Revue À bâbord !

Migrations mouvementées

Rémi Leroux, Amélie Nguyen — 2015-09-13T15:40:00Z

Parallèlement à l'accroissement des inégalités mondiales, on assiste à un contrôle sans précédent de la mobilité vers l'Occident des citoyennes et citoyens des pays les plus fragilisés. Rappelons-nous simplement qu'au début du 20e siècle, avant la Première Guerre mondiale, on n'utilisait même pas de passeports !

La migration est la question par excellence qui démontre les limites et la nature oppressive et raciste des États-nations. Lorsqu'une personne se retrouve à l'extérieur des frontières géographiques et abstraites au sein desquelles l'État est garant de son bien-être, un cycle d'oppression s'enclenche, sans limites dans le temps. Celui ou celle qui n'est plus sujet de l'État devient, par défaut, un ennemi qui souhaite s'approprier ses ressources ou une menace pour la sécurité nationale.

Aujourd'hui, l'agitation de la menace terroriste contribue à renforcer ce que certains nomment « l'identité nationale » et à exclure d'autant plus celles et ceux qui sont identifiés comme les « Autres ». Au Canada, l'accès au statut de résident permanent devient factice pour toute une part de la population mondiale avec l'accord des tiers pays « sûrs » et avec la création de nouveaux statuts de travailleuses et travailleurs temporaires qui n'y donnent pas accès. Les personnes victimes de trafic sont aussi de plus en plus perçues comme des criminelles. Le pays d'asile n'est plus.

Alors que l'accès aux services de santé et à l'éducation est toujours plus restreint pour les migrant.e.s, force est de constater que notre mode de vie repose pourtant sur la pauvreté de ces dernier.e.s, qui cherchent avant tout à échapper à une vie sans avenues, à l'oppression, aux conflits.

La résistance s'organise pourtant, afin de lutter contre les nombreuses déportations et détentions, élargir l'accès aux services, dénoncer les manipulations orchestrées par les tenants d'un intérêt national qui nous divise.

Ce dossier présente plusieurs engagements comme autant de témoignages de cette résistance. Les femmes philippines du groupe Pinay soutiennent les travailleuses domestiques depuis plus de 20 ans. La clinique de Médecins du monde offre un accès médical inconditionnel aux migrants en situation de précarité. Les membres du collectif Éducation sans frontières militent activement pour faire de l'éducation et de l'accès à l'école un droit inaliénable.

Face à un gouvernement qui a rompu depuis longtemps l'équilibre entre utilitarisme migratoire et accès à la citoyenneté pour privilégier des politiques d'immigration temporaire, de telles initiatives sont essentielles.
Il est indispensable de donner un visage humain à ces migrantes et migrants, de mieux comprendre comment nous contribuons à leur oppression et de défendre, ensemble, notre commune humanité.

Photo : Luciano Benvenuto, Masques d'Alfred Pellan

L'immigration soumise aux règles du marché

André Jacob — 2015-09-13T15:39:24Z

L'importation d'une main-d'œuvre temporaire traitée comme une marchandise fait l'objet de nombreuses critiques depuis fort longtemps. Ainsi, pendant que l'on déroule le tapis rouge devant une minorité d'immigrants-investisseurs pour leur permettre de bénéficier de procédures rapides (acceptation, certificat de résidence, conditions d'établissement privilégiées, etc.), on renforce les mesures de précarisation de la situation d'importantes catégories d'immigrants, notamment les demandeurs d'asile et les travailleurs temporaires à contrat.

Les politiques d'immigration canadienne ont beaucoup changé au cours de la dernière décennie et obéissent maintenant à un nouveau paradigme fondé sur l'idéologie du laisser-faire au cœur d'une vision utilitariste de l'immigration : il s'agit d'imposer le principe de la mobilité de la main-d'œuvre entre les frontières au nom de la liberté d'entreprise. Cet état de fait génère une nouvelle forme de discrimination systémique à l'égard de personnes fragilisées en raison de leurs ressources financières et professionnelles limitées, de même qu'en raison de leur origine ethnique et nationale. Ainsi, une masse de travailleurs·euses désireux d'améliorer leur sort à cause des disparités entre les pays et les régions du monde se trouve plus facilement embrigadée dans un système d'exploitation structurelle. Dans ce contexte, les demandeurs·euses d'asile rencontrent de plus en plus de difficultés à faire accepter leur requête. Ils doivent présenter un profil de plus en plus conforme aux critères d'employabilité des autres catégories d'immigrant·e·s et traverser le filtre serré des services de la sécurité nationale.

La « loi C-11 », ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés selon son libellé officiel, compte déjà neuf catégories d'interdiction du territoire : sécurité, atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux, criminalité, activités de criminalité organisée, santé, motifs financiers, fausses déclarations, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. À cette loi s'ajoutent maintenant la Loi antiterroriste et le nouveau projet de « loi 44 » sur la sécurité que le gouvernement Harper compte adopter dès janvier 2015 à la Chambre des communes [1] dans une sorte d'indifférence générale, même si cette loi donnera encore plus de pouvoir et de ressources aux services de renseignements et aux forces policières. En réalité, il s'agit de profiter de la conjoncture mondiale de la peur, de l'insécurité, de l'islamophobie et du déni par rapport aux séquelles négatives de la guerre en Irak sous de faux prétextes pour inventer une panoplie de mesures de plus en plus répressives à l'égard des immigrant·e·s bien sûr, mais aussi à l'égard de l'ensemble de la population. Cette problématique de « l'insécurité » a une incidence directe sur les politiques de gestion de l'immigration et de la diversité. Pourquoi ? Tout simplement parce que depuis l'attaque contre le World Trade Center le 11 septembre 2001, la lutte au terrorisme s'est avérée la pierre d'assise de la loi sur l'immigration. Ainsi, aujourd'hui, les différents incidents provoqués par des militant·e·s conscrits dans la mouvance djihadiste alimentent les arguments démagogiques du Parti conservateur pour justifier des contrôles renforcés de l'immigration. Les services de renseignements sont sur les dents. En découle une diminution marquée du nombre d'entrées de réfugié·e·s au Canada et il y a de fortes chances que le mouvement s'accentue.

Changements dans les orientations des migrations

Quels sont les changements majeurs ? Premier changement : sont bonifiées diverses formes de conscription de la main-d'œuvre inscrites dans la mouvance de la mondialisation de l'économie et de la compétition entre des « marchés » extrêmement concurrentiels ; les programmes d'utilisation d'une main-d'œuvre migrante à contrat temporaire recrutée dans les pays du Sud (surtout Amérique latine, Afrique et Philippines) deviennent de plus en plus la norme dans plusieurs secteurs d'emploi (agriculture, abattage d'animaux, hôtellerie, restauration, mines et services divers comme l'aménagement paysager, le soutien clérical, etc.). Ce changement fait en sorte que l'entrée au Canada de citoyen·ne·s de l'étranger dépasse maintenant le nombre des demandeurs de résidence permanente. Les statistiques révèlent clairement cette nouvelle tendance : en 2013, ce sont 57 100 immigrant·e·s temporaires qui sont arrivés au Québec alors que la moyenne annuelle durant la période de 2008 à 2013 était de 53 264 [2]. Pourquoi ? Parce que le socle de la politique repose sur la recherche d'une contribution économique de la part de ce bassin de main-d'œuvre « à bon marché » peu importe leur statut (résidents permanents, travailleurs temporaires, demandeurs d'asile, investisseurs). Pour ce seul motif, le niveau de scolarité moyen des immigrant·e·s et leur contribution financière au pays deviennent des facteurs déterminants dans l'acceptation ou non au pays.

Deuxième changement : l'État cautionne les changements idéologiques et structurels et institutionnalise une forme de discrimination systémique. En quoi ? Tout d'abord, la politique d'immigration vise à favoriser les employeurs qui recherchent constamment la diminution des coûts de la main-d'œuvre et le moins de règles à observer sous le prétexte des exigences de la compétitivité. Deuxièmement, s'ajoutent à cela les nouvelles règles de l'immigration calquées sur les demandes des associations patronales attelées à restructurer l'organisation du travail en créant une constante pression à la baisse sur les salaires ; la main-d'œuvre étrangère en vient à servir de pression sur les Canadien·ne·s qui n'acceptent pas de se conformer à des conditions jugées inacceptables (faibles salaires, horaires brisés, longues heures de travail, absence de cumul d'ancienneté, diminution de la sécurité, menace de rapatriement, retrait des documents personnels dans certains cas, non-respect des droits, etc.). Une telle situation favorise ainsi l'imposition de diminutions salariales aux travailleurs·euses nationaux. Troisièmement, dans bien des cas, le processus d'embauche est confié au secteur privé. À cet égard, le cas de la main-d'œuvre agricole en fournit une illustration évidente : l'organisme privé FERME (Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre agricole étrangère) recrute dans le pays d'origine, fait payer les frais de transport aux travailleurs et les répartit ensuite chez les fermiers employeurs. Enfin, la présence de travailleurs sous contrat temporaire réduit presque à néant l'organisation syndicale et constitue une attaque frontale contre le droit d'association et, par le fait même, le droit à la négociation.

Les nouvelles règles des contrôles migratoires s'inspirant de cette idéologie néolibérale font en sorte que, dans la plupart des cas, ces travailleurs et travailleuses ne peuvent participer à la dynamique de la société à égalité avec n'importe quel citoyen ou citoyenne. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a dénoncé cette forme de discrimination systémique, particulièrement dans le domaine agricole, notamment en ce qui a trait à la limite du droit d'association [3]. « À deux reprises au moins, la Commission s'est déclarée d'avis que l'exclusion des travailleuses et travailleurs agricoles d'un régime législatif en matière de droit du travail constitue une discrimination fondée sur leur condition sociale [4]. » La Commission réitère aussi le fait que ces travailleurs sont victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe. Cette discrimination systémique implique que les travailleurs migrants temporaires n'ont pas droit à l'aide juridique, à l'aide sociale, à l'instruction publique ou aux programmes de soutien à l'intégration des immigrants (apprentissage de la langue, etc.). Ils sont aussi exclus de certaines dispositions du Code du travail, de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette situation, même si l'expression peut paraître excessive, ressemble à une forme d'esclavage moderne conçue et maintenue à la lumière du sacro-saint dogme central de l'idéologie néolibérale, soit la liberté de circulation du capital, des biens et… de la main-d'œuvre. La situation actuelle correspond au laisser-faire qui voue une adoration sans limites aux principes et aux tactiques de la loi du marché dit libre ; une large proportion de la main-d'œuvre en vient ainsi à ressembler à des produits de consommation, achetables, vendables et… exploitables. Malgré les difficultés, est-il pensable de promouvoir la protection des droits comme un rempart contre l'exploitation ? Une telle stratégie interpelle les entreprises privées, mais en premier lieu l'État, responsable de l'application des Chartes des droits et libertés.

Immigration et enjeux éthiques

Enfin, il importe de le souligner, un enjeu éthique significatif sous-tend l'immigration : l'obligation pour une société de permettre à chaque sujet actif de voir ses droits respectés et de vivre des rapports sociaux fondés sur l'expression de la liberté et de la responsabilité. Pour atteindre cet idéal, il faut sortir du cercle vicieux qui veut que chaque individu soit responsable de son propre sort sans appartenance à une dynamique collective. Cette visée questionne l'éthique des entreprises mises à l'épreuve parce qu'elles réfèrent, inconsciemment ou pas, à une idéologie [5] sur le plan de l'organisation du travail qui devient la base de la construction normative des rapports sociaux. En somme, l'éthique correspond au sens des responsabilités des institutions, des entreprises et des citoyens et citoyennes. Le conformisme à des modes d'organisation du travail assimilés comme des normes de référence entraîne un laisser-faire, un déni des droits fondamentaux, sociaux et économiques, l'individualisme et la déresponsabilisation individuelle et collective. Aujourd'hui, l'emploi massif de la main-d'œuvre venue de l'étranger semble une évidence et l'opinion publique tolère facilement la précarité, la soumission et la dépendance face au pouvoir des entreprises privées. En même temps, il devient de plus en plus difficile de se maquiller de l'insouciance, de l'ignorance ou de l'inconscience en se drapant d'un consensus hypocrite au sujet de la responsabilité collective face aux nouveaux impératifs de la sécurité qui nous sont imposés. Les premiers à en souffrir sont nos sœurs et nos frères qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.

[1] Le projet de loi en était à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes au moment de mettre sous presse. NDLR.

[2] Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, L'immigration temporaire au Québec : 2008-2013, Gouvernement du Québec, septembre 2014, p. 5.

[3] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Commentaires sur le projet de loi No 8, loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles, septembre 2014.

[4] Idem, Commentaires sur le projet de loi no 126 : Loi sur les normes du travail, (Cat. 2.412.27.1), mars 1979, p. 7 ; Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant les normes du travail, Me Maurice Drapeau, (Cat. 2.412.27.2), novembre 1990, p. 4.

[5] L'idéologie réfère à un ensemble de principes et de connaissances vagues qui, dirait Hannah Arendt, semble offrir les clés explicatives de lois universelles censées gouverner la nature et l'homme. Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme : Eichmann à Jérusalem. Paris, Gallimard (Quarto), 2002, p. 416.

L'école doit devenir un sanctuaire

Collectif éducation sans frontières — 2015-09-12T21:50:15Z

À Montréal, le 15 janvier 2014, Émilio, 16 ans et résidant au Québec depuis 2008, est convoqué dans un bureau de son école secondaire. On lui dit que si sa mère ne vient pas payer la facture pour régler les frais de son inscription, Immigration Canada sera appelé et sa famille sera déportée. Des frais de 6 000 dollars par enfant et par année sont exigés pour l'inscription de la plupart des enfants sans-papiers dans les écoles publiques québécoises.

Quelques mois plus tard, avec d'autres jeunes de son âge, Émilio est pris dans une affaire de vol à l'étalage dans un dépanneur. Il est le seul du groupe à être arrêté par la police. Parce qu'il est sans-papiers, il est enfermé plusieurs jours au centre de détention de Laval et reçoit un avis de déportation vers le pays où il est né, seul, alors qu'il est mineur. Cette sentence disproportionnée vise ce jeune homme car il est sans-papiers, le Canada ayant refusé la demande d'asile de sa famille à plusieurs reprises dans le passé. Il est libéré du centre de détention et ne se rend pas aux autorités le jour prévu de la déportation, souhaitant rester à Montréal où il vit depuis des années. Sa vie, sa famille, ses ami·e·s sont ici.

Pour rester anonyme, la famille change de quartier, de logement et d'école. La rentrée dans le nouvel établissement scolaire se passe bien. Émilio a de bons résultats et reçoit des commentaires positifs de la part de ses professeur·e·s.

Le 8 octobre 2014, jour de ses 17 ans, il va rendre visite à ses camarades dans son ancienne école. Le groupe de copines et copains se rassemble sur le trottoir puis rentre dans l'école. Émilio est immédiatement ciblé par le service de sécurité. Le SPVM arrive, l'arrête et le menotte devant tous ses ami·e·s. Il n'est, semble-t-il, pas le bienvenu pour le personnel et la direction de cette école qui se sont déjà montrés hostiles envers lui et sa famille à plusieurs reprises.

Pour Émilio, les conséquences de ce qui s'est passé ont été dramatiques. Dans les murs d'une école montréalaise, la vie d'un jeune homme scolarisé au Québec depuis des années a été brisée : il a été remis par le SPVM entre les mains de l'Agence des services frontaliers du Canada, a été détenu pendant une semaine, isolé dans le centre de détention de Laval car mineur ; puis, le jeudi 16 octobre 2014, il a été déporté au Mexique, seul, dans l'indifférence générale.

Le Québec loin derrière

Ce sont précisément ces dénis du principe d'égalité et du droit à l'éducation qu'a dénoncés la Protectrice du citoyen dans son rapport, publié le 7 novembre 2014, sur l'accès à l'éducation publique pour les enfants en situation d'immigration précaire. Pourtant en juin 2013, Marie Malavoy, alors ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, avait annoncé l'ouverture des écoles pour tous les enfants. En réalité, le gouvernement a seulement ajouté quelques catégories d'exemption et une bonne dose d'arbitraire, puisque l'interprétation de ces exemptions est laissée à l'appréciation du personnel de chaque commission scolaire qui décide seul de l'inscription gratuite ou non des enfants. Pire encore, aucune mesure n'a été prise pour garantir la confidentialité des familles. Dans certaines commissions scolaires, les fiches d'inscription comportent une mention « famille sans-papiers ». Tout individu membre du personnel d'un établissement scolaire a alors la capacité de devenir un agent improvisé de l'Immigration, avec un pouvoir considérable sur des personnes, à commencer par le pouvoir de briser des vies. L'histoire de ce jeune garçon déporté est loin d'être une exception. D'ailleurs, le rapport de la Protectrice du citoyen en fait mention en indiquant que « certaines commissions scolaires excèdent les exigences réglementaires actuelles en obligeant, chaque année, les parents d'un enfant à faire la preuve de la régularité de la situation d'immigration de l'enfant ».

Si la Protectrice note dans son rapport qu'elle « a été à même de constater la sensibilité et la volonté d'agir dont a fait preuve le ministère à l'égard de cette situation », force est de constater que rien ne bouge. Seul un véritable changement de la loi, qui ne lie plus droit à l'éducation et statut migratoire, pourra mettre un terme à cette discrimination systémique qui place le Québec à la traîne, loin derrière la plupart des États européens, des États-Unis et de plusieurs provinces canadiennes.

Actif depuis l'automne 2011, le Collectif éducation sans frontières réunit des migrant·e·s et leurs allié·e·s – parents, étudiant·e·s, enseignant·e·s, chercheurs et chercheuses, militant·e·s – qui se sentent concerné·e·s par le problème du non-accès à l'éducation publique en raison du statut d'immigration. Le collectif est relié à Solidarité sans frontières (SSF), un réseau impliqué dans les luttes immigrantes depuis 2003 et revendiquant la régularisation des sans-papiers et la fin des détentions, des déportations et de la double peine. La formation du collectif est issue de la campagne « Cité sans frontières » (menée par SSF), qui se propose de faire de Montréal une ville où quiconque, peu importe son statut d'immigration, pourrait avoir accès aux services essentiels tels que les soins de santé gratuits (dans les hôpitaux, les cliniques et les CLSC), l'éducation, les logements sociaux ainsi que les services pour personnes victimes de violence.

« Où qu'il se situe sur sa trajectoire, le migrant a des droits »

Lucie Lamarche, Rémi Leroux — 2015-09-12T21:46:32Z

Avant d'être travailleur saisonnier, sans-papiers, demandeur d'asile ou travailleuse domestique, le migrant est une personne. Au-delà des catégories que le droit international s'acharne à définir, un migrant s'inscrit dans une trajectoire qui lui est propre. Professeure à l'UQAM, spécialiste du droit international, des droits économiques et sociaux, des droits des femmes et des institutions des droits de la personne, Lucie Lamarche milite pour une reconnaissance des trajectoires de mobilité des migrant·e·s. Afin qu'ils et elles cessent d'être perçu·e·s tantôt comme une menace potentielle pour les États, tantôt comme des personnes asservies à la fluidité des biens et services, héritage toxique des accords de commerce international. Entrevue.

À bâbord ! : Dans un monde en mouvement, la figure du migrant présente de nombreuses facettes qui ne sont pas toujours faciles à appréhender. En particulier du point de vue des droits. Quelle approche privilégier ?

Lucie Lamarche : Je suis très sensible à la littérature qui déconstruit l'idée que le migrant ne serait qu'une victime. C'est bien plus complexe. À partir du moment où ils s'inscrivent dans une trajectoire de migration, les gens sont infiniment créatifs. On touche ici à l'idée d'agency, d'agentivité [notion qui veut qu'une personne a la capacité d'agir sur sa propre vie et sur le monde qui l'entoure, NDLR]. Lorsqu'on promeut les droits humains et que l'on clame et déclame les procédures d'empowerment, c'est toujours paradoxal de ramener le migrant à cette seule posture de victime. Cela devient gênant et c'est un peu contre-productif. De ce point de vue, la communauté philippine est un exemple intéressant d'agentivité. Il y a une telle expertise dans les villages philippins, des choix collectifs sont faits et il n'est plus possible de percevoir les travailleuses domestiques au Canada seulement comme des victimes. Il faut prendre en considération les postures complexes du migrant et faire émerger les migrants comme des personnes. Ce ne sont pas des êtres de transit.

ÀB ! : D'où nous vient cette culture de l'être de transit ?

L. L. : Je pense qu'elle nous vient des accords de commerce. On a combattu hier contre les accords de l'OMC, aujourd'hui contre les accords Canada-Union européenne. Nous avons tous dénoncé l'extrême fluidité du commerce des biens et des services et nous n'avons pas vu que, dans cette logique commerciale, les personnes devenaient du même coup asservies à cette fluidité. L'ingénieur aéronautique suit l'aile d'avion, le designer suit je ne sais quel produit… Les migrant·e·s, voilà un groupe qui nous laisse perplexes car il est fluide. Comment assurer la portabilité et la fluidité des droits ? Prenons un exemple concret : un travailleur se blesse sur un chantier de construction à Toronto, il perd son permis de travail parce qu'il est accidenté et rentre en Turquie ou au Guatemala. Ce travailleur migrant ne devrait pas perdre ses droits à la rente d'accidenté parce qu'il a quitté le territoire. C'est tout le problème de portabilité des droits. Ce n'est pas parce que le travailleur est parti qu'il n'y a plus de travailleur. Il y a un problème d'ancrage du droit. Or, si l'on continue à focaliser à outrance sur les catégories de migrant·e·s, d'une certaine façon, nous portons atteinte à notre capacité à voir la personne avant le sans-papiers, le « terroriste », le réfugié. Le droit fixe les catégories et les statuts alors que le migrant bouge, il aspire à quelque chose qui peut aller à la citoyenneté de son pays d'accueil. Le droit et la réalité du migrant ne fonctionnent plus ensemble.

ÀB ! : François Crépeau, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants, estime que certains États sont plus toxiques que d'autres du point de vue des politiques migratoires et des régimes juridiques.

L. L. : Il y a 240 millions de migrant·e·s qui se déplacent chaque année, qui sont en mouvement, qui cherchent la paix, la sécurité, un boulot… Je ne pense pas que leur grand problème dans la vie soit l'échelle de toxicité du territoire où ils vont atterrir. Que nous nous en préoccupions, soit, mais de là à établir une corrélation entre d'une part, une affirmation des droits des migrant·e·s et, d'autre part, la toxicité d'un État, j'ai beaucoup de difficulté à m'inscrire dans cette perspective. La logique ultime serait de dire : parce que tel pays est plus toxique, les migrant·e·s vont chercher à l'éviter. Statistiquement, ce n'est pas vrai que des pays toxiques sont désertés par les migrant·e·s. Prenons simplement l'exemple du Royaume-Uni.

Cela étant dit, je pense que le Canada a sa part de responsabilité en matière de privation et de déni des droits économiques et sociaux de la personne. Le récent projet de loi C-43 en est une illustration marquante. Ce que dit le gouvernement fédéral aux provinces, c'est puisque vous avez une âme humanitaire, payez tout seul. Si vous voulez ouvrir les portes de vos hôpitaux et celles de vos écoles aux sans-papiers… soit, mais vous assumerez la facture. Le fédéral ne participera plus. C'est une rupture importante du contrat qui engage depuis toujours le gouvernement fédéral à financer les programmes sociaux au Canada.

ÀB ! : Il existe pourtant des réactions, des résistances à cette posture idéologique.

L. L. : Cela nous ramène en effet à la géographie des trajectoires. L'enjeu du territoire est ici important, de plus en plus central. Nous entrons dans une nouvelle fluidité. Lorsque j'ai fait mon droit public, on m'a appris qu'il y avait des compétences fédérales et provinciales. Or, maintenant, les acteurs locaux émergent et ils sont de plus en plus déterminants. Au Canada, 80 % des habitant·e·s vivent dans les villes et proche de la frontière américaine, si l'on exclut les chantiers de type Fort McMurray. La dynamique de mobilité se joue donc au Sud et en milieu urbain. Les villes vont devoir développer leur autonomie et leur posture propre par rapport aux enjeux de migrations. Gatineau et Edmonton le font déjà. Ce sont les deux premières villes d'accueil d'immigration légale au Canada. Elles relèvent des défis importants, engagent des dépenses municipales dans l'éducation, les loisirs, la culture, le logement, les transports. Elles pensent l'intégration, structurent la ville autour de ce projet, lui donnent une dynamique et portent attention aux personnes. Ce niveau d'humanité est rendu plus évident à l'échelon municipal. C'est aussi une façon de dire que la géographie des droits humains des migrant·e·s se joue à une autre échelle que celle de l'État.

ÀB ! : C'est l'idée du « droit à la ville » ?

L. L. : C'est une posture politique qui s'inscrit dans cette perspective historique. Les commissions scolaires de Toronto, par exemple, appliquent le « don't ask, don't tell » [« ne posez pas de questions, n'en parlez pas », NDLR] depuis longtemps. C'est un héritage direct de leurs traditions de refuge d'église, de leur culture protestante. Quand une école dit « don't ask, don't tell », c'est qu'elle ne veut pas savoir. Un enfant quel qu'il soit doit être éduqué, c'est tout. Ces postures locales défient la toxicité nationale. Ce n'est pas bruyant, cela ne fait pas d'éclat, mais il s'agit bel et bien de communautés réunies autour de personnes vulnérables et, en ce sens, c'est une perpétuation de la tradition du sanctuaire dans sa déclinaison contemporaine. C'est comme une extension du sanctuaire à l'espace public. Tantôt l'hôpital, tantôt l'école, tantôt la bibliothèque, tantôt le logement social. Il y a là une reconnaissance des trajectoires de mobilité. Où que l'on soit, nous sommes des personnes. Il est possible que le gouvernement fédéral soit un petit peu débordé par ces villes qui agissent.

C'est aussi le postulat de la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et de leur famille. Où que le migrant se situe sur sa trajectoire, il a des droits. Inutile de dire que les pays du Nord ne sont pas très excités à l'idée de ratifier cette convention. Mais, dans le groupe Amérique latine, tous les États l'ont ratifiée. D'une certaine façon, c'est un régionalisme d'avant-garde. Au Chili, les travailleuses domestiques boliviennes font partie du tissu social et économique chilien. Elles sont là, elles accouchent, leurs enfants vont à l'école, elles sont malades. C'est le bon sens, le pragmatisme économique, un peu la recherche de la paix sociale aussi.

ÀB ! : Le Canada a opté pour un régime juridique plus oppressif. Comment l'expliquer ?

L. L. : Le Canada est dans une situation un peu particulière. Il a un gros voisin, mais il est aussi très orphelin. Nous ne sommes pas en Europe, nous n'avons pas de directives européennes, nous n'avons pas Schengen. Nous ne contrôlons pas nos frontières dans cette même logique de co-responsabilité entre États. Comme l'Australie, le Canada joue dur parce qu'il est peu imputable sur le plan régional. Cela leur permet de carburer avec plus de dureté et de mettre de côté, d'oblitérer l'idée que le migrant est avant tout une personne. Ces pays créent des régimes juridiques oppressifs. Pourtant, les migrations ne diminueront pas. Est-ce que cette réponse du droit marteau, le droit qui refoule, qui dit non, est-ce qu'elle est soutenable ? Je pense que de plus en plus de pays commencent à comprendre qu'elle ne l'est pas. Dans ce registre, le Canada est plus lent que d'autres parce qu'il subit peu de pressions. L'approche par les lois marteau, c'est finalement un bien gros outillage pour un problème, si problème il y a, assez léger au Canada, si on compare la question migratoire canadienne à celle des pays européens. Mais, je refuse l'idée que Harper nous a tous dans sa poche arrière. Cette idée m'énerve. Peut-être sommes-nous déprimés, voire cyniques, mais cette dureté, ce n'est pas notre vision du monde. Je le dis avec toute ma candeur de Canadienne/Québécoise… Cette dureté, ce n'est pas nous. Nous sommes tous des immigrants ici.

ÀB ! : N'y a-t-il pas tout de même une rupture de l'équilibre historique entre utilitarisme migratoire et accès à la citoyenneté ? Longtemps, le second découlait du premier. Ce n'est plus le cas aujourd'hui au Canada.

L. L. : Travelling with a bundle of rights… Je suis attachée à cette idée de pouvoir voyager avec un ensemble de droits. Cela inclut le droit d'aspirer à la citoyenneté. Alors, oui, de ce point de vue, la chaîne est rompue au Canada. Mais c'est précisément là qu'est la lutte : il faut inscrire dans les trajectoires l'idée que je voyage avec tous mes droits, y compris celui de rester chez vous. Le Canada n'est pas obligé de m'accueillir, mais il est mieux d'avoir une bonne raison pour ne pas le faire. C'est pour cela que j'aime l'idée du périmètre des droits ou du sac-à-dos des droits. Je mets dans le sac le droit de rester comme celui de partir. De nombreux travailleurs mexicains ont des relations profondes avec les fermiers canadiens, mais jamais ils ne resteront en hiver au Canada. Leur vie est ainsi construite. Les mouvements militants ont parfois jeté le cochonnet dans la mauvaise direction. Tous les migrants ne veulent pas rester.

En empruntant « globalisation » aux Américains, le problème, c'est que nous avons restreint « mondialisation » au panier des mauvaises nouvelles. Mais, il y a des gens qui ont écrit de très belles choses sur la mondialisation des cultures, l'hybridation. Les enfants des migrants méritent une attention particulière, ils ne feront pas les mêmes choix migratoires que leurs parents. Un pays comme le nôtre devrait avoir compris cela. Porter son identité, c'est quelque chose de complexe. Alors, on préfère imposer au migrant un statut de vulnérabilité. Il en découle un ensemble figé de violations des droits. Ce n'est pas porteur pour l'avenir. Une personne est comme le bonheur, elle est partout et nulle part. Le projet des droits humains va avec l'idée d'un monde équitable. Les droits portables, c'est le nouvel enjeu du rôle du droit dans le coffre à outils juridique et je pense que ce coffre peut être plus résilient que, et j'y reviens, la toxicité d'un État.

Illustration : Rémi Leroux

La santé : un droit pour tous !

Karine Fonda, Véronique Houle, Amélie Nguyen, Sarah Simmons — 2015-09-12T21:37:12Z

Pour répondre à l'absence d'accès aux soins de santé pour une population grandissante de migrant·e·s à statut précaire, Médecins du monde a lancé, en septembre 2011, une clinique anonyme qui leur offre des soins de base. S'opposant aux justifications administratives données pour exclure ces migrant·e·s, l'organisation et les quelque 300 bénévoles qui permettent le fonctionnement de cette clinique plaident pour le droit à la santé de tous et toutes, peu importe leur statut. Nous avons rencontré Véronique Houle, directrice des opérations nationales, et Karine Fonda et Sarah Simmons, respectivement intervenante sociale et infirmière pour le Projet migrants. Propos recueillis par Amélie Nguyen.

À bâbord ! : Parlez-nous de la clinique. Comment fonctionne-t-elle ?

Véronique : Depuis 1999, Médecins du monde agit localement auprès des personnes qui n'ont pas accès aux soins, comme les travailleuses du sexe, les personnes itinérantes, les jeunes de la rue, les Autochtones. Une clinique mobile nous a permis de rejoindre les gens là où ils étaient. Grâce à ce projet, nous avons vu que plusieurs migrant·e·s n'avaient pas accès aux soins, pour des raisons économiques et administratives, ce qui a été confirmé lors d'un sondage auprès d'une cinquantaine d'organismes partenaires. Personne ne comblait alors ce vide. Le Projet migrants a donc été lancé en 2011.

Karine : On traite à la clinique les migrant·e·s précaires, c'est-à-dire les sans statut ; les personnes ayant un visa de visiteur, mais qui ne sont pas des touristes – notamment en cas de demande de parrainage, depuis le gel de la couverture pour ce groupe ; les migrant·e·s qui attendent la fin du délai de carence de trois mois avant leur accès aux soins ; les étudiant·e·s qui n'ont pas d'assurance privée ou qui ont interrompu leurs études. L'une des situations les plus préoccupantes demeure celle des enfants nés au Canada de migrant·e·s qui n'ont toujours pas régularisé leur statut. Pour ces derniers, l'absence d'accès aux soins est d'une durée indéterminée, car cela dépend du statut de leurs parents.

Véronique : Ce n'est pas ce qu'on appelle des « bébés-passeport », qui viennent pour obtenir la citoyenneté, car ces derniers quittent le pays en général par la suite. Lorsque ces enfants ont 8 mois, 2 ans, 5 ans, cela veut dire que leurs parents souhaitent bâtir leur vie ici, et il faut trouver un moyen de leur donner accès aux soins. En fait, selon une étude de Cécile Rousseau, le taux de « bébés-passeport » est incroyablement bas.

Sarah : Les migrant·e·s doivent nous appeler grâce au numéro disponible en ligne. Une infirmière remplira une feuille de triage avec eux. Les feuilles de triage sont lues par une infirmière et les patient·e·s sont rappelé·e·s pour obtenir plus d'informations, puis pour se présenter à la clinique, dont l'adresse n'est pas connue publiquement. Le seul fait de devoir les contacter deux ou trois fois par téléphone est un défi. Sur place, des infirmières participent à l'accueil et au dépistage ; un ou deux médecins, des travailleurs·euses sociaux et des stagiaires en psychologie sont aussi présent·e·s.

Le patient rencontrera d'abord une travailleuse sociale pour clarifier son statut et sa possibilité d'accéder à une couverture médicale. La clinique offre des soins de base, mais n'a pas les ressources nécessaires pour répondre aux urgences. Les problèmes de santé chroniques présentent aussi des défis, puisqu'il est difficile d'offrir un suivi régulier aux patient·e·s. Il demeure coûteux d'avoir accès à des médicaments et à des tests de laboratoire.

Véronique : Le lien de confiance est à bâtir avec cette population d'exclu·e·s. Un homme s'est présenté dernièrement avec tous ses biens de valeur à la clinique par peur d'être déporté.

Karine : Grâce aux travailleuses sociales, la clinique fournit aussi une assistance pour que ceux et celles qui devraient administrativement avoir accès aux soins, mais qui ne l'ont pas en raison bien souvent d'un manque d'information du personnel traitant ou administratif, y aient accès.

ÀB ! : Croyez-vous que cela est avant tout un enjeu administratif ou politique ?

Véronique : Les deux. Le gouvernement ne reconnaît pas l'enjeu des migrant·e·s sans statut, c'est comme si c'était inexistant. Ça crée des sous-classes de citoyens. En France, les migrant·e·s ont un accès automatique aux soins. À Toronto, la Ville a décidé de prendre en charge les soins et a implanté une pratique du « don't ask, don't tell » au nom du droit à la santé de tous.

Comment se fait-il que le Canada ait donné des milliards pour la santé maternelle et infantile à l'étranger, mais qu'il ne fasse rien pour les migrant·e·s ici ? Il faut aussi prendre en compte le coût de ne pas soigner ces personnes sur le plan de la santé publique, par exemple dans le cas de la tuberculose ou des ITSS [infections transmises sexuellement et par le sang, NDLR].

ÀB ! : Comment ces patients sont-ils reçus dans le système de santé régulier ?

Véronique : Il y a beaucoup de démagogie, de discrimination. Les gens parlent de « faux migrants » et de migrant·e·s qui « mérite ou ne mérite pas » d'être ici. Par exemple, plusieurs femmes au statut précaire se présentent à l'hôpital pour un accouchement sans papiers ou informations de santé, ce qui frustre les équipes soignantes qui doivent mettre en place toute une gamme de mesures préventives coûteuses et complexes (ex : ITSS, rhésus négatif…).

Sarah : Dans ces cas, l'accueil est souvent affreux pour ces femmes sans documents, informations ou carte d'assurance-maladie. Certaines se font même dire par le personnel, alors qu'elles sont à l'hôpital, en position pour accoucher : « Alors, on dirait que je vais travailler gratuitement aujourd'hui » ou qu'elles « abusent de leur gentillesse ». Certains médecins vont jusqu'à menacer d'appeler le ministère de l'Immigration si elles ne paient pas les soins avant de procéder ou le jour-même,, ce qui est illégal.

Véronique : Les médecins peuvent facturer ce qu'ils veulent. Pour un accouchement sans complication, ce sont 500 $ qui sont remboursés par la RAMQ. Ce sont pourtant 3 000 $ qui doivent être défrayés par les femmes sans couverture médicale. Avec l'ensemble des soins et l'utilisation des infrastructures, ce sont environ 10 000 $ qu'elles auront à débourser dans beaucoup de cas, alors que leur condition économique est fragile.

Karine : On justifie cette pratique en parlant de « frais pour les résidents et pour les non-résidents ». Les hôpitaux demandent parfois même des dépôts à l'avance. Certains permettent une entente de paiement, mais pas tous. Les femmes attendent parfois en face de l'hôpital en plein travail pour éviter de payer un jour de soins supplémentaire. Pour 30 minutes de plus avant minuit, on leur demanderait 2 400 $ supplémentaires !

ÀB ! : Quels sont les principaux besoins des migrant·e·s et quelles sont vos revendications ?

Véronique : Nous défendons avant tout le droit à la santé. Depuis novembre, cinq groupes de plaidoyer ont été approuvés par le conseil d'administration. Ils défendent le droit à une grossesse digne ; l'accès aux soins pour les enfants de migrants nés en sol canadien ; la reconnaissance du droit à la confidentialité pour tous ; et la prise en charge des infections qui menacent la santé publique. Les 300 bénévoles et l'équipe travaillent ensemble à une transformation sociale. Médecins du monde agit là où les autres ne vont pas. Par exemple, les projets locaux visaient initialement les travailleuses du sexe, les Autochtones, les personnes itinérantes. Ensuite, le gouvernement a mis en place des cliniques de proximité qui répondaient mieux à leurs besoins. Depuis trois ans, notre travail est majoritairement auprès des Autochtones en milieu urbain qui ont de la difficulté à accéder aux soins pour des raisons beaucoup plus structurelles et historiques. L'idée est de travailler pour ne plus avoir besoin d'être là. C'est au gouvernement à prendre en charge l'ensemble de la population. Ce n'est pas aux personnes marginalisées de s'adapter à l'État. La santé est un droit humain.

Pour joindre la clinique, appelez au 514-609-4197 et une infirmière retournera l'appel.

Illustration : Sandradelag

« Personne ne veut devenir esclave »

Rémi Leroux — 2015-09-12T21:28:39Z

En novembre dernier, le gouvernement canadien a mis en place une réforme du Programme des aides familiaux qui introduit en particulier la fin de l'obligation pour une travailleuse d'habiter chez son employeur ; une situation dénoncée depuis de nombreuses années par les employées pour les abus qu'elle entraîne. Mais ce volet de la réforme ne masque pas une importante restriction de l'accès à la résidence permanente pour les travailleuses et leurs familles, ce que déplorent les femmes de Pinay, une organisation de travailleuses philippines dédiée à la défense et à l'amélioration des droits des femmes migrantes, en particulier les aides familiales. Nous les avons rencontrées au Centre des travailleurs et travailleuses immigrants de Montréal, rue Van Horne. Elles nous ont raconté leurs combats, leurs parcours et leurs espoirs.

Autour de la table, il y a Evelyn, Jevolyn et Agnès. Delia nous rejoindra un peu plus tard. Toutes les quatre sont Philippines et sont arrivées au Canada à des époques différentes. Evelyn, la plus ancienne, est installée au Québec depuis le milieu des années 1970. Assise à sa droite, Jovelyn, 33 ans, la plus jeune, est arrivée au Québec en 2011. Agnès en 2009 et Delia en 2004. Depuis 40 ans, le Canada a connu plusieurs vagues d'immigration philippine. Salariées de l'industrie textile, travailleuses de la santé, travailleuses domestiques… Au fil du temps, les ressortissant·e·s philippin·e·s se sont adapté·e·s aux exigences des provinces canadiennes, à la réalité du marché du travail, avec toujours en tête l'espoir d'obtenir la résidence permanente.

Dans les années 1970 et jusqu'à la fin des années 1980, le Canada accueillait de nombreux migrant·e·s en provenance des Philippines. Evelyn en faisait partie. Arrivée seule au Québec, elle n'a été rejointe que huit mois plus tard par son mari et leur premier enfant, alors âgé de deux ans et demi. Elle se souvient en particulier de cet agent d'immigration qui lui a expliqué qu'elle allait devoir passer un test de français après une année au Québec. « Rien ne pouvait me décourager, pas même l'apprentissage d'une langue, témoigne-t-elle. Je cherchais un meilleur travail, un meilleur salaire pour soutenir ma famille, alors j'ai répondu : oui, bien sûr, j'apprendrai le français. En fait, je ne savais pas vraiment ce qui m'attendait », explique-t-elle en riant. Le moment du regroupement familial a été difficile, reconnaît Evelyn. La séparation a bouleversé la relation avec son mari : « Il a remarqué que j'avais changé, que mes idées avaient évolué et que j'étais plus indépendante. Il n'a pas aimé cela. Pour moi, c'était très important d'être une femme indépendante. »

Trajectoires migratoires

Quarante ans plus tard, la trajectoire de migration des femmes philippines prend encore trop souvent l'apparence d'un chemin de croix. Certaines ont travaillé dans plusieurs pays avant d'arriver au Canada, parfois dans des conditions très difficiles. Agnès a travaillé pendant deux ans à Hong Kong en tant qu'aide domestique avant de postuler pour un emploi au Québec où elle est arrivée en 2009. « Aux Philippines, j'avais un bon emploi, raconte-t-elle. Je travaillais pour une municipalité. Mon mari travaillait également pour l'administration. Malgré cela, nous ne pouvions pas offrir un avenir à nos enfants, leur permettre d'étudier dans de bonnes conditions. » Comme des milliers de femmes philippines chaque année, Agnès a donc fait le choix d'émigrer pour tenter d'améliorer le sort des siens.

« Nous avons sacrifié beaucoup de choses en quittant notre pays, résume Delia, et nous ne sommes pas parties pour devenir esclaves. Personne ne veut devenir esclave. » Pourtant, depuis sa création il y a une vingtaine d'années, le groupe Pinay a recensé au Canada des dizaines et dizaines de cas d'employeurs qui ont abusé de la vulnérabilité des aides familiales à leur service. Pressions psychologiques, heures supplémentaires jamais rémunérées, violences physiques parfois. Sans oublier cette obligation pour la salariée de résider chez l'employeur pendant deux ans. Pour obtenir un permis « ouvert » et avoir le droit de changer de patron, Agnès n'a pas eu d'autre choix. Nettoyer, préparer à manger, s'occuper des enfants, nettoyer encore, ranger, de l'aube jusqu'à 10 ou 11 heures du soir, tel était son quotidien.

Une double peine

Des conditions de travail et un isolement devenus insupportables à Delia. « Vous pouvez avoir des rapports avec l'extérieur, mais c'est tellement compliqué. Vous devez finir votre travail parce que, lorsque l'employeur revient, il pose beaucoup de questions. ‘‘ Est-ce que tout a été fait comme j'avais demandé ? '' « Vous vous sentez tellement mal à l'aise de devoir répondre : ‘‘ non, je n'ai pas fini ça ''. Par peur de perdre notre travail, on ne peut pas se permettre de prendre du temps pour soi. »

Le soir, les femmes montent dans leur chambre et se retrouvent seules et épuisées, explique Evelyn : « On vous dit que vous faites partie de la famille, mais ce n'est pas vrai. Vous êtes différente, vous êtes une employée. En travaillant au contact d'autres salariés, dans une entreprise par exemple, vous communiquez, socialisez, obtenez des informations. Vous apprenez plus vite et vous vous intégrez plus vite. Mais lorsque vous êtes isolée, vous vous sentez simplement ignorante et impuissante. »

Dans le cas de Delia, les conditions de travail étaient telles qu'elle a décidé de porter plainte. Mais là encore, les femmes immigrantes se retrouvent en situation de vulnérabilité face à l'employeur. « Comment prouver ce qui se passe dans la maison, interroge Delia. La justice demande des témoignages. Qui va témoigner des abus que j'ai subis de la part de l'employeur, qui sera le témoin au sein de sa propre famille ? Personne. C'est impensable. » Après être partie, malgré toutes ses craintes, Delia a eu besoin d'une attestation de travail pour trouver un nouvel emploi. Mais qu'attendre d'un employeur avec lequel vous avez été en conflit ? Qu'espérer d'une personne qui, au fond, pense que vous n'appartenez pas à la même humanité ? « Nous sommes les victimes et nous sommes doublement pénalisées », estime Delia. « C'est toujours la même histoire, prolonge Evelyn. Violence, viol… dès qu'une femme est abusée, et elles sont nombreuses dans le monde, c'est toujours à elle de se justifier et de prouver ce qu'elle avance. »

La carotte et le bâton

Migrante Québec, une alliance d'organisations provenant de la communauté philippine dont fait partie Pinay, réclamait depuis longtemps « que les aides familiales aient droit à un permis de travail ‘‘ouvert '', c'est-à-dire que l'occupation soit spécifique, mais que l'employeur ne le soit pas. » Un début de réponse a été apporté par la réforme du Programme des aides familiaux (anciennement Programme des aides familiaux résidants – PAFR [1]) annoncée fin 2014 par le gouvernement du Canada. Il y est désormais stipulé que « si l'employeur et l'aide familial en conviennent, l'aide familial pourra résider chez son employeur ». À l'inverse, elle pourra également choisir de ne pas habiter sur son lieu de travail.

Mais l'introduction de cette alternative pour la travailleuse n'est qu'un mirage selon Jill Hanley, professeure à l'École de travail social de l'Université McGill et cofondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants. D'abord parce que l'obtention d'un permis « ouvert » pour toutes les travailleuses qui sont déjà en poste reste conditionnée au temps de travail effectué chez un seul employeur. Ensuite parce que, selon Mme Hanley, « la possibilité de la résidence permanente – auparavant la carotte qui faisait accepter le bâton des conditions sous le PAFR – est encore plus restreinte par la nouvelle réforme, car le gouvernement a établi un plafond de 2 750 résidentes permanentes par année en garde d'enfants (acceptées après 3 900 heures de services) et 2 750 pour celles qui ont offert des services aux adultes avec des besoins médicaux. » C'est donc 5 500 résidences permanentes qui seront accordées cette année. L'Association of Nanny and Caregiver Agencies estimait récemment que le gouvernement avait « silencieusement fait baisser le nombre de demandes pour des aides familiaux en rendant la tâche plus difficile aux familles souhaitant engager un aide familial. »

Autrement dit : la porte se referme. « C'est une tendance globale qui s'applique à la mobilité de l'ensemble des travailleurs migrants, analyse Evelyn. Les gouvernements ne veulent plus de permanents. Tout le monde est travailleur temporaire maintenant. Même aux Philippines, ce sont des jobs contractualisés tous les six mois. Alors, que peut-on vraiment attendre du Canada ? »

Quel paradis ?

Depuis 2006, les femmes philippines ont également lancé une campagne pour demander à ce que l'ensemble des travailleuses domestiques bénéficie de la protection offerte par le régime de santé et de sécurité du travail, via la CSST. Mais il n'y a rien à faire. « Même si un employeur acceptait de couvrir son employée, la CSST n'accepterait pas », explique Evelyn. C'est la définition juridique du travail domestique qui devra être changée pour permettre aux femmes de recevoir des indemnités en cas de maladie ou d'accident. Un projet de loi avait été déposé en ce sens en 2012 par le gouvernement Charest. Il n'est pas ressorti des cartons depuis.

« Aux Philippines, on nous vend le Canada comme si c'était le paradis, dit Jovelyn dans un sourire. À l'école, dans les médias… il y a toute une propagande. Mais ils ne parlent jamais des difficultés qui vous attendent. » Cinq cents femmes quittent les Philippines chaque jour, avance Evelyn. L'un des objectifs de Pinay est précisément de participer à renforcer l'autosuffisance économique des Philippines afin de freiner l'émigration : « Cela ne signifie pas qu'il ne faut plus émigrer, bien sûr vous pouvez le faire, mais émigrer devrait être un choix et non une nécessité. »

[1] Par ailleurs, il conviendrait plutôt de parler de Programme des aides familiales, puisque ces aides domestiques sont en très forte majorité des femmes.

Illustration : Rémi Leroux

Toujours plus précaires

Marisa Berry-Méndez, Jill Hanley — 2015-09-12T21:17:15Z

Cela fait plus de 30 ans que les militant·e·s et les chercheurs·euses documentent la vulnérabilité accrue et l'exploitation engendrées par les Programmes de travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Canada.

Durant les années 1970 et 1980, ce sont les travailleuses domestiques originaires des Caraïbes qui se sont organisées afin de dénoncer leurs conditions de travail et leur dépendance quant à leur statut d'immigration. Les injustices du Programme des aides familiaux résidents (PAFR) étaient déjà bien connues quand le gouvernement fédéral a ouvert le PTET à un énorme éventail d'emplois possibles en 2001, et ce, avec des conditions plus contraignantes pour les travailleurs·euses considérés comme « peu qualifiés ».

Discrimination et populisme

Le virage vers la migration temporaire dans les dernières années est conforme avec la transformation globale du système d'immigration en général. Les programmes d'immigration qui servaient le développement économique et social du Canada au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, dont le programme d'immigration économique et celui de la réunification familiale, ont connu des changements importants.

Pendant que le nombre des travailleurs·euses migrant·e·s temporaires augmentait, il y a eu un resserrement important des possibilités de réunification familiale (âge abaissé de 21 à 18 ans pour les enfants éligibles au parrainage et blocage total pour les parents et grands-parents) ainsi que des attentes infernales (allant jusqu'à sept ans pour certains pays) pour des demandes dans les deux catégories. Quant à notre régime d'asile, le resserrement a aussi été marqué. Résultat final : le Canada est passé d'un pays d'accueil à un pays de travailleurs étrangers temporaires (TET).

Selon les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), des entreprises canadiennes ont employé presque 387 000 TET en 2013, ce qui dépasse de loin les 260 000 résidentes et résidents permanents admis. L'augmentation des participant·e·s au programme a été fulgurante dans le reste du Canada (elle a plus que triplé entre 2002 et 2013), mais l'histoire s'est déroulée un peu différemment au Québec ; la croissance du programme y a été plus lente. Selon le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la province a admis 37 000 TET en 2013 contre 52 000 résident·e·s permanent·e·s.

Impossible de nier que ce virage de la politique d'immigration a des impacts raciaux et genrés : les candidat·e·s à l'immigration permanente provenant de « pays non blancs » doivent postuler dans des bureaux des visas qui ont moins de ressources par population que ceux trouvés dans des « pays blancs » (comparons l'investissement en personnel de CIC en Europe par rapport à l'Afrique, par exemple), alors que le PTET structure un marché de travail particulièrement racialisé et genré. Tout cela survient dans un contexte mondial d'insécurité économique : l'Europe devient à nouveau une source importante de migrant·e·s économiques, et le gouvernement canadien veut protéger la stabilité relative de l'économie nationale, tout en restant assez populiste dans sa réponse aux crises d'opinion populaire liées au PTET. L'année 2014 a été une montagne russe pour les migrant·e·s, avec tellement de changements que même ceux et celles qui suivent le PTET de façon professionnelle ont eu de la difficulté à suivre ceux-ci. À la lumière des informations disponibles tant sur le Web que par téléphone, il semble que les fonctionnaires fédéraux n'aient pas non plus tous les détails sur la façon dont ces changements seront mis en place…

En avril 2014, un scandale a éclaté sur la place publique avec l'histoire de deux serveuses d'un restaurant de Saskatchewan (avec 14 et 28 ans d'expérience) qui ont été remplacées par des TET. Elles ont contacté les médias et l'histoire a engendré une forte réaction publique. Malheureusement, l'indignation s'énonçait plus avec des propos tels que « Comment peut-on laisser ces étrangers voler nos jobs ?! » que « Comment peut-on permettre un programme qui crée des conditions de travail si inégalitaires ?! » À la suite d'autres problèmes dans des restaurants Tim Hortons et McDonald, le gouvernement fédéral a annoncé un moratoire immédiat sur l'embauche de TET dans le secteur de la restauration. L'objectif était d'apaiser les Canadien·ne·s outré·e·s par l'idée que les emplois soient « volés ». En contrepartie, des milliers de TET dans le secteur de la restauration risquaient de perdre leur emploi ou encore de ne pas obtenir leur permis de travail après avoir souvent investi des milliers de dollars. Les décisions gouvernementales ont évidemment été prises sans études approfondies et sans consultation publique.

« Les Canadiens d'abord »

En juin 2014, le gouvernement a ainsi introduit la bien intitulée « Réforme du PTET : Les Canadiens d'abord ». Cette réforme est centrée sur la détection et la punition d'employeurs qui abusent du programme – ceux qui l'utilisent pour remplacer des travailleurs canadiens – et non sur la détection et la punition d'employeurs qui abusent des travailleurs et travailleuses. La préoccupation pour la protection des droits des travailleurs migrants demeure ainsi absente de la politique canadienne. Non seulement l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est davantage impliquée dans les inspections (ce qui suggère un danger pour les travailleurs·euses de perdre leur permis de travail quand leur employeur est trouvé fautif), mais on prévoit que le séjour total permis au Canada pour les TET « peu qualifiés » sera écourté en 2015 [1]. Finalement, l'augmentation annoncée des frais pour l'embauche – un des seuls aspects de la réforme clairement mis en œuvre – serait fort probablement transférée de diverses manières vers les travailleurs·euses.

Par ailleurs, soulignons qu'au Québec, nous avons vu ces dernières années l'annulation du droit des travailleurs·euses agricoles à la syndicalisation – droit qui avait été gagné après une lutte menée par les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (TUAC) et leurs membres TET [2].

Face à ces changements, les travailleurs migrants se retrouvent dans une situation de grande incertitude et de précarité. Vont-ils pouvoir accéder à la résidence permanente ? Leurs emplois seront-ils stables ?

Les voix de protestation contre le régime de TET sont de plus en plus nombreuses au Canada. Le Conseil canadien des réfugiés, le Congrès du travail canadien, Migrant Workers Alliance for Change, MIGRANTE Canada et d'autres s'organisent. Au Québec, le Front de défense des non-syndiqués (FDNS) est la principale coalition syndicalo-communautaire revendiquant les droits des TET, avec des groupes populaires comme le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, l'Association des aides familiales du Québec et Pinay [3]. Tous ces organismes plaident pour un système d'immigration qui respecte les droits des migrant·e·s, qui offre un traitement égal pour tous et toutes au Canada. L'abolition du permis de travail fermé ainsi qu'une voie claire et courte vers la résidence permanente sont des revendications faisant quasi unanimité. À l'opposé, le gouvernement fédéral semble gérer le PTET de façon réactionnaire, sans vraie préoccupation pour les droits et la dignité des migrants·e·s. Pour ceux et celles qui tiennent aux droits des travailleurs et aux droits des migrants, il faudra poursuivre la lutte pour la justice.

[1] La première vague de migrants atteignant la limite prescrite de quatre ans en juin 2015, il existe un risque que plusieurs travailleurs·euses passent vers l'illégalité s'ils n'ont pas d'autres options pour subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille dans leur pays d'origine.

[2] Lire à ce sujet Léa Fontaine, « Le détestable arrêt Fraser », À bâbord !, no 41, octobre-novembre 2011. NDLR.

[3] Voir dans ce même dossier le témoignage de trois femmes militant chez Pinay, p. 32-33. NDLR.

Jouer avec les mots et les chiffres…

Parmi les récents changements instaurés par le gouvernement fédéral, on trouve une nouvelle restriction : on parle maintenant de TET seulement pour les travailleurs·euses qui sont embauché·e·s avec une EIMT (étude d'impact sur le marché du travail). Tous les autres cas n'exigeant pas d'EIMT tombent désormais dans la case « Programme de mobilité internationale ». Ce petit changement de vocabulaire donne l'impression que le nombre de TET a baissé au Canada, sans que ce soit réellement le cas.

Illustration : Rémi Leroux