Revue À bâbord !

Enseignement supérieur. Enseignant·e·s sous pression

Caroline Quesnel — 2022-03-14T20:51:32Z

La date du 13 mars 2020 deviendra assurément un jalon historique de la première vague de la crise sanitaire. On se souviendra que ce jour-là, le premier ministre Legault annon çait la fermeture pour deux semaines de la totalité des services de garde, des écoles, des collèges et des universités, proclamant ainsi la fin de ce qu'on appelle aujourd'hui, avec nostalgie, la « normalité ». Après sept mois d'un feu roulant d'arrêtés ministériels, de directives contradictoires et d'annonces de toutes sortes, on aura compris que si le gouvernement tient tant à maintenir ouverts les établissements, ce n'est pas tant pour honorer sa promesse électorale d'accorder « la priorité à l'éducation » que pour servir ses intérêts économiques et ceux des entreprises.

Une incidence importante sur la tâche

Dans le contexte de la pandémie, les mesures d'urgence mises en place par le gouvernement du Québec ont forcé les établissements d'enseignement de tous les ordres à recourir à l'enseignement en mode « non présentiel [1] » à un moment ou un autre, et ce, de façon généralisée. Ce qui devait être temporaire au printemps 2020 s'est prolongé à l'automne 2020 et déjà, fin septembre, plusieurs établissements annonçaient une prolongation de ce mode d'enseignement à l'hiver 2021. Ce changement a une incidence majeure sur la tâche des enseignantes et des enseignants représentés par la FNEEQ et la CSN.

Or, la majorité des conventions collectives sont muettes sur de telles transformations expéditives et les ressources octroyées par le gouvernement aux établissements sont insuffisantes pour soutenir nos membres qui subissent un alourdissement considérable de leur tâche. Adaptation à toute vitesse des cours, difficile encadrement à distance des étudiantes et des étudiants, taille élevée des groupe-cours, évaluations complètement révisées : en vérité, toutes les dimensions de la profession enseignante nécessitent, dans ce contexte, un temps accru [2]. Par conséquent, la santé psychologique des membres n'a jamais été aussi fragile et inquiétante. Les enseignantes et les enseignants sont véritablement à bout de souffle et le gouvernement doit absolument investir des ressources significatives et dédiées à les soutenir à la session d'hiver 2021.

Une pression intenable

Avant la pandémie, les pressions pour un passage au télé-enseignement s'accroissaient déjà et la FNEEQ s'est dotée en mai 2019 d'une plateforme de revendications [3]. Après la pandémie, il est clair que la pression deviendra intenable. La crise sanitaire a accéléré la transformation déjà amorcée de la pratique enseignante, mais sans concertation, sans balises ni stratégies nationales et, surtout, sans filet de sécurité pour les conditions de travail des enseignantes et des enseignants. Pour plusieurs directions d'établissements, particulièrement dans les secteurs privé et universitaire, l'enseignement en mode non présentiel imposé partiellement par la Santé publique représente une occasion inespérée d'accélérer la conversion des cours vers une formation à distance structurée et permanente. La déterritorialisation de la formation ouvrant la porte à des opportunités strictement mercantiles, on peut imaginer que ce ne sera certainement pas sans conséquence sur l'autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants et sur la survie des établissements en région.

L'autonomie professionnelle et la liberté académique reposent à la fois sur une pratique individuelle et une pratique collective. Les conditions d'exercice doivent donc permettre de maintenir l'un et l'autre. Ce à quoi nous avons assisté depuis le début de la pandémie malmène les deux. En accordant une place prépondérante aux technologies de l'information et de la communication (TIC), l'enseignement en mode non présentiel, tel qu'on l'a connu depuis le printemps, a forcé la transformation des pratiques individuelles et collectives, les restreignant aux technologies disponibles sans réserver un espace pour la réflexion ou pour l'analyse. Il serait pourtant possible d'intégrer les nouvelles TIC à l'offre de cours pour les rendre plus accessibles, sans que cela affecte l'autonomie du corps professoral. Mais cela demande du temps et de la concertation, ce qui nous a cruellement fait défaut depuis le début de la crise sanitaire. Il faut à tout prix lutter contre les décisions unilatérales, sans transparence, sans respect pour la voix des experts en pédagogie. C'est l'immense défi qui nous attend dans l'immédiat.

[1] La FNEEQ estime qu'il est préférable d'employer ce terme plutôt que celui d'enseignement à distance. Voir FNEEQ – Comité école et société, « Chronique d'un (dé)confinement annoncé ». Disponible en ligne.

[2] À l'initiative de syndicats de la FNEEQ, un sondage sur la tâche enseignante a été mené. Plus de 2400 personnes y ont répondu. Voir « Enseignement au collégial en temps de COVID : “On fonce tout droit dans un mur !” ». Disponible en ligne.

[3] FNEEQ – Comité école et société, L'enseignement à distance : enjeux pédagogiques, syndicaux et sociétaux, 2019, 123 pages.

Caroline Quesnel est présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN).

Cégeps. « Présentiel », ce lien social que l'on ignorait

Lucie Piché — 2022-03-14T20:45:36Z

Quel bilan tirer de l'aventure singulière dans laquelle se sont retrouvés les profs de cégep alors que s'achève cette deuxième session vécue à l'aune de la crise sanitaire ? Les derniers mois ont en effet brutalement révélé les enjeux et défis de la formation à distance tous azimuts, comme en témoignent les échos qui nous parviennent tant du personnel enseignant que de la communauté étudiante. Quels sont nos leviers pour mieux affronter les mois à venir ?

« Nous sommes à reconstruire le domaine de l'enseignement ». Tel a été l'un des témoignages reçus dans le cadre d'un sondage qui a révélé une surcharge de travail et une augmentation des problèmes de santé psychologique provoquées par le passage à la formation à distance. De fait, nous aurions dû, depuis le printemps, pouvoir nous concentrer sur l'essentiel, soit l'enseignement. Il aurait alors été possible de dégager du temps pour mieux faire face à l'alourdissement de la tâche lié à l'intégration de nouvelles approches pédagogiques, au réaménagement de la matière et des évaluations désormais en ligne, à la multiplication des corrections qu'induit une formule pédagogique improvisée et à l'accompagnement individualisé rendu nécessaire pour répéter les consignes, offrir un dépannage informatique ou calmer l'anxiété ! En lieu et place, nous avons dû batailler ferme dans la majorité de nos cégeps, ici pour réduire les tâches connexes, là pour préserver notre autonomie professionnelle dans nos choix pédagogiques, mais partout, pour obtenir un minimum de ressources dédiées à l'enseignement à même les sommes supplémentaires allouées par le gouvernement depuis le printemps. Malheureusement, ces dernières demandes n'ont guère trouvé d'écho alors que se profile la session d'hiver et que l'épuisement se fait déjà sentir.

L'éducation en présence, un service essentiel

Depuis mars 2020, la communauté collégiale a pu faire la démonstration « par le vide » de l'importance des liens que nous tissons « en présentiel » avec nos étudiantes et étudiants : des liens essentiels à la construction de la relation pédagogique ; des liens qui donnent sens et cohérence à leur apprentissage… et à notre travail. À ce titre, il convient de prendre un pas de recul face à la formation à distance que certains préconisent comme étant LA solution de l'avenir pour améliorer l'accès à l'enseignement supérieur, en prenant notamment la mesure de la détresse étudiante qu'on a pu voir surgir au fil de l'automne dans l'espace médiatique [1]. La pandémie a également agi comme puissant révélateur des inégalités sociales qui traversent nos classes désormais virtuelles. Toutes et tous ne sont pas égaux face à l'apprentissage, encore moins à distance, alors que le contexte de la salle de classe permet d'amoindrir les écarts.

Depuis mars dernier, nous avons aussi été à même de constater à quel point la collégialité qui caractérise nos milieux de travail est porteuse de liens sociaux plus que jamais essentiels en temps de pandémie. La mise en commun de nos expériences, par le biais des réseaux sociaux notamment, a en effet servi de levier pour contrer la dématérialisation de nos espaces de collégialité dans laquelle nous avait plongés la pandémie, de créer une synergie permettant de réinventer nos pratiques.

Nos organisations syndicales constituent, elles aussi, des leviers essentiels dans une période où nous avons plus que jamais besoin de faire entendre nos voix pour sonner l'alarme face à la détérioration de nos conditions de travail et à la dégradation des conditions d'étude des cégépiennes et cégépiens. Des voix qu'il nous faut plus que jamais rassembler pour défendre une vision de l'éducation comme lieu de socialisation et de mixité sociale permettant, tant à la population étudiante qu'à celle qui œuvre dans ce milieu, de construire un monde plus égalitaire – une vision que la crise actuelle a malheureusement mise à mal.

[1] Noémie Veilleux, « Ne remettons pas la condition étudiante à demain », Le Soleil, 15 octobre 2020.

Lucie Piché est présidente de la F édération des enseignantes et enseignants de CEGEP (FEC-CSQ).

Apprendre derrière son écran. Entretien avec la FECQ

Valérie Beauchamp — 2022-03-14T20:42:09Z

La rentrée au cégep a été difficile pour les étudiant·e·s. Dans le contexte de l'enseignement à distance, la perte d'un espace de socialisation, ainsi que les défis liés à l'organisation du travail et à la motivation scolaire pèsent lourd sur leurs épaules, selon la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ).

Pour les étudiant·e·s, ce sont les cours dispensés à distance qui posent le plus de difficulté. Ils et elles auraient eu besoin de formation pour utiliser les technologies dans ce contexte particulier d'apprentissage. Dès le printemps, la FECQ a d'ailleurs adressé au gouvernement des demandes pour une formation sur les techno-pédagogies. « On s'attendait que ça soit disponible à la rentrée, mais on apprend que c'est en construction. On est quand même rendu au mois d'octobre et il n'y a rien de disponible pour les étudiants. Donc c'est eux-mêmes, avec les ressources que donnent les établissements, qui doivent apprendre à utiliser ces outils technologiques et à se créer un environnement d'apprentissage qui est propice à la maison. » Plusieurs se voient donc confronté·e·s au défi de s'adapter à des outils d'apprentissage en même temps qu'ils et elles doivent acquérir de nouvelles connaissances.

Perte de repères

À cela s'ajoute la lourdeur de la perte d'une relation pédagogique significative entre l'enseignant·e et les étudiant·e·s. Le défi de l'organisation de leur temps et de leurs travaux ressort fortement chez les étudiant·e·s qui ne peuvent pas compter sur un encadrement optimal de leurs professeur·e·s. Pour la FECQ, le corps enseignant ne possède pas les ressources nécessaires pour assurer un accompagnement adéquat dans le contexte pandémique actuel.

De plus, la capacité des étudiant·e·s de se créer un environnement de travail propice à l'apprentissage est grandement détermin é e par leurs conditions socioéconomiques. En situation de colocation, plusieurs se voient obligé·e·s de s'installer dans leur chambre pour suivre leurs cours en ligne. Certain·e·s ne possèdent pas l'espace nécessaire pour y installer un bureau, et leur lit devient donc leur espace de travail. Cette réalité se voit aussi chez ceux et celles dont le domicile familial ne permet pas de concilier le télétravail des parents avec les cours à distance des enfants. Pour la FECQ, cela nuit grandement à l'engagement dans la démarche pédagogique. « La ligne entre la vie privée et l'école s'amenuise. Ce ne sont pas de saines habitudes de vie de dormir et de suivre ses cours dans le même endroit, et ça joue beaucoup sur la motivation dans les études et sur la santé mentale des étudiants en général. »

La FECQ entrevoit la possibilité d'une vague de décrochage massive si rien n'est fait pour alléger les difficultés des étudiant·e·s qui payent de leur santé mentale l'absence de mesures substantielles pour les soutenir. Démotivé·e·s, avec le sentiment d'être laissé·e·s à eux-mêmes et elles-mêmes, sans possibilité de socialiser pour se soutenir, en pleine adaptation à une nouvelle façon d'apprendre, bien souvent dans des environnements qui ne sont pas propices au travail intellectuel : tout cela crée un climat de détresse psychologique généralisée dans la population étudiante.

Pour les suites

En vue d'une session d'hiver dispensée à grande majorité en ligne, une des demandes de la FECQ concerne la disponibilité et l'accessibilité d'une aide psychosociale pour les étudiant·e·s .

La FECQ demande aussi au gouvernement d'augmenter les prêts de matériel informatique pour que chacun·e dispose des outils nécessaires à son apprentissage. De plus, même avec une fermeture des établissements scolaires, les cégeps devraient être en mesure de continuer à offrir des locaux pour les étudiant·e·s qui n'ont pas à leur domicile la possibilité de se créer un environnement de travail décent, ou n'ont pas accès à une bande passante adéquate pour l'utilisation des plates-formes d'enseignement en ligne.

Finalement, la FECQ demande d'être impliquée dans les décisions qui seront prises concernant les prochaines sessions, car il est primordial de ne pas négliger la voix des étudiant·e·s dans l'élaboration de mesures qui les concernent en premier lieu.

Santé et services sociaux. Les surprises à venir et le travail accompli

Jeff Begley — 2022-03-14T20:37:10Z

Lorsqu'À Bâbord ! m'a demandé de faire un court billet sur les angles morts dans le réseau de la santé et des services sociaux en cette période de COVID-19, je me suis dit spontanément que je pouvais en trouver sans problème. Finalement, le problème est plutôt de choisir lesquels exposer en priorité. Allons-y.

L'usure

Au moment d'écrire ces lignes, le huitième mois en urgence sanitaire est bien entamé. Mais le réseau de la santé et des services sociaux était déjà ext é nué, après avoir subi la réforme très mal ficel ée de Gaétan Barrette. Nous voyons depuis quelques années une augmentation fulgurante du nombre de congés de maladie pris par le personnel. Même chose quant aux divers recours à l'assurance salaire. Et d éjà, nous voyons des indications que cette tendance va aller en s'amplifiant. Nous ne connaissons pas tous les effets à long terme de ce virus. En revanche, nous savons que la fin de l'urgence sanitaire ne sera pas la fin des séquelles ! C'est plutôt l'ampleur des séquelles qui risque de nous réserver des surprises.

Nul n'a besoin d'expliquer longuement l'impact que peut avoir le fait de travailler dans un CHSLD où des dizaines de bénéficiaires sont mort ·e· s et des camarades de travail sont tombé ·e· s malades (ou mort ·e·s , dans les cas extrêmes). Dans les pires situations du printemps, il est difficile d'exagérer l'ampleur de la catastrophe et l'impact de celle-ci sur les bénéficiaires et le personnel sur place. Il n'est pas surprenant que les tribunaux aient déjà reçu deux requêtes de recours collectif en lien avec le drame du printemps 2020.

Il faut déjà commencer à prévoir un plan de soutien psychologique pour le personnel du réseau. Nous sommes préoccup é·e· s, lorsque nous observons le développement des symptômes de stress post-traumatique ou encore de dépression , suite à l'exigeant travail effectué pour répondre aux besoins de la population.

Cela est vrai pour le personnel des CHSLD, mais ce l'est également pour les autres secteurs de la santé et des services sociaux. Depuis le début de l'urgence sanitaire, le quart des personnes infectées par la COVID-19 sont des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux. De plus, cette année, nous constatons déjà des nombres de départs beaucoup plus importants que lors des années précédentes. Lorsque nous tenons compte du fait que depuis 2015, les départs du réseau augmentent chaque année, cette tendance est inquiétante pour l'après COVID-19.

La négociation du secteur public

Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives d'environ 400000 travailleur·se·s de l'État québécois ont lieu en 2020 [1] . Je crois qu'il faut réellement craindre que le gouvernement ne se serve de la crise sociale et économique liée à la COVID-19 pour dire à nos membres qu'il leur faut déjà être satisfait s d'avoir un travail. Nous ne sommes pas dans une négociation traditionnelle. Le gouvernement pourrait être tent é d'instrumentaliser la crise pour faire un coup de force contre les syndicats et les syndiqué · e · s. Pour la survie à moyen terme du réseau, cette manière de faire traditionnelle des gouvernements serait malavisée.

Le travail d'équipe mis à rude épreuve

Le gouvernement a manqué une énorme opportunité de mobiliser tous les membres des équipes dans le réseau de la santé et des services sociaux. Alors que cette crise aurait pu être le meilleur moment pour faire appel à un vrai travail d'équipe, le gouvernement a plutôt utilisé plusieurs mesures pour diviser le réseau en petits compartiments, les uns contre les autres.

Dans le réseau public au Québec, il n'y a pas de contribution banale. Pour qu'il fonctionne, cela prend la contribution de tout le monde. À écouter les gouvernements depuis plusieurs années, il y a certaines personnes qui tiennent le réseau à bout de bras (notamment les médecins, si on se fie aux augmentations de rémunération consenties ces dernières années), tandis que les autres sont des « gras durs » à qui on fait un cadeau en leur offrant un travail.

Le travail accompli

La COVID-19 a fait ressortir, à juste titre, l'importance du travail des préposées aux bénéficiaires et des infirmières. Toutefois, la contribution d'une partie importante du personnel est demeurée relativement invisible. J'aimerais parler de tous les titres d'emploi, mais dans un court texte, ce n'est pas possible. Cependant, il faut donner quelques exemples du travail invisible, mais essentiel.

Les soins à domicile sont censés être une priorité des gouvernements depuis la commission Rochon des années 1990. Depuis la déclaration de l'urgence sanitaire au mois de mars, on n'a carrément pas entendu parler du travail des auxiliaires aux services de santé et sociaux (ASSS), qui assurent les soins à domicile. Une des raisons principales de ce silence ? Elles ont très bien fait leur travail dans des circonstances très difficiles !

Leurs contributions importantes au quotidien des ouvrier ·ère· s spécialisé ·e· s sont aussi restées cachées. C'est un groupe (sous-payé lorsqu'on le compare à son équivalent au privé) participant de mille et une façons à maintenir nos installations qui, dans plusieurs cas, ont été construites au milieu du siècle dernier, ou même avant. On a amplement parl é des problèmes de ventilation : c es ouvrier ·ère· s ont été au cœur de plusieurs rénovations qui ont dû être faites à la va-vite au début de la crise.

Un autre exemple de travail d'équipe : lors de la pénurie des équipements de protection individuelle, les mécanicien ·ne· s d'orthèses-prothèses du Centre de réadaptation Marie-Enfant (affilié à Sainte-Justine) se sont mis à produire dans leur atelier des visières qui manquaient cruellement.

Au début de la crise sanitaire, le réseau a délesté plusieurs activités dites « non essentielles », avant de les reprendre graduellement… puis, avec la deuxième vague, de les délester à nouveau. Cela représente des milliers de rendez-vous. Ce ne sont pas les médecins qui appellent les patient·e·s et sont confrontés au casse-tête d'annuler, de fixer une nouvelle date, d'annuler à nouveau et de retrouver encore une autre date. Ce sont surtout les secrétaires médicales qui font ce travail délicat auprès des patient·e·s, avec une douceur extraordinaire ! Ce personnel fait face aux personnes inqui étées par les délais et la réorganisation des interventions.

Comment rendre une bonne idée mauvaise ? On décrète des primes dont l'application varie selon l'humeur des décideur·euse·s, mais c'est le personnel de la paie qui doit s'adapter sans cesse aux règles qui changent à chaque arrêté ministériel. Si la frustration des syndiqué·e·s quant à l'application confuse de ces règles est à son comble, ce n'est pas parce que le personnel au service de la paie ne donne pas son maximum. Tout cela résulte encore de la récente réforme du système. Tant que les services de paie ne desservaient que quelques centaines d'employé·e·s, on aurait pu passer un peu plus facilement à travers une telle situation. Mais avec les fusions et les centralisations, il s'agit plutôt de plusieurs milliers d'employé·e·s, avec en plus une variation quasi individuelle des primes. On comprend que les responsables de la paie rêvaient la nuit de l'application des primes !

Les hôpitaux doivent s'assurer du transport sécuritaire des patient·e·s entre les différentes unités (urgence, lit d'hospitalisation, bloc opératoire, unités COVID-19, etc.). Pour ce faire, il y a des préposé·e·s aux transports (communément nomm és « brancardiers » ). Les règles de transport sécuritaire se sont compliquées avec la COVID-19. De plus, malgré le fait qu'ils transportent des patient·e·s atteint·e·s de la COVID-19, les préposé·e·s font ce travail généralement sans les primes liées. Le pire est que, dans plusieurs cas, le gestionnaire immédiat sait l'importance de ce travail bien fait. Malheureusement, aux échelons supérieurs, aucune reconnaissance ! Malgré les iniquités, les préposé·e·s aux transports ont continué d'assurer la qualité de ce travail essentiel.

Cet été, j'ai eu le plaisir de voir de près le travail qui se fait dans une unité de stérilisation. Ces tâches spécialisées sont au cœur de la prévention des maladies contagieuses dans un hôpital. Dans le Canada, c'est au Québec que les travailleur·euse·s sont les mieux formé·e·s. Malgré leur contribution dans cette période de crise, ils et elles forment un autre groupe qui a été essentiellement exclu des primes COVID-19. Pourtant, ce sont eux et elles qui manipulent et décontaminent les équipements utilisés partout dans l'hôpital, comme dans les unités COVID-19 et les blocs opératoires. Sans cette unité très performante, il n'y a pas de possibilité d'arrêter les éclosions à l'intérieur des murs des établissements.

Les services sociaux étaient déjà les grands perdants lors de la réforme Barrette. En étant tous intégr és dans les CIUSSS et CISSS, ces services ont été relégués à l'arrière-plan pour céder la place aux médecins et aux grandes missions des hôpitaux. Avec l'arrivée de la COVID-19, les travailleur·euse·s des centres jeunesse, des centres de réadaptation, de la DPJ, des centres pour Autochtones et des CLSC ont dû réduire de façon importante des grands pans de leurs services. Les psychologues, les travailleur·euse·s sociaux·ales , les agent·e·s de relations humaines ont fait leur possible dans des circonstances très difficiles. Souvent, ils et elles ont prêté main-forte dans les CHSLD. Et les services sociaux seront débordés pendant encore longtemps, afin de soigner la population affectée par les conséquences de cette crise. Les services sociaux sont la face cachée du réseau lorsque tout va bien, mais lorsque ça explose, nous apprenons leur importance. Et, c'est souvent trop tard.

Finalement, je voudrais mentionner la contribution des infirmier·ère·s auxiliaires. Elles et ils sont présent·e·s dans la plupart des établissements de santé, comme dans les CHSLD. Elles travaillent souvent aux côtés des préposé·e·s aux bénéficiaires. Il faudra les soutenir si nous ne voulons pas voir des départs encore plus importants dans ce groupe.

Je pourrais continuer avec plusieurs autres groupes, mais j'imagine que vous comprenez l'importance du travail d'équipe. Nous allons surveiller de près les développements pour tous et toutes au cours des prochains mois.

[1] Voir secteurpublic.quebec/

Jeff Begley est président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

Gouvernance. État d'urgence, rassemblements et dérives possibles

Jacinthe Poisson — 2022-03-14T20:30:12Z

En ces temps d'urgence sanitaire, les différents paliers de gouvernement font face à une situation de santé publique inédite. Comprendre les pouvoirs octroyés à nos élu · e · s en ces temps troubles est essentiel pour en surveiller l'exercice et les dérives possibles. Entre actions d'urgence et concentration excessive du pouvoir, le terrain est glissant.

L'état de pandémie est annoncé par l Organisation mondiale de la santé dès le 11 mars 2020. Depuis, les mots « états d'urgence » sont sans cesse répétés. Mais en quoi consiste cet, ou plutôt ces états d'urgence ?

État d'urgence sanitaire, local ou national ?

C'est d'abord un état d'urgence sanitaire qui a été déclaré par le gouvernement provincial en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP) lorsque la pandémie s'est rendue à nos portes, le 13 mars 2020. De nouveaux pouvoirs sont octroyés au gouvernement par la LSP , notamment celui d'ordonner la fermeture d'un lieu, la cessation d'une activité ou l'isolement d'une personne s'il y a menace réelle à la santé de la population (LSP , art. 106). D'abord déclaré pour 10 jours par le décret 177-2020, l'état d'urgence sera systématiquement renouvelé à chaque dix jours avec l'ensemble des mesures sanitaires édictées. En date du 1er novembre 2020, ce sont 32 décrets successifs qui ont été adoptés pour renouveler cet état d'urgence sanitaire.

C'est aussi un état d'urgence local déclaré par la Ville de Montréal le 27 mars 2020 en vertu de la Loi sur la sécurité civile (LSC). Là encore, de nouveaux pouvoirs sont octroyés, notamment la possibilité de contrôler l'accès au territoire ou aux voies de circulation, d'ordonner une évacuation ou de réquisitionner des lieux d'hébergement pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes (art. 47). Avant de déclarer un état d'urgence local, une municipalité doit obtenir l'autorisation du directeur national de santé publique (Arrêté 2020-014).

Par ailleurs, l'Assemblée des Premières Nations a déclaré le 24 mars 2020 par motion l'état d 'urgence pour les Premières Nations. Transmise au gouvernement du Canada, cette motion exige une hausse du financement ainsi qu'une pleine participation des Premières Nations à toutes les discussions et à la planification en lien avec la pandémie [1] .

Toutefois, l' état d'urgence national n'a pas été déclaré au Canada. En effet, la Loi sur les mesures d'urgence (LMU) prévoit la possibilité pour le gouvernement fédéral de faire une « déclaration de sinistre » pour 90 jours, lui permettant par exemple d'interdire les déplacements entre les provinces ou de réquisitionner des bâtiments ou des lieux pour les transformer en hôpitaux. Toutefois, avant de proclamer cet état d'urgence, le gouvernement doit consulter chacune des provinces (art. 14). La LMU a remplacé en 1988 la Loi sur les mesures de guerre, mais n'a jamais été appliquée depuis.

Toutefois, le gouvernement fédéral dispose d'autres leviers d'intervention, au regard de ses compétences notamment sur les questions de quarantaine, de droit criminel, ainsi que de trafic et de commerce. La Loi sur la mise en quarantaine (LMQ) lui permet notamment d'adopter des interdictions d'entrée au pays (art. 58) ou de détenir certaines personnes dans des installations de quarantaine. Différents décrets et arrêtés fédéraux ont restreint progressivement l'entrée au Canada, en provenance des États-Unis et d'autres pays, avec des exceptions qui ont varié au fil de la pandémie.

Les interdictions de rassemblement et le droit de manifester

C'est sous ses nouveaux pouvoirs dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire que le gouvernement provincial a restreint progressivement les rassemblements intérieurs, puis extérieurs. En l'absence d'une définition plus précise, on présume qu'un rassemblement est la réunion de deux personnes ou plus. Les points de presse quotidiens seront marqués par un manque de clarté et de nombreux cafouillages sur ce qui est permis ou interdit en termes de rassemblement, au point où seule une lecture attentive des décrets permet de s'y retrouver.

Dès le 13 mars 2020, ce sont les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes, puis l'ensemble des activités à des fins culturelles, éducatives, sportives, de loisir ou de divertissement, ainsi que les rassemblements dans les bars, les discothèques et les salles à manger qui sont interdits (Décret 177-2020 ; Arrêté 2020-004). Le décret du 20 mars (Décret 222-2020) clarifie les exceptions à l'interdiction généralisée des rassemblements intérieurs et extérieurs. On y comprend désormais qu'on peut se rassembler dans l'espace public si on est occupant·e·s d'une même résidence, ou si on maintient une distance de deux mètres.

Jusque-là, on présume que les règles des rassemblements extérieurs sont applicables aux manifestations. C'est dire que les manifestations sont permises sans limite de participant·e·s, tant qu'une distance de deux mètres est maintenue, sauf pour les occupant·e·s d'une même résidence.

Le 5 août, de lourdes obligations sont imposées aux organisateur·trice·s de rassemblements extérieurs : s'assurer que les lieux permettent le maintien d'une distance de deux mètres, en informer les participant·e·s, prendre des mesures pour le faire respecter et mettre fin au rassemblement si le maintien de la distanciation n'est plus possible (Décret 817-2020). Toutefois, le décret stipule que ces obligations ne s'imposent pas lorsque les personnes rassemblées « exercent leur droit de manifester pacifiquement ».

À partir de septembre, le nombre de personnes pouvant se rassembler dans l'espace public varie selon la couleur de la zone visée : en alerte orange, un maximum de 25 personnes est permis alors qu'en zone rouge, les rassemblements extérieurs sont complètement interdits, mais ces restrictions ne sont toujours pas applicables aux manifestations (Arrêté 2020-068 ; Décret 1020-2020). Toutefois, le 30 septembre, l'obligation de porter le couvre-visage est imposée aux manifestations dans l'ensemble du Québec, peu importe la zone, et les organisateur·trice·s ont la responsabilité d'informer les participant·e·s de cette obligation (Décret 1020-2020).

À Montréal, ceux et celles qui ont longtemps lutté contre le règlement P-6, qui interdisait notamment de se couvrir le visage pendant une manifestation, ont bien raison de pointer du doigt l'ironie de la situation.

Les dangers de la gouvernance par décret

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le modèle actuel de gouvernance par décret. Alors qu'elles étaient timides en début de pandémie, face à l'urgence d'agir et à l'inconnu, elles se font entendre de plus en plus fort. Un décret, c'est une décision écrite prise par le pouvoir exécutif, et donc par une poignée d' élus, plutôt que par le pouvoir législatif dans son ensemble. Un décret ne laisse donc pas la place aux débats et aux modifications que l'adoption d'une loi provoque. C'est pourquoi, dès avril 2020, d e nombreux experts ont déploré l'absence de d ébats, de consultations et de surveillance des actions gouvernementales [2] . L'absence de délibération démocratique et de mécanismes d'imputabilité est décriée par d'autres [Jean Leclair, « Projet de loi 61 : relance de l'économie et concentration du pouvoir », La Presse. Disponible en ligne.]] .

La première version du projet de loi 61, déposée au début de juin, aurait prolongé l'état d'urgence pour une durée indéfinie, ce qui aurait évité au gouvernement de renouveler l'état d'urgence tous les dix jours. Ce « chèque en blanc » proposé par le gouvernement a été particulièrement décrié. Il comprenait des projets d'infrastructures devant « relancer l'économie », situés disproportionnellement dans les circonscriptions caquistes, et qui pouvaient déroger aux normes environnementales et administratives habituelles.

Malgré un amendement pour prolonger l'état d'urgence « seulement » jusqu'au 1er octobre 2020, le projet de loi 61 est mort au feuilleton cet été. L'état d'urgence a donc continué à être renouvelé décret après décret, tout l'été. Le projet de loi 66, la nouvelle mouture déposée à la fin du mois de septembre, met finalement au rancart la prolongation de l'état d'urgence pour se concentrer sur l'accélération de projets d'infrastructures. C'est donc toujours par décrets successifs, tous les dix jours, que l'état d'urgence est maintenu et que les restrictions sanitaires continuent d'être annoncées et imposées.

Face à une urgence qui perdure, la vigilance citoyenne est de mise.

[1] Voir : « L'Assemblée des Premières Nations déclare l'état d'urgence relativement à la pandémie de la COVID-19 ». Disponible en ligne.

[2] Stéphanie Marin, « Gare à la gouvernance par décrets et à la surveillance de masse, avertit la Ligue des droits et libertés », Le Soleil. Disponible en ligne.

Jacinthe Poisson est l'une des co-rédactrices du guide « Surprise, on a encore des droits ! », dont le présent texte s'inspire grandement. L'auteure tient à remercier Émilie Breton-Côté, Francesca Cancino, Alia Chakridi, Raphaëlle Desvignes, Émilie E. Joly, Arij Riahi, Denis Barrette et Dominique Bernier.

Le guide peut être consulté en ligne : www. cobp.resist.ca/fr/node/19186 .