Revue À bâbord !

Municipales 2021 : abstention et déficit de démocratie

André Jacob — 2021-12-16T19:16:30Z

Dans Le Devoir du 9 novembre, l'éditorialiste, madame Marie-Andrée Chouinard, soulignait que le taux de participation à l'élection municipale « avoisinerait à peine les 30 % ». Elle note aussi que « la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, martèle que le Québec est mûr pour le vote électronique. C'est une piste qui permettrait de renforcer la démocratie ». En d'autres termes, la solution à la faible participation trouverait une réponse, selon la ministre, dans la technologie. J'en doute. La recherche de solution à ce problème profond se trouve plutôt ailleurs.

Dans plusieurs villes et villages, la campagne électorale, comme à chaque élection municipale, fut basée sur des listes des réalisations en cours (circulation, voirie, jeux d'eau dans un parc, etc.). Au lendemain de l'élection, on déplore, comme toujours, la participation famélique de citoyens et des citoyennes lors du vote. Une réflexion rigoureuse s'impose. Il faudrait un coup de pied dans la fourmilière de l'exercice de la démocratie municipale afin de remettre en question les pratiques habituelles afin de pouvoir la réinventer. Il s'agit de la repenser et de la dynamiser car la question revient sans cesse dans l'actualité : pourquoi les contribuables ne s'intéressent-ils pas à la gestion de leurs taxes ? Pourquoi une si faible participation à la vie citoyenne et démocratique de leur municipalité, leur milieu de vie ?

De la faiblesse des campagnes électorales

Lors d'une campagne électorale, les débats restent souvent embourbés dans le jeu des promesses pragmatiques (désengorgement du réseau routier, amélioration des rues, etc.) alors que tout cela fait partie de la responsabilité « normale » d'un conseil municipal. Il n'y a rien de très mobilisateur dans de telles annonces.

Sauf exception, les campagnes électorales tournent à vide avec une banalité déconcertante traduite en des expressions accrocheuses (travailler ensemble, notre priorité est l'écoute des citoyen.e.s, etc.). Dans un fatras de promesses, on cherche trop souvent l'ABC d'une vision pour répondre aux besoins et enjeux cruciaux de l'heure. Il est difficile de saisir la dynamique et le contenu véritable d'une campagne électorale municipale parce qu'en général il n'y a pas de partis politiques municipaux qui peuvent avancer des politiques, des programmes d'action et susciter des débats, des polémiques et/ou des controverses [1]. De fait, la plupart des campagnes électorales sont basées sur des individus riches d'une bonne volonté, mais souvent sans ressources financières et sans équipe de travail pour promouvoir des idées novatrices sur les enjeux du futur d'une municipalité. Leur programme se limite alors trop souvent à des slogans qui reflètent une présentation générale basée sur leur personnalité : dévoué, déterminé.e, compétent.e, transparent.e., dynamique, à l'écoute, etc.

À ces difficultés, s'ajoute le fait que les municipalités n'ont pratiquement aucun pouvoir d'intervention sur certaines des questions qui touchent les gens de près : services de santé, services de garde, services aux personnes âgées, etc.. Par contre, à leur niveau, elles peuvent agir sur quelques enjeux majeurs comme l'environnement, les changements climatiques, la promotion des transports publics, les pratiques environnementales (recyclage, compostage, traitement des résidus domestiques et industriels, le développement des arts, le développement agricole, l'urbanisme et l'étalement urbain, l'autosuffisance alimentaire, etc.

Ne pas attendre les élections pour renforcer la participation démocratique

De multiples questions s'imposent au sujet de la démocratie municipale : quelle place pour la participation citoyenne dans un contexte de désintérêt grandissant ? Comment peut-on dépasser les préoccupations immédiates et pragmatiques pour dynamiser une ville ? Comment faire preuve d'audace et proposer des objectifs et des stratégies dignes de changements mobilisateurs ?

Dans le système actuel, on réduit la démocratie municipale à la participation aux élections. Entre les périodes électorales, bien peu de gens suivent la dynamique de la gestion de leur municipalité. Les rares individus qui se présentent à une séance d'un conseil municipal se découragent souvent rapidement, car les propositions et les décisions sont décidées en coulisse, bien avant la réunion de leur conseil. Les questions venues de la salle sont plutôt rares et reçoivent souvent des réponses toutes faites ou bien elles sont jugées vite inacceptables si elles remettent en question les positions du conseil municipal.

Devant cette abstention quasi généralisée, comment peut-on envisager de nouvelles avenues pour créer les conditions d'exercice de la démocratie municipale ? De multiples hypothèses peuvent être envisagées, même des farfelues. Dans certains pays, la mobilisation citoyenne sur la scène municipale semble plus dynamisée qu'au Canada, car des partis politiques provinciaux ou nationaux, selon les situations propres à chaque pays et à chaque région, peuvent participer à la vie démocratique municipale ? Qu'arriverait-il si les partis provinciaux s'impliquaient formellement sur la scène municipale ? Faudrait-il en arriver à ce que les individus qui se présentent le fassent obligatoirement sous la bannière d'un parti municipal actif lors des élections, mais aussi ENTRE les campagnes électorales, avant de bénéficier de ressources et du partage de différentes perspectives ? Faudrait-il que villes et villages soient obligés d'établir des mécanismes permanents de communication et de participation citoyenne pour faciliter la transparence et l'appropriation des réflexions sur l'avenir de la municipalité par les citoyens et les citoyennes ? Pourquoi les conseils municipaux ne pourraient pas instaurer des stratégies de mobilisation citoyenne ?

Place à l'audace !

Place au dépassement de vieilles pratiques électorales basées sur les réalisations matérielles passées et à venir et sur les concours de popularité des candidat·e·s. Des changements urgents sont nécessaires, sinon la démocratie municipale va continuer à s'enfoncer dans une dérive de gestion à la petite semaine. Actuellement, le déficit démocratique se creuse toujours davantage, car les citoyens et les citoyennes n'ont pratiquement plus leur mot à dire sur les enjeux qui les concernent dans leur milieu de vie, au quotidien, sauf voter une fois aux quatre ans. L'exercice de la démocratie, c'est beaucoup plus que voter à une date déterminée.

[1] Les partis ne sont d'ailleurs même pas autorisés dans les villes de moins de 5000 habitant·e·s.

Illustration : Pixabay

Aide internationale féministe. Trop d'armes et pas assez de développement

André Jacob — 2018-11-28T00:52:13Z

L'hiver dernier, l'organisation One, cofondée par le chanteur Bono du groupe U2, invitait le premier ministre Justin Trudeau à passer de la parole aux actes en ce qui a trait à la place des femmes dans sa politique de développement international. Près d'un an plus tard, force est de constater que les progrès restent très minces.

Le 11 juin 2017, le gouvernement de Justin Trudeau lançait sa nouvelle politique d'aide internationale dite féministe. La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, en présenta les grandes lignes d'une manière péremptoire : « L'objectif premier de cette politique est de contribuer aux efforts déployés à l'échelle internationale pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour y arriver, il faut travailler sur les inégalités. Plus particulièrement, il faut permettre aux femmes et aux filles de développer leur plein potentiel pour qu'elles soient en mesure d'assurer leur propre bien-être qui profitera également à celui de leurs familles ainsi qu'à la croissance économique de leur communauté et de leur pays. »

Depuis, c'est le silence complet. Les débats autour de l'exemption fiscale de Netflix, les renégociations de l'ALENA, la légalisation du cannabis et les autres sujets chauds ont pris toute la place dans l'actualité. Pourtant, le soutien à la condition féminine dans les pays en difficulté devrait être un enjeu à l'avant-plan de notre politique internationale.

L'armement d'abord

Par mesure de contraste, rappelons que la veille de cette annonce, le gouvernement Trudeau promettait une augmentation de 70% du budget de la défense canadienne, passant ainsi de 19 milliards de dollars en 2016 à 32,7 milliards de dollars par année pour la période de 2017 à 2022. Ce faisant, le Canada se retrouve dans un programme d'achats d'armes pour renforcer l'armée et créer l'image d'un pays fort aux yeux du monde. En fait, le premier ministre a plié les genoux devant les pressions des États-Unis et de l'OTAN, qui réclament en chœur que chaque pays membre en vienne à investir 2% de son produit intérieur brut (PIB) dans son budget de défense. Cela signifie que le Canada se laisse emporter toujours plus loin dans la dangereuse spirale de la course aux armements.

En comparaison, qu'en est-il de la politique d'aide internationale dite féministe ? Éclipsés par ce projet militariste, les organismes de femmes peineront à respirer avec un budget famélique limité à 150 millions de dollars (soit l'équivalent d'un seul avion de combat Super Hornet) répartis sur cinq ans pour couvrir pas moins de trente pays différents. Pourtant, depuis 1970, l'Organisation des Nations unies (ONU) demande aux pays riches d'investir 0,7% de leur PIB dans l'aide internationale. Malgré cet objectif mondial, le Canada se traîne toujours les pieds. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution du pays représente 0,26 % de son PIB. Dans un communiqué, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) a aussi dénoncé un tel décalage entre les allocations budgétaires de ces deux domaines – défense et développement. En somme, les beaux discours au sujet du féminisme et des droits des femmes dans les pays en difficulté ne semblent servir qu'à la surenchère verbale et à l'image de Justin Trudeau.

Des principes qui demeurent à concrétiser

Cette nouvelle politique du gouvernement libéral invite les femmes à participer aux négociations de paix, mais sans qu'elles en aient les ressources. Dans un contexte de misère généralisée dans plusieurs pays, déclarer sur la place publique que le renforcement du pouvoir des femmes « constitue le meilleur moyen de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère » ne veut rien dire si la priorité n'est pas accordée au développement des collectivités locales. Cette politique ne s'attaque pas aux causes structurelles de la pauvreté des femmes et de leur famille, même si le gouvernement dit chercher des solutions aux inégalités et à l'exclusion. Les femmes des pays les plus vulnérables ont besoin de plus de ressources pour l'éducation, les services à la petite enfance, les soins de santé, la qualité de l'habitat, l'accès à l'eau potable, le développement de coopératives, etc. En d'autres termes, des mesures concrètes, cohérentes et suivies devraient commander une augmentation considérable du budget à l'aide internationale, et non un gel des sommes allouées.

Cette politique dit vouloir « renforcer la paix et la sécurité dans le monde », mais comment ? Rien ne semble fait pour concrétiser cette visée fondamentale. Évidemment, une telle perspective suppose des investissements judicieux et conséquents. À ce sujet, plusieurs questions restent en suspens. Lorsque cette politique « féministe » proposera des mesures tangibles et structurantes et que le budget sera augmenté de façon significative, elle deviendra crédible. À cette étape-ci, elle ressemble davantage à une coquille vide qu'à un véritable levier de développement fondé sur la justice sociale et la recherche de la paix.

À la lumière de la complaisance du gouvernement canadien à l'égard de la situation des femmes sans voix en Arabie saoudite et dans bien d'autres pays, rien ne permet de croire que des efforts importants seront déployés pour renforcer le respect des droits des femmes dans le monde. Dans un tel contexte, que signifie l'expression « investir dans l'avenir de la paix et du développement » par des programmes féministes ? Comment, concrètement, le gouvernement s'y prendra-t-il pour développer les « capacités locales » des femmes ? Une fois décodé ce principe général, cela signifie que seules les femmes bien éduquées et relativement bien nanties auront droit à ce privilège. Enfin, comment le gouvernement travaillera-t-il avec les organismes de coopération internationale déjà très actifs sur le terrain ? Tout cela reste brumeux.

En résumé, restent intouchés les véritables facteurs structurels d'insécurité des femmes tels les systèmes d'exploitation, les inégalités historiques, les systèmes patriarcaux et autres pratiques de violation systématique des droits des femmes, particulièrement dans les zones de conflits armés. Répétons-le, l'avenir supposément radieux de l'aide internationale féministe du Canada est compromis par un discours tarabiscoté et faussement progressiste. L'anémie de moyens financiers et l'absence de volonté politique réelle pour la mettre en œuvre en sont la preuve. Entre les principes et les moyens, il y a effectivement loin de la coupe aux lèvres.

Photo : Brian Evans (CC BY-ND 2.0)

L'austérité, œuvre des « juntes civiles »

André Jacob — 2016-04-05T23:58:06Z

Dans le numéro du Monde diplomatique de décembre 2011, Serge Halimi intitulait son éditorial tout simplement « Juntes civiles » pour qualifier les gouvernements de la droite politique et économique qui ont dominé la scène européenne de la dernière décade avec leur stratégie politique appelée « lutte au déficit et austérité » notamment en Grèce, en Italie et en Espagne. Dans un article récent paru dans le Huffington Post Québec, le professeur Bernard Vachon qualifie le gouvernement Couillard de « dictature démocratique [1] ».

Les mots ne sont pas anodins. Une junte, au sens moderne du terme, réfère à un groupe de militaires ardents défenseurs du libéralisme économique qui prennent le pouvoir par un coup d'État. Par analogie, le gouvernement de Philippe Couillard a pris le pouvoir en ne présentant pas son vrai programme de restructuration (voire de destruction) de l'État, ce que Francine Pelletier du Devoir a qualifié de coup d'État. Pour arriver à ses fins, un « noyau dur » composé de banquiers, fidèles croyant aux dogmes du néolibéralisme économique (Leitão, Coiteux, D'Aoust), impose un nouveau modèle de société générateur d'inégalités sociales et économiques. Ces représentants d'une minorité de la classe dominante au plan économique mettent leur idéologie en pratique avec le soutien des « orienteurs professionnels de la droite » qui se drapent de l'orthodoxie néolibérale réunis sous diverses bannières comme l'Institut économique de Montréal, la Fédération des Chambres de commerce, le Conseil du patronat, quelques experts du monde économique (universitaires, pensons notamment aux individus derrière le rapport Godbout) et des amuseurs publics des stations de radios démagogiques et populistes.

Poursuivons l'analogie avec les juntes. Serge Halimi va plus loin : d'une certaine façon, dit-il, les juntes civiles « forment des gouvernements transformés en pantins des salles de marché » dans plusieurs pays et imposent leurs vues « aux peuples que martyrisent les politiques d'austérité » tout comme des mesures autoritaires (par exemple, la réforme des services de santé et services sociaux). Le gouvernement Harper et le gouvernement Couillard prennent tous les moyens pour appliquer leur vision de l'État. Ils se réfèrent souvent à leur pouvoir de légiférer (lois spéciales, décrets, etc.) et à la répression policière pour le maintien de l'ordre social, économique et politique conforme aux dogmes du néolibéralisme. Ils justifient leurs positions à la lumière des règles du jeu établies par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les agences de cotation des économies (Moody's et autres) et bien sûr les Bourses du monde entier avides de faire grossir les grandes entreprises qui garantissent les profits des actionnaires. Toutes ces instances s'inscrivent dans la démocratie bourgeoise.

Pour quels objectifs ?

Une junte vise d'abord à imposer sa vision de l'État et du développement économique par une propagande bien orchestrée, maquillée de discours populistes et d'expressions accrocheuses. La propagande sert à diaboliser le déficit budgétaire, car ce monstre va supposément tuer tout ce qui reste de politiques sociales alors que nos gouvernements en incarnent eux-mêmes les fossoyeurs. Leur arme de destruction massive a pour nom l'austérité camouflée derrière la répétition ad nauseam de l'expression « gestion rigoureuse ». À toutes ces manœuvres et à tous ces discours démagogiques s'ajoutent deux mots magiques, économie et emplois, utilisés à satiété par la propagande libérale pour mieux faire avaler l'affaiblissement en douce de l'État et le soutien aux entreprises, notamment les compagnies minières, sérail du premier ministre Couillard lui-même à titre d'ancien membre d'une grande compagnie minière [2] En outre, le gouvernement libéral s'attaque d'abord aux fonctionnaires des secteurs publics tant dans les municipalités que dans les services publics provinciaux (santé, éducation, services sociaux, etc.), manœuvre d'autant plus facile que les gens des services publics et parapublics n'ont pas toujours bonne presse dans l'opinion populaire.

Par ailleurs, les programmes d'austérité continuent à s'empiler sous forme de coupes budgétaires outrancières, de lois, de décrets, de centralisation et de contrôle sévère des institutions pour remettre en cause les normes sociales, économiques et administratives. Les banquiers imposent des plans drastiques de réduction des effectifs et des services, ce sans compter qu'on appauvrit une large partie de la population en s'attaquant aux programmes de retraite et de soutien socioéconomique. En d'autres mots, avec une précision chirurgicale sans empathie, partout les juntes civiles s'acharnent à mettre en œuvre le projet de déconstruction de l'État, « trop social » aux yeux des banquiers au pouvoir. Or, on le sait, la déconstruction de l'État signifie dérouler le tapis rouge aux entreprises privées qui agissent en coulisses par la voix de leurs lobbyistes pour remplacer le vide créé par les compressions radicales dans les organisations et les services publics. Par comparaison, la désorganisation systématique du service de livraison postale de Postes Canada a vite facilité l'arrivée d'entreprises privées qui viennent prendre le relais moyennant des coûts facturés aux individus. Autre exemple frappant : quand le gouvernement Couillard a annoncé en catimini la création de « super cliniques », le groupe Jean Coutu a réagi aussitôt et a embauché une lobbyiste afin de pouvoir influencer les décisions du gouvernement et renforcer le rôle de l'entreprise dans les services médicaux. Et que dire des compagnies d'assurances qui veillent au grain et travaillent en coulisses pour jouer la carte de la responsabilité individuelle afin d'amener les gens à souscrire à des programmes pour subvenir aux besoins fondamentaux de moins en moins couverts par l'État.

Les impensables alternatives

Tout en poursuivant son travail de sape de l'État, la junte civile et technocratique au pouvoir refuse de récupérer l'argent là où il est afin de protéger les secteurs les plus fortunés : profits faramineux des banques ; bonification du système de redevances sur les minerais, contrôle du coût des médicaments ; contrôle renforcé du système d'imposition des entreprises et des grandes fortunes ; lutte contre le travail au noir, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux ; incitation de l'investissement des entreprises privées qui préfèrent soumettre leurs profits à la spéculation boursière au lieu d'investir dans l'économie réelle, etc. Quant à la lutte à la pauvreté, elle ne fait partie ni du discours ni des stratégies du soi-disant développement paradisiaque que promet le gouvernement. Au contraire, on favorise le développement de la richesse seulement par le haut, comprendre dans les milieux où circulent les grands capitaux (banques, compagnies d'assurances, entreprises privées, etc.) ; selon leur approche, comme par magie, la richesse devrait retomber comme la manne dans le désert et toute la population pourrait en bénéficier. Rien n'est plus faux. Pendant ce temps, les politiques sociales se dégradent et le pouvoir d'achat des plus pauvres s'érode.

En parallèle, une junte civile voit à financer à grands frais l'établissement d'infrastructures pour favoriser le développement d'entreprises polluantes : cimenterie de Port-Daniel, Mine Arnaud, une nouvelle voix ferrée – dénoncée comme inutile par les experts – pour faciliter l'implantation des compagnies minières dans le nord, gazoducs, Plan Nord, etc. À long terme, une fois la destruction des services publics bien établie et le libéralisme économique renforcé, probablement dans le prochain budget électoral de 2017-2018, juste avant l'élection, le gouvernement Couillard, à l'instar du gouvernement Harper, va décréter une baisse d'impôts pour se féliciter de son beau travail et tenter de se faire réélire… dans une démocratie dont il ne restera peut-être que le nom.

En conclusion, la philosophe Hannah Arendt, qui a bien prévenu des dérives totalitaristes qui guettent toujours aux portes des sociétés démocratiques, rappelle qu'« un État où il n'y a pas de communications entre les citoyens et où chaque homme ne pense que ses propres pensées est par définition une tyrannie [3] ».

[1] Bernard Vachon, « Le gouvernement Couillard dérive-t-il vers la dictature démocratique ? », Huffington Post Québec, 22 février 2015.

[2] Philippe Couillard a été nommé membre du conseil d'administration de la compagnie minière Canadian Royalties le 29 mai 2009.

[3] Hannah Arendt, La crise de la culture, Paris, Gallimard, 1972, p. 197

Photo : greekleftreview.wordpress.com

L'immigration soumise aux règles du marché

André Jacob — 2015-09-13T15:39:24Z

L'importation d'une main-d'œuvre temporaire traitée comme une marchandise fait l'objet de nombreuses critiques depuis fort longtemps. Ainsi, pendant que l'on déroule le tapis rouge devant une minorité d'immigrants-investisseurs pour leur permettre de bénéficier de procédures rapides (acceptation, certificat de résidence, conditions d'établissement privilégiées, etc.), on renforce les mesures de précarisation de la situation d'importantes catégories d'immigrants, notamment les demandeurs d'asile et les travailleurs temporaires à contrat.

Les politiques d'immigration canadienne ont beaucoup changé au cours de la dernière décennie et obéissent maintenant à un nouveau paradigme fondé sur l'idéologie du laisser-faire au cœur d'une vision utilitariste de l'immigration : il s'agit d'imposer le principe de la mobilité de la main-d'œuvre entre les frontières au nom de la liberté d'entreprise. Cet état de fait génère une nouvelle forme de discrimination systémique à l'égard de personnes fragilisées en raison de leurs ressources financières et professionnelles limitées, de même qu'en raison de leur origine ethnique et nationale. Ainsi, une masse de travailleurs·euses désireux d'améliorer leur sort à cause des disparités entre les pays et les régions du monde se trouve plus facilement embrigadée dans un système d'exploitation structurelle. Dans ce contexte, les demandeurs·euses d'asile rencontrent de plus en plus de difficultés à faire accepter leur requête. Ils doivent présenter un profil de plus en plus conforme aux critères d'employabilité des autres catégories d'immigrant·e·s et traverser le filtre serré des services de la sécurité nationale.

La « loi C-11 », ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés selon son libellé officiel, compte déjà neuf catégories d'interdiction du territoire : sécurité, atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux, criminalité, activités de criminalité organisée, santé, motifs financiers, fausses déclarations, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. À cette loi s'ajoutent maintenant la Loi antiterroriste et le nouveau projet de « loi 44 » sur la sécurité que le gouvernement Harper compte adopter dès janvier 2015 à la Chambre des communes [1] dans une sorte d'indifférence générale, même si cette loi donnera encore plus de pouvoir et de ressources aux services de renseignements et aux forces policières. En réalité, il s'agit de profiter de la conjoncture mondiale de la peur, de l'insécurité, de l'islamophobie et du déni par rapport aux séquelles négatives de la guerre en Irak sous de faux prétextes pour inventer une panoplie de mesures de plus en plus répressives à l'égard des immigrant·e·s bien sûr, mais aussi à l'égard de l'ensemble de la population. Cette problématique de « l'insécurité » a une incidence directe sur les politiques de gestion de l'immigration et de la diversité. Pourquoi ? Tout simplement parce que depuis l'attaque contre le World Trade Center le 11 septembre 2001, la lutte au terrorisme s'est avérée la pierre d'assise de la loi sur l'immigration. Ainsi, aujourd'hui, les différents incidents provoqués par des militant·e·s conscrits dans la mouvance djihadiste alimentent les arguments démagogiques du Parti conservateur pour justifier des contrôles renforcés de l'immigration. Les services de renseignements sont sur les dents. En découle une diminution marquée du nombre d'entrées de réfugié·e·s au Canada et il y a de fortes chances que le mouvement s'accentue.

Changements dans les orientations des migrations

Quels sont les changements majeurs ? Premier changement : sont bonifiées diverses formes de conscription de la main-d'œuvre inscrites dans la mouvance de la mondialisation de l'économie et de la compétition entre des « marchés » extrêmement concurrentiels ; les programmes d'utilisation d'une main-d'œuvre migrante à contrat temporaire recrutée dans les pays du Sud (surtout Amérique latine, Afrique et Philippines) deviennent de plus en plus la norme dans plusieurs secteurs d'emploi (agriculture, abattage d'animaux, hôtellerie, restauration, mines et services divers comme l'aménagement paysager, le soutien clérical, etc.). Ce changement fait en sorte que l'entrée au Canada de citoyen·ne·s de l'étranger dépasse maintenant le nombre des demandeurs de résidence permanente. Les statistiques révèlent clairement cette nouvelle tendance : en 2013, ce sont 57 100 immigrant·e·s temporaires qui sont arrivés au Québec alors que la moyenne annuelle durant la période de 2008 à 2013 était de 53 264 [2]. Pourquoi ? Parce que le socle de la politique repose sur la recherche d'une contribution économique de la part de ce bassin de main-d'œuvre « à bon marché » peu importe leur statut (résidents permanents, travailleurs temporaires, demandeurs d'asile, investisseurs). Pour ce seul motif, le niveau de scolarité moyen des immigrant·e·s et leur contribution financière au pays deviennent des facteurs déterminants dans l'acceptation ou non au pays.

Deuxième changement : l'État cautionne les changements idéologiques et structurels et institutionnalise une forme de discrimination systémique. En quoi ? Tout d'abord, la politique d'immigration vise à favoriser les employeurs qui recherchent constamment la diminution des coûts de la main-d'œuvre et le moins de règles à observer sous le prétexte des exigences de la compétitivité. Deuxièmement, s'ajoutent à cela les nouvelles règles de l'immigration calquées sur les demandes des associations patronales attelées à restructurer l'organisation du travail en créant une constante pression à la baisse sur les salaires ; la main-d'œuvre étrangère en vient à servir de pression sur les Canadien·ne·s qui n'acceptent pas de se conformer à des conditions jugées inacceptables (faibles salaires, horaires brisés, longues heures de travail, absence de cumul d'ancienneté, diminution de la sécurité, menace de rapatriement, retrait des documents personnels dans certains cas, non-respect des droits, etc.). Une telle situation favorise ainsi l'imposition de diminutions salariales aux travailleurs·euses nationaux. Troisièmement, dans bien des cas, le processus d'embauche est confié au secteur privé. À cet égard, le cas de la main-d'œuvre agricole en fournit une illustration évidente : l'organisme privé FERME (Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre agricole étrangère) recrute dans le pays d'origine, fait payer les frais de transport aux travailleurs et les répartit ensuite chez les fermiers employeurs. Enfin, la présence de travailleurs sous contrat temporaire réduit presque à néant l'organisation syndicale et constitue une attaque frontale contre le droit d'association et, par le fait même, le droit à la négociation.

Les nouvelles règles des contrôles migratoires s'inspirant de cette idéologie néolibérale font en sorte que, dans la plupart des cas, ces travailleurs et travailleuses ne peuvent participer à la dynamique de la société à égalité avec n'importe quel citoyen ou citoyenne. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a dénoncé cette forme de discrimination systémique, particulièrement dans le domaine agricole, notamment en ce qui a trait à la limite du droit d'association [3]. « À deux reprises au moins, la Commission s'est déclarée d'avis que l'exclusion des travailleuses et travailleurs agricoles d'un régime législatif en matière de droit du travail constitue une discrimination fondée sur leur condition sociale [4]. » La Commission réitère aussi le fait que ces travailleurs sont victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe. Cette discrimination systémique implique que les travailleurs migrants temporaires n'ont pas droit à l'aide juridique, à l'aide sociale, à l'instruction publique ou aux programmes de soutien à l'intégration des immigrants (apprentissage de la langue, etc.). Ils sont aussi exclus de certaines dispositions du Code du travail, de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette situation, même si l'expression peut paraître excessive, ressemble à une forme d'esclavage moderne conçue et maintenue à la lumière du sacro-saint dogme central de l'idéologie néolibérale, soit la liberté de circulation du capital, des biens et… de la main-d'œuvre. La situation actuelle correspond au laisser-faire qui voue une adoration sans limites aux principes et aux tactiques de la loi du marché dit libre ; une large proportion de la main-d'œuvre en vient ainsi à ressembler à des produits de consommation, achetables, vendables et… exploitables. Malgré les difficultés, est-il pensable de promouvoir la protection des droits comme un rempart contre l'exploitation ? Une telle stratégie interpelle les entreprises privées, mais en premier lieu l'État, responsable de l'application des Chartes des droits et libertés.

Immigration et enjeux éthiques

Enfin, il importe de le souligner, un enjeu éthique significatif sous-tend l'immigration : l'obligation pour une société de permettre à chaque sujet actif de voir ses droits respectés et de vivre des rapports sociaux fondés sur l'expression de la liberté et de la responsabilité. Pour atteindre cet idéal, il faut sortir du cercle vicieux qui veut que chaque individu soit responsable de son propre sort sans appartenance à une dynamique collective. Cette visée questionne l'éthique des entreprises mises à l'épreuve parce qu'elles réfèrent, inconsciemment ou pas, à une idéologie [5] sur le plan de l'organisation du travail qui devient la base de la construction normative des rapports sociaux. En somme, l'éthique correspond au sens des responsabilités des institutions, des entreprises et des citoyens et citoyennes. Le conformisme à des modes d'organisation du travail assimilés comme des normes de référence entraîne un laisser-faire, un déni des droits fondamentaux, sociaux et économiques, l'individualisme et la déresponsabilisation individuelle et collective. Aujourd'hui, l'emploi massif de la main-d'œuvre venue de l'étranger semble une évidence et l'opinion publique tolère facilement la précarité, la soumission et la dépendance face au pouvoir des entreprises privées. En même temps, il devient de plus en plus difficile de se maquiller de l'insouciance, de l'ignorance ou de l'inconscience en se drapant d'un consensus hypocrite au sujet de la responsabilité collective face aux nouveaux impératifs de la sécurité qui nous sont imposés. Les premiers à en souffrir sont nos sœurs et nos frères qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.

[1] Le projet de loi en était à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes au moment de mettre sous presse. NDLR.

[2] Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, L'immigration temporaire au Québec : 2008-2013, Gouvernement du Québec, septembre 2014, p. 5.

[3] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Commentaires sur le projet de loi No 8, loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles, septembre 2014.

[4] Idem, Commentaires sur le projet de loi no 126 : Loi sur les normes du travail, (Cat. 2.412.27.1), mars 1979, p. 7 ; Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant les normes du travail, Me Maurice Drapeau, (Cat. 2.412.27.2), novembre 1990, p. 4.

[5] L'idéologie réfère à un ensemble de principes et de connaissances vagues qui, dirait Hannah Arendt, semble offrir les clés explicatives de lois universelles censées gouverner la nature et l'homme. Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme : Eichmann à Jérusalem. Paris, Gallimard (Quarto), 2002, p. 416.