Revue À bâbord !

CHUM. Otage des PPP pour 34 ans encore

Bruno-Pierre Guillette — 2019-02-21T01:54:40Z

Dans le projet du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), tout est scandaleux. Il a fallu plus d'une décennie pour choisir l'emplacement. Il y a eu des dépassements de coûts de plusieurs milliards de dollars pour la construction. Et son ouverture a provoqué la fermeture de l'urgence de l'Hôtel-Dieu, réduisant de manière drastique l'accès aux soins pour cette région centrale de Montréal.

Nous pouvions penser qu'une fois le mégacentre construit, le pire serait derrière nous. Malheureusement ce n'est pas le cas, car tout ne fait que commencer. Pour l'entretien du bâtiment, le CHUM est lié pour les 34 prochaines années à une compagnie privée, Veolia. Comme le résumait un travailleur récemment, « le public paie pour que le privé décide » ; formule qui décrit très exactement ce qu'est un partenariat public-privé (PPP) dont la logique s'oppose à celle de la nécessité d'un système de santé gratuit, accessible et de qualité.

« Les murs appartiennent à la compagnie »

L'engagement de Veolia envers le CHUM est d'en assurer l'entretien normal, en échange duquel celui-ci lui verse un loyer. Toute réparation qui n'est pas jugée normale devient un extra. Dans ces cas, la compagnie peut facturer ce qu'elle veut pour accomplir le travail puisque c'est elle la propriétaire du bâtiment. C'est aussi elle qui décide qui va y travailler.

Rappelons une évidence : la nature d'une compagnie privée n'est pas de rendre service… mais de faire des profits. Il est donc tout à son avantage de déterminer si tels ou tels travaux sont couverts ou non par le contrat.

Un PPP implique donc un litige permanent entre deux armées de juristes qui se querellent sur ce qui est normal et ce qui ne l'est pas, c'est-à-dire entre ce qui est facturable et ce qui est prévu dans le contrat. Une partie du budget de fonctionnement de l'hôpital atterrit ainsi directement dans les poches des avocats plutôt que de servir aux soins de santé [1].

Un exemple à ne pas suivre

Plusieurs problèmes survenus dans la construction du CHUM nous font appréhender l'apparition à court et moyen termes de nombreux vices cachés (moisissures, tuyauterie déficiente, problèmes avec les installations électriques et mécaniques) qui feront sans doute l'objet de contestations juridiques, comme c'est le cas pour le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le contrat en PPP du CUSM a été décrit par la Sûreté du Québec comme étant « la plus grande fraude de corruption dans l'histoire du Canada [2] ». Le CUSM a en effet été livré avec plus de 3000 malfaçons. De plus, la firme SNC poursuit le CUSM afin d'obtenir 30 millions$ supplémentaires pour différents menus travaux que la firme refuse d'assumer bien qu'elle jouisse d'un loyer mensuel de plusieurs millions de dollars. La même chose risque d'arriver au CHUM.

Veolia : marchand d'eau

La logique du PPP joue a priori en notre défaveur, et ce, même lorsque la compagnie est de bonne foi. Pour le CHUM, nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle ne l'est pas.

Veolia, la firme en cause dans le cas du CHUM, est une importante multinationale française qui se spécialise dans la gestion des services collectifs, plus particulièrement dans la gestion des eaux, des déchets et de l'énergie. Veolia a défrayé les manchettes récemment dans des dossiers peu reluisants.

En France, l'entreprise a été reconnue coupable de réduire les débits d'eau des personnes ne s'acquittant pas de leurs factures (ce qui est illégal dans ce pays). Plutôt que de cesser cette pratique, Veolia poursuit pour diffamation la Fondation France Libertés, qui coordonne les actions en justice des citoyen·ne·s victimes des coupures d'eau et qui ont pourtant eu gain de cause [3].

En Roumanie, la filiale roumaine de Veolia est présentement mise en accusation pour « trafic d'influence » et « corruption active et passive », qui auraient entraîné l'explosion des tarifs de consommation de l'eau de 125% entre 2008 et 2015 [4].

Aux États-Unis, en 2016, le Bureau du procureur général du Michigan a poursuivi Veolia et la firme d'ingénierie Lockwood, Andrews & Newnam pour « fraude, négligence professionnelle et nuisance publique » dans la foulée du scandale de l'eau contaminée de Flint, au Michigan. Veolia rétorque que ce sont les autorités publiques qui lui ont dit d'« exclure » les problèmes reliés au cuivre et au plomb dans l'eau [5]. Entre-temps, plusieurs milliers de personnes ont été exposés à ces substances toxiques et 15 personnes en sont mortes.

Ouvrons les contrats secrets !

Le caractère secret des clauses commerciales du PPP qui lie le CHUM et Veolia n'aide absolument pas à apaiser nos doutes. C'est pourquoi le Syndicat des employé·e·s du Centre hospitalier de l'Université de Montréal demande au gouvernement du Québec la divulgation complète de ces clauses.

Comment expliquer que le gouvernement ne résilie pas le contrat liant le CUSM au PPP alors qu'il peut le faire sans pénalité lorsqu'il est victime de fraude ou d'abus de fonds publics comme c'est actuellement le cas ?

Comment justifier des ententes secrètes lorsqu'il est question de fonds publics, si ce n'est pour camoufler une entourloupe ? Il est difficile de croire que cela relève simplement d'une erreur de jugement ou d'incompétence de la part des autorités publiques.

Peut-être ont-elles intérêt à préserver les choses ainsi. Si c'est le cas, le problème est politique et la solution l'est donc également.

[1] Lire à ce sujet « Dossier sur les PPP – Quand le public devient privé », À bâbord !, no 8, février-mars 2005. Disponible en ligne. NDLR.

[2] Bernard Leduc et François Messier, « Saga du CUSM : “La plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada” », Radio-Canada.ca, 20 mai 2014.

[3] Alain Wolwertz, « Le but est de nous faire taire, pas de gagner en justice », L'Avenir, 9 novembre 2017, en ligne.

[4] « Veolia visée par un scandale de corruption dans sa filiale roumaine », Le Monde, 2 juin 2017.

[5] « Flint water firm said it was told to “exclude” lead and copper issues », MLive.com, 23 juin 2016.

L'auteur est militant syndical au Syndicat des employé·e·s du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et membre d'Alternative socialiste.

À qui profite la littératie financière ?

Wilfried Cordeau — 2018-11-28T02:07:06Z

Selon l'OCDE, la financiarisation de l'économie exige le renforcement de l'éducation à la finance. En développant un nouveau savoir-agir, les jeunes sauront poser les bons gestes en matière d'épargne, de crédit, de consommation de biens et de services, et atteindront ainsi un prétendu « bien-être financier ».

« La population doit être formée aux questions financières à un stade aussi précoce que possible dans la vie [1]. » C'est en vertu de cet impératif que le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, approuvait en avril 2016 le programme d'un cours optionnel d'éducation aux finances personnelles en 5e secondaire, avant de le rendre obligatoire dès la rentrée 2017. Le patronat et la grappe financière ont été les premiers à célébrer le « retour » de la finance dans les écoles. Et pour cause.

La faute aux individus

Au lendemain de la crise de 2008, la perspective d'une plus forte réglementation de ses activités et structures pousse le monde financier occidental à s'organiser. Il diffuse largement et sans scrupule la thèse selon laquelle la crise financière est en partie la résultante des comportements irresponsables et négligents commis par des millions de personnes financièrement analphabètes [2] . Si une crise a bien eu lieu, ce n'est pas la faute des institutions financières ni de leurs produits opaques à haut risque, mais celle d'individus ignorants, incompétents et naïfs. Sous cet angle, l'accroissement vertigineux de l'endettement individuel, du taux de défaillance et des faillites personnelles, de même que la sérieuse faiblesse des taux d'épargne, constituent autant de sources de risques inquiétants pour la stabilité économique, auxquelles il faudra impérativement remédier par une arme d'éducation massive.

L'urgence d'entreprendre l'éducation financière gagne alors vite l'establishment. Dès 2009, le gouvernement fédéral crée un groupe de travail, dirigé par Donald Stewart (Sun Life) et L. Jacques Ménard (BMO), pour faire l'état des lieux et jeter les bases d'une stratégie pancanadienne. Son rapport cible le réseau de l'éducation pour inculquer à la jeunesse cette « compétence de vie essentielle au Canada » qu'est la littératie financière [3].

Au Québec, dès 2011, l'Autorité des marchés financiers et les membres de Finance Montréal mèneront la charge auprès du gouvernement pour la restaurer dans le curriculum. Rendu obligatoire depuis septembre 2017, le cours d'éducation financière n'est rien moins que le fruit de leurs travaux.

Un néopaternalisme

Dans le contexte d'une individualisation croissante et presque systématique des responsabilités sociales et financières (services de garde éducatifs, études, retraite, assurance, etc.), promue par la nébuleuse patronale et financière, l'élan du régime capitaliste financiarisé ne pourrait désormais être viable qu'en inculquant aux mêmes individus les rudiments de la gestion de leur propre austérité. Contre la menace d'une plus grande régulation du marché, l'industrie financière répond par la promotion scolaire d'une autorégulation à hauteur individuelle.

Unidimensionnelle, cette approche permet d'imposer l'agenda idéologique d'une élite mondiale qui nie les inégalités socioéconomiques et l'asymétrie du pouvoir économique au sein des sociétés. Une telle conception conduit à privilégier les ressources individuelles sur les ressources collectives. Elle occulte toute capacité institutionnelle ou politique de réguler le marché et contribue à faire porter par les individus seuls la responsabilité et le fardeau de leur situation financière.

L'instrumentalisation de notre institution publique par la classe financière ne fait aucun doute. Pis encore, elle en fait un pilier névralgique des nouveaux modes de « régulation » du système capitaliste et risque fort d'assujettir la jeunesse à l'idéologie financière dominante en la privant des moyens critiques que l'éducation est censée lui procurer.

[1] OCDE, Les principes et les bonnes pratiques relatifs à la sensibilisation et l'éducation financières. Recommandation du Conseil, juillet 2005.

[2] Voir notamment Groupe financier Banque TD, L'alphabétisation est importante : un besoin urgent de littératie financière pour la vie, 2010 ; ACFC, L'avenir de l'éducation financière. Compte rendu de la conférence ACFC-OCDE sur la littératie financière, 2011.

[3] Groupe de travail sur la littératie financière, Les Canadiens et leur argent. Pour bâtir un avenir financier plus prometteur. Rapport de recommandations sur la littératie financière, 2010.

Pour une éducation libre, gratuite et de qualité

Comité École et société (FNEEQ-CSN) — 2018-04-23T14:59:38Z

Des rencontres des États généraux de l'enseignement supérieur sont prévues du 3 au 5 mai 2018 à Montréal. Voici un article écrit par le Comité école et société de la FNEEQ qui paraît dans notre numéro d'avril 2018, autour de cette rencontre importante et prometteuse.

Face aux assauts répétés de l'État et de l'entreprise privée contre le système d'enseignement supérieur québécois, l'ensemble des acteurs et actrices du réseau s'est organisé autour d'un processus appelé les États généraux de l'enseignement supérieur (EGES) visant à agir collectivement pour non seulement préserver certains acquis, mais surtout atteindre une éducation libre, gratuite et de qualité.

Le système d'enseignement supérieur québécois est « au bord du naufrage », pour reprendre la formule de notre regretté Michel Freitag. En fait, si l'éducation supérieure n'a pas encore sombré, plus de deux décennies après le cri d'alarme du sociologue- philosophe, c'est essentiellement dû à la résistance des étudiant·e·s et enseignant·e·s, de même que du personnel de recherche et de soutien ainsi que de citoyen·ne·s qui sont parvenu·e·s à préserver un certain niveau de financement, de services, d'accessibilité et d'autonomie académique et professionnelle, malgré les diverses vagues de compressions et de réformes managériales de la « gouvernance » de nos institutions.

Pourtant, face à une volonté planétaire – partagée par les trois principaux partis provinciaux – de transfigurer l'éducation supérieure pour en faire un vaste marché internationalisé, il ne suffit plus de préserver quelques « acquis ». Le premier grand rendez-vous des EGES (qui, en mai 2017 à Québec, a rassemblé plus de 500 personnes provenant de l'ensemble du milieu de l'enseignement ou du communautaire) est arrivé à une série de consensus autour de l'urgence de se battre pour récupérer ou acquérir l'autonomie institutionnelle (face à l'ingérence des entreprises privées avec l'aide de l'État), une réelle collégialité dans la cogestion des institutions d'enseignement, la liberté académique et professionnelle, la gratuité scolaire et un financement adéquat.

Après une année de débats et d'événements locaux organisés de manière intersyndicale dans diverses régions du Québec, le deuxième grand rendez-vous des ÉGES, qui aura lieu du 3 au 5 mai 2018 à l'UQAM, sera l'occasion de développer des stratégies communes pour rendre incontournable le thème de l'enseignement supérieur lors des prochaines élections, dans une perspective qui redonne aux membres de la communauté une emprise sur le devenir du système.

PLQ, CAQ et PQ n'aiment pas l'éducation

Si la réingénierie de l'État du gouvernement Charest et l'austérité du gouvernement Couillard ont durement frappé l'éducation supérieure, il ne faut pas oublier que les libéraux n'ont fait qu'appliquer des principes libertariens défendus par la CAQ-ADQ et que le PQ a également soutenu une conception managériale de l'éducation, notamment lors du Sommet sur l'enseignement supérieur, en 2013, ou au tournant du millénaire, avec les « contrats de performance » imposés par un certain François Legault, à l'époque, ministre de l'Éducation du gouvernement Bouchard.

Au moment de justifier une ignoble hausse des droits de scolarité, le gouvernement Charest reconnaissaît d'emblée le problème du sous-financement des universités québécoises. À l'époque, l'ancienne Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec évaluait à 850M$ l'écart entre les budgets de fonctionnement des universités québécoises et ceux des autres universités canadiennes (pour l'année 2009-2010, alors qu'il était de 375M$ en 2002). Depuis, avec l'obsession de l'équilibre budgétaire de l'éphémère gouvernement du PQ suivie de l'austérité libérale, cumulant des compressions estimées à près d'un milliard de dollars en cinq ans selon la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, ce sous-financement n'a fait que s'accentuer.

Pour des gouvernements et des partis prétendant faire de l'éducation leur priorité, il est étonnant qu'ils n'« investissent » pas dans notre avenir comme ils voulaient forcer les étudiant·e·s à le faire en 2012…

Le spectre de l'économie du savoir hante le monde

Une même idéologie regroupe ces trois partis : l'idéologie de l'économie du savoir. S'imposant dans les années 1980, à la faveur de la crise des dettes souveraines et des réformes néolibérales de l'État, l'économie du savoir prétend « privatiser » le financement, mais surtout « industrialiser » la production et la transmission du savoir en subordonnant l'éducation aux « impératifs » d'une « société du savoir », marchandisée et mondialisée.

La première étape pour parvenir à dévoyer l'enseignement supérieur de ses perspectives humanistes et démocratiques consiste à « affamer la bête », de manière à lui faire avaler n'importe quoi. En dégelant les droits de scolarité en 1989 (ce qui permettra une hausse de 230% en 4 ans !), les libéraux ont ouvert le bal d'un désengagement du public et d'une privatisation du financement de l'éducation supérieure. Depuis, chaque gouvernement, peu importe sa couleur, a poursuivi dans la même voie, mais jamais avec l'acharnement de l'ère libérale ouverte en 2003. Les compressions budgétaires successives de ces dernières années ne visent pas tant à atteindre l'équilibre budgétaire ou à rembourser la dette « pour les générations futures », qu'à engendrer l'urgence, pour les administrations, de chercher des sources complémentaires de revenus, se comportant comme des entreprises davantage que comme des institutions d'enseignement supérieur.

Cela se traduit, par exemple, par le recours à la sous- traitance ou à de lucratifs contrats d'exclusivité, mais également par la construction de pavillons par et pour des entreprises privées et aussi par « l'adéquation formation-emploi » subordonnant l'éducation aux « besoins spécifiques des entreprises ». Cette industrialisation de l'enseignement est également tributaire de la réduction du poids de la communauté éducative au sein des CA, à la faveur de membres externes issus d'une culture managériale.

En réduisant et en modifiant les critères d'attribution des fonds de recherche, les gouvernements fédéral et provincial encouragent la recherche en « partenariat » (d'affaires) conduisant au développement d'un savoir utilitariste brevetable, au détriment d'un savoir critique, autonome ou fondamental.

Les pressions budgétaires conduisent également à la compétition entre institutions pour capter la « clientèle » étudiante, notamment internationale, dont les droits de scolarité ont été haussés jusqu'à plus 40000 $ par année. Cela implique également l'adaptation aux critères d'« assurance qualité », de type ISO, développés par des compagnies étrangères pour des palmarès internationaux considérant l'éducation comme un investissement.

L'éducation que nous voulons pour la société que nous voulons

Il ne s'agit donc pas de demander seulement un réinvestissement, puisque les nouveaux fonds consentis en contexte électoral sont idéologiquement orientés pour approfondir le processus de marchandisation de l'éducation, entretenant la détérioration des conditions de travail, d'enseignement, de recherche et d'études, par une diminution de l'offre de cours, une augmentation du nombre d'étudiant·e·s par enseignant·e, une baisse des services à la population étudiante ainsi que du personnel de recherche et de soutien… Le tout entraînant une précarisation généralisée du monde de l'éducation supérieure, tant par la « flexibilisation » des conditions de travail que par la surcharge de travail de celles et ceux qui restent en poste. Et que dire des impacts sur les conditions d'étude des étudiants·e·s ?

Pour répondre au démantèlement du modèle québécois d'éducation supérieure, les EGES visent à récupérer et augmenter la représentativité de la communauté éducative dans les instances décisionnelles, dans le cadre d'une réelle collégialité, impliquant non seulement les professeur·e·s, mais également les enseignant·e·s précarisé·e·s, les étudiant·e·s et le personnel professionnel et de soutien. À partir de cette position, il sera plus facile de se battre pour une augmentation du financement, la gratuité scolaire et le salaire étudiant, de même que pour la récupération de l'autonomie institutionnelle et la liberté académique et professionnelle – que la conception marchande et managériale a mis à mal – et ainsi permettre à l'éducation supérieure de contribuer au bien public (plutôt que privé !) par la création d'arts et de savoirs critiques et émancipateurs.

Photo : Gérald McKenzie

Portes ouvertes pour le secteur privé

Nadine Lambert, Jean-Pierre Larche — 2015-12-11T03:14:46Z

Notre réseau public de santé et de services sociaux est à la croisée des chemins. Alors que tous les intervenants et intervenantes voient de plus en plus la nécessité de mettre leurs différends de côté afin de se mettre à la recherche de solutions rassembleuses pour améliorer l'accessibilité et mieux contrôler la croissance des coûts, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, nous lance dans des réformes qui vont dans le sens opposé de ce que nous devrions faire, qui paralyseront le réseau et pourraient diviser les différents acteurs à l'heure où il y a urgence de nous rassembler.

Conçu en vase clos, sans aucune consultation auprès des interve-nant·e·s, le projet de loi 10 est l'exemple typique d'une réforme qui aggravera les problèmes bien plus qu'elle n'en corrigera. C'est pour cela que ces derniers mois la FSSS–CSN a fait une priorité absolue de la lutte à ce projet de loi et aux politiques d'austérité dans lesquelles il s'inscrit.

À l'instigation de la CSN, deux grands rendez-vous nationaux sur l'avenir du réseau public ont été organisés ces derniers mois. En décembre, les participant·e·s – des représentant·e·s syndicaux de tous les titres d'emploi et patronaux de tous les types d'établissements, des médecins, des ordres professionnels, des chercheurs·euses, des usagers et usagères – ont mis en avant des propositions générant des économies totalisant quelque 5 milliards $ qui pourraient être mieux utilisés par l'État, notamment pour améliorer l'accessibilité aux services qui constitue notre véritable défi collectif. Des chantiers de travail seront d'ailleurs mis sur pied pour concrétiser ces solutions. Il s'agit de propositions ambitieuses, plus que tout ce que le gouvernement libéral promeut depuis son élection. Et pourtant, rien n'indique que le ministre Barrette entend prendre la balle au bond…

On doit donc se demander quels sont les véritables objectifs du gouvernement dans ces réformes qu'il entend imposer, contre l'avis pratiquement unanime de toutes les composantes du réseau.

Privatisation

Dans les projets libéraux, tout pointe vers la privatisation de services. Tout d'abord, il faut bien voir que la vaste opération de fusions des établissements de santé et de services sociaux vers de méga-établissements régionaux qui centraliseraient les décisions et les budgets entraînerait une période d'instabilité importante. Nous avons vécu cela il y a à peine dix ans, lors d'une précédente vague de fusions lancée par le ministre de l'époque, Philippe Couillard.

Non seulement ces fusions ont-elles entraîné plus de lourdeur bureaucratique, le nombre de cadres ayant augmenté de plus de 30 % depuis 10 ans, mais l'incapacité des établissements à répondre aux besoins durant cette période de restructuration a renforcé le mouvement de privatisation passive, c'est-à-dire que les citoyen·ne·s cherchent au privé ce que le public n'est plus capable d'assurer, faute de moyens.

Cette tendance à la privatisation, on la voit déjà à l'œuvre dans de nombreux secteurs, pensons à tous les examens médicaux qui sont de plus en plus réalisés au privé, faute d'une utilisation optimale des ressources au public. De plus, il y a fort à parier que, devant l'obligation légale d'équilibrer leur budget, les méga-établissements seraient tentés de puiser à même les sommes dévolues aux missions sociales, comme la prévention, les services aux jeunes en difficulté et la réadaptation, pour renflouer le volet médical. Ces services, déjà sous-financés, souffriraient davantage ; le résultat d'un hospitalo-centrisme encore plus marqué ! On peut penser que, dans certains cas, le secteur privé y verra des occasions d'affaires.

Les méga-établissements constituent en outre des marchés alléchants pour le secteur privé. Tous les services sont dans la mire, des cuisines aux laboratoires. Les conseils d'administration, nommés par le ministre, auraient toute la latitude pour privatiser ces services. Le ministre a même prévu, dans le projet de loi, un article lui permettant d'imposer lui-même aux établissements la conclusion d'une entente de services avec le privé. Ces services devront être payés par les citoyen·ne·s ou par leurs assurances privées.

Le gouvernement libéral cache bien mal son biais en faveur du privé. C'est le premier ministre actuel, Philippe Couillard, qui avait lancé les fusions d'établissements en 2003. C'est lui aussi qui a ouvert la porte à la privatisation de diverses chirurgies dans le secteur privé, par exemple le cas fameux de Rockland MD. On doit aussi à Philippe Couillard les PPP en santé, dont le CHUM et le CUSM qui, selon l'IRIS, nous coûtent jusqu'à 4 milliards $ de trop. Aujourd'hui, le ministre Barrette entend accélérer le virage vers la privatisation. Il a déjà promis de mettre en place de nouvelles super-cliniques, pour faire le travail qui devrait être confié aux CLSC déjà implantés partout au Québec.

Bref, pas étonnant que l'un des seuls éloges au projet de loi 10 soit venu de la Fédération des chambres de commerce du Québec ! Or, le privé nous coûte beaucoup plus cher, collectivement, car il doit engranger des profits. Partout dans le monde, les États qui contrôlent le mieux les coûts de leur système de santé et de services sociaux misent sur le public et sur la décentralisation du système. Le Canada fait partie des pays développés où le système coûte le plus cher par habitant, notamment parce que plus de 30 % des dépenses en santé au pays sont de nature privée. Les seuls pays développés où le système coûte plus cher qu'ici sont des pays comme les États-Unis ou la Suisse, où le secteur privé joue un rôle encore plus important qu'ici.

C'est pourtant la voie que choisit ce gouvernement. Lorsqu'il prétend n'avoir pas d'autre choix, vu l'état des finances publiques, ce ne sont que des mots. Il a le choix. Il choisit de faire payer les citoyen·ne·s pour des services auparavant soutenus par la fiscalité. Aujourd'hui, on appelle cela de l'austérité, mais c'est la suite des mêmes politiques néolibérales qui sont appliquées depuis des décennies au Québec.

Pas d'amélioration aux services

Le ministre nous promet une amélioration des services. Nous en doutons. D'abord, il remplace les membres bénévoles des conseils d'administration locaux par des gens nommés et payés par le ministre à la tête de mégastructures. La nécessaire interaction entre les établissements et les citoyen·ne·s n'aurait plus les mêmes effets d'émulation. Les décisions importantes telles que l'adoption des budgets pour un centre jeunesse ou un centre de réadaptation seraient dorénavant prises au sein d'une mégastructure, le CISSS, où les missions sociales seraient traitées comme des responsabilités secondaires.

Les fusions entraîneraient également l'abolition de points de service dans les communautés plus éloignées. C'est une perte, non seulement pour ceux et celles qui utilisent ces services, comme les personnes âgées d'un CHSLD de la petite municipalité où elles ont passé leur vie, mais aussi pour toute la communauté. C'est une catastrophe pour un village lorsqu'on ferme un établissement pour relocaliser les usagers et usagères dans une autre ville. C'est ce qui s'est produit lors du précédent train de fusions, et celles que nous annonce le ministre seront plus importantes encore.

Par ailleurs, nous sommes plongés en pleine période d'austérité, où le gouvernement exige des compressions budgétaires draconiennes à tous les niveaux. Ce que nous constatons jusqu'à maintenant, ce sont des diminutions de services fort préoccupantes. Des postes sont supprimés, partout. Comment peut-on parler d'améliorer les services dans ce contexte ?

Diviser pour régner

Un aspect peu connu du projet de loi 10 mérite d'être souligné et explique peut-être l'empressement du ministre à procéder malgré le tsunami de critiques, en espérant que cela lui donne les coudées franches pour d'autres changements à venir… Car en procédant à des fusions d'établissements, le gouvernement force également un rebrassage des accréditations syndicales. Le projet de loi prévoit ainsi que les travailleurs·euses devront choisir leur syndicat à compter du 1er mai 2015.

Le gouvernement libéral fait peut-être le pari que les syndicats mettront plus d'énergie à se concurrencer les uns les autres qu'à se réunir autour d'une cause commune comme le renouvellement des conventions collectives qui viennent à échéance le 31 mars 2015 ou encore la lutte à l'austérité qui a vu, jusqu'à maintenant, toutes les organisations syndicales se réunir au sein d'un vaste mouvement social. Il ne déplairait certainement pas au gouvernement libéral de voir la CSN, la FTQ et les autres organisations syndicales se chamailler dans les lieux de travail au lieu de dénoncer ensemble les coupes de postes d'infirmières et infirmiers et de préposé·e·s... À la FSSS–CSN, nous croyons que le mouvement syndical doit relever ce défi difficile. Nous devons demeurer unis devant ces attaques de toutes parts. C'est un piège que le gouvernement nous pose. Pour faire avancer les intérêts des travailleurs et travailleuses que nous représentons et assurer l'avenir de nos services publics, il faudra mettre nos énergies à la bonne place, c'est-à-dire combattre tous ensemble ces réformes et les politiques d'austérité.

Illustration : Mathieu Chartrand

Les trois faces de l'austérité

Philippe Hurteau — 2015-12-11T02:46:20Z

L'austérité n'est pas un phénomène simple à cerner. Pourtant, il importe de se donner certains éléments d'analyse. D'abord replacer l'austérité dans le « temps long » du néolibéralisme ; ensuite, situer les politiques budgétaires actuelles du gouvernement dans le « temps court » des échéances électorales ; pour finir, saisir la participation de l'État québécois dans la tendance à la répression salariale.

Temps long : austérité et néolibéralisme

Le rôle des politiques néolibérales des 30 dernières années est le plus souvent passé sous silence dans le débat actuel sur l'austérité. Si le Québec vit une situation de déficit budgétaire depuis 2009, ce n'est pas parce que l'économie publique est tombée en crise ou que nous vivons « au-dessus de nos moyens ». Le déficit actuel enregistré à Québec n'est en fait que le legs de la crise financière de 2008 qui a entraîné une récession mondiale.

Replaçons les choses en ordre. Dans la foulée de la domination néolibérale, la réglementation qui limitait les activités du capitalisme financier fut systématiquement assouplie. Cela déboucha sur la crise des « subprimes » que nous connaissons que trop bien. Le paradoxe actuel est que la crise n'ait pas débouchée sur une remise en question des doctrines se trouvant à l'origine des perturbations que nous avons traversées. Au contraire, la réponse se trouve plutôt dans un renforcement des doctrines néolibérales.

Schéma 1 : Austérité et néolibéralisme

Temps court : austérité et élections québécoises

La boucle présentée au schéma 1 ne surprendra pas. Le déficit découlant de la crise financière se présente d'abord comme une opportunité pour pousser un cran plus loin les réformes menant au démantèlement des missions sociales de l'État. Cependant, il convient de se poser une autre question : qu'est-ce qui motive le gouvernement à aller si vite en besogne ? En seulement un an, il aura appliqué une restriction drastique des dépenses de l'État rappelant l'ère de la lutte au déficit sous Lucien Bouchard.

Pourquoi tant de précipitation ? Ce n'est pas uniquement pour des raisons idéologiques. Les réformes structurelles comme la fin de l'universalité de la tarification des services de garde, la fusion des commissions scolaires ou encore la création de mégastructures dans le réseau de la santé auraient bien pu prendre place de manière plus souple et atteindre les mêmes objectifs.

Le gouvernement est pourtant pressé. Pas vraiment parce que la situation le commande ou que le Québec se trouve au bord d'une décote de la part des agences de notation. De manière bien plus terre à terre, c'est d'abord le calendrier électoral québécois qui impose son rythme.

Voyons les choses comme elles se présentent. An 1 : austérité, compressions et atteinte à tout prix de l'équilibre budgétaire. An 2 : insistance du gouvernement sur la relance économique. An 3 : surplus budgétaires dépensés en baisses d'impôts et en augmentation des versements au Fonds des générations. An 4 : élections.

Schéma 2 : Austérité et élections

Il y a là tous les ingrédients pour une campagne électorale libérale parfaite. Rigueur budgétaire, satisfaction des demandes du milieu des affaires, « lutte » contre la dette publique et cadeaux fiscaux. Comme quoi ce qui dirige les politiques budgétaires et économiques du gouvernement n'a pas grand-chose à voir avec les besoins réels de la population.

Austérité et répression salariale

Donc, la vague d'austérité qui nous frappe est à la fois le prolongement du néolibéralisme et, déjà, la mise en place de la prochaine stratégie de campagne électorale du Parti libéral. À cela, ajoutons que l'austérité n'est pas que le fait de l'État-législateur, mais également de l'État-patron. À titre de principal employeur du Québec, le gouvernement peut en effet fixer certains standards de rémunération.

L'automne dernier, en offrant un plan de réduction salariale pour les cinq prochaines années à ses employé·e·s et en attaquant les conditions de retraite de ceux du secteur municipal, l'État québécois joue un rôle important dans la répression salariale généralisée que nous connaissons depuis 30 ans. En fait, le gouvernement envoie un message aux employeurs du secteur privé : l'heure est aux baisses de salaire et à la diminution des avantages sociaux.

Gageons que ce volet de l'austérité sera reçu avec enthousiasme par les employeurs québécois, ce qui laisse présager que la diminution des écarts de richesses n'est pas pour demain…

Mercenaires des pharmaceutiques ?

Daniel Chapdelaine — 2014-04-15T23:39:21Z

L'industrie pharmaceutique des médicaments d'origine vit des changements importants ces dernières années. En effet, les brevets de plusieurs produits vedettes sont échus ou en voie de l'être d'ici quatre à cinq ans. L'industrie appelle ça la falaise des brevets (patent cliff). Les fabricants de génériques pourront donc commercialiser des copies à moindre coût, ce qui représente une économie pour les régimes d'assurances, publics comme privés, et on peut collectivement s'en réjouir.

Pour l'industrie des médicaments d'origine par contre, cela se traduit par des pertes de revenus considérables : pour pouvoir exiger des prix faramineux, elles doivent inventer de nouveaux produits, les breveter et surtout, démontrer que ceux-ci apportent un avantage réel par rapport aux produits déjà existants. Mais voilà, l'industrie a généré très peu d'innovations à ce chapitre ces dix ou quinze dernières années. Il faut se rappeler que la mise au point d'un nouveau composé thérapeutique nécessite entre cinq et dix ans et des dizaines de millions de dollars en investissement, depuis le laboratoire de chimie jusqu'aux études cliniques.

Cela dit, la patience des investisseurs a ses limites et la recherche et développement (R et D) est en déclin, particulièrement dans les pays où les chercheurs sont bien payés, ce qui est le cas du Québec. En effet, on assiste depuis dix ans à la fermeture de tous les grands laboratoires de R et D pharmaceutiques du Grand Montréal : Biochem Pharma, Bristol-Myers-Squibb, Merck Frosst, Wyeth-Ayerst, Boehringer et Astra Zeneca pour ne nommer que ceux-là. Ce sont des milliers d'emplois de chercheures qui ont donc disparu et Montréal ne peut plus vraiment se targuer d'être un joyau de la R et D pharmaceutique aujourd'hui.

Partenariats public-privé à la rescousse

Parmi les raisons qui expliquent le manque d'innovations pharmaceutiques des dernières années, on peut invoquer que les cibles thérapeutiques « faciles » ont été exploitées et que les problèmes auxquels il faut s'attaquer pour mettre au point des traitements thérapeutiques « faciles » ont été exploitées et que les problèmes auxquels il faut s'attaquer pour mettre au point des traitements vraiment avantageux sont très complexes. S'il est vrai que l'on doit se réjouir de pouvoir traiter les principaux malaises avec des composés génériques, il reste que l'innovation est toujours nécessaire pour de nouveaux traitements contre les cancers, les virus et les maladies neurodégénératives, par exemple. Le gouvernement du Québec, ne voulant pas laisser couler à pic le prestigieux domaine d'activité de la recherche pharmaceutique, est en train de mettre en place un nouveau modèle de développement en partenariat avec l'industrie et les universités [1]. Le gouvernement dépense 125 millions $, l'industrie investit aussi des dizaines de millions (encouragée par le crédit d'impôt qui est passé de 18 à 28 % en 2012), et la recherche se fait… à l'université !

Ce partenariat public-privé encensé par plusieurs mérite toutefois certains bémols. Certes, les chercheurs universitaires ont souvent de bonnes idées. Certes, ils manquent de fonds pour les concrétiser, surtout que les fonds de recherches des organismes de subvention (fédéral, provincial) sont en stagnation depuis des années. Mais comment se réjouir du fait que le travail de recherche qui générait auparavant de nombreux emplois directs et indirects va maintenant à peine permettre la survivance de quelques étudiantes de maîtrise et de doctorat dans nos universités ? Quelles seront les perspectives d'emploi pour ces jeunes chercheures une fois le cheap labor achevé, je veux dire, le diplôme en main ? Quelle pérennité pour ce financement ? Qu'en sera-t-il de la propriété intellectuelle ? Les universités sauront-elles obtenir des fonds de nature plus structurante ou seulement des « contrats » qui profitent peut-être à un laboratoire en son sein, mais laissant les coûts d'infrastructures aux frais, vous l'aurez deviné, de la collectivité ?

Une fois qu'on a compris que les « Big Pharmas » ne veulent plus prendre les risques liés à la R et D, se délestant des immobilisations, des engagements salariaux et autres, on devrait se demander pourquoi les universités, et les contribuables par ricochet, devraient assumer ces risques. À moins que la collectivité en retire aussi les bénéfices. Mais en cette matière, si le passé est garant de l'avenir, ce partenariat public-privé risque d'être plutôt asymétrique : les risques pour le public, les profits pour le privé ! On se rappellera l'histoire de Biochem Pharma qui, au lieu de développer son traitement anti-VIH sensationnel, a plutôt préféré se fondre dans la géante britannique Shire au tournant des années 2000. Les dirigeants de Biochem s'en sont mis plein les poches avec cette transaction de cinq milliards de dollars.

On devra donc surveiller de près ce qui adviendra des investissements (largement) publics qui sont faits du côté de l'Institut de recherche en immunologie et cancérologie (IRIC, rattaché à l'Université de Montréal), qui a récemment annoncé un partenariat de plusieurs millions de dollars avec Bristol-Myers Squibb pour le développement de nouveaux anticancéreux [2]. Quoique pour l'instant, les détails sont confidentiels…

Espérons que les ententes conclues dans ce type de partenariat seront équitables pour la collectivité, mais aussi que celles-ci auront un effet structurant sur ce domaine d'activité économique important que représente la recherche pharmaceutique au Québec. Enfin, considérant que les fonds publics de recherche sont de plus en plus difficiles à obtenir, les modes de financement passant par l'industrie risquent de créer des distorsions quant aux objets de la recherche. En somme, une question qui devrait être cruciale pour les professeurs, les étudiants et l'université : les projets cofinancés auront-ils un intérêt académique ou transformeront-ils simplement les universitaires en mercenaires pharmaceutiques ?

[1] Pierre Théroux, « Un autre modèle pour la R-D », Les Affaires, 2 février 2013.

[2] Martin Primeau, « Entente pour deux médicaments en développement à Montréal », La Presse, 7 février 2013.

Illustration : Codex Seraphinius

Médecine publique, médecine privée : Un choix de société

Ariane Gagné — 2013-01-24T22:47:14Z

Médecine publique, médecine privée : Un choix de société, Fernando Alvarez et al., Montréal, Éditions du CHU Sainte -Justine, 2012

La question du mode de financement de la santé soulève les passions. Doit-elle être d'orientation publique ou privée, notre médecine ? C'est ce à quoi tentent de répondre les six auteurs qui ont collaboré au présent ouvrage.

Le Dr Alvarez lui-même aborde dans son texte l'énorme pression que subissent nos gouvernements pour ouvrir toutes grandes les portes du secteur public aux investissements privés par la déréglementation et la privatisation. L'auteur déplore le discours ambiant des grands médias qui ont entrepris « d'éduquer la population » afin qu'elle finisse par voir dans le privé la solution privilégiée à ce qu'ils aiment qualifier de « crise du secteur de la santé. »

Alors qu'André-Pierre Contandriopoulos s'attaque par la suite à déboulonner les mythes tenaces au sujet de l'incapacité de l'État à assumer les dépenses en santé, Marie-Claude Goulet illustre pour sa part la négligence et la complicité des services publics par rapport à leur propre privatisation. Elle aborde notamment les questions de la diminution de la couverture des soins depuis les années 80, de la surfacturation illégale de services médicalement nécessaires et de la dépendance envers les agences privées de soins.

On sourcillera par ailleurs en lisant des affirmations qui apparaissent simplifiées à l'excès dans le texte « PPP et sociale démocratie » de Marcel Boyer selon lequel l'imposition des normes du secteur privé par le gouvernement « garantira la qualité des biens et des services offerts. »

À ce même auteur qui fait reposer sur les épaules des patients eux-mêmes une grande responsabilité quant à l'amélioration de leur état de santé, le philosophe Daniel Weinstock semble répondre tout spécialement dans son propre texte où il traite de la justice en matière de santé. S'adressant à tous ceux qui ne veulent pas subir les effets de mauvais choix de vie, il écrit : « Dans la mesure où nous savons que les individus font souvent preuve d'irrationalité dans les choix qu'ils font concernant le domaine de la santé, le paternalisme de l'État semble justifié. » Le philosophe appelle aussi les gouvernements à investir davantage dans des secteurs comme le logement social et l'éducation, qui ont autant sinon plus d'impacts sur la santé des individus que les médecins et les médicaments.

Un ouvrage qui a en outre le mérite de forcer la réflexion et d'aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants d'un débat complexe qui se déroule sur plusieurs fronts.

Les partenariats publics-privés

Julie Martin — 2012-09-02T22:38:21Z

L'intrusion du privé dans des secteurs d'activités du domaine public, notamment par le biais des partenariats public-privé (PPP), était l'un des éléments centraux de la réingénierie proposée par le gouvernement Charest dès son arrivée au pouvoir. Les orientations qu'il a adoptées au fil du temps en ont toujours témoigné. Cependant, la teneur de cette privatisation est-elle exprimée clairement par les pouvoirs politiques et, surtout, comprise par la population ? Rien n'est moins certain. Les PPP, sous différentes formes, occupent une place grandissante parmi les projets d'infrastructures au Québec et le réseau de la santé ne fera pas exception à la règle.

La portée des projets en PPP

Au sens de la loi, le mode PPP implique qu'« un organisme public associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l'exploitation d'une infrastructure publique. » Le coup d'envoi de cette intrusion a été donné par l'adoption du projet de loi 61, devenu la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé. Cette loi indiquait explicitement l'idée du gouvernement : un contrat en PPP peut viser une infrastructure, mais il peut également avoir pour objet la prestation d'un service public [1]. Par la suite, le projet de loi 65 (adopté en novembre 2009) est venu remplacer l'Agence des PPP par Infrastructure Québec, un organisme ayant théoriquement un mandat plus large, c'est-à-dire de recommander au gouvernement le mode de réalisation le plus avantageux pour la concrétisation de grands travaux. Dans les faits, les différents modes de réalisation comportent tous un degré de privatisation plus ou moins grand. Tel que promis par Monique Gagnon-Tremblay, ministre responsable de l'Administration gouvernementale lors du dépôt du projet de loi, les PPP ne seront pas mis sur la voie d'évitement.

De fait, la Loi sur Infrastructure Québec a des visées très larges. Tous les ministères et organismes gouvernementaux y sont soumis. Le réseau de la santé et des services sociaux n'en est donc pas exclu, tant sur le plan des infrastructures, des services non cliniques (buanderie, centrale thermique, services alimentaires, stationnement), des services de soutien clinique (services de laboratoire, services diagnostiques) que des services professionnels qui y sont dispensés. À cet effet, la Loi ne prévoit aucune exception. Par conséquent, les PPP peuvent comporter divers degrés de privatisation et, en ce sens, les modèles sont nombreux.

Les centres hospitaliers universitaires (CHU)

Les projets de modernisation du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), du Centre de recherche du CHUM et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) ont constitué les premières expériences québécoises en matière de PPP dans le réseau de la santé. Au départ, ces projets visaient uniquement les services non cliniques, soit la conception, la construction, le financement et certains services contractuels d'entretien. De fait, quelques services étaient spécifiquement exclus des PPP, par exemple l'entretien ménager, la buanderie et l'alimentation [2].

Cependant, il est loin d'être démontré que d'autres services offerts dans les CHU ne seront pas éventuellement sous-traités ou couverts par des contrats en PPP. En 2004, la commission d'analyse des projets d'implantation du CHUM et du CUSM recommandait « […] que les deux établissements examinent, entre autres modalités, le recours au partenariat public-privé pour produire au meilleur coût les activités non cliniques qui s'y prêtent et justifient éventuellement le choix du mode de réalisation retenu [3]. »

Les recommandations de la commission ne sont peut-être pas tombées aux oubliettes. Ainsi, une recherche menée par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) soulève que : « Le manque de transparence au regard du contrat de sous-traitance de l'entreprise Sodexo au CUSM et l'opacité habituelle du mode de conception en partenariat public-privé des nouveaux CHU ne permettent pas à la population de savoir comment seront gérés les services alimentaires hospitaliers et quel pourrait être l'impact d'une telle gestion dans ces établissements [4]. »

Il est donc impossible d'affirmer que les services alimentaires ne seront pas offerts en PPP. L'IRIS précise que ce constat est d'autant plus inquiétant que les expériences de sous-traitance de services alimentaires se sont souvent soldées par des échecs retentissants, ayant des impacts sur la qualité de la nourriture et sur les conditions de travail du personnel.

La population du Québec se retrouve-t-elle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Tout indique que oui. Un chercheur de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), Pierre J. Hamel, a révélé que, outre leurs coûts plus élevés, les centres hospitaliers construits en PPP démontrent un manque d'adaptabilité important. Ce défaut est d'autant plus préoccupant lorsque le PPP vise un centre hospitalier universitaire, nécessitant un ajustement constant des infrastructures à l'évolution des connaissances et de la technologie.

Dans plusieurs cas, ces critiques se sont malheureusement avérées fondées. Tout récemment, en France, le Centre hospitalier sud francilien a fait la manchette en raison de son fiasco financier et des nombreuses irrégularités répertoriées. Pourtant, les économies qui auraient été réalisées en mode public sont évaluées à 500 millions d'euros. En outre, le personnel n'a pas cessé de voir ses conditions de travail se détériorer. Le bilan des cliniques en PPP de la Grande-Bretagne n'est pas plus reluisant. Les résultats d'une étude menée en 2008 démontrent que le secteur privé réalise des profits au détriment des patientes, de la population et des établissements publics. Les CHU en PPP font donc craindre le pire avant même le début de leurs opérations.

Les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Quelle est la dernière innovation du gouvernement Charest ? Un modèle de PPP qui inclut l'ensemble des soins et des services. Ce modèle a été développé au CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf, où la conception, la construction, le financement et l'exploitation ont été confiés à l'entreprise privée. Le gouvernement a misé sur cette nouvelle formule en raison de la nécessité d'augmenter la valeur du contrat pour qu'il devienne un projet majeur au sens de la loi et que le recours au PPP soit alors possible. Un pas de plus a donc été franchi vers la privatisation des services de santé.

Les résultats du CHSLD n'ont rien d'encourageant. En effet, le rapport de l'étude menée par la firme de consultants MCE Conseils comporte plusieurs constats inquiétants. Outre le fait que le projet aura coûté plus cher que s'il avait été réalisé en mode public, les chercheures soulignent aussi que les économies annoncées sont principalement fondées sur des salaires nettement inférieurs à ceux observés sur le marché. Également, le manque d'expérience du groupe Savoie dans la gestion d'un CHSLD ainsi que l'absence de protection des patientes prévues à la loi pour les CHSLD publics sont des lacunes constatées dans l'étude [5]. Les familles se sont plaintes sur de nombreuses tribunes, dénonçant le manque de ressources et l'instabilité du personnel qui ont des conséquences importantes sur les services offerts.

Le gouvernement persiste et signe

Il faut se demander pourquoi le gouvernement persiste et signe en matière de recours aux PPP dans le secteur de la santé. Le 21 octobre dernier, lors du Forum de l'Institut des partenariats public-privé, Éric Michaud, président-directeur général par intérim d'Infrastructure Québec, annonçait le possible recours aux PPP pour la construction de quatre centres hospitaliers régionaux. Au cours du même mois, le gouvernement annonçait l'identité des soumissionnaires retenus pour les quatre autres projets de CHSLD en PPP, soit trois en Montérégie et un à Laval.

Le recours aux PPP constitue une forme sournoise de privatisation. Avec la conclusion des différents accords de commerce auxquels adhère le gouvernement, un monde nouveau pourrait s'ouvrir pour les partenariats public-privé, c'est-à-dire pour des investisseurs ayant des intérêts autres que ceux des patientes. D'ailleurs, le chercheur Pierre J. Hamel soulignait dans son étude que la forme actuelle des PPP sera rapidement vue comme étant dépassée et que de nouveaux modèles de PPP ont encore un bel avenir. Le recours aux PPP n'est donc qu'un pas de plus vers la marchandisation du réseau public de santé.

[1] Article 6, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, devenu articles 4 et 6, Loi sur Infrastructure Québec.

[2] Agence des partenariats public-privé, Portée des projets PPP du CUSM et du CHUM, reproduit dans Pierre J. Hamel, Un hôpital en partenariat public-privé (PPP) : un pari trop risqué, INRS, Groupe de recherche sur l'innovation municipale, mars 2010, p. 34.

[3] Commission d'analyse des projets d'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre universitaire de santé McGill, Soins, enseignement, recherche, Au cœur de la cité, Rapport, avril 2004, p. 52.

[4] Guillaume Hébert, Nouveaux CHUM/CUSM : Vers la sous-traitance des services alimentaires ?, Institut de recherche et d'informations socio-économiques, Rapport de recherche, février 2010, p. 3.

[5] MCE Conseils, CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf (CHSLD en PPP) – hébergement et soins en CHSLD accordés dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) avec l'ASSS de la Montérégie – Synthèse de l'analyse avantages-coûts, avril 2011, p. 2-3.

Rockland MD

Jean-Pierre Larche — 2012-09-02T22:32:38Z

Selon la direction de l'Hôpital du Sacré-Cœur, celui-ci pourrait mettre fin dès mars prochain à l'entente douteuse qui le lie à la clinique privée Rockland MD depuis décembre 2007. La poursuite de ce partenariat serait en effet scandaleuse tant il démontre l'incompatibilité entre la marchandisation des soins de santé et l'intérêt public. Voici comment, après avoir créé de toutes pièces de réels problèmes dans le réseau public, les chantres de la privatisation se sont ensuite tournés vers le privé avec de fausses solutions !

Remontons un peu dans le temps. En 1995, la firme SECOR remet un rapport dévastateur à l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec. Conclusion : il y a 8 000 infirmières de trop au Québec. Rapidement, ce rapport, ainsi que d'autres études semblables, devient parole d'évangile dans les cercles néolibéraux. Dans la foulée de la quête au déficit zéro de Lucien Bouchard, on abolit la plupart des postes d'infirmières auxiliaires au Québec, puis on envoie massivement des milliers d'infirmières à la retraite. Un des signataires de ce fameux rapport se nomme Marcel Côté.

En 2003, ce dernier se retrousse les manches et participe à la première élection de son grand ami Jean Charest. Marcel Côté se joint ensuite au conseil d'administration de la toute nouvelle clinique privée montréalaise, Rockland MD. Peut-être est-ce pure coïncidence, mais en 2007, c'est exactement cette pénurie d'infirmières, engendrée par les recommandations d'un rapport que M. Côté a signé, qu'invoque l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal pour confier à Rockland MD des milliers de chirurgies simples et fort lucratives, avec pour ambition de réduire sa liste d'attente pour les chirurgies mineures. L'Agence de la santé de Montréal tente bien d'empêcher cet accord, mais le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Couillard, trouve quant à lui l'initiative fort intéressante. L'Hôpital conclut donc cette entente bien que :

chaque chirurgie effectuée à Rockland MD lui coûte entre 30 % et 40 % plus cher ;
une des salles opératoires vacantes de l'Hôpital aurait pu être utilisée pour faire ces chirurgies et demeure aujourd'hui inutilisée ;
l'Hôpital continue d'assumer tous les traitements et les tests nécessaires avant la chirurgie d'un jour et assure le suivi ensuite, notamment en cas de complications ;
les personnels et leur syndicat proposent plusieurs améliorations pour pallier les problèmes de Sacré-Cœur, dont une révision de l'organisation du travail ;
pour fonctionner, la clinique privée doit recruter des infirmières du réseau public, aggravant d'autant la pénurie.

À qui profite l'entente ?

Quatre ans plus tard, les critiques à l'égard de cette entente demeurent toutes d'actualité. Ceux et celles qui font la promotion de la clinique privée clament que celle-ci permet de réduire les délais d'attente, mais les faits démontrent que la clinique présente des temps d'attente qui rejoignent la moyenne québécoise, soit 15 mois. Il faut souligner que les chirurgies effectuées à Rockland MD ne s'ajoutent pas à celles effectuées à Sacré-Cœur : elles les remplacent !

Récemment, le chroniqueur Alain Dubuc de La Presse revenait sur la controverse afin d'inciter l'Hôpital à renouveler le contrat avec Rockland MD en mars prochain. Il y voit en effet une solution d'avenir pour notre réseau de la santé. La vice-présidente de la Fédé-ration de la santé et des services sociaux, Nadine Lambert, une infirmière de l'Hôpital Sainte-Justine, lui a répondu que le « succès » de Rockland MD repose entièrement sur le bon travail des employées de l'Hôpital Sacré-Cœur, qui assurent le suivi en amont et en aval pour chaque malade ainsi que sur le personnel de Rockland MD, formé dans le public. Chiffres à l'appui, elle conclut que cette expérience coûte cher et qu'en plus, elle draine des employées hors du réseau qui les a formées. Ce qu'Alain Dubuc qualifie de résistance syndicale au changement relève plutôt du « gros bon sens » selon Mme Lambert. Elle pose enfin la véritable question que n'a pas soulevée le chroniqueur : « À qui profite réellement l'entente entre l'Hôpital du Sacré-Cœur et la clinique Rockland MD ? »

Malheureusement, La Presse n'a pas jugé bon de publier sa lettre. La question est pourtant très pertinente ! L'entente entre l'Hôpital du Sacré-Cœur et la clinique Rockland MD ne profite pas aux patients et aux patientes, qui ne sont pas soignés plus vite, ni mieux. Elle ne profite pas aux employées, dont on ne tient pas compte dans la recherche de solutions. Elle ne profite pas aux contribuables, qui paient plus cher pour des services moindres. Elle ne profite pas aux gestionnaires, qui voient l'expertise quitter le public vers le privé. Elle ne profite pas non plus aux citoyennes et aux citoyens qui demandent transparence et imputabilité. Alors, à qui donc cela profite-t-il ?

Les gestionnaires de l'apocalypse

Maxime Ouellet — 2012-09-02T14:33:31Z

Ce ne sont pas les idées qui mènent le monde.
C'est leur gestion.
Publicité HEC, Montréal, 2009

L'ex-ministre péquiste François Legault et l'homme d'affaires Charles Sirois ont lancé le 21 février dernier un « ambitieux » manifeste portant sur l'avenir du Québec. Le document de consultation portant sur l'éducation, rendu public le 12 avril, est venu confirmer l'ambition principale de la coalition : la dissolution des institutions politiques québécoises dans un processus de contrôle managérial visant à produire des individus adaptés à la dynamique de croissance irréfléchie qui caractérise notre époque.

Au-delà des questions politiques partisanes visant à savoir si Legault formera un nouveau parti politique ou encore s'il rejoindra les rangs de l'ADQ, il convient tout d'abord de situer le Manifeste de la Coalition pour l'avenir du Québec dans le contexte des transformations plus profondes qui touchent l'ensemble des sociétés capitalistes avancées. Les théoriciens, qui ont analysé ces transformations à travers les notions de société post-industrielle, de postmodernité ou encore d'hyper-modernité, reconnaissent tous qu'une des caractéristiques centrales de nos sociétés contemporaines serait la fin des « méta-récits ». En clair, cela signifie que nous sommes entrés dans une ère post-politique où l'action collective n'est plus légitimée en fonction d'idéologies politiques mais plutôt à partir de critères managériaux reposant sur le calcul coût-bénéfice.

Fidèle à l'approche du « problem solving » apprise sur les bancs des HEC - où le logiciel Powerpoint tient lieu de béquille intellectuelle à un corps professoral composé principalement de comptables en manque d'imagination [1]- Legault avance que les « idées audacieuses » proposées aux Québécois suscitent trop souvent « la méfiance ou des réactions hostiles [2] ». Cette méfiance serait due selon lui au fait que « ce qui est proposé aux Québécois ne s'inscrit que rarement dans un plan global et cohérent de gouvernance [3] ». La terminologie utilisée a au moins le mérite d'être claire. Le terme « gouvernance », faut-il le préciser, partage la même racine que la cybernétique : « la science du contrôle et de la communication ».

Voici donc dévoilée l'« idée » maîtresse qui se trame derrière le plan de nos experts comptables déguisés en politiciens de service à la solde de l'overclass québécoise : transformer le Québec en une gigantesque machine productive semblable à une corporation multinationale. Non contente de s'être enrichie à même les fonds publics, la classe de new rich que forme le Québec inc. entend reconstruire la province à son image. Il s'agit de produire un « Homme nouveau » adapté à la dynamique d'accumulation dans le contexte d'une « économie du savoir ». D'ailleurs, l'objectif principal des réformes du système d'éducation proposées dans le document intitulé Se doter de l'un des meilleurs systèmes d'éducation au monde d'ici 2020 est de développer davantage le capital humain de la population québécoise, supposée être la principale source d'enrichissement à l'ère du capitalisme cognitif. Pour ce faire, il faudra mettre en place une série de mesures de contrôle, de critères de performance, d'audits et de benchmark, en vue de « libérer » l'ensemble des flux monétaires, informationnels et de savoirs. Il semble bien que dans la novlangue managériale telle que pratiquée par Legault et Sirois, « l'esclavage c'est la liberté ». Est-il nécessaire de rappeler que c'est Staline qui a utilisé en premier le terme de capital humain dans la formule : « L'homme [est] le capital le plus précieux. » On voit bien là que le totalitarisme soviétique a anticipé le totalitarisme économique contemporain fondé sur la notion perverse de capital humain, qui a été synthétisée par la suite par l'économiste ultra-libéral de l'École de Chicago Gary Becker.

De fait, pour la coalition Legault-Sirois, la vérité du politique semble se trouver dans l'économique. Dans l'optique managériale, le politique est nécessairement une source d'opacité et de bruit qui empêche les flux, principalement monétaires, de circuler efficacement. L'idéologie managériale vise ainsi la suppression du politique, puisqu'il est considéré comme un détournement des flux de circulation d'argent et de pouvoir. Il s'agit d'inverser le rapport entre pouvoir et gestion, ou encore entre gouvernement et administration, d'où le slogan saint-simonien au fondement de la pensée de tous les ingénieurs sociaux : L'administration des choses remplacera le gouvernement des hommes.

Est-ce vraiment efficace

Vincent Gaulejac résume ainsi les effets néfastes de la colonisation du politique par l'idéologie gestionnaire : « Les hommes politiques sont tentés de se transformer en hommes d'affaires, à l'image des managers dynamiques, et les hommes d'affaires s'emparent du pouvoir politique, au nom de la performance et de la compétence, même lorsqu'ils n'ont aucune expérience politique. Ils se glorifient de leur expérience d'hommes d'entreprise et proposent de gérer la cité sur ce modèle. Le débat politique risque alors de se réduire à un débat de conseil d'administration autour de problèmes budgétaires et financiers. Les considérations économiques surdéterminent tous les registres de la vie sociale. L'approche comptable impose ses normes aux affaires publiques, la gestion privée devient la référence centrale pour gouverner les hommes. Les hommes politiques pensent fonder l'efficacité de leur action dans le modèle managérial alors que ce modèle dévalorise l'action publique [4]. »

Non seulement l'idéologie gestionnaire tue le politique et tend à renforcer le cynisme de la population envers la chose publique, mais elle s'appuie en plus sur des prémisses douteuses et des théories fallacieuses. Les théories de la nouvelle gestion publique (NGP) qui inspirent la réflexion de Legault visent à mettre en place des mécanismes de marché et de concurrence au sein des institutions publiques afin d'en renforcer l'efficience. Or, la NGP se caractérise par un renversement des finalités et des spécificités du secteur public dans la mesure où elle nie toute différence entre une institution publique et une entreprise privée. Elle est orientée en fonction de l'atteinte de résultats, principalement financiers, alors que le secteur public se caractérise par le fait qu'il favorise une rationalité et des processus normatifs et légaux (respect des normes et de la légalité, neutralité et continuité). La NGP participe ce sens d'un fétichisme de la concurrence qui repose sur l'abstraction des activités finalisées du secteur public pour les retraduire en purs critères quantitatifs [5]. Or, de nombreuses études portant sur les réformes des institutions publiques inspirées par les théories de la NGP ont montré qu'elles se sont révélées inefficaces [6] pour les raisons suivantes :

Le contrôle par le processus de gestion de la qualité totale et les audits sont des modes de gestion qui ne permettent pas l'adhésion des participants. Ces modèles sont destructeurs de la culture institutionnelle en général. Ils tendent donc à perpétuer les problèmes qu'ils visent à régler.

Ils impliquent un rituel de vérification coûteux dans lequel la procédure ne se réfère plus à l'activité qu'elle devait initialement mesurer. Les contrats de performance, par exemple, visent à évaluer la performance sans égard à la nature de l'activité. C'est donc dire que les professeurs, à qui on veut imposer des évaluations permanentes, vont augmenter les notes de leurs élèves arbitrairement afin de rencontrer leurs objectifs.

Ces efforts sont disproportionnés par rapport aux rendements qu'ils génèrent. La prétention à débureaucratiser et à augmenter l'efficience nécessite paradoxalement la création de lourds mécanismes de mesure.

Les régimes d'audits, qui sont exponentiels, diminuent la confiance du public dans les institutions, ce qui augmente la demande pour plus de contrôle et de surveillance. Des mécanismes de contrôle sont ainsi ajoutés, et ainsi virtuellement à l'infini.

L'imitation des modèles de marché de même que l'accent mis sur la compétition nationale et globale mènent à la dé-finalisation des institutions et ouvrent la porte aux pressions et aux intérêts corporatifs, donc à davantage de corruption.

Si on peut sincèrement douter que la coalition Legault-Sirois rencontre ses objectifs politiques, les propositions visant à « se doter de l'un des meilleurs systèmes d'éducation au monde » demeurent tout de même inquiétantes en ce qui concerne le type d'individu qu'elles cherchent à produire. Pour paraphraser Jaime Semprun qui, à la question posée par les écologistes : « Quel monde allons-nous laisser à nos enfants ? », répondait qu'il conviendrait plutôt de se poser la question : « À quels enfants allons-nous laisser le monde ? [7] », il faudrait réfléchir collectivement à la question de savoir « À quels enfants allons-nous laisser le Québec ? » À des petits entrepreneurs d'eux-mêmes narcissiques à qui l'on demande de « produire toujours plus » afin de pouvoir « consommer toujours plus », dont la subjectivité entre en complémentarité structurelle avec la logique d'accumulation illimitée du capital ? Ou encore à des citoyens autonomes en mesure de poser collectivement des limites à la dynamique de croissance illimitée ? Les défis auxquels vont être confrontées les générations futures, que ce soit au Québec ou à travers le monde, sont immenses. Il faudrait peut-être se demander s'il est responsable collectivement de laisser entre les mains de quelques managers sans vision les soins de « gérer l'apocalypse » [8] vers laquelle nous pousse inéluctablement notre modèle de développement aveugle ?

[1] Pour une critique du logiciel Powerpoint, voir Franck Frommer, La Pensée Powerpoint : enquête sur ce logiciel qui rend stupide, Paris, La Découverte, 2010

[2] Coalition pour l'avenir du Québec, p. 3. En ligne : http://www.coalitionavenir.org/files/Version%20finale%20texte%2021-02-2011-1.pdf

[3] Idem.

[4] Vincent Gaujelac, La société malade de la gestion : idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social, Paris, Points, 2009, p. 214

[5] Pierre Dardot et Christian Laval, "Néolibéralisme et subjectivation capitaliste", Cités, no. 41, 2010, p. 35-50.

[6] Alan Scott, " NPM in Perspective ", communication présentée au colloque L'enseignement supérieur entre Nouvelle gestion Publique et dépression économique, Analyse comparée et essai de prospective, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 11-12 décembre 2009

[7] Jaime Semprun, L'Abîme se repeuple, Éditions de l'Encyclopédie des Nuisances, 1997

[8] Je reprends ici le terme de la tétralogie de l'écrivain québécois Jean-Jacques Pelletier intitulée Les Gestionnaires de l'Apocalypse