Revue À bâbord !

Informations privées

Jean-Yves Joannette — 2010-07-09T19:23:40Z

Les présentes consignes ont trait à l'utilisation sécuritaire d'enveloppes brunes à des fins d'influence. Nous vous demandons formellement de ne pas transmettre ces instructions par voie électronique, de ne pas y faire allusion lors de conversations téléphoniques. Si par obligation, vous devez en discuter dans un salon, bleu ou autre, assurez-vous d'un environnement sonore bruyant. La musique de chambre des communes est déconseillée. Veuillez détruire ce message après en avoir bien mémorisé le contenu.
Par mesure de sécurité, les enveloppes brunes doivent être achetées en grande quantité par une tierce personne. N'utilisez pas d'enveloppes recyclées que vous devriez scotcher. Le scotch servira dans une phase ultérieure des opérations.

Les enveloppes brunes peuvent être de tous les formats standards. Pour assurer la confidentialité de l'acte, évitez celles pourvues d'une fenêtre, si tel est le cas, fermez les rideaux. L'enveloppe brune idéale est facile à ouvrir et a suffisamment de colle pour soulever l'adhésion. Évitez de baver, le but étant de faire saliver la personne qui la reçoit.

Le choix de la couleur de l'enveloppe brune a une certaine importance. Le brun foncé évoque le bitume et pave la voie à de nouvelles avenues, le brun clair suggérera un Havane et favorisera l'obtention de gros « mégots ».

Contrairement à la rumeur populaire, elles ne doivent pas contenir de gros bruns. Les personnes à qui vous les adressez sont des habituées des grosses coupures et elles savent bien que les petites coupures passent plus facilement. Ne reliez pas les billets avec des élastiques ; lorsque l'on veut manier les ficelles, il ne faut pas trop étirer la corde. Le message doit être discret et distingué, vous vous adressez à des gens de la haute, n'ajoutez pas d'enveloppe de retour, cela nuit au retour d'ascenseur.

Choisissez des lieux à l'abri des regards indiscrets. Une invitation dans un paradis fiscal ou sur un luxueux bateau de plaisance donnera du poids au contenu de l'enveloppe. Les restaurants de trois à cinq étoiles sont aussi recommandés puisqu'ils servent de bon couvert, de même que les rencontres dans les grands hôtels permettent de grandes suites et offrent d'excellentes couvertures. La règle est simple, l'enveloppe brune doit être remise en privé, car le privé est supérieur en tout au public.

Si par malchance vous vous retrouvez accusé de trafic d'influence, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

1. Vous ne connaissez pas la personne influente à qui on veut vous lier.

2. Vous ne vous souvenez pas avoir jamais été présenté.

3. Vous l'aviez effectivement rencontré, échangé quelques paroles, mais sans plus.

4. Vous admettez enfin, bien que l'image soit floue, avoir été photographié en sa présence.

5. Vous niez tous liens existants entre le poste occupé par la personne influente et les contrats attribués à votre entreprise.

6. Vous vous rappelez subitement que vos enfants et les siens fréquentent la même école privée et qu'il est probable que la photo accablante aurait été prise lors d'une activité scolaire et qu'il n'y a vraiment pas de quoi en faire un bulletin de nouvelles.

7. Vous affirmez apprécier cette personne pour ses idées concernant la taille de l'État et son acharnement contre « l'impôt de vin » versé aux syndicats et aux nombreux autres parasites.

8. Vous ignoriez que la personne influente collectionnait les enveloppes brunes. Cela ne peut être vous puisque votre entreprise de déneigement utilise des enveloppes blanches comme neige.

9. Vous admettez enfin avoir transmis cette enveloppe brune, vous avouez le plus candidement possible qu'il y a effectivement trafic d'influence puisque l'on vous a influencé.

Veuillez détruire ce message après en avoir bien mémorisé le contenu.

Le drapeau canadien sur les sacs à dos

Georges A. Lebel — 2010-07-09T19:20:42Z

Vous souvenez-vous de ces temps anciens où, pendant plus de 50 ans, le Canada avait patiemment construit une IMAGE efficace de vertueux naïf des relations internationales. Des soldats de la paix (avec bérets et culottes courtes) et des missionnaires des droits de l'Homme identifiaient à ce point le drapeau canadien au boy-scoutisme international que les touristes américains, partout honnis, cousaient un petit drapeau canadien sur leurs bagages et leurs défroques.

Ces temps d'illusion sont finis.

Après que Chrétien eut envoyé des troupes en Afghanistan pour se faire pardonner son refus d'accompagner Bush en Irak, Harper a réussi ce coup formidable qu'aucun État ne veut être vu ou perçu comme associé aux positions du Canada, parce que les politiques proposées sur les changements climatiques en ont fait la bête noire des écologistes et des milliers de groupes sociaux réunis en une assemblée planétaire à Copenhague.

Jamais le Canada n'a été dans une position internationale plus précaire.

Ce qu'on appelle la société civile mondiale a cette particularité de mobiliser la presse. On ne peut ignorer les images fortes des manifestations et des arrestations de Copenhague. Cela donne le ton, un air du temps aux négociations des politiques qui se passent à un tout autre niveau mais doivent protéger les faux-semblants et les apparences.

Parce qu'aucun État occidental, sauf le Canada, ne peut affirmer qu'il ne se préoccupe pas de l'opinion de la société civile internationale, le Canada se trouve privé de toute possibilité d'initiative et d'influence dans les débats internationaux et plus seulement sur l'environnement.

Le même phénomène s'est produit en ce qui concerne la Chine, boudée parce que communiste ; la Palestine, où l'adhésion inconditionnelle aux thèses de l'extrême droite sioniste lui interdit d'avoir quelque crédibilité dans ses rapports avec le monde arabe ; et sans compter la Crise, où pourtant l'hyper concentration de notre système bancaire l'ayant mis à l'abri du choc conjoncturel aurait pu servir de levier pour proposer des réformes du système financier international.

Malheureusement, cette liste noire ne s'arrête pas là. Le Canada s'isole en refusant d'adhérer à la Déclaration de l'ONU sur les droits des Autochtones ; il vote pour faire écarter le rapport Goldstone (juge de la Cour suprême de l'Afrique du Sud) sur les crimes de guerre à Gaza ; il refuse la décision de la Cour Internationale de Justice sur le mur israélien, et vient de couper les fonds aux organismes qui aident les Palestiniens, dont Alternatives au Québec.

Maintenant, plus personne n'est dupe et les touristes devront découdre leur petit drapeau canadien de leur sac à dos.

L'ombre et la lumière

Claude Vaillancourt — 2010-07-09T19:13:10Z

Une douce retraite en jouant au golf et en se prélassant au soleil. Individus énergiques, dans la force de l'âge, habitués à ce que l'on parle d'eux à tous les jours, ils ne peuvent aisément se résoudre à retomber dans une paisible tranquillité. Leurs qualités de meneurs et de communicateurs sont toujours appréciées. Riches de leur passage à la tête d'un État, le carnet d'adresse bien garni et maîtrisant un nombre élevé de dossiers majeurs, ils peuvent faire fructifier leurs apprentissages. Une question reste toutefois importante : à qui leur expérience profitera-t-elle ?

Il existe pas moins de 10 ex-premiers ministres du Canada et du Québec en liberté en ce moment. Trois Libéraux fédéraux : Jean Chrétien, Paul Martin et John Turner ; trois Conservateurs : Brian Mulroney, Kim Campbell et Joe Clark ; quatre Péquistes : Bernard Landry, Lucien Bouchard, Jacques Parizeau et Pierre-Marc Johnson ; et un Libéral provincial : Daniel Johnson. Parmi ceux-ci, seuls Jean Chré-tien et Brian Mulroney ont exercé un mandat de quatre ans et se sont fait réélire.

Notre type de démocratie, largement médiatisée et soumise aux rudes diktats de la publicité, accorde aux premiers ministres une place qui les situe au-delà d'un système politique et économique dont ils ne sont pourtant que la façade. L'électorat est encouragé à voter pour un individu, son image, ses qualités, ses défauts, ses bons coups, ses réparties plus ou moins adroites, sans que l'on porte sérieusement attention au programme qu'il défend, et encore moins à l'idéologie à laquelle il adhère et aux puissants intérêts financiers qui détermineront forcément les décisions du parti qu'il représente.

Si bien que l'ex-premier ministre, libéré des chaînes de la ligne de parti et du carcan du pouvoir, devrait aussi parvenir à se dégager du jeu d'intérêts multiples, principalement ceux du milieu des affaires, qui a largement contribué à lui donner le poste de chef d'État. Les plus fidèles resteront toutefois à l'emploi de ces gens, siégeant aux conseils d'administration de compagnies et occupant des postes de lobbyistes et de consultants dans de prestigieux bureaux d'avocats. Curieux paradoxe : au service de leurs nouveaux maîtres, ils travaillent à réduire la sphère publique et le rôle de l'État qu'ils ont pourtant eu le devoir de représenter et de défendre. Ce jeu de coulisse est exigeant et parfois compromettant ; ainsi ces gens doivent-ils rester dans l'ombre.

D'autres cependant préfèrent le soleil : ils choisissent alors l'enseignement, donnent des conférences à de larges audiences, interviennent dans les journaux. En exposant ainsi leurs idées sur la place publique, ils les rendent vulnérables à la critique et dévoilent leur jeu. Sans doute est-il préférable pour nous tous de les voir avancer ainsi, à découvert.

Au service des affaires

Le débouché le plus naturel pour un ex-premier ministre est le cabinet d'avocats. Heenan Blaikie en revendique trois à lui seul : deux vivants, Jean Chrétien et Pierre-Marc Johnson, et un mort glorieux, Pierre Elliot Trudeau. Ce cabinet de plus de 500 avocats prétend être « au service d'entreprises locales et étrangères tournées vers les marchés internationaux ». Pas étonnant que Pierre-Marc Johnson soit devenu le négociateur en chef du gouvernement du Québec pour l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Un accord qui, soit dit en passant, mettra tout sur la table, y compris ce qui relève du champ de juridiction provinciale, comme la santé, l'énergie, l'éducation et certains services financiers.

Brian Mulroney a choisi quant à lui Ogilvy Renault, qui offre à ses clients quelque 450 avocats pour « des services complets dans un large éventail de domaines liés aux affaires et dans d'importants secteurs d'activité ». Ce même Mulroney est aussi membre du Conseil d'administration de la compagnie Barrick Gold, celle-là même qui poursuit pour une modeste somme de 6 millions de dollars les auteurs et l'éditeur de Noir Canada, pour ne pas avoir peint le portrait idyllique que la compagnie cherche à donner d'elle-même. Lucien Bouchard, ex-conservateur et péquiste, a préféré la plus modeste firme Davies Wards Phillips et Vineberg, qui compte seulement 240 avocats, mais qui a le mérite d'apprendre à ces jeunes gens ambitieux « très tôt dans leur carrière à adopter l'approche d'un propriétaire plutôt que celle d'un employé ». Quant à Daniel Johnson, il s'est retrouvé chez McCarthy Tétrault, sans abandonner ses liens avec Power Corporation (il siège au conseil d'administration de trois filiales de la compagnie, Great-West, London Life, Canada-Vie).

Certes, il n'est pas toujours facile pour des hommes ayant mené une brillante carrière publique de se contenter de l'ombre. Certains essaient d'en sortir. On se souviendra par exemple du triste cas de Lucien Bouchard et de sa défense acharnée du manifeste Pour un Québec lucide. Ou de ses déclarations malheureuses, comme celle selon laquelle les Québécois ne travaillaient pas assez. Les apparitions publiques de Lucien Bouchard montrent à quel point il a bien intégré les intérêts de ses nouveaux patrons ; elles transforment en mascarade sa sincérité de tribun grandiloquent dont les épanchements marqués par l'émotion en avaient séduit plusieurs.

Plus raté encore, le retour à la lumière de Brian Mulroney en tant que grand-politicien-qui-n'a-pas-été-compris. Il avait pourtant bien préparé son retour en grâce. Des journalistes serviles vantaient ses « bons coups » : l'ALÉNA, l'accord du Lac Meech, sa régressive TPS. Son autobiographie, annoncée comme un événement majeur, s'apprêtait à envahir les librairies. Puis, manque de pot : son passé le rattrape. Voilà qu'on étale partout une vieille histoire de corruption : Mulroney aurait reçu quelques centaines de milliers de dollars de l'homme d'affaires Karlheinz Shreiber pour services rendus. Notre ex-grand chef d'État est renvoyé piteux et sans gloire dans l'ombre de ses cabinets d'avocats et de ses conseils d'administration.

Sous les projecteurs

Les cas de Jacques Parizeau et de Bernard Landry semblent faire figures d'exception. Plutôt que de se terrer en compagnie d'avocats et d'administrateurs, ils se plaisent devant des auditoires variés à qui ils ne craignent pas de se confier sur des sujets divers.

Jacques Parizeau a fait le pari original de dire ce qu'il pense, en toute franchise, sans les circonlocutions ou précautions diplomatiques attendues. Ce qui crée, on le sait, de véritables bombes. D'autant plus que son discours navrant lors de la défaite du référendum de 1995, un discours exclusif et vindicatif, l'a rendu suspect aux yeux de plusieurs. Chacune de ses prises de parole publique est soigneusement suivie par les médias, dans l'espoir que l'ex-premier ministre lance une de ces « vérités » pas bonnes à dire, qui pourra être interprétée de toutes les manières, de préférence contre les intérêts de son propre parti, qui doit alors se dépêtrer autant des mots de Parizeau que des interprétations qu'on en tire. L'histoire est connue : Jean Charest a su admirablement profiter de ce type de confusion lors de la campagne électorale de 2003. Il faut avouer que la rhétorique de Parizeau n'est pas très efficace : on évalue peu souvent la teneur réelle de ses propos et l'on se consacre à comprendre ce qu'il a vraiment dit. Parizeau a toutefois bien réussi sa dernière sortie, reliée à la publication de son livre, La souveraineté au Québec, hier, aujourd'hui et demain, dans lequel il ne renonce pas à ses idéaux et s'attaque clairement à certains credo de nos économistes de droite.

Bernard Landry est, quant à lui, le champion de ce que l'on nomme l'« occurrence médiatique ». Star de cinéma pour sa prestation dans les documentaires À hauteur d'homme et Questions nationales, chroniqueur au Journal de Montréal (avant de s'en retirer à la suite du lock-out dont sont victimes les journalistes), animateur de télévision au Canal Argent, présent sur les tribunes les plus variées, Bernard Landry réussit très bien à se mousser lui-même. Dans cette opération de séduction, toutefois, il ne peut prendre le risque d'agir ouvertement en faveur d'intérêts particuliers. Ainsi, il serait difficile de le blâmer, par exemple pour son principal combat, en faveur de la langue française, une langue française bien malmenée à l'heure qu'il est et ayant besoin de nombreux appuis – ce qui ne fait pas oublier certains de ses enthousiasmes néolibéraux dont il ne parvient pas toujours à se débarrasser.

Quels que soient les choix des premiers ministres après leur exercice du pouvoir, on aborde rarement leur carrière posthume sous l'angle de l'éthique. Les ex-premiers ministres sont-ils des individus libres qui peuvent agir comme bon leur semble ? Ou devrait-on exiger que leur avenir soit balisé et qu'on interdise des liens qui favorisent des intérêts particuliers, étant donné les hautes responsabilités qu'ils ont exercées ? Certes, il est plus aisé de tenir à l'œil ceux qui manoeuvrent à la lumière du jour, en toute liberté. Peut-être s'agit-il d'une forme particulière d'honnêteté ?

Bonjour Réaction sournoise !

Georges A. Lebel — 2010-07-09T18:57:54Z

Madame Monique Jérôme-Forget donne une grande conférence significativement intitulée : La révolution tranquille : un héritage épuisé et paralysant. Le 14 décembre 2009, des économistes paléo-libéraux remettent en cause la capacité d'action de l'État québécois. La réaction sournoise est en marche.

Ces économistes ne voient la société qu'à partir du Capital, pourtant la crise du Capital (une autre) était latente depuis que Thatcher, Reagan et Mulroney ont posé que la croissance devait rétribuer d'abord le capital.

Pour eux, la croissance résulterait des gains de productivité qu'on déciderait par la suite de répartir : produire la richesse d'abord donc avant de la distribuer. Trois récipiendaires désignés de cette répartition : le Capital, les salaires, l'État. Chaque année, on nous annonce que le PIB a cru entre 2 % et 5 %, mais depuis 1980, les salaires réels stagnent et le rêve américain de la croissance par la consommation n'a pu être financé que par l'endettement des ménages. La crise a éclaté quand la rétribution du Capital n'a plus laissé assez de salaires aux consommateurs pour payer leurs dettes.

De plus, pour accroître encore davantage la part du capital, on a aussi réduit la fonction redistributive de l'État. Geler les salaires et réduire les impôts fut toute la politique des 30 dernières années.

En résumé, si la petite bourgeoisie s'est emparée de l'État pour se constituer comme classe avec la « Révolution tranquille », la « Réaction » bourgeoise démantèle aujourd'hui à son seul profit cet instrument collectif. Quelle idéologie (1) à la sauce Québec (2) justifie les mécanismes (3) de cette « Réaction » de déconstruction de l'État et de privatisation des services publics ?

1. Quelle idéologie ?

Comment peut-on faire accepter la stagnation du salaire réel, la déconstruction de l'État et l'augmentation de la rétribution du Capital ? Vous n'avez qu'à consulter la presse du Capital (y en a-t-il une autre ?) ; tous les arguments sont là, répétés à satiété. La particularité de l'idéologie dominante, c'est de faire croire qu'il n'y a pas d'alternative. C'est la thèse ultra libérale du « Public Choice » qui nous semble encapsuler ce discours dominant.

C'est une théorie micro-économique du politique et de la démocratie : l'homo economicus, être rationnel, ne cherche que son intérêt économique. L'égoïsme est la mesure de la rationalité ; l'ignorer, c'est être voué à l'inefficacité et à l'irrationalité économique. Le libre marché est le meilleur indicateur de la conjonction de ces intérêts par la concurrence.

Ces thèses s'appliqueraient aussi à l'État. Personne n'y chercherait l'intérêt collectif ; les politiciens ne veulent qu'être réélus, les fonctionnaires mieux payés, et les électeurs ne veulent rien savoir, parce qu'économiquement rationnels, cela leur coûte très cher de s'informer sur chacun des enjeux politiques, alors que l'efficace du vote individuel est vraiment limitée. Il est donc économiquement rationnel de s'abstenir devant la non-pertinence des enjeux politiciens (se faire réélire) pour l'électeur individuel.

Les fonctionnaires de leur côté ne peuvent, à l'intérieur de l'État, en connaître toutes les dimensions, donc déterminer le bien public général. Si les électeurs et les fonctionnaires n'y peuvent rien, il ne reste plus que les « lobbies », eux aussi égoïstes. Pour contrer leur influence, il faut réintroduire la concurrence dans l'État, dans les « choix publics ». Le marché étant l'expression la plus pure du rationnel collectif qui choisira la meilleure solution pour tous, il faut soumettre l'État au marché.

La théorie libérale veut que la « main invisible » créera l'optimum de Pareto pour tous, c'est-à-dire une situation qu'il est impossible de modifier sans détériorer la position de quelqu'un. Seuls les résultats économiques seront la mesure du succès et non les principes de services publics, universels, accessibles et gratuits pour tous, qui réalisent le droit à l'égalité et à la solidarité. Cela n'est pas économiquement rationnel.

2. Quelle forme de cette idéologie au Québec ?

La réaction bourgeoise tiendra ce discours qui atteindra son sommet avec le rapport Gobeil produit en1986 : un programme de désengagement de l'État et d'abolition de plusieurs organismes d'un État considéré inefficace, gangrené par une administration bureaucratique, hiérarchique et rigide qui développe des objectifs propres au lieu de se concentrer sur les résultats. On propose donc la déstructuration de l'État de bien-être par le recours au marché.

L'idée cheminera et c'est Joseph Facal, dans un rapport publié en 1997, qui fera adopter en 2000 la nouvelle loi sur l'administration publique. Cette loi introduit, sous le slogan de la « Nouvelle Gestion publique », la logique du résultat dans la gestion de l'État. Elle met en œuvre quatre principes :

1. aux élus les choix politiques, l'approbation des programmes et des grandes orientations ; Charest veut les deux mains sur le volant ;

2. un accroissement de la marge de manœuvre des gestionnaires, qui doivent adopter une déclaration de mission et prévoir des indicateurs de performance permettant la reddition de compte ;

3. l'introduction de l'imputabilité personnelle du gestionnaire lors des contrôles a posteriori ;

4. et surtout une remise en cause du monopole du service public pour introduire la concurrence.

La Loi sur le développement durable (2006) complètera le tableau de la logique du marché dans la gestion de l'État.

3. Quels mécanismes ? Pour quels effets ?

Plusieurs mécanismes permettront la mise sur pied de cette politique au Québec.

D'abord au sein de chaque ministère, on demandera l'adoption d'une « déclaration contenant ses objectifs […] les résultats visés et les indicateurs de performance » dans le cadre d'une « convention de performance et d'imputabilité » dont les « clients » du service public seront juges. Certains services seront confiés à des agences gouvernementales : c'est l'impartition.

Puis les partenariats public-privé recourent au marché pour réaliser des fonctions de l'État : tour de passe-passe comptable qui permet d'inscrire la dette des infrastructures au passif des compagnies privées plutôt qu'à celui de l'État en contrepartie d'un loyer annuel majorant de 20 % les coûts étalés dans le futur. Il s'agit de bombes à retardement puisque seul l'État assume le coût des échecs des PPP dans des services qui devront de toute façon être rendus. Mais surtout, on accorde ainsi au capital un revenu minimum garanti refusé aux autres…

Là où il n'y a pas de marché – l'éducation, la santé et le bien-être sont chez nous des monopoles du service public instauré par la Révolution tranquille – on instaurera des partenariats public-communautaire (PPC) selon la logique de la Nouvelle Gestion publique : l'État définit un problème, en fixe les objectifs et offre à quiconque de les prendre en charge. On utilisera cette technique lorsque cela coûtera trois fois moins cher que la fonction publique traditionnelle.

Plusieurs effets résultent de cette Nouvelle Gestion publique.

D'abord, il s'agit toujours d'une logique hiérarchique, (Top/Down), par laquelle l'État définit le problème et impose les critères de reddition de compte. Les groupes qui s'y prêtent renoncent à l'idéal de la participation démocratique où l'assemblée générale décide de l'action collective selon les aspirations de ses membres.

Cette logique s'éloigne de celle de la Révolution tranquille qui a remplacé l'Église et la charité par l'État et les services publics. Les groupes sociaux palliaient à l'action déficiente des services publics. Dans l'Amérique de Bush et de Charest maintenant, l'initiative privée est chargée du social et l'État n'intervient que subsidiairement aux déficiences du privé. C'est l'essence de la Loi contre la pauvreté et l'exclusion sociale et de l'action des Fondations privées.

Cette logique remet en cause les services publics, universels, accessibles et gratuits ayant pour finalité la réalisation des droits économiques sociaux et culturels, gages d'un niveau de vie suffisant résultant d'un travail rémunérateur, permettant la syndicalisation et garantissant l'accès à la famille, l'éducation et la santé. C'est cela qu'on remet en cause ; ce n'est pas rien.

Car ces fameux critères de performance et de reddition de compte ne sont pas liés à des concepts de redistribution et d'équité, mais plutôt à ceux d'efficacité économique, de réduction des coûts et de contrôle comptable [1].

De plus, on remet en cause le rapport salarial au sein de l'État. On remplace des fonctionnaires protégés par des conventions collectives par des travailleurs communautaires temporaires, intermittents, sans protection et bien sûr non syndiqués. Quelle aubaine au moment des négociations des conditions de travail dans le secteur public que ces zones franches du travail où s'échinent déjà 40 000 travailleuses, sous des normes « minimales » à la limite de l'indécence.

AINSI, on a réduit la part des salaires, on a réduit les fonctions redistributives de l'État et on a augmenté la part du Capital dans l'appropriation des gains de productivité. Tout cela en douce.

Cette idéologie et cette politique visent le cœur de l'État. Il s'agit d'y introduire la logique du Capital, du profit à la place de celle du Welfare State reposant sur des services publics universels, gratuits et accessibles. La logique du profit remplace celle des droits dans la détermination des politiques publiques de redistribution de la richesse collective.

L'État ne se retire pas des services publics, mais il agit différemment en les liant à un marché privé pour faire entrer dans la circulation marchande les sommes colossales du budget social de l'État qui lui échappaient jusque-là. Il s'agit tout simplement de rendre la pauvreté RENTABLE, selon l'expression de F. Leseman (INRS).

C'est la fondation Chagnon qui capte le budget de l'État en se servant d'exemptions d'impôts pour réaliser les valeurs d'une droite profondément réactionnaire : la famille, la charité, l'autorité, le respect des « élites » et de ceux qui ont de l'argent, contre les valeurs de la Révolution tranquille. Lorsque les riches s'occupent de la pauvreté, il faut voir que pour accroître leur part de captation de la richesse, ils remettent en cause l'universalité des programmes sociaux, la neutralité des services publics et l'impératif démocratique d'égalité.

[1] Rapport du Vérificateur général du Québec 2008-2009, tome 1, chap. 3 : http://www.vgq.qc.ca

Le syndicalisme de combat est-il encore pertinent ?

Jean-Marc Piotte — 2010-07-09T18:51:08Z

Dans cette période de morosité syndicale, il me semble utile de revenir sur le syndicalisme de combat qui a animé les luttes des militants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ, maintenant CSQ) durant les années 1970, pour en démêler ce qui est encore valable de ce qui est non seulement périmé, mais était déjà nuisible à l'époque.

À la fin des années 1960 et au début de la décennie suivante, des luttes syndicales musclées traversent tant le secteur public que privé. Pour rendre compte de ces batailles, j'avais dirigé, à la demande du Centre de formation populaire (CFP), un atelier et écrit un court texte, distinguant un syndicalisme combatif des autres types de syndicalisme [1]. À mon étonnement, ce texte, inspiré par la dialectique gramscienne entre sentir, comprendre et savoir, et entre spontanéité et direction des combats [2], est devenu le guide plus ou moins anonyme de plusieurs militants syndicaux.

Le syndicalisme de combat vise essentiellement à affermir le rapport de force des syndicats face aux patrons, non seulement durant la période de négociations, mais durant la période de paix des relations industrielles [3]. Or, la puissance d'un syndicat est directement proportionnelle à la conscience et à la mobilisation de ses membres. Car un syndicat, dont le fonctionnement ne repose que sur les travailleurs libérés ou les permanents, est un regroupement squelettique, sans chair et sans vie propre. Aussi, renforcer le pouvoir syndical revient à le démocratiser.

La démocratie syndicale

L'assemblée générale (AG), qui, sauf dans des syndicats de boutique, a le pouvoir de décision ultime, est une instance lourde et difficile à réunir. Il faut donc créer, entre l'AG et le comité de direction (CD), un conseil syndical (CS) qui a tous les pouvoirs entre les assemblées générales. Les conseils syndicaux, mis sur pied dans les années 1970, existent presque tous encore aujourd'hui, même si plusieurs sont à bout de souffle… démocratique.

Le CD ne doit prendre aucune décision. Il doit informer, avec la plus grande transparence possible, le conseil syndical, lui présenter des alternatives, voire lui suggérer des orientations, mais c'est au CS, seul, à décider entre les AG. Les délégués syndicaux doivent provenir de tous les départements couverts par l'unité d'accréditation (par exemple, pour un syndicat d'enseignants d'une commission scolaire, toutes les écoles et, pour les grandes écoles, tous les niveaux ou toutes les disciplines d'enseignement devraient être représentés par un délégué). Le rôle fondamental de celui-ci est de servir d'intermédiaire entre les membres de son département et le syndicat, en informant le CS de ce qu'ils pensent et en rendant compte à ceux-ci des décisions du conseil syndical. (Je me suis toujours moqué du caractère bureaucratique des fédérations, des unions ou des centrales qui paient des compagnies de sondage pour savoir ce que pensent leurs cotisants.)

L'enquête-participation menée par les départements est sans doute la meilleure façon de recueillir l'avis des membres sur des enjeux. Ces petites rencontres où la discussion est ouverte, informelle et conviviale plaisent particulièrement aux jeunes qui se méfient de tout mot d'ordre venant d'en haut et qui ne militent que s'ils peuvent s'approprier les orientations syndicales. L'incitation à la création de comités sur des sujets qui intéressent les membres, même s'ils ne sont pas directement liés à des activités syndicales (par exemple, l'environnement ou les relations Nord-Sud), est également un des outils pour intégrer des membres au syndicat, comme l'a expérimenté le SEPB-574 [4] de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Ces comités se forment plus facilement en période de conflit, comme l'a encore démontré la récente grève du Syndicat des professeures et professeurs de l'UQAM (SPUQ) durant laquelle des dizaines de comités, spontanément construits dans une joyeuse anarchie, ont joué un rôle non négligeable dans la victoire arrachée après sept semaines d'interruption du travail. Enfin, des cours de formation syndicale et politique (dans la mesure où les syndicats sont concernés par tout ce qui relève de la vie citoyenne) doivent être offerts à des heures, dans des lieux et sous des formes appropriés.

La démocratisation syndicale, une des deux bases du syndicalisme de combat, n'a donc pas vieilli, même si certaines de ces modalités doivent tenir compte de l'individualité plus affirmée des membres de la jeune génération.

Pour briser les politiques patronales d'isolement, les syndicats doivent s'allier (on dirait aujourd'hui doivent créer des réseaux) avec tous les groupes et organisations qui partagent des objectifs et des valeurs concordantes : justice et équité sociales, liberté, égalité des genres, intégration des immigrants, respect de l'environnement, etc. Cette tâche s'impose d'abord au sein même de l'entreprise où se côtoient différents syndicats. Et elle n'est pas facile. Comment, par exemple, briser dans les maisons d'enseignement le regard hautain ou indifférent que posent sur les autres employés la majorité des enseignants ? Comment bâtir et maintenir aux plans local, régional et national des réseaux, y compris dans les périodes de relative paix syndicale ou sociale ? Le réseau a remplacé l'alliance, mais la difficile besogne demeure la même : engendrer de la solidarité.

Les lacunes

À la fin des années 1970, trois des syndicats du secteur privé, qui avaient quitté la FTQ pour rejoindre la CSN jugée plus démocratique et plus combative, doivent, après plus de trois mois de grève, retourner au travail aux conditions des employeurs. Je ne sais si le patronat s'était entendu sur le mot d'ordre « assez, c'est assez », mais le résultat était le même : il refusait de plier de nouveau devant un syndicalisme musclé, démontrant qu'il avait les moyens d'affamer les travailleurs et de les mettre à sa merci. En 1982, l'État gouverné par le PQ brise les syndicats des secteurs public et parapublic en décrétant l'ensemble des conventions collectives, avec des baisses de salaire allant jusqu'à 20 %. Pour maîtriser les paramètres de la négociation, l'État, indifféremment dirigé par le PQ ou le PLQ, a imposé la loi des services essentiels qui supprime presque intégralement le droit de grève dans le système hospitalier, tout en abusant de lois spéciales qui suspendent, comme il y a cinq ans, le droit de négociation.

Le syndicalisme de combat, comme l'anarcho-syndicalisme avant lui, avait sous-estimé la force du pouvoir économique de l'entreprise privée et la force politique de l'État. Le syndicat ne peut se substituer au parti politique. Le syndicalisme de combat ne peut jouer le rôle que tente d'assumer Québec solidaire. La tâche fondamentale d'un syndicat est de défendre le salaire et les conditions de travail de ses membres. Il doit aussi s'occuper du politique, s'il ne veut pas tomber dans le corporatisme et dans la mesure où les intérêts des travailleurs dépassent celui du temps au travail : logement, transport public, environnement, etc. Mais le syndicat n'est pas un parti qui intervient directement dans le politique et qui, lorsqu'il gagne le pouvoir de gouverner, peut encadrer les relations de travail, réorganiser la société par des lois, etc. L'histoire montre que le syndicalisme, ici comme ailleurs, a été un des plus grands promoteurs du progrès social ; elle nous enseigne également qu'il ne peut remplacer un parti favorable aux travailleurs, aux femmes et au respect de l'environnement.

Deuxième lacune, liée sans doute à la première, le syndicalisme de combat ne distinguait pas le secteur public et parapublic du secteur privé : tous, du contremaître au grand patron et du moindre petit cadre au ministre, étaient des « boss ». Or, le rôle de l'entreprise privée est d'engendrer le maximum de profit, en augmentant la productivité de ses travailleurs dans la production de marchandises matérielles ou autres, tandis que l'État, pour assurer le consentement de la population à sa domination, et le gouvernement, pour être réélu, doivent offrir aux citoyens des services publics convenables.

Évidemment, les travailleurs de l'État ont besoin d'un syndicat pour que leurs intérêts ne soient pas sacrifiés au nom de ceux des citoyens-contribuables, mais également pour défendre la qualité des services que désirent aussi les citoyens-usagers. Cette double fonction du syndicat du secteur public explique que, sur certains points, il pourrait s'entendre avec des porteurs d'autorité sur le bien commun à poursuivre. C'est ce qu'a compris l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal qui a présenté la plateforme pédagogique de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) à la Commission scolaire de Montréal (CSDM). À la suite de cette présentation, les deux parties se sont entendues sur des travaux conjoints pour centrer l'évaluation sur les connaissances acquises et non, comme le réclame la réforme pédagogique, sur les compétences. Il n'y a évidemment aucune garantie de résultats, d'autant plus que bien des cadres et des directeurs d'école de la CSDM s'inclinent malheureusement devant les directives du ministère de l'Éducation et refusent de remettre en question la réforme pédagogique. Toutefois, il me semble que, malgré les obstacles et les difficultés, les syndicats d'enseignement doivent susciter des débats avec des directeurs d'école, des cadres et des commissaires sur ce que seraient les conditions d'une éducation de qualité et d'une réelle réussite scolaire. Il m'apparaît anormal et dangereux que les syndicats d'enseignants semblent souvent les seuls de l'appareil scolaire à combattre, par exemple, le financement public des écoles privées, à s'opposer à un système scolaire coupé en deux. Tout en ne gommant pas les oppositions et les différends, les syndicats du secteur public et parapublic, pour briser leur isolement, doivent appeler les autres composantes des appareils étatiques à une démarche visant à définir, sur des points bien précis, un service public subordonné au bien commun des citoyens.

* * *

Le syndicalisme de combat est donc une orientation syndicale toujours valable, encore essentielle dans son volet « démocratisation », mais qui doit devenir plus subtile dans l'analyse du rapport de force et dans la recherche d'alliances.

[1] « Syndicalisme de boutique, syndicalisme d'affaire et syndicalisme de combat » Du combat au partenariat, éd. Nota bene, p. 21-28, disponible sur le site : www.uqac.ca/ Classiques_des_sciences_sociales/

[2] La pensée politique de Gramsci, éd. Anthropos, Parti pris et VLB, disponible sur le même site.

[3] Afin de sauver des emplois aux chantiers de Marine Industries (Sorel) – sauvetage qui n'a pas eu de suite – la CSN, dirigée par le tandem Larose-Paquette, a obtenu la suspension de l'article du Code de travail qui plafonnait à trois ans la durée maximale des conventions collectives. Utilisant ce précédent, l'État faisait disparaître, en 1994, toute limite à la durée d'une convention, prolongeant ainsi la paix industrielle… Car on sait que dans les Codes de travail prévalant en Amérique du Nord, tout moyen de pression est légalement interdit durant la durée des conventions collectives, les différends surgissant devant être soumis à un mécanisme de grief et d'arbitrage, effaçant ainsi le rapport de force au profit du juridique, subordonnant les militants aux avocats. Les syndiqués, s'ils se tiennent fermement, peuvent évidemment contourner cette loi, en imposant sur le terrain leurs positions.

[4] Syndicat des employées profesionnelles et de bureau.

Les styles d'apprentissage en éducation

Normand Baillargeon — 2010-07-09T18:45:52Z

Vous connaissez sûrement ce qu'on appelle des « légendes urbaines ». Ce sont des histoires qui sont typiquement contées comme étant arrivées à quelqu'un de proche de la personne qui vous la raconte (« C'est arrivé à un ami d'un ami », commencera-t-on parfois) et qui sont le plus souvent étranges tant par leur sujet que par leur dénouement. Ces histoires sont appelées des légendes parce que, bien qu'elles ne soient pas avérées et soient très probablement fausses, elles se donnent pour vraies ; et si elles circulent à ce point, c'est qu'elles expriment des peurs ou des fixations collectives. Leur contenu et ce que leur circulation signifient pour la collectivité où elles sont diffusées, tout cela est du plus grand intérêt et a été abondamment étudié.

Je voudrais suggérer ici qu'il existe dans le monde de l'éducation de semblables légendes, que je propose d'appeler des légendes pédagogiques.

Le concept de légende pédagogique

Les légendes pédagogiques sont très semblables aux légendes urbaines : elles aussi sont répétées et circulent abondamment ; elles aussi sont le plus souvent sinon entièrement fausses, du moins dénuées d'une solide base scientifique ; et elles aussi nous disent quelque chose du milieu dans lequel elles circulent. Cependant, les légendes pédagogiques n'expriment pas tant des peurs et des fixations que des croyances rassurantes et romantiques qui, hélas, caractérisent le monde de l'éducation. Je suis persuadé qu'il en existe un grand nombre et qu'il serait très utile d'en faire l'inventaire – je songe à en faire un livre. En attendant, en voici une, particulièrement répandue et pernicieuse.

Les styles d'apprentissage

Vous avez certainement déjà entendu raconter cette légende pédagogique et peut-être même y croyez-vous : il existerait des styles d'apprentissage différents, chacun de nous en possédant un qui est chez lui ou elle prépondérant et nous appendrions mieux si on nous enseignait conformément à notre style d'apprentissage.

Les styles en question varient énormément selon les auteurs consultés [1]. David Kolb pense qu'il y en a quatre, qu'il a nommés le style accommodateur, le style divergent, le style assimilateur et le style convergent. Mais un grand nombre d'autres classifications sont également utilisées : dépendance / indépendance à l'égard du champ ; intuitif / méthodique ; centration / balayage ; collaboration / compétition ; analytique / global ; groupe / individuel ; cerveau gauche / cerveau droit. La palme de la classification la plus courante revient probablement à la tripartition : visuel, auditif, kinesthésique, qui soutient que nous avons tous un style d'apprentissage où domine soit la vison, soit l'ouïe soit le toucher. Le petit Paul est un visuel : c'est en voyant des images de la rébellion des Patriotes qu'il apprendra le mieux cet épisode de notre histoire ; la petite Linda est auditive : on préférera lui en parler ; quant à Jacques, kinesthésique, on lui fera fabriquer des reproductions d'une scène de bataille.

Ces diverses idées sont on ne peut plus répandues. En éducation, de très nombreux ouvrages et articles leur ont été consacrés ; d'innombrables sites Internet vous proposent des tests pour déterminer votre style d'apprentissage [2]. De nombreux ateliers et formations sont donnés sur la question. Le monde du travail n'est pas en reste et les personnes en recherche d'emploi sont invitées à déterminer leur style d'apprentissage [3].

Mais ces idées sont-elles vraies ? Avons-nous, ou non, des styles d'apprentissages distincts et, le cas échéant, est-il vrai que nous apprendrons mieux si le style de l'enseignement qu'on nous dispense est conforme à notre style d'apprentissage ?

Mises à l'épreuve

Daniel Willingham est formel : il exprime le consensus des chercheurs de sa discipline, la psychologie cognitive, en même temps que ce que nous enseigne la recherche crédible quand il affirme que les styles d'apprentissage n'existent pas. Il s'agit là en fait d'un de ces nombreux mythes de la psychologie populaire.

Pour aller au cœur de l'argumentaire, considérons la plus répandue des classifications, la tripartition visuel, auditif, kinesthésique – ce que j'en dirai vaudrait mutatis mutandis pour les autres. Il est vrai que nous stockons parfois en mémoire des choses et que nous en apprenons et y réfléchissons en termes, disons, visuels ou auditifs ; vrai aussi que nos capacités à ces égards varient d'une personne à une autre.

Mais, et voilà le hic, cela ne vaut que pour des contenus visuels ou auditifs. Si on vous demande de comparer mentalement la voix de Renaud et celle de Brassens, votre mémoire auditive entre en fonction ; si on vous demande de penser à la forme des oreilles de votre chien, votre mémoire visuelle travaille ; comment vous lacer vos souliers, votre mémoire kinesthésique travaille. Et certains sont meilleurs que d'autres pour ces tâches. Mais cela n'à rien à voir (sauf, bien entendu si le contenu est visuel ou auditif ou kinesthésique : une voix à entendre, un lieu à voir, une surface à toucher) avec ce qu'on transmet à l'école, à savoir des significations – et pas des sons ou des images.

Ce que vous savez de la Révolution française, ce sont des significations, qui ne sont ni acquises, ni stockées visuellement, kinesthésiquement ou auditivement ; et le fait que vous soyez plus ou moins bon à, disons, retenir des sons, n'a pas aidé ou nui à votre acquisition de ces significations.

Laissons la parole à Willingham : « […] les enfants ont des habiletés diverses en diverses modalités [auditif, visuel, kinesthésique] ; mais lui enseigner selon sa modalité la meilleure n'a pas d'impact sur sa réussite à l'école. Ce qui compte, c'est qu'on lui enseigne selon la modalité du contenu qu'on enseigne. »

(Notez que la très grande variété des classifications était déjà suspecte et incitait au doute – j'en ai évoqué quelques-unes : un chercheur en a dénombré 71 !)

Reste une question : pourquoi des idées ayant scientifiquement si peu de crédibilité sont-elles néanmoins aussi répandues et crues ?

La question mérite qu'on s'y arrête, d'autant que des argents et des énergies considérables sont dépensées à promouvoir ces théories au mieux inefficaces.

Pourquoi y croyons-nous ?

Je suggère quelques raisons qui, conjointement, fournissent, me semble-t-il, un début de réponse à cette troublante question.

La première est que certaines de ces idées sont au moins plausibles. C'est ainsi que c'est un fait que certains ont plus de facilité que d'autres à mémoriser des images ou des sons, que d'autres travaillent plus ou moins bien en équipe, etc. (On se rappellera cependant que la théorie des styles d'apprentissage soutient autre chose, qui va bien au-delà de cela).

La deuxième est que ces idées sont répétées et données comme avérées, avec certaines marques superficielles des théories solidement établies. Des universitaires les enseignent, des séminaires leur sont consacrées, des revues les publient, on subventionne des recherches à leur sujet. Si on gratte, cependant, on trouve bien peu de réel support scientifique à toute l'affaire. Le cas des recherches est particulièrement éclairant : la très grande majorité d'entre elles ne sont pas publiées dans des revues avec comités de lecture ou sont méthodologiquement déficientes.

Le phénomène bien connu des « biais de confirmation » joue sans doute aussi un rôle dans cette histoire. On désigne par là cette tendance à chercher des informations qui confirment nos préconceptions, à être sensible à celles-là et pas aux autres, qui les contredisent, et à interpréter les données dans un sens favorable à nos idées et hypothèses. Voici un exemple fictif. Vous enseignez quelque chose à Paul et il a du mal à comprendre. À un moment donné, vous lui montrez un objet et le déclic se fait. Vous vous dites : Paul est un visuel ! Mais bien d'autres explications de ce qui s'est passé sont possibles : il se peut que l'objet présenté était un excellent exemple, qui aurait fonctionné avec n'importe qui ; ou ce sont tout simplement vos explications antérieures qui viennent de porter fruit ; etc.

Mais comme je l'ai dit en commençant, je pense aussi que cette idée de styles d'apprentissage, comme toute légende pédagogique, j'en fais le pari, circule autant parce qu'elle est rassurante et cadre parfaitement avec une certaine idéologie romantique dont le monde de l'éducation est imbibé de part en part : apprendre peut être facile, naturel, se faire sans effort par tout le monde et pour n'importe quel savoir : il suffit de trouver les styles d'enseignement qui correspondent aux styles d'apprentissage.
C'est, hélas, beaucoup trop beau pour être vrai.

Deux lectures :

WILINGHAM, D. T. , Why Don't Students Like School : A Cognitive Scientist Answers Questions About How the Mind Works and What It Means for the Classroom, Jossey-Bass, 2009.

LILIENFELD, Scott O., et al., 50 Great Myths of Popular Psychology : Shattering Widespread Misconceptions about Human Behavior, Wiley-Blackwell, 2009.

[1] Une idée connexe, mais distincte et que je n'analyserai pas ici, est due à Howard Gardner et elle est extrêmement populaire. Gardner distingue huit (parfois sept) styles d'intelligence : l'intelligence logico-mathématique, l'intelligence spatiale, l'intelligence interpersonnelle, l'intelligence corporelle-kinesthésique, l'intelligence verbo-linguistique, l'intelligence intrapersonnelle, l'intelligence musicale-rythmique, l'intelligence naturaliste.

[2] Par ex. : http://www.pedagonet.com/other/Styles.htm

[3] par ex. : http://www.emploisetc.gc.ca/toolbox/quizzes/styles_quiz.do?lang=f

Fin de la vie privée au Canada ?

Antoine Beaupré — 2010-07-09T18:43:08Z

Il y a présentement un mouvement très fort au sein du gouvernement conservateur, appuyé par « l'opposition » libérale, pour grandement resserrer les lois sur la surveillance téléphonique et informatique. Vous allez être surveillés par votre police locale, provinciale, fédérale ou étrangère, sans mandat et sans en être avertis. On embarque dans le bateau de la surveillance globale, style 1984.

Projet de surveillance globale et arbitraire

Le gouvernement canadien se prépare présentement à obliger les fournisseurs d'accès et de services Internet (Bell, Vidéotron, Google, Hotmail, etc.) à vous surveiller sans mandat et sans vous avertir. Ces fournisseurs seront forcés par la loi de garder trace de toutes les activités de leurs utilisateurs. Voici les informations que les fournisseurs seront forcés de fournir, par la loi, à tout officier de police, ou « personne autorisée » qui en fera la demande : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte SIM de téléphone cellulaire.

Toutes ces informations devront être livrées à la « personne autorisée », sans qu'elle ait besoin de demander un mandat à un juge. Simplement sur demande, un « agent de la paix » qui donne son nom, son numéro de badge, son rang et l'organisation pour laquelle il travaille pourra librement obtenir ces informations. De la façon dont la loi est formulée, c'est la personne autorisée qui décide si sa demande est légitime ou non, et l'opérateur réseau est un simple intermédiaire qui doit donner diligemment vos informations privées.

Les fournisseurs de services devront conserver non seulement la trace des communications, mais également leur contenu, ce qui imposera une charge supplémentaire énorme aux réseaux et opérateurs déjà fragiles sur ce point. Il faut donc ici distinguer la trace des communications (qui, quand, où, comment ?) de leur contenu (quoi ?), qui devra faire l'objet d'un mandat. Dans les deux cas, le FAI pourrait être tenu de garder le silence et ne pas vous aviser que vos communications sont activement surveillées.

La loi indique aussi que le service d'espionnage dispensé par les fournisseurs de services sera payé en bonne et due forme. Cela assurera la complicité des gros fournisseurs, auxquels de tels services imposeront des frais supplémentaires et qui ont protesté par le passé lorsque de telles lois ont été proposées, par exemple en Europe.

Finalement, la loi indique que les communications sécurisées (par exemple avec votre banque) devront être conservées « en clair », c'est-à-dire qu'elles pourront être décryptées par le FAI. Cela pourrait rendre impossibles des services de communication sécurisés au Canada, car cela obligerait les fournisseurs à conserver et à communiquer aux autorités des versions décryptées des communications (loi C47, article 3.6). De la même façon, un juge pourra vous ordonner de divulguer vos mots de passe afin d'accéder à vos données confidentielles.

Comme travailleur opérant des réseaux et serveurs pour l'organisme communautaire Koumbit.org, qui dessert plusieurs groupes communautaires, devenir un espion du gouvernement va à l'encontre de mon code d'éthique. Cela remet en question mon travail, qui consiste à permettre aux gens de communiquer entre eux de façon confidentielle et de publier leurs idées en sécurité et non pas de participer à une surveillance globale étatique. Koumbit a déjà eu affaire à la justice dans des circonstances similaires et a dû collaborer avec la police, car la loi permet déjà à l'État d'opérer une surveillance au cas par cas et à la police de faire son travail.

L'excuse politique

Toute cette intrusion dans notre vie privée est faite au nom d'une démagogie de bas étage, sous le prétexte de la refonte de la loi sur le droit d'auteur et de la protection des enfants contre la pédophilie. « Il faut protéger les enfants attirés sur Internet », selon les Conservateurs, comme si l'Internet était intrinsèquement une menace à l'intégrité physique et psychologique des enfants. Les objectifs de ces projets de loi sont en réalité beaucoup plus pernicieux et malhonnêtes et les députés, peu au courant des enjeux techniques, collaborent tacitement ou, s'ils comprennent les enjeux, malicieusement.

L'objectif premier est de permettre au lobby du cinéma et de la musique (Warner Brothers, Sony BMG, EMI et Universal) de continuer à faire des profits record en poursuivant les utilisateurs qui téléchargent librement et légalement de la musique et des films sur Internet. On parle depuis longtemps de la refonte du droit d'auteur et la réponse sera le copinage habituel avec les lobbys corporatistes.

Le deuxième objectif est de pouvoir surveiller la population, ce qui exige pour l'instant d'ennuyeuses procédures légales. Ces procédures (obtenir un mandat pour une perquisition par exemple) constituent des protections fondamentales qui assurent une sécurité de base dans tout État de droit. L'État veut maintenant avoir un accès sans contraintes à nos communications. Cela mettra directement en danger les discours politiques divergents ou plus simplement toute personne qui tient encore à sa vie privée et à la confidentialité de ses communications. Cette menace aux mouvements sociaux et à ce qui reste de notre démocratie devra être combattue à tous les niveaux.

Le cabinet des horreurs budgétaires

Ève-Lyne Couturier, Pierre-Antoine Harvey — 2010-07-09T18:39:44Z

Une fiscalité équitable est le meilleur moyen de financer les services publics. Pour le moment, le gouvernement Charest a tout faux dans ce domaine. Plutôt que d'y aller avec des propositions audacieuses, on se contente de ressasser de vieilles peurs et de reprendre un discours trop entendu depuis le manifeste des Lucides. Il existe pourtant de nombreuses solutions pour renflouer les coffres de l'État, sans que cela ne se fasse aux dépens de la majorité de la population.

Pour imposer une réforme à la population, rien de mieux qu'attiser la peur et lancer de la poudre aux yeux. En alliant un grand déploiement d'experts et une exhibition d'effrayantes statistiques dénaturées, la consultation sur les finances publiques lancée en novembre 2009 par le ministre Bachand ressemble à un cabinet des horreurs. Qu'il y ait nécessité d'augmenter les revenus de l'État : soit ! Par contre, il nous apparaît inutile d'agiter les menaces, de brandir l'urgence ou d'appeler aux fatalités afin de limiter le débat.

Le déficit de qui ?

La marge de manœuvre du Québec est étroite !, ne cesse-t-on de répéter. Bien sûr, le Québec est en déficit ; nous traversons une récession. Or, le déficit ne représentera que 1,3 % du PIB alors qu'au fédéral il sera de 3,5 %, de 4,4 % en Ontario et de plus de 9 % aux États-Unis. Du côté des dépenses, celles du Québec ont augmenté au rythme spartiate de 4,6 % par année depuis 2003 alors que dans le reste du Canada, elles gonflaient en moyenne de plus de 6,5 % annuellement. La retenue budgétaire du Québec s'est payée au prix d'une contraction du nombre d'employées dans la fonction publique et d'une précarisation des emplois dans l'éducation, la santé et les services sociaux [1].

Pour expliquer les déficits à venir, il faut surtout regarder du côté des baisses d'impôts récentes. Le gouvernement du Québec admet lui-même être responsable de plus de la moitié de son manque à gagner pour l'année 2009-2010. Près de 2,5 milliards $ sur les 4,7 milliards de déficit s'expliquent par les différents cadeaux fiscaux offerts aux particuliers et aux entreprises depuis 2003.

Selon les experts du rapport Le Québec face à ses défis, engagés par le gouvernement québécois pour donner leur avis sur les finances publiques, on ne peut imposer davantage les Québécois. Le Québec serait déjà à ce chapitre en tête en Amérique du Nord et au-dessus de la moyenne des pays du G7. Pourtant, l'un de ces experts, le fiscaliste Luc Godbout, rappelait dans une étude de 2008 l'importance de considérer à la fois les prélèvements fiscaux et les transferts reçus : « […] en tenant compte de la charge fiscale nette qui comprend les impôts sur le revenu, les cotisations payées et les prestations reçues, il est possible de constater que la charge fiscale nette au Québec en regard des pays du G7 n'était pas plus élevée qu'ailleurs, bien au contraire. En effet, en 2006, les 11 cas analysés positionnaient favorablement les résultats du Québec [2]. »

Ces chiffres, déjà avantageux, ne tiennent compte que des transferts fiscaux (crédit impôts TPS-TVQ et prestations fiscales pour enfant) et laissent en dehors de l'équation les services publics particuliers dont bénéficient les Québécoises (garderies à 7 $, assurance médicament, tarifs d'électricité accessibles, subventions à la R&D pour les entreprises). Notre fort taux de contribution fiscale et de services publics nous permet cependant de côtoyer un club très sélect constitué du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de la Norvège et de la Finlande. Le sens de la comparaison est une question de choix politiques.

Un Québec surendetté

La dette du Québec augmente, gonflée par les investissements en infrastructures liés au plan de relance. D'ici la reprise, prévue fin 2010, elle passera de 42 à 46 % du PIB nous plaçant effectivement au sommet des provinces canadiennes. Par contre, la panique n'est aucunement justifiée si on se compare avec les autres pays industrialisés. En utilisant la dette nette et les calculs de l'OCDE, on constate que le Québec se situe assez près de la moyenne des pays de l'OCDE (32,8 % contre 41,7 % de la dette nette sur le PIB). Le problème mérite discussion, mais rien de justifie l'imposition d'urgence de solutions indésirables.

L'impôt des sociétés serait lui aussi intouchable parce que, selon les experts, nous n'aurions pas « de marge de manœuvre par rapport au reste de l'Amérique du Nord, pour ce qui est des impôts des sociétés » [3]. Pourtant, c'est Investissement Québec qui se vante sur son site Internet qu'au Québec, « le taux d'impôt des sociétés s'établit à 30,9 % [27 % en 2009 [4]] : un des taux les plus bas en Amérique du Nord » [5]. KPMG, une des plus importantes firmes de consultants en fiscalité, classe Montréal au 8e rang sur 35 villes internationales en terme de compétitivité du régime fiscal pour les entreprises en 2008. Le gouvernement a renoncé à près de 2 milliards de revenus en éliminant la taxe sur le capital afin « d'encourager les investissements ». Québec accorde ainsi à l'ensemble des entreprises le congé de taxe qui, auparavant, était réservé, par l'entremise d'un crédit de taxe, uniquement à celles qui investissaient.

La hausse des tarifs d'électricité semble en bonne voie d'être imposée dans l'urgence. Cette mesure, qu'on dit équitable et favorable à l'environnement, ne se révèle après étude qu'une simple stratégie de marchandisation d'un service public. En plus d'avoir peu d'impact sur l'économie d'énergie, une augmentation uniforme du tarif du bloc patrimoniale, viendrait gruger dans le budget disponible des familles de la classe moyenne et moins nanties, une part de 2 à 3 fois plus grande que chez leurs concitoyens les plus riches.

Des solutions équitables pour financer nos services publics

Loin d'être limitées, comme on aimerait nous le laisser croire, les options du gouvernement pour aller chercher l'argent qui manque sont multiples. Avant même d'examiner une nouvelle augmentation de l'imposition des entreprises, des efforts immédiats doivent être faits afin de s'assurer que la moitié des entreprises qui ne payent actuellement aucun impôt soient mises à contribution. Le gouvernement pourrait imposer de véritables redevances sur nos ressources naturelles dont la demande explose avec la croissance asiatique (eau, mines et forêt). Du côté des particuliers, avant d'appliquer des mesures régressives comme l'augmentation des taxes ou des tarifs, il semble équitable d'aller récupérer une part de la contribution des mieux nantis. Ces derniers ont vu leur taux d'imposition tomber de 30 % à 21 % depuis la fin des années 1990. L'ajout d'un 4e palier d'imposition plus élevée pour les revenus dépassant 110 000 $ viendrait facilement rééquilibrer cette situation.

* * *

L'objectif du gouvernement dans cette réforme imposée dans l'urgence et la crise est double : on continue le remplacement de notre système d'imposition progressif et universel par un ensemble de ponctions (taxes et tarifs) qui ciblent les « usagers », peu importe leurs moyens. Et, au nom de la fausse urgence de l'endettement, on tente d'occulter les autres objectifs d'un régime fiscal que sont le partage de la richesse et le développement social et économique durable du Québec. Face à la peur, nous devons répondre par la raison, car elle est bien souvent l'alliée de l'espoir.

[1] Conseil du Trésor Québec, 2009, L'effectif de la fonction publique du Québec 2007-2008.
Analyse comparative des cinq dernières années. http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/effectif-des-secteurs-public-et-parapublic/effectif-de-la-fonction-publique/ , p. 10. Conseil du Trésor du Québec, 2009. ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF EN ÉQUIVALENT TEMPS COMPLET (É.T.C.) Par statut d'emploi et secteur. http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/

[2] Godbout, L. et S. St-Cerny, 2008, La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7. https://acpcol01.usherbrooke.ca/prod/recherche/chairefisc.nsf/alldoc/87F3EF2AC63EAD508525727A001D0DF2?OpenDocument. p. 22.

[3] Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, 2009, Le Québec face à ses défis, p. 2

[4] Deloitte, 2009, Taux d'imposition des entreprises 2005-2009, http://www.deloitte.com/assets/Dcom-Canada/Local%20Assets/Documents/Tax/FR/ca_fr_fiscalite_Taux-impot-des-societes_Juin09%20.pdf
KPMG, 2009, KPMG's Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2009, p. 12. http://www.kpmg.ca/en/news/documents/KPMG_CorporateIndirectTaxRateSurvey_Accessible5final.pdf

[5] Investissement Québec : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=332

Pierre-Antoine Harvey et Ève-Lyne Couturier

Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS)

Un rendez-vous avec l'histoire

Véronique Martineau, Christian Pépin — 2010-07-09T18:33:05Z

La crise économique aurait mis le Québec dans le rouge. Le déficit serait sidéral, évalué à 4,7 milliards $. Afin de renflouer les coffres de l'État, le Parti libéral du Québec (PLQ) propose sans grande surprise une tarification plus élevée et plus développée des services publics. Réunis en Conseil général les 26 et 27 septembre 2009, ses membres ont voté, entre autres, en faveur de l'augmentation des tarifs d'hydro-électricité, de l'instauration des droits de scolarité au collégial et des péages sur les autoroutes.

Ainsi, les Québécois et les Québécoises devront se serrer la ceinture, sans exception ! Heureusement, de nombreuses organisations populaires, communautaires, syndicales et féministes ont tout récemment fondé une coalition afin de contrer le nouvel assaut du gouvernement en matière de tarification et de privatisation des services publics. Un printemps chaud s'annonce, et des élans d'espoir prennent forme.

La crise après la crise

L'idée d'avoir recours à une tarification plus élevée des services publics n'est pas nouvelle. Depuis 2004, les tarifs d'Hydro-Québec ont déjà augmenté de 20 % [1]. Comme si cela ne suffisait pas, c'est principalement avec une nouvelle augmentation substantielle des tarifs d'électricité que le gouvernement souhaite rembourser les dettes du Québec. Selon les nombreuses allusions faites par le ministre des Finances, Raymond Bachand, depuis l'automne dernier, nous pouvons anticiper que celle-ci représente l'attaque la plus imminente. Pour leur part, les tarifs dans les transports en commun ont connu une hausse de 29,2 % entre 2000 et 2006 [2]. L'accès aux Centres de la petite enfance (CPE) n'avait également pas été épargné par cette logique lorsque les tarifs ont été augmentés par les Libéraux de 5 $ à 7 $ par jour.

En plus de ces récentes attaques à l'accessibilité de ces services publics essentiels, le gouvernement ne cesse de menacer le droit à l'éducation. Rappelons que le gouvernement du Québec a imposé un dégel des frais de scolarité universitaires qui passeront de 1 668 $ en 2007 à 2 168 $ en 2012 annuellement. De plus, le plan de redressement de l'UQAM, élaboré avec des chiffres que Claude Corbo aurait reçus du ministère de l'Éducation, prévoit que la hausse des frais de scolarité de 100 $ par année se poursuivra après 2012 [3]. Le scénario le plus inquiétant est une déréglementation des frais de scolarité. En plus des frais de scolarité, le droit à l'éducation est menacé par une hausse continuelle des frais afférents dans les universités et les cégeps.

Ainsi, l'instauration de la logique du privé dans les services publics et les programmes sociaux prend de plus en plus d'ampleur au Québec. Derrière cette logique de tarification de plus en plus insidieuse se profile le projet de privatisation et de marchandisation des services publics. À force de considérer ces services comme des marchandises qui se monnayent à des prix de plus en plus élevés, les entreprises à la recherche de nouveaux débouchés rêvent à l'idée de saisir ces occasions de profit, qui représentent des revenus potentiels de plusieurs dizaines de milliards de dollars. De toute évidence, cette logique est structurelle et non événementielle. Ainsi, seule la construction d'un front commun combatif et permanent permettra de mettre un terme à ce saccage.

Pour un réel front commun, permanent et basé sur la lutte

Face à cette nouvelle menace d'augmentation des tarifs dans les services publics, de nombreuses organisations ont répondu à l'appel du Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec et ont fondé la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, formée de plusieurs groupes de pression et organisations étudiantes, communautaires, syndicales, de divers horizons. Sur le plan des revendications, cette coalition propose de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux dans une perspective de lutte contre la privatisation et la marchandisation du bien commun. Pour la coalition, ce financement doit se faire par une fiscalité plus progressive. De plus, cette coalition s'oppose aux hausses de tarifs de l'électricité résidentielle et des services publics, particulièrement les services de santé et les services sociaux, l'éducation, les garderies et les transports collectifs. Une majorité d'organisations considère que l'accent doit être mis sur la mobilisation et l'escalade des moyens de pression. Reste à voir si cette coalition restera fidèle à ses ambitions de départ.

Trop souvent, la lutte politique se restreint à des communiqués de presse conjoints ou à des campagnes de lettres aux députées. En soi, ces moyens peuvent être des plus légitimes, mais leur pertinence et leur écho politique dépendent de leur enracinement dans une véritable escalade des moyens de pression. Cette logique prescrit qu'à chaque étape de notre combat, nous devons faire comprendre au gouvernement que s'il ne renonce pas à ses politiques antisociales, la lutte ne pourra que s'intensifier, compromettant de plus en plus la paix sociale.

Dans le prolongement des coupes draconiennes du Parti québécois et de Lucien Bouchard en 1996, la lutte au déficit zéro reprend de plus belle avec de nouveaux assauts des plus inquiétants. Nous nous retrouvons à un point tournant de notre histoire : ou nous acceptons que soient détruits nos mécanismes de distribution de la richesse, ou nous freinons ce saccage, qui profite aux plus riches et à de puissantes corporations. Par le passé, nous avons acquis de nombreux droits économiques et sociaux par la lutte, et il nous faut les conserver par la lutte. Osons espérer que nous serons à la hauteur des défis qui nous attendent et que nous ne serons pas contraints au final à revivre un autre rendez-vous manqué...

[1] MÉPACQ, C'est (encore) à vous de payer pour la crise, Non aux hausses de tarifs !, p. 6.

[2] Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Les répercussions des hausses tarifaires sur les conditions de vie des personnes à faible revenu, Québec, février 2008, p. 14.

[3] Nadeau-Dubois, Gabriel, « Hausse des frais de scolarité après 2012 ? Un dégel n'attend pas l'autre », Ultimatum (Montréal), p. 1.

Ci-gît l'Agence des PPP

Jean-François Landry, Bertrand Schepper — 2010-07-09T18:23:52Z

Le 21 octobre 2009, le gouvernement déposait le projet de loi 65, créant Infrastructure Québec, mettant un terme au mandat de l'Agence des Partenariats public-privé (PPP). Le nouvel organisme « aura le mandat d'encadrer la réalisation des grands projets publics de 40 millions et plus. Il assurera aussi un contrôle des échéanciers et des budgets prévus [1]. » Ces modifications ont fait dire à certains que Québec enterrait l'Agence des PPP.

Il serait plus juste de parler d'un changement cosmétique. Le projet de loi 65 modifie le rôle jusqu'à maintenant dévolu à l'Agence des PPP pour en faire un organisme à vocation beaucoup plus large, qui aura son mot à dire sur la plupart des grands projets d'infrastructure du gouvernement, et ce, peu importe leur mode de réalisation. Comment expliquer ce changement de discours ?

En plus d'avoir essuyé de vives critiques tout au long de sa brève existence (2004-2009), le travail de l'Agence laissait planer de sérieux doutes quant à son impartialité dans de nombreux dossiers, particulièrement celui tant médiatisé du CHUM. Le rapport, très critique, du Vérificateur général du 18 novembre 2009 nous rappelle encore une fois comment l'Agence aurait manqué de rigueur dans ses analyses et hypothèses de travail, ce qui aurait résulté en des décisions plus qu'avantageuses pour les consortiums privés dans les dossiers du CHUM et du CUSM [2]. Politiquement, l'agence devenait de plus en plus une véritable patate chaude pour le gouvernement qui décide alors de mettre un terme à son action.

La mort des PPP ?

De là à conclure à la fin des PPP au Québec, il y a une marge importante. Tout d'abord, rappelons que des projets importants du gouvernement ont déjà été couverts par l'Agence (salle de l'OSM, parachèvement des autoroutes 25 et 30 ainsi que le CHUM et le CUSM). Ces projets sont l'occasion pour les consortiums privés de se faire la main sur la formule des PPP au Québec. Il y a fort à parier que les nombreux projets d'infrastructures qui verront le jour au cours des prochaines années feront l'envie du privé.

À ce sujet, il existe cependant des formules moins restrictives et moins médiatisées qui sont utilisées par des organismes publics pour des projets de moins grande envergure. Malheureusement, dans ce jeu ce sont systématiquement les organismes publics qui prennent tous les risques et le partenaire privé engrange les profits.

À titre d'exemple, certaines universités, afin de pallier au sous-financement chronique du système d'éducation, utilisent un modèle de partenariat public-privé déséquilibré. Le projet de l'UQAM et de l'Îlot Voyageur est ici particulièrement parlant, bien qu'il ne corresponde pas à la définition d'un PPP tel que l'Agence des PPP le concevait.

Afin de ne pas contracter un prêt qui aurait eu pour effet de réduire ses subventions du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), l'UQAM choisit plutôt de garantir l'emprunt d'une filiale de l'entreprise partenaire du projet, Busac, pour la construction. Cette firme privée a ainsi pu bénéficier du taux d'emprunt préférentiel accordé à l'université. À la suite de cette opération, Busac devait louer à l'UQAM les locaux du nouveau pavillon en assurant l'entretien du bâtiment durant 25 ans, après quoi l'UQAM en prendrait possession et serait responsable des rénovations à y faire. Par conséquent, l'UQAM se trouve à assumer les risques de la construction et de la location d'un bâtiment dont elle n'est pas propriétaire pendant plus de 25 ans.

Si le fiasco de l'Îlot Voyageur a été largement commenté et critiqué, nous remarquons que, bien que dans une envergure moindre, c'est bien souvent en vertu du même procédé que se construisent actuellement d'autres projets de pavillons universitaires. L'UQAR a construit son nouveau pavillon de Lévis en PPP et la même formule est utilisée par l'UQO qui ouvre en janvier 2010 un pavillon à Saint-Jérôme [3] (après avoir fait affaire avec le même promoteur). Il est à noter, que dans tous ces cas, c'est l'organisme public qui prend la vaste partie des risques et l'entreprise privée qui empoche les profits.

En somme, il ne s'agit plus de partenariat, mais bien d'une rente assurée par le public pour le promoteur privé.

Bien que l'Agence des PPP n'est plus, il est clair que les projets à l'avantage des promoteurs privés continueront de se réaliser, peut-être avec une attention médiatique moindre et sous un aspect plus « neutre » ; soyons certains toutefois que l'appât du gain n'a pas été enterré avec l'Agence des PPP. Les promoteurs se cachent dorénavant derrière une nouvelle structure dans l'espoir de réaliser des projets majeurs sans le battage médiatique autour des PPP et de leur défunte Agence dont l'esprit rôde toujours…

[1] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/272838/ quebec-enterre-l-agence-des-ppp

[2] Voir le chapitre 5 du tome 2 du rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2009-2010.

[3] Pour plus de détails, consultez l'étude de l'IRIS, Les PPP dans les universités québécoises, disponible sur son site Internet : http://www.iris-recherche.qc.ca/