Le cabinet des horreurs budgétaires

Ève-Lyne Couturier, Pierre-Antoine Harvey — 2010-07-09T18:39:44Z

Une fiscalité équitable est le meilleur moyen de financer les services publics. Pour le moment, le gouvernement Charest a tout faux dans ce domaine. Plutôt que d'y aller avec des propositions audacieuses, on se contente de ressasser de vieilles peurs et de reprendre un discours trop entendu depuis le manifeste des Lucides. Il existe pourtant de nombreuses solutions pour renflouer les coffres de l'État, sans que cela ne se fasse aux dépens de la majorité de la population.

Pour imposer une réforme à la population, rien de mieux qu'attiser la peur et lancer de la poudre aux yeux. En alliant un grand déploiement d'experts et une exhibition d'effrayantes statistiques dénaturées, la consultation sur les finances publiques lancée en novembre 2009 par le ministre Bachand ressemble à un cabinet des horreurs. Qu'il y ait nécessité d'augmenter les revenus de l'État : soit ! Par contre, il nous apparaît inutile d'agiter les menaces, de brandir l'urgence ou d'appeler aux fatalités afin de limiter le débat.

Le déficit de qui ?

La marge de manœuvre du Québec est étroite !, ne cesse-t-on de répéter. Bien sûr, le Québec est en déficit ; nous traversons une récession. Or, le déficit ne représentera que 1,3 % du PIB alors qu'au fédéral il sera de 3,5 %, de 4,4 % en Ontario et de plus de 9 % aux États-Unis. Du côté des dépenses, celles du Québec ont augmenté au rythme spartiate de 4,6 % par année depuis 2003 alors que dans le reste du Canada, elles gonflaient en moyenne de plus de 6,5 % annuellement. La retenue budgétaire du Québec s'est payée au prix d'une contraction du nombre d'employées dans la fonction publique et d'une précarisation des emplois dans l'éducation, la santé et les services sociaux [1].

Pour expliquer les déficits à venir, il faut surtout regarder du côté des baisses d'impôts récentes. Le gouvernement du Québec admet lui-même être responsable de plus de la moitié de son manque à gagner pour l'année 2009-2010. Près de 2,5 milliards $ sur les 4,7 milliards de déficit s'expliquent par les différents cadeaux fiscaux offerts aux particuliers et aux entreprises depuis 2003.

Selon les experts du rapport Le Québec face à ses défis, engagés par le gouvernement québécois pour donner leur avis sur les finances publiques, on ne peut imposer davantage les Québécois. Le Québec serait déjà à ce chapitre en tête en Amérique du Nord et au-dessus de la moyenne des pays du G7. Pourtant, l'un de ces experts, le fiscaliste Luc Godbout, rappelait dans une étude de 2008 l'importance de considérer à la fois les prélèvements fiscaux et les transferts reçus : « […] en tenant compte de la charge fiscale nette qui comprend les impôts sur le revenu, les cotisations payées et les prestations reçues, il est possible de constater que la charge fiscale nette au Québec en regard des pays du G7 n'était pas plus élevée qu'ailleurs, bien au contraire. En effet, en 2006, les 11 cas analysés positionnaient favorablement les résultats du Québec [2]. »

Ces chiffres, déjà avantageux, ne tiennent compte que des transferts fiscaux (crédit impôts TPS-TVQ et prestations fiscales pour enfant) et laissent en dehors de l'équation les services publics particuliers dont bénéficient les Québécoises (garderies à 7 $, assurance médicament, tarifs d'électricité accessibles, subventions à la R&D pour les entreprises). Notre fort taux de contribution fiscale et de services publics nous permet cependant de côtoyer un club très sélect constitué du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de la Norvège et de la Finlande. Le sens de la comparaison est une question de choix politiques.

Un Québec surendetté

La dette du Québec augmente, gonflée par les investissements en infrastructures liés au plan de relance. D'ici la reprise, prévue fin 2010, elle passera de 42 à 46 % du PIB nous plaçant effectivement au sommet des provinces canadiennes. Par contre, la panique n'est aucunement justifiée si on se compare avec les autres pays industrialisés. En utilisant la dette nette et les calculs de l'OCDE, on constate que le Québec se situe assez près de la moyenne des pays de l'OCDE (32,8 % contre 41,7 % de la dette nette sur le PIB). Le problème mérite discussion, mais rien de justifie l'imposition d'urgence de solutions indésirables.

L'impôt des sociétés serait lui aussi intouchable parce que, selon les experts, nous n'aurions pas « de marge de manœuvre par rapport au reste de l'Amérique du Nord, pour ce qui est des impôts des sociétés » [3]. Pourtant, c'est Investissement Québec qui se vante sur son site Internet qu'au Québec, « le taux d'impôt des sociétés s'établit à 30,9 % [27 % en 2009 [4]] : un des taux les plus bas en Amérique du Nord » [5]. KPMG, une des plus importantes firmes de consultants en fiscalité, classe Montréal au 8e rang sur 35 villes internationales en terme de compétitivité du régime fiscal pour les entreprises en 2008. Le gouvernement a renoncé à près de 2 milliards de revenus en éliminant la taxe sur le capital afin « d'encourager les investissements ». Québec accorde ainsi à l'ensemble des entreprises le congé de taxe qui, auparavant, était réservé, par l'entremise d'un crédit de taxe, uniquement à celles qui investissaient.

La hausse des tarifs d'électricité semble en bonne voie d'être imposée dans l'urgence. Cette mesure, qu'on dit équitable et favorable à l'environnement, ne se révèle après étude qu'une simple stratégie de marchandisation d'un service public. En plus d'avoir peu d'impact sur l'économie d'énergie, une augmentation uniforme du tarif du bloc patrimoniale, viendrait gruger dans le budget disponible des familles de la classe moyenne et moins nanties, une part de 2 à 3 fois plus grande que chez leurs concitoyens les plus riches.

Des solutions équitables pour financer nos services publics

Loin d'être limitées, comme on aimerait nous le laisser croire, les options du gouvernement pour aller chercher l'argent qui manque sont multiples. Avant même d'examiner une nouvelle augmentation de l'imposition des entreprises, des efforts immédiats doivent être faits afin de s'assurer que la moitié des entreprises qui ne payent actuellement aucun impôt soient mises à contribution. Le gouvernement pourrait imposer de véritables redevances sur nos ressources naturelles dont la demande explose avec la croissance asiatique (eau, mines et forêt). Du côté des particuliers, avant d'appliquer des mesures régressives comme l'augmentation des taxes ou des tarifs, il semble équitable d'aller récupérer une part de la contribution des mieux nantis. Ces derniers ont vu leur taux d'imposition tomber de 30 % à 21 % depuis la fin des années 1990. L'ajout d'un 4e palier d'imposition plus élevée pour les revenus dépassant 110 000 $ viendrait facilement rééquilibrer cette situation.

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L'objectif du gouvernement dans cette réforme imposée dans l'urgence et la crise est double : on continue le remplacement de notre système d'imposition progressif et universel par un ensemble de ponctions (taxes et tarifs) qui ciblent les « usagers », peu importe leurs moyens. Et, au nom de la fausse urgence de l'endettement, on tente d'occulter les autres objectifs d'un régime fiscal que sont le partage de la richesse et le développement social et économique durable du Québec. Face à la peur, nous devons répondre par la raison, car elle est bien souvent l'alliée de l'espoir.

[1] Conseil du Trésor Québec, 2009, L'effectif de la fonction publique du Québec 2007-2008.
Analyse comparative des cinq dernières années. http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/effectif-des-secteurs-public-et-parapublic/effectif-de-la-fonction-publique/ , p. 10. Conseil du Trésor du Québec, 2009. ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF EN ÉQUIVALENT TEMPS COMPLET (É.T.C.) Par statut d'emploi et secteur. http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/

[2] Godbout, L. et S. St-Cerny, 2008, La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7. https://acpcol01.usherbrooke.ca/prod/recherche/chairefisc.nsf/alldoc/87F3EF2AC63EAD508525727A001D0DF2?OpenDocument. p. 22.

[3] Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, 2009, Le Québec face à ses défis, p. 2

[4] Deloitte, 2009, Taux d'imposition des entreprises 2005-2009, http://www.deloitte.com/assets/Dcom-Canada/Local%20Assets/Documents/Tax/FR/ca_fr_fiscalite_Taux-impot-des-societes_Juin09%20.pdf
KPMG, 2009, KPMG's Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2009, p. 12. http://www.kpmg.ca/en/news/documents/KPMG_CorporateIndirectTaxRateSurvey_Accessible5final.pdf

[5] Investissement Québec : http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=332

Pierre-Antoine Harvey et Ève-Lyne Couturier

Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS)

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