Revue À bâbord !

Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts

Xavier P.-Laberge — 2020-07-09T19:32:36Z

Anne-Marie Voisard, Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts, Montréal, Écosociété, 2018, 344 pages.

Il y a maintenant 10 ans était publié le livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie. Cet ouvrage relatait des faits et des événements survenus en Afrique par des minières enregistrées au Canada. Si les auteur·e·s n'ont fait que répéter et regrouper d'autres recherches et rapports d'organisations non gouvernementales, gouvernementales et de l'Organisation des Nations unies, les compagnies minières Barrick Gold et Banro Corporation ont poursuivi les auteur·e·s et les Éditions Écosociété pour 11 millions de dollars. Cette poursuite a soulevé les passions d'une partie considérable de la société. Le mécontentement populaire a mené à une loi contre les poursuites-bâillons à l'Assemblée nationale.

Le droit du plus fort, essai d'Anne-Marie Voisard qui était aux premières loges des événements qui ont suivi la poursuite qui mena au retrait de Noir Canada des librairies, est un solide livre sur les défaillances du droit et de son utilisation par les plus riches pour faire plier la contestation. Le dispositif judiciaire ne sert pas la justice sociale, mais est plutôt utilisé pour réaffirmer les rapports de domination de notre société. L'ouvrage est une réflexion critique à propos des dérives du système de justice. Pour ce faire, elle colle aux événements de la poursuite et elle fait plusieurs liens avec Le procès de Franz Kafka. De plus, le livre est merveilleusement bien écrit et est d'une grande fluidité. Il est à espérer que ce soit le premier de nombreux essais pour cette auteure spécialiste de la sociologie critique du droit.

L'affaire Maillé. L'éthique de la recherche devant les tribunaux

Myriam Boivin-Comtois — 2020-05-17T17:59:39Z

Marie-Ève Maillé, L'affaire Maillé. L'éthique de la recherche devant les tribunaux, Montréal, Écosociété, 2018.

Dans L'affaire Maillé, la chercheuse Marie-Ève Maillé relate son épopée judiciaire. Durant ses études doctorales en communication à l'UQAM, l'autrice a étudié un groupe de citoyenne·ne·s mobilisé·e·s autour du projet éolien de l'Érable. La recherche de Maillé démontre, notamment, une détérioration du tissu social de la communauté. En 2013, des citoyen·ne·s s'engagent dans une action collective pour troubles de voisinage contre le projet de développement économique. À l'automne 2015, la jeune chercheuse est appelée à témoigner à titre d'experte et à produire sa thèse comme preuve documentaire au soutien de leur requête. L'autrice est attendue de pied ferme par les avocats mandatés par l'entreprise Éoliennes de l'Érable. Ceux-ci obtiennent du Tribunal qu'elle leur communique divers documents, dont des renseignements confidentiels sur les participants et les participantes recueillies dans le cadre de sa recherche ; c'est un précédent au Canada.

En vertu de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la Recherche avec des êtres humains du gouvernement fédéral, Maillé est tenue de protéger les données qui lui ont été fournies par les participants et les participantes de sa recherche et de ne pas les rendre publiques. Obéir au tribunal créerait une brèche monumentale dans les principes d'éthique du monde scientifique. Devant le refus de Maillé d'obtempérer, l'avocat du recours collectif retire son témoignage à titre de témoin expert. Néanmoins, l'entreprise insiste, et ce, en dépit des engagements éthiques qui lui incombent.

De plus, selon ladite politique du gouvernement fédéral, les établissements d'enseignement doivent soutenir les chercheurs et les chercheuses à respecter leur devoir de confidentialité. Or, comble de frustration, l'UQAM se défile et l'abandonne lâchement à son combat afin de protéger son image. La courageuse chercheuse n'a pas les moyens pour engager un·e avocat·e, alors elle doit se débattre pour trouver une personne acceptant de la représenter bénévolement. Elle réussit l'exploit, non sans avoir fait de nombreuses démarches. Après de longs mois, sous les pressions médiatiques, l'UQAM plie l'échine et décide de soutenir Marie-Ève Maillé dans le processus judiciaire. Ultimement, le jugement rendu par le magistrat donne raison à l'autrice.

Écrit sur un ton subjectif, avec une panoplie de détails, la saga judiciaire de Maillé est extrêmement poignante, mais aussi se lit comme un roman policier que le lecteur ou la lectrice dévore avidement. À lire, pour comprendre comment la recherche et ses principes sont remis en cause par les intérêts financiers des entreprises privées.

L'indépendance des médias et la liberté d'expression

Gabrielle Brassard-Lecours — 2020-05-02T19:54:40Z

Les médias d'information sont en crise. Tous, peu importe leur taille et leur modèle d'affaires. Mais c'est parfois en temps de crise qu'émergent des manières différentes de concevoir les choses. Et c'est notamment dans cette conjoncture que se révèle toute l'importance des médias indépendants.

En 2013, des militant·e·s issu·e·s de la grève étudiante de 2012 font le constat que la couverture médiatique de cette dernière a été problématique selon eux : hégémonie des opinions sur les étudiant·e·s en grève, déconnexion des comptes rendus dans les journaux par rapport à ce qui passe sur le terrain, omission ou justification de la brutalité policière qui sévit dans les rues, manque d'analyses politiques et sociologiques des faits. Ils en viennent donc à la conclusion qu'il faut créer un nouveau média pour pallier ce manque, un média qui offrira un ricochet à l'information de masse.

Plusieurs médias alternatifs existent alors déjà, qui opposent les discours médiatiques ambiants en proposant des points de vue originaux et différents. Hybride entre ces médias alternatifs et ayant l'ambition de se tailler une place dans les médias de masse en engageant des journalistes professionnels, optant pour le Web et proposant un modèle bilingue grâce à une équipe basée à Vancouver et à Montréal, Ricochet naît officiellement le 3 octobre 2014, après le succès d'une campagne de sociofinancement ayant permis son existence web et son contenu de qualité professionnelle (les deux objectifs de la campagne). Le but est de contribuer à cette offre d'une alternative médiatique, tout en fédérant les médias qui œuvrent déjà dans cette lignée.

Quatre ans plus tard, nous sommes plus convaincu·e·s que jamais que les médias indépendants sont nécessaires. À l'abri de la concurrence, de la dépendance publicitaire et du contrôle d'une poignée d'actionnaires qui dictent ligne éditoriale et orientation de contenus, les médias indépendants peuvent se permettre du recul, du temps, de la vérification des faits, des angles inédits. Ricochet et plusieurs autres ont prouvé à maintes reprises qu'aucun média n'a le monopole de l'information et de son traitement. Néanmoins, si l'indépendance permet une grande liberté d'analyse et d'angles journalistiques, elle ne vient pas sans son lot de difficultés, la première étant le financement. Même La Presse a récemment opté pour le modèle de l'organisme à but non lucratif (OBNL), affirmant que ce virage n'aurait pas d'impacts sur les effectifs du quotidien – ce qui reste à voir. Pour la poignée de médias déjà OBNL, comme l'est Ricochet, développer un modèle d'affaires viable reste un combat de tous les instants, en plus de devoir contrer les géants du Web comme Facebook et Google. Vivant d'abonné·e·s, de quelques publicités ponctuelles en phase avec notre ligne éditoriale et de subventions octroyées à des projets spéciaux – jamais à des salaires – ce modèle tripartite demande temps et énergie que nous n'avons pas toujours, en plus de devoir gérer le quotidien. Malgré cela, nous persistons et signons : les médias indépendants doivent exister. Et surtout s'allier.

Travailler ensemble

Alors qu'à l'époque où il était président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) Brian Myles crachait sur l'argent de l'État, prétendant que ce dernier ne pouvait s'ingérer dans les salles de nouvelles des médias québécois, il aimerait bien aujourd'hui en bénéficier à titre de directeur du Devoir. Le média indépendant centenaire et ses alliés de la Coalition pour la pérennité de la presse d'information au Québec ont récemment fait des sorties afin de revendiquer une aide publique pour les médias. Ricochet et quelques autres médias, dont l'Agence Science-Presse et le Journal des voisins, ont tenté de joindre leurs voix à cette coalition – sans succès à la suite d'une approche auprès de M. Myles. Voilà qui est bien dommage, alors que nous aurions tout à gagner à nous allier. Il est essentiel d'arrêter de travailler en silos, alors que nous vivons tous les mêmes enjeux de financement. Nous ne sommes plus à l'ère de la compétition. Chacun a sa place dans la sphère médiatique québécoise. Si nous considérons les médias comme un outil démocratique permettant une meilleure compréhension de nos sociétés, une pluralité des voix et des points de vue doit être encouragée, entre nous, en s'alliant plutôt qu'en se faisant concurrence, et par l'État, par une aide financière publique. Quant aux craintes d'ingérence de ce dernier dans le contenu produit, le modèle de Radio-Canada, une société d'État faut-il le rappeler, permet de constater qu'un financement public n'empêche en rien une couverture journalistique et critique en bonne et due forme du gouvernement et des autres sociétés d'État.

Dans l'éventualité où une aide publique serait accordée, celle-ci pourrait également être gérée par nos entités professionnelles, soit la FPJQ, l'Association des journalistes indépendants du Québec et le Conseil de presse. En France, une enveloppe budgétaire dédiée aux médias est assurée, peu importe le parti au pouvoir. D'autres initiatives collectives existent, comme le site Web français jaimelinfo.fr, qui réunit plus d'une centaine de médias que le public peut financer à la carte. Même chose aux États-Unis, avec la très récente apparition de Civil.co, une plateforme qui héberge des rédactions de partout dans le monde financées par le public via une cryptomonnaie interne, permettant la décentralisation complète de la plateforme.

Lutter pour exister

Bien que Ricochet ait toujours eu l'ambition bien humble de bousculer le statu quo et l'ordre établi des médias, jamais nous n'aurions pensé que notre survie serait menacée par de gros joueurs comme Québecor, pour ne pas le nommer.

Mais en novembre 2016, à la suite d'un billet satirique de l'un de nos blogueurs, qui ne s'attaquait pourtant pas au personnage pour la première fois, une brique de deux tonnes nous est tombée sur la tête : une poursuite en Cour supérieure intentée par Richard Martineau pour diffamation nous réclamant 350 000 $ pour dommages et intérêts. Très honnêtement, cette missive apportée par huissier a eu l'effet d'une bombe. Bien que nous ayons bénéficié d'un soutien inespéré du public lors de notre campagne de financement visant à récolter des fonds pour notre défense (50 000 $ en trois semaines), cette poursuite a eu, et continue d'avoir, des impacts quasi quotidiens sur l'équipe de Ricochet.

Perte de collaborateurs, stress, temps passé à répondre aux avocats, préparation aux interrogatoires hors cours, autocensure, dissension à l'intérieur de l'équipe ; cette poursuite nous a grandement affaiblis. À titre personnel, entre novembre 2016 et août 2017, j'ai travaillé 175 heures non rémunérées sur cette poursuite.

Le procès, fixé en 2019, est source d'angoisse et de stress. Nous vivons depuis un an et demi avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes et la possibilité de devoir mettre la clé sous la porte à l'issue du procès si nous perdons. Ricochet, poursuivi à titre d'entité juridique, devra déclarer faillite et fermer. Il s'agit du pire des scénarios. Mais c'est pour l'auteur et le caricaturiste que les impacts d'une défaite en cour seraient les plus dommageables, comme ces derniers sont poursuivis à titre individuel.

Cette démarche initiée par Richard Martineau sans aucun préavis (nous n'avons jamais eu de demandes d'excuses ou de rétractation de l'article ni reçu de mise en demeure avant la poursuite en Cour supérieure) vise à nous faire taire, puisque nous disparaîtrons si nous perdons en cour. Et plusieurs questions restent en suspens dans cet événement, qui créera un précédent, peu importe son issue. Qui paye les frais juridiques de M. Martineau, représenté par l'avocat personnel de Pierre Karl Péladeau et du Journal de Montréal ? Pourquoi Québecor endosserait-elle la démarche de M. Martineau, alors que nous ne représentons pas de compétition pour l'empire, à aucun niveau ? Quelle est la motivation profonde de l'un et de l'autre ? S'agit-il uniquement d'une question d'ego, vraiment ? Ou est-ce politique, à cause de la ligne éditoriale progressiste de Ricochet ? Ou personnel envers l'auteur et/ou les « maudits carrés rouges » dont Ricochet est issu ?

Quoi qu'il en soit, en attendant, nous continuons, avec d'autres, notre combat pour la liberté de presse et surtout, son indépendance.

L'autrice est rédactrice en chef de Ricochet.

Photo : Noom Peerapong.

La Coalition pour la pérennité de la presse d'information au Québec demande à l'État la création d'un programme d'aide pour que les journaux poursuivent le virage numérique. http://www.coalitiondelapresse.quebec
J'aime l'info est une plateforme de dons pour soutenir la presse en ligne. http://www.jaimelinfo.fr/cgu
Civil est une nouvelle plateformelancée aux États-Unis en septembre 2018. « Civil construit la nouvelle économie du journalisme. » http://civil.co

Une loi contre les SLAPP

Pierre-Louis Fortin-Legris — 2008-12-07T01:50:00Z

En juin dernier, le gouvernement libéral québécois déposait un projet de loi audacieux, visant à « prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics ». Et surprise ! Ça pourrait fonctionner.

À la suite du dépôt du rapport d'un comité d'experts présidé par le professeur de droit Roderick Macdonald en juillet 2007 et des consultations publiques du printemps 2008, le ministre de la Justice (et de la police, à laquelle il semble d'ordinaire s'intéresser beaucoup plus) s'était engagé à proposer un projet de loi qui donnerait des ressources aux groupes et aux individus victimes de poursuites-bâillons. Le gouvernement a choisi d'agir en modifiant le Code de procédure civile afin d'y intégrer des dispositions qui donnent aux juges de vastes pouvoirs.

Le projet de loi 99

Puisque l'intimidation et l'épuisement financier et moral des victimes d'une poursuite-bâillon sont au cœur de la stratégie de ce type de recours, il était primordial que les nouvelles mesures permettent d'intervenir dès le début du procès. Le concept central du projet de loi est celui de « demande abusive ». Le tribunal pourrait dorénavant déclarer abusive, sur demande ou de son propre chef, une requête qui serait manifestement mal fondée, frivole ou dilatoire, qui résulterait d'un comportement vexatoire ou quérulent (première utilisation de ce terme dans les lois québécoises, ce qui intéressera sûrement les fidèles lecteurs d'AB !) ou « de la mauvaise foi, de l'utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d'expression d'autrui dans le contexte de débats publics ». Rien de moins ! La dernière partie de cette définition est particulièrement intéressante puisqu'elle nomme précisément la fonction première de la poursuite-bâillon.

Une fois le caractère abusif de la poursuite constaté, le juge peut ordonner le rejet pur et simple de la poursuite ou ordonner l'adoption de mesures visant à équilibrer les forces. Ainsi le juge pourra imposer ses conditions afin de s'assurer du bon déroulement du procès. Il pourra aussi ordonner, dans certaines circonstances, le versement de « provisions pour frais », procédé généralement utilisé en droit familial, qui force une partie à verser un montant déterminé, au début de la procédure, pour permettre à l'autre partie de payer une partie des frais inhérents au processus judiciaire [1].

Le projet de loi introduit plusieurs mesures dissuasives relativement innovatrices qui intègrent dans le Code de procédure civile des principes ayant été développés par les tribunaux pour pallier les injustices résultant de poursuites abusives. On pense entre autres au paiement des « honoraires extrajudiciaires », qui sont les frais d'avocat réellement encourus par la partie qui se défend. Dans l'intention d'envoyer un message aux autres vilains tentés par l'intimidation judiciaire, les juges peuvent aussi condamner l'instigateur de la poursuite à verser à la victime des dommages-intérêts punitifs, qui sont d'un montant sans égard aux dommages subis. Autre aspect dissuasif notoire : la possibilité de soulever le fameux « voile corporatif », c'est-à-dire de franchir le fossé légal qui sépare la personne morale (la compagnie) et les personnes physiques (les administrateurs et dirigeants de la compagnie). Ces dernières, si elles ont participé à la décision d'entreprendre la poursuite abusive, pourraient dorénavant être condamnées personnellement au paiement des dommages-intérêts. Allons voir qui sont ces cravatés qui se cachent derrière ce Inc.

Les aspects non résolus

On pourrait qualifier le projet de loi 99 de geste courageux de la part d'un gouvernement qui n'est pas reconnu pour avoir l'oreille très fine lorsqu'il est question d'entendre des voix autres que celles des grands de ce monde. Il faut dire qu'à part le Barreau du Québec, qui considérait que la preuve de l'urgence d'agir n'avait pas été faite, tous les intervenants aux consultations publiques ont pressé le gouvernement d'agir avec vigueur avant que le phénomène ne cause davantage de dommages à la vie politique et aux débats publics. Malgré ses aspects positifs, le projet de loi n'est pas garant de la fin de toute intimidation made in lawland.

L'expérience démontre que l'envoi de mises en demeure peut générer un cocktail indigeste de panique, de stress et d'autres réactions nerveuses de repli chez plusieurs individus non aguerris aux frontières floues de l'atteinte à la réputation. Cette pratique n'est pas encadrée par la loi québécoise et le projet de loi est muet à cet égard. On pourrait penser que ce phénomène doive être abordé sous l'angle des règles déontologiques des avocats. On pourrait.

La question des règlements hors-cour des litiges reste aussi en suspens. En effet, ces ententes qui mettent fin au procès sont systématiquement confidentielles et elles prévoient parfois des clauses interdisant aux parties de se prononcer sur les questions liées au procès. Ainsi, des groupes peuvent se retrouver devant le dilemme suivant : poursuivre un procès insensé et y laisser son fric, son moral et sa peau ou accepter de mettre fin à toute cette histoire, avaler cette couleuvre infecte et passer à autre chose. Ce type d'entente est un « win-win », accepté sous la contrainte, où certains gagnent plus que d'autres.

Et les victimes actuelles ?

L'actualité récente nous a rappelé, aux dépens de nos amis des Éditions Écosociété, que ceux qui cherchent de l'or ne brillent pas par leur délicatesse. On souhaite tous savoir si la maison d'édition indépendante pourra s'en tirer en s'appuyant sur les dispositions du projet de loi 99. Il semble que cela soit possible, même si la loi est adoptée postérieurement au dépôt de la poursuite. Un principe d'interprétation des lois veut que les dispositions à caractère procédural soient directement applicables, dès leur adoption. Évidemment, on peut compter sur les avocats de la compagnie pour faire ressortir toutes les distinctions imaginables qui leur permettraient de maintenir la poursuite. Il n'en demeure pas moins que l'hypothèse de l'application des nouvelles dispositions, si elles sont adoptées, ce que les partis d'opposition à Québec semblent souhaiter, est plausible. Reste à voir dans quelle mesure les juges seront prêts à déclarer « abusives » des poursuites intentées par d'honorables compagnies.

[1] Cette mesure, bien que potentiellement intéressante, s'éloigne des propositions du professeur Macdonald et des groupes qui sont intervenus lors des consultations. Ceux-ci, s'inspirant des mesures qui existent en matière de recours collectifs, proposaient plutôt la mise sur pied d'un fonds public destiné spécifiquement aux victimes de poursuites abusives. Cette proposition n'ayant pas été retenue, on peut s'attendre à ce que les intervenants invités en commission parlementaire, en octobre prochain, reviennent à la charge avec cette idée.

Pierre-Louis Fortin-Legris

Des comptes et des contes

Gaétan Breton — 2008-12-07T01:42:35Z

Les rapports annuels de Barrick Gold racontent-ils les mêmes choses qu'Alain Deneault et son équipe dans Noir Canada ? Alors qu'on parle d'« efficience des marchés », qu'on prétend ainsi que les investisseurs possèdent l'information complète, que savent ceux-ci de ce qu'on raconte hors des informations fournies par l'entreprise ? Et quel effet ce savoir alternatif a-t-il sur leur désir d'acheter les actions de l'entreprise ?

Barrick n'a pas sévi qu'en Afrique. Elle a réparti ses méfaits sur l'ensemble de la planète. Sur la frontière du Chili et de l'Argentine, les opérations de l'entreprise menaçaient l'approvisionnement en eau potable d'une vallée où vivent près de 70 000 habitantEs et imposaient le déplacement (je n'ai pas bien compris comment on pouvait faire ça) d'un glacier. Les sœurs de Sainte-Anne, actionnaires de cette belle entreprise, fleuron de l'économie canadienne, ont donc décidé, en 2003, de faire une proposition à l'assemblée générale des actionnaires sur ces questions. Elles ont dû la retirer. Après bien des péripéties et quelques années, une résolution du même genre fut finalement présentée. Comment les sœurs de Sainte-Anne peuvent-elles investir dans des entreprises de ce genre ? Ce n'est pas tout à fait ce qu'on appelle « un investissement éthique ». Mais elles ne sont pas seules. Il semble que nous soyons toutEs coupables, car nous avons toutEs investi dans Barrick Gold via… la Caisse de dépôt, actionnaire de cette entreprise. Qui plus est, ses représentantes ont voté contre la résolution quand elle est arrivée sur la table, arguant que les rapports environnementaux de l'entreprise étaient suffisamment de qualité pour la Caisse et que de toute façon, les gouvernements argentins et chiliens avaient la responsabilité des questions sociales dans cette partie du monde. Bref, nos représentantEs s'en sont lavé les mains.

Des histoires et du « human interest »

Certaines caractéristiques des rapports sociaux et environnementaux préparés par Barrick au cours des années sautent aux yeux. Ces textes sont constitués de plusieurs petits récits : là on a donné des bourses à des enfants ; là on soutient un étudiant tanzanien dans une université renommée du Canada ; ailleurs on a construit une école primaire. Évidemment, on ne donne pas de chiffres, mais plusieurs fois on cite des individus, bénéficiaires des largesses de l'entreprise, et on nous montre comment ces oboles ont changé leur vie. On y trouve aussi des pétitions de principes très vagues qui ont peu de liens avec les pratiques de l'entreprise. Bref, les rapports sociaux et environnementaux de la firme correspondent exactement à ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le « storytelling » – selon le titre de l'ouvrage de Christian Salmon. Ces rapports ne sont pas là pour informer, mais bien pour rassurer le lecteur en évitant le style « rapport » et en lui racontant les choses comme les histoires de son enfance. La firme, véritable héros de toutes ces histoires, réussit à créer de la valeur pour les actionnaires tout en faisant du bien autour d'elle. « À l'intérieur d'une marque, il y avait des histoires, et c'était de sales histoires », écrit Christian Salmon à propos de Nike : « La seule urgence, pour les effacer et sauver les marques, c'était donc d'inventer des histoires édifiantes » (storytelling). De ces histoires, Barrick nous en présente plusieurs dans ses rapports annuels. Et pour cacher les autres, l'entreprise utilise les poursuites-bâillons ou la corruption de politiciennNEs.

Les assassinats, les expropriations violentes, les procédés dangereux, la contamination des nappes d'eau, les maladies industrielles, tout cela n'a pas sa place dans l'univers merveilleux du conte. Ce sont là des œuvres de méchants et Barrick fait partie des bons, puisqu'elle gagne et que toutes les actionnaires ont des tonnes de dividendes ou de gains en capital. Nous sommes donc confrontées à deux univers : un univers fantasmatique des textes de Barrick, acceptés par la Caisse de dépôt et reproduits sur des sites du gouvernement du Canada ; et un portrait dressé par des empêcheurs de conter en rond, qui racontent la réalité sur le terrain et qui entendent bien ne pas s'en faire conter. Pour paraphraser Barbara : « La réalité est entrée, j'ai demandé qu'elle sorte. » Ce pourrait être le slogan de Barrick. On a demandé à la cour de la faire sortir. Réussiront-ils ?

On peut faire des choses

Évidemment, on peut soutenir Écosociété et les auteurs de ce livre vraiment nécessaire. Comme citoyenNEs, nous pourrions aussi demander des comptes aux institutions qui nous appartiennent. L'attitude de la Caisse de dépôt est inacceptable et, en tant qu'actionnaire, elle pourrait faire des pressions pour que les poursuites contre Écosociété soient abandonnées. Nous pourrions aussi tenter de sensibiliser ceux et celles qui, pensant faire de l'investissement éthique, financent des horreurs sans nom. En définitive, la Caisse devrait carrément retirer nos fonds de ce genre d'entreprises aux pratiques plus que douteuses, tout comme les sœurs de Sainte-Anne.

Gaétan Breton

Andy Srougi perd son procès contre À bâbord ! et Barbara Legault

Barbara Legault, Claude Rioux — 2008-09-12T11:10:37Z

[Montréal, le 13 septembre] Le militant masculiniste Andy Srougi a perdu la requête en diffamation qu'il a intentée contre la revue À bâbord ! et la militante féministe Barbara Legault en décembre 2006. Andy Srougi les accusait d'avoir « proféré des propos haineux » à son endroit dans l'article « Des hommes contre le féminisme », signé par Barbara Legault et publié dans le n^o 16 de la revue À bâbord !, paru en octobre 2006. M. Srougi prétendait que des « propos diffamatoires, mensongères [sic] et haineux [avaient] porté atteinte à [sa] réputation et lui ont causé une détresse émotionnelle ». Le procès a eu lieu les 4, 5 et 6 juin 2008 à Montréal.

Dans son jugement rendu hier, le juge Henri Richard de la Cour du Québec rejette les allégations d'Andy Srougi en déclarant que sa réclamation « n'est pas sérieuse ni crédible » et qu'il « ne s'est pas déchargé de son fardeau d'établir quelque préjudice ou dommage subi en conséquence de l'article en cause ». Le juge Richard écrit en outre qu'« aucune preuve démontre le caractère intentionnel de la prétendue atteinte qu'aurait pu commettre Mme Legault à un droit ou à une liberté reconnu par la Charte ».

Andy Srougi, un ex-coordonnateur de Fathers for Justice Québec se présentant comme un « activiste pour le droit de l'homme », exigeait 20 999 $ en dommages moraux pour atteinte à sa réputation et 4000 $ en dommages exemplaires. Dans l'article en question, Barbara Legault faisait justement état du fait que la mouvance masculiniste utilise de plus en plus la poursuite judiciaire à l'encontre des groupes et des militantes féministes.

Lors du procès, le masculiniste disait avoir été « beaucoup affecté » par l'article, et le principal représentant de Fathers for Justice, Daniel Laforest, a plaidé que le texte avait « affecté, blessé et angoissé » Andy Srougi. Le juge conclut quant à lui que « nous sommes loin d'une “détresse émotionnelle qui a engendré des conséquences physiques douloureuses, qui l'ont empêché de dormir, lui ont donné mal à la tête et lui ont causé énormément de stress” tel qu'allégué dans sa requête ». Et d'ajouter : « En l'espèce, la preuve est non seulement lacunaire mais absente. »

Dans son jugement, le juge « déplore les excès de langage utilisés par certain ténors qui revendiquent de meilleurs droits pour les hommes et pour les pères » et « souhaite, malgré les débats acrimonieux qui ont pu exister et les différences fondamentales de vues, que les discours des partisans des droits des hommes et des pères cessent de contenir des attaques personnelles à l'encontre des représentantes des groupes féministes ».

Barbara Legault est une militante reconnue pour n'avoir jamais mesuré ses efforts, tant dans le mouvement féministe qu'au sein des nombreuses causes qu'elle a épousées au cours des années. Elle est une activiste (féministe, antimilitariste, anticapitaliste et anti-autoritaire) dans le plein sens du terme, usant de toutes les tribunes – et notamment de la scène musicale – pour contribuer au changement social. À bâbord ! est heureuse de lui avoir ouvert ses pages et le referait sans nul doute si c'était à recommencer. Publication indépendante paraissant cinq fois par année, À bâbord ! est une revue de critique sociale et d'analyse politique faisant une large place au point de vue féministe, qu'elle tente d'intégrer dans l'ensemble de sa réflexion. Dans son effort pour appuyer de ses textes ceux et celles qui traquent la bêtise, dénoncent les injustices et organisent la rébellion, le Collectif de la revue – comme Barbara Legault d'ailleurs – était loin de considérer l'arène judiciaire comme un lieu privilégié de ses combats.

La revue À bâbord ! se félicite pourtant d'avoir mis toutes ses énergies dans cette affaire, car la poursuite remettait en cause la liberté d'expression et la liberté de presse. En outre, au sein du mouvement féministe, le masculinisme est l'objet d'une attention soutenue, provoque des débats et suscite de vives inquiétudes. La publication du texte « Des hommes contre le féminisme » se voulait une contribution de plus aux débats ayant cours. Une victoire de M. Srougi dans cette affaire aurait pu entraîner de graves conséquences pour les luttes féministes en général, notamment en limitant sérieusement la capacité des féministes et des publications autonomes à publier des analyses et des opinions à même d'enrichir le débat public légitime et nécessaire sur la mouvance masculiniste.

Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes et toutes les organisations ayant marqué leur solidarité en faisant circuler l'information sur la poursuite ou en contribuant au fonds de défense mis sur pied pour l'occasion. Un salut bien particulier doit être adressé aux personnes qui nous ont soutenues par leur présence au procès. Ils et elles ont eu la sagesse de rester stoïques en face des propos souvent injurieux et parfois violents entendus lors des audiences.

Lors du procès ayant eu lieu en juin 2008, Mme Francine Descarries, professeure titulaire au département de sociologie de l'UQAM et chercheure reconnue dans le domaine des études féministes, a accepté de témoigner en tant qu'experte. Dans son jugement, le président du tribunal dit d'elle qu'elle a « su présenter d'une manière rationnelle et précise l'historique du mouvement féministe et de la mouvance féministe au Québec ». Le juge salue son témoignage, écrivant qu'il a été « utile, notamment pour illustrer les dérapages de certains militants des droits des pères par leurs actions et par leurs paroles ». Nous voudrions ajouter que son courage vis-à-vis des bassesses de l'adversaire a été très inspirant – qu'elle soit remerciée ici.

Enfin, soulignons le travail exemplaire des juristes Pierre-Louis Fortin-Legris, François Cyr et Natacha Binsse-Masse, qui nous ont défendu avec autant d'adresse que d'acharnement. Cet immense soutien et cette solidarité sans faille montrent la force et la combativité de nos mouvements.

Il s'agit d'une victoire importante face à une attaque contre le féminisme et contre le droit du mouvement des femmes à exprimer ses analyses et des positions, qui plus est au moment où diverses forces de droite, politiques et religieuses, remettent en cause le droit à l'avortement libre et gratuit. La liberté de presse s'en trouve également renforcée, ce qui est bienvenu dans un contexte où la maison d'édition Écosociété fait face à deux procès intentés par des compagnies minières en raison de la publication du livre Noir Canada, et où des menaces de même nature planent au-dessus des éditions du Remue-ménage après la publication du livre Le mouvement masculiniste au Québec. Ce dénouement heureux vient aussi conforter la liberté d'expression, celle des publications indépendantes comme celle des artistes, qu'il importe de défendre avec bec et ongles face aux menées conservatrices.

Claude Rioux (pour la revue À bâbord !) et Barbara Legault

Barrick Gold contre la liberté d'expression

Alain Deneault, Le Collectif de la revue À bâbord ! — 2008-09-10T04:22:00Z

Barrick Gold est une grosse compagnie. Première dans l'extraction minière de l'or, elle affiche des profits de 514 millions $ au premier trimestre 2008 et a produit 1,7 millions d'onces d'or de janvier à mars. L'augmentation du cours de l'or permet à ses actions de s'envoler en Bourse et à ses actionnaires d'empocher d'importants profits. Sur son site Internet, dans la section « Vision & Values », la compagnie se vante d'adopter des « comportements responsables », d'apporter « des bénéfices à long terme aux communautés chez lesquelles elle exploite des mines » et d'encourager « une culture de l'excellence et de collaboration avec ses employés ».

Alain Deneault et ses collaborateurs Delphine Abadie et William Sacher ne sont pas d'accord avec cette vision idyllique que la compagnie se donne d'elle-même et l'expriment dans un livre solidement documenté, Noir Canada, publié aux Éditions Écosociété. Ces auteurs ne sont pas les seuls à partager cette opinion, loin de là. En fait, les succès de Barrick, comme ceux de la majorité des compagnies minières, sont associés à des pratiques plus que douteuses : destruction de l'environnement, corruption, pillage. Que ce soit en Amérique du Sud, en Australie ou en Afrique, Barrick a été dénoncée à répétition pour ses pratiques inacceptables par nombre d'ONG, associations environnementales, défenseurs des droits de la personne.

Si les détracteurs de Barrick sont nombreux, c'est pourtant à Alain Deneault, à ses collaborateurs et aux Éditions Écosociété que la compagnie a choisi de s'en prendre tout récemment, même si ces auteurs ne font que reprendre, dans une synthèse d'une grande qualité, des travaux exécutés par d'autres et des textes provenant de sources dignes de confiance. Un jour avant que le livre ne soit distribué en librairie, Barrick a adressé une mise en demeure aux auteurs et à l'éditeur, les accusant d'allégations « fausses et diffamatoires » au sujet de mineurs artisanaux enterrés vivants lors d'une expropriation en Tanzanie. Puis, le couperet est tombé : puisque le livre est paru en dépit des menaces de la compagnie, celle-ci poursuit les auteurs et l'éditeur pour la modique somme de 6 millions $.

Barrick est géante, mais Écosociété est un petit éditeur. Organisme sans but lucratif, cette maison d'édition a fait jusqu'à aujourd'hui un travail remarquable, publiant des auteurs respectés tels Serge Mongeau, Laure Waridel et Jacques B. Gélinas. Ses diverses parutions sont devenues un jalon incontournable dans l'expression de la diversité des idées au Québec. Il va de soi, étant donné le montant de la poursuite, qu'il s'agit ici d'une poursuite-bâillon, ou SLAPP, et que Barrick porte directement atteinte à la liberté d'expression.
Riche, puissante, profitant à fond du paradis judiciaire qu'est le Canada pour les compagnies minières, maîtrisant avec aisance l'art du lobbying et incluant dans son Conseil d'administration nul autre que l'ex-premier ministre Brian Mulroney, Barrick trouve qu'elle n'en a pas assez. Elle doit se faire en plus censeur, contrôler la libre pensée, menacer, s'attaquer à des chercheurs compétents qui n'ont d'autre intérêt que de mettre courageusement au jour des agissements néfastes. Choisir le bâillon contre un détracteur ouvre plutôt mal le débat.

Pourtant, ce que raconte Noir Canada nous concerne tous. Personne ne peut rester insensible à la dérive d'un continent tout entier. Personne ne peut être indifférent au sort de l'Afrique, au pillage systématique dont elle est victime, aux guerres qui la déchirent, très souvent provoquées par la volonté de s'approprier des richesses naturelles, à la corruption qui la gangrène, encouragée par des corrupteurs avides de ces richesses.

Comme l'a souligné à plusieurs reprises Alain Deneault, « le débat que ce livre cherche à inscrire dans la sphère publique est d'autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REÉR, fonds publics…) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto. » Le système économique qui est le nôtre, avec la privatisation des fonds de retraite et l'appétit toujours plus grand pour un retour élevé sur les investissements, rend nombre d'épargnants complices de pratiques douteuses de grandes compagnies, qu'ils le veuillent ou non. Un livre qui souligne ce lien et force à réfléchir sur la responsabilité des investisseurs, même petits, devrait être porté très haut sur la place publique plutôt que bâillonné.

C'est dans une longue et épuisante bataille que s'engagent les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. À une échelle nettement plus restreinte, À bâbord ! a aussi subi une poursuite portant atteinte à la liberté d'expression. Ainsi, le danger d'une généralisation de ces tentatives d'intimidation nous inquiète grandement. Il est donc urgent pour le gouvernement du Québec d'adopter de toute urgence une loi anti-SLAPP contraignante et rétroactive, de façon à protéger toutes les organisations des poursuites abusives. Par solidarité, par un sens élémentaire de la justice et parce que nous tenons plus que tout aux valeurs démocratiques, nous offrons notre soutien à Alain Deneault, Delphine Abadie, William Sacher et aux Éditions Écosociété. Nous invitons nos lecteurs et lectrices à leur manifester fermement leur appui.

Voir en ligne : Solidarité avec Écosociété

Le Collectif de la revue À bâbord !

Le livre :

Alain Deneault, avec la collaboration de Delphine Abadie et William Sacher, Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Montréal, Écosociété, 2008.

La justice détournée contre la démocratie

Le Collectif de la revue À bâbord ! — 2008-07-22T12:22:32Z

Les poursuites judiciaires abusives sont sans doute l'un des moyens les plus efficaces mis en œuvre ces dernières années afin de favoriser le pillage généralisé du bien commun en étouffant la démocratie et les débats publics. Le principe est simple : il s'agit de poursuivre, sous des motifs souvent fallacieux, une organisation dérangeante, et ce, pour un montant exagérément élevé. L'organisation victime de ces poursuites se trouve doublement coincée : elle doit consacrer de précieuses énergies à se défendre et, à cause de moyens financiers restreints, elle voit son existence même menacée.

Le cas récent de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), poursuivie pour 5 millions $ par la compagnie American Iron and Metal, a beaucoup attiré l'attention au Québec sur le phénomène des SLAPP (de l'anglais Strategic Lawsuit Against Public Participation), à savoir les poursuites stratégiques contre la mobilisation populaire. Ce qu'il faut surtout retenir dans la pratique des SLAPP, c'est la grande offense faite à la liberté d'expression ainsi que le détournement du système judiciaire à des fins ayant peu à voir avec la justice.

Les poursuites abusives mettent bien souvent en opposition de grandes compagnies réalisant d'immenses profits et des petits groupes de citoyennes, mal financés, peu familiers avec les procédures judiciaires, et qui se battent pour des causes sociales. L'affrontement pourrait presque sembler caricatural : d'un côté, une richissime compagnie, avec ses hordes d'avocats et des fonds inépuisables pour financer largement la poursuite ; de l'autre, un groupe désargenté n'ayant que la justesse de sa cause en guise de défense.

Les poursuites abusives peuvent aussi être le fait d'un individu seul. À bâbord ! en est présentement victime, à la suite d'un article de Barbara Legault intitulé « Des hommes contre le féminisme », paru dans notre numéro 16 (octobre / novembre 2006). Se prétendant victime de diffamation, l'homme réclame à l'auteure et à la revue une somme totale de 24 000 $ en dommages moraux et exemplaires (voir notre déclaration page suivante).

Une cause juste n'est malheureusement pas garante de la victoire. Et les poursuites abusives, même en cas de jugement favorable, provoquent des torts irréparables à ceux et celles qui en sont victimes. Les procédures judiciaires coûtent très cher. Inévitablement, elles créent une situation financière périlleuse et difficile à gérer pour l'organisation victime d'une telle poursuite. Elles la forcent à se détourner de ses véritables préoccupations et de sa mission, qui demeure sa raison d'être.

Ces poursuite créent aussi un puissant effet d'intimidation psychologique. Elles n'atteignent pas seulement ceux et celles qu'elles visent directement, mais aussi les autres organisations s'opposant aux grandes entreprises ou à certains groupes de pression : devant la menace de poursuites qui plane, devant les innombrables inconvénients risquant de s'ensuivre, plus d'un militant renoncera à la bataille. Le mot d'ordre est donné : il faut se taire, ne pas encombrer les dominants. Sinon, gare à vous !

La justice se trouve donc détournée contre ceux et celles qu'elle devrait protéger. Les poursuites abusives deviennent l'une des perversions les plus troublantes et les plus nocives de notre système judiciaire. En se servant des tribunaux pour retirer à la démocratie ce qui en demeure le fondement – la liberté de s'exprimer et de débattre –, les accusateurs instaurent une forme de « dictature tranquille » cachant son autoritarisme derrière un recours à la loi en apparence convenable.

Le 6 octobre 2006, le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux, annonçait la mise sur pied d'un comité d'experts afin d'évaluer l'opportunité d'adopter des mesures contre les poursuites stratégiques. Cependant, il est loin d'être acquis que le ministre Marcoux jugera opportun de légiférer à cet égard, une fois qu'il aura reçu le rapport du comité. De telles législations existent déjà ailleurs : aux États-Unis, l'État de Washington fut le premier à adopter une telle loi en 1989. En juillet 2006, le California Anti-SLAPP Project recensait 24 États ayant fait de même.

Le Collectif de la revue À bâbord !

Faut que ça cesse de faire mal

Jean-Yves Joannette — 2008-07-18T16:48:28Z

SLAPP, une abréviation en forme de bruit sec. SLAPP, l'onomatopée d'un coup de fouet. SLAPP, un son qui évoque un bris, une cassure, une douleur. SLAPP, ça fait mal.

Lorsqu'on l'étire, SLAPP signifie Strategic Lawsuit Against Public Participation ou pour le dire en français : Action stratégique contre la participation aux affaires publiques (ASPAP). La Ligue des droits et libertés traduit ce bruit sec par « poursuite-bâillon ». Ça vous en bouche un coin.

Définissons un peu la chose. Les SLAPP, « sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs activités [1]. » Pour la compagnie ou l'institution dénoncée ou questionnée par un groupe de citoyennes, la stratégie des SLAPP ne vise pas à répondre sur le fond aux critiques formulées contre elle. Au contraire, pour se défendre, la compagnie ou l'institution visée se sert de l'appareil juridique afin de poursuivre ses accusateurs. Elle déploiera une image de victime, victime de calomnies et de médisances, elle se déclarera attaquée dans son intégrité, dans son droit de faire des profits. Pauvre martyre ! Les citoyennes se retrouvent donc accusés de nuire indûment à la compagnie et devront faire face à diverses procédures. Le but poursuivi par la compagnie n'est pas nécessairement de gagner, mais bien d'intimider. Un SLAPP, c'est donc l'utilisation « d'intimidation judiciaire » pour fermer la trappe aux contestataires.

Des SLAPP bien de chez nous

Ce phénomène a pris naissance aux États-Unis et, mondialisation oblige, il s'est rapidement exporté. Dans son mémoire, la Ligue des droits donne plusieurs exemples de poursuites délirantes qui se sont produites en Europe, en Australie et même au Canada. Pour le Québec, on en compte déjà une dizaine. Nous n'en citerons que deux. Les plus connus.
Au Québec, on a vu l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) s'opposer aux projets de l'American Iron and Metal. Réponse de la compagnie : une poursuite de cinq millions en diffamation contre l'AQLPA, ainsi que contre le comité de restauration de la Rivière Etchemin et un certain nombre de citoyennes [2]. On a vu également le Port de Québec poursuivre l'Association des gens de l'Île d'Orléans contre le port méthanier ainsi que d'autre groupes ou citoyennes s'opposant au terminal Rabaska (un cas d'une rare transparence).

Une petite commission parmi d'autres commissions

L'actuel gouvernement québécois ne peut, puisque minoritaire, passer de grosses commandes. Il fait donc des commissions. Des petites et des grosses. Ainsi entre l'agriculture, les accommodements raisonnables, les aînées et la santé, une petite commission a eu lieu sur les SLAPP (si vous êtes au courant, c'est que vous lisez Le Devoir ou le Tour d'y Voir [3]). Pour la préparer, un comité fut mis sur pied. La commission McDonald, du nom de son président, après avoir examiné les législations de divers pays « civilisés », a soumis à la discussion deux hypothèses de travail. L'une propose d'adopter une loi « anti-slapp », l'autre de modifier certaines règles de procédure afin d'en limiter l'usage.

Lors de la tenue de la commission, différents points de vue furent entendus. Il y avait les tenants d'une loi anti-slapp. Réunie autour de la Ligue des droits et libertés, une large coalition d'organisations syndicales, féministes, communautaires et écologistes a réclamé une loi anti-slapp qui aurait comme effet de prévenir toutes les formes d'intimidation juridique. D'autres préféraient limiter la portée d'une loi anti-slapp aux enjeux environnementaux ou écologiques.

Curieusement, le Conseil du patronat du Québec et l'Institut économique de Montréal n'ont pas présenté de mémoire. Peut-être se sentaient-ils déjà représentés par le Barreau du Québec qui considère inutile, compte tenu du peu de cas recensés jusqu'ici au Québec, de changer quoi que ce soit et que s'il y a des règles à resserrer, c'est plutôt dans les recours collectifs qu'il faudrait bien sévir. Ce serait presque de l'humour si l'on ne sentait pas, si fort sous la toge, l'intérêt de classe ou une certaine classe d'intérêt.

Le règne des « homo slappiens »

Des droits (oui des droits) fondamentaux sont en jeu, la liberté d'expression et le droit de participer aux affaires publiques, la liberté d'association et l'accès à la justice. On est en droit (oui en droit) de se demander ce qu'il adviendra de ce débat ou encore des recommandations de cette commission à la veille ou l'avant-veille d'élections générales. Fort possiblement que le règne des homo slappiens se poursuivra. Dommage pour eux qu'il y ait encore des gens qui ne souffrent pas d'immobilisme.

Voir en ligne : Citoyens taisez-vous !

[1] Ligue des droits et libertés, Mémoire soumis à la commission, p. 2.

[2] Voir le site Internet www.taisez-vous.org.

[3] Quotidien électronique communautaire.

Jean-Yves Joannette