Le revenu de citoyenneté

Alain Massot — 2012-02-28T02:10:47Z

J'ai croisé Michel Chartrand sur la question du revenu de citoyenneté alors qu'il faisait campagne contre l'ex-premier ministre Lucien Bouchard dans le Comté de Jonquière lors des élections provinciales de 1998. Son slogan « Pauvreté zéro » contrait frontalement celui du Parti libéral : « Déficit zéro ».

Fin du travail et dignité humaine

La pauvreté zéro, cela veut dire principalement :

– l'éradication de la misère pour deux millions de Québécois ;

– le respect des personnes ;

– l'aide aux parents ;

– l'agrandissement du champ de la liberté pour les femmes ;

– le libre choix pour la première génération de jeunes de leur formation, leur métier, leur travail ;

– un nouvel argument de négociation pour les travailleurs et les travailleuses ;

– et j'ajouterais : un frein à l'exode des municipalités dévitalisées par une impulsion immédiate sur l'économie régionale, ce qui peut s'étendre aux régions sinistrées par les cataclysmes naturels.

J'appris la nouvelle de la campagne de Chartrand par la presse et lui offris sur le champ une tribune à l'Université Laval, puisque j'abordais le sujet depuis plusieurs années dans mon cours Éducation et milieux défavorisés. Cette question suscitait toujours un grand scepticisme auprès des étudiants et je cherchais des alliés. Avec Michel Chartrand, j'en avais un de taille ! Rappelons qu'il recueillit 14 % des suffrages à cette élection dans le comté de Jonquière à l'âge vénérable de 82 ans. Il répondit à mon invitation par la suite et prononça successivement deux conférences endiablées sous le titre « Pour éradiquer la misère par le revenu de citoyenneté [1] ».

Pendant ces années, Michel Chartrand sillonnait le Québec sur la question du revenu de citoyenneté, rejoignant plusieurs dizaines de milliers de Québécois. Dix ans plus tard, la semaine de sa mort, se tenait le premier Colloque international au Québec sur le revenu de citoyenneté.

Ce sont les lectures d'André Gorz, à la fin des années 1970, qui me menèrent au revenu de citoyenneté. L'équation est fort simple. S'il n'y a plus assez de travail pour tous, comment assurer une redistribution de la richesse sans tomber dans l'impasse du chômage structurel, de la précarité, et de la pauvreté ? « Le travail salarié cessera d'être l'activité principale, pensait-il, mais par le revenu garanti qu'il assure à chacun sa vie durant, il restera la base d'une variété illimitée d'activités possibles, n'ayant ni rationalité ni but économique [2] ».

Au temps du travail humain, il fallait extorquer la plus value de cette force de travail (des hommes, femmes et enfants). La soumission au travail dominait la rationalité économique, puisqu'elle était la source du profit. Tel n'est plus le cas pour l'essentiel de l'activité économique. Le travail humain est devenu une variable secondaire dans la loi de la valeur en regard du facteur « technétronique ». Le développement exponentiel de cette rationalité instrumentale fait chavirer le capital humain du côté de l'inutilité. De plus, dans la sphère de la logique spéculative, l'être humain est une ressource inutile, voire une nuisance. Par la suite, je m'associais au B.I.E.N. (Basic Income Europeen Network) devenu, lors de son dixième congrès international de Barcelone en 2004, le Basic income Earth Network, étant donné le rayonnement mondial du réseau [3].

Le revenu de citoyenneté, comme programme, couvre aujourd'hui tout le spectre politique, de la gauche à la droite. Une perspective conservatrice s'oppose à une vision progressiste. Schématiquement, la vision conservatrice y voit l'opportunité pour une diminution radicale de la machine administrative à cause de l'extrême simplification de sa mise en œuvre et rejoint ainsi les partisans du « moins d'État » (vision de l'École de Chicago, des néoconservateurs et des « lucides » au Québec). La vision progressiste y voit l'assurance d'une plus grande autonomie pour les personnes. De fait, les slogans « Déficit zéro » et « Pauvreté zéro » condensent à eux seuls la véritable opposition idéologique sur la question. De nombreux partis politiques dans le monde, dont Québec solidaire, ont intégré le revenu de citoyenneté dans leur programme.

Nous sommes de plus en plus envahis par des « intervenants sociaux » : un indicateur de la perte d'autonomie des personnes. Le revenu de citoyenneté, à l'inverse, c'est moins de banques alimentaires, moins de cantines scolaires, moins de guignolées, de Fondations, de refuges…

Des expériences concrètes

En Alaska : chaque personne vivant en Alaska pour une année ou plus, indépendamment du lieu d'origine, de l'origine ethnique, du genre ou de l'âge avait le droit de recevoir un dividende annuel de $1963,86 dans les années 2000. Ainsi, grâce aux ressources pétrolières, la distribution d'environ 6 % du produit intérieur brut à tous les citoyens a fait de l'Alaska l'État le plus égalitaire de tous les États-Unis.

Au Brésil : aujourd'hui, le programme « Bolsa-Familia » est en pleine expansion. L'originalité de ce programme réside dans l'intégration conditionnelle du revenu de citoyenneté à la scolarisation des enfants. Les familles doivent faire la preuve que leurs enfants fréquentent assidument l'école de l'âge de 7 à 16 ans. En 2004, le président Lula da Silva ratifia une loi instituant la mise en œuvre graduelle d'un revenu de citoyenneté attribué prioritairement aux plus démunis avec, en perspective, une généralisation pour tous. Le Brésil est le premier pays dont le Parlement a adopté l'implantation d'un revenu de citoyenneté [4].

En Afrique : en 2002, une commission du gouvernement namibien fut chargée de trouver une solution au problème de la pauvreté généralisée dans le pays et proposa un revenu de base garanti. Le FMI tenta de bloquer le projet. Finalement une coalition BIG (Basic Income Grant Coalition) lance un projet pilote pour 24 mois dans le village de Otjivero. C'est le premier vrai projet de revenu de citoyenneté universel et inconditionnel dans le monde, même si le montant ne permet pas de sortir vraiment de la pauvreté [5].

Des objections au revenu de citoyenneté

Ça coûte cher ?

Non ! Il faut comprendre que le revenu de citoyenneté permet la fusion de myriades de programmes fédéraux et provinciaux qui, d'une façon ou d'une autre, assurent un filet de protection sociale. Un économiste bien informé, Jean-Baptiste Bergevin, démontra par a+b la faisabilité financière d'un revenu de citoyenneté au Canada6. C'est la pauvreté qui coûte cher ! En abandon scolaire, en criminalité, en santé, en sécurité… Selon une étude récente de Centraide, le coût de la pauvreté au Canada s'élèverait à 9,6 milliards $ [6]. Le revenu de citoyenneté ne couvrirait pas l'assurance maladie ni l'assurance automobile du Québec.

Pourquoi donner un supplément de revenu aux riches ?

On ne peut comprendre la logique équitable du revenu de citoyenneté si l'on fait abstraction de la fiscalité. Il est bien évident que ce montant au-dessus du seuil de pauvreté (approximativement 20,000 $ par personne au Canada) serait entièrement récupéré par l'impôt sur le revenu selon les barèmes d'imposition. L'impératif du revenu de citoyenneté ne s'adresse pas aux riches, mais prioritairement à tous ceux qui vivent dans la pauvreté et tous ceux qui subissent les mises à pied sauvages résultant d'une logique économiste aveugle.

Les analyses précises des processus de redistribution de la richesse par Philippe Van Parijs arrimées à la fiscalité démontrent par ailleurs l'équivalence entre un régime fiscal conventionnel tel que nous le connaissons et celui basé sur le revenu de citoyenneté, ce qui n'empêche pas de l'accentuer vers une plus grande équité fiscale.

De l'argent gaspillé ?

La nature humaine étant ce qu'elle est, les moralisateurs prétendent que l'argent du revenu de citoyenneté sera détournée pour des activités farfelues ou souterraines. Il y aura toujours des détournements de fonds, mais pourquoi seraient-ils plus importants que ceux touchant les autres régimes universels ?

L'être humain, par nature, préfère un toit en dur sur la tête plutôt que de patauger dans la mouise. N'en serait-il pas de même pour les millions de personnes sans toit et les victimes de cataclysmes naturels. Un revenu de citoyenneté leur permettrait de se couvrir plus vite que par l'aide de toutes les ONG réunies.

Un obstacle économique ?

La résistance au revenu de citoyenneté n'est pas d'ordre économique, mais idéologique et éthique : peut-on rémunérer un citoyen « à ne rien faire » ? L'asservissement au travail forme encore un des cadres « naturels » de la pensée économique. Les projections d'André Gorz établissent à 20 000 heures de travail hétéronome dans la vie active d'une personne pour subvenir aux besoins collectifs au tournant de ce millénaire. Cela correspond à 2 jours/semaine sur 40 ans. Les discours sur le plein emploi, la performance et la productivité représentent aujourd'hui une vaste fumisterie. Le revenu de citoyenneté n'est que l'extension générale des programmes universels tels que les allocations familiales, l'assurance maladie, la pension de vieillesse...

Michel Chartrand était de ces batailles. Son dernier combat pour le revenu de citoyenneté se situe dans le prolongement de sa lutte permanente pour une plus grande liberté et dignité pour sortir les citoyens de la misère afin qu'ils puissent jouir de la contemplation du monde sur Terre. L'impératif de cette libération reposait, selon lui, sur l'éducation politique. Inspiré par le poète Pablo Neruda, Michel Chartrand poursuivait : « Les promesses d'éternité sont là, elles sont dans la nature, et s'il y en a d'autres, tant mieux ! [7] »

[1] Bernard, Michel et Michel Chartrand, Manifeste pour un revenu de citoyenneté, Les éditions du Renouveau québécois, Montréal, 1999.

[2] Gorz, André, Les Chemins du Paradis. L'agonie du capital, Paris, Galilée, 1983, p. 90 ; in Massot, Alain, (et al.) L'école à temps partagé et le partage du travail, PUL, Québec, 1996.

[3] B.I.E.N. est représenté par un réseau national dans 17 pays.

[4] Suplicy Eduardo, Citizen's Income : The Exit is Through the Door, Editora Fundação Perseu Abramo and Cortez Editora, São Paulo, 2002.

[5] « Le revenu de citoyenneté à Otjivero, Un projet BIG, L'OPDS en direct », Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal, no 137, 2010, p. 3-5.6. Bergevin, Jean-Baptiste, Une réflexion sur le financement d'un revenu de citoyenneté, Québec, janvier 2001.

[6] Centraide, Une société qui se tire dans le pied, Qc., 2000.

[7] Chartrand, Michel, Les dires d'un homme de parole, Édition par Fernand Foisy, Petite collection Lanctôt, 1997, p. 298.

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