes dont la majorité n'a jamais fumé ! Rappelons qu'au fond, l'industrie du tabac a toujours été l'industrie de la nicotine.

Plus ça change, plus c'est pareil

S'il y a une leçon à tirer dans tout ça, c'est que les gouvernements ont réussi à réduire le tabagisme en s'attardant à l'encadrement des pratiques commerciales de l'industrie et non pas uniquement avec des interventions qui ciblent les consommateur·rices.

Il est crucial de connaître, de comprendre et d'exposer ce que l'industrie dit et rapporte à ses actionnaires. Actuellement, l'industrie mise beaucoup sur le polyusage, c'est-à-dire l'usage de différentes catégories de produits nicotinique (cigarettes, vapotage, tabac chauffé, pochette de nicotine, etc.) par un·e même consommateur·rice pour tenter de récupérer des moments où les gens ne fument pas. Bien que les cigarettiers se vantent de vouloir, à terme, cesser de fabriquer des cigarettes, ils prônent des hausses modestes et prévisibles de la taxe-tabac, soit précisément le type de hausse que l'industrie peut facilement contrer en manipulant leurs propres prix de gros.

Ces manipulations leur permettent de minimiser le choc d'une hausse de prix qui inciterait de nombreux·euses fumeur·euses à cesser de fumer ou à ne pas faire de rechutes. Le travail des lobbyistes s'inscrit dans ces visions et visées, bien que ces véritables objectifs ne soient pas inscrits dans le registre des lobbyistes du Québec.

Comme le rappelle l'OMS dans la Convention-cadre de la lutte antitabac, la société civile demeure un maillon important pour faire contrepoids à l'industrie du tabac et pour exposer ses tactiques. Pour favoriser l'intérêt public, l'adoption des politiques publiques qui s'imposent et réduire le fardeau, l'injustice et les répercussions catastrophiques sur notre système de santé causés par le tabagisme, l'implantation et le respect de ce traité sont primordiaux.

L'autrice est codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Illustration : Ramon Vitesse

Astroturfing : de lobbyisme indirect à « similitantisme »

Stéphanie Yates — 2024-09-21T16:12:26Z

Les groupes pro-pipelines qui manifestent devant le parlement sont-ils constitués de personnes réellement partisanes de l'exploitation pétrolière et gazière ? Des patient·es qui se prononcent pour la gratuité d'un nouveau médicament le font-ils vraiment de leur propre chef ? En somme, est-il possible que des intérêts corporatifs tirent les ficelles de ce qui est présenté comme des mouvements citoyens ?

La réponse est oui. Ces cas de figure correspondent à de l'astroturfing.

L'astroturfing (ou similitantisme) consiste en « une stratégie de communication dont la source réelle est occultée et qui prétend à tort être d'origine citoyenne » [1]. On parlera aussi de contrefaçon de mouvements d'opinion ou encore de désinformation populaire planifiée.

Le terme nous vient des États-Unis. C'est le sénateur américain Lloyd Bentsen qui l'aurait utilisé pour la première fois alors qu'il recevait un nombre inhabituel de lettres de la part de citoyen·es qui se disaient préoccupé·es par une nouvelle réglementation visant le commerce des spiritueux. Il s'agissait en fait d'une campagne de lobbyisme indirect conduite par l'industrie elle-même. C'est ce qui aurait fait dire à Bentsen qu'il était capable de faire la différence entre le grassroots et l'astroturf. L'astroturf, c'est ce gazon synthétique qu'on retrouve sur certains terrains sportifs. Par analogie, cette pelouse artificielle s'opposerait donc aux mouvements grassroot, qui viennent des racines de la société (roots), et donc des citoyen·es.

L'astroturfing constitue une tactique d'influence redoutable lorsqu'elle est déployée dans le cadre d'une campagne de lobbyisme indirect. Celui-ci, rappelons-le, vise à faire pression sur les titulaires de charges publiques (ministres, membres du personnel politique, fonctionnaires) en mobilisant l'opinion publique. En ayant recours à des démarches indirectes, les lobbyistes multiplient leurs chances d'être écoutés et entendus par les décideurs et décideuses, qui sont en effet sensibles à l'opinion. De façon très prosaïque, voire cynique, on pourrait dire qu'ils et elles ont intérêt à prendre des décisions qui sont en phase avec l'opinion publique s'ils et elles souhaitent être apprécié·es, et éventuellement réélu·es. Plus fondamentalement, la prise en compte des doléances et revendications des différent·es représentant·es d'intérêts qui composent la société fait partie du mandat démocratique confié aux élu·es.

Ce qui est problématique, c'est lorsque que de telles campagnes de lobbyisme indirect sont faites dans la tromperie. C'est le cas lorsque les lobbyistes cachent l'organisation instigatrice de leurs démarches, comme on le fait dans les cas d'astroturfing.

Les « avantages » de l'astroturfing

Le fait de dissimuler les intérêts privés derrière un mouvement citoyen contribue à donner un vernis de crédibilité à une campagne de lobbyisme indirect. En étant présentées comme émanant des citoyen·nes, les revendications peuvent ainsi être plus spontanément associées à l'intérêt collectif que si elles avaient été présentées par des acteurs économiques − entreprises ou associations industrielles – ou politiques. Par exemple, une entreprise pétrolière qui souhaite développer un projet de pipeline sera vue comme voulant faire valoir ses intérêts corporatistes, alors que les citoyen·nes qui se prononcent en appui à cette demande feront valoir les emplois créés ou encore l'importance de la sécurité énergétique du pays. Le fait que l'entreprise « se cache » derrière ce discours citoyen renforce encore davantage la crédibilité de celui-ci, qui se présente comme libre de toute influence corporatiste.

C'est aussi dans cet esprit que l'astroturfing a investi la sphère commerciale, les marques y ayant recours pour construire ou hausser leur crédibilité. Pour ce faire, elles font appel à la simulation d'actions de consommateur·trices : pensons aux faux commentaires ou aux commentaires rémunérés sur des sites qui recommandent des produits ou des services.

Bien que l'astroturfing se retrouve dans de nombreux contextes, le développement des technologies facilite la création de fausses personnalités en ligne (aussi appelée sock puppets), le recours à des « fermes de clics », à l'achat de clics ou encore à des supporter·trices ou sympathisant·es rémunéré·es. Les technologies concourent d'ailleurs à banaliser les pratiques d'astroturfing : tout le monde peut créer de faux profils, commenter en ligne sous pseudonyme ou relayer des contenus astroturf.

Est-ce grave, docteur ?

L'astroturfing est une pratique dont on devrait se préoccuper, le phénomène ayant des effets concrets sur le débat public. Il contribue à la désinformation autour des causes ou des enjeux défendus par les organisations qui en sont les instigatrices. Ces dernières ne se contentent pas toujours de promouvoir des points de vue fondés sur des informations véridiques. Dans certains cas, elles n'hésitent pas à recourir à de fausses informations, à de la propagande ou à des arguments fallacieux, qui circulent ainsi dans l'espace public. De fait, le caractère caché de leur identité véritable les épargne de tout processus de reddition de comptes.

L'astroturfing peut avoir des effets pervers sur les campagnes de véritables groupes citoyens qui, elles, tirent leur origine d'un mouvement grassroot véritable. La mise au jour de cas d'astroturfing nourrit en effet un sentiment de méfiance qui affecte ces mouvements dans leur ensemble.

C'est en ce sens que même les campagnes qui seraient déployées au profit « d'une bonne cause » sont difficilement justifiables d'un point de vue éthique. En contexte québécois, on se rappellera le cas de Bixi, vivement dénoncé. Afin de faire mousser l'idée d'adopter un système de vélos libre-service à Montréal, trois citoyen·es étaient intervenu·es très activement sur différentes plateformes sociales consacrées au transport actif. Or, on s'était rendu compte, après coup, que ces trois personnes étaient fictives : elles avaient été créées de toutes pièces par des consultants en communication. Cette tactique, certes efficace, est néanmoins condamnable en raison de la tromperie qu'elle impliquait.

Alors, que faire pour se prémunir contre ces stratégies manipulatoires ?

L'importance de la vigilance

L'astroturfing peut prendre de multiples visages, de la construction de faux profils en ligne à la création d'organisations présentées comme indépendantes, de l'envoi massif de lettres à la rémunération de faux et fausses manifestant·es. Comme le laisse entendre la définition présentée plus haut, deux conditions doivent être réunies pour qu'une pratique relève de l'astroturfing : la prétention d'un mouvement citoyen et la dissimulation de l'organisation instigatrice de la campagne. Ces deux conditions peuvent néanmoins être présentes à des degrés plus ou moins marqués, la réalité étant souvent très nuancée !

L'organisation instigatrice d'une campagne d'astroturfing peut être plus ou moins bien dissimulée : ainsi, il est parfois possible, en fouillant le site Web d'un groupe prétendument citoyen, de retrouver son instigateur·trice, ou encore les entreprises qui financent une telle initiative. Dans d'autres cas, de véritables citoyen·nes peuvent se joindre à un mouvement sans savoir que celui-ci a été initié par des intérêts privés.

Au Canada, la Loi sur le lobbying contraint les lobbyistes à dévoiler quelles sont les organisations bénéficiaires des activités mises de l'avant et directement intéressées par les résultats de celles-ci. Cela voudrait dire qu'un faux groupe citoyen dont les actions servent directement une entreprise aurait à le déclarer. Une telle disposition n'existe pas en contexte québécois. Le Code de déontologie des lobbyistes québécois interdit néanmoins « de faire des représentations fausses ou trompeuses auprès d'un titulaire d'une charge publique, ou d'induire volontairement qui que ce soit en erreur ». Bref, ce n'est pas tout à fait le Far West, mais les shérifs sont passablement mal équipés pour déceler les tactiques de lobbyisme qui seraient mensongères.

Quant aux organisations professionnelles en communication (comme la Société canadienne de relations publiques), elles condamnent le phénomène – bien qu'assez timidement – mais peinent à agir concrètement pour le contrer. Il faut dire que la profession de communicateur·rice, tout comme celle de lobbyiste, n'est pas régie par un ordre professionnel. Les dérives mises au jour sont ainsi le plus souvent réprimandées, mais rarement formellement condamnées.

Devant ce contexte relativement peu réglementé, le ou la citoyen·ne a tout intérêt à faire preuve de vigilance et à questionner les intérêts qui peuvent se profiler derrière une mobilisation présentée comme étant d'origine citoyenne. Il ne s'agit pas de se méfier de tout un chacun, mais bien de cultiver un scepticisme sain se traduisant par le réflexe de vérifier qui aurait intérêt à orchestrer un tel mouvement.

Bref, on a tout intérêt à tenter de déceler si une mobilisation ne dissimule pas des intérêts qui gagnent à être occultés.

[1] Boulay, Sophie, Usurpation de l'identité citoyenne dans l'espace public. Astroturfing, communication et démocratie. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015.

Stéphanie Yates est professeure à l'Université du Québec à Montréal.

Avec la collaboration de Camille Alloing, Olivier Turbide, Alexandre Coutant et Vincent Fournier, professeurs au département de communication sociale et publique à l'UQAM. Avec l'autrice, ces chercheur·euses étudient l'astroturfing dans le cadre du projet ASTRO : Analyses, Stratégies, Techniques, Régulations et Observations. Ce projet a obtenu un financement du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Illustration : Ramon Vitesse

Engagement, militance et lobbyisme scientifique

Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec — 2024-09-21T16:07:18Z

L'activité scientifique et celle du lobby ne relèvent certes pas des mêmes visées ni de la même éthique. Or, l'impératif de la rigueur condamne-t-il à la distance et à l'immobilisme face aux dysfonctions du monde actuel ? Comment interpréter l'engagement des scientifiques dans le jeu des influences politiques ?

L'expression « lobbyisme scientifique » est généralement associée à une pression sur les instances de décision, exercée par des protagonistes qui utilisent un argumentaire « scientifique » (ou qui se réclame de la science), à partir d'une appropriation de résultats de recherche ou de la contribution directe ou indirecte des chercheur·es, pour promouvoir un procédé, une technologie, un produit ou un service. Il s'agit d'obtenir un avantage corporatif ou économique. Il conviendrait ici de parler plutôt de « lobbyisme par la science ».

Afin de se donner une plus grande légitimité, de tels lobbyistes présentent généralement leur cause ou leur projet comme une contribution à des intérêts collectifs. On peut penser ici à l'alibi du captage du carbone par les pétrolières ou à la technologie du contrôle chimique de la pluviométrie pour sécuriser la production agro-industrielle. Cela rend d'autant plus importantes la clairvoyance et l'autonomie des membres des comités d'évaluation de telles initiatives.

Quand des scientifiques deviennent lobbyistes

Dans un contexte de politisation de la science, le « lobbyisme scientifique » peut correspondre également à une pratique exercée par des acteur·rices du monde scientifique eux- et elles-mêmes. Dans ce registre, il faudrait certes aborder la question du corporatisme scientifique qui contribue à exercer une influence sur les politiques et les programmes de recherche, incluant les critères d'octroi de fonds.

Mais de façon plus ponctuelle, dans le vaste « marché de la science », des chercheur·es peuvent aussi solliciter ou accepter un financement de la part d'entreprises désireuses de faire valoir une telle contribution pour améliorer leur image publique et, par le fait même, leur influence. Nous touchons ici un aspect névralgique de l'activité scientifique, celui du pouvoir de l'argent sur l'autonomie des chercheur·es, ce qui pourrait remettre en question l'indépendance des résultats et la crédibilité des scientifiques qui sont associé·es à ce type de financement.

Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que si « l'activité scientifique » au sens propre a pour but la production de savoirs valides − répondant à des critères de rigueur, de transparence, de cohérence logique et de réfutabilité −, l'objet et l'orientation des projets de recherche relèvent plutôt du choix des personnes qui se reconnaissent ou qui sont reconnues comme « scientifiques ». Or, celles-ci s'inscrivent dans un contexte sociétal et académique qui influence leur pratique scientifique.

Engagement, militance ou lobbyisme ?

C'est ainsi que des chercheur·es, alerté·es par des problématiques écologiques ou de santé des populations par exemple, choisissent ouvertement d'associer leurs travaux à une démarche engagée, voire à une action militante, visant à jouer un rôle d'aide à la décision auprès d'acteur·rices clés ou de responsables politiques. Dans la mesure où de telles activités se passent au grand jour − plutôt que dans les espaces enclos des « lobbies » − et puisqu'elles concernent des enjeux collectifs et que les scientifiques n'y recherchent pas de bénéfices personnels, nous considérons qu'il ne s'agit pas de « lobbyisme scientifique ». Il importe en effet de clarifier ici la distinction entre engagement, militance et lobbyisme sur le plan de l'éthique scientifique.

Reconnaissons d'abord que toute recherche n'est pas tenue de s'inscrire d'emblée dans une visée de développement social. Ceci dit, il nous apparaît important toutefois de revendiquer la légitimité de la posture militante de ceux et celles qui choisissent de s'engager dans cette voie et nous reconnaissons la pertinence sociale − voire la nécessité conjoncturelle − d'une éthique de l'engagement scientifique.

Il n'est pas facile d'évoquer l'idée d'engagement social en science et encore moins celle de militance. En effet, certain·s détracteur·rices n'hésitent pas à les dénigrer sous d'angle même de leur scientificité et à les associer à une forme de lobbyisme opportuniste. Alors, qu'en est-il de l'engagement et de la militance qui caractérisent une organisation comme notre Collectif scientifique, qui s'est mise en place dans la tourmente de l'annonce de l'invasion de l'industrie gazière dans la vallée du Saint-Laurent au début des années 2010 ?

Rencontre entre science et mouvements citoyens

D'abord, il s'agissait de répondre à l'appel du mouvement citoyen qui s'était courageusement levé à partir d'observations, de questionnements et d'inquiétudes, qui se sont avérés fort justifiés. Le Collectif est né d'un désir d'engagement à nourrir le débat public par des synthèses de productions scientifiques − publiées alors surtout dans des revues de recherche internationales et bien souvent confinées à des circuits de diffusion académiques. Il s'agissait de repérer et d'analyser ces travaux, de les commenter, de les synthétiser, de les expliciter, de les croiser en interdisciplinarité, de transposer ce savoir en contexte québécois, de le compléter par de nouvelles recherches in situ et de rendre cette science accessible.

Un tel apport a pu contribuer à l'émergence d'une « intelligence citoyenne » de la question, reconnaissant également à cet effet la valeur incontournable des « savoirs de terrain » portés par les groupes mobilisés sur les territoires concernés. Ce travail d'examen approfondi du champ de la recherche, d'écoute attentive des expériences citoyennes (voire de participation à certaines de celles-ci), de discussions critiques entre collègues et de débats entre protagonistes nous a mené·es au constat qu'il importait de prendre une position ferme à l'encontre d'un tel projet de « développement » énergétique, et de porter ce positionnement dans l'espace public, passant ainsi de l'engagement scientifique à la militance.

Militantisme des scientifiques

Le militantisme en recherche est ainsi défini par André Robert et Jean-François Marcel : « Une volonté d'intervention sur l'existant, d'implication orientée dans une pratique sociale, sur la base de conviction, mais avec la possibilité maintenue d'un regard critique et évolutif sur le réel ». C'est en effet l'exigence d'une constante distanciation critique qui permet de légitimer une telle posture. À ce critère, il convient d'ajouter celui de l'explicitation de l'intention − liée à la clarification des valeurs sous-jacentes.

Le militantisme scientifique, plus justement appelé le militantisme des scientifiques, peut prendre des formes diverses. On peut penser au soutien aux mouvements citoyens et aux initiatives de « science citoyenne » (par l'apport de protocoles de recherche entre autres et de pistes d'analyse), à la revendication de l'accès à l'information auprès des instances publiques et à la présence active dans les médias. On peut aussi penser à l'organisation d'événements publics autour des enjeux scientifiques, à la mise en place ou à la participation à un groupe d'intérêt public (comme Science for the People ou Union for Concerned Scientists), à l'action directe sur les terrains, voire à la participation à certaines formes de désobéissance civile − soit une opposition active non violente (comme au sein du mouvement Scientist Rebellion). On rejoint ici l'idée d'activisme, souvent connoté négativement, mais qui peut pourtant correspondre à une courageuse mobilisation en faveur du bien commun.

Un contrepoids nécessaire

L'ampleur du bouleversement climatique et l'érosion accélérée de la biodiversité – qui résultent de l'ensemble des dysfonctions de notre rapport au monde vivant − appellent plus que jamais les scientifiques à ne pas se confiner à l'étude distante des réalités socioécologiques. Certes, il faut mentionner ici le risque de nuire à sa carrière − soit en raison de l'investissement considérable de temps que cela exige et de la réprobation implicite ou explicite de l'institution d'attache. Mais au-delà du risque, il y a l'impératif de la responsabilité sociale, dont celle de faire contrepoids au lobby « privé » et à contrer l'inertie des décideurs.

Dans un contexte marqué par la désinformation, où la « science » (ou ce qui en tient lieu) est reconnue comme un pivot d'argumentation majeur pour justifier les choix de gouvernance, il devient essentiel de revendiquer la contre-expertise et le débat, et d'y participer avec engagement. Face à la déconstruction du monde vivant, le silence des scientifiques, comme celui des autres voix citoyennes, peut relever d'un consentement inacceptable, et l'engagement – jusqu'à la militance – apparaît comme une posture de dignité.

Membres du collectif : Lucie Sauvé, Marc Brullemans, Bonnie Campbell, Christophe Reutenauer, Bernard Saulnier, Jean-Philippe Waaub et Sebastian Weissenberger

Illustration : Ramon Vitesse

Des municipalités vulnérables

Marie-Ève Bélanger-Southey — 2024-09-21T16:02:21Z

L'efficacité du lobbyisme repose sur une ressource clé qui se paie cher : l'accès aux décideur·euses. Aux niveaux provincial et fédéral ainsi que dans les plus grandes villes du Québec, cet accès restreint. Mais est-ce aussi vrai dans le cas des petites municipalités, qui constituent la vaste majorité des 1130 municipalités locales du Québec ?

Dans les quelque 1 001 municipalités qui comptent moins de 10 000 habitant·es, les personnes élues sont plus proches du citoyen lambda et l'échelle humaine de la politique redresse le rapport de force entre la volonté populaire et celui des intérêts privés au portefeuille épais. N'importe quel·le élu·e de village vous confirmera qu'un groupe de citoyen·nes mécontent·es lui génère bien plus d'insomnie qu'un promoteur insistant.

Pourtant, pas une semaine ne passe sans que des citoyen·nes ne se mobilisent pour lutter contre un nouveau projet de développement immobilier ou industriel non désiré, dont les impacts sociaux ou écologiques inquiètent. Malgré les efforts citoyens, ces projets vont tout de même couramment de l'avant. Comment expliquer ce rapport de force favorable aux intérêts privés au détriment de l'expression démocratique, même à l'échelle des petites municipalités ?

Personnes élues mal outillées

Notons d'abord que les personnes élues sur les conseils municipaux des petites municipalités occupent souvent cette fonction à temps partiel, contre une maigre rémunération. Elles arrivent dans leurs fonctions à partir de milieux très divers, allant de l'agriculture à la littérature, en passant par le travail d'antiquaire. Dans la majorité des cas, elles ne sont pas familières avec la gestion de grands projets immobiliers, touristiques et industriels.

Facile d'être impressionné·es par la présentation d'un promoteur qui en met plein la vue, avec de beaux rendus 3D et des promesses de retombées alléchantes. Sans être outillé·es pour identifier des données douteuses ou les angles morts dans les informations rapportées, les membres du conseil se fieront à l'administration de leur municipalité pour valider la compatibilité d'un projet avec le règlement et, en l'absence de risques apparents, se baseront sur les informations fournies par le promoteur (et à leur bon jugement) pour autoriser le projet.

L'accès à des formations extensives, des ressources et des spécialistes serait crucial pour épauler les personnes élues, aiguiser leur sens critique et amoindrir l'influence du marketing efficace. Souvent, ces ressources existent au sein d'instances régionales comme les MRC, mais elles ne sont pas diffusées activement auprès de tous les conseils.

Manque d'indépendance

L'administration joue un rôle central dans les petites municipalités : elle est entièrement responsable de l'exécution des projets, en plus de fournir les informations et les recommandations qui serviront de base pour les décisions du conseil. Le niveau de dépendance du conseil à l'administration est énorme.

Le hic : les administrations fonctionnent avec des ressources humaines très limitées et sont facilement surchargées. Il n'en tient souvent qu'à l'initiative personnelle d'un membre de l'équipe et à sa charge de travail à un moment donné de déterminer si un projet avancé par un promoteur sera scruté avec plus ou moins de minutie. La décision de recommander au conseil de faire des vérifications supplémentaires ou de produire des études externes sera ainsi sujette à une grande part de subjectivité. Dans ce contexte, les développeurs profitent de ce que des enjeux importants (impacts sociaux, sur les milieux naturels, sur l'eau, sur la mobilité, par exemple) passent sous le radar au moment d'adopter une modification au règlement de zonage ou une dérogation pour autoriser leur projet.

Capacité de proposition restreinte

Les capacités financières et de gestion de projet des petites municipalités sont trop limitées pour leur permettre de se lancer dans la réalisation des projets ambitieux et innovants dont la communauté pourrait rêver (la construction d'un quartier d'habitations écologiques alternatives, une nouvelle école, la conservation d'espaces naturels, etc.). Elles peuvent difficilement prendre en charge des projets d'envergure complexes, dont certains exigent de naviguer dans les contraintes du cadre législatif provincial. C'est beaucoup, quand on pense que la seule réfection annuelle de la patinoire peut déjà faire déborder la marmite ! Les municipalités dépendent alors des capacités et des capitaux venant de l'extérieur : autrement dit, on compte sur le privé.

Les projets proposés par le privé, on le sait, visent avant tout la profitabilité de l'investissement, bien avant les besoins et demandes de la population. La municipalité se retrouve souvent à devoir faire des compromis sur sa vision : si les critères posés dans ses règlements ne permettent pas aux promoteurs de tirer une marge de profit suffisamment intéressante, les projets ne trouvent pas porteur. De ce fait, les projets qui répondent aux besoins communautaires, sociaux et écologiques, plutôt qu'aux impératifs capitalistes, sont très difficiles à réaliser, malgré la volonté d'une communauté et de son conseil municipal.

Processus démocratiques déficients

Le pont entre les personnes citoyennes et leur démocratie locale est très souvent entravé par la grande opacité de ses instances et de ses communications. L'espace qui devrait en principe constituer le cœur de la démocratie locale, soit les séances du conseil municipal, est vidé de son sens par une pratique courante : toutes les délibérations se tiennent en amont, derrière des portes closes, lors des caucus du conseil.

La séance publique ne devient alors qu'une simple formalité. Les interventions citoyennes n'y ont aucun poids ; l'issue du vote est déjà fixée. C'est ainsi qu'on place la population devant le fait accompli avec des projets impactant négativement son milieu de vie.

Pour réussir à intervenir dans le processus décisionnel des municipalités, il faut se lever tôt : seuls des citoyens et citoyennes particulièrement assidu·es peuvent assurer une forme de vigie et décortiquer ce qui se cache derrière les codes de règlements et les numéros de lots peu évocateurs dans les communications des villes.

Il faut être à l'affût et interpeller les personnes élues en marge des séances, car c'est là que se prennent les décisions : en coulisse, loin des yeux et des oreilles. On pourrait difficilement imaginer une manière de faire qui puisse rendre plus vulnérables les municipalités à l'influence des intérêts privés.

Heureusement, de plus en plus de municipalités sont animées par la volonté d'agir contre ces failles démocratiques et de mettre en place des processus de participation citoyenne. Mais tout reste à faire ! Un grand chantier doit être mené pour réfléchir aux bonnes pratiques, instaurer des processus consultatifs et des instances participatives efficaces. Mais surtout, il faut s'attaquer à la cause systémique qui constitue le nœud du problème : le manque de capacité et de ressources des municipalités, essentielles à l'autonomie des communautés, à la concrétisation de la volonté démocratique locale et à la résistance face au pouvoir d'influence des grands capitaux et des intérêts privés.

L'autrice est citoyenne engagée et co-fondatrice de la Vague écologiste au municipal.

Illustration : Ramon Vitesse

Lobbying immobilier à Montréal

Sophie Thiébaut — 2024-09-21T15:58:42Z

J'ai été conseillère municipale dans l'arrondissement du Sud-Ouest de Montréal de 2009 à 2021. Traversée par le canal de Lachine, avec ses vestiges de secteur ouvrier, cette partie de la métropole a été transformée par de nouveaux immeubles. Ces transformations ne se sont cependant pas faites dans des circonstances idéales.

Elles ont marqué notamment des quartiers comme Saint-Henri, Pointe-Saint-Charles ou Griffintown. Le prochain à suivre la tendance sera certainement le secteur Bridge-Bonaventure, près du pont Victoria, où l'on projette de construire des milliers d'unités résidentielles.

Le développement immobilier y est un enjeu décisif : il s'agit d'une source de revenus majeure pour la ville qui contribue à la gentrification et au déplacement de populations, et les relations entre les promoteurs et les décideurs municipaux sont discutables.

Depuis vingt ans, un boom immobilier est en cours dans cet arrondissement. La population est passée de 69 860 personnes en 2006 à 84 553 en 2021. Il s'agit donc de 15 000 résident·es de plus en quinze ans, soit une hausse de 21 %, ce qui peut être qualifié de remarquable. Les derniers recensements témoignent d'une importante transformation : plus de propriétaires, de personnes diplômées, de revenus importants ; moins de familles monoparentales ou de ménages à faibles revenus. La tendance urbanistique est à la densité, privilégiant les copropriétés et les hauteurs. Les logements sont peu abordables et de taille souvent insuffisante pour des familles. Et le développement se fait sans l'ajout de services publics.

Les méfaits de la taxe foncière

Pendant ces douze années d'expérience, j'ai vu passer des centaines de projets immobiliers demandant à démolir ou à modifier la réglementation d'urbanisme (comme changer le zonage d'industriel à résidentiel). Or, il n'y a aucune obligation pour des décideurs municipaux de modifier la réglementation ou d'accepter une démolition. Par ailleurs, il se trouve que la principale source de financement des villes est la taxe foncière. Pour Montréal, elle représente 70 % et plus de l'ensemble des revenus. L'arrondissement bénéficie, pour sa part, des revenus de permis de construction, d'occupation du domaine public pendant les travaux, en plus de l'élargissement de son assiette fiscale. Ainsi, la dépendance des villes à la taxe foncière peut malheureusement influencer des choix dans le développement, dans le but de hausser la valeur foncière et les retombées fiscales.

Une ex-collègue conseillère m'a déjà dit considérer les promoteurs immobiliers comme des citoyens… corporatifs. Elle voulait représenter tout le monde. Or, d'après moi, ce ne sont pas tant des citoyens que des partenaires d'affaires. Ainsi, il m'est arrivé durant mon expérience municipale d'être mal à l'aise en ce qui concerne des relations directes entre des promoteurs et des décideur·euses.

Par exemple, j'ai entendu une personne insister sur des demandes de promoteurs qu'elle déclarait non réglées alors qu'au contraire, la majorité du conseil avait déjà été claire sur leur manque d'appui aux propositions de projets déposées. La personne se plaignait de recevoir des appels téléphoniques des requérants. Aussi, j'étais mal à l'aise de constater que des promoteurs peuvent être nommés par leur prénom ou que certains sont sollicités pour acheter des billets de cocktail pour une levée de fonds de parti politique. Cela me semble des marques de proximité inquiétantes.

Se défendre des promoteurs

J'ai alors voulu me renseigner auprès du conseiller à l'éthique de la ville, un avocat mis à disposition pour conseiller les élu·es sur toutes questions reliées aux responsabilités en matière d'éthique et de déontologie. Il m'a déclaré qu'actuellement, cette proximité n'est pas remise en question. Il ne s'agit, pour le promoteur, que d'être inscrit au registre du lobbying pour pouvoir communiquer avec un politicien.

Pourtant, la jeune formation politique que je représentais avait établi un cadre de gouvernance en 2011. Il s'agissait de « refuser tout cadeau et toute faveur susceptible d'appeler une contrepartie ou de créer une dette morale envers une personne intéressée ». Ce document n'a plus été utilisé après quelques années. Tout dernièrement, j'ai vu qu'on le faisait de nouveau circuler parmi les membres, dans une volonté annoncée de le mettre à jour, ce dont je me réjouis.

En effet, je souhaiterais plus de distance entre les décideur·euses municipaux·ales et les promoteurs immobiliers. Il serait possible de réduire l'utilisation du lobbyisme en augmentant la responsabilité de la ville de promouvoir sa propre vision du développement. Les projets immobiliers s'y inscriraient alors sans utiliser le dispositif de négociation que représentent les modifications réglementaires

L'autrice est membre du CA d'ATTAC Québec et ex-conseillère municipale dans l'arrondissement du Sud-Ouest de Montréal de 2009 à 2021.