Revue À bâbord !

Justice pour toutes !

Caroline Brodeur, Michaël Lessard, Camille Robert, Karine Rosso — 2019-06-28T20:00:00Z

À Bâbord ! vous invite au lancement de son 74e numéro : Justice pour toutes !

Rendez-vous dès 18h le 19 avril à la librairie féministe L'Euguélionne (1426 rue Beaudry, Montréal). Nous tiendrons une table-ronde formée d'autrices du dossier. Tous les détails ici.

Entrée libre, bienvenue à toutes et à tous !

Le droit est sexiste. Année après année, les réseaux sociaux le mettent en relief. Témoignant de l'incapacité du système judiciaire à résorber les violences sexuelles, les dénonciations d'agresseurs se succèdent sous les #AgressionNonDénoncée, #OnVousCroit et maintenant #MoiAussi. Les survivantes doivent alors traverser un flot de commentaires incrédules et de questions intrusives. Elles bravent l'humiliation et les violences à la recherche d'une justice que le système judiciaire ne peut pas leur offrir. Elles savent que si, sur papier, le droit se prétend neutre et impartial, son articulation est teintée par le sexisme. Elles ne sont pourtant que la pointe visible de toutes ces femmes oubliées ou même rouées par le droit.

À une époque où certain·e·s avancent que le droit, ses institutions et son application ont enfin été nettoyés de tout sexisme et où l'actualité dément quotidiennement cette prétention, le collectif d'À bâbord ! a cherché à révéler les défis actuels que ce système pose aux luttes féministes. Quelles sont les embûches que rencontrent les femmes lorsqu'elles manient le droit et tentent d'interpeller le système judiciaire ? Quelles formes alternatives de justice mettent-elles en place ?

Au fil des articles, des entrevues et des témoignages regroupant des voix de milieux diversifiés, notre dossier invite à prendre conscience de la manière dont elles interpellent la justice et comment le droit – sous différentes formes – intervient dans la vie de celles-ci. Nous abordons des enjeux relatifs au consentement, à l'intersectionnalité et au rapport des femmes autochtones à la justice environnementale, mais aussi à l'histoire du droit à l'avortement, aux luttes écoféministes ainsi qu'à la judiciarisation de crimes de subsistance. Nous nous intéressons également à l'impact des politiques publiques sur le chômage et la maternité, ainsi que sur le droit familial. Enfin, il sera question de justice transformatrice et des réformes nécessaires afin de respecter les droits des personnes trans et non binaires.

Ce dossier se veut une contribution à la démocratisation des débats qui font rage dans les milieux universitaires, militants, communautaires et politiques. Nous espérons qu'il constituera un premier pas pour penser la justice au-delà du sexisme.

Coordonné par Caroline Brodeur, Michaël Lessard, Camille Robert et Karine Rosso

Avec des contributions de Émilie Biland, Kim Bouchard, Marie-Anne Casselot, Me Sau Mei Chiu, Jérémie Dhavernas, Vanessa Molina, Florence Paré, Arij Riahi, Camille Robert, Jennie-Laure Sully, Ileana Tismanariu, Hawa Eve Torres, Louisa Worrell et Suzanne Zaccour.

Illustration : Geneviève Darling

Chômage et maternité : l'aberration du congé parental

Kim Bouchard, Jérémie Dhavernas — 2019-06-28T19:58:48Z

Au Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, nous croyons que toutes les travailleuses ont droit à la même protection en matière d'assurance-chômage. C'est pourquoi nous avons récemment entrepris un processus de contestation judiciaire afin que les mères aient accès aux prestations régulières d'assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, conformément au droit à l'égalité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce combat s'inscrit dans la longue histoire de la discrimination subie par les chômeuses depuis la création du programme d'assurance- chômage canadien en 1940. En 1950, à peine 20% des femmes sont actives sur le marché du travail. Conformément à l'esprit de l'époque, on considère que les femmes mariées ne peuvent se retrouver au chômage ni même être en état de travailler. Suspicieuse face aux épouses qui osent réclamer des prestations d'assurance-chômage dans les deux ans suivant leur mariage, la Commission d'assurance-chômage exige qu'elles remplissent des conditions supplémentaires pour avoir droit à ces prestations. Jusqu'à l'abrogation de cette disposition réglementaire en 1957, entre 12000 et 14000 femmes se sont ainsi vu refuser l'accès à un remplacement de revenu décent [1].

Dans un contexte de changements des mentalités et d'augmentation du salariat féminin, le gouvernement Trudeau modifie en 1971 la Loi sur l'assurance-chômage et crée des prestations spéciales de maternité, améliorant la protection des travailleuses. Entretenant toujours une certaine méfiance face aux chômeuses, la législation leur impose des exigences particulières. Une femme désirant avoir accès au chômage-maternité doit avoir accumulé 20 semaines de travail dans la dernière année, dont 10 durant sa grossesse, comparativement aux 8 semaines exigées aux autres prestataires. Pour couronner le tout, les travailleuses sont inadmissibles au bénéfice des prestations régulières pour la période débutant 8 semaines avant l'accouchement et se terminant 6 semaines après celui-ci, même si elles sont aptes au travail [2].

« Inégalité de nature »

Ces dispositions sexistes sont contestées en 1979 devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Bliss. Bien qu'elle ait accumulé suffisamment de semaines de travail pour être admissible à des prestations régulières, l'appelante, Stella Bliss, ne répond pas au critère plus élevé donnant accès au chômage-maternité et plaide la discrimination fondée sur le genre. La Cour lui répond, sous la plume du juge Ritchie, que « toute inégalité entre les sexes dans ce domaine n'est pas le fait de la législation, mais bien de la nature » ! Il faudra attendre 1984 pour que le législateur corrige la situation.

Si la Loi sur l'assurance-emploi, adoptée en 1996, cesse de discriminer directement les chômeuses, force est de constater qu'une mère est aujourd'hui plus souvent qu'autrement exclue du bénéfice des prestations régulières d'assurance-chômage si elle se trouve sans emploi durant ou après son congé parental. Cette situation est vécue autant par les mères québécoises qui touchent des prestations allouées par le Régime québécois d'assurance- parentale (RQAP) que par les mères des autres provinces touchant des prestations de chômage-maternité et de chômage-parental. Étant donné le caractère unique du RQAP, seul régime provincial d'assurance-parentale au Canada, et le fait que les congés parentaux relèvent de l'assurance-chômage dans les autres provinces, les prestations de RQAP sont assimilées à des prestations d'assurance-chômage (art 76.19 de la Loi sur l'assurance-emploi).

Iniquité pour les nouvelles mères

Le problème qui nous intéresse est le suivant : lorsque des prestations spéciales (chômage-maternité, chômage-parental ou RQAP) et régulières d'assurance-chômage sont perçues par une même personne au cours d'une même période de prestations, le nombre de semaines de prestations qu'elle peut toucher ne peut dépasser 50. Ainsi, une personne qui touche le maximum de semaines prévues au RQAP aura atteint la limite des 50 semaines de prestations prévues à l'assurance-chômage et ne pourra dès lors recevoir d'indemnisation si elle se trouve sans emploi à la fin de son congé parental. Si cette règle ne semble pas directement viser les femmes, la réalité est toute autre… En effet, au Québec, les mères prennent en moyenne 45,2 semaines de prestations du RQAP, comparativement à 6,7 semaines en moyenne pour les pères. Ces derniers, advenant qu'ils se retrouvent au chômage, seront donc pleinement admissibles à l'assurance-chômage, loin d'avoir plafonné leur maximum de 50 semaines.

Le refus d'accorder une protection contre le chômage aux nouvelles mères perpétue les iniquités vécues par les femmes sur le marché du travail. Pour celles-ci, l'insécurité économique créée par la perte d'un emploi s'ajoute aux dépenses inhérentes à l'arrivée d'un enfant. Dans ce contexte, l'impossibilité de toucher de l'assurance-chômage pour une travailleuse congédiée en raison du seul fait qu'elle se soit prévalue de son congé parental est une aberration. Aujourd'hui, le salaire féminin est une contribution essentielle au revenu du ménage et non plus un salaire d'appoint. Ne pas accorder l'assurance-chômage à ces femmes résulte d'un préjugé anachronique reléguant l'apport aux revenus familiaux de ces dernières au second rang, derrière celui du « bon père de famille » assumant l'entièreté des dépenses.

La pleine égalité devant la loi est un objectif qui commande à l'État de tout mettre en œuvre pour que ses politiques sociales s'arriment aux réalités du monde du travail. Des réalités qui impliquent plus que jamais la présence massive des femmes sur le marché du travail et les responsabilités familiales qu'elles assument. Des réalités qui ne sont nullement reflétées par le régime actuel d'assurance-chômage. En tant qu'acteur incontournable dans la lutte pour l'égalité hommes-femmes, l'État doit agir. À défaut de quoi, le pouvoir judiciaire pourrait bien avoir à intervenir…

[1] Bureau du Conseil privé, Rapport du Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance-chômage, Ottawa, 1962.

[2] Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, S.C. 1970-71-72, ch. 48, art. 46.

Les auteur.e.s sont du Mouvement Action-Chômage de Montréal.

Photo : (CC BY-SA 2.0).

Vol à l'étalage. La fabrique de criminelles

Arij Riahi — 2019-06-28T19:52:44Z

Le taux de criminalité au Canada est en baisse constante depuis les dernières décennies. Pourtant, les données de Statistique Canada indiquent une augmentation de la population carcérale féminine qui ne fléchit pas.

L'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, dont le mandat est d'aider les femmes faisant notamment l'objet d'accusations criminelles ou pénales, estime que le nombre de femmes en détention a augmenté de 60% entre 2003 et 2013. Elle évalue aussi que 80 % des femmes incarcérées au Canada purgent une peine pour un crime de nature économique et qu'elles le sont majoritairement pour des affaires de fraude et de vol de moins de 5000$.

Le vol est l'infraction la plus souvent commise par les femmes, le vol à l'étalage étant le plus courant. Les données sur les taux d'accusations amènent aux mêmes conclusions. Documentées à partir des années 1980, alors que le genre commençait à peine à être une donnée quantifiée par les tribunaux à des fins statistiques, ces tendances continuent de se confirmer. Un rapport de 2008 de Statistique Canada indique que 66% des affaires de vol attribuées à des femmes relèvent de cas de vol à l'étalage.

Comment punit-on le vol à l'étalage ?

Le vol à l'étalage est considéré comme un véritable fléau social par les tribunaux québécois [1]. Selon les principes de détermination de la peine, le juge qui impose une peine à une personne déclarée coupable de vol à l'étalage doit tenir compte des facteurs relatifs aux circonstances du crime et au profil de l'accusée. De plus, la peine doit aussi tenir compte des peines antérieurement imposées : une personne qui récidive en matière de vol à l'étalage sera punie plus sévèrement qu'une personne sans antécédents judiciaires. Le résultat est donc une échelle de peines assez diversifiées allant de l'absolution – qu'elle soit conditionnelle ou inconditionnelle – à la détention.

Devant la fréquence des crimes de nature économique chez les femmes et pour offrir une alternative à la détention, la Société Elizabeth Fry du Québec a mis sur pied le programme Entraide vol à l'étalage (« programme EVE ») en 1988, inspiré du programme « Stop Shoplifting » au Canada anglais. Le programme fait maintenant partie de la liste des programmes sociaux disponibles à la cour municipale de Montréal. Il s'adresse aux femmes accusées à Montréal de vol à l'étalage, mais aussi d'autres crimes économiques comme la fraude par carte de crédit, la falsification de chèque et le vol de biens ou d'argent d'un employeur.

L'accusée qui s'inscrit au programme EVE doit plaider coupable à l'infraction, reconnaître les faits tels qu'ils lui sont reprochés et se présenter à toutes les séances de groupe et rendez- vous de suivi avec l'intervenante. À la fin du programme, l'accusée se présentera devant le ou la juge appelé·e à prononcer la peine. Cette peine restera, conformément aux principes de droits actuels, individualisée. Voyons deux exemples.

En 2012, une femme de 32 ans, alors mère de famille monoparentale, plaide coupable à une accusation de vol de vêtements d'une valeur de 191$ [2]. Elle complète avec succès le programme EVE et demande au tribunal une absolution. Or, Madame a déjà un casier judiciaire pour un vol en 2005 et elle ne s'est jamais prévalue d'une demande de suspension de casier afin que l'inscription ne soit plus publique. Le tribunal reconnaît qu'elle s'est prise en main, qu'elle a complété une formation pour être peintre industrielle, mais souligne qu'elle n'a pas fait la preuve qu'une nouvelle condamnation lui entraînerait des conséquences négatives concrètes sur le plan professionnel. Elle vit après tout avec une condamnation depuis plusieurs années. L'absolution est refusée et l'accusée se voit imposer une amende de 100$, ce qui constituera une seconde inscription à son casier judiciaire.

En 2005, une femme plaide coupable à une accusation de vol de 1120$ au bar où elle travaillait comme serveuse [3]. Âgée de 19 ans au moment des événements, elle avoue son crime rapidement et explique avoir agi ainsi afin de pouvoir payer son loyer. Elle complète avec succès le programme EVE et cherche à recommencer des études pour être technicienne dans le milieu de la santé. Elle est sans antécédents judiciaires et enceinte au moment du prononcé de la peine. Le tribunal lui accorde une absolution conditionnelle à 30 heures de travaux communautaires et une probation d'une année.

Qui sont ces femmes criminalisées ?

Le dernier rapport annuel de la Société Elizabeth Fry du Québec chiffre à 660 le nombre de dossiers ouverts par le programme EVE durant l'année 2016-2017. Les participantes sont âgées de 18 à 80 ans. Près des deux tiers sont sans emploi (65%) ou vivent seules (68%). Le rapport note aussi que celles qui travaillent ont un emploi précaire et insuffisant pour répondre à toutes leurs obligations financières. Le rapport souligne en outre une « recrudescence de vols à l'étalage en raison de la précarité sociale et financière ».

La Société indique que, d'une année à l'autre, 68% des femmes participantes sont membres d'une « minorité ethnique ». Nous n'avons toutefois pas trouvé de ventilation des données entre les personnes autochtones, racisées et immigrantes. Nous n'avons pas pu non plus obtenir des données concernant l'identité de genre et l'accessibilité du programme, le cas échéant, aux personnes trans.

Il existe peu de données démographiques ou de rapports statistiques permettant de dresser un portrait détaillé du traitement des communautés marginalisées au sein du système de justice pénale. Différentes institutions gouvernementales ou de la société civile se relaient pour recenser certaines données dans le cadre de leur mandat, mais il n'existe pas de stratégie nationale pour obtenir des données globales et cohérentes sur le sujet. Les données publiques par rapport aux femmes et aux crimes économiques émanent majoritairement des recherches et compilations des Sociétés Elizabeth Fry au pays ou des services correctionnels.

Dans ce contexte, il est difficile d'approfondir l'analyse, même si certains constats sont récurrents. Par exemple, nous savons que les communautés autochtones sont surreprésentées à l'intérieur des murs des prisons et nous savons que les femmes autochtones connaissent la plus forte croissance carcérale [4]. Pourtant, il ne semble pas y avoir de données publiques quant aux taux d'accusations des femmes autochtones à travers le pays. Qui les judiciarise, dans quels districts et pour quelles infractions exactement ? Il semble aussi exister très peu de littérature sur les femmes racisées et les crimes économiques.

Un programme à améliorer

Il n'en reste pas moins que le programme EVE entraîne des résultats positifs. Un rapport d'évaluation du programme en 2015 note que les récidivistes qui complètent le programme EVE, soit celles ayant un historique de crimes économiques, reçoivent « significativement moins de sentences d'emprisonnement » que celles qui ne le complètent pas. Pour les premières contrevenantes qui terminent le programme « l'acquittement, le retrait et les absolutions sont les sentences les plus utilisées ». En raison du manque de financement, le programme n'est toutefois disponible qu'à la cour municipale de Montréal. Les femmes accusées de vol à l'étalage ou d'un autre crime économique dans une autre juridiction au Québec ne peuvent s'en prévaloir. Notons aussi que les femmes accusées à la cour municipale de Montréal, mais ne comprenant ni l'anglais ni le français, ne peuvent pas intégrer le programme EVE puisqu'il n'est offert que dans ces deux langues.

Au final, il apparaît nécessaire de développer des données fiables et précises à l'échelle nationale, provinciale et même municipale sur les profils socioéconomiques des femmes accusées d'un crime économique. Si la prémisse est que les femmes criminalisées sont majoritairement issues d'un contexte social de marginalité – notamment par la pauvreté ou la racisation – alors la réponse sociale à cette criminalisation doit en tenir compte. En d'autres termes, si la criminalité de ces femmes est ancrée dans leurs réalités, alors nos solutions de rechange à la judiciarisation ou à l'emprisonnement devraient aussi s'y amarrer.

[1] Voir notamment Rousson c. R., 2016 QCCS 114 (CanLII), canlii.ca/t/gn09f, paragraphe 26 ; R. c. Lapointe, 2012 QCCM 84 (CanLII), www.canlii.ca/t/fr1wh, paragraphe 29 ; R. c. Forget, 2011 QCCM 304 (CanLII), canlii.ca/t/fp1k4, paragraphe 39 ; R. c. Bernier, 2006 QCCM 104 (CanLII).

[2] R. c. Reyes Vela, 2012 QCCM 282 (CanLII), canlii.ca/t/fvkvr, consulté le 2018-02-02

[3] R. c. Legault-Lapointe, 2006 QCCM 238 (CanLII), canlii.ca/t/1t78k, consulté le 2018-02-02

[4] Lire Mylène Taccoud, « Prisons et discriminations. Le cas des autochtones », À bâbord !, n° 68, février-mars 2017. NDLR.

L'autrice est avocate.

Photo : John27rg (CC BY-NC 2.0).

Réalités transféminines et violences carcérales

Florence Paré — 2019-06-28T19:45:27Z

Le Service correctionnel du Canada a récemment annoncé une nouvelle politique de placement pour les détenu·e·s transgenres. En vertu de celle-ci, les personnes trans pourront généralement choisir d'être placées dans un pénitencier fédéral correspondant à leur identité de genre.

Ce changement a été bien reçu par les communautés trans. L'ancienne politique obligeait les personnes trans à être placées en fonction de leurs organes génitaux. Or, cette politique était particulièrement nocive pour les femmes trans qui se voyaient disproportionnellement placées dans des prisons pour hommes. Seulement 12 % des femmes trans ont déjà eu une vaginoplastie, selon des données de grande échelle provenant des États-Unis, et entre 12 et 34 % n'ont pas l'intention de recourir à cette opération. Le placement selon les organes génitaux forçait donc la quasi-totalité des personnes trans à être incarcérées dans les mauvais pénitenciers.

Une approche similaire est appliquée dans les prisons provinciales d'Ontario depuis 2016, à la suite d'une entente à l'amiable avec Avery Edison, une femme trans dont l'incarcération en prison pour hommes avait été grandement médiatisée. La Colombie-Britannique a aussi emboîté le pas.

Au Québec, toutefois, aucune politique provinciale équivalente n'existe. C'est l'analyse au « cas par cas » qui est appliquée. Or, cette approche ne fait que renforcer le pouvoir discrétionnaire des employé·e·s du ministère de la Sécurité publique qui, très souvent, ne connaissent pas bien les réalités trans. Le placement au « cas par cas » n'est pas considéré meilleur que celui basé sur les organes génitaux. Cette approche est d'autant plus risquée pour les personnes trans immigrantes qu'elles ne peuvent changer leur nom ou marqueur de naissance sans avoir la citoyenneté canadienne – une situation unique au pays. Les documents officiels se voient souvent accorder un poids considérable par les personnes qui sont peu sensibilisées aux réalités trans.

Violences

Dans les prisons pour hommes, les femmes trans sont en proie au harcèlement, à la discrimination et à la violence. Plusieurs affirment craindre régulièrement pour leur vie, comme le rapporte Bianca, une détenue états-unienne, dans un rapport sur l'incarcération des femmes trans dans les prisons pour hommes de New York : « Ma vie est constamment menacée. Je veux seulement sortir d'ici vivante [1]. » Elle rapporte avoir été violée et battue à maintes reprises, notamment par des gardes. La récurrence du harcèlement et de la discrimination est aussi très difficile à vivre au quotidien.

La détention protectrice des femmes trans – séparées du reste des détenu·e·s – ne garantit pas l'absence de violence par ailleurs. Une protection suffisante vient souvent au prix de l'isolement, alors que l'isolement administratif (le « trou ») a été récemment jugé inconstitutionnel par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

L'approche au « cas par cas », dans la mesure où les femmes trans risquent d'être détenues dans une prison pour hommes, semble non seulement discriminatoire, mais les expose également à un niveau de violence bien supérieur à celui vécu par les détenus cisgenres (qui ne sont pas trans). J'irais même jusqu'à suggérer qu'il y a là contravention au droit constitutionnel à la protection contre les sanctions cruelles et inusitées, ce que semblent avoir compris les gouvernements ontarien et britanno-colombien.

Cette inadéquation entre la politique québécoise et fédérale a l'effet absurde de favoriser les peines de deux ans ou plus. Une femme trans pourrait préférer se faire condamner à deux ans de prison plutôt qu'à un an, puisque les peines de deux ans ou plus tombent sous l'égide du Service correctionnel du Canada.

Et moi, je vais où ?

L'une des lacunes flagrantes de la politique fédérale est qu'elle passe sous silence la situation des personnes non binaires, dont l'identité de genre n'est ni homme ni femme. L'identité de genre détermine l'opportunité de placement, mais les pénitenciers sont soit pour hommes, soit pour femmes. Puisque les personnes non binaires n'ont pas une identité de genre structurellement reconnue par notre système carcéral, la politique actuelle ne donne aucune réponse claire à la question : où vais-je si je suis incarcéré ?

Certaines personnes suggéreraient probablement que le lieu où devrait être incarcérée une personne non binaire se fasse sur la base de ses organes génitaux, les personnes non binaires n'étant pas « suffisamment » différentes de leur genre assigné sur la base de leurs organes génitaux pour mériter un classement sur la base de l'identité.

Si cette position peut sembler plausible pour une personne ignorant les réalités non binaires, elle s'effrite rapidement.

Prenons mon exemple : je suis une personne non binaire. Si on me demande mon genre, je ne réponds pas « homme » ou « femme »… sauf si je souhaite qu'on me laisse tranquille. Quand je suis née, le docteur s'est probablement écrié : « C'est un garçon ! » Mais bof, il ne m'avait pas demandé mon opinion. On pourrait penser que je suis généralement perçue comme un homme cisgenre. Ça serait à tort. Au contraire, vous l'avez peut-être deviné si vous avez lu mon nom en dessous du titre, je suis généralement perçue comme une femme cisgenre. Lorsque je dis être trans, on assume généralement que je suis une femme trans, après deux-trois allusions à comment ils ne l'auraient « jamais deviné » et comment je suis « tellement belle ». Or, les personnes non binaires sont également trans, le terme « trans » se référant à toute personne ayant une identité de genre autre que celle qui lui fut assignée à la naissance.

Dans la vie de tous les jours, je vis la même misogynie et transmisogynie que les femmes cis et trans vivent. Pourquoi, alors, ne pas me laisser choisir un pénitencier pour femmes ? Je ne serais pas moins à risque dans un pénitencier pour hommes. Je ne serais pas moins à risque, non plus, si on présumait que je suis une femme trans.

L'inclusion des personnes non binaires est un défi de taille pour nos institutions gouvernementales qui, encore aujourd'hui, se basent sur une vision binaire du genre. Ce l'est aussi pour nos communautés féministes qui, elles aussi, ont souvent des espaces et des missions uniquement accessibles aux femmes. Puisque les personnes non binaires vivent souvent de la misogynie et de la transmisogynie, en plus d'être opprimées sur la base de leur genre, il est crucial de repenser l'accès aux espaces sexospécifiques ainsi qu'à leur raison d'être. On se doit d'avoir des espaces permettant de prendre une pause de la misogynie et de la transmisogynie, d'obtenir du soutien adapté à nos besoins et pouvant servir de terreau fertile où faire germer une conscience féministe radicale basée sur la résistance et la solidarité. Il ne faut toutefois pas reproduire ces mêmes motifs d'exclusion des personnes basées sur le genre. Les personnes non- binaires n'ont pas d'espace, alors qu'on pourrait le partager.

Plus que des réformes

Les prisons sont d'une extrême violence pour les personnes transféminines. La nouvelle politique fédérale apaise un peu cette violence. Une politique provinciale et une extension des politiques visant à aider les personnes non binaires seraient également de mise.

La détention en immigration, monstruosité impérialiste, continue de placer les personnes transféminines avec les hommes. Cette détention peut être indéfinie, et ce, même si aucun crime n'a été commis et prouvé. Toute réforme devra aussi porter sur cette forme d'emprisonnement qui, épouvantablement, n'a pas encore été jugée inconstitutionnelle : the roots of racism run deep.

Il ne faut toutefois pas croire que des réformes suffiront. Aucune réforme, aucune politique ne pourra résoudre les deux questions qui sont au cœur du problème de l'incarcération des personnes trans, soit la sur-incarcération des personnes trans et la violence inhérente au système carcéral. En pensant au problème, il faut donc se demander quels sont les facteurs sociaux qui expliquent cette sur-incarcération et comment nous pouvons repenser un monde sans prisons [2]. À la première question, une piste de réponse se trouve dans la pauvreté, la discrimination et le harcèlement policier que vivent les personnes trans. Beaucoup de femmes trans, surtout racisées, sont en prison pour avoir résisté à une arrestation abusive ou encore parce qu'elles sont travailleuses du sexe, par exemple. Pour ce qui est de la deuxième question – la violence inhérente à la prison – je ne propose aucune réponse autre que celle-ci : poser la question, c'est déjà faire un pas de plus vers une réponse.

[1] The Silviera Rivera Projet, « “It's war in here” : A Report on the Treatment of Transgender and Intersex People in New York State Men's Prisons », 2007. Disponible en ligne.

[2] Lire à ce sujet Alexandra Bahary et Geneviève Lucas, « Pourquoi abolir les prisons ? », À bâbord !, no 68, février-mars 2017. Disponible en ligne.

Florence Paré est juriste.

Photo : x1klima (CC BY-ND 2.0).

Entrevue avec Suzy Basile

Suzy Basile, Camille Robert — 2019-06-28T19:36:55Z

Suzy Basile est professeure à l'École d'études autochtones de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle a consacré sa thèse à l'identification du rôle des femmes atikamekw, leur place dans la gouvernance locale, leurs perceptions de l'état du territoire et leurs préoccupations par rapport aux connaissances qui s'y rattachent. Cette recherche a mis en lumière l'importance d'assurer une place aux femmes dans les mécanismes de prise de décision afin que leurs savoirs contribuent au maintien et au renforcement du lien profond entre la nation atikamekw et le territoire.

Propos recueillis par Camille Robert.

À bâbord ! : Tout d'abord, est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi vous vous êtes intéressée à ce sujet en particulier ?

Suzy Basile : J'ai travaillé longtemps dans ce milieu. Dans une ancienne vie, j'ai été à la direction de l'Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador. C'est là où j'ai vraiment pris le pouls des enjeux environnementaux chez l'ensemble des Premiers Peuples au Québec. Je participais et j'organisais plusieurs réunions, colloques, formations, consultations... et je constatais qu'il y avait toujours très peu de femmes. J'ai également cumulé plusieurs engagements avec l'association Femmes autochtones du Québec : j'ai été vice-présidente et représentante des femmes en milieu urbain, j'ai participé avec elles à différents projets et campagnes qu'elles ont mises en place. À la suite de ces expériences, je savais que les femmes autochtones avaient beaucoup à dire sur les sujets environnementaux et que, malheureusement, on les entendait très peu. En tout cas, pas assez, à mon avis.

ÀB ! : Les femmes autochtones ont été écartées des sphères de décision à travers la colonisation. Quelles en ont été les conséquences ?

S. B. : D'abord, on a tenté de les effacer de toutes les sphères où elles pouvaient avoir un contrôle ou un rôle prédominant à jouer. Ça a été l'un des buts avoués tant des politiques coloniales que de l'Église, à l'époque. On a voulu reléguer les femmes dans la sphère domestique pour mettre l'ensemble du pouvoir entre les mains des hommes. C'était une politique bien pensée pour ça : on voulait s'assurer que les femmes qui dérangeaient l'establishment religieux et colonial soient mises à l'écart pour ne pas jouer le rôle qu'elles jouaient avant, c'est-à-dire une participation aux prises de décisions et à tous les aspects de la vie quotidienne.

L'un des exemples concrets est qu'elles n'avaient pas, jusqu'en 1951, le droit de participer aux assemblées publiques de leur communauté, de se présenter aux élections et encore moins de voter. Pour nous, 1951, c'est encore très récent, ça fait seulement deux générations. Ça a encore des conséquences importantes chez les femmes autochtones qui ont pu s'impliquer très progressivement en politique. Quelques-unes sont devenues conseillères, d'autres sont devenues cheffes. Aujourd'hui, on parle d'environ une personne sur six, parmi les leaders, qui est une femme. Il y a encore du chemin à faire.

Avec la Loi sur les Indiens, toute femme autochtone qui mariait une personne non autochtone se voyait exclue de sa communauté, ainsi que ses enfants. On faisait exactement l'inverse avec les femmes non autochtones qui mariaient des Autochtones, donc on a voulu vider les communautés de leurs femmes pour les remplacer par des femmes blanches. Considérant que la langue, que la culture et tout le reste passaient par elles, il y a eu une tentative de « blanchisation » et une assimilation par l'arrivée de femmes blanches en nombre important. Ça n'a pas fonctionné, mais ça a quand même eu des incidences assez importantes. Les femmes et leurs enfants ont retrouvé leur statut après 1985 quand la loi a été changée, mais ça ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il y en a encore qui rencontrent des obstacles pour revenir dans leur communauté. Physiquement, tu peux y retourner, mais pour avoir un travail, pour avoir un logement puis t'y installer, c'est une tout autre chose. Donc ça a encore des conséquences très réelles aujourd'hui.

ÀB ! : Comment se manifestent les conflits entre le « droit des entreprises » (minières, forestières, etc.) et le rapport au territoire des communautés autochtones ?

S. B. : Peu d'industries comprennent ce qu'est le lien privilégié entre les peuples autochtones et leurs territoires respectifs. Clairement, on n'a pas le même lien. Pour certains, ça peut être une source de revenu et de richesse potentielle, tandis que pour d'autres, c'est un milieu de vie d'où ils tirent leurs origines, et non quelque chose à exploiter à tout prix. Je ne dis pas que les Autochtones ne participent pas à l'exploitation des ressources naturelles, mais dans la vision et dans la manière de voir et de traiter son environnement, c'est un tout autre rapport que ce que les industries peuvent proposer. Plus largement, à travers le monde, on peut observer qu'il existe cette même tendance à la contamination et à la destruction des territoires traditionnels autochtones, c'est un dénominateur commun.

Les conséquences de tout ça sont assez graves. On parle de perte d'accès au territoire et aux ressources... et pas uniquement aux ressources comme le bois ou les minéraux, mais aux plantes médicinales, à la faune, aux milieux de vie et de ressourcement. L'univers des plantes médicinales et de leurs traitements est principalement lié aux femmes. Selon leurs témoignages, il y a déjà quelques bonnes mesures pour conserver certaines plantes, mais les sources d'eau potable sur les territoires sont maintenant contaminées. On ne peut pas faire de médecine avec une eau qui est contaminée. Il faut toujours rester vigilants pour tenir compte de l'ensemble des ressources.

ÀB ! : Quelle a été la place des femmes atikamekw dans les prises de décisions et dans l'organisation de la communauté face à ces tensions entre entreprises et environnement ?

S. B. : C'est un des constats de ma recherche. Les femmes atikamekw n'ont pratiquement jamais été impliquées ou consultées dans ces décisions. Quelques-unes sont en politique aujourd'hui, mais est-ce qu'on prend la peine de mettre en place un système de consultation spécifique pour les femmes et leurs enjeux ? Je ne l'ai pas encore vu. C'est d'ailleurs l'une des revendications de ma thèse. Je sais que les femmes atikamekw sont en train de prendre ces résultats et de se les approprier pour mieux défendre leurs propres revendications à elles et avoir une meilleure place dans ces instances décisionnelles.

ÀB ! : Comment penser des liens entre territoire, communautés autochtones et justice, comprise dans son sens large ? Quelles sont les pistes que vous proposez concernant la question des femmes autochtones et la gouvernance ?

S. B. : D'abord, écouter les peuples autochtones quand ils vous parlent... et ne pas attendre qu'il y ait des blocages, qui sont des solutions de dernier recours. Quand on en vient à ces mobilisations, c'est qu'on est venus à bout de tous les autres moyens. Il ne faut pas non plus généraliser les dossiers ou les enjeux à l'ensemble des peuples autochtones. Ce que vivent les Inuits est complètement différent de ce que vivent les Atikamekw, de ce que vivent les Mohawks… Je constate souvent cette tendance à dire que c'est pareil partout. Non seulement c'est une voix de plus à entendre, mais il y a plusieurs voix là-dedans. Je porte une attention plus particulière à celles des femmes parce que je m'y intéresse, mais si tout le monde pouvait faire pareil, ça apporterait des changements importants.

En matière de justice, il faut rechercher une équité et une prise en considération de tous les genres. Dans les recherches qui ont été faites dans le passé, on n'interrogeait que les hommes et on affirmait ensuite que c'était comme ça pour tel peuple. Il faut donc prendre la peine de mener des consultations spécifiques avec les femmes non pas pour les traiter à part, mais pour ne pas les oublier et les traiter comme on traiterait un groupe d'hommes sur des questions aussi cruciales que le développement territorial par exemple. Je ne pense pas qu'on puisse parler de gouvernance sans franchir cette étape préalable : écoutez-les et vous verrez !

Photo : Suzy Basile, 2016 (Geneviève Lagrois).

Enraciner la justice sociale dans l'écoféminisme

Marie-Anne Casselot — 2019-06-28T19:31:15Z

L'écoféminisme englobe plusieurs luttes pour la justice sociale, car il lie ensemble des enjeux de justice environnementale avec des enjeux d'égalité entre les genres. Les perspectives écoféministes, qu'elles soient locales ou globales, ont comme prémisse l'inséparabilité de la justice sociale avec la justice environnementale. Dans les Amériques, les luttes des femmes paysannes et des femmes autochtones sont emblématiques d'un mouvement et d'une pensée écoféministe active et dynamique.

L'écoféminisme part de la reconnaissance de l'existence des liens structurels entre l'exploitation des femmes et l'exploitation de la nature. Or, cette pensée politique n'est pas unidimensionnelle : à l'image des féminismes contemporains, il serait plus avisé de dire « les écoféminismes » pour souligner leur multiplicité. De plus, certaines femmes ne s'identifient pas comme écoféministes malgré le fait que leurs réflexions et leurs actions écologistes comportent des aspects féministes. Mises à part ces questions sémantiques, mentionnons que le dénominateur commun des écoféminismes est le souci pour le soin du vivant dans son ensemble. Les écoféministes souhaitent de bonnes conditions de vie pour tous les êtres vivants, et ce, en cherchant à prendre soin de l'environnement et des êtres qui y vivent.

Luttes environnementales et sociales

D'une certaine façon, « [f]éminiser l'écologie, c'est ainsi revenir à la racine commune de l'écologie et de l'économie, l'oïkos grec, la maison », explique la philosophe Catherine Larrère. Ce rapprochement étymologique révèle une prise de conscience globale envers l'amélioration des conditions de vie des êtres vivants en plus d'être une invitation à prendre collectivement soin de la Terre comme demeure planétaire. Selon Larrère, l'écoféminisme met en lumière la double dépendance des sociétés humaines vis-à-vis la nature et les femmes. Économiquement, nos activités productives dépendent de plusieurs processus naturels. Dans le même sens, nous dépendons du travail domestique des femmes, un travail souvent invisible, qui soutient et maintient la production du capital. Ainsi, penser féministement l'environnement c'est aussi réfléchir au social, puisqu'il est toujours déjà intégré dans des écosystèmes. Il faut dénoncer les inégalités sociales provoquées par les changements climatiques : les effets de la crise environnementale seront disproportionnellement plus graves pour les populations hautement marginalisées et les personnes qui, au sein de ces populations, prennent soin des autres.

Les écoféminismes ont historiquement des liens militants avec les luttes pacifistes de démilitarisation nucléaire, pensons à Greenham Commons en Grande-Bretagne ou encore à ces femmes qui, après la catastrophe de Three Mile Island aux États-Unis, composaient la grande majorité des opposant·e·s au développement nucléaire. De plus, certaines écoféministes ont milité dans les milieux écologistes et politiques nord-américains – tels l'Institut d'écologie sociale du Vermont ou le Réseau québécois des groupes écologistes –, affirmant que ce sont les inégalités entre les êtres humains qui ont causé la crise environnementale. En effet, selon l'écologie sociale, c'est l'exploitation entre les humain·e·s qui a mené à une exploitation excessive et capitaliste des écosystèmes. En retour, la pénurie de « ressources naturelles » a engendré une multitude d'inégalités économiques et sociales en plus d'un débalancement dangereux des conditions climatiques mondiales. Aussi, soulignons que les réflexions anti-impérialistes et anticolonialistes sont partie prenante de la pensée de certaines écoféministes. Par exemple, Maria Mies et Vandana Shiva ont dénoncé, dans leur livre Ecofeminism (Zed Books, 1993), « la rupture et la dissection du vivant » effectuées par le « patriarcat capitaliste et sa science guerrière ». Dans le « nouvel ordre alimentaire mondialisé », les femmes se retrouvent sans accès à la propriété, elles sont dépossédées de leurs moyens de subsistance et se retrouvent coupées de leurs traditions et savoirs ancestraux. Incidemment, plusieurs militantes écologistes sud-américaines sont assassinées – pensons à Berta Caceres – en raison de leur défense de leur territoire contre des projets impérialistes de développement minier ou pétrolier.

Résistances autochtones et paysannes

Au Canada, les femmes autochtones incorporent souvent les perspectives écologistes et féministes dans leurs revendications, sans toutefois utiliser l'étiquette « écoféministe ». Peu importe l'auto- identification ou le rejet du terme : l'important est de mettre de l'avant les multiples luttes des femmes en environnement afin d'enraciner nos solidarités dans les enjeux cruciaux de notre époque. En Colombie-Britannique, les femmes de la nation Secwepemc se battent contre le pipeline Kinder Morgan et les logements temporaires majoritairement masculins que ce projet de développement pétrolier engendrera. Pourquoi rattacherait-on ces luttes contre le développement pétrolier (ou minier) avec les écoféminismes ? Premièrement, parce que ces projets exploiteurs passent sur des territoires autochtones non cédés, mais aussi parce qu'ils entraînent des conséquences sociales sur la vie des communautés. On pense notamment à l'augmentation des violences sexuelles, à l'inflation des loyers, au développement de services temporaires pour les travailleurs majoritairement masculins sans les implanter à long terme, etc.

Dans une déclaration contre Kinder Morgan, les femmes Secwepemc proclament : « Nous, les femmes Secwepemc, déclarons que nous ne consentons pas ! Nous ne consentons pas à la profanation de nos territoires sacrés ; nous ne consentons pas à la transgression de nos corps sacrés ! » Il y a un lien fondamental entre la profanation des territoires ancestraux et des corps féminins ; le langage du consentement y est utilisé dans les deux cas. Que ce soit contre le Plan Nord, le Dakota Access Pipeline ou encore le projet Kinder Morgan, les femmes autochtones se mobilisent, non seulement pour revendiquer leurs territoires ancestraux, mais aussi pour exiger le respect de leur intégrité physique, psychologique et émotionnelle qui leur est trop souvent niée. Bien souvent, elles dénoncent l'augmentation des violences sexuelles tout autant que l'inflation des prix des logements dans leurs communautés lorsque des projets de développement de « ressources naturelles » ont lieu.

L'exemple de la Via Campesina (voir encadré) illustre aussi comment les revendications des féministes paysannes sont de l'ordre de la justice sociale puisqu'elles s'intègrent aux luttes en faveur de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture paysanne. Au sein de ce mouvement, on retrouve une mobilisation féministe « populaire et paysanne » mettant de l'avant la défense des droits des femmes comme un élément fondamental pour l'avancement des droits paysans. Cela passe par une meilleure représentation des femmes dans les prises de décisions agricoles ou encore par l'accès à la propriété pour favoriser une agriculture de subsistance. Les paysannes s'occupent majoritairement des terres agricoles pour les besoins de leur famille et l'excédent est vendu dans les communautés locales. Or, l'accès inégal aux terres fait en sorte que si elles se retrouvent dépossédées de leur lieu de subsistance, elles ne peuvent pas garantir la survie de leur famille. Selon ces militantes féministes paysannes, le soin qu'elles portent « à la terre, aux semences et aux écosystèmes » est intrinsèquement lié aux combats qu'elles mènent contre le capitalisme, le sexisme et le racisme.

Les écoféminismes sont donc incontournables pour comprendre ensemble les questions de justice sociale et de droits humains.

L'autrice est doctorante en philosophie à l'Université Laval.

Illustration : Rémi Leroux

Témoignages. Femmes racisées devant la justice

Sau Mei Chiu, Jennie-Laure Sully, Hawa Eve Torres — 2019-06-28T19:23:54Z

Sur le concept d'intersectionnalité

Jennie-Laure Sully, chercheuse à l'IRIS et organisatrice communautaire à la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle

En tant que féministe, intervenante, militante et chercheuse, j'ai eu recours au concept d'intersectionnalité pour mieux comprendre certaines situations. Il faut savoir qu'avant même que le mot ne soit répandu, l'essentiel du concept avait été formulé par la Combahee River Collective en 1977 : « Nous pensons que la politique sexuelle, sous le patriarcat, joue un rôle aussi omniprésent dans la vie des femmes noires que les politiques de classe et de race. Il nous est souvent aussi difficile de séparer la race de la classe et le sexe de l'oppression parce que dans nos vies nous en faisons plus fréquemment l'expérience simultanée. »

Malheureusement, ces temps-ci, il y a beaucoup d'incompréhension au sujet de l'intersectionnalité, car le mot est souvent utilisé à tort et à travers. L'intersectionnalité est simplement une méthode descriptive, comme les statistiques. On peut les utiliser pour décrire la réalité. Or, comme ça ne ferait aucun sens de dire « mon féminisme est statistique », ça ne fait pas de sens de dire « mon féminisme est intersectionnel ».

La juriste Kimberly Crenshaw nous donne comme exemple le cas d'un employeur aux États-Unis qui refusait d'embaucher des femmes noires. En examinant les pratiques de l'employeur, un juge pouvait conclure qu'il n'y avait ni discrimination raciale ni sexisme puisque des hommes noirs et des femmes blanches étaient engagé·e·s. Pour Crenshaw, l'analyse intersectionnelle visait à démontrer au juge qu'il existe des situations où racisme et sexisme sont vécus de façon simultanée par une même personne, c'est-à-dire la femme noire qui portait plainte à la fois pour discrimination raciale et sexisme. L'approche intersectionnelle permet donc de rendre visibles les réalités occultées des femmes marginalisées. Par exemple, l'exploitation et la violence sexuelle font partie de ces réalités dont la police semble ne pas tenir compte quand il s'agit de faire déporter une femme sans statut. L'intersectionnalité est importante pour décrire des situations complexes et, surtout, pour identifier la manière dont les rapports de pouvoir ou de domination s'imbriquent.

Dans la recherche que mon collègue Francis Fortier et moi avons menée sur le sous-financement des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, nous avons pu constater que les politiques d'austérité qui réduisent le filet de sécurité sociale affectent particulièrement les personnes les plus vulnérables puisqu'il n'y a pas de ressources pour aider les personnes se trouvant à l'intersection de différentes oppressions. Concrètement, les politiques publiques ne tiennent pas compte du fait qu'une femme immigrante a besoin de services et de conseils qui peuvent ne pas être les mêmes que pour les femmes nées ici. L'approche intersectionnelle permet de décrire tout cela, mais pour changer les choses, cela prend de la mobilisation sociale, de l'organisation et de la solidarité.

Sur les actes haineux à l'encontre des femmes musulmanes

Hawa Eve Torres, chercheuse

J'ai choisi de partager des témoignages reçus lors d'une recherche dirigée par la chercheuse Houda Asal sur les actes haineux en lien avec l'ethnicité, la religion ou la couleur de peau, un peu partout au Québec. Les femmes racisées subissent un double fardeau devant la justice lorsqu'elles se font agresser verbalement, physiquement ou sexuellement. Non seulement subissent-elles des violences, des agressions et se demandent si c'est leur faute, parce qu'elles portent le foulard, mais elles font également face à de nombreux obstacles lorsqu'elles décident de porter plainte. Les démarches sont plus laborieuses et on leur demande de reconsidérer ou de retirer leur plainte. Le racisme systémique, c'est ça. C'est lorsqu'une femme qui porte le foulard se fait insulter, cracher dessus ou menacer de mort dans la rue vient pour déposer sa plainte et qu'on refuse ensuite de la recevoir ou qu'on lui dit que sa plainte ne servira à rien et que la police essaie de la dissuader.

C'est ce qu'on nous reproche beaucoup en tant que femme musulmane : « Arrêtez de jouer les victimes ! » Paradoxalement, dans ces cas-là, t'es vraiment une victime, tu veux reprendre le contrôle, puis on ne te considère pas, finalement. On la retrouve beaucoup chez les femmes autochtones, cette difficulté à déposer une plainte.

Il y a également la peur que la démarche se retourne contre toi. Quand t'es racisée, t'as pas le droit à l'erreur : peut-être que t'as été bête, peut-être que t'as répondu lorsqu'on t'a poussée. Résultat : il n'y a pas de statistiques représentatives sur ces agressions quotidiennes qui sont, au bout du compte, non reconnues et invisibilisées.

Il n'y a donc pas de réel lien de confiance envers les institutions comme la police et le système de justice. En tant que femme portant le foulard, je constate que personne au sein du corps de police ou des responsables du système de « justice » ne porte de signe religieux, mais on ne peut pas plus leur faire confiance. L'apparence de neutralité suggérée pour les personnes en autorité par le rapport Bouchard-Taylor me semble bien ironique ici. En taisant nos témoignages, en refusant nos plaintes, ils sont en fait loin d'être neutres.

Il est évident que ces problématiques sont ancrées dans nos institutions. Et c'est à ce niveau que la Consultation sur le racisme systémique prenait tout son sens. L'objectif n'était pas de pointer la population du doigt ; il s'agissait plutôt de faire la lumière sur les problèmes existants et de les reconnaître pour ensuite les régler.

Je crois que, lorsque le gouvernement a changé l'objectif de la consultation pour se concentrer sur des enjeux purement économiques, il a du même coup nié le droit à la sécurité et nié son rôle dans la prise en charge des injustices vécues par les communautés racisées et, particulièrement, par les femmes de ces groupes.

Sur l'expérience devant la justice

Me Sau Mei Chiu, avocate en droit familial, Ouellet Nadon et associé.es

Je profite de cette tribune pour parler de certains obstacles auxquels font face certaines de mes clientes lorsqu'elles sont confrontées au système de justice. Je représente des femmes qui vivent à l'intersection des discriminations. Bien sûr, je parle de genre, de « race » et de langue, mais aussi de classe et de statut migratoire. Notre système de justice n'est pas adapté à la réalité complexe de mes clientes : outre les normes et la réglementation qui s'avèrent problématiques, l'accès même au système et à un·e avocat·e représente un défi.

En ce sens, pour obtenir un mandat d'aide juridique, la langue et le revenu constituent un obstacle constant. Après une séance de médiation qui échoue, une cliente, complètement détruite, reste dans mon bureau. Victime de violence domestique, il est clair que la conciliation n'arrivera pas à bout de la domination que son mari souhaite exercer sur elle : il ne lui laissera rien. Nous devrons aller en Cour pour obtenir un règlement acceptable. Sans emploi ni revenu, mais avec une maison à Montréal, elle n'est pas admissible à l'aide juridique [1]. Dans sa situation, en instance de divorce, hors de tout ce qu'elle a connu jusqu'alors, elle ne poursuivra peut-être pas les démarches et sera plus encline à accepter un règlement injuste.

Lorsqu'un mandat est accordé, le prochain défi pour la mise en œuvre des droits de mes clientes réside dans la recherche d'expert·e·s abordables et sensibles à leur réalité culturelle. Je vous lance le défi de trouver une expertise psychologique en cantonais. La rareté du service force souvent mes clientes à payer les frais d'interprétation. De son côté, l'aide juridique se ferme les yeux quant au phénomène des expert·e·s qui chargent plus ou les cas où les clientes ont à payer la différence entre ce que l'aide juridique prévoit comme forfait et ce que l'expert·e demande.

Malgré la nature de ma pratique, je dois parfois refuser des mandats d'aide juridique pour des femmes racisées à l'extérieur de Montréal. Trop de frais me reviennent : frais de transport, frais de production et autres frais administratifs, d'huissiers, par exemple. Quand tu acceptes les mandats d'aide juridique, tu comprends donc que tu risques de travailler en partie pro bono ou de débourser de ta poche pour représenter.

En plus des problèmes d'accès à l'arène juridique, nous nous heurtons également à un droit one size fits all au niveau du droit substantif. Je ne donne qu'un exemple parce qu'il y en aurait beaucoup : la situation des femmes migrantes lorsqu'arrive la séparation et qu'elles ne sont pas mariées.

L'affaire Éric c. Lola a récemment fait l'apologie de la volonté contractuelle et de la spécificité québécoise du phénomène des conjoints de fait. Concrètement, selon le droit actuel, choisir d'être conjointe de fait, c'est sciemment renoncer au régime de partage du patrimoine familial advenant une séparation. Il est courant pour les femmes immigrantes que je représente de se retrouver sans le sou après avoir donné des années de leur vie à l'entreprise familiale, à celle de leur partenaire – ce dernier ayant toujours refusé de se marier. L'omission intentionnelle d'accorder aux conjointes de fait de la protection du droit familial démontre l'angle mort du volet législatif aux réalités des femmes racisées.

Les femmes racisées et migrantes ont des besoins particuliers ; nous faisons face à des enjeux spécifiques. Si le système est difficile d'accès pour tout le monde, il l'est encore plus pour les gens de couleur, les invisibilisé·e·s, les discriminé·e·s. Le Barreau doit se pencher sur l'entièreté du processus juridique : sur l'admissibilité et la représentation autant que sur la réglementation. Nous avons cruellement besoin de repenser l'accès à la justice des personnes racisées, particulièrement celle des femmes.

[1] Il existe une solution avec une demande en provision pour frais, où on ordonne à l'autre partie de débourser les frais d'avocats, mais une telle ordonnance est rare.

L'avortement en Amérique latine : excès d'objections de conscience

Vanessa Molina — 2019-06-28T19:11:24Z

En Amérique latine, l'avortement est généralement illégal ou autorisé uniquement pour sauver la vie de la mère. C'est une situation qui ne trouve son pendant qu'au Moyen-Orient et en Afrique, exception faite de la Tunisie. Ces dernières années, quelques pays latino-américains ont gagné de chaude lutte sa décriminalisation partielle. Néanmoins, la multiplication des recours à « l'objection de conscience » de la part du personnel soignant tend à limiter l'accès aux interruptions de grossesse.

Carolina, 32 ans, est médecin généraliste à Bogotá. Depuis quelque temps, elle angoisse. Son travail à l'hôpital l'inquiète. Se sentant seule et mal informée, elle écrit un message sur le site Internet d'Unidos por la vida (Unis pour la vie) : « Avec les nouvelles lois, vais-je pouvoir continuer à faire valoir mon objection de conscience à la réalisation d'avortements ? » Si certaines femmes ont le « droit de décider », a-t-elle le droit, elle, de « respecter ses valeurs les plus profondes » ? Bien sûr ! L'objection de conscience relève d'un droit fondamental inscrit à même la Constitution, lui répond Unidos por la vida.

On trouve cette scène plus d'une fois sur des sites Internet d'associations œuvrant contre la décriminalisation de l'avortement. À travers cet « échange » entre une citoyenne inquiète et quelqu'un qui lui répond, à grand renfort d'amendements à la loi et de jugements rendus en appel, se dessine dans mon esprit la possibilité d'un conflit fort épineux. D'un côté, il y a le droit à l'avortement (ou plus précisément le droit de ne pas aller en prison pour un arrêt volontaire de grossesse en cas de viol, danger pour la vie de la mère ou malformation grave du fœtus – les seuls cas acceptés en Colombie et au Chili, par exemple). De l'autre côté, il y a le droit au respect des croyances (notamment religieuses), le droit de rester cohérent avec soi-même sur le plan des valeurs. Ce message de Carolina est représentatif de la confrontation possible entre deux droits fondamentaux : celui de la femme enceinte à avorter (lié à l'égalité, au droit à la vie, à la santé, à l'intégrité et à l'autodétermination) et celui de la femme médecin refusant, en son nom propre, de participer à un avortement qui, selon elle, non seulement lui fait commettre un crime moral, mais de surcroît viole le serment d'Hippocrate qu'elle a prêté (« tu feras tout ce qui est en ton pouvoir pour le bien de tes patients »).

Aperçu des législations sur l'avortement dans les Amériques.

Un recours douteux

En posant quelques questions, la scène se corse toutefois davantage et montre l'épineux problème social et politique qu'elle pose, allant bien au-delà du conflit potentiel entre deux droits fondamentaux individuels. Dans les pays latino-américains ayant depuis peu décriminalisé en partie l'avortement, l'objection de conscience est pratiquée massivement. En 2014 et 2016, deux séminaires régionaux de discussion ont été organisés par une quinzaine d'associations féministes et de santé publique, dont Católicas por el derecho a decidir (Catholiques pour le droit de choisir). Le phénomène fait en sorte que, dans les pays où les législations ont changé, des régions géographiques entières s'extraient des nouvelles lois. Les services d'interruption de grossesse légale demeurent inexistants sur des kilomètres à la ronde et les avortements clandestins continuent d'être la première cause de morts maternelles, surtout au sein des populations les plus pauvres.

« Dans les faits, c'est le plan B des opposants quand ils ont perdu la législation comme telle », me dit au téléphone Monica Roa, consultante en stratégie de défense des droits humains et avocate ayant mené la lutte de la décriminalisation de l'avortement en Colombie. « Et c'est délicat, car l'objection de conscience, habituellement individuelle, est un argument typiquement libéral, pluraliste, que nous, les groupes de défense des droits humains, avons beaucoup utilisé par le passé. » À lire les rapports des séminaires de discussion et à entendre Roa, il se produit actuellement une transformation historique dans la manière de recourir à l'objection de conscience. Ce principe de droit visait initialement à protéger le refus d'un individu de s'enrôler pour une guerre qu'il considérait comme injuste. Il a par la suite été mobilisé dans divers contextes pour protéger les différences culturelles et religieuses de minorités. Or, en empruntant les mots de Bernard Dickens, juriste et éthicien canadien, il tend à changer de nature lorsqu'on l'utilise non pas comme « bouclier » des droits fondamentaux, mais comme « épée » pour fragiliser la loi. Une épée effilée contre des lois fragiles. « Le plus préoccupant, précise Monica Roa, c'est l'objection de conscience dite institutionnelle [lorsqu'un hôpital entier refuse d'offrir des services en prétextant l'objection de conscience, à titre de personne morale]. En Colombie, cela a été déclaré anticonstitutionnel et alors est apparue l'objection dite collective. En bref, des formulaires étaient distribués à grande échelle dans les hôpitaux pour amasser des objections individuelles… Cette autre stratégie a aussi été prohibée en Colombie, mais au Chili, par exemple, ce n'est pas encore clair. » Les objections de conscience institutionnelles et collectives inversent la logique des choses : non seulement elles limitent absurdement l'accès des femmes à l'avortement dépénalisé, mais elles menacent dans les faits la liberté de conscience individuelle du personnel de santé publique qui est en faveur de la décriminalisation et qui est prêt à l'implanter réellement. Le droit se mord-il alors la queue ?

Revenir à l'esprit des lois

Comment discerner le fameux « esprit de la loi » et les pratiques qui le dénaturent ? Comment concrétiser les nouvelles lois en matière d'avortement tout en préservant vraiment le droit à la liberté de pensée ? « Il faut agir sur plusieurs fronts à la fois ! », s'exclame Monica Roa. D'abord, clarifier que l'objection de conscience a une légitimité strictement individuelle en raison de convictions sérieuses, profondes et stables de la part des personnes qui procèdent directement à l'intervention (elle ne s'applique pas au personnel administratif, par exemple). Ensuite, il faut « remettre dans la tête des États » que cette objection va de pair avec une responsabilité : assurer que les patientes aient un accès aux services d'interruption de grossesse prévus par la loi, de façon non discriminatoire, notamment à la lumière de leur provenance socioéconomique, et cela sur l'ensemble du territoire national. Enfin, diminuer les préjugés qu'ont les prestataires des services de santé : « Restituer la conscience ; l'associer au fait de décider de manière réfléchie et non pas au seul fait de s'opposer à l'avortement », signalent les participant·e·s aux séminaires régionaux de discussion. Aussi, ajoute Roa, « montrer que l'objection de conscience n'est pas une manière facile de s'échapper, sans faire de vague, dans un contexte de stigmatisation forte non seulement pour les femmes qui veulent avorter, mais aussi pour le personnel de santé publique. En fait, les médecins ont peur. »

Cette peur parle d'elle-même. Arrive-t-on au constat que les batailles sociales de grande ampleur ne se gagnent pas, en définitive, ni en cour, ni au parlement, mais sur le plan des mentalités ? Une loi peut-elle être opératoire si les mentalités ne suivent pas ? Il faut aller encore plus loin, suggère Roa. « Un papier juridique ne sert en effet à rien s'il n'y a pas de travail de terrain qui est fait sur les valeurs, les priorités et les comportements, c'est certain, mais en même temps, le travail sur les mentalités n'est pas suffisant si les gens ne font pas valoir leurs positions et leurs convictions, s'il ne font pas pression sur les structures politico-juridiques. » Ces structures sont des arènes d'inventivité, parfois sclérosées, parfois surprenantes ; elles suivent – comme elles les devancent aussi parfois – les imaginaires et les représentations sociales.

Pension alimentaire et politiques sociales. Quels impacts sur les droits des femmes ?

Émilie Biland — 2019-06-21T18:47:42Z

Du fait des inégalités de revenus entre hommes et femmes et de la fréquence à laquelle est accordée aux mères la garde des enfants, les femmes représentent la grande majorité des parents recevant les pensions alimentaires. Dès lors, qu'elle a été la part des revendications des organismes féministes dans l'élaboration de ces dispositifs ? Quel bilan tirer de leur mise en œuvre, et de leur articulation avec les politiques sociales, sur la situation économique des femmes séparées ou divorcées ?

Perception, défiscalisation, fixation : les trois principes sur lesquels repose le système québécois de pension alimentaire pour enfants sont entrés en vigueur il y a un peu de plus de 20 ans, entre 1995 et 1997. Sauf exemption, la pension est prélevée par les services fiscaux au parent qui en est reconnu redevable. Toutefois, celui-ci ne peut la déduire de ses revenus aux fins de l'impôt (et le parent qui la reçoit ne l'inclut pas dans ses propres revenus). Enfin, des règles provinciales ou fédérales précises s'appliquent pour calculer son montant.

Mobilisés contre la pauvreté des familles monoparentales, les groupes de femmes ont eu un rôle majeur dans la mise à l'agenda de la perception des pensions, comme l'a montré l'ouvrage d'Anne Revillard (La cause des femmes dans l'État, 2016).

Des objectifs hétéroclites

Dès 1980, 31 groupes ont formé un Front commun pour un véritable service de perception des pensions. Cette revendication s'inscrivait dans leur promotion de l'autonomie économique des femmes, également présente dans l'instauration de la prestation compensatoire (1980) et du patrimoine familial (1989). Deux ans plus tôt, le Conseil du statut de la femme avait publié son premier rapport majeur (Pour les Québécoises : égalité et indépendance, 1978), dans lequel on retrouvait déjà cette proposition. En 1995, c'est le Secrétariat à la condition féminine qui prépare le projet de loi instituant cette perception. À l'Assemblée nationale, il est promu par des députées ayant exercé des responsabilités au sein de groupes de femmes, tandis que 15000 personnes rejoignent la Marche du pain et des roses contre la pauvreté, qui a fait de la perception des pensions alimentaires une de ses revendications et qui arrive à Québec quelques jours avant l'adoption du projet.

En somme, il a fallu plus de 15 ans pour que le gouvernement reprenne ces demandes à son compte, au nom d'arguments en partie différents de ceux des groupes. D'abord, la compétition entre partis politiques sur la scène provinciale et la concurrence entre les deux paliers de gouvernement, sur fond d'échec de l'accord du lac Meech (1990) et de préparation du second référendum (1995), ont beaucoup compté. Ensuite, l'action du ministère de la Sécurité du revenu a fortement pesé dans la balance, alors qu'il entendait améliorer le recouvrement des pensions pour réduire les sommes versées au titre de « l'aide sociale ». À l'époque, de nombreuses familles monoparentales en étaient en effet bénéficiaires. De fait, le modèle de fixation des pensions n'a pas été élaboré par les groupes de femmes, mais par ce ministère, et par celui de la Justice, qui y voyait un moyen de développer la médiation familiale.

Groupes de femmes et gouvernements se sont également alliés pour défiscaliser les pensions – toujours pour des motifs distincts. Les premiers cherchaient à augmenter les revenus des femmes, tandis que les gouvernements provincial et fédéral, pourtant autorisés par la Cour suprême à maintenir la fiscalisation (Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S), y ont mis fin pour accroître leurs propres revenus. Les débiteurs de pension alimentaire (jusque-là exonérés) ayant en moyenne des revenus plus élevés que les créanciers (jusque-là imposés), cette mesure a augmenté leurs recettes fiscales.

Promouvant une justice de genre privé, le système québécois de pension alimentaire est ainsi né du compromis entre deux objectifs distincts : celui de l'émancipation des femmes et celui de la préservation des finances publiques. Quels en ont été les effets sur les inégalités au sein des familles et entre les familles ?

Moins d'aide sociale, plus de politique familiale

Le Québec s'inscrit bel et bien dans la tendance nord-américaine du renforcement des responsabilités privées aux fins de diminution de l'aide publique aux personnes défavorisées. Pour autant, on ne peut parler de désengagement de l'État : les recettes fiscales associées à la défiscalisation des pensions ont été affectées au financement de nouveaux services : des services parajudiciaires (médiation, greffiers spéciaux), sociaux (aide sociale) ou familiaux (garderies). Ces mesures ont conduit à la redéfinition des publics cibles des politiques sociales, débouchant sur une redistribution horizontale, des personnes vivant seules vers les familles, notamment monoparentales. Le taux de bas revenus a diminué parmi ces dernières (tout en restant élevé), tandis qu'il restait stable pour les personnes seules [1].

Ces mesures ont aussi induit une redistribution verticale, entre familles, au profit des classes moyennes et supérieures. Évaluant en 2001 la politique de soutien au revenu des familles, l'économiste Ruth Rose estime que tous les parents ont subi une réduction de l'aide publique pour leurs enfants, mais ce sont les plus pauvres qui y ont le plus perdu, tandis que les plus riches profitaient de baisses d'impôt. En 2005, la réforme du système socio-fiscal a corrigé cette tendance : les prestations familiales sont maintenant intégrées au système fiscal, sous la forme d'un crédit d'impôt accessible à toutes les familles. Dans une opinion d'expert déposé en 2009, Rose souligne que l'ensemble des familles monoparentales voit l'aide publique augmenter, surtout celles dont le revenu est légèrement supérieur au plafond de l'aide sociale.

Mais dans le même temps, les familles monoparentales pauvres, le plus souvent dirigées par des femmes, sont ciblées par des mesures restrictives. En effet, les pensions alimentaires sont prises en compte pour l'éligibilité à quatre programmes sociaux. Ainsi, le programme d'aide sociale perçoit directement la pension et n'en verse qu'une partie à la créancière (100 $ par enfant depuis 2011). Les groupes de femmes et ceux représentant les « personnes assistées sociales » ont contesté à deux reprises (2003 et 2009-2012) cette disposition devant les tribunaux – sans parvenir à y mettre un terme. En 2016, le programme d'aide sociale a encore accru sa conditionnalité, diminuant le montant reçu par les allocataires ne démontrant pas d'efforts suffisants pour chercher un emploi.

Les capacités de redistribution entre ex-conjoints dépendent fortement de leurs positions socioéconomiques respectives. L'État québécois a trouvé son compte dans la valorisation des solidarités familiales, au détriment des femmes appartenant aux classes populaires précarisées, qui ne peuvent bénéficier d'une pension alimentaire conséquente, soit parce que leur ex-conjoint n'est pas en mesure de la verser, soit parce que l'administration en conserve une partie.

L'inspiration néolibérale de cette politique ne fait guère de doute, mais elle n'est pas la seule à peser puisque les réformes des pensions alimentaires ont accompagné l'essor des politiques familiales. Toutefois, au sein de ces dernières, « les intérêts des enfants [prennent] le dessus sur ceux de leurs parents [2] », et en particulier sur ceux des femmes. La moindre mobilisation des groupes de femmes sur les enjeux économiques, l'influence de la problématisation en termes de droits des enfants et les préoccupations financières de l'État jouent en faveur de mesures d'abord favorables aux enfants dont les deux parents font partie du salariat stable.

[1] Lucie Dumais, « L'État et les politiques sociales. Dispositifs de protection, solidarités et autres mutations », in Pierre P. Tremblay, L'administration contemporaine de l'État, Presses de l'Université du Québec, 2012, p. 369-393.

[2] Jane Jenson, « Changing the Paradigm : Family Responsibility or Investing in Children », Cahiers canadiens de sociologie, v. 29, no 2, 2004, p. 169-192.

* L'auteure précise que cet article est adossé à un projet de recherche financé par le CRSH (programme Savoir) de 2012 à 2015. Elle remercie Joanie Bouchard, Marie Hautval et Maxim Fortin pour leur collaboration.

Photo : Headquarters Paris (CC BY-NC 2.0).

Quand l'intelligence artificielle devient sexiste

Ileana Tismanariu — 2019-06-21T18:40:32Z

Une aura de neutralité accompagne souvent l'intelligence artificielle (IA) et beaucoup d'espoirs sont placés dans sa capacité à être plus objective que son équivalent humain. Il a cependant été démontré que l'IA n'est pas à l'abri des préjugés qui imprègnent notre société. Réflexions sur l'impact des biais de genre dans l'IA et la nécessité d'adapter les cadres juridiques existants.

« I fucking hate feminists and they should all die and burn in hell », tweetait Tay le 23 mars 2016. Lancé le même jour, ce projet d'intelligence artificielle développé par Microsoft prenait les apparences d'une adolescente ordinaire capable de converser avec les internautes et d'apprendre de ses interactions avec ces derniers : « Plus vous discutez avec Tay, plus elle devient intelligente », résumait Microsoft dans la description du compte Twitter de ce robot conversationnel (chatbot). Gavée de propos sexistes et racistes par les internautes, Tay s'est mise à tenir les mêmes propos haineux et Microsoft a dû suspendre en catastrophe sa démonstration technologique moins de vingt-quatre heures après sa mise en ligne.

Plus qu'un simple coup de marketing manqué, l'expérience de Tay est porteuse de leçons pertinentes sur l'IA. Si ce type de systèmes informatiques visant à émuler les capacités de l'intelligence humaine fait aujourd'hui l'objet de développements exponentiels, c'est notamment grâce aux progrès des méthodes dites d'apprentissage profond (deep learning). Ces méthodes permettent à l'IA d'apprendre de manière autonome par l'analyse de vastes bassins de données. Or, ces données ne sont pas neutres : elles reflètent une société, ses fractures, ses idéologies, ses inégalités. Une IA qui, comme Tay, intègre sans discernement les modèles qui s'en dégagent ne peut que reproduire, voire exacerber, les biais cristallisés dans ces données et les faire persister. À ce titre, une étude publiée dans la revue Science a démontré comment un algorithme ayant analysé plusieurs milliards de textes assimile les représentations sexistes des genres intégrées dans ces écrits en concluant que l'homme est au programmeur ce que la femme est à la ménagère, au même titre que l'homme est au roi ce que la femme est à la reine [1].

Conséquences réelles

Bien que difficiles à discerner, les effets des biais de genre assimilés par les IA qui parsèment notre quotidien sont bien réels. À titre d'exemple, des chercheurs de Carnegie Mellon ont mis en lumière que l'algorithme qui sous-tend les publicités ciblées de Google montrait moins de publicités liées à des postes de haut salaire aux internautes identifiés comme femmes qu'aux internautes identifiés comme hommes [2]. Ces effets sont d'autant plus préoccupants dans les situations, de plus en plus fréquentes, où des décisions déterminantes sont confiées à ces IA. Pensons aux domaines de la justice, de la santé, de l'éducation, des assurances, du travail ou de la finance. Un algorithme de recrutement pourrait, par exemple, privilégier les CV provenant d'hommes lorsqu'un recruteur ou une recruteuse cherche un candidat dans un milieu traditionnellement masculin. L'IA se retrouverait en position de façonner l'avenir sur la base des inégalités passées, balayant des années de combats sociaux et de prises de conscience collective.

Heureusement, une fois identifiés, il est techniquement possible de remédier à ces biais. Néanmoins, la plupart des compagnies, soucieuses du secret de leurs algorithmes, se montrent peu enclines à faire preuve de transparence et à soumettre leurs IA à des audits. Et, même lorsqu'ils se révèlent accessibles, leur complexité est telle qu'il n'est pas toujours possible de retracer la manière dont s'articule le raisonnement de ces algorithmes et d'identifier les biais pertinents. Comment le droit canadien pourrait-il nous permettre de lever le voile sur une IA, de comprendre une décision rendue par un algorithme, voire de la remettre en cause ?

Leviers juridiques

Cette question peut être explorée à la lumière de plusieurs cadres juridiques. Le droit à la vie privée semble cependant particulièrement propice à cette réflexion, considérant que c'est à travers leurs données que les individus peuvent être assujettis aux décisions d'une IA. Ces données, lorsqu'elles concernent un individu identifiable, sont qualifiées de « renseignements personnels » aux yeux des lois sur la protection des renseignements personnels fédérales et provinciales. Comme la collecte, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels sont déjà sujettes à ces lois, ces dernières seraient un terrain tout à fait adéquat à l'articulation de mesures juridiques concrètes visant à outiller les personnes soumises aux décisions d'une IA. Malheureusement, cela ne semble pas être à l'agenda des autorités de contrôle.

Le rapport annuel au Parlement 2016-2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada souligne la nécessité de moderniser les régimes de protection en place et la complexité croissante des algorithmes, sans toutefois offrir d'initiatives afin d'accroître leur transparence dans les contextes les plus sensibles. Il reconnaît également les « conséquences discriminatoires possibles des mégadonnées », mais estime qu'il est trop tôt encore pour qu'une perspective éthique soit intégrée dans la protection de la vie privée. De même, la Commission d'accès à l'information du Québec reconnaît dans son rapport quinquennal que l'utilisation de certains renseignements à certaines fins susceptibles d'entraîner de la discrimination pourrait être interdite, mais ne recommande cette interdiction que vis-à-vis des renseignements génétiques.

Pendant ce temps, pourtant, ces questions ont fait l'objet de nombreuses réflexions au sein de l'Union européenne dont le parlement a adopté en 2016 le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La prise de décision automatisée est spécifiquement abordée dans le RGPD, qui avance des pistes des plus intéressantes pour l'encadrer. En vertu du règlement, l'existence d'une telle prise de décision automatisée doit être déclarée à la personne concernée et, le cas échéant, les informations utiles concernant la logique sous-jacente de cette décision ainsi que l'importance et les conséquences de ce traitement doivent lui être divulguées. Plus encore, le RGPD consacre le principe selon lequel une personne a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative.

En d'autres termes, le RGPD semble vouloir établir qu'aussi complexes que puissent devenir les IA, leur logique devrait rester intelligible aux humains et sujette à investigation afin que les personnes concernées puissent, en toute connaissance de cause, décider de s'en soustraire ou non. L'interprétation de ces articles du RGPD a suscité de nombreux débats outre-Atlantique, mais leur portée risque de se clarifier à partir de leur entrée en vigueur le 25 mai 2018. Dans tous les cas, on ne peut que presser les législateurs canadien et québécois de suivre avec attention la mise en œuvre du RGPD et de ne pas tarder à adapter les cadres juridiques existants, notamment en matière de vie privée, afin de garantir une plus grande transparence des IA décisionnelles et de prévenir les traitements discriminatoires pouvant découler des biais assimilés par leurs algorithmes.

Éthique et valeurs

Les pistes d'actions ne s'arrêtent toutefois pas aux lois. Une chercheuse et des chercheurs de l'Oxford Internet Institute ont avancé l'idée de la mise sur pied d'une entité indépendante chargée d'auditer les algorithmes, autant pour les certifier en amont de leur déploiement que pour répondre à une demande d'enquête du public [3]. On peut également saluer les initiatives prises par certaines institutions pour réfléchir aux principes éthiques qui devraient gouverner le développement de l'IA, telles que celle du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal qui pilote la co-construction de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle avec laquelle chacun·e d'entre nous est invité·e à exprimer son avis. Finalement, on ne saurait assez encourager une plus grande diversité au sein des équipes responsables de la programmation des IA, encore largement dominées par la gent masculine, afin d'accroître la vigilance vis-à-vis des biais de genre notamment, qu'ils proviennent des données ou des individus mêmes.

Dans le Cyborg Manifesto de Donna Haraway, l'image du cyborg appelle à la dissolution des frontières et des distinctions ainsi qu'à l'avènement d'un monde transcendant le genre. À nous de veiller à ce que l'IA n'intègre non pas les biais sexistes qui persistent dans la société d'aujourd'hui, mais plutôt les valeurs féministes sur lesquelles l'on souhaite construire la société de demain.

[1] Amit Datta, Michael Carl Tschantz et Anupam Datta, « Automated experiments on ad privacy settings : A tale of opacity, choice, and discrimination », arXiv:1408.6491 [cs.CR], 2015.

[2] Tolga Bolukbasi, Kai-Wei Chang, James Zou, Venkatesh Saligrama et Adam Kalai, « Man is to Computer Programmer as Woman is to Homemaker ? Debiasing Word Embeddings », arXiv:1607.06520 [cs.CL], 2016.

[3] Sandra Wachter, Brent Mittelstadt et Luciano Floridi, « Why a right to explanation of automated decision- making does not exist in the General Data Protection Regulation », International Data Privacy Law, 2017.

L'autrice est avocate.

Montage photo : Ronny Sommerfeldt (CC BY-ND 2.0).