Revue À bâbord !

Les Libéraux n'aiment pas (non plus) les enfants

Wilfried Cordeau — 2019-12-10T01:58:03Z

Lorsque le Parti libéral du Québec (PLQ) a repris le pouvoir en 2014, il ne portait aucune vision pour les jeunes enfants. Un vague pronostic budgétaire laissait entendre qu'une indexation du tarif quotidien des garderies était envisagée.

À la fin de son mandat, le gouvernement Couillard aura pourtant forcé une vaste reconfiguration de l'organisation, voire de la mission du réseau public des services éducatifs à la petite enfance. Bilan d'une grande braderie en 4 actes.

Acte 1 : imposer un régime minceur

Très vite après l'élection, le dogme de la « rigueur budgétaire », destiné à réduire un déficit anticipé de 3,1 G$ pour 2014-2015, s'imposa à l'ensemble des dépenses de programmes. Pour les trois premiers exercices budgétaires du mandat libéral, les services de garde subventionnés écopèrent donc de coupes de 100 M$, 74 M$ puis 120 M$.
Ces diverses mesures d'austérité ont eu des conséquences aussi immédiates que variées : réduction des heures du personnel, de la variété des collations et repas servis aux enfants, de l'entretien ménager, etc. En plus de diminuer les subventions de fonctionnement des réseaux à contribution réduite, le gouvernement a modifié les règles budgétaires relatives aux immobilisations des centres de la petite enfance (CPE), les forçant désormais à financer 50% de leurs projets d'infrastructures, tout en leur faisant subir des ponctions dans leurs surplus cumulés, de quoi limiter leur capacité de développement ou de rénovation.

Les compressions exercées et la révision des règles budgétaires ne furent pas toutes récurrentes, mais la structure du financement a été profondément et durablement modifiée pour réduire la contribution gouvernementale et transférer sur les épaules des gestionnaires, des équipes de travail et des parents – et en fin de compte des enfants – le poids d'une croisade aveugle contre le déficit budgétaire.

Acte 2 : prendre en otage l'utilisateur-payeur

Une fois élue, l'administration Couillard fit passer le tarif quotidien de 7$ à 7,30$ et annonça une indexation annuelle à compter du 1er janvier. Mais une plus vaste offensive se préparait. En novembre 2014, le rapport Robillard [1] livrait un long plaidoyer en faveur de l'optimisation des places subventionnées, d'une augmentation de plus de 50% de la contribution parentale et d'une révision des mécanismes de financement du réseau subventionné. Le tout, pour d'alléchantes économies annuelles de près de 380 M$.
Aussitôt, le gouvernement lança la réforme du régime de subventions : chasse aux « places fantômes », révision du financement des immobilisations et, surtout, hausse radicale de la contribution parentale, pour extraire 160 M$ supplémentaires par année. Au nom de la « justice sociale », cette augmentation passerait par une « contribution additionnelle », modulée selon le revenu familial, s'ajoutant au tarif « de base », tous deux indexés annuellement. En plus de sa seule promesse électorale, le gouvernement brisait ainsi le principe fondateur d'un tarif unique, réduit et universel. Depuis avril 2015, les parents de la classe moyenne, particulièrement ciblés par ce mode de financement, font face à une surprise de quelques milliers de dollars au moment de leur déclaration de revenus annuelle. De quoi en décourager plusieurs à inscrire leurs enfants dans un service subventionné. Et pour cause…

Acte 3 : exacerber le régime de concurrence

Entre les compressions et la révision de son mode de financement, le réseau subventionné a subi une thérapie de choc qui visait à l'affaiblir et à le délégitimer aux yeux de la population. Pourtant, la supériorité de la qualité des CPE, régulièrement attestée, n'a pas tari la confiance des parents, qui se sont d'ailleurs constamment et massivement mobilisés pour les défendre. Tout en ralentissant le développement des places dans le réseau subventionné, c'est par le « signal prix » que le gouvernement sera finalement intervenu pour pousser les parents de la classe moyenne vers le réseau non subventionné. Entre la contribution additionnelle exorbitante du premier et les crédits d'impôt plus généreux pour le second, leur « liberté de choix » a été savamment orchestrée. Dans son dernier budget, en mars 2018, le gouvernement bonifiait d'ailleurs une nouvelle fois le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde, confirmant que « le régime fiscal vise la neutralité quant au coût net d'un service de garde ». En clair, la manœuvre vise à aplanir les écarts tarifaires entre les divers modes de garde pour assurer les conditions d'un marché pleinement concurrentiel.

Résultat : sur les 32000 places développées au Québec entre le 31 mars 2014 et le 28 février 2018, plus de 20000 (63%) sont le fait des garderies privées non subventionnées (GPNS). Celles-ci ont connu une expansion nette de 43% en 4 ans, contre à peine 10% pour les CPE. Durant cette période, la concurrence s'est exacerbée dans les centres urbains, où les GPNS tendent parfois à occuper la plus grosse « part de marché » (33% à Montréal et à Laval). Surtout, ce coup de pouce gouvernemental a permis aux GPNS de s'implanter dans toutes les régions.

Acte 4 : imposer une rationalisation permanente

Ce contexte général a donné au gouvernement l'occasion de rationaliser les modes de gestion et de régulation du réseau subventionné. D'abord, au nom de l'optimisation, la chasse aux « places fantômes » devait forcer les installations à revoir leurs modes d'occupation pour maintenir leur taux de fréquentation au niveau de la norme fixée par Québec. Puis, fin 2015, le gouvernement s'en est pris aux frais de gestion des CPE, les exhortant à accroître leur efficacité administrative en adoptant les pratiques du « tiers performant ». En plus d'une nouvelle compression de 120 M$, le gouvernement a forcé en 2016 le réseau subventionné à accepter de nouvelles règles de financement et lui a octroyé 60 M$ pour se conformer aux nouvelles normes de rationalisation. Environ 30% de cette « allocation de transition » devait être dépensée aux seules fins d'optimiser les pratiques de gestion, l'encadrement du personnel, l'amélioration des processus internes et le contrôle des coûts. Enfin, récemment, le projet de loi 143 [2] introduisait pour l'ensemble des services un nouveau « processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative » et de reddition de comptes, les rendant notamment imputables quant à leur contribution à la réussite éducative.

Trop peu trop tard

Ce printemps, le gouvernement annonçait la création de 3800 places en CPE, l'ajout de 2000 places subventionnées (dont 85% en CPE), la réduction à 25% de la contribution exigée des CPE pour le développement de leurs infrastructures, et même à 0% pour les projets situés dans certains environnements (villes, quartiers défavorisés, régions ressources, milieux autochtones). Au demeurant, personne n'est dupe : malgré sa bonne volonté électoraliste, le gouvernement libéral peut difficilement cacher son bilan désastreux. La privatisation indirecte du réseau, l'exacerbation par divers moyens (fiscaux, budgétaires, législatifs et administratifs) d'un régime de concurrence et la rationalisation imposée aux services subventionnés trahissent clairement son agenda néolibéral orthodoxe, campé sur « la maximisation de l'investissement en capital humain ».
Aussi utilitariste qu'irrationnelle, cette approche dessert complètement le bien commun : alors que les services en CPE sont d'une qualité éducative supérieure, la fragmentation de l'offre de services éducatifs prive un maximum d'enfants de cette expertise et de cette opportunité de développement. Pendant ce temps, le gouvernement prétend miser sur la qualité des services à la petite enfance pour assurer la réussite éducative et prévenir le décrochage scolaire. L'hypocrisie est palpable, mais le réseau des services de garde n'est pas au bout de ses peines. Pour la surmonter, il lui faudra un plan clair, cohérent, viable et transparent. Et du leadership politique.

[1] Québec, Rapport de la Commission de révision permanente des programmes, novembre 2014, p.75-93.

[2] Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, L.Q.2017, c.31.

Blocage de Trans Mountain. Une grande victoire est possible !

Xavier P.-Laberge — 2019-12-10T01:47:17Z

Après la lutte contre le projet d'Énergie Est, les mouvements écologistes du Canada tentent maintenant de faire avorter le projet de construction d'un nouvel oléoduc de 1150km le long du tracé de l'oléoduc Trans Mountain.

La compagnie texane Kinder Morgan prévoit créer un réseau de canalisations dont la capacité de transport de pétrole passera de 300000 barils par jour à 890000 barils par jour, ce qui nécessitera la création d'un nouvel oléoduc d'environ 980km et la construction de 12 nouvelles stations de pompage. L'opposition à ce projet dénonce l'accroissement de l'extraction des sables bitumineux que cela engendrera et qui représente 2,7 millions de voitures par an.

Situation politique en Colombie-Britannique

L'élection tenue en mai 2017 en Colombie-Britannique a changé le rapport de force des contestataires du projet Trans Mountain. En effet, on se rappellera que des élections générales ont alors eu lieu dans cette province et que le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ont pris le pouvoir. Leur coalition a permis de mettre fin à 16 ans de règne libéral en Colombie-Britannique. Il s'agit d'une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs ainsi que pour l'environnement, car le Parti libéral de la Colombie-Britannique, qui n'est pas associé au parti libéral fédéral, est en réalité un regroupement de factions de la droite économique et conservatrice de la province. Le NPD, qui a obtenu 41 sièges, devait absolument avoir l'appui du Parti vert et de ses 3 sièges pour constituer une majorité face aux 43 sièges du Parti libéral. Le Parti vert tenant absolument à l'abandon du projet, le rejet de l'oléoduc était donc essentiel à la stabilité de la coalition.

Le NPD s'oppose donc à l'oléoduc, malgré le fait que ce parti ne soit pas aussi écologiste que cette décision peut le laisser paraître. En effet, en contrepartie à son opposition à Trans Moutain, le NPD mise beaucoup sur les ressources gazières de la Colombie-Britannique. Selon les données compilées par Le Devoir, « il existe 8639 puits de gaz naturel et 1024 puits de pétrole en production dans la province » et le NPD espère que ce développement stimulera l'économie et créera des emplois locaux. Comme le Parti vert s'oppose aussi à ce développement, le NPD se retrouve donc dans l'obligation d'être très ferme sur le blocage du projet de Kinder Morgan qui bénéficierait principalement à l'Alberta.

Situation politique en Alberta

Du côté de l'Alberta, la première ministre Rachel Notley considère le projet comme essentiel pour la province et même pour l'ensemble du Canada. Mme Notley, issue du NPD albertain, fait face à une grogne populaire dans sa province, historiquement dominée par le Parti progressiste-conservateur qui l'a dirigée de 1971 à 2015. Il est à noter que celui-ci a fusionné récemment avec un parti encore plus à droite, le Wildrose, pour créer le Parti conservateur uni dirigé par l'ancien ministre conservateur fédéral Jason Kenney. Les faibles chances du NPD de demeurer au pouvoir et de maintenir sa taxe carbone dépendent de son succès à trouver des marchés pour l'expansion de la production des sables bitumineux, et donc, du projet Kinder Morgan. L'Alberta, pour faire pression sur la province voisine, a ainsi suspendu ses importations de vins de la Colombie-Britannique en février. En réponse au blocage de la Colombie-Britannique, la compagnie Kinder Morgan a, de son côté, annoncé en avril dernier qu'elle suspendait toutes ses dépenses relatives au développement de l'oléoduc Trans Mountain. L'Alberta a en outre adopté une loi limitant l'exportation d'hydrocarbures vers sa voisine qui dépend en majorité de son pétrole, à près de 70%. Pour parer à toute éventualité, le gouvernement de l'Alberta a même précisé être prêt à acheter l'oléoduc Trans Mountain et à assumer les frais de son expansion.

Réponse de Trudeau

Le dernier acteur gouvernemental de cette saga, le gouvernement libéral de Justin Trudeau, affirme aussi que le projet de Kinder Morgan est nécessaire pour le pays. On se rappellera que M. Trudeau avait abandonné un projet plus contesté encore, Northern Gateway, qui devait faire passer un oléoduc au nord-ouest de la Colombie-Britannique dans le chenal Douglas, un écosystème fragile qui fait partie de la forêt pluviale du Grand Ours. Trudeau prétend aussi que les mesures environnementales de son gouvernement, comportant majoritairement un prix plancher sur les émissions de gaz à effet de serre, dépendent de l'accroissement de l'exportation du pétrole des sables bitumineux. Après l'annonce de l'arrêt des travaux de la compagnie Kinder Morgan, Trudeau a voulu rassurer les actionnaires et les investisseurs en affirmant que le gouvernement ferait tout pour que le projet aille de l'avant, notamment par des investissements directs. Toutefois, le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé l'avis de la Cour d'appel de la province et les spécialistes de la question s'attendent à ce que l'enjeu se rende jusqu'en Cour suprême. Ainsi, le gouvernement fédéral pourrait attendre l'avis de la Cour suprême quant à la primauté (ou pas) de l'autorité fédérale sur la question. La Colombie-Britannique faisant valoir que l'environnement est une compétence partagée, la province aurait donc le droit de légiférer pour le protéger. Or, une réponse de la Cour suprême ne saurait intervenir avant la date butoir donnée par l'entreprise Kinder Morgan, fixée au 31 mai dernier, où elle consultait ses actionnaires afin de connaître leur opinion quant à la poursuite du projet.

Opposition citoyenne et résistance autochtone

La réponse de la population et des mouvements citoyens ne s'est pas fait attendre. En mai, selon un bilan de Greenpeace, plus de 35 caisses Desjardins, qui représenteraient plus de 700000 membres et 12% de la Fédération, ont adopté des résolutions pour que le Mouvement Desjardins cesse de financer les oléoducs des sables bitumineux et qu'il retire son soutien au projet Trans Mountain. L'an dernier, Desjardins a prêté 145 millions de dollars à Kinder Morgan pour la construction du projet. Greenpeace affirme que « Desjardins doit se séparer de Kinder Morgan s'il veut être cohérent avec les valeurs qu'il dit défendre, comme la protection de l'environnement, le respect des communautés et des Premières Nations et le respect de la démocratie ». Il y a aussi eu plusieurs manifestations au terminal maritime de Kinder Morgan à Burnaby, en Colombie-Britannique. En mars dernier, quelque 200 personnes ont été arrêtées pour avoir défié une injonction les empêchant de manifester près du terminal. Parmi ces personnes figuraient la chef du Parti vert, Elizabeth May, et le néo-démocrate Kennedy Stewart, qui font face à une accusation d'outrage au tribunal.

Une part importante de la communauté autochtone s'oppose aussi au projet. Une alliance s'est d'ailleurs formée pour contester l'expansion des sables bitumineux [1]. Le grand chef Stewart Philip, président de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UBCIC), a affirmé que l'oléoduc « Trans Mountain ne serait jamais construit ». Plusieurs soutiennent que le gouvernement de Justin Trudeau, dans ce dossier, n'a pas tenu sa promesse d'être plus à l'écoute des Premières Nations.

Prochaines étapes

Si la contestation donne aujourd'hui des résultats, la pression doit continuer et s'intensifier face à la volonté des gouvernements de l'Alberta et du Canada de faire payer l'expansion de l'oléoduc à la population si Kinder Morgan se retire du projet. La coalition NPD-Vert tient au blocage complet du projet et présente un bel exemple de coopération entre partis unis par une même volonté. L'alliance entre autochtones et écologistes est également encore une fois plus essentielle que jamais dans ce genre de résistance.

[1] Le Treaty Alliance Against Tar Sands Expansion, voir treatyalliance.org pour plus d'information

Photo : Terminal maritime appartenant à Kinder Morgan et situé à Vancouver (Ted McGarth).

Surcharge et précarité pour les éducatrices en CPE

2019-12-10T01:13:36Z

Les politiques du gouvernement libéral ont aggravé la situation des travailleurs et travailleuses et tout particulièrement celle des éducatrices dans les centres de la petite enfance (CPE).

Dans les dernières années, Karine (pseudonyme), éducatrice qualifiée œuvrant en CPE depuis 11 ans, a vu sa tâche s'alourdir. En effet, en raison d'une suppression de poste, elle a hérité d'une série de tâches connexes, tel le lavage de draps, des débarbouillettes, des bavettes, le nettoyage de planchers et la désinfection de jouets. Pourtant, l'éducatrice ne dispose pas de temps supplémentaire pour les réaliser. Au contraire, elle a vu son nombre d'heures de travail hebdomadaire réduit de 36,5 h/semaine à 33 h/semaine et la direction a décidé de sabrer dans la planification des activités pédagogiques. D'ailleurs, Karine n'a plus accès aux services d'une conseillère pédagogique pour l'aiguiller. Ce poste a aussi été supprimé, et ce, malgré la hausse des exigences gouvernementales quant à la qualité des services rendus par les éducatrices.

De plus, certaines éducatrices sont parfois invitées à quitter en matinée, lorsque le taux d'absence des enfants est considéré comme étant trop élevé par la direction : « Dans le temps des fêtes et durant les vacances d'été, ça arrive que la direction dise à 10h30 ou 11h qu'une personne doit quitter. Si personne ne se sacrifie, la direction dit que c'est la dernière rentrée qui va être coupée. Des fois, je pouvais lui dire : “Je pourrais faire telle tâche”. Elle me disait : “Ok, pis après ça tu vas quitter”. On s'entend que mon contrat de travail, c'est 33 heures. Mais non. C'est toujours un stress, je ne peux pas dire, j'ai une semaine de 33 heures fermes », explique Karine.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2016, le gouvernement libéral exige que les services de garde subventionnés atteignent un taux de présence des enfants de 80%. Les fautifs voient leurs subventions lourdement amputées. À travers cette nouvelle règle, le gouvernement cherche à lutte contre les « places fantômes » (les places occupées, non utilisées). Pour parer aux absences, les services de garde inscrivent un nombre d'enfants supérieur à celui autorisé par leur permis. Certaines éducatrices doivent donc s'occuper, par exemple, de neuf enfants âgés de deux ans au lieu de huit (tel que prescrit par le règlement), afin d'éponger les absences dans un autre groupe d'âge. Karine précise que les éducatrices surchargées ne disposent pas d'aide supplémentaire.

Niveler par le bas ?

Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a procédé à la modulation et à la bonification du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants. Par ricochet, les parents ont été incités à opter pour des services de garde privés non subventionnés. Ainsi, les services de garde privés non subventionnés se sont trouvés indirectement financés par les politiques de l'État. Selon l'Institut de recherche et d'information socioéconomiques (IRIS), entre 2007 et 2015, le nombre de places dans les services de garde privés non subventionnés a connu une hausse de 1047%, alors que les CPE ont majoré leurs effectifs de 18%. Or, les conditions de travail ne sont pas équivalentes entre le réseau public et le réseau privé. Les éducatrices qui travaillent en CPE reçoivent un salaire annuel moyen plus élevé qui reflète le fait que leurs compétences sont généralement supérieures à ce que l'on retrouve dans le privé. De plus, les éducatrices en CPE disposent des leviers de la négociation syndicale pour améliorer leur condition.

Malgré quelques mesures cosmétiques, le gouvernement libéral souhaite désagréger ce modèle. Adoptée en décembre 2017, la loi 143 vise à diminuer le nombre de garderies en milieu familial non accréditées (sans égard aux qualifications des responsables de garde). Selon Karine, l'initiative est louable, car le gouvernement libéral tente ainsi de rehausser la qualité des services. Elle avait décidé elle-même d'ouvrir une garderie non accréditée en milieu familial, afin de disposer de meilleures conditions de travail et approfondir les effets de ses interventions auprès des enfants. Elle a adoré. L'éducatrice chevronnée n'est pas seule. Plusieurs de ses comparses ont fait de même. Elle est déçue de se voir obliger de revenir en installations.

Photo : Jacques Fournier

La CAQ et les femmes. Une union contre nature ?

2019-12-10T01:10:44Z

Les femmes hésitent à voter pour la Coalition avenir Québec (CAQ). Alors que plusieurs prédisent qu'il formera le prochain gouvernement du Québec, le parti comme les analystes politiques constatent qu'il y a un « gender gap » important dans les appuis que reçoit cette formation politique entre les hommes et les femmes.

Pour comprendre cet écart, trois éléments peuvent être mis de l'avant : le faible nombre de femmes candidates, les politiques prônées par ce parti, principalement en ce qui concerne les services publics, et enfin l'assimilation des femmes à la maternité et à la famille.

Peu de candidates, donc peu d'élues

Si la parité entre les femmes et les hommes est loin d'être une réalité à l'Assemblée nationale, puisque les femmes ne formaient que 27% de la députation à la suite des élections générales de 2014, tous les partis ne sont pas égaux à ce chapitre. Québec solidaire remporte la palme alors que 66% de sa députation (fort restreinte évidemment) était, jusqu'à la démission de Françoise David, féminine (maintenant c'est 33%). Le Parti libéral du Québec compte 31% de femmes députées, alors que le Parti québécois et la CAQ ferment le peloton avec chacun 28,5% de femmes. Pour la CAQ, la situation était encore pire avant l'élection dans Louis-Hébert puisque les femmes ne formaient alors que 24% de sa députation.

Ces piètres résultats de la CAQ s'expliquent, entre autres, par le fait qu'elle n'a présenté que 24% de candidates en 2014 et un minable 21% en 2012. Ces résultats confirment d'ailleurs ce que les politologues savent depuis un certain temps : ce n'est pas l'électorat qui boude les femmes, mais les partis qui freinent leur candidature.

Pour la prochaine campagne, la CAQ viserait 50% de candidatures féminines afin de colmater le gender gap dans les intentions de vote. Si cette préoccupation dépasse l'électoralisme, reste à voir la place que leur donnera le parti par rapport aux circonscriptions gagnables ou conservables, la place qu'elles auraient éventuellement dans le conseil des ministres d'un gouvernement de la CAQ et, surtout, la part du budget de l'État qui serait sous leur contrôle. Car on peut avoir la parité femmes/hommes dans un conseil des ministres tout en laissant aux hommes la gestion d'une large part des budgets de l'État, comme nous l'ont bien montré les gouvernements libéraux successifs.

Des orientations à l'encontre des intérêts des femmes

Depuis son arrivée dans le paysage politique québécois, la CAQ s'est fait remarquer pour son nationalisme identitaire et sa volonté de sabrer dans les dépenses publiques et les services publics au nom du libre choix des « contribuables ». Dans les deux cas, cela place beaucoup de femmes dans une situation précaire.

Puisque le projet de la CAQ est l'autonomie du Québec sans remettre en cause le lien fédéral, ce parti peut difficilement faire l'économie du nationalisme identitaire. En effet, si le projet d'autonomie du Québec débouche sur l'idée de créer un État québécois distinct, il est possible (même si le discours identitaire actuel du Parti québécois nous montre que cette possibilité n'est pas réalisée) de développer une conception civique de la nation québécoise qui se projette vers un avenir partageable plutôt qu'un passé commun. Comme le projet nationaliste de la CAQ reste provincialiste, il n'est donc pas surprenant que ce parti se replie sur la défense des Québécois·es d'origine canadienne-française. Ceci conduit la CAQ à voir dans l'immigration une menace potentielle, d'une part, et à prôner des mesures pour maintenir le poids démographique du groupe qu'elle défend, d'autre part, d'où une insistance sur le rôle procréateur des femmes qui a de forts relents de revanche des berceaux, même si celle-ci est apprêtée à la sauce contemporaine.

Historiquement, les femmes au Québec se sont reconnues dans le projet de construction de l'État-providence. Celui-ci leur a permis de marquer des points sur deux tableaux. D'abord, les services publics et la prise en charge par l'État des membres vulnérables de la société faisaient en sorte que le travail de care, majoritairement effectué par des femmes, ne relève plus uniquement du cadre individuel/privé de la famille, libérant partiellement les femmes de ces tâches et leur permettant éventuellement d'exercer une activité rémunérée. Ensuite, l'État-providence a fourni des débouchés professionnels importants et des conditions de travail intéressantes aux femmes dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Bref, dans l'ensemble, l'État-providence a été bénéfique pour les femmes, d'autant plus que se mettait en place un mouvement féministe qui leur ouvrait de nouvelles possibilités.

L'ancêtre de la CAQ, l'Action démocratique du Québec (ADQ), est probablement le premier parti à avoir embrassé le projet néolibéral de démantèlement de cet État, trajectoire qu'ont ensuite empruntée tant le Parti québécois que le Parti libéral. Le conservatisme fiscal de la CAQ de même que le discours du libre-choix du contribuable par rapport aux services qu'il s'achète vont dans le sens du démantèlement de l'État providence. Si le dogme politique devient de payer le moins d'impôt possible pour soi-disant profiter pleinement du fruit de son travail, le financement des services publics s'en trouve affecté, puisque l'État se prive ainsi des ressources nécessaires pour le maintien et le développement des ces services. Même si la CAQ n'a jamais formé le gouvernement, elle n'en a pas moins prôné un tel allègement des impôts, tant pour les entreprises que pour les particuliers, et a applaudi à toutes les initiatives gouvernementales de restriction des impôts ou de coupes (plutôt au sabre qu'au scalpel) dans les services publics.

En outre, transformer les citoyen·ne·s en client·e·s des services publics comporte un double risque. D'abord, il y a une forme de délitement du lien social, car il n'y a plus d'institutions communes dans lesquelles les citoyen·ne·es peuvent se reconnaître, même quand c'est pour en critiquer les insuffisances ; cela entraîne une privatisation/individualisation des comportements, même quand les services restent publics, ce qui se voit très bien en éducation. Ensuite, il y a un clivage important entre ce que les consommateurs et consommatrices peuvent se payer, selon leur niveau de revenu et leurs besoins. En outre, les conditions de travail des personnes qui dispensent ces services se dégradent, puisque la mise en concurrence fait en sorte que le nivellement à cet égard se fait par le bas.

Un discours sur les femmes d'avant le féminisme

Ce qui est le plus inquiétant dans le projet de la CAQ, c'est la place que ce parti confère aux femmes qui sont largement prises en compte dans le cadre de la famille et associées à la maternité. Dans la plateforme électorale de 2014, rédigée entièrement au masculin dans le but « d'alléger le texte », les seuls éléments susceptibles de bénéficier aux femmes étaient la revalorisation de la profession infirmière et l'abolition de la « taxe santé ». Sinon, que ce soit le projet Saint-Laurent, qui privilégie des secteurs d'emplois traditionnellement masculins ; la « baisse d'impôt pour les familles », qui est loin de couvrir les coûts additionnels liés à la privatisation de certains services ; ou des services publics, dont les garderies, marqués du sceau de la complémentarité entre le public et le privé, rien de tout cela ne bénéficie aux femmes.

Les résolutions concernant la famille adoptées au Conseil général de ce parti en novembre dernier considèrent les familles comme un tout non conflictuel (pas de mention de la violence conjugale, par exemple) et vise à favoriser la production d'enfants surtout dans le groupe des personnes blanches francophones.

De façon générale, on peut dire que la CAQ est en retard d'au moins une génération féministe puisque l'une des grandes avancées du féminisme des années 1970 a été de dissocier le fait d'être une femme et le fait d'être une mère, notamment par le biais de l'autonomie des femmes en matière de droits reproductifs. En renvoyant les femmes uniquement à la famille, malgré une volonté de mieux favoriser la conciliation travail-études- famille, de bonifier le congé parental et d'élargir les heures d'ouverture des CPE, ce parti véhicule une image passéiste des femmes qui sont principalement assignées à la maternité.

Illustration : Visuel issu d'une publicité Moulinex

Forum ouvert : la démocratie syndicale autrement

Ariane Bilodeau, Isabelle Bouchard — 2019-12-10T01:01:53Z

L'univers du syndicalisme est plus ouvert aux débats que d'autres milieux. Toutefois, les codes et procédures utilisés visent souvent la prise de décision plutôt que la délibération collective. Voilà que le STT-CSN, le syndicat des personnes salariées à la CSN, a récemment fait l'expérience du forum ouvert. Nous avons demandé à Ariane Bilodeau, membre du syndicat, de décrire l'expérience.

À bâbord ! : Comment résumer la formule du forum ouvert ?

Ariane Bilodeau : Le forum ouvert, aussi appelé open space, consiste principalement à aménager des espaces de discussions informelles permettant à toutes et à tous d'être sur le même pied d'égalité dans leur participation aux discussions. Il n'y a ni direction ni contrôle, mais plutôt une entière liberté. Le concept de forum ouvert repose sur une loi, celle de la mobilité, c'est-à-dire que si nous ne sommes en train ni d'apprendre ni de contribuer aux échanges, nous pouvons passer à autre chose !

Comme lors d'une pause-café, il n'y a pas de stress à prendre une décision hâtivement, il s'agit seulement d'échanger de façon respectueuse dans le but de comprendre les divers points de vue sur un sujet donné et apprendre de ceux-ci. L'ordre du jour est composé de différents ateliers et les participant·e·s sont libres de choisir ceux auxquels ils et elles veulent participer. La durée de la discussion leur appartient également.

ÀB ! : Quel contexte a conduit votre syndicat à expérimenter le forum ouvert ?

A. B. : Par sa nature, notre milieu de travail en est un politiquement et émotivement exigeant. Il faut parfois prendre du recul pour rebâtir et redéfinir ce que nous sommes et ce que nous souhaitons pour l'avenir. La formule du forum ouvert semblait parfaite pour nous permettre de faire de réels échanges et de jeter les bases pour une suite à la hauteur de nos attentes individuelles et collectives.

ÀB ! : Quelle forme cette expérience a-t-elle prise concrètement ?

A. B. : Nous étions environ 300 membres lors de l'événement, qui consistait d'abord en une soirée où s'est construite la programmation des deux jours d'ateliers. Ainsi, 260 sujets et questions (parfois similaires) émises par les membres ont donné lieu à 90 ateliers. Au total, 68 discussions se sont déroulées, avec de 15 à 20 personnes par ateliers. La configuration des lieux eux-mêmes est très importante. Les chaises sont placées en cercle, sans table, un peu comme une soirée autour d'un feu de camp, permettant ainsi une proximité essentielle pour des discussions constructives. Une personne se porte volontaire pour animer avec la préoccupation de favoriser la prise de parole de toutes et de tous, tandis qu'une autre prend des notes qui seront ensuite envoyées à l'ensemble des participant·e·s.

ÀB ! : Quel bilan tirez-vous ?

A. B. : Cet exercice a été de loin le plus constructif et inspirant que le STT-CSN ait connu depuis fort longtemps. Toutes et tous ont pu repartir avec un sentiment d'avoir pris véritablement part aux discussions. Celles et ceux qui ont moins le réflexe ou l'habitude de débattre ont pu le faire sans gêne et une fierté s'en est dégagée. Des militant·e·s de longue date ont témoigné qu'une telle expérience démocratique leur avait était unique. Nous étions dans un espace inconnu que nous devions nous approprier avec un but commun : celui d'être au cœur du mouvement en partageant nos idées tant originales qu'intelligentes et ainsi consolider notre force collective en jetant les bases d'une nouvelle manière d'entrevoir la vie démocratique syndicale.

Amir Khadir

Jacques Pelletier — 2019-12-10T00:52:26Z

Plusieurs ont assimilé la décision d'Amir de ne pas se représenter comme candidat aux prochaines élections à un retrait de la vie politique. Ils réduisent ainsi celle-ci à la scène parlementaire qui n'en est que le miroir réfracté et trompeur. En réalité, elle ne fait que donner une sanction institutionnelle aux rapports de force réels qui traversent la société, grèves et luttes qui constituent sa véritable substance. Amir le sait bien, lui qui est impliqué depuis sa jeunesse dans divers mouvements, de la résistance à Khomeiny et aux mollahs au début des années 1980 jusqu'à Québec solidaire aujourd'hui, en passant par l'implication dans le Rassemblement pour l'alternative politique (RAP), l'Union des forces progressistes (UFP), l'engagement altermondialiste, et la participation à notre revue dans ses premières années d'existence. Partout il s'est révélé un militant résolu, convaincant, patient et capable de coups d'éclat qui lui ont valu une réputation de « radical ». Celle-ci n'est qu'une facette spectaculaire de son engagement total dans les causes qui lui tiennent à cœur. En quittant l'Assemblée nationale, il ne quitte donc pas la politique, il se replonge au contraire dans la vie militante quotidienne qui en est le véritable lieu, où on le retrouvera en toute complicité au cœur des luttes à venir. Le combat continue et il continue d'en être, avec nous.

Photo : André Querry

Les États généraux des soins. L'expérience collective d'une forme de liberté

Anne Lardeux, Nathalie Stake-Doucet — 2019-12-10T00:48:02Z

Un ami les accueille un soir dans son atelier pour peindre une banderole et fabriquer des pancartes. Elles ont apporté un grand drap blanc qu'elles étendent sur le sol. Elles ont alors un moment d'hésitation au moment de tracer les lettres : « Au nom de qui parler ? À qui s'adresser ? » se demandent-elles. Ce qu'elles finissent par écrire, un peu tremblant mais vivant, rose et noir, se lit sur deux lignes : Infirmières en colère, Citoyens solidaires !

Elles veulent assumer clairement le point de vue infirmier, qui est aussi le point de départ de ce mouvement qui a depuis été rejoint par toutes sortes de monde, de la santé mais pas seulement : préposées débordées, inhalos au bout du rouleau (etc.), des enfants d'infirmières et des médecins aussi. Elles disent « infirmières » parce que les femmes représentent 89% de la profession. Elles considèrent que c'est assez pour reconnaître qu'ici au moins le féminin l'emporte sur le masculin. Elles spéculent – avec cette bannière maison, terminée un soir tard – qu'il est possible d'assumer ce « infirmières » comme point d'énonciation collective, qu'on le soit ou non justement. Elles parient même qu'on pourrait éprouver une forme de soulagement à accepter d'échapper, pour une fois, au découpage d'une gouvernance fonctionnaliste toujours prête à nous rappeler à l'ordre de nos positions et de la bonne circulation de nos différences. Pour endosser une condition commune.

Paroles en puissance

C'est le témoignage de l'une d'entre elles qui a parti le bal en janvier dernier. Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux et prise par le téléphone d'une jeune femme frêle en pleurs qui, de son épuisement, interpelle le ministre Barrette. Dès lors, quelque chose s'est ouvert et, sans vraiment de concertation, d'autres ont pris le relais. « Ça sort » sur tous les registres et révèle une puissance qui se déploie : ici, on lit dans le journal qu'une infirmière a appelé la police pour dénoncer le fait d'être retenue de force sur son lieu de travail. Elle refuse un énième TSO (temps supplémentaire obligatoire), ce fameux couperet qui peut tomber n'importe quand, même et surtout à la fin de ton quart de travail. On t'annonce alors que tu dois rester six ou huit heures de plus, peu importe qui t'attend au-dehors, l'intimidation faisant office de gestion des ressources humaines (« refuser un TSO, c'est un abandon de poste, un abandon de patient », menacent certains gestionnaires, brandissant le code de déontologie des infirmières en le détournant effrontément). Là, ce sont encore des infirmières de Laval qui organisent un sit-in au moment où les équipes se renouvellent sur le plancher, entre les quarts de travail. Certaines passent à la télé, d'autres écrivent des lettres ; la plupart témoignent sur Facebook dans un groupe qui rassemble à ce jour plus de 35000 personnes. Elles dénoncent les conditions de travail et de pratique qui leur sont imposées, les abus, la fatigue, la violence et la honte d'un système dont elles sont la plus importante ressource « ouvrière ». Elles témoignent publiquement, à visage découvert, et ce, en dépit des risques encourus et des menaces.

Le patriarcat réplique

Elle s'appelle Carolyn Strom et elle est infirmière. Elle sort de la Cour du Banc de la Reine de Saskatoon, le tribunal de première instance de la Saskatchewan. Elle est abasourdie. Nous sommes le 11 avril 2018 et, après deux ans de procédure, le juge de cette cour vient d'appuyer la SRNA (Saskatchewan Registered Nurses' Association), l'association professionnelle des infirmières de cette province, qui l'accuse d'inconduite professionnelle pour avoir partagé sur sa page Facebook ses sentiments (mitigés) quant à la qualité des soins prodigués à son grand-père en fin de vie dans l'établissement de santé où il était hospitalisé. Le jugement reconnaît à la SRNA le droit d'imposer à Carolyn Strom, outre des mesures humiliantes d'autoflagellation et de discipline, une amende de 26000$ pour la publication « critique » qu'elle a publiée. Oh well.

Elles sont deux infirmières qui travaillent aux urgences de Gatineau. Elles ont convaincu une cinquantaine d'autres filles des urgences de Hull et de Gatineau d'écrire de courts textes pour partager ce qui fait le quotidien de leur travail. Elles ont publié ces témoignages dans un recueil saisissant, Le livre noir des urgences de l'Outaouais, qu'elles déposent le 15 février 2018 sur le bureau de leurs gestionnaires à l'hôpital de Gatineau. En réponse à ce geste fort et documenté, voici ce qu'elles se font dire : « Vous êtes très émotives, la dernière semaine a été difficile. » Du même bord révoltant, le premier ministre du Québec réagit, paterne, à cette vague d'interpellations croissantes : les infirmières sont trop « négatives », ce « noircissement de la situation » ne les aide pas.

Ainsi, qu'on soit au Québec ou en Saskatchewan, s'il y a une chose qui se partage bien, au-delà des différences juridiques et légales, c'est bien la culture patriarcale, souvent soutenue par la loi, qui valorise autant qu'elle impose l'abnégation, l'obéissance et le silence à des infirmières, considérées comme ressource corvéable et quasi domestique. Les femmes sont trop émotives, qu'elles se contentent de « soigner », sans juger du reste.

Seulement soigner sans jugement, ça ne veut plus dire grand-chose, d'autant qu'on prive par ailleurs ces corps-là des moyens pour bien travailler. Les conditions de travail et de pratique et le harassement dans lequel celles-ci placent le personnel des hôpitaux dégradent les soins et abîment autant celles et ceux qui les donnent, que celles et ceux qui les reçoivent, les patient·e·s, leurs familles, la communauté. Autrement dit, tout le monde.

Un espace s'est ouvert

Le soir du 16 février 2018, l'air est presque printanier. Des « infirmières » de toutes sortes décident de partir de ce point d'énonciation – Infirmières en colère, Citoyens solidaires – pour prendre la rue. Ce soir-là, elles marchent dans la rue de la place Émilie-Gamelin jusqu'à l'Usine C, théâtre qu'elles ont réussi à convaincre d'ouvrir ses portes et sa grande salle pour accueillir leur assemblée populaire, baptisée les États généraux des soins. Une assemblée ouverte, sans porte-parole, sans mot d'ordre, sans drapeau – que des pancartes dépareillées et la fameuse bannière.

C'est important de mettre le pied dans un théâtre. Important à plus d'un titre. Important parce que le milieu culturel subit les mêmes politiques austéritaires. Important parce que, justement, si l'on parle d'une condition commune à occuper, on dit aussi qu'il y a un bien commun à défendre qui dépasse la question des ratios et de la gestion et dont on devrait pouvoir parler, oui là, dans ce théâtre conçu pour soutenir l'expression et l'écoute. Parce que ce soir-là, il ne s'agit pas de régler des problèmes pour que chacun retourne chez soi et reprenne sa place dans le circuit, à nouveau fluide, abandonnant la prise que sa parole aura saisie. Au contraire, une fois la prise saisie, il ne faut plus la lâcher. Il ne s'agit pas de trouver des solutions, enfin pas seulement. Les solutions anyway, on les connaît, et depuis longtemps. Pas besoin de créer en grande pompe des projets pilotes pour vérifier quel serait le nombre sécuritaire de patient·e·s qu'une infirmière devrait avoir à sa charge. Mauvais drano politique, « circulez il n'y a plus rien à voir, on vous a (assez) entendu ». Non. Autre chose s'est passé ce soir-là à Montréal, sur la scène d'un théâtre devenu celui de la dépossession. Quelque chose comme l'expérience collective d'une forme de liberté, celle de dire sans châtrer la parole, dire sans que cela ne soit prévu, parler avec le souci de la charge poétique et l'abîme d'un insatiable désir d'exprimer qui s'ouvre. Juste ça, assez vague mais absolument vrai pour vouloir continuer.

D'autres États généraux des soins se sont tenus à Gatineau et à Québec. D'autres se tiendront encore à Montréal et ailleurs. Un groupe d'information sur les soins inspiré du fameux Groupe d'information sur les prisons se constitue.

Photo : Forum infirmière EGS (François Lemieux).

Nathalie Stake-Doucet est doctorante à la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal.

Reprendre l'offensive

Jeff Begley — 2019-12-10T00:36:09Z

Le gouvernement de Philippe Couillard a eu quatre ans pour attaquer, comme on l'a rarement vu, les services publics. Pendant ce mandat, il s'est réservé le plaisir d'affaiblir les centaines de milliers de personnes qui sont responsables de livrer ces services au quotidien.

C'est ce que l'on constate quand on pense à la réforme Barrette, qui prend le personnel pour des pions à déplacer. Cette réforme a des impacts dévastateurs dans la santé et dans les services sociaux. Concernant les services sociaux, le ministre fait reculer le système de 50 ans.

Des attaques dans tous les domaines

Pensons aussi à la réforme du financement des services de garde éducatifs, réforme qui a carrément fait la promotion des garderies privées à but lucratif, malgré la qualité inférieure de ces dernières. Pensons aux services préhospitaliers, qui sont abandonnés par le gouvernement. C'est la même chose pour les centres d'hébergement privés pour les aîné·e·s. Le gouvernement favorise le privé et se déresponsabilise des conditions de travail des gens qui y travaillent. Je n'ai jamais vu pareil assaut contre les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé, des services sociaux et des services de garde.

Le personnel tient à bout de bras ces réseaux depuis tellement d'années. Ce n'est pas étonnant que la fatigue s'installe. Ce qui est surprenant après quatre ans de ce type de politiques qui sapent les fondements du service public, c'est le fait que le personnel dans son ensemble ne s'est pas encore dit, « c'est assez, je lâche ». Il faut dire que les femmes qui composent majoritairement ces milieux de travail ont à cœur les services qu'elles donnent au quotidien. Et si on regarde de près, il est impressionnant de voir qu'il y a des poches de résistance assez importantes.

Prenons quelques exemples. Dans les centres de la petite enfance (CPE), nous avons des syndicats qui — au moment d'écrire ces lignes — viennent d'adopter leur deuxième vote de grève pour la même convention collective. Il reste plusieurs clauses locales et régionales à régler et la détermination pour y arriver est intacte. Les membres participent activement à leurs assemblées. Les votes de grève passent avec des taux avoisinant les 90%.

Dans les services préhospitaliers, la détermination des paramédicaux d'améliorer leurs conditions de travail a eu un impact positif pour améliorer à la fois leurs conditions d'exercice et les services dans plusieurs coins du Québec.

Dans les services parapublics, nos syndicats sont en pleine mobilisation. Les employé·e·s de soutien d'Urgences-santé (répartitrices et répartiteurs médicaux et employé·e·s de bureau) viennent de renouveler un mandat de grève face à une négociation qui perdure depuis des années.

Même chose chez Héma-Québec, où le syndicat vient de se doter d'un mandat de grève à utiliser au moment jugé opportun. Je peux vous assurer qu'il n'y avait aucune ambiguïté lors de l'assemblée de vote de grève : le monde est déterminé.

Dans le secteur public, où les syndicats locaux sont en négociation locale, nous voyons de belles initiatives pour nous faire entendre, que ça soit des sit-in, l'utilisation des médias sociaux ou des moyens de visibilité locale.

Un défi énorme

Cependant, tout n'est pas rose. Face aux attaques répétées, une certaine fatigue s'installe. De plus, il y a des membres qui se demandent si leur syndicat (quand ce n'est pas les syndicats en général) est capable d'organiser la riposte qu'il faut pour que les choses s'améliorent.

Il est clair que le défi devant nous est énorme. Pour réussir à arrêter le rouleau compresseur que conduisent Barrette et Couillard, il va falloir continuer à penser à des moyens accessibles à notre monde. Il va falloir canaliser le désarroi sans précédent que nous ressentons lorsque nous rencontrons nos membres – entendre ce désarroi est le premier pas nécessaire. Il faut canaliser ce désarroi pour améliorer le sort du monde. C'est le défi que nous poursuivons en ce moment. Ça prendra des moyens originaux et qui sont accessibles à nos membres pour reprendre l'offensive.

Propriété intellectuelle ? Tromperie intellectuelle !

Yannick Delbecque — 2019-12-10T00:30:49Z

L'expression « propriété intellectuelle » est utilisée de plus en plus fréquemment depuis quelques décennies. Cette désignation terminologique est un dérivé du néolibéralisme, mais le terme est pourtant utilisé sans méfiance dans plusieurs milieux militants. Son usage donne une fausse légitimité au concept de « propriété des idées », concept auquel plusieurs s'opposent notamment lorsqu'il s'agit des brevets sur le vivant.

Le terme anglophone intellectual property, mis en circulation pour la première fois en 1769 à Londres, a été sporadiquement utilisé pendant le 19e siècle pour désigner l'ensemble des lois (comme celles sur le droit d'auteur et les brevets) qui créent des monopoles temporaires dans le but de stimuler l'émergence de nouvelles inventions ou de nouvelles créations artistiques. Le terme a connu un usage officiel dans le nom accordé aux Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle, créés en 1893 par la fusion d'organisations internationales liées à la Convention de Berne et à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Plus tard, ces « bureaux » sont devenus une agence de l'ONU : l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Bien que le terme soit utilisé dans le nom de ces organisations et traités, l'usage de l'expression « propriété intellectuelle » était pratiquement inexistant avant 1970. Le terme s'est véritablement répandu en même temps que les gouvernements ont adopté l'idéologie néolibérale dans les années 1980 : son utilisation dans les livres recensés par Google a plus que décuplé entre 1980 et 2000. En 1995, entre en vigueur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui accompagne celui à l'origine de la création de l'Organisation mondiale du commerce. C'est à partir de ce moment que le terme s'incruste profondément dans le vocabulaire légal. Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle fournit depuis 1991 des services à ses « clients » et relève du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Assaut néolibéral sur le langage

Cette progression du recours à l'expression « propriété intellectuelle » suit une courbe similaire à celle d'autres expressions néolibérales telles que « gouvernance ». Le nouveau terme occulte les différences conceptuelles entre les catégories qu'il désigne. Il réduit chaque catégorie à un cas particulier d'un pseudo-concept commun et compatible avec l'imaginaire néolibéral.

Par exemple, le terme « client » est maintenant bien ancré dans le monde de la santé et, dans une moindre mesure, dans le monde de l'éducation. Même si on désigne tout autant le « patient » et l'« étudiant » par le mot « client », aucune infirmière ne pense qu'il faudrait traiter un·e de ses « client·e·s » comme un·e étudiant·e·, de même qu'aucun·e enseignant·e ne conçoit ses cours en pensant à des « patient·e·s ». Que gagne-t-on alors à désigner patient·e·s et étudiant·e s par un terme comme « client·e·s » ? Rien, sinon l'idée que les usagers et usagères des services publics doivent être traités comme des clients est plus importante que de savoir s'ils sont dans un hôpital ou dans une institution d'enseignement. On voudrait nous faire croire que ce qui lie ces personnes relève d'un même rapport : celui de la relation marchande.

Le terme « propriété intellectuelle » dans le contexte néolibéral subordonne au marché les réalités légales très différentes du droit d'auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets industriels ou commerciaux et de plusieurs autres mécanismes créant des monopoles sur des idées ou sur leur expression. Le terme assujettit les objectifs de chacun des concepts juridiques différents à la vision néolibérale dans laquelle la seule manière de valoriser une création ou une invention est d'en faire une marchandise dont la valeur sera déterminée par le marché. C'est d'ailleurs exactement la mission des « bureaux de la propriété intellectuelle » dans les universités : leur multiplication est un des symptômes significatifs de la marchandisation de l'éducation et du savoir.

Différents usages

Il est révélateur que les juristes, même celles et ceux qui sont victimes de la mystification terminologique néolibérale, doivent dans leurs écrits énumérer et décrire les différents types de « propriétés intellectuelles » afin d'être assez précis dans leurs arguments : une infraction à la loi sur le droit d'auteur n'est pas la même chose qu'une violation de la loi des brevets. De plus, chacune des lois qui sont collectivement désignées par l'expression trompeuse de « propriété intellectuelle » possède sa propre légitimation concernant l'intérêt public.

Le droit d'auteur, par exemple, se propose comme un équilibre entre le droit des créateurs à pouvoir générer un revenu en vendant le fruit de leur travail créatif (dont le résultat est l'expression d'une idée) et la défense de l'intérêt public à avoir accès à la culture, qui est garanti par un certain nombre d'exceptions au droit d'auteur, notamment pour des activités de recherche et d'étude. La durée du monopole créé par le droit d'auteur est variable d'un pays à l'autre : 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice au Canada, 70 ans aux États-Unis, 100 ans au Mexique. Le droit d'auteur est d'ailleurs accordé automatiquement, aucune demande d'autorisation n'est nécessaire. Les brevets, quant à eux, servent l'intérêt public en incitant les inventeurs·trices à décrire publiquement leurs inventions en échange d'un monopole limité dans le temps (typiquement 20 ans) sur l'exploitation de leur idée et non sur l'expression de l'idée ! Avant l'existence des brevets, les inventeurs gardaient leurs inventions secrètes pour les exploiter commercialement. Contrairement au droit d'auteur, il faut faire une demande pour obtenir un brevet.

Aux États-Unis, ces notions d'équilibre sont même inscrites dans la Constitution, qui prescrit que les droits d'auteur et les brevets doivent avoir une durée limitée afin que les créations et les inventions deviennent éventuellement des biens publics. D'ailleurs, toujours dans le même pays, toute création créée par l'État appartient automatiquement au domaine public, non couvert par le droit d'auteur. Par exemple, toutes les images de la NASA sont publiques. Les marques de commerce constituent un troisième exemple très différent : elles sont des images ou expressions visant à permettre l'identification du producteur d'un bien, ce qui sert l'intérêt public d'une autre manière que le droit d'auteur ou les brevets.

Il y a beaucoup d'autres concepts juridiques désignés par l'expression « propriété intellectuelle » présentant entre eux des différences encore plus marquées que celles entre le droit d'auteur, les brevets ou les marques de commerce, ce qui rend pratiquement absurde l'idée de réunir tous ces concepts en une seule catégorie.

Remises en question

En acceptant trop rapidement la légitimité du concept de « propriété intellectuelle », on s'interdit de se demander si chacune des catégories qu'il désigne sert toujours l'intérêt public. Plusieurs prix Nobel récents en médecine, en physique et même en économie croient que les brevets sont devenus un frein à la recherche scientifique et à l'inventivité, car ils constituent une nuisance légale au partage et à la réutilisation des idées nécessaire à l'activité scientifique. Certains proposent même leur abolition. Pendant l'épidémie de grippe H1N1, plusieurs pays ont d'ailleurs décidé de produire des vaccins sans respecter les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de sauver des vies.

Le droit d'auteur connaît aussi des dérives : sert-il l'intérêt des créatrices et des créateurs ou celui des géants de l'industrie culturelle qui, bien souvent, les exploitent ? Les dernières révisions du droit d'auteur, sous l'influence des États-Unis et de certains traités internationaux, incluent des clauses permettant aux diffuseurs de contrôler l'accès à leur contenu à l'aide de mesure technologique. Comme ces mesures permettent de modifier les permissions d'utilisation à volonté, cela revient à permettre à des compagnies privées le pouvoir de réécrire la loi sur le droit d'auteur selon leurs propres intérêts. Un diffuseur de livres en ligne utilisant ce genre de dispositif technique peut l'utiliser par exemple pour empêcher les échanges de livre, la revente, le don, etc., des pratiques pourtant légales lorsqu'il s'agit des livres imprimés.

Terminologie alternative

L'utilisation du terme trompeur de « propriété intellectuelle » peut nous empêcher de formuler avec précision certaines critiques ou encore nous donner l'impression que la création et les inventions ne peuvent être valorisées que par la mise en marché, alors qu'elles peuvent aussi l'être par le partage. Quelle terminologie utiliser si on abandonne cette expression ? Il y a une panoplie d'expressions utilisées par différentes autrices et différents auteurs telles que « monopoles intellectuels », « idées propriétarisées », « monopoles sur l'immatériel », etc. L'idéal serait de revenir aux termes originaux : droit d'auteur, brevets, marques de commerce, etc. Avec ces termes, le discours gagne toujours en précision et en rigueur et on évite en plus de donner de la légitimité au néolibéralisme !

Bâtiment 7

Marcel Sévigny — 2019-12-10T00:23:42Z

Le 5 mai dernier, nous avons coupé une chaîne plutôt que le ruban traditionnel des inaugurations. Symbolique exprimant autant les actes raisonnés que les émotions ressenties depuis mars 2009.

Chemin tracé à la dure, marqué de négociations, pressions et autres actions directes. Le plus frappant : nous avons sauvé et repris à un capitaliste immobilier un bâtiment voué à la démolition. Mais le plus crucial est sans doute cette nécessaire réappropriation de nos territoires si nous voulons sortir de notre dépendance collective et vivre autrement. Voilà où logeait la fierté des militant·e·s et artisan·e·s inaugurant cette première phase du Bâtiment 7.

Cette volonté rebelle d'appropriation du B7 sous notre slogan/rêve « Fabrique d'autonomie collective » s'est buté à un système organisé (subventions privées ou étatiques, industrie de la construction, normes bureaucratiques, etc.) fait pour dompter tout ce qui serait tenté d'échapper à son emprise.

Heureuses, heureux et fatigué·e·s, il nous faut reprendre notre souffle parce que, nous le savons, rien n'est acquis. La plupart croient les turbulences terminées. Nous appelons tout le monde à la vigilance. À partir de notre quartier Pointe-Saint-Charles, nous osons croire que nous inventons et partageons des « lieux communs » avec les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, les zapatistes du Chiapas ou l'ensemble des résistances qui voient l'autonomie comme un combat politique — l'art de s'organiser sans l'État.

Encore ébloui·e·s de ce que nous avons réalisé, nous poursuivons bien humblement cette lente et difficile appropriation de ce nouveau territoire de vie. Des B7 partout.

Photo : Michel Lonergan