Revue À bâbord !

L'indépendance - Laquelle ? Pour qui ?

Eve Martin Jalbert, Jacques Pelletier, Jean-Marc Piotte — 2009-12-12T21:40:00Z

La question nationale n'est pas nouvelle : elle traverse d'une certaine manière l'histoire du Québec depuis les origines prenant à l'époque contemporaine la forme d'un projet indépendantiste maintenant revendiqué depuis près de 50 ans et toujours non accompli. Si bien que pour plusieurs, cette question est devenue lassante en raison même de son irrésolution.

En la réactivant, en consacrant un dossier au projet québécois d'indépendance, nous voulions « dérégler » une question manifestement « réglée » dans l'esprit de plusieurs et la problématiser dans une perspective de gauche sans savoir à quelles conclusions mènerait une telle entreprise. Nous ignorions alors que les contributions réunies ici témoigneraient d'une véritable appropriation critique et d'un effort de redéfinition du principal projet collectif ayant marqué le Québec des 50 dernières années.

Cette appropriation suppose non seulement de creuser la rupture avec le péquisme et le souverainisme, avec le nationalisme et le néolibéralisme qui les marquent, mais aussi de renverser la tendance qui soumet tout projet de construction d'une société plus juste et plus égalitaire à l'exigence prioritaire de l'accession à la souveraineté. L'indépendance, à l'inverse, est presque toujours pensée ici dans le cadre d'un projet social fondé sur les valeurs de justice, d'égalité, d'autonomie et de démocratie radicales.

Les raisons à la base des efforts de transformation du monde ayant parfois changé de forme avec le monde lui-même, plusieurs motifs traditionnels de l'indépendantisme – le « colonialisme », la domination canadienne-anglaise, les injustices subies par les Canadien·nes français·es, la non-reconnaissance de la nation québécoise, etc. – font place ici à des questions recoupant les préoccupations des différentes gauches actuelles : la globalisation capitaliste (Bernard Rioux, Pierre Beaudet), la souveraineté populaire (Ricardo Peñafiel, Martin Jalbert, François Cyr), le caractère plurinational de la société québécoise (Gilles Bourque), l'intégration socioéconomique des immigrant·es (Ruba Ghazal, Laurent-Medhi Chokri), les luttes des Premiers peuples (Jeanne-d'Arc Vollant), le monde commun à la base d'une communauté humaine (Éric Martin).

Des désaccords, on le verra, s'esquissent ici et là sur des questions abordées dans toute leur extension et leur complexité : Qu'est-ce qui fait un peuple, une nation ? Quelle(s) communauté(s) serait (seraient) sujet et objet de l'indépendance ? Les réponses varient d'un texte à l'autre et ces divergences aussi nous réjouissent, montrant bien qu'il n'y a pas de réponse unique à de telles interrogations.

Les pages qui suivent apportent aussi plusieurs éléments de réponse à des questions qui pourraient jalonner les débats à venir sur la réalisation d'un nouveau pays indépendant : Quelle indépendance ? À quelles fins ? Et pour qui ? Ces éléments s'accompagnent souvent de propositions tournées vers « un autre monde possible » et capables de relier entre elles différentes luttes contemporaines. Bien entendu, ces propositions n'auront un impact que dans la mesure où elles ne se résumeront pas à l'attente du grand soir indépendantiste et où elles seront relayées par l'action de ceux et celles qui travaillent quotidiennement à la construction d'un monde plus juste.

Dossier coordonné par Martin Jalbert, Jacques Pelletier et Jean-Marc Piotte

Le souverainisme néolibéral et nationaliste. Les raisons de s'en séparer

Eve Martin Jalbert — 2009-12-12T21:36:14Z

Le souverainisme ne va pas bien. La portée du projet se réduit, les discussions sur le monde que la souveraineté pourrait permettre de construire sont remises à plus tard, soumises à l'impératif de gagner d'abord un prochain référendum. La vision du monde, néolibérale, de ses représentant·es officiel·les contribue à approfondir le divorce avec les personnes qui sont portées par une solidarité politique à l'égard des opprimé·es et par un point de vue critique de la mondialisation. L'indépendance peut-elle redevenir un projet progressiste menant à plus de liberté, d'égalité et de justice ? Peut-elle concerner plus spécifiquement les couches populaires et défavorisées ? La possibilité d'une réponse positive à ces questions réside dans la capacité d'invention qu'auront ceux et celles qui prennent leurs distances avec le nationalisme et qui refusent de secondariser les luttes pour l'égalité et la justice sociale.

L'éclipse du principe d'émancipation et ses effets

Le souverainisme officiel s'est éloigné de nombreux·ses militant·es de gauche en cessant de concevoir l'indépendance comme un projet d'émancipation mettant fin aux dominations et aux exploitations. Cette disparition a des effets qui sont autant de raisons de critiquer le souverainisme. Un premier aspect concerne l'abandon progressif de l'idée de « projet de transformation de la société » au profit des seuls paradigmes constitutionnel et national. Cet effacement, sous un prétexte stratégique (rallier les gens de toute allégeance idéologique), implique de renoncer à plusieurs objectifs d'ordre social, si bien qu'on ne sait plus très bien quelles incidences aurait la souveraineté sur la vie des gens, quelles inégalités elle ferait éventuellement disparaître. Il en ressort un souverainisme du statu quo social, ne remettant plus en cause ce qu'on identifiait jadis comme les sources de l'assujettissement collectif, tel l'enchevêtrement des institutions étatiques canadiennes et des intérêts de la bourgeoisie capitaliste majoritairement étrangère.

Du reste, cette prétendue neutralité idéologique ne saurait faire oublier la vision du monde qu'avalise implicitement le souverainisme, c'est-à-dire la soumission à l'ordre mondial, aux « nécessités » économiques, à la division internationale du travail, aux puissances de l'argent et aux organisations agissant dans le but de faire respecter les « lois » de l'économie. Le système économique mondial, responsable de multiples inégalités et formes d'exploitation à travers le monde, n'est jamais remis en cause par le Parti québécois, pour qui l'accession à la souveraineté signifierait notamment le consentement enthousiaste aux institutions supranationales comme l'OMC et aux traités comme l'ALÉNA (dont il est un fervent défenseur), alors que la ratification de tels traités économiques et la participation à ce type d'institutions pourraient être soumises à la discussion et à la consultation populaires. Le souverainisme-ni-à-gauche-ni-à-droite est en ce sens fallacieux quand il laisse croire que les institutions en place et l'État actuel ne sont pas actuellement des instruments au service de ceux qui détiennent le pouvoir économique.

Cette pensée néolibérale n'est pas sans rapport avec l'amenuisement du principe de souveraineté populaire, remplacé par la « souveraineté du Québec » conçue comme « le renforcement des pouvoirs du gouvernement québécois ». Cet amenuisement implique un changement majeur dans la manière d'envisager le rapport entre le pouvoir et la collectivité. Un indépendantisme plus audacieux pourrait revenir à une conception radicale de l'indépendance ou de l'autonomie comme capacité à avoir prise sur ce qu'un sujet, individuel ou collectif, identifie comme sa réalité.

Cette autonomie radicale, qui exige non pas de surveiller le pouvoir mais de l'exercer, est actuellement hors-jeu, supplantée par un accès inégalitaire aux décisions sur le monde commun qui réserve l'exercice de la souveraineté à une classe dite politique devant ensuite recevoir ou non la confiance de l'électorat. Dans cette optique, le projet de pays semble moins une entreprise d'appropriation collective des pouvoirs et des institutions qu'une reconduction du déficit démocratique des États actuels et de la confiscation du pouvoir décisionnel. Qui plus est, dans la mesure où le consentement à l'ordre capitaliste implique de contraindre certains pouvoirs publics, le souverainisme apparaît, au PQ notamment, comme devant s'inscrire dans un cadre où la marge de manœuvre des institutions communes et notre capacité collective d'intervenir sur notre monde sont de plus en plus limitées par des pouvoirs économiques et financiers auxquels les politicien·nes acceptent de se soumettre.

Une indépendance radicale pourrait être un moyen de réactualiser le principe d'indépendance économique sans laquelle la souveraineté politique s'affaiblit sinon se perd, de resoumettre l'économique au politique et de redonner à la collectivité le moyen d'agir sur tous les plans de son expérience – à condition que ce principe d'autonomie entraîne l'invention de mécanismes institutionnalisant la délibération populaire, les initiatives de base et l'accès aux centres de décision.

Enfin, la disparition de l'idée d'émancipation s'accompagne de l'aigrissement récent du nationalisme, alimenté par un discours de suspicion à l'égard de ceux et celles qu'on identifie comme de potentiels ennemis intérieurs menaçant ou niant « nos valeurs », « notre désir d'existence » et « notre projet ».

C'est ce qui s'est manifesté lors de la « crise » des accommodements raisonnables, qui a mené au projet de constitution québécoise pensée non pas tel un acte fondateur d'une société nouvelle plus juste, mais à la manière d'un « code de vie » national visant à sauvegarder un mode d'être collectif censé incarner des valeurs qui ne sont nullement spécifiques à la société québécoise. Ce débat a fait apparaître que l'aspiration souverainiste visait presque exclusivement à protéger ce qui est (culture, langue, spécificité, etc.) et plus vraiment à faire advenir ce qui n'est pas et qui peine à advenir dans le cadre actuel. Il a montré plus généralement que cet effort de protection pouvait très bien se passer de l'indépendance, être franchement conservateur et xénophobe.

Le ressentiment anti-immigrant semble s'être développé chez ceux et celles qui expliquent l'échec de l'option souverainiste par le « vote ethnique », l'« immigration massive » et la difficulté d'intégration qu'elle est censée entraîner. Ce nationalisme aigri rend aveugle à certaines injustices que subissent par ailleurs nos concitoyen·nes et à certaines réalités sociales qu'analysait jadis, par exemple, le couple de travailleurs·ses d'origine grecque dans le film de Denis Arcand, Le confort et l'indifférence : « Tous les capitalistes disent de voter NON. […] Tous les capitalistes de la communauté grecque votent NON […]. Je suis ouvrier et je veux supporter les ouvriers québécois. Si les ouvriers québécois gagnent du pouvoir, moi aussi je gagne du pouvoir. Voilà une autre raison de voter OUI. »

Les divisions sociales à l'intérieur des communautés culturelles (comme à l'intérieur même de la société québécoise), le pouvoir idéologique qu'y détiennent les mieux nanti·es, les mécanismes par lesquels ils diffusent leurs consignes politiques et la conscience d'appartenir à une classe de dépossédé·es sont autant de dimensions écartées dans le discours des nationalistes qui, avec Pierre Falardeau, consentent à voir dans les immigrant·es des « frères » uniquement « s'ils veulent se battre avec moi » – pour ce qui est de se battre avec elles et eux, il en est peu question…

Rêvons un peu

Les raisons que nous avons de critiquer le souverainisme néolibéral et nationaliste ne sont pas, à notre avis, des raisons de soutenir le statu quo canadien qui n'est pas plus favorable aux couches populaires que ne le serait un Québec indépendant – d'autant que l'abandon d'un rêve, tout altéré qu'il soit, a toujours quelque chose de morose s'il ne contribue à ouvrir un nouveau champ d'action.

Il semble encore dans l'intérêt du plus grand nombre de réunir tous les pouvoirs et toutes les ressources financières nécessaires à l'élaboration d'une politique globale cohérente et de rapprocher de la collectivité des pouvoirs tenus au loin. Du reste, les démarches menant à l'indépendance peuvent s'avérer un moment à saisir pour opérer une véritable refondation de l'organisation politique du monde commun dans une démarche d'appropriation collective des pouvoirs et des institutions politiques, économiques et culturelles. Les plus audacieux pourraient travailler à réinventer un nouvel indépendantisme non nationaliste, solidaire, anticapitaliste, anti-impérialiste et internationaliste visant, par exemple, l'instauration d'une république progressiste sur le plan social et, en matière d'immigration, ouverte à l'auto-émancipation des Premiers Peuples et excluant toute forme de discrimination.

En préférant le référent social au référent national, cet indépendantisme inverserait le rapport majorité / minorité de manière à opposer la majorité des non-possédant·es (incluant immigrant·es et Premiers Peuples) à une minorité aisée de grands propriétaires (incluant la grande bourgeoisie francophone). C'est ainsi que peut-être l'indépendance pourrait redevenir un horizon où un autre monde serait possible. C'est là rêver, bien sûr, mais les rêves ont la puissance que nous voulons bien leur donner.

L'indépendance contre la globalisation capitaliste

Bernard Rioux — 2009-12-12T21:35:25Z

Le discours de la globalisation capitaliste soutient que les frontières se sont effacées devant l'envergure des échanges internationaux, que l'État nation est en déclin et est devenu impuissant devant les acteurs économiques mondiaux. La régulation de l'économie, la plus légère possible, est la tâche des institutions internationales. Il en découle donc que la lutte pour la souveraineté nationale est complètement décalée et passéiste.

L'indépendance politique – voie de la résistance à la globalisation capitaliste

Les objectifs des néolibéraux sont clairs. Il s'agit pour eux de présenter la globalisation capitaliste comme un processus naturel et incontournable et de convaincre la population que la souveraineté populaire doit désormais être mise au rancart et que les humains n'ont plus aucune maîtrise sur leur destin. En somme, il s'agit de légitimer l'impuissance politique de la majorité populaire !

Mais il n'y a rien d'inévitable dans la globalisation capitaliste. Bloquer les objectifs des États dominants est possible. On peut résister. L'exemple latino-américain est là pour le démontrer. Les mouvements sociaux réunis dans l'Alliance sociale continentale et les gouvernements progressistes (Venezuela, Bolivie, Équateur) ont été capables de faire échouer la ZLÉA qui visait à rendre irréversibles les politiques d'ajustement structurel des dernières décennies. Ils ont refusé de constitutionnaliser l'ordre néolibéral qui visait à limiter leurs domaines de souveraineté. Ils ont refusé de réduire l'ouverture de leur économie à la soumission aux diktats des tenants du grand capital international. Ils ont revendiqué des espaces d'autonomie et de souveraineté pour définir leurs politiques publiques et leurs options économiques. Ils ont lutté pour pouvoir exercer la souveraineté démocratique des peuples, leur souveraineté nationale et populaire.

Cette expérience de la lutte des peuples latino-américains nous démontre que la résistance à la logique néolibérale fondant la globalisation est possible. La lutte pour l'indépendance du Québec doit s'inscrire dans cette résistance.

En ralliant le modèle néolibéral, en s'en faisant le défenseur conséquent, le Parti québécois abandonnait le terrain de la résistance nationale à la domination. Il s'est fait le chantre du libre-échange qui visait la libre circulation des capitaux des grandes entreprises et le libre investissement dans toutes les sphères de la vie sociale au détriment du bien commun. Seule la culture devait avoir droit à échapper au rouleau compresseur du libre-échange. Le PQ a soutenu le ralliement aux alliances militaires impérialistes. Il s'est inscrit contre toute la logique de la lutte indépendantiste dans l'histoire. Une véritable orientation indépendantiste se construit en effet sur le refus de se faire dicter ses politiques par les institutions du grand capital, de la déréglementation et de la privatisation. Elle met de l'avant une logique économique qui est centrée sur la protection de l'environnement, sur des initiatives visant à prendre le contrôle de nos richesses naturelles, sur le développement du secteur public, sur la prise en main des secteurs de l'énergie, des mines, des forêts et enfin sur le développement de la démocratie citoyenne qui passe d'abord par l'égalité sociale et l'égalité de genre…

Un combat internationaliste

La lutte pour l'indépendance du Québec s'inscrit dans un contexte continental. La question des alliances dans l'État canadien et avec les organisations syndicales et populaires des Amériques et avec les peuples et gouvernements qui s'inscrivent dans une logique anti-impérialiste est essentielle. Le combat pour l'indépendance est un combat inter-nationaliste… qui passe par la fusion des souverainetés populaires inscrites dans la perspective d'un monde altermondialiste faisant toute sa place à la souveraineté populaire, à l'égalité et à un environnement viable !

Dissocier indépendance et nationalisme

Éric Martin — 2009-12-12T21:33:36Z

La question de l'indépendance représente une contradiction irrésolue dans l'histoire de la communauté politique du Québec. Elle est intimement mêlée aux autres formes de domination, dont l'oppression capitaliste. Si elle a, jusqu'ici, fait partie de l'arsenal idéologique des classes dominantes et des élites nationalistes, cela ne veut pas pour autant dire que la gauche peut se permettre de l'escamoter. Peut-être faudrait-il en revenir à dissocier indépendance et nationalisme. Cela ne veut pas dire nier la réalité nationale, mais plutôt penser l'appartenance à une communauté politique concrète comme condition nécessaire de tout projet d'émancipation et d'autonomie politique [1].

De la libération nationale au Québec Inc.

Pour nombre d'indépendantistes, inspirés par Fanon ou Memmi, la lutte de libération nationale du Québec visait la fin d'une double opression, coloniale et capitaliste, des travailleurs et travailleuses du Québec. Pour la classe dirigeante, cependant, la « souveraineté » est vite devenue un slogan publicitaire nationaliste recouvrant la construction d'un capitalisme autonomiste francophone (donc toujours au sein du Canada) : le « Québec Inc. » L'idéologie corporatiste qui l'inspire nie l'existence de la lutte des classes et considère la société comme un corps organique, une « grande famille », et prône la concertation entre les différents acteurs de la société (État, syndicats, associations de métier, familles).

Le projet péquiste n'a plus grand-chose à voir avec la liberté ni avec la culture, et beaucoup plus à voir avec l'argent. Il n'y est plus question de rupture avec le Canada ou le capitalisme. Il s'agit plutôt de maintenir en existence une caste de gestionnaires technocrates francophones [2] s'insérant dans la hiérarchie économique afin d'administrer le monde tel-qu'il-est et « briller parmi les meilleurs » dans la course mondiale à la compétitivité économique (et fiscale) avec des « fiertés nationales » comme Bombardier et le Cirque du Soleil (sans oublier Guy Laliberté dans l'espace).

Ce détournement vers un nationalisme strictement économique a provoqué des rebuffades parfois loufoques. Mathieu Bock-Côté a déchiré sa chemise contre la « dénationalisation tranquille », imputée au PQ, tout en défendant des politiques de droite économique qui mettraient le Québec à la botte des puissances extérieures du capitalisme globalisé. Méchante indépendance ! Les franges « pures et dures » se sont repliées sur un nationalisme ethnique exclusif, souvent raciste, et qui consiste à défendre contre ce qui vient d'ailleurs une identité québécoise chosifiée et folklorisée. Un exemple navrant : Hérouxville (où l'on a interdit aux immigrants de « lapider leurs femmes »).

L'indépendance est-elle irrémédiablement national-bourgeoise ?

À partir d'un tel tableau, on serait tenté de penser que la seule position logique pour l'extrême-gauche s'apparenterait à celle des marxistes-léninistes des années 1970-1980 : dénoncer la mystification nationaliste de l'indépendance et proposer plutôt l'organisation de classe à l'échelle pancanadienne. Ce serait à mon sens répéter une erreur historique, en considérant que l'indépendance du Québec est irrémédiablement liée au nationalisme bourgeois.

Cette attitude tient en bonne partie au fait que la gauche a tendance à considérer que derrière le voile des illusions étatiques, nationales, culturelles et religieuses, se trouve le prolétaire individuel, délié et apatride, qu'il s'agirait ensuite d'organiser en « classe » sérielle sans trop d'égard aux conditions culturelles et institutionnelles spécifiques qui le constituent. Nous aurions donc, d'un côté, le corporatisme et la Nation comme illusion du « corps social » et, de l'autre, une série de producteurs éparpillés à regrouper.

Or il faudrait se garder, à gauche, de faire comme l'élite technocratique, qui ne considère les humains qu'en tant que facteurs de production qui ne seraient liés entre eux que par la logique des échanges marchands. Il faudrait se souvenir que les peuples existent encore (pour le moment) comme communautés de culture et d'expérience et que leur aspiration à l'autodétermination reste encore un rempart fondamental à opposer au tsunami capitaliste.

Peut-être, dans cette perspective, pouvons-nous dissocier indépendance et nationalisme bourgeois, ce qui ne veut pas dire ignorer la réalité nationale ni la défendre de manière xénophobe ou réifiée, mais plutôt de la dépasser pour défendre l'indépendance du Québec comme l'acte de naissance d'un lieu où pourraient s'enraciner la liberté et l'autonomie individuelle et collective.

La liberté ne pousse pas dans les airs

Le capitalisme, de plus en plus apatride et déterritorialisé, lamine sur son passage les communautés humaines, laissant derrière de chanceux-euses « citoyen-nes du monde » mobiles jet-set, et des hommes et femmes sans qualités enchaînées à leur machine dans le no-man's-land de la valorisation capitaliste. Le projet capitaliste est clair : dissoudre les formes de socialité et de solidarité concrètes qui empêchent encore les individus d'être livrés comme « vie nue » à la puissance de l'appareil productif.

Or, certains marxismes et anarchismes (particulièrement l'anarchisme anticivilisationnel) s'emploient encore à dénoncer comme « abstraction » ce fait anthropologique pourtant élémentaire : nous sommes, en tant qu'individus, et qu'on le veuille ou non, toujours enracinés dans une communauté d'expérience, historique, culturelle-symbolique et politique qui nous a faits, de la même façon qu'un arbre ne pousse pas à six endroits en même temps.

L'anthropologue Claude Lévi-Strauss, interviewé le jour de son centenaire, s'inquiétait de ce que le Québec soit avalé dans une « culture moyenne nord-américaine » par le processus d'uniformisation capitaliste. Si le capital est fondamentalement apatride, il apparaît pour Lévi-Strauss qu'il faille lui opposer la riche diversité des modes d'être différents dont le foisonnement fait la beauté de l'humanité : « Alors que l'humanité se sent menacée d'uniformisation et de monotonie, elle reprend conscience de l'importance des valeurs différentielles. Nous devrions renoncer complètement à chercher à comprendre ce qu'est l'homme si nous ne reconnaissions pas que des centaines, des milliers de peuples ont inventé des façons originales et différentes d'être humains. Chacune nous apporte une expérience de la condition d'homme différente de la nôtre. Si nous n'essayons pas de la comprendre, nous ne pouvons pas nous comprendre. » Le Devoir, 28/11/08.

Plutôt que de penser la liberté comme la capacité de s'arracher à tout, bref, de se déraciner, George Orwell, « l'anarchiste-tory » ainsi qu'il aimait dire en clin d'oeil, pensait plutôt la liberté comme lien, comme attachement. Le désir d'être libre ne procède pas de l'insatisfaction ni du ressentiment, mais d'abord de la capacité d'affirmer et d'aimer, c'est-à-dire de s'attacher à des êtres, à des lieux, à des objets, à des manières de vivre. La liberté ne peut donc jamais être décrite indépendamment de ses formes d'inscription dans une communauté vivante.

Pour Orwell, les classes populaires et les communautés partagent toujours entre elles certaines façons de vivre la mise en partage du social, un « socialism of ordinary people », des valeurs, une « common decency » qui incarnent déjà, dans le monde non libre actuel, un possible à développer, un fragment de ce que devrait être une société postcapitaliste. Il ne défend donc pas une démocratie idéale qui surgirait d'en dehors du monde, mais la liberté potentielle telle qu'elle est présente, partiellement et en germe, dans le corps et la culture de n'importe quelle communauté susceptible de se donner à elle-même sa Loi en dépassant le conflit de classe.

Voilà pourquoi Orwell soutint la Grande-Bretagne contre le fascisme plutôt que de combattre simultanément les deux au nom d'un idéal abstrait : « La démocratie qu'il faut apprendre à protéger n'est pas cette coquille abstraite dont l'Idéologie peut toujours ronger entièrement l'intérieur (pour en faire au besoin une démocratie “véritable” ou “populaire”). C'est la démocratie empirique et sensible, incarnée sous nos yeux dans une nation donnée, qu'il convient donc de savoir reconnaître “y compris sous sa forme anglaise très imparfaite”. »

L'indépendance par-delà le national-péquisme

Le Québec est, il va sans dire, un lieu plus qu'imparfait, mais nous n'habitons pas ailleurs. Ce n'est qu'à partir de lui-même que nous pourrons le libérer, c'est-à-dire si l'on finit par reconnaître que les classes populaires québécoises ont quelque chose qui les différencie en propre : une façon d'être, qui ne tient pas de quelque biogénétique stupide mais d'un héritage symbolique, d'une expérience et d'une condition partagées. En ce sens, elles sont effectivement, à la fois dans une condition identitique ET particulière vis-à-vis des autres peuples, ce qui oblige à penser le particulier et l'universel en même temps.

La communauté du Québec devrait s'accorder le droit de Cité, surtout si les exploitées doivent enfin devenir, généreusement, partout chez eux et elles, les auteures de leur histoire. Refuser le nationalisme bourgeois, voire même l'idée de « Nation », n'implique pas que l'on puisse du même souffle faire sauter l'appartenance à une communauté de culture, qui est l'un des traits fondamentaux de l'humanitude. On peut bien apprendre l'esperanto, mais il me semble plus porteur de se réconcilier avec l'idée que l'on ne naît pas dans une feuille de chou, et que l'indépendance peut être autre chose que le projet d'une clique nationaliste-technocratique médiocre vendue ou raciste : le début d'une liberté bien chez elle et généreuse pour le monde, débarrassée du national-péquisme qui, lui, confond liberté et liberté de commerce et, trop souvent, culture avec identité « pure laine ».

Nous sommes peut-être arrivés à ce dépassement du nationalisme dont parlait Pierre Bourgault en 1970 : « D'une génération à l'autre, de projet en projet en projet, nous réussirons bien un jour à faire des hommes libres quelque part dans le monde. Nous travaillons aujourd'hui à assumer notre nationalisme, mais il nous faudra bientôt le dépasser. C'est maintenant le temps des drapeaux et des marches triomphantes, mais il nous faudra demain avoir le courage d'aller plus loin ! Je rêve que le Québec, libre enfin, devienne le premier pays du monde à n'avoir ni drapeau, ni hymne national. Je rêve de voir notre seule liberté nous servir d'étendard et notre seule fraternité nous servir d'identification pour le genre humain. » Et si, franchissant les frontières du Québec, on trouvait avant toute chose ce panneau : « Salut à toi, camarade » ?

[1] Je tiens à me distancer d'emblée du national-anarchisme caractérisé par son anti-modernisme (et son séparatisme racial !). Si le commun n'est pas pour moi une abstraction à abattre, mais un lien social constitutif de la liberté de tout individu singulier, je n'en fais pas une défense sur une base ethniciste ou raciale, mais d'un point de vue culturel-symbolique, politique et autarcique. En ce sens je suis plus proche de L'Archie (http://larchie.net/) que de l'anarcho-individualisme d'un côté ou de l'anarchisme-identitaire de l'autre.

[2] Voir Simon Tremblay-Pépin, « Intellectuels et classes sociales », Les nouveaux cahiers du socialisme, no 1, hiver 2009.

Le poids de l'héritage

Daniel Holly — 2009-12-12T21:32:54Z

L'accession à l'indépendance de territoires non indépendants est une constante dans l'histoire. Potentiellement porteurs d'effets déstabilisateurs dans le monde, ces développements, en général, ne laissent pas indifférente la communauté des États. D'où l'élaboration, au fil du temps, de textes juridiques pour encadrer ce mouvement d'autonomie. Leurs dispositions sont alors immanquablement évoquées pour tenter de répondre à quelques-uns des nombreux problèmes soulevés à cette occasion. On peut donc en déduire, advenant l'indépendance du Québec, que se posera, entre autres questions, celle de l'applicabilité au nouvel État (État successeur) des traités internationaux signés par le Canada (État prédécesseur). Quelles sont les principales dispositions du droit international public en la matière ? Quelle est la marge de manœuvre d'un nouvel État ? Mais avant tout, nous devons clarifier les raisons qui ont mené à la mise en forme de ce cadre juridique. Nous serons brefs.

La cohésion du système mondial

La mise en relation des différentes régions du monde sous l'action du processus de valorisation internationale du capital a résulté en la constitution du monde en système mondial, un système où les relations de toutes les parties sont à ce point liées que les problèmes de reproduction se posent impérativement. Dès lors, la mise en place de mécanismes de régulation devient une condition du savoir vivre ensemble. L'imprévisibilité des relations internationales est dans cette perspective intolérable. Il faut donc, coûte que coûte, et dans la mesure du possible, la neutraliser. Toute une série d'initiatives révèlent ce souci, parmi lesquelles la création d'organisations internationales et l'adoption de conventions internationales. Hauts lieux de mise en forme et de circulation de nouvelles normes, les organisations internationales contribuent de ce fait au renforcement de la cohésion du système mondial. Tout comme d'ailleurs les textes juridiques élaborés au fil des ans.

À ce titre, l'adoption, en 1978, de la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités et, en 1983, de la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens et de dettes relève de cette démarche. Ces deux conventions, on le devine, sont des textes de référence pour les situations qui nous intéressent. Particulièrement celle de 1978. Quels cas recouvre-t-elle ? Quelles sont ses dispositions les plus pertinentes pour un Québec indépendant ? De quelle marge de manœuvre dispose un éventuel État-successeur ?

Des dispositions contraignantes

En matière de succession d'États, les cas de figure vont de la sécession à la dissolution d'un État, en passant par la cession d'une partie du territoire d'un État à un autre État et l'unification de deux ou plusieurs États avec création d'un nouvel État. Des clauses spécifiques à chaque situation sont prévues, qui définissent la liberté d'action des dirigeants du nouvel État dans ses relations internationales, notamment en ce qui concerne les traités.

Dans l'éventualité d'une sécession, c'est-à-dire la séparation d'une partie du patrimoine d'un État préexistant qui laisse celui-ci subsister, c'est l'article 34 de cette Convention qui s'applique. Il y est stipulé clairement que : « Tout traité en vigueur à la date de la succession d'États à l'égard de l'ensemble du territoire de l'État prédécesseur reste en vigueur à l'égard de chaque État successeur ainsi formé. » Dès lors, les dirigeants du nouveau pays sont obligés d'y conformer leur action. Cette contrainte joue également dans les situations où les traités en question étaient en vigueur « à l'égard uniquement de la partie du territoire de l'État prédécesseur qui est devenue un État successeur. » Ces traités restent alors en vigueur à l'égard de cet État successeur seul (article 34). Voilà qui réduit considérablement la liberté de tout État sécessionniste. À moins que, tel que l'établit le paragraphe 2 de l'article 34, les parties intéressées n'en conviennent autrement ou qu'il soit établi que l'application du traité est incompatible avec l'objet et le but du traité.

Toutefois, d'autres éventualités, telle la participation à des traités non encore en vigueur à la date de la succession d'États, en cas de séparation de parties d'un État (article 37), sont envisagées par la Convention. Cela ne change pas, cependant, le sens global des prescrits de ce document pour ce qui est des situations qui nous intéressent.

Nous devons pourtant convenir que la non-ratification de la convention par le Canada change les perspectives. Un Québec indépendant serait théoriquement exempté de l'application des dispositions de la Convention. Théoriquement, parce que la pratique récente des États en la matière montre que « la stabilité et la sécurité des relations internationales sont mieux assurées par le principe de continuité ou de succession que par le principe de rupture. » Tout dépend alors du rapport de force et de la détermination des États concernés.

Les préoccupations de sécurité juridique dans les relations internationales sont contraignantes. Elles interdisent les pratiques menaçantes pour la reproduction du système mondial. Accords et conventions internationaux, forts de leur adoption et de leur ratification, contribuent à cette fin en définissant le cadre à l'intérieur duquel se déploient les relations interétatiques. Un Québec indépendant pourrait-il faire fi de cette coutume ?

Réinventer le social dans le national

Pierre Beaudet — 2009-12-12T21:32:00Z

Pendant longtemps, les mouvements progressistes québécois se sont battus pour un projet d'émancipation à la fois social et national. Dans les années 1960, c'était la gauche qui mettait de l'avant un projet indépendantiste et socialiste pour briser la structure quasi coloniale qui dominait le Québec, et cela, dans une perspective anticapitaliste et anti-impérialiste. Quant le PQ est apparu dans le décor, il y a eu comme une déconnexion entre les deux dimensions, sociale et nationale. Libéral dans le sens philosophique du terme, le PQ, sous l'égide des Lévesque et Parizeau, voulait en bout de ligne « un État normal et capitaliste », même si ses dirigeants étaient sensibles aux pressions de ceux et celles, les syndicats notamment, qui voulaient que ce parti approfondisse les réformes entreprises pendant la révolution tranquille. Plus tard, après la défaite du premier référendum, le PQ est rentré dans le rang, effectivement, comme défenseur de l'autonomie provinciale d'une part, et comme « bon gestionnaire » du néolibéralisme d'autre part.

À qui appartient la « question nationale » ?

Une fois revenu au pouvoir en 1994, le PQ a fait une deuxième tentative de référendum, mais il a échoué. Fait à noter, les élites québécoises sont devenues confortables dans leur statut de « bourgeoisie » et donc craintives de rompre le lien avec l'État canadien. En réalité, cette élite devenue « Québec Inc. » demeure subordonnée aux secteurs dominants du Canada et des États-Unis, mais elle dispose d'une base financière et politique réelle qui lui permet d'espérer se faire une place au soleil du capitalisme néolibéralisé.
Devant cela, les classes populaires, qui ont majoritairement apporté un appui critique au PQ, s'interrogent. Certes, le gros bon sens dit toujours qu'il faut battre la droite. Mais aujourd'hui par contre, ce sentiment que le PQ est le « moins pire » s'effiloche. À vrai dire, le PQ lui-même est en crise profonde, incapable de trancher entre une tendance social-démocrate plutôt timide et les « Lucides » qui voudraient « recentrer » le parti vers la droite. Il ressort de tout cela qu'un nouveau projet d'émancipation sociale et nationale doit prendre forme, et cela devra se faire à l'extérieur du PQ.

Sortir du cercle vicieux

Dans le passé, les mouvements populaires ont fait preuve à plusieurs reprises de courage et d'imagination. Le mouvement des femmes a remis au centre de l'agenda la question de la pauvreté et de l'exclusion (Marche des femmes). Coalisés dans une grande alliance, les mouvements se sont approprié la perspective altermondialiste (Sommet des peuples). Ils ont bloqué les « réformes » de Charest (grèves de 2003). Les mouvements étudiants ont repris le flambeau (2005). Parallèlement, un nouveau projet politique a pris forme autour de Québec solidaire. Les enjeux sont actuellement immenses, car les élites québécoises, comme les élites canadiennes, veulent faire payer la crise aux classes populaires. Mais même si un certain défaitisme se sent ici et là, l'heure n'est pas à la capitulation.

Nos défis

Dans ce contexte, le projet d'une Assemblée constituante mis de l'avant par Québec solidaire apparaît comme une excellente idée, dans le but de refaire un nouveau consensus progressiste. La question nationale, du moins d'un point de vue de gauche, est une dimension de la question sociale (et non l'inverse). C'est l'élan d'émancipation des classes populaires qui doit porter un projet de refondation d'un État républicain, inclusif, respectueux des droits politiques, mais aussi sociaux et économiques. Il y a plusieurs grands défis donc qui se posent pour une telle refondation et j'en mentionnerai seulement quelques-uns.

• Refonder la « nation populaire »

La nation est un construit, un acte politique et idéologique, et non une donnée « immuable » ou définie par quelques traits « essentiels » (ethniques ou seulement linguistiques). Aujourd'hui, notre « nation » doit être définie comme un « acte » mobilisateur et symbolique et inclure tous les citoyens et citoyennes qui habitent le territoire. Nous devons nous opposer totalement à ces fractures imposées par la gestion néolibérale et à ce qui en découle, un nationalisme ethnique, de droite, diviseur. La lutte pour inclure dans notre construction nationale nos frères et sœurs venus d'ailleurs est fondamentale. Une nouvelle définition de la nation ne peut venir du « sang » des ancêtres, mais par l'adhésion à un projet populaire, alternatif, démocratique.

• Ensemble avec les peuples amérindiens

Nous ne sommes pas propriétaires du territoire qui s'appelle le Québec, mais copropriétaires. Les peuples amérindiens ont autant de droit que nous sur cette terre. Et attention, on ne réglera pas cette question en mettant un peu plus d'argent dans les programmes financés par les profits hydro-électriques et miniers réalisés sur leur dos. C'est une question éthique, mais aussi politique : sans cette alliance avec les peuples amérindiens, nous ne parviendrons pas à battre en brèche les élites qui vont nous jouer les uns contre les autres, en gardant à l'œil les gigantesques ressources qui sont localisées dans le nord. De plus, cette nécessaire cogestion avec les Amérindiens nous oblige à sortir du cercle vicieux de la « croissance pour la croissance », de la destruction de l'environnement au nom du « progrès » et de l'enfermement dans le consumérisme, socle de l'individualisme possessif qui fonde le capitalisme.

• Lutter avec le peuple canadien

Il faut, appelons cela pour être provocateur, une « souveraineté – association » populaire et de gauche avec le peuple canadien. Bien que notre nation québécoise ait la capacité et le droit d'établir un État indépendant, nous allons rester voisins, et dans une large mesure partenaires, du peuple canadien, par l'histoire, la géographie et l'économie, et également par une volonté commune de s'opposer aux velléités hégémoniques des États-Unis. Si cette dimension n'est pas appropriée, il y a un risque élevé que l'Empire états-unien cherche à s'immiscer davantage et à appuyer les élites canadiennes et québécoises dont on connaît la propension à se subordonner. Le projet d'émancipation sociale et nationale d'aujourd'hui ne peut être limité à constituer un État ou une nation « comme les autres ». Certes, il faudra avec nos partenaires canadiens identifier les « formules » qui rendront cette solidarité réalisable, mais en attendant, nous devons rester fortement et réciproquement solidaires des luttes populaires au Canada et au Québec contre des élites qui sont par ailleurs les « nôtres ».

Une démarche originale : L'Assemblée constituante

François Cyr — 2009-12-12T21:29:28Z

Au début des années 1970, le terme référendum n'évoquait à peu près rien pour l'écrasante majorité de la population du Québec. Il en est sans doute ainsi, aujourd'hui, pour le projet d'Assemblée constituante proposé notamment par Québec solidaire. Mais, qui sait, dans une dizaine d'années le terme assemblée constituante sera peut-être sur toutes les lèvres ? D'autant plus que l'idée n'est pas nouvelle et pourrait très bien s'imposer comme perspective centrale visant à solutionner la question nationale. Le PQ semble avoir pour sa part définitivement choisi la voie de la gouvernance provinciale.

Déjà lors de l'insurrection des Patriotes de 1837-1838, des éléments révolutionnaires comme Nelson ont soulevé cette nécessité afin de rebâtir un réseau d'institutions sur les ruines du pouvoir britannique qu'ils espéraient vaincre. Le sort des armes en a décidé autrement. L'idée ressurgit en marge des États généraux du Canada français et, plus tard, de la Commission Bélanger-Campeau.

Actuellement, dans des pays comme la Bolivie et le Venezuela, dans un contexte de fortes mobilisations axées sur le contrôle des ressources naturelles, la population s'est invitée à cette oeuvre de réécriture de sa loi fondamentale. Ici, comme ailleurs, ce projet d'Assemblée constituante se réalisera dans un contexte de transition. Dans le cas qui nous occupe, cette transition s'articule entre la rupture avec l'ordre politique canadien et l'avènement d'un État québécois souverain.

Dans cet esprit, on comprendra que notre proposition d'élire une Assemblée constituante se distingue singulièrement du projet animé par des juristes proches du Parti québécois. Ce projet consiste à écrire la Constitution de la province du Québec en prenant pour acquis le statu quo constitutionnel canadien : monarchie parlementaire de type britannique, Charte, bicaméralisme, fédéralisme, etc. Cet ersatz de constitution est au mieux inutile et, au pire, perpétue cette illusion de faux changements dont sont passés maîtres les tenants de la gouvernance provincialiste.

Vers une souveraineté populaire

Notre projet d'assemblée constituante est essentiellement porteur d'une démarche d'affirmation de souveraineté. Souveraineté nationale, mais aussi souveraineté populaire. Cette seconde dimension, celle de la souveraineté populaire, se démarque radicalement, sur le plan de la méthode, du type de débat que nous avons connu jusqu'à présent. Il ne sera plus question de confier à la classe politique et à quelques experts le soin de négocier, de réaménager une constitution (d'ailleurs, largement non écrite, le comble de l'antidémocratisme) que nous n'avons jamais choisie, mais de rédiger la nôtre en y associant le plus grand nombre de citoyennes dans le cadre d'une vaste démarche de démocratie participative.

Ces objectifs, tant de contenu que de méthode, commandent que l'Assemblée constituante, élue au suffrage universel et paritaire, soit distincte de l'Assemblée nationale. Elle devra disposer du temps et des ressources nécessaires pour animer en profondeur la discussion au sein de la société avant de soumettre au peuple le projet de Constitution. Cette démarche n'est pas sans évoquer ce que nous avons vécu dans le cadre de la Commission Bélanger-Campeau. Une démarche à la Bélanger-Campeau, oui, mais à la puissance mille !

Proposer une démarche constituante, c'est en somme nous inviter nous-mêmes à faire ce que nous n'avons jamais fait depuis la défaite de l'Insurrection de 1837-1838 : rédiger ensemble la loi fondamentale de notre État comme pierre angulaire de notre vouloir vivre ensemble. Mais ce nouveau consensus, ce nouvel acte de naissance afin de mobiliser et d'intéresser le plus grand nombre de citoyennes, ne saurait se réduire à une simple description des mécanismes de pouvoir au sein du réseau institutionnel de l'État.

Ainsi, le projet de Constitution énoncerait la double nature étatique et populaire du principe de souveraineté et ce qui en découle : la dimension républicaine et démocratique de l'État. On peut imaginer que les progressistes proposeront aux constituants et au peuple que le texte codifie, en plus des droits individuels, les grands objectifs sociaux en matière d'éducation, de santé et de logement, ainsi que le droit de vivre dans un environnement sain. La propriété et le contrôle collectifs des ressources naturelles, de l'eau et des sources d'énergie pourraient également faire l'objet d'un dispositif de portée générale. Plus classiquement, ce projet de Constitution court, simple et accessible dans sa forme permet en outre d'établir l'existence des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ; il introduirait le principe de proportionnalité dans l'exercice des scrutins ainsi que la reconnaissance des expériences de démocratie directe.

Après le long sommeil consécutif à la défaite des révolutionnaires de 1837-1838, le projet d'indépendance a ressurgi il y a 50 ans pour subir une autre défaite en 1995, après avoir rallié, dans un environnement très hostile, presque la majorité de la population. Il ne faut surtout pas oublier ce qui s'est passé en 1995. L'État canadien, qui se présente toujours comme la quintessence de l'État de droit au niveau international, a violé les lois du Québec, a menti, a triché et a ensuite déployé un vaste réseau de corruption qui passera à l'histoire sous le nom de scandale des commandites. De plus, afin de verrouiller juridiquement tout processus émancipateur, le Parlement du Canada, son gouvernement et la Cour suprême ont proclamé la loi sur la clarté. Son principal auteur, Stéphane Dion, sera récompensé par ses collègues du Parti libéral qui le nommeront chef de parti le temps d'une élection malheureuse.

Le projet d'Assemblée constituante propose pour l'essentiel une stratégie permettant de dissocier la question nationale de la gestion provinciale, de dépasser les cadres des partis, d'arrimer un contenu social au projet de pays, et surtout de réhabiliter l'essentiel dans tout débat politique fondamental : la souveraineté populaire.

L'auteur s'exprime ici à titre personnel.

Indépendance nationale et souveraineté populaire

Ricardo Peñafiel — 2009-12-12T21:28:57Z

De défaite en défaite jusqu'à la victoire finale… Tel semble être le leitmotiv lancinant de la nation québécoise. Jamais au pouvoir, toujours en résistance : tous les soulèvements et projets d'indépendance de ce peuple semblent voués à l'échec. Et pourtant, ils ne sont tels qu'en fonction d'une idée précise de la prise du pouvoir ou de l'accession à un État-nation. Par rapport à la création puis à la perpétuation d'un sentiment national et d'une souveraineté populaire, tous ces « échecs » sont autant de jalons à partir desquels nous pouvons encore nous projeter vers un avenir où le « peuple » québécois décidera de son devenir de manière autonome.

Depuis le soulèvement des Patriotes jusqu'au référendum de 1995, en passant par le Refus global, la Révolution tranquille, le RIN, le FLQ et la fondation du PQ, le peuple québécois a cherché par divers moyens à conquérir son indépendance vis-à-vis du joug britannique, puis canadien. Aujourd'hui, « on » semble estimer que les termes de colonisation, d'impérialisme ou de domination s'appliqueraient mal pour décrire la situation du Québec au sein du Canada. La souveraineté du Québec ne serait plus qu'une question de points d'impôts, d'efficacité (par rapport aux dédoublements gouvernementaux) ou alors de velléités de nostalgiques « nationaleux ». En apparence, il n'existe aucun projet national cohérent en fonction duquel la nation québécoise pourrait se reconnaître et se battre de manière unitaire pour son avènement.

On pourrait même dire qu'il en a toujours été ainsi. Autrement, comment expliquer cette litanie de défaites du projet d'indépendance, accompagnée paradoxalement d'une constante progression des libertés collectives et individuelles au sein même de l'Empire britannique ou de la Fédération canadienne ? L'étreinte semble être assez relâchée pour pouvoir leur arracher des concessions et assez douce pour nous faire accepter de ne jamais être maîtres chez nous en échange du confort et de l'indifférence. Pourtant, ces concessions n'ont jamais été gratuites ou attribuées de gaieté de cœur. Elles ont toujours été le fruit de luttes acharnées qui ont rendu possible l'impossible, qui ont montré le caractère inacceptable de ce qui se présentait comme inéluctable (voire même souhaitable) et qui ont permis de nouvelles formes d'organisation sociale au sein desquelles se sont affirmés le sentiment national, la communauté politique québécoise et la matérialité d'un peuple, constructeur de son histoire.

S'il existe aujourd'hui une communauté sociale et politique « québécoise », ce n'est pas parce qu'une telle communauté a été prévue et souhaitée par l'Empire britannique, pas plus que par le fédéralisme canadien (qui n'a eu de cesse de nier le caractère distinct de la nation québécoise), voire même par le nationalisme catholique (du duplessisme, par exemple) ou par le nationalisme fédéraliste. La nation québécoise s'est forgée dans ses luttes historiques et quotidiennes qui ont d'abord permis de préserver la langue, la religion et l'organisation sociale (jusqu'au code civil) des « Canadiens » (français) ; elle s'est ensuite affirmée dans la remise en question de ces mêmes institutions qui avaient préservé l'identité canadienne-française en la pétrifiant, cependant, dans des institutions plus oppressantes encore que le libéralisme anglo-saxon ; elle s'est encore élevée d'un cran dans des luttes sociales et politiques, qui visent moins l'accession à un État-nation québécois que l'affirmation des critères d'une société juste, égalitaire, solidaire et souveraine.

Pour sortir de l'étatisme Inc.

Autant l'église catholique a permis la préservation de la société canadienne française en l'enfermant dans un oppressant carcan, autant le quasi monopole exercé par le PQ sur le projet national et l'obsession engendrée par l'horizon d'un éventuel État-nation (paradoxalement intégré à l'internationale capitaliste que l'on appelle mondialisation) sont aujourd'hui des freins à l'élaboration d'un projet de souveraineté populaire au sein duquel le peuple québécois exercerait lui-même le contrôle sur son devenir.

Toutefois, en parlant d'un « projet » de souveraineté populaire, je ne propose pas de rêver mais de voir, les yeux et la conscience grands ouverts. De constater que cette souveraineté s'est exercée et s'exerce encore dans toute une série de luttes et de prises de position collectives débordant largement le cadre d'une souveraineté étatique.

Le peuple sera en lutte ou ne sera pas !

Pour que le peuple soit souverain, il doit d'abord se constituer en peuple. Aucun peuple n'existe par décret (pas plus qu'il ne préexiste dans les gènes ou l'Esprit national). Le peuple n'est pas non plus une réalité sociologique objectivement identifiable ou attribuable une fois pour toutes à un territoire. Le peuple est une entité politique qui se constitue elle-même en exerçant sa souveraineté. C'est ainsi que la révolte des patriotes se présente comme une manifestation patente de l'autoconstitution, dans et par la lutte, du peuple québécois (ou, pour reprendre les termes de l'époque, des « Canadiens »). De la même manière, le refus de la conscription (1917-1918) [1] dévoile non seulement l'abîme séparant les « Canadiens-français » du gouvernement fédéral, mais montre surtout la capacité d'une collectivité à s'opposer, à « faire sécession [2] » de l'ensemble qui prétend la gouverner.

Mais on peut dire la même chose des luttes pour la reconnaissance du droit de grève (Asbestos, 1949, Louiseville, 1952 ou Murdochville, 1957, par exemple [3]), de l'organisation communautaire autour des Cliniques populaires et des Bureaux d'aide juridique, de la défense du droit au logement, des coopératives de production, de consommation ou de logement, etc. Et il en va de même pour les grèves syndicales ou étudiantes, les manifestations écologiques ou pacifistes, féministes, antimondialistes, ou encore les luttes pour l'acquisition ou la préservation d'un droit (voire même d'un service). Dans tous les cas, il s'agit d'une communauté de pensée qui se reconnaît elle-même comme souveraine et pose une frontière antagonique [4] par rapport à un autre groupe prétendant la dominer.

La souveraineté des peuples et du peuple

La souveraineté populaire s'exerce immédiatement, aussitôt qu'un « peuple » se constitue autour d'une lutte pour et par son autonomie. En ce sens, l'existence d'un peuple québécois n'exclut en rien celle d'un nombre infini de « peuples » existant parallèlement au sein du même territoire québécois ou ailleurs, avec lesquels la solidarité est d'autant plus naturelle que ce qui les constitue tous est une opposition commune à la domination, qu'elle soit impérialiste, capitaliste, patriarcale, nationale, religieuse, idéologique ou autre. Les luttes autochtones (comme celle des Cris contre Hydro-Québec, celle des Innus contre les vols à basse altitude au Nitassinan ou celle des Algonquins pour l'autonomie linguistique, culturelle, scolaire, politique et économique) viennent donc enrichir l'expérience de la souveraineté populaire du Québec ; tout comme les manifestations culturelless ou politiques des groupes de diverses origines ethniques qui peuplent notre territoire.

Toutefois, ces derniers cas de souveraineté populaire ne sont pas nécessairement « québécois ». C'est-à-dire que le symbole regroupant un ensemble de luttes partielles derrière une bannière populaire plus large n'est pas nécessairement celui de l'identité québécoise. Au contraire, dans plusieurs cas, ces luttes peuvent se faire en opposition au gouvernement québécois ou se buter au mépris d'une population souffrant de « xénophobisme rampant [5] ».

Par contre, si le projet d'indépendance du Québec s'éloignait des objectifs mesquinement nationalistes (ethniques), étatistes (centralisateurs) et capitalistes (Québec Inc.) – qui l'ont trop souvent caractérisé – pour renouer avec les idéaux et les pratiques de liberté, d'autonomie et de souveraineté populaire – qu'il a également portés en son sein –, il serait possible d'unifier l'ensemble des luttes populaires derrière un projet de société commun où la souveraineté serait exercée directement au niveau des populations concernées. L'indépendance du Québec serait alors celle des groupes communautaires, des Autochtones, des travailleurs, des paysans, des femmes, des étudiantes, et des citoyennes en général qui se donneraient les espaces d'application de leur propre souveraineté, fédérés sur le plan national, régional ou local en fonction de leurs désirs, volontés et intérêts transversaux.

[1] Voir Jean-François Delisle, « Mémoire des luttes, Petite intifada d'un soir, La conscription de 1917-1918 », AB !, no. 26, oct-nov. 2008.

[2] Voir Ricardo Peñafiel, Recension du livre de Martin Breaugh, « L'expérience plébéienne. Une histoire discontinue de la liberté politique », AB !, no. 24, avril-mai 2008.

[3] Voir Christian Brouillard, « Mouvement syndical et changement social au Québec, Quelle voie politique ? », AB !, no. 5, été 2004

[4] Voir Ricardo Peñafiel, Recension du livre d'Ernesto Laclau, « La Raison populiste », AB !, no. 30, été 2009.

[5] Voir Dalie Giroux, « En guise de post-mortem à l'Affaire Hérouxville, La situation psychopolitique du Québec », AB !, no. 27, déc. 2008 / jan. 2009.

Les Premières nations

2009-12-12T21:27:56Z

Qu'est-ce qu'une nation ?

Groupe d'humains assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unicité et la volonté de vivre en commun. Source : Dictionnaire Le Robert méthodique.

Cette définition du Robert décrit bien la réalité de la province du Québec, car les nations autochtones et la nation québécoise veulent être reconnues comme des sociétés distinctes et désirent développer des relations de partenariat entre elles dans un respect mutuel des différences. Somme toute, c'est ce que les politiciens au pouvoir disent, mais malheureusement, leurs actions ne suivent pas toujours leurs discours.

Il faut savoir que la Proclamation royale de 1763, appelée aussi « la grande charte amérindienne », reconnaît depuis très longtemps les peuples autochtones comme nations alors que le Québec recherche encore cette reconnaissance. Plus récemment, l'Assemblée nationale du Québec a reconnu les 11 nations se trouvant sur son territoire par une résolution sur la reconnaissance des droits autochtones le 20 mars 1985, tandis que le gouvernement canadien a adopté une motion reconnaissant le Québec comme nation au sein du Canada uni le 27 novembre 2007. Selon moi, ces deux reconnaissances représentent simplement des gestes symboliques pour calmer les aspirations à l'indépendance du Québec et les aspirations à la reconnaissance des droits des nations autochtones au sein d'un même espace territorial.

Un territoire plurinational

Au point de vue sociologique, le concept de nation s'applique à la nation québécoise. Mais ce n'est pas le cas au plan juridique puisque, constitutionnellement, le Québec n'est pas un État indépendant. Les Premières nations et le Québec revendiquent tous deux la reconnaissance de leur société unique et distincte. Du fait de leurs parcours politiques qui se révèlent assez semblables, leurs visions de leur avenir en tant que nation sont fortement apparentées.

Les Premières nations ont un projet de société qui se fonde sur deux notions : le rapport au territoire ancestral et la persistance d'une culture particulière. Malgré la modernité, la référence au territoire ancestral demeure centrale : celui-ci incarne un espace identitaire auquel se rattachent notre histoire, nos légendes, notre façon d'appréhender la vie, notre conception de l'éducation ainsi que notre perception du rôle de nos aînés dans la vie communautaire.

Mais la menace d'une intégration assimilatrice demeure toujours omniprésente. Dans un futur Québec indépendant, et dans un contexte contemporain, pouvons-nous espérer nous épanouir pleinement ? Depuis des générations, nous luttons contre le génocide pacifique et insidieux de l'assimilation. Nous craignons l'extinction de nos droits, bien que nous étions là lors des Premiers Contacts, que nous y sommes encore et que nous serons toujours là. Malgré l'accentuation de notre dépossession, très visible dans les véritables ghettos que constituent les « réserves indiennes », nous désirons toujours harmoniser nos relations avec nos voisins, les Québécoises, mais jamais au prix de notre identité autochtone.

Dans sa démarche vers l'indépendance, j'ose espérer que le Québec fera preuve d'esprit de sagesse et d'ouverture face aux Premières nations en reconnaissant sans rechigner leurs droits collectifs historiques. Les Québécoises ne devraient pas oublier que ce sont ces mêmes Premières nations qui ont sauvé leurs ancêtres lors de leur arrivée en territoire inconnu. Ce pays était alors occupé par un peuple distinct, réparti en plusieurs nations interdépendantes possédant leurs propres institutions et leurs propres lois. Il est inconcevable que la découverte d'un peuple par un autre ait eu pour effet de dépouiller ce peuple originaire de tous ses droits. C'est pourtant le cas.

Un rêve

Je rêve que le Québec indépendant témoigne d'une telle ouverture d'esprit concernant les revendications autochtones. Il devrait d'autant mieux comprendre cette minorité que son propre rêve est de se sortir de la domination anglaise. Le Québec saisira-t-il cette chance de réécrire l'histoire en reconnaissant la place des Autochtones dans un nouveau contrat social entre les Autochtones et la nouvelle nation indépendante ? Ce Québec souverain va-t-il réaménager les pouvoirs des uns et des autres en précisant des modalités de coexistence territoriale profitables à tous ?

J'ose espérer enfin que les Premières nations du Québec n'auront pas besoin de contester légitimement cette accession du Québec à l'indépendance, soit sur le plan juridique, soit sur le plan politique, dans l'arène internationale.

Jeanne-d'Arc Vollant - Shan dak Puana

Militante des droits autochtones et féministe innue

Le Québec et ses minorités

2009-12-12T21:26:42Z

De plusieurs manières, les nationalistes québécois, entendus en un sens large qui inclut les nationalistes qui ne sont pas en faveur de l'indépendance, ont gagné la guerre qui les opposait à la fois à l'Église catholique canadienne-française et à l'État canadien. Le développement continu de l'État québécois et les dispositions législatives établissant la dominance du français dans la vie publique ont considérablement renforcé l'espace politique québécois, au point où la plupart des demandes d'intervention provenant de la société civile sont adressées à l'État québécois et discutées dans l'espace public structuré autour de ce même État.

De plus, et l'on peut en bonne partie attribuer ces changements au nationalisme québécois, les injustices flagrantes qui autrefois marginalisaient politiquement et socialement les francophones sont choses du passé, au moins au Québec. Il n'y a plus de différences significatives entre les revenus des francophones et ceux des anglophones, les institutions québécoises se sont consolidées au point d'offrir des opportunités d'emploi et des services qui se comparent à ceux de tous les pays développés. En ce sens, on peut difficilement présenter le projet d'indépendance comme une quête d'équité.

J'ajouterai que la reconnaissance de la nation québécoise fait de moins en moins problème. Je suis d'avis que les Québécoises n'ont aujourd'hui que très peu besoin de la reconnaissance du reste du Canada, de la France ou des États-Unis. Un peu à la manière des « nations confortables », le Québec a cessé d'être le théâtre continu de manifestations exaltées de patriotisme ce qui, de mon point de vue, démontre non pas une diminution du nationalisme, mais une intégration profonde de celui-ci. En ce sens, le projet d'indépendance du Québec peut difficilement être présenté comme une quête de justice.

Ainsi, je crois que les francophones du Québec se perçoivent volontiers comme un groupe majoritaire à l'intérieur de leur communauté politique ou, dit autrement, à l'intérieur de leur nation, et de moins en moins comme un groupe minoritaire. Par conséquent, les francophones ont désormais à faire face à de nouvelles responsabilités : ils doivent rendre la société qu'ils dominent plus équitable et plus juste pour les individus appartenant aux minorités présentes sur le territoire québécois.

Je pense qu'il n'est plus nécessaire de démontrer que les anglophones du Québec bénéficient de protections sécurisantes qui leur permettent une bonne intégration sociale. Il n'est cependant pas aussi certain que ce soit le cas des immigrantes et des Autochtones. Or, je pense que l'indépendance du Québec rendrait plus simple et plus obligatoire une prise de position davantage juste et équitable à leur endroit de la part de la majorité. D'une part, l'indépendance sécuriserait les acquis de celle-ci et, ainsi, diminuerait la perception de l'immigration comme une menace au maintien de la sphère publique québécoise. D'autre part, les futurs immigrants pourraient désormais choisir consciemment le Québec et identifier son État comme étant le meilleur endroit où adresser leurs demandes de reconnaissance et d'équité. Enfin, l'indépendance du Québec ne peut se faire, ni moralement ni en pratique, sans le respect du droit des Autochtones à l'autodétermination.

Laurent-Michel Chokri