Revue À bâbord !

Protéger le bien commun

Ianik Marcil — 2015-06-09T23:49:02Z

La gauche politique et économique prétend défendre le bien commun alors que la droite plaiderait d'abord en faveur de l'intérêt individuel. Malheureusement, l'appel à ce bien commun est trop souvent incantatoire et désincarné : ses contours empiriques semblent bien flous. Favoriser un régime de retraite public permet à la fois d'identifier concrètement une instance empirique du bien commun et d'en faire un cheval de bataille concret.

Car en effet, nul n'est contre la vertu. Personne ne s'opposerait à la défense du bien commun. Hélas, comme la vertu, voilà un mot creux, sinon un mot fourre-tout qui peut vouloir dire, justement, tout et n'importe quoi. Ce me semble d'autant de plus en plus vrai qu'on s'éloigne de la solidarité nécessaire à sa promotion comme objectif politique.

Dans les 40 dernières années, l'idéologie conservatrice et/ou néolibérale a gagné tranquillement mais sûrement le terrain médiatique et a insidieusement infiltré les esprits. Une intériorisation qui rend de plus en plus difficile le combat pour la préservation du bien commun, voire pour entretenir la foi en sa réelle nécessité.

Une distribution de la richesse en panne

Le milieu des années 1970 marque définitivement un tournant dans l'histoire moderne des sociétés occidentales ou industrialisées. Les Trente Glorieuses (1945-1975) sont chose du passé. Ces trois décennies d'après-guerre qui ont vu naître la classe moyenne, se concrétiser l'American Dream et où le salaire des travailleurs et des travailleuses accaparait une juste part des gains de productivité est désormais révolue. S'ensuivent quatre décennies d'un développement économique désolidarisé et marqué par la montée de l'individualisme et du repli sur soi.

Ces dernières décennies sont effectivement caractérisées par le délitement du lien économique et social induit par la montée du conservatisme économique, politique et moral. Depuis 40 ans, les revenus réels des Canadiens et Canadiennes n'ont pas augmenté. Cela signifie que si vous avez commencé votre carrière au milieu des années 1970, grosso modo au début de la vingtaine, vous êtes aujourd'hui à l'aube de votre retraite sans avoir accru vos revenus. Tout simplement parce que la hausse des salaires n'a couvert, en moyenne, que l'inflation. Laquelle, incidemment, malgré des taux globaux relativement bas, a augmenté de manière importante ces dernières années pour les biens de première nécessité (alimentation, logement, transport). Parallèlement, puisque l'enrichissement individuel est hors de portée, les ménages recourent au crédit afin de s'assurer au moins l'illusion d'une meilleure qualité de vie. Conséquence : le taux d'endettement des familles atteint des sommets records : 164 % du revenu disponible, pour 2013.

Ajoutons à cela la précarisation croissante du marché de l'emploi. En 2013, l'économie québécoise a détruit 55 000 emplois à temps plein alors qu'elle en créait 59 000 à temps partiel. Une tendance que l'on observe depuis au moins une quinzaine d'années, tout comme la perte de terrain de la couverture des travailleuses et des travailleurs à leur retraite. À ce jour, c'est 30 % des salarié·e·s québécois·es qui n'ont pas de couverture à la retraite, mis à part les régimes que nous pourrions qualifier de survie que sont la Pension de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti – les deux offrant un revenu bien en deçà du seuil de pauvreté.

Le passé se place sous le signe de la stagnation, le présent, celui de la précarité et le futur, de l'incertitude.

Délitement de la société

Comment, dans ce contexte, pouvons-nous individuellement défendre le bien commun, une action qui implique la participation individuelle au collectif, comme l'entendait Thomas d'Aquin, qui fait en sorte que tout un chacun fait preuve de bonté envers sa communauté ? Devant l'incertitude, la précarité et l'absence de bénéfice à l'effort collectif, l'action collective semble être hors de portée. La recherche de la vie bonne, que garantirait un contrat social basé sur la défense du bien commun, ou à tout le moins sa construction, s'effondre devant cet étiolement des liens sociaux.

Il serait présomptueux de ramener l'état actuel des travailleuses et des travailleurs, des familles, des chômeuses et des chômeurs à l'état de nature décrit par les penseurs libéraux. Et pourtant. N'y a-t-il pas quelque chose de notre vie contemporaine de l'état de nature décrit par Hobbes ? Cette existence « solitaire, misérable, difficile, sauvage et brève » ? Sans prétendre que nous sommes revenus à l'état de nature, il n'en demeure pas moins que notre abandon collectif de cet idéal de vie commune visant une vie meilleure, bonne, s'en approche.

La privatisation de la planification à la retraite en participe. Les campagnes de marketing visant à favoriser les véhicules financiers privés (comme les REER, par exemple) affaiblissent le lien collectif. Exit la solidarité intergénérationnelle et intragénérationnelle. Bienvenue le quant-à-soi. Mais étant donné le peu de possibilités de liberté économique que nous avons, comment cela peut-il être cohérent avec notre réalité ? Nous ne nous enrichissons pas, nous nous endettons et il faudrait que nos décisions individuelles nous sauvent de ce marasme ?

Cette privatisation de la retraite portée par le conservatisme économique et le néolibéralisme ambiants trahit pourtant les fondements mêmes du libéralisme porté par Locke, Hutcheson, Hume et Smith. Que nous dit Locke ? Que nous sommes d'abord et avant tout « propriétaires » de notre propre personne ; que cette propriété ne doit être, en aucune circonstance, aliénée par un pouvoir coercitif. Par extension, les individus sont légitimement propriétaires du fruit de leur travail, puisque c'est leur corps et leur esprit qui le produit. Ainsi, la vie matérielle et la vie économique permettent la liberté par la souveraineté du travail humain.

Or, ce travail n'est pas que le travail monétisé, passé par la moulinette du marché. Nombre de contributions à la vie matérielle ne sont pas médiatisées par l'échange marchand : le bénévolat, le travail à la maison, l'autoproduction. Celles-ci permettent l'épanouissement individuel par leur participation à la vie matérielle qui n'est pas nécessairement économique. À cet égard, tous les citoyens et toutes les citoyennes sont au centre de la vie collective et sont en mesure de créer les arrangements institutionnels, au sens d'Elinor Ostrom, qui leur garantissent leur épanouissement et leur droit à la vie bonne. C'est la raison pour laquelle les régimes de retraite sont un bien commun : ils ne devraient pas appartenir qu'aux travailleurs et travailleuses, mais à quiconque participe à la vie matérielle de nos sociétés.

La principale menace au contrat social libéral est donc la privatisation du bien commun. Un des moteurs les plus forts de cette privatisation est la financiarisation de l'économie. La sphère financière représente présentement 10 fois l'économie réelle alors qu'il y a à peine 20 ans, elle ne pesait que pour 2,6 fois la production de biens et de services. La valeur des produits dérivés a été multipliée par 125 pendant la même période.

De la vertu des régimes de retraite publics et collectifs

C'est le triomphe absolu et sans bornes de la finance sur la vie économique et matérielle que nous observons. Le capitalisme avancé atteint ainsi son apogée par la financiarisation de toutes choses, qui entraîne la privatisation symbolique de toutes relations sociales. L'impact est direct : la sphère privée, magnifiée, montre ses limites immédiates. Les régimes personnels de retraite ont eu un rendement moyen de l'ordre de 2 % ces dernières années alors que celui des caisses de retraite publiques a été de 6 %.

De nombreuses motivations économiques militent en faveur des régimes publics et des régimes collectifs à prestations déterminées – lesquels garantissent non seulement une rente, ce qui n'est pas le cas des régimes à cotisations déterminées, mais aussi efficacité, expertise et économies d'échelle. Ces régimes collectifs mutualisent et nivellent le risque à long terme, ce qu'un individu seul ou un ménage ne peuvent faire. Privatiser le contrat social en s'en remettant aux régimes privés individuels (ou collectifs, mais à cotisations déterminées et de plus en plus sans participation de l'employeur) érode le lien de solidarité sociale qui présuppose l'interdépendance de tous envers chacun. L'individualisation de l'épargne-retraite renie ce principe et nous éloigne d'une société juste.

À l'heure du tout au marché, de l'individualisme débridé et du peu de souci qu'on se fait pour notre avenir collectif (à tous les niveaux), les régimes publics de retraite, avant tous les autres, ne constituent pas uniquement des outils financiers pour assurer la sécurité économique des citoyennes et citoyens : ils participent d'un véritable projet politique. Si resserrer le filet social coûte cher à court terme, cela est rentable et efficace économiquement à long terme, tout en proposant aux citoyen·ne·s un contrat social intergénérationnel basé sur une plus grande solidarité sociale, économique et politique. Il importe donc de défendre les valeurs morales et collectives de ces régimes bien avant leurs caractéristiques économico-financières qui, de toute façon, militent en leur faveur. Et c'est avant tout cela, militer en faveur du bien commun.

Photo : Simon Pagé

Les régimes publics - déjà sous attaque

Ruth Rose — 2015-01-14T01:53:13Z

Les régimes publics que nous connaissons aujourd'hui ont été créés autour de 1966. Après une période de consolidation qui a duré dix ans et qui correspond à la fin de la période des Trente Glorieuses (1945-1975), ils ont subi une série de compressions.

En 1976, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) pour une personne seule représentaient 34 % du PIB par habitant, soit 20 % pour la PSV et 14 % pour le SRG. En 2011, les deux ne représentaient plus que 28 %, dont seulement 12 % pour la PSV. Publié en avril 2013, le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (rapport D'Amours) prévoit que les deux continueront de se détériorer relativement à la richesse nationale. De plus, le gouvernement Harper a annoncé qu'à partir de 2023, l'âge pour accéder à ces deux programmes augmentera de 65 à 67 ans.

Le fait que le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada (RRQ/RPC) ne remplacent que 25 % du revenu antérieur et que le maximum des gains admissibles est plutôt faible constituent la principale explication de l'appauvrissement d'une grande partie de la classe moyenne à la retraite. Ainsi, le maximum qu'une personne seule dont le salaire moyen de carrière a été égal au salaire industriel moyen (52 500 $ en 2014) pourra recevoir des trois régimes publics est de 21 205 $, soit 40 % de son revenu d'avant la retraite.

Entre 1966 et 1994, le RRQ et le RPC ont connu quelques bonifications, notamment pour les femmes, mais en 1998 de nouvelles mesures ont fait diminuer l'ensemble des rentes. Une nouvelle réduction de la rente prendra effet progressivement entre 2014 et 2016 pour les personnes qui la demandent avant 65 ans. Depuis 1987, le taux de cotisation n'a cessé d'augmenter et à partir de 2012, un écart se creuse par rapport au RPC dans le restant du Canada.

L'importance des régimes publics pour les femmes

Le revenu des femmes de 65 ans et plus ne représente en moyenne que 59 % de celui des hommes. Plus de la moitié de leur revenu provient des régimes publics comparativement au tiers pour les hommes. En 2011, 52 % des femmes étaient assez pauvres pour recevoir le Supplément de revenu garanti, alors que cette situation ne concernait que 42 % des hommes.

Les femmes continuent d'assumer la plus grande part du travail domestique et de subir une discrimination sur le marché du travail en ce qui concerne l'accès aux emplois les mieux rémunérés et la sous-évaluation des emplois typiquement féminins. Une projection faite par l'auteure à partir des statistiques du RRQ laisse prévoir que dans 40 ans, les jeunes femmes d'aujourd'hui recevront du RRQ toujours 20 % de moins que les hommes.

Néanmoins, il y a dans le RRQ trois mesures qui compensent partiellement les revenus d'emploi plus faibles des femmes : les rentes de conjoint survivant, une table qui, malgré la plus grande longévité des femmes, calcule la rente sur une base unisexe, et la possibilité d'exclure dans le calcul de la rente les années où une femme (exceptionnellement un homme) avait la charge d'un enfant de moins de 7 ans. Les régimes à prestations déterminées offrent une partie de ces éléments, mais les régimes à cotisation déterminée et l'épargne individuelle renforcent la discrimination à l'égard des femmes.

Une campagne pour une amélioration des régimes publics

Le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) chapeautent une campagne pour doubler le taux de remplacement du RRQ/RPC, accroître le SRG de 15 % et revenir sur la décision d'augmenter l'âge d'obtention de la PSV et du SRG à 67 ans. La FTQ demande également d'augmenter le maximum des gains admissibles à 69 000 $ (en $ de 2014) et l'exemption de base de 3 500 $ à 7 000 $.Selon cette proposition, l'augmentation du taux de remplacement du RRQ/RPC sera pleinement capitalisée, ce qui veut dire qu'elle entrerait en vigueur sur une période de 40 à 47 ans. Dans ce cas, une hausse du taux de cotisation de seulement 6 % (3 % salarié et 3% employeur) sera requise.

À la dernière rencontre des ministres des Finances fédéral et provinciaux en 2013, les provinces se sont mises d'accord pour une amélioration du RRQ/RPC. L'hypothèse étudiée est celle du « 10-10-10 » : une augmentation de 10 % du taux de remplacement et de 10 000 $ du maximum des gains admissibles avec entrée en vigueur sur une période de 10 ans. Le ministre fédéral des Finances de l'époque, Jim Flaherty, y a opposé son veto, invoquant la faiblesse économique. Toutefois, une étude interne au ministère affirme que l'économie canadienne est tout à fait capable de soutenir une telle bonification.

Tableau : Revenu calculé à partir des données du ministère des Finances et de l'Économie et Revenu Québec, Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2011.

Un patrimoine collectif et non pas un privilège

Frédéric Hanin — 2015-01-14T01:49:05Z

Le système de revenus de retraite au Québec fait et va encore faire l'objet de profondes transformations dans les années qui viennent. Plusieurs réformes adoptées depuis 2010 produiront leurs effets d'ici 2020. L'âge de la pension de la Sécurité de la vieillesse va être repoussé de 65 à 67 ans. Le taux de cotisation et les pénalités sur la retraite anticipée ont été augmentés. Un projet de loi (78) pour encadrer la restructuration des régimes à prestations déterminées dans le secteur municipal a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec juste avant le déclenchement des élections et d'autres modifications législatives étaient prévues pour l'automne 2014. Un nouveau véhicule d'épargne, le Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), va être mis en place dans les entreprises qui n'offrent pas déjà un régime de pension ou un REER. C'est donc l'ensemble du système de revenus de retraite qui est touché par cette vague de changements législatifs. Comment les groupes sociaux peuvent-ils se mobiliser face à la remise en cause d'un système qui est reconnu comme l'un des plus performants dans le monde ? D'où vient le sentiment général d'inquiétude de la population face à ces transformations ?

Pour comprendre le malaise social actuel face à la retraite, il faut rappeler que depuis plusieurs années, certains commentateurs politiques ne cessent de présenter le vieillissement de la population comme une menace : menace à la croissance économique par la baisse anticipée de la population active et de la productivité qui entraînerait mécaniquement une réduction de la richesse par habitant ; menace à la capacité de dépenser des gouvernements et des municipalités par l'augmentation des sommes consacrées au service de la dette de l'État et au financement des déficits des régimes de retraite des employé·e·s des secteurs public et parapublic ; menace pour les jeunes ménages qui devront à la fois réduire leur niveau de vie pour soutenir des aînés dépendants et augmenter la durée de la vie professionnelle afin d'accumuler une épargne suffisante pour financer par eux-mêmes leurs dépenses une fois rendus à la retraite.

À l'extrême, c'est l'idée même de retraite comme fin de l'emploi qui devrait être abandonnée, au profit d'une participation au marché du travail tant que les personnes sont en bonne santé. Il est vrai que les taux d'activité et d'emploi ont atteint des records au Québec ces dernières années, sous l'effet de l'augmentation du taux d'activité des étudiant·e·s, des femmes et des personnes de 55 à 64 ans. Pourquoi donc vouloir lutter contre une évolution « naturelle » de la société et défendre un système qui brimerait la liberté individuelle au profit de l'intérêt général ? Cette façon d'analyser les enjeux de la retraite est pourtant fallacieuse, car elle cherche à masquer les problèmes sociaux au profit d'un programme conservateur qui prône l'individualisme obligatoire comme finalité politique.

Un acquis social à défendre… et à bonifier

Plusieurs groupes sociaux (syndicats, retraité·e·s, jeunes, organismes communautaires) se sont mobilisés pour contrer le discours dominant décrit plus haut, avec un degré de succès variable selon les cas compte tenu de la nature souvent défensive des revendications. « Il faut défendre la société », selon la formule d'un célèbre philosophe, mais il reste pourtant à construire une véritable « alliance sociale » basée sur une alternative au programme conservateur qui domine l'espace politique et médiatique. L'institution de la retraite repose sur un compromis social entre l'État, les entreprises et les individus dans lequel la formation et la participation au marché du travail qui se traduit par la dépendance économique à l'emploi s'accompagnent d'un droit à la sécurité du revenu lorsque la personne quitte le marché du travail. La richesse économique est ainsi supportée par une institution sociale. C'est la solidarité entre les générations et entre les différentes catégories de revenus qui garantit la liberté individuelle de choisir une spécialisation professionnelle et de déterminer librement les conditions de départ à la retraite. La retraite n'est donc pas un privilège, mais un droit à la sécurité sociale acquis grâce à la mobilisation de générations précédentes qui nous ont transmis un « patrimoine », une richesse collective, qu'il s'agit de bonifier pour les futures générations.

Le système de retraite est similaire à l'éducation, car c'est quand on essaie de s'en passer que l'on mesure les coûts réels du système pour l'ensemble de la population. C'est d'autant plus vrai dans le cas de la retraite étant donné que ce sont les régimes publics – universels, à prestations déterminées, avec une composante par répartition, gouvernés de manière démocratique, avec l'aide de gestionnaires financiers publics – qui sont les plus efficaces et qui réduisent au maximum les risques de fraudes, d'augmentation des frais de gestion et de spéculation financière. Des régimes publics forts offrent également plus de latitude pour prendre en compte les parcours professionnels « atypiques » et la pénibilité des emplois.

La vision de la retraite comme patrimoine collectif ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire des réformes du système, au contraire, mais pas dans le sens de coupes arbitraires de droits existants. Si l'on reprend certains des éléments présentés plus haut, il est possible d'avancer des propositions alternatives au discours dominant : créer une instance de concertation (sur le modèle de Pharma-Québec) entre les régimes de retraite pour améliorer la négociation avec les gestionnaires financiers, en évaluant notamment la structure de la détention de la dette publique et le financement des grandes entreprises au Québec ; réformer la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi RCR) pour améliorer l'accès aux régimes de retraite, mieux protéger les régimes de retraite à prestations déterminées contre les risques de fermeture et interdire les disparités de traitement ; créer un conseil des retraites pour établir les besoins sociaux de la population vis-à-vis de la retraite. Bien entendu, chaque groupe social établit ses propres priorités (créer ou défendre tel ou tel régime de retraite, améliorer l'indexation, bonifier le Régime des rentes du Québec, etc.) de manière autonome (et démocratique), mais la population doit également être informée des propositions plus générales qui visent à améliorer le système dans sa structure et dans une perspective à plus long terme pour les futures générations.

Photo : Pierre Rondeau

Ce qu'il faut savoir

2015-01-14T01:42:16Z

Les études actuarielles confirment que les régimes publics sont viables à long terme et en bonne situation financière, autant les programmes fédéraux (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) que le Régime des rentes du Québec. Ainsi, nos régimes publics assurent une couverture universelle, sont en bonne situation financière, mais ils restent insuffisants.

L'espérance de vie d'une femme qui atteint 65 ans est de 23 ans, et de 22 ans s'il s'agit d'un homme. Pendant cette période, une personne retraitée qui veut maintenir le même niveau de vie qu'avant sa retraite a besoin de revenus équivalant à 70-75 % de ce qu'était son salaire.

Or, les régimes publics sont très loin de cet objectif. Pour une personne qui atteint l'âge de la retraite sans avoir jamais travaillé, les régimes publics offrent un revenu annuel de 15 581 $, tandis que pour les personnes qui auraient travaillé toute leur vie en cotisant le maximum au Régime des rentes du Québec (RRQ), le revenu s'élève à 21 205 $ – à peine 5 600 $ de plus ! Pour une travailleuse ou un travailleur gagnant le salaire industriel moyen, la somme ne représente que 40 % de son salaire avant la retraite. Dans tous les cas, les régimes publics ne versent même pas assez de revenus pour se hisser au-dessus du seuil de pauvreté.

La nécessité des régimes complémentaires de retraite

Le constat est clair : il n'est pas possible d'espérer maintenir son niveau de vie à la retraite sans l'apport de revenus autres que les régimes publics. Le tableau suivant permet de voir combien d'argent il faut selon le niveau de revenu avant la retraite.

Plus le salaire avant la retraite augmente, plus le montant d'épargne requis augmente rapidement. Or, seulement quatre travailleurs ou travailleuses sur dix ont accès à un régime complémentaire de retraite. Et la Régie des rentes du Québec estime que seulement 27 % des travailleurs et travailleuses ont un « potentiel élevé d'atteinte d'un niveau adéquat de remplacement du revenu à la retraite », tandis que 38 % n'ont strictement rien et un autre 17 % a un « faible potentiel » d'y arriver. Un système de retraite qui ne fonctionne pas pour la majorité des travailleurs et travailleuses est un système qui ne fonctionne pas, point.

Les régimes à prestations déterminées et leur « crise » de financement

L'insuffisance des revenus publics a amené historiquement le mouvement syndical à négocier des régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées. Les régimes à prestations déterminées assurent une sécurité du revenu à la retraite dans la mesure où (a) le montant de la rente, ou la formule pour la calculer, est connu, (b) le régime garantit la rente jusqu'au décès et celle-ci ne peut pas être réduite, (c) l'employeur doit verser au moins 50 % de la cotisation régulière et (d) la cotisation doit augmenter si les actifs sont insuffisants pour payer les rentes promises. Bref, le régime de retraite soutient le risque alors que dans un REER, c'est le participant qui assume 100 % du risque de placement ou celui de vivre plus longtemps que son argent. Pourquoi le mouvement syndical a-t-il privilégié historiquement le régime à prestations déterminées ? Il y a trois raisons principales :

Il garantit votre rente de retraite jusqu'à la fin de vos jours, assurant ainsi une sécurité du revenu à la personne retraitée.

On en a plus pour notre argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de verser un revenu nettement plus élevé à la retraite. Par exemple, une étude américaine récente concluait qu'un régime à prestations déterminées coûte 46 % de moins qu'un régime à cotisation déterminée ou un REER pour fournir le même revenu à la retraite !

Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont assumés collectivement. Par exemple, il est très difficile pour un individu seul de planifier le montant des retraits qu'il peut faire dans son REER puisqu'il n'a aucune idée de l'âge auquel il va décéder, alors qu'il est assez facile pour un régime à prestations déterminées de 10 000 participantes et participants de prévoir l'âge moyen de décès de ses membres retraités.

Les régimes de retraite connaissent des déficits importants. Le diagnostic est connu : des régimes de plus en plus matures avec plus de retraité·e·s pour chaque cotisant, l'augmentation de l'espérance de vie, les mauvais rendements boursiers de 2001-2002 et surtout de 2008, ou encore les faibles taux d'intérêt qui font exploser le coût estimé de ce que les régimes doivent à leurs membres.

Pourtant, la caisse de retraite typique a réalisé un rendement cumulatif supérieur à ce à quoi s'attendait leur actuaire il y a 20 ans, même en tenant compte de la crise financière de 2008. Mais il y a une faille : ces régimes se financent avec une cotisation tout juste égale à la valeur des prestations qu'elles doivent financer, sans marge ni flexibilité des prestations. Lorsque les régimes étaient en surplus grâce aux rendements élevés obtenus dans les années de vaches grasses, les congés de cotisation ou des améliorations ont mangé les réserves. Cette gestion à courte vue a fait en sorte que ces régimes étaient vulnérables avant même la crise financière de 2008. La solution ? Se donner des réserves adéquates. Par exemple, les Régimes de retraite par financement salarial (RRFS) se sont donné des réserves élevées précisément pour absorber de tels chocs.

Des tendances lourdes dont les plus jeunes feront les frais

Les jeunes qui travaillent dans un milieu où il existe un régime de retraite sont confrontés à plusieurs changements qui vont avoir un impact important pour eux : réduction/élimination des subsides de retraite anticipée ou de l'indexation, hausse des cotisations, réduction des prestations pour service passé lorsque ce n'est pas illégal ou lorsque ce sera légal en raison des « restructurations » à venir, clauses de disparité de traitement où les « vieux » travailleurs conservent leur régime à prestations déterminées tandis que les nouveaux salariés doivent se contenter de régimes à cotisation déterminée beaucoup moins généreux (une situation probablement illégale en vertu de quatre lois, mais qui n'a jamais été testée devant les tribunaux compétents), voire la terminaison du régime.

De plus, la table est en train d'être mise pour mousser l'introduction prochaine de régimes à prestations cibles : ils ressemblent à première vue à un régime à prestations déterminées et permettent d'accumuler une rente à vie. Mais en cas d'insuffisance, les droits acquis ainsi que les chèques de retraite des participant·e·s sont réduits pour faire « disparaître » le déficit. Ce type de régime est déjà en place depuis quelques années chez certaines entreprises en difficulté du secteur du papier et de la forêt, mais on sait que l'intention actuelle est d'en élargir l'application partout et donc de vendre à la population et aux travailleurs et travailleuses en particulier ce nouvel « outil ».

Soulignons enfin qu'un certain nombre de changements sur le marché du travail fait en sorte que les jeunes sont plus désavantagés face à la retraite que les cohortes précédentes : montée du travail atypique, travail temporaire, travail autonome. On voit même certaines grandes firmes et les gouvernements chercher à remplacer leur main-d'œuvre permanente par des sous-traitants (Alcan, ministère des Transports). Tous ces changements impliquent des possibilités moindres ou nulles d'adhérer à un régime complémentaire de retraite pendant plusieurs années, ce qui réduit d'autant le taux de remplacement attendu à la retraite. Reste la possibilité d'épargner dans des REER /RVER, une approche inefficiente, risquée et coûteuse.

Conclusion

Les régimes publics reposent sur des bases financières saines et assurent un revenu minimum, mais ils sont insuffisants pour sortir de la pauvreté ou assurer le maintien du niveau de vie lors du passage à la retraite. Les modifications à la RRQ revendiquées par le Congrès du travail du Canada (CTC), la FTQ, les groupes de femmes et une coalition d'organismes amélioreraient significativement la couverture pour l'ensemble des travailleurs et des travailleuses et relèveraient immédiatement le niveau de vie des plus pauvres. De plus, elles réduiraient significativement le coût et le risque des régimes complémentaires tout en réduisant l'écart entre ceux qui ont un régime et ceux qui n'en ont pas, un enjeu à la fois social et politique.

Les régimes complémentaires à prestations déterminées sont confrontés à des problèmes réels de financement qui, si rien n'est fait, menacent leur pérennité. Il y a un risque élevé que la solution soit une réduction des prestations, mais surtout un transfert du risque vers les participant·e·s et retraité·e·s. Ce transfert de risque « réglerait » le problème du risque de financement de ces régimes pour les employeurs, mais le prix à payer serait que les prochaines cohortes de retraité·e·s soient plus pauvres et ne ouissent plus compter sur un revenu stable et garanti. Il existe une autre solution qui concilie sécurité des prestations et stabilité de la cotisation, comme l'expérience des RRFS l'illustre, de même que la piste de « fonds de stabilisation » préconisée par le Syndicat canadien de la fonction publique et d'autres syndicats municipaux.

Photo : Pierre Crépô

Un régime novateur, qui peut faire école

Marie Leahey — 2015-01-14T01:33:04Z

À la suite de l'introduction, en 2007, d'une nouvelle réglementation québécoise, Relais-femmes et le Centre de formation populaire, avec l'appui du Service aux collectivités de l'UQAM, ont alors pris l'initiative de créer le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF). Mis en place en octobre 2008, ce régime regroupe, au printemps 2014, plus de 4 000 personnes participantes travaillant chez 493 employeurs différents. Ses actifs dépassent 23 millions $.

Un régime élaboré sur mesure pour le communautaire

Conçu pour les besoins des petites entreprises, ce modèle innovateur s'adapte bien aux groupes communautaires et de femmes, aux entreprises d'économie sociale et aux OSBL en culture.

Les six principales caractéristiques du régime de retraite sont :

1. Régime à prestations déterminées : la rente est garantie la vie durant et ne peut être réduite indépendamment de la situation financière du Régime ou de son rendement.

2. Chaque groupe choisit son taux de cotisation et peut le modifier annuellement. L'employeur doit contribuer au moins 50 % de la cotisation totale d'un groupe, mais il n'est pas tenu de cotiser en cas de déficit.

3. Chaque 100 $ de cotisation finance une rente garantie annuelle de 10 $ à 65 ans ainsi que l'indexation à la hausse du coût de la vie entre la date de la cotisation et celle du décès.

4. En cas de déficit, une partie de la cotisation salariale des années suivantes doit servir à le résorber. La réserve d'indexation vise précisément à réduire ce risque au minimum.

5. L'âge de retraite est fixé à 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 55 ans – moyennant une réduction de 6 % de la rente par année d'anticipation – ou avec un ajournement jusqu'à 71 ans (avec une revalorisation).

6. Chaque participant·e dispose d'outils additionnels pour augmenter sa rente garantie : rachat d'une rente pour service passé chez son employeur ou chez un ancien employeur participant maintenant au Régime, transfert direct et cotisations volontaires.

Des règles sont prévues pour faciliter l'adhésion des groupes et susciter l'intérêt des travailleuses et des travailleurs. Il revient à l'employeur de définir les catégories d'emploi (régulier ou non régulier). Lors d'un changement d'emploi, la personne salariée qui se retrouve chez un employeur non membre du régime pourra conserver le droit à une rente différée ou transférer la valeur de la rente acquise multipliée par le taux de solvabilité dans un autre régime de retraite, dans un compte de retraite immobilisée (CRI) ou dans un REER. Des dispositions protègent la ou le conjoint survivant ou les bénéficiaires lors du décès de la personne participante avant ou après sa prise de retraite.

Un régime administré dans une perspective de sécurité et de pérennité

Un comité de retraite, formé de personnes élues par les participant·e·s et les groupes employeurs lors de l'assemblée annuelle, est l'administrateur et le fiduciaire du régime. Il utilise les services d'actuariat et d'administration des dossiers individuels de PBI Actuariat et les services de perception des cotisations de Desjardins Assurances. Celui-ci détient les fonds et les investit dans huit fonds communs choisis par le comité, dont un fonds socialement responsable. En plus de sa politique de placement, le régime a défini, bien que non nécessaire selon la loi, une politique de financement et d'utilisation des excédents axée sur la prudence. Plusieurs régimes de retraite en déficit devraient s'inspirer de cette approche prudente. Depuis 2008, le rendement annualisé obtenu se situe à 10,55 %, bien au-delà du rendement requis à long terme pour payer les rentes promises et les indexer. Le régime a déjà indexé les rentes acquises entre 2008 et 2010 et devrait bientôt indexer celles de 2011 à 2013.

Le régime a déjà reçu deux prix reconnaissant l'apport et l'intérêt de son approche et ses réalisations. Il s'agit du prix « Initiative gagnante » (2008) du Comité sectoriel de main-d'œuvre – Économie sociale et action communautaire, et le « Plan Sponsor Award » (2010) de la revue Benefits Canada.

Une solution complémentaire à l'amélioration des régimes publics

La bonification du Régime de rentes du Québec constitue la meilleure solution pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite de tout le monde. Entre-temps, notre régime illustre la possibilité de mettre sur pied un régime de retraite sécuritaire et viable, complémentaire aux régimes publics ; il est nettement plus performant et moins risqué que les RVER (régime volontaire d'épargne-retraite) et autres formes de REER auxquels les institutions financières et les gouvernements nous incitent à cotiser. Dans un contexte où les employeurs essaient de se débarrasser de toute responsabilité en matière de retraite, assurer à tous et toutes le droit à une retraite digne et en sécurité, voilà l'enjeu !

Photo : Pierre Crépô

Le Fonds patrimonial, une solution !

Réjean Dumais — 2015-01-14T01:30:10Z

La Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées créée en 2013 au Saguenay-Lac-Saint-Jean a une solution pour les gens qui désirent protéger les fonds de leur régime de retraite.

Ce regroupement de personnes avec ou sans travail et de retraité·e·s de divers milieux a effectué différentes démarches auprès de syndicats, d'organismes et de politicien·ne·s pour faire la promotion de la création d'un « Fonds patrimonial ». Un fonds dans lequel chaque personne pourrait déposer les sommes accumulées dans ses propres fonds de retraite.

Mais comment faire fructifier le Fonds ?

La Coalition propose de s'en servir pour racheter une partie, voire la totalité, de la dette du Québec en y versant les intérêts payés actuellement à titre de service de la dette, soit 5 % de ce qui avoisinera les 200 milliards de dollars dans un avenir rapproché. On fait en sorte que notre service de la dette rapporte à l'ensemble des retraités actuels et futurs tout en maintenant et en assurant la stabilité du Fonds.

Un régime de retraite qui se veut universel

La Coalition propose également que le Fonds, géré par des élu·e·s parmi les cotisant·e·s et prestataires, serve aux investissements relatifs aux infrastructures québécoises, aux divers domaines de l'économie sociale et aux organismes communautaires. On parle d'épargne et d'investissements pour le développement du Québec.

Il s'agit de mettre nos épargnes à l'abri des spéculateurs et de les protéger contre les cessions de compagnies et les faillites, entre autres, tout en permettant de faire des économies d'échelle. Cela est dû au fait que les opérations financières et les frais de gestion de la multitude de fonds, de comités de retraite, d'administrateurs, de vérificateurs et des personnes impliquées dans la manipulation des sommes d'argent sont minimisés, voire éliminés. Le regroupement des fonds permet également de régler les problèmes de transférabilité lorsqu'une personne change d'employeur. Ça se compare aux régimes de retraite de l'industrie de la construction ou des centres de la petite enfance.

La création du Fonds patrimonial n'exclut pas l'obligation des parties en cause d'honorer leurs engagements envers les retraités actuels et futurs. On remarque que certaines compagnies ou gouvernements font en sorte que les régimes à prestations déterminées ne soient plus offerts aux nouvelles et nouveaux salarié·e·s ou ne fassent plus partie des avantages négociés dans les nouvelles conventions collectives.

Mais la création du Fonds n'est qu'une première étape. Il faut permettre aux 60 % des Québécois·e·s qui n'ont pas de régime de retraite de se donner une sécurité financière pour leur vie après le travail. Ces personnes pourraient cotiser au Fonds patrimonial, on parle ici d'un « régime de retraite universel ».

Il faut savoir que chaque dollar investi annuellement pendant 33 ans, avec un taux d'intérêt de 5 %, vous permet d'obtenir une rente annuelle de 5 $ pendant 33 ans. Avec ce même taux d'intérêt, si chaque personne investit 5 % de son salaire annuel, elle aura 25 % de son salaire à la retraite. Si la part de l'employeur est équivalente, elle aura alors 50 % de son salaire antérieur. N'oublions pas qu'actuellement, on recommande d'investir annuellement près de 10 % de notre salaire dans un régime de retraite et que les cotisations à la Régie des rentes avoisinent le même pourcentage pour un travailleur autonome.

Cela n'exclut pas la nécessité de négocier l'ensemble des modalités relatives aux cotisations et prestations de chaque régime de retraite, en sachant très bien que ce sont ces dernières qui servent aux employeurs à fidéliser les employé·e·s. Rien n'empêche un employeur de payer les cotisations d'un ou une employée ou de payer davantage que les 5 % du salaire de ce dernier pour le fidéliser davantage. En fait, il s'agit d'un régime de retraite dont les prestations seraient déterminées par les cotisations de chaque individu et/ou de son employeur, donc personnalisées, mais surtout entièrement capitalisées. Vous ne payez pas pour votre voisin, mais avez en commun les intérêts du Québec.

La Coalition se soucie même de l'équité entre les cotisant·e·s en suggérant de ne pas accorder de déductions d'impôt pour les contributions versées au Fonds patrimonial. Évidemment, cela s'accompagnera de prestations exemptes d'impôt au moment de la retraite. On élimine ainsi l'impact énorme des remboursements d'impôt sur les finances québécoises.

Se réapproprier la gestion de sa caisse de retraite

Sans faire le procès des intervenant·e·s impliqué·e·s depuis nombre d'années dans les régimes de retraite et surtout des décideurs en lien avec les fonds eux-mêmes, il faut mentionner la prise de congés de cotisation pendant de nombreuses années et l'ignorance dans laquelle étaient maintenus les employé·e·s. Souvent, ces derniers étaient tout simplement mis à l'écart de la gestion de leur propre caisse de retraite.

Tout en étant consciente de l'envergure de la solution proposée et des impacts de cette dernière sur une multitude de personnes, la Coalition insiste sur la démocratisation de l'épargne en lui donnant une connotation universelle et un caractère inaliénable en innovant et en rendant accessible à tous et toutes une rente à la retraite. Aussi simple qu'applicable à très court terme, la solution proposée permet de résoudre l'ensemble des problèmes connus à ce jour et auxquels font face actuellement certaines entreprises privées, des municipalités et leurs retraité·e·s.

Évidemment, il faut légiférer afin de légaliser l'ensemble des aspects discutés ici. Il s'agit pour la Coalition de recruter davantage de membres et de poursuivre ses démarches auprès des divers intervenant·e·s et surtout du gouvernement en place…

L'auteur est président et porte-parole de la Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées.

La retraite, futur de tout le monde

Jean Carette — 2015-01-14T01:24:45Z

La dernière campagne électorale québécoise a montré à quel point les conditions de vie des retraité·e·s, leurs revenus, leur intégration sociale intéressaient peu les partis politiques. Et pourtant, nous sentons tous que les retraites sont menacées, que les régimes de retraite des travailleurs et travailleuses sont de plus en plus considérés comme des privilèges et non des droits sociaux. À travers ces diverses menaces, c'est la retraite elle-même qui est remise en cause comme acquis social majeur. Dans le cadre de la reformulation d'un contrat social, 50 ans après la Révolution tranquille, il nous faut envisager des changements majeurs dans nos perceptions, nos interventions.

La retraite comme temps de loisir conquis sur le temps de travail est à repenser. D'une part, elle doit être replacée dans le cycle de vie et nous devons remplacer le concept flou de vieillesse par celui, plus réel et plus dynamique, du vieillissement comme processus permanent mais plus ou moins rapide selon les positions sociales et les acquis préservés en amont, au travail et dans la sphère familiale. D'autre part, à la perception d'une retraite comme ultime période de récompense et de repos doit succéder une perception d'une retraite active : privés ou libérés de l'emploi, nous continuons à produire, à travailler, à créer, à investir ; les retraité·e·s ne sont pas en situation de « mort sociale », mais restent des acteurs sociaux à part entière, même et surtout dans un ensemble social qui leur refuse ce statut. Enfin, à la retraite conçue comme période de non-emploi doit désormais se superposer une problématique de conciliation travail-retraite.

En ce qui concerne les régimes de retraite, une mise à plat s'impose, sans doute à partir des propositions mises de l'avant par la FTQ et la coalition qu'elle anime pour « Une retraite à l'abri des soucis ». En doublant les bénéfices de la RRQ – sans en doubler les cotisations –, nous rattraperions le niveau de revenus de retraite européen, à 50 % du salaire industriel moyen. L'opposition doctrinaire du gouvernement fédéral à ce qui est devenu au fil des ans la proposition d'une majorité de la population et des provinces est désormais trop fragile pour durer : il faudra bien nous mettre à table pour négocier une réelle sécurité des revenus de retraite, d'autant que nous en avons les moyens économiques ; mais pour cela on devra renégocier un nouveau partage de l'enrichissement, au Québec comme au Canada, et nous interroger collectivement, entre autres questions, sur des financements qui reposent sur l'épargne des machinistes plutôt que sur la productivité des machines.

Passer à l'offensive

Quant aux divers acteurs sociaux engagés dans la gestion collective de l'âge avancé et de ses diverses formes d'incapacité et de pertes, provisoires ou définitives, de ce que nous appelons l'autonomie, ils doivent réaménager leurs rapports, leurs responsabilités et leurs champs d'interventions : initiatives privées lucratives du « marché gris » de l'habitation collective adaptée et des services et soins de santé ? Politiques de l'État preneur en charge, encadreur légal ou initiateur, animateur et subventionneur ? Développement des réseaux citoyens et communautaires fort sollicités et responsabilisés ces derniers temps ? L'observation de terrain a montré une absence de ligne négociée entre les acteurs : l'État central se désengage ou se réfugie dans une bureaucratie autobloquante, les résidences ensoleillées du privé font le profit des promoteurs privés et le communautaire en arrache. Comme si la privatisation se faisait par les deux bouts, côté marché et côté des milieux de vie de proximité. Une négociation générale et progressive devrait s'imposer non entre des acteurs mis en concurrence, mais entre ce qui ressemble fort à des choix de société.

Mais pour atteindre l'objectif, encore devrions-nous interroger nos méthodes d'action collective. Par exemple, choisir un parti pris offensif dans l'analyse et l'intervention, au lieu de tenter désespérément de protéger des acquis sans cesse attaqués efficacement par les employeurs privés (suppression croissante des régimes à prestations déterminées) ou publics (démagogie populiste à Québec et à Montréal), avec parfois la complicité tacite des institutions syndicales. Il n'y a de pouvoir responsable que celui que nous saurons prendre, faute de quoi les régimes de retraite ressembleront de plus en plus à des diètes congrues, et le contrat social à un marché de dupes au profit des plus forts. La retraite est loin d'être un droit acquis et permanent. Droit au repos, mais aussi à l'action, elle doit redevenir un enjeu prioritaire des acteurs sociaux concernés, refléter dans ses résultats un vrai partage des richesses, des responsabilités et des solidarités. La retraite ne saurait être l'avantage de quelques citoyennes et citoyens mieux défendus que la masse des autres ; elle doit constituer le futur et l'horizon de tout le monde. C'est en cela qu'elle est un enjeu social majeur.

Photo : Pierre Crépô

Quelle retraite ? Pour qui ? À quel prix ?

Jean-Jacques Pelletier — 2015-01-14T01:22:05Z

Quand j'ai commencé à m'intéresser aux régimes de retraite, lors des négociations du Front commun de 1979, c'était le dossier « marge de manœuvre ». Au moment du crunch de négo, on l'échangeait contre les « vraies affaires » : salaire, sécurité d'emploi, etc. On peut mesurer le chemin parcouru. Maintenant, il est possible de tenir un colloque comme celui qu'a tenu À bâbord ! en avril dernier. Les choses progressent. Même si ce n'est pas aussi rapidement qu'on le voudrait. Qu'avons-nous appris au cours de ce colloque ?

Une protection en voie de disparition assistée

On a d'abord obtenu le bilan de santé du patient. Mauvaise nouvelle, il est malade. Mais, bonne nouvelle, des remèdes existent. Le diagnostic : de très nombreux Québécois·es n'ont aucune protection de retraite à l'exception de ce qu'offrent les régimes publics. Quant à ceux et celles qui ont davantage, la protection est souvent insuffisante… et en train de s'effriter.

Les causes sont multiples : incurie passée dans la gestion des régimes (dilapider les surplus ponctuels, promettre des bénéfices que l'on savait ne pas être capable de payer à long terme, instrumentaliser les régimes de retraite pour régler des problèmes de gestion de personnel, etc.) ; choix politiques à courte vue (ne pas financer suffisamment les régimes) ; méconnaissance et sous-estimation des risques liés aux marchés financiers (crise de 2008). Sans parler de la gestion déficiente de certaines caisses de retraite (mines Jeffrey) et du comportement socialement irresponsable de certains employeurs .

Et maintenant, plusieurs proposent un remède pire que le mal : ils attaquent les régimes publics ainsi que les régimes à prestations déterminées. Au lieu de mutualiser plus intelligemment le financement de la retraite, on voudrait l'individualiser. Autrement dit, transférer tous les risques sur les individus… On sait pourtant que la gestion individuelle est moins efficace, que ce soit à cause de la compétence limitée de la majorité des individus, de leur accès plus restreint aux instruments financiers ou des frais plus élevés qu'on leur impute (merci les fonds mutuels !).

Et le pire, c'est que tout cela nous est proposé (et commence à s'implanter) sur fond de précarisation de l'emploi et d'inégalité croissante des revenus.

Que faire ?

Plusieurs pistes s'offrent à nous, toutes complémentaires : améliorer la couverture des régimes publics, favoriser le financement des régimes à prestations déterminées, créer des régimes collectifs multi-employeurs, etc.

Un tel chantier soulève de nombreuses questions. Celle de l'équité intergénérationnelle, notamment. Mais aussi, la question plus délicate de l'équité intragénérationnelle… Cette dernière est le grand tabou des régimes de retraite. Un dispositif de retraite doit-il avoir pour seul but de maintenir les choses en l'état ? Autrement dit, de permettre à chacun et chacune de maintenir sa consommation au niveau où elle était, peu importe ce qu'était ce niveau ?

On touche ici aux véritables questions que sous-tend tout débat sur la retraite, celles de la dignité des gens et de la solidarité sociale. Comment les gens vont-ils passer les dernières années de leur vie ? Vivre dans la dignité sera-t-il un luxe accessible à quelques-uns et quelques-unes seulement ? Est-ce que ce sera le privilège d'une classe moyenne raisonnablement en moyens, mais numériquement en voie d'évaporation ? La misère et l'insécurité seront-elles le lot commun ?

Une société peut-elle se permettre de ne pas être solidaire de ses citoyennes et citoyens qui en sont aux dernières années de leur vie ? Une société peut-elle se priver de cette solidarité, qui a souvent pour effet d'améliorer la situation économique globale des régions en difficulté ?

Civiliser le capital

Qui dit financement de la retraite, dit capital de retraite, dit sommes colossales en jeu. Comment convient-il de gérer cet argent ? En fiduciaire, au sens le plus strict du Code civil ? En évitant toute décision qui porterait le moindrement atteinte à l'accumulation du capital de retraite ? Faut-il au contraire faire prévaloir une gestion responsable (socialement, environnementalement, etc.), quitte à compromettre, ne fût-ce que marginalement, cette belle accumulation ? Autrement dit, peut-on civiliser le capital ? Si oui, jusqu'à quel point ? Y a-t-il un coût à le faire ? Et qui le supportera, ce coût : les retraité·e·s qui comptent sur ce capital pour vivre ? l'ensemble de la société ? Belles discussions en vue.

De telles questions ne sont évidemment pas sans lien avec les autres, tout aussi fondamentales, qui animent la société. Celle de la répartition de la richesse, par exemple. Que l'on appelle parfois celle de la pauvreté. Comme si seuls les pauvres constituaient le problème, que les riches n'en faisaient pas partie. Comme si nous n'en faisions pas tous et toutes partie.

Quelques conditions gagnantes…

À la lumière des débats du colloque, il est clair qu'il faut améliorer les conditions de retraite des Québécois et des Québécoises. Cela exige un certain nombre de choix. En voici quelques-uns qui m'apparaissent importants :

1. Privilégier une approche collective, notamment en renforçant les régimes publics et en rendant plus accessibles les régimes à prestations déterminées.

2. Minimiser le risque de défaut des gouvernements en exigeant une capitalisation satisfaisante et sûre des régimes publics.

3. Faire en sorte que la capacité des régimes à payer les rentes promises soit ce qui guide la gestion des fonds.

4. Agir rapidement : plus on attend, plus ce sera dispendieux et plus les solutions seront boiteuses.

5. Introduire des préoccupations sociales et environnementales dans la gestion des fonds ; exiger des dispositions législatives qui rendent les fraudes plus difficiles, fussent-elles légalisées sous la forme de salaires faramineux, de bonis astronomiques et de parachutes dorés.

6. Œuvrer à ce que l'argent des travailleurs·euses soit sous le contrôle des travailleurs·euses ; lutter contre la tendance à tout laisser entre les mains des employeurs et des experts… Les premiers voient surtout dans les questions de retraite un outil de gestion des relations de travail et un enjeu de bilan d'entreprise, les autres, un terrain de jeu et une source d'enrichissement plutôt qu'un enjeu social… Une telle réappropriation suppose un effort pour rendre la connaissance accessible, traduire les jargons et démystifier les prétentions.

Gérer des risques

En terminant, je voudrais évoquer brièvement un sujet souvent oublié dans les débats sur la retraite : le risque. La gestion d'un fonds de retraite, ce n'est pas d'abord courir après du rendement, c'est gérer des risques.

Il y a d'abord le risque principal, celui que le régime ne puisse pas payer les rentes. La politique de capitalisation, la politique de placement ainsi que les modalités de gestion qui en découlent doivent être élaborées en fonction de prévenir ce risque – et non dans le but de bien paraître par rapport aux autres gestionnaires de caisses de retraite en obtenant un rendement comparable ou supérieur !

Il y a aussi des risques liés au fait d'investir sur les marchés financiers, comme 2008 l'a bien montré. C'est pourquoi diversifier ses investissements n'est pas une « option » : c'est une règle de survie. Tout comme l'est le fait de privilégier des modes de gestion prudents et des investissements que l'on peut clairement relier à l'économie réelle, plutôt que des montages financiers sophistiqués, qui fonctionnent sur le mode de la boîte noire. Il y a aussi les fraudes, toujours possibles. Les événements récents démontrent bien qu'il ne s'agit pas d'un risque théorique. Prendre des dispositions pour s'en protéger est essentiel.

Et puis, il y a cet autre risque dont on parle moins : le risque politique. Si les régimes publics ne sont pas capitalisés, si les engagements se réduisent à de simples lignes au bilan, il sera d'autant plus facile pour un gouvernement, en cas de difficultés budgétaires, de simplement les effacer. Un risque semblable – quoique moindre – existe quand un régime est capitalisé à l'extérieur d'une caisse de retraite, comme c'est le cas pour la contribution employeur au Régime de retraite des employé·e·s du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Finalement, il y a le risque lié aux personnes qui gèrent le régime. De ce risque-là aussi, on parle peu. Il est lié au fait que la rationalité est une chose toute relative et que la compétence est toujours à approfondir. D'où la nécessité de la formation, et aussi de se rappeler certaines règles de bon sens.

Par exemple :

• quand c'est trop beau pour être vrai… c'est habituellement trop beau pour être vrai ;

• la cinquième décimale ne rend pas une prévision plus certaine ;

• plus sophistiqué ou plus compliqué ne veut pas nécessairement dire meilleur ;

• les experts consultants, si compétents soient-ils, ont tous quelque chose à vendre ;

• se croire entièrement rationnel est dangereux ;

• éviter la mode (la nouvelle stratégie que tout le monde utilise, le nouveau produit financier que tout le monde achète, le titre que tout le monde veut posséder)… est souvent profitable ;

• quand on ne comprend pas, on n'investit pas.

Tout cela peut sembler banal. Mais il s'agit probablement du meilleur rempart contre les modes dévastatrices, les emballements, les solutions miracles et les nouveaux gadgets qui enrichissent uniquement ceux et celles qui les vendent.

Que l'ensemble de ces questions fasse de plus en plus partie du débat public est une excellente nouvelle. Les chances de guérison du patient « retraite » s'en trouvent améliorées – d'autant plus que des initiatives commencent à apparaître, pour prolonger dans l'action les solutions discutées.

Toutes ces idées, ces initiatives, ces projets sont le véritable témoin de ce colloque : celui qu'on se passe, d'un individu et d'un groupe à l'autre, comme dans une course à relais, pour faire avancer les choses.

Photo : Pierre Crépô

La retraite : un enjeu crucial de justice sociale

Normand Baillargeon — 2014-06-02T21:30:46Z

Entre 2023 et 2029, l'âge officiel de la retraite au Canada passera graduellement de 65 à 67 ans. Annoncée en 2012 par le gouvernement fédéral, cette décision fera surtout du mal à des personnes qui n'ont que bien peu de fonds de retraite et n'ont rien d'autre que les régimes gouvernementaux. Elle s'en prend à des personnes qui, souvent, ont exercé des métiers difficiles ou ingrats. Elle n'est pourtant qu'un nouvel épisode du véritable assaut contre les régimes de retraite lancé depuis plusieurs années par ceux que le père de l'économie politique, Adam Smith, appelait déjà les Maîtres.

En un sens, cet assaut signe une nouvelle fois la faillite du système économique qui est le nôtre, du mode de coopération (ou plutôt : de non- coopération) sociale et de partage des bénéfices qui le caractérisent. Il signifie en effet qu'après des décennies de croissance ininterrompue ayant outrageusement enrichi une infime minorité de gens, nous ne sommes plus en mesure d'assurer à chacun et chacune une retraite décente. Pire : nous ne serions même plus capables de maintenir des mesures mises en place au début de ces décennies de croissance et nous devrions donc, une fois de plus, selon un vieux scénario usé qui ne devrait plus surprendre personne mais qui devrait indigner tout le monde, nous en prendre aux plus démuni·e·s pour équilibrer les comptes.

Mais que faire en attendant que cette conclusion soit tirée et que ce qui s'ensuit soit décidé ?

Nous pensons pour notre part à À bâbord ! que le dossier de la retraite, lieu privilégié où se décide, sur fond de solidarité intergénérationnelle, le mode de coopération sociale et de partage de ses bénéfices que nous préconisons, est d'une cruciale importance politique, économique et humaine.
Nous pensons aussi, sans affirmer que tout soit rose, qu'il circule à ce propos des mensonges et des approximations qu'il faut absolument dénoncer en remettant les pendules à l'heure.

Nous pensons enfin, contre ce fatalisme savamment entretenu par les maîtres et leurs ténors, qu'il y a beaucoup à faire, non seulement pour lutter contre le démantèlement du droit à une retraite digne de ce nom, mais aussi pour imaginer des avenues d'action qui garantiront durablement ce droit à tous et à toutes.

Le dossier que nous vous proposons cette fois, issu d'un colloque tenu en avril 2014 sous le titre « L'assaut contre les retraites : comprendre, agir », veut montrer que nous avons de bonnes raisons de penser tout cela.

Il vous propose pour commencer une salutaire mise en contexte de cette idée de retraite et de son importance (Ianik Marcil, Frédéric Hanin), ainsi qu'un état des lieux et un bilan de santé de nos régimes (Michel Lizée).

Il vous suggère ensuite des pistes d'action permettant : de comprendre pourquoi il est crucial de préserver les régimes publics existants (Ruth Rose) ; de créer de nouveaux régimes de retraite (Marie Leahey) ; et de penser plus largement qu'en termes strictement financiers à la retraite (Jean Carette). Il avance même la proposition originale de créer un fonds patrimonial pour la retraite (Réjean Dumais).

Je me risque d'autant moins à résumer ces interventions que le « grand témoin » du colloque, le romancier mais aussi spécialiste de ces questions Jean-Jacques Pelletier, le fait merveilleusement. Je me contenterai donc de lui donner le mot de la fin avant de vous souhaiter bonne lecture : « Que l'ensemble de ces questions [débattues au colloque] fasse de plus en plus partie du débat public, écrit-il, est une excellente nouvelle. Les chances de guérison du patient « retraite » s'en trouvent améliorées – d'autant plus que des initiatives commencent à apparaître, pour prolonger dans l'action les solutions discutées. »

La revue À bâbord ! est très heureuse de participer, comme c'est son rôle, à cet indispensable débat public.